Inventaire des archives de la Province
BE-A0525_701376_700581_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
M012
Het Rijksarchief in België
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / M012
Naam archiefblok
- Province de Namur sous le Régime Hollandais. Section 2
Periode
1814 - 1831
Provincie na 1815 (AB) (N2)
Laatste inventarisnummer
425.00
Omvang geïnventariseerd
45.30 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 44 /2 Police générale, circulaires, police des spectacles, de l'imprimerie, de la librairie, des écrits séditieux, des caricatures, de la fausse monnaie, des loteries prohibées, etc. 1814 - 1830. 1. Surveillance d'individus suspects. 1814. 2. Fausse monnaie et loterie prohibée. 1814 - 1819. 3. Observation des dimanches et fêtes. 1814 - 1819. 4. Défense de porter des uniformes et des décorations. 1815. 5. Création de la police générale. 1815. 6. Mesures contre les escrocs. 1816. 7. Correspondance concernant la chute dans la Meuse de la malle de Namur à Dinant. 1816 - 1824. 8. Correspondance concernant la chute dans la Meuse de la malle de Namur à Dinant. 1824 - 1827. 9. Achat d'armes. 1816. 10. Répression des crimes et délits, police des cabarets. 1816. 11. Invasion du territoire par un douanier français à Orchimont. 1817. 12. Transport de poudre. 1827 - 1830. 13. Imprimerie, librairie, écrits et caricatures séditieuses. 1814 - 1823. 14. Spectacle. 1814 - 1815. 15. Procès contre " Le Courrier de la Sambre ", interrogatoires et numéro du journal. 1830. 1814-1830
- 46 Police générale, passeports et surveillance des étrangers. 1814 - 1829. 1.Talons de passeports relevé fait en application de l'arrêté du 18 août 1814. 1814 - 1826. 2. Passeports à l'étranger et à l'intérieur, application de l'arrêté du 23 mars 1815 concernant les étrangers sans passeports. 1815 - 1827. 3. Déclaration des Français habitant le département, en vertu d'un arrêté du 24 mars 1814, surveillance des Français réfugiés, liste des Français restés dans le pays après la bataille de juin 1815. 1814 - 1818. 4. Etat civil des Juifs. 1815 - 1817. 5. Circulaire touchant les émigrés portugais venant de France. 1829. 6. Police des ouvriers. 1826 - 1828. 1814-1829
- 65 Règlements de police locale pour les communes d'Auvelais, Arbre, Biesme, Bois-de-Villers, Bonneffe, Corroy-le-Château, Cortil-Wodon, Daussoulx, Eghezée, Emines, Ermeton, Ernage, Erpent, Flawinne, Floreffe, Fosses, Franc-Waret, Gelbressée, Gembloux, Goesnes, Grand-Leez, Graux, Hanret, Isnes, Jambes, Jallet, Keumiée, Lesve, Liernu, Maillen, Namur, Ohey, Pontillas, Rhisnes, Roux, Saint-Gérard, Sauvenière, Sombreffe, Sosoye, Spy, Tamines. Réponses des communes en exécution de l'arrêté du 29 octobre 1827, prescrivant des mesures contre les incendies. 1828 - 1829. 1827-1829
- 66 Police rurale : patrouilles, glanage, etc. Organisation des patrouilles, règlements, contraventions, etc. Pièces relatives au glanage dont les notions de Demanet de Biesme (1827) à ce propos aux Etats de Namur. Nomination des gardes particuliers, enfouissement des bêtes mortes, visites des tours et cheminées. 1814 - 1830. 1814-1830
- 68 /BIS Police sanitaire(suite) et suppléments : 1814 - 1828. 1. états de vaccinations. 1823 - 1828. 2. Service de Gadoue à Namur. 1818 - 1827. 3. Eaux pluviales à Ciney 1814 - 1816. 4. Curage de ruisseaux et de canaux : Gembloux-Onoz, Ligny, Longchamps, Namur-rue de Bruxelles, Saint-Servais-Houyoux, Samson, Sombreffe et Tongrinne. 1816. 1814-1828
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