Inventaire des archives de la Province
BE-A0525_701376_700581_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
M012
Het Rijksarchief in België
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / M012
Naam archiefblok
- Province de Namur sous le Régime Hollandais. Section 2
Periode
1814 - 1831
Provincie na 1815 (AB) (N2)
Laatste inventarisnummer
425.00
Omvang geïnventariseerd
45.30 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 9 Répertoire alphabétique des actes des commissaires des hautes puissances et du Gouvernement central. Lettres A - D. Janvier - Août 1814. 1814-1814 Un cahier dans la liasse.
- 11 Circonscription de la province et organisation. 1814 - 1829. 1. Administration de la rive droite de la meuse. 1814. 2. Assemblée des notables. 1815. 3. Organisation des autorités administratives supérieures. 1816. 4. Cadastre. 1818. 5. Pétition des membres du corps équestre de la province réclamant le rétablissement des anciennes seigneuries. 1815. Cf. bibliographie namuroise. Le Doyen. 6. Echange de commune avec la province de Liège : Evelette, Goesne, Jallet, Marchin, Sorée et Vyle, etc. Localités du canton de Marche. 1819. 7. Echange des communes ci-dessus avec : Marche-les-Dames, Namèche, Hingeon, Vezin, Franc-Waret, Tillier, Pontillas, Bierwart, Forville et Hemptinne. 1824. Cf. Annales de la Société d'Histoire de Namur, tome XXIV, p.57. 8. Correspondance au sujet de la réunion de Couvin à la France. 1823. 9. Documents concernant Ardenelle et Sombreffe. 1826. 10. Ernage et Walhain. 1829. 11. Les communes de Falmagne et Falmignoul du canton de Beauraing demandent à être rattachées au canton de Dinant. Un supplément concernant Borlon, Oneux, communes de l'arrondissement de Marche et Havrenne. 2. Assemblée des notables. 1815. 3. Organisation des autorités administratives supérieures. 1816. 1829. 1814-1829
- 13 Passage et séjour des souverains et Princes de la province. Proclamation du Royaume des Pays-Bas à Namur. 1814 - 1829. 1. Séjour du Prince d'Orange à Namur. 1814. 2. Prise de possession par le Roi des ses provinces du sud. Procès verbaux des maires. 16 juin 1815. 3. Avis de passage et séjour de souverains et princes étrangers. 1816 - 1821. 4. Avis de passages et séjours de la famille royale des Pays-Bas, du Roi de Prusse et de l'Empereur de Russie. 1816 - 1829. 1814-1829
- 13 /BIS Fêtes et cérémonies publiques. 1814 - 1834. 1. Anniversaire de la naissance du Roi. 1819 - 1830. 2. Te deum pour la délivrance de la Princesse d'Orange. 1816, 1824, 1828. 3. Avis de passage de princes étrangers. 1829 - 1830. 4. Anniversaire de la bataille de Waterloo. 1816 - 1836. 5. Remise de drapeaux à l'armée. 1820 - 1829. 1814-1836
- 14 Correspondances administratives. 1814 -1830. 1. Pièces relatives à la loterie autorisée. 1814 - 1830. 2. Demandes de renseignements pour l'almanach royal : listes de fonctionnaires, membres du corps équestre, etc. 1814 - 1830. 3. Circulaires au sujet des objets d'art enlevés depuis 1792. 1815. 4. Etats des bâtiments publics et indication de leur usage, réclamés par le Ministre de l'intérieur. 1818. 5. Demande des portefaix de Namur, de rétablir leur corporation. 1823. 6. Le ministre réclame un exemplaire des almanachs destinés au peuple. 1823. 7. Pièces relatives au syndicat d'amortissement à une description de la Gueldre. 1823 - 1825. 8. Le sieur Rosolany, demande de faire paraître une feuille dite : " Le Radoteur dinantais ". 1825. 9. Lettre sur l'utilité de placer une sentinelle au bureau du caissier général à Dinant. 1825. 10.Demande de renseignement sur les fusils dont la régence de Dinant est en possession. 1827. 11. Hommage au roi d'armes trouvées à Flostoy. 1827. 12 Demande de renseignements sur les rapports respectifs entre le civil et le militaire. 1828. 13. Plainte des juges de Paix concernant les certificats d'indigence délivrés par les maires. 1830. 1792-1830
- 14 /BIS Correspondances administratives. 1821 -1828. 1. Envoi d'ouvrages, demande de renseignements, collecte en faveur des incendies de Paramaribo. 1821. 2. Source d'eau minérale à Jambes. 1822. 3. Erection d'un monument en l'honneur du fondateur de l'Institut des Sourds-muets à Groninghe. 1828. 1821-1828
- 17 Archives. 1814 - 1831. 1. Arrêté relatif aux archives des domaines déposées au greffe du tribunal de première instance. 1814. 2. Les agents des domaines ont droit de consulter les archives déposées au greffe. 21 mai 1819. 3. Archives de la cour de justice d'Andenne. 1821. 4. Archives de la cour de justice de Beez. 1823. 5. Archives de la cour de justice de l'abbaye de Florennes. 1824. 6. Inventaires des papiers saisis de l'abbaye de Floreffe. 1825. 7. Archives de la cour de justice d'Auvelais. 1825. 8. Inventaire du protocole du Notaire Legrain de Fosses. 1830. 9. Archives des Etats de Namur. 1818 - 1828. 10. Archives des corporations supprimées. 1826. 11. Archives des collégiales Saint-Aubain et Notre-Dame. 1827 - 1829. 12. Archives déposées au greffe du commerce par l'agent des domaines. 1830. 13. Archives de la commune de Sombreffe. 1818. 14. Archives de Villers-Deux-Eglises. 1820. 15. Archives du Souverain Bailliage. 1831. 1814-1831
- 18 Instruction publique. 1824 - 1830. 1. Demandes de renseignements sur les instituteurs, etc., payés par l'administration de l'Instruction publique. 1824. 2. Règlements et rapports relatifs aux réunions d'instituteurs. 1826 - 1830. 3. Circulaires au sujet des poids et mesures à introduire dans le matériel scolaire. 1828. 4. Réponses des maires. 1817. 1817-1830
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