Tribunaux des dommages de guerre Dinant et Namur

Inventaire des archives des tribunaux des dommages de guerre (1914-1918) de Namur et Dinant

BE-A0525_700608_700058_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0525 / M49
Het Rijksarchief in België
2002
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Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / M49

Naam archiefblok

Tribunaux des dommages de guerre Dinant et Namur

Periode
1919 - 1926

Rubriek
Administratieve rechtscolleges voor oorlogsschade (H2)

Laatste inventarisnummer
77.00

Omvang geïnventariseerd
8.50 m

Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Mode de classement

Contrôle de la description

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

I. Arrondissement de Dinant
- 1 1ère chambre. Dommages aux biens et aux personnes, 1919 juillet - 1920 décembre. 1919-1920 1 liasse
- 2 1ère chambre. Dommages aux personnes, 1920 juin - décembre. 1920-1920 1 liasse
- 3 1ère chambre. Dommages aux biens et aux personnes, 1921 janvier - décembre. 1921-1921 1 liasse
- 4 1ère chambre. Dommages aux biens et aux personnes, 1922 janvier - décembre. 1922-1922 1 liasse
- 5 1ère chambre. Dommages aux biens et aux personnes, 1923 janvier - décembre. 1923-1923 1 liasse
- 6 1ère chambre. Dommages aux biens, 1924 janvier - juin. 1924-1924 1 liasse
- 7 1ère chambre. Dommages aux biens, 1924 juillet - décembre. 1924-1924 1 liasse
- 8 1ère chambre. Dommages aux personnes, 1924 janvier - décembre. 1924-1924 1 liasse
- 9 1ère chambre. Dommages aux biens, 1925 janvier - mars. 1925-1925 1 liasse
- 10 1ère chambre. Dommages aux biens, 1925 mars - juin. 1925-1925 1 liasse
- 11 1ère chambre. Dommages aux biens, 1925 juillet - décembre. 1925-1925 1 liasse
- 12 1ère chambre. Dommages aux biens, 1926 janvier - mars. 1926-1926 1 liasse
- 13 1ère chambre. Dommages aux biens et aux personnes, 1926 avril - juin. 1926-1926 1 liasse
- 14 2ème chambre. Dommages aux biens et aux personnes, 1919 août - 1920 décembre. 1919-1920 1 liasse
- 15 2ème chambre. Dommages aux personnes, 1920 juin - décembre. 1920-1920 1 liasse
- 16 /1 2ème chambre. Dommages aux biens, 1921 janvier - octobre. 1921-1921 1 liasse
- 16 /2 2ème chambre. Dommages aux personnes, 1921 janvier - mars. 1921-1921 1 liasse
- 17 2ème chambre. Dommages aux biens, 1922 janvier - décembre. 1922-1922 1 liasse
- 18 2ème chambre. Dommages aux personnes, 1922 janvier - décembre. 1922-1922 1 liasse
- 19 2ème chambre. Dommages aux biens, 1923 janvier - décembre. 1923-1923 1 liasse
- 20 2ème chambre. Dommages aux personnes, 1923 janvier - septembre. 1923-1923 1 liasse
- 21 2ème chambre. Dommages aux biens, 1924 janvier - juillet. 1924-1924 1 liasse
- 22 /1 2ème chambre. Dommages aux biens, 1924 août - décembre. 1924-1924 1 liasse
- 22 /2 2ème chambre. Dommages aux personnes, 1924 janvier - décembre. 1924-1924 1 liasse
- 23 2ème chambre. Dommages aux biens, 1925 janvier - août. 1925-1925 1 liasse
- 24 /1 2ème chambre. Dommages aux biens, 1925 septembre - décembre. 1925-1925 1 liasse
- 24 /2 2ème chambre. Dommages aux personnes, 1925 janvier - décembre. 1925-1925 1 liasse
- 25 2ème chambre. Dommages aux biens et aux personnes, 1926 janvier - juin. 1926-1926 1 liasse
- 26 3ème chambre. Dommages aux biens et aux personnes, 1919 août - 1920 décembre. 1919-1920 1 liasse
- 27 3ème chambre. Dommages aux personnes, 1920 juin - décembre. 1920-1920 1 liasse
- 28 3ème chambre. Dommages aux personnes, 1921 janvier - décembre. 1921-1921 1 liasse
- 29 3ème chambre. Dommages aux biens, 1921 janvier - juin. 1921-1921 1 liasse
- 30 3ème chambre. Dommages aux biens, 1921 juillet - décembre. 1921-1921 1 liasse
- 31 /1 3ème chambre. Dommages aux personnes, 1922 janvier - décembre. 1922-1922 1 liasse
- 31 /2 3ème chambre. Dommages aux biens, 1922 janvier - juin. 1922-1922 1 liasse
- 32 3ème chambre. Dommages aux biens, 1922 juillet - décembre. 1922-1922 1 liasse
- 33 3ème chambre. Dommages aux personnes, 1923 janvier - décembre. 1923-1923 1 liasse
- 34 3ème chambre. Dommages aux biens, 1923 janvier - décembre. 1923-1923 1 liasse
- 35 /1 3ème chambre. Dommages aux personnes, 1924 janvier - décembre. 1924-1924 1 liasse
- 35 /2 3ème chambre. Dommages aux biens, 1924 janvier - juin. 1924-1924 1 liasse
- 36 3ème chambre. Dommages aux biens, 1924 juillet - décembre. 1924-1924 1 liasse
- 37 /1 3ème chambre. Dommages aux personnes, 1924 décembre - 1925 février. 1924-1925 1 liasse
- 37 /2 3ème chambre. Dommages aux biens, 1925 janvier - décembre. 1925-1925 1 liasse
- 38 /1 4ème chambre. Dommages aux biens, 1922 janvier - septembre. 1922-1922 1 liasse
- 38 /2 4ème chambre. Dommages aux biens, 1922 novembre. 1922-1922 1 liasse
- 38 /3 4ème chambre. Dommages aux personnes, 1922 février - mars. 1922-1922 1 liasse
- 38 /4 4ème chambre. Dommages aux biens, 1922 juillet. 1922-1922 1 liasse
- 39 /1 4ème chambre. Dommages aux biens, 1923 janvier - mai. 1923-1923 1 liasse
- 39 /2 4ème chambre. Dommages aux personnes, 1923 janvier - mai. 1923-1923 1 liasse
- 40 /1 Jugements rendus en référé, 1920 octobre - 1922 janvier. 1920-1922 1 liasse
- 40 /2 Expertises médicales. 1 liasse
- 40 /3 Liste des personnes détenues par les Allemands à la prison de Dinant (extraite des registres d'écrou de la prison susdite), 1915 mars - 1918 novembre. 1915-1918 1 registre
II. Arrondissement de Namur

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