Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4354 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jean Bodart, bailli de Bois-de-Villers, défendeur, contre "frère" Basile Gérard, "se disant hermite", demandeur, au sujet de la composition d'un pamphlet versifié injurieux pour le premier. 1637, 5 janvier, 22 avril.
- 4355 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Gilles Herencq et Philippe Zutman, son beau-frère, défendeurs, contre Louis de Hardenne, huissier au Conseil, demandeur, au sujet de la mort de Hubert de Hardenne, fils du second, des suites de la "maladie contagieuse", et de la désinfection de sa maison. 1637, 8 janvier, 18, 19, 21, 25 février.
- 4357 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de Andrieu Lardenois, demandeur, contre Léonard Tayenne, défendeur, au sujet de l'état d'une forge à Arbre ayant appartenu à Baudouin Tayenne (1). 1637, 17, 20 janvier, 3, 6, 9, 11 février, 2 mars.
- 4358 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête de Gilles Herencq au nom de Paque Ficart, défendeur, contre Jean Hinslin, demandeur, au sujet de la rédaction du testament de Pacquette Rifflart, morte de la "maladie contagieuse" (2). 1637, 19, 21, 26, 27, 29 janvier, 14 février.
- 4360 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête de "damoiselle" Catherine Lambert, veuve de Guillaume Bodart, conseiller et procureur général (4), demanderesse, contre "damoiselle" Anne du Four, veuve de Jacques Lambert, avocat et "pensionnaire" des États, défenderesse, au sujet de la rédaction du testament de Martin Lambert, père du dernier. 1637, 28 janvier.
- 4361 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête de Jacques Darmont, avocat, et Arnould de Barchon, écuyer, son beau-frère, demandeurs, contre les héritiers de Philibert Tournon et Jacques Zualart, receveur de l'État noble, défendeurs, au sujet de la constitution de rentes gagées sur deux fermes à Mossaux par Daniel de Cobremont. 1637, 4, 5, 8, 9 février.
- 4364 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Elocq Waulthier, bourgmestre de Bouvignes, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la collecte des aides à Waulsort, Hastière et aux environs et de fournitures d'armes au profit du premier. 1637, 7, 14 mars ; 1638, 14 janvier.
- 4365 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jacques Baré, le jeune, brasseur à Namur, au nom de François du Chau, bourgeois marchand à Liège, demandeur (?), contre X.., défendeur (?), au sujet du mesurage d'avoines convoyées par bateau et amarrés au rivage "ad aquam", à Namur. 1637, 11 mars.
- 4369 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête de Charles de Bosmanne, défendeur, contre Marie Meoz, veuve du Jean du Jardin, demanderesse, au sujet du remboursement d'une caution versée par le premier pour la sortie de prison du fils de la seconde. 1637, 11 avril.
- 4370 Enquête effectuée à Bouvignes puis à Namur par Jean Henrart, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de "maître" Jean Voisin, curé de Bouvignes, demandeur, contre Thierry Lardinois et consorts, défendeurs, au sujet de la perception de la dîme sur les fruits (1), les poulets et les porcs à Bouvignes (2). 1637, 17, 18 avril, 30 mai, 3, 11 juillet, 20 août ; 1638, 17 avril, 5 mai.
- 4372 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête du "sieur" de Crisnée, à titre de tuteur des enfants qu'il a eus de "damoiselle" Marie d'Honoré, son épouse, demandeur, contre "damoiselle" Anne de Briffoz, défenderesse, au sujet de la tutelle exercée par la seconde sur François de Briffoz, son neveu. 1637, 13, 14, 26, 27, 29 mai.
- 4376 Enquête effectuée à Fleurus par Jean Henrart, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de Louis de Monin, fils de Lancelot de Monin, ancien receveur des domaines de Fleurus, habitant à Rendeux-Notre-Dame dans le comté de La Roche, défendeur, contre les habitants de Baulet et de Wanfercée, demandeurs, au sujet du pâturage dans le bois de Lamberbu à Floriffoux. 1637, 30 mai, 1er, 4, 6 juin.
- 4378 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête du "comte " de Groesbeeck, demandeur, contre les "crediteurs" de maître" Antoine Fontaine, défendeurs, au sujet du transport de charbons de bois "faudes" dans le bois de Faulx. 1637, 10 juin, 26 septembre.
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