Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4322 Enquête effectuée par Jean Thommas, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de "maître" Jean Servais, curé de la paroisse Saint-Nicolas à Namur, défendeur, contre "maître" Pierre Pirenge, chapelain de la cathédrale Saint-Aubain, à Namur, demandeur, au sujet du choix du "revestys" chargés d'assurer certains offices religieux. 1636, 5 janvier.
- 4323 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jean van Wert, avocat, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet du mariage de Gilles Bulley, avocat, avec Agnès Baré, sans le consentement d'Anne de Ghislenghien, sa mère. 1636, 7, 17 janvier, 11, 14 février, 17, 27 mars, 9, 21 avril, 24 mai.
- 4324 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Dieudonné Douxfils, adjoint, à la requête de Jean de Subastoigne, défendeur, contre Jean Balouze, demandeur, contre Jan Balouze, demandeur, au sujet des dégâts occasionnés aux récoltes par un orage survenu à Schaltin le 7 juin 1635. 1636, 12 janvier.
- 4328 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Georges Desmartin, bailli de Lambusart, mambour des enfants mineurs de Simon Pottelet, demandeur, contre Gilles Pottelet, fermier du droit de formorture à Fleurus, défendeur, en matière d'exemptions fiscales. 1636, 27 février, 18, 19 mars, 12, 16, 17 avril.
- 4329 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête des maîtres du Métier des merciers de Namur, défendeurs, contre Jean-Baptiste Barbier et consorts, demandeurs, au sujet de la vente ambulante de plusieurs objets de "mercerie". 1636, 10, 11 mars, 9, 11 avril.
- 4330 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Gilles Pottelet, fermier du droit de formorture à Fleurus, défendeur, contre les héritiers de Simon Pottelet, demandeurs, en matière d'exemptions fiscales. 1636, 12, 20 mars, 17 mai ; 1637, 21 février, 22 mai.
- 4331 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Dieudonné Douxfils, adjoint, à la requête de Lambert de Paradis, marchand "juré" de Namur, défendeur, contre Wautier Wespin, de Dinant, demandeur, au sujet de l'importance de biens meubles de David Lambilliotte, censier de la Tour à Herbaye (Brabant). 1636, 14 mars, 22, 23 avril.
- 4332 Enquête effectuée par Jean Thommas, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête des religieuses "dites" Blanches Dames, à Namur, défenderesses (?), contre leurs crédirentiers, demandeurs (?), en matière de modération de rendage pour leurs biens à Rhisnes pillés par les "gens d'armerie" du général Piccolomini. 1636, 15 mars.
- 4336 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Guillaume Bodart, demandeur, contre Bartholomé Mesche, défendeur, au sujet de la restitution de meubles et bijoux emportés hors de la maison de Jacques Mesche condamnée pour "contagion", et enfermés dans une chambre du château de Namur (1). 1636, 21, 27, 28 mai, 8 juillet.
- 4338 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête de "dame" Agnès de Mérode, douairière de Vierves, demanderesse, contre le procureur général au nom du bailli de Wasseiges, défendeur, au sujet du payement des droits seigneuriaux dans le ressort de la cour foncière d'Otreppe appartenant à la première. 1636, 7 juin, 27 octobre ; 1637, 18 février, 22 mai.
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