Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4306 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Gilles de Bulley, avocat, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet des promesses de mariage faites par le premier à Marguerite Baré contre le consentement de la mère de la jeune fille, Agnès de Ghislenghien, veuve de François Baré. 1635, 5 juillet, 2, 12 octobre.
- 4307 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jean Pacquot, demandeur, contre Catherine de Saint-Hubert, veuve de Jean Dehault, défenderesse, au sujet des exhalaisons nauséabondes provenant des tonneaux de bière entreposés dans le cellier de la maison de la seconde. 1635, 14, 30 juillet.
- 4308 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jean de Sceumoy, demandeur, contre "damoiselle" Jeanne Hannon, veuve de Charles Martho, défenderesse, au sujet d'une saisie mobilière effectuée au détriment du fermier de la Haulte Gaye, à Golzinne lors de sa sortie de bail. 1635, 16, 19, 21, 26 juillet.
- 4310 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Henri Tencquemenne, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Gilles Bulley, avocat, défendeur, au sujet des promesses de mariage faites par le second à Marguerite Baré contre le consentement de la mère de la jeune fille, Agnès de Ghislenghien, veuve de François Baré. 1635, 31 juillet ; 1636, 25 octobre.
- 4314 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques de Vallaines, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Antoine de Maulde, lieutenant gouverneur de Namur, défendeur, au sujet de la saisie d'une "nacelle" (3) chargée de tonneaux de salpêtre. P. 1635, 12 septembre.
- 4315 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques de Vallaines, adjoint, à la requête de Gérard Colart, greffier de la Haute Cour de Namur, demandeur, contre Charles et Gilles Dotruman (d' Oultremont), écuyers, seigneurs de Fossoul et Malaise, défendeurs, au sujet de l'entretien des fermes de Landenne, Velaine, Petit-Warêt et Forseilles (4). 1635, 22 septembre ; 1638, 20 février.
- 4316 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Jean Bourdon, adjoint, à la requête du procureur général, défendeur, contre Jean de Nassoigne "surceant" (1) de Liège, demandeur, au sujet de la saisie d'un tonneau de "mitaille" (2) destiné à être convoyé par bateau de Namur à Liège. 1635, 8 novembre.
- 4319 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Gilles Deschamps, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Robert des Fossez, Laurent des Fossez, son fils, et Jean Biot, son gendre, défendeurs, au sujet des dommages causés par les troupeaux des seconds dans le "grand preit del Thour" à Andoy, appartenant à Thierry de Robionoy. 1635, 5 décembre ; 1636, 12, 14 janvier.
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