Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4288 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Gérard Collart, greffier de la Haute Cour de Namur, défendeur, contre Nicolas Le Moisne, demandeur, au sujet de l'exclusion du second du Métier des porteurs de sacs. 1635, 10, 13 janvier, 17, 22 février, 17 juillet, 11 août.
- 4289 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Pierre Rosa, adjoint, à la requête de Cornelia van der Hulst, prisonnière, défenderesse, contre le "procureur d'office" (1) du Souverain Bailliage, demandeur, au sujet du domicile de la première à Zevembergen, en Brabant (2). 1635, 3, 23 février.
- 4290 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Dieudonné Douxfils, adjoint, à la requête de François Grady, demandeur, contre le "serenissime eveque" de Namur et les manants de Saint-Gérard, défendeurs, au sujet de l'exploitation des fermes de Maison et du pâturage des troupeaux de moutons dans les biens en dépendant. 1635, 24 février, 7, 12 mars.
- 4297 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Pierre Rosa, adjoint, à la requête de Jeanne Charles, demanderesse, contre les religieux, abbé et couvent de Malonne, défendeurs, au sujet de la saisie d'une jument et de l'importance du préjudice en résultant (1). 1635, 24 mars, 25 avril, 2 mai.
- 4299 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Dieudonné Douxfils, adjoint, à la requête de Henri de Wahau dit de Baillonville, écuyer, premier échevin de Namur, demandeur, contre Andrieu Lardinois et consorts, défendeurs, au sujet de la qualité des "mines" de fer du comté de Namur, du fonctionnement des fonderies y établies et de leurs débouchés (3). 1635, 19, 22, 24, 25, 27 avril ; 1636, 27 février, 11 mars.
- 4303 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Herman de Thier, demandeur, contre le procureur général, défendeur, au sujet du chargement dans son bateau navigant sur la Sambre et la Meuse de denrées alimentaires destinées à sa propre consommation et à celle de ses serviteurs (3). 1635, 18, 19 mai.
- 4304 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Simon Delfosse, résidant à Faulx, demandeur, contre François de Sorée et Engelbert le Jeune, défendeurs, en matière de coups et blessures portés au moyen d'un "bracquet" (4) au cours d'une rixe à Andoy. 1635, 2, 16 juin, 1er septembre.
- 4305 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Catherine de Saint-Hubert, veuve de Jean de Hault, défenderesse, contre Jean Pauquot, demandeur, au sujet d'exhalaisons nauséabondes provenant des distillations de brandevins et de bières faites par la première. 1635, 27, 28 juin, 6, 11, 28 juillet, 28 août.
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