Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4268 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête Jean Dankart, demandeur, contre les religieuses, abbesse et couvent de Marche-sur-Meuse, défenderesses, au sujet du logement et de l'entretien de soldats de l'armée du Roi à Tillier. 1634, 18, 19, 24 juillet, 4 septembre, 30 octobre.
- 4272 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête des "prevost" et maîtres du Métier des escrigniers de Namur, demandeurs, contre Lambert de la Ruelle, marchand à Namur, défendeur, au sujet du mesurage de bois vendus à des charpentiers (1). 1634, 8, 11 août, 10-12 octobre.
- 4276 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre François de Werenne, défendeur, au sujet du transport frauduleux de "potis" (2) par la barque marchande de Namur à Dinant pour les soustraire au payement du Soixantième. 1634, 31 août, 2, 4 septembre.
- 4277 Enquête effectuée par Pierre de Cortil,conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à requête du seigneur de Gesves, défendeur, contre les prévôt, doyen et chanoines du chapitre Notre-Dame, à Namur, demandeurs, en matière de "moderation de rendage" (1) pour des biens du ressort de la seigneurie de Gesves vu les logements militaires et les déprédations des soldats en 1632. 1634, 4, 14, 25, 28 octobre.
- 4278 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Pierre Fabry, de Bouvignes, étudiant à l'Université de Louvain, prisonnier à Malèves, demandeur (?), contre un hôtelier de Malèves, défendeur (?), en matière de coups et blessures. 1634, 5 octobre.
- 4280 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Agnès Sacré, épouse de Jean Pasquot, appelant du Magistrat de Namur, contre Jean de Hault, défendeur, au sujet d'exhalaisons nauséabondes provenant des distillations de brandevins faites par le second. 1634, 21, 26-30 octobre, 8 novembre.
- 4283 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Antoine de Maulde, lieutenant gouverneur "de cette province", en matière d'abus de pouvoir exercé par le second en arrêtant un tonneau de salpêtre amené à Namur par bateau. P. 1634, 31 octobre, 4, 9 novembre.
- 4287 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jean Dankart, demandeur, contre les "dames" de Marche, défenderesses, au sujet du rendement de la ferme de Tillier et de la qualité de la récolte de 1633, suite aux déprédations des soldats. 1634, 7 décembre.
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