Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2231 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Hélène Gilkau, épouse de Léonard de Billy, sergent au château de Namur, demandeur, contre Hubert Tencquemenne, défendeur, au sujet de l'état de biens achetés par le premier à Sclaigneau, pillés par les "gens de guerre". 1603, 2 janvier.
- 2244 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Colin Werotte et Lambert Francholet, demandeurs, contre Jean Darmont, défendeur, au sujet de la répartition de charges pesant sur les habitants de Buley et de La Plante pour l'entretien de soldats allemands et garnison à Namur. 1603, 13, 14 février.
- 2246 Enquête effectuée à Bouvignes par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, et Thierry Lardinois, mambour de l'hôpital Saint-Nicolas en cette ville, défendeurs, contre Antoine de Nassogne, demandeur, au sujet de la gestion des biens de cet hôpital. 1603, 22, 23 février.
- 2247 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Ernould Bougelet, curé de Sart-Bernard, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent de Grandpré, défendeurs, au sujet du rendement de la ferme du Tronquoy, à Wierde, et des charges pesant sur celle-ci. 1603, 22 février, 7 mars.
- 2269 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Antoine Nassogne et Andrieu le Bidart, défendeurs, contre Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, demandeur, au sujet des réquisitions subies par les premiers pour faire face aux exigences de soldats logés à Bouvignes (1). 1603, 15-17, 19-21 mai.
- 2270 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, défendeur, au sujet de la répartition des charges et du logement des gens de guerre à Bouvignes, de même que de l'exercice de sa charge mayorale (2). 1603, 15, 17, 21 mai, 3 juin, 6, 8 août.
- 2271 Enquête effectuée à Bouvignes par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Antoine de Nassogne, demandeur, contre les mambours de l'hôpital Saint-Nicolas, à Bouvignes et le mayeur de Bouvignes, défendeurs, au sujet de l'achat de bois provenant d'une maison détruite à Wellin. 1603, 17 mai.
- 2274 Enquête effectuée à Momalle par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Jean Maron, procureur, à la requête de Adrien de Mailly, chevalier, seigneur de Momalle, défendeur, contre Jean de Bourgogne, chevalier, seigneur de Froidmont, demandeur, au sujet de leurs droits respectifs sur des biens à Momalle et à Bergilers, du chef de leurs épouses. 1603, 20, 21, 23 mai.
- 2276 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Louis de Celles, seigneur de Villers-sur-Lesse, demandeur, contre "damoiselle" Anne de Warisoul, veuve de Guillaume de Crehen, défenderesse, au sujet du rendement des fermes de la seconde, à Seilles, pillées par les "gens de guerre". 1603, 31 mai.
- 2279 Enquête effectuée à Bouvignes par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, défendeur, contre Antoine de Nassogne, demandeur, au sujet de la répartition des charges résultant de l'occupation militaire à Bouvignes. 1603, 5-10, 27 juin, 4 juillet.
- 2280 Enquête effectuée à Bouvignes par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, demandeur, contre Adrien Bidart, défendeur, au sujet de l'arrestation et de l'emprisonnement du second pour cause d'injures. 1603, 5, 9, 26 juin, 4 juillet.
- 2288 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Philibert de Marbais, chevalier, seigneur de la Haye à Brigode, mayeur de Namur, défendeur, contre Philippe Melin, demandeur, au sujet des limites de leurs biens sur le "terne Balastre", à Namur. 1603, 28 juin.
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