Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2090 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Pierre de Berle, fils de Jean de Berle, lieutenant-bailli de Wasseiges, au nom de "damoiselle" Marie Losson, sa mère, demanderesse, contre Henri de Fraiture, défendeur, au sujet de la liquidation de sauvegardes souscrites au bénéfice des manants de Wasseiges et du payement des contributions de guerre dues par ceux-ci. 1601, 18 janvier.
- 2093 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Henri de Spau, prisonnier, défendeur, contre l' "officier" de Courrière joint au procureur général, demandeurs, au sujet de vols au préjudice de vivendiers de passage à Courrière, et de manants du lieu. P. (1). 1601, 10, 12, 16 février, 5 mars.
- 2095 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, demandeur, contre Antoine d'Esmines, seigneur d'Annevoie, et ses filles, défendeurs, au sujet du transport de charbon de bois provenant de bois à Rouillon, destiné aux forges du premier. 1601, 16 février, 2 mars.
- 2100 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de François Dartey, fils de Jean Dartey, fermier du moulin de la Batte, à Namur, défendeur, contre "maître" Henry de la Thour, chirurgien, demandeur, au sujet de soins prodigués à un serviteur des premiers (1). 1601, 5, 10 mars.
- 2101 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller et procureur général, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean le Cuvelier et consorts, demandeurs au Grand Conseil de Malines, contre Martin Minet, défendeur, au sujet de l'attribution de la succession de Marie Minet (2). 1601, 9 mars.
- 2104 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "messieurs" du chapitre Saint-Lambert, à Liège, demandeurs, contre Catherine Martin, fermière des premiers à Flawinne, au sujet de l'exploitation de la ferme et de la sous- location de certaines terres en dépendant. 1601, 23, 27 mars.
- 2109 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Thierry Dacos, lieutenant au bailliage de Wasseiges, défendeur, contre Jean de Warisoul, demandeur, au sujet du logement d'officiers espagnols au château de Landenne, au mépris d'exemptions prétendues par le second. 1601, 2 avril.
- 2113 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "messire" Claude d'Argenteau, chevalier, seigneur d'Avennes, reprenant la "poursuite" intentée par "dame" Marie de Beaumont, douarière d'Ochain, sa mère, demandeur, contre Philippe Tamison, le jeune, défendeur, au sujet de l'estimation de rentes en grains dues sur une ferme à Méhaigne. 1601, 17 avril, 9 mai.
- 2124 Enquête effectuée à Liège puis à Namur par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, adjoint, à la requête de Jean Gerard, bourgeois et marchand à Liège, demandeur, contre Michel Tayenne, défendeur, au sujet de la livraison de bois de charpente à fournir au baron de Rekem, grand mayeur de la cité de Liège, pour la construction du château de Rekem. 1601, 15, 16, 30 juin.
- 2128 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête du procureur général, demandeur, contre Louis Desghien, ancien lieutenant bailli de Bouvignes, défendeur, au sujet d'exactions commises par le second, notamment en matière de répartition de logement de "gens de guerre". 1601, 23 juin.
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