Parquet Procureur du Roi à Mons

Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes

BE-A0524_712028_712405_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0524 / AEM.05.107
Het Rijksarchief in België
2011
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Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.05.107

Naam archiefblok

Parquet Procureur du Roi à Mons

Periode
1863 - 2003

Rubriek
Parketten van de Procureur des Konings (F62)

Laatste inventarisnummer
5977

Omvang geïnventariseerd
382.8 m

Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Sélections et éliminations

Accroissements / compléments

Mode de classement

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Recommandations pour l'utilisation

Sources complémentaires

Bibliographie

Contrôle de la description

Annexes

Liste des procureurs du Roi

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

I. GÉNÉRALITÉS.
II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- A. Contrôle de la régularité du service dans les tribunaux.
- B. Contrôle des greffes et des parquets.
- C. Personnel.
  - 1. Barreau
  - 2. Justices de paix
  - 3. Parquet du procureur du Roi
  - 4. Protection de la Jeunesse
  - 5. Tribunal de 1ère Instance
    273 - 325 Dossiers des magistrats du Tribunal de première Instance à Mons. 1919-1991.
    273 R.-G. A. (°1919), nommé substitut de l'auditeur militaire en 1945, juge en 1966. 1945-1966 1 chemise
    274 Jacques-Laurent-Albert-Marie Blondeau (°1899), nommé juge en 1931, nommé juge au tribunal de Bruxelles en 1935. 1931-1935 1 chemise
    275 Arthur-Léopold Boutté (1861-1939), juge de paix suppléant du canton de Pâturages, nommé juge au tribunal en 1919. 1919 1 chemise
    276 Émile-Privat-Albert-Guillaume Braun (°1899), nommé substitut du procureur en 1931, juge d'instruction de 1933 à 1938. 1931-1938 1 chemise
    277 A.-J. Brenez (°1915), nommé substitut du procureur en 1942, juge d'instruction en 1950, conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles en 1967. 1942-1967 1 liasse
    278 Georges-André-Marie Capelle (1901-1994), nommé juge de complément en 1949. 1949 1 chemise
    279 Georges-Auguste-Ferdinand Clerfayt (1858-1934), substitut du procureur du Roi, nommé juge au tribunal en 1903. 1903 1 chemise
    280 Clovis-René-Joseph Coppée (1886-1962), nommé substitut au Parquet de Charleroi en 1914, président du tribunal de Mons de 1935 à 1956. 1914-1956 1 liasse
    281 Émile-Edmond Cuisinier (°1904), nommé juge de complément en 1945. 1945 1 liasse
    282 Lucien-Jean-Baptiste Daniel (1893-1962), nommé juge en 1936. 1936 1 chemise
    283 A. D. (°1913), nommé juge suppléant en 1951, admis à la retraite en 1983. 1951-1983 1 chemise
    284 René-Charles-Jean-Marie Dawant (°1887), nommé juge au tribunal en 1932, nommé juge-président du tribunal de première instance de la province de Lusambo, Congo belge, en 1937 ; nommé président du tribunal d'appel du Ruanda-Urundi à Usumbura, Congo belge, en 1949. 1932-1949 1 chemise
    285 Georges-Émile De Gand (1899-1973), nommé juge d'instruction en 1963. 1963 1 chemise
    286 Michel-Jules De Gand (1928-1986), nommé juge suppléant en 1968. 1968 1 chemise
    287 Hubert-Léon-Joseph Delcominette (1888-1967), nommé juge en 1922. 1922 1 chemise
    288 Gaston-Jules-Paul De Le Court (1893-1962), juge depuis 1945. 1945 1 liasse
    289 Louis Delporte (1890-1967), nommé juge en 1946. 1946 1 chemise
    290 Léon-Victor-Alfred-Eugène De Tender (1854-1945), nommé juge en 1901. 1901
    291 André-François de Tender (1898-1968), nommé juge en 1942. 1942 1 chemise
    292 Paul Dosin (1886-1936), nommé juge suppléant en 1911. 1911 1 chemise
    293 Jules-Auguste-Fernand Dufour (1923-1979), nommé juge en 1963. 1963 1 chemise
    294 Armand-Édouard-Joseph-Marie Dupont (1885-1944), nommé substitut en 1921, juge en 1931, assassiné le 8 novembre 1944 à Ghlin. 1921-1944 1 chemise
    295 Raoul Hamaide (°1906), nommé juge en 1942. 1942 1 chemise
    296 Albert Hanotiau (°1903), nommé juge suppléant en 1930, effectif en 1938. 1930-1938 1 chemise
    297 Constant Hecquet (1902-1951), juge suppléant en 1936, effectif en 1938. 1936-1938 1 chemise
    298 Maurice-Achille Hermant (°1892), nommé juge au tribunal en 1922, démission en septembre 1945, ne bénéficie pas du titre honorifique. 1922-1945 1 chemise
    299 S.-L. Herman (°1917), nommé juge en 1975, admis à la retraite en 1983. 1975-1983 1 chemise
    300 Paul-Lucien-Maurice Heupgen (1868-1949), nommé juge en 1921, juge des enfants en 1937, admis à l'honorariat en 1938. 1921-1938 1 chemise
    301 Jean-Baptiste Hervy (1910-1993), nommé juge en 1945. 1945 1 liasse
    302 Albert-Philippe Kebers (1892-1972), magistrat au Congo belge de 1923 à 1928, nommé juge en 1930. 1923-1930 1 chemise
    303 Félix Leclercq (1902-1971), nommé juge en 1938, vice-président. 1938 1 liasse
    304 Paul Legat (1913-1987), nommé juge en 1945. 1945 1 chemise
    305 Jean-François-Emmanuel Lemaire (1862-1955), nommé juge en 1908. 1908 1 chemise
    306 Jean-Marie Levie (1907-1993), nommé juge en 1942. 1942 1 chemise
    307 Louis-Jean-Marie-Joseph Malherbe, ancien président du tribunal d'appel du Katanga, nommé juge en juin 1920. 1920 2 pièces
    308 Philippe-Robert-Marie-Joseph Nève de Mévergnies (1883-1948), nommé juge en 1928. 1928 1 chemise
    309 Maurice-Ghislain Patty (°1905), juge suppléant en 1934, admis à la retraite en 1975. 1934-1975 1 chemise
    310 P.-J. P. (°1917), nommé avoué en 1951, juge suppléant en 1965, admis à la retraite en 1978. 1951-1978 1 chemise
    311 Marcel-Louis Pilette (1912-1967), nommé juge suppléant en 1947. 1947 1 chemise
    312 Lauwrence-Gustave-Marie Pirmez (1914-1999), nommé juge en 1968, admis à la retraite en 1984. 1968-1984 1 chemise
    313 J.-L. P. (°1925), substitut du procureur du Roi à Léopoldville, Congo belge en 1957, nommé juge en 1971, admis à la retraite en 1991. 1957-1991 1 liasse
    314 André Potvin (1927-1990), nommé juge en 1974. 1974 1 chemise
    315 C.-L. R. (°1928), nommé juge en 1961. 1961 1 chemise
    316 Ramon-Frans Ruttiens (°1915), nommé juge en 1950. 1950 1 chemise
    317 Marcel-Octave-Antoine Scarmure (°1897), nommé juge au tribunal en 1936, juge des enfants en 1938, président du Conseil de Guerre de Mons de 1945 à 1949. 1936-1949 1 chemise
    318 Henry-Germain Sauvage (1913-1996), nommé juge en 1963. 1963 1 chemise
    319 Albert-Auguste-Louis Save (1879-1940), nommé substitut en 1909, juge en 1919. 1909-1919 1 liasse
    320 Charles-Henry Thirion (°1904), nommé juge en 1945, admis à la retraite en 1974. 1945-1974 1 chemise
    321 Paula-Léa-Mia Trybou (1927-1989), nommée juge suppléant en 1969. 1969 1 chemise
    322 Marguerite-Laure Vinchent (1913-1990), nommée juge suppléant en 1953, juge en 1961. 1953-1961 1 liasse
    323 Gabriel-Louis Wayens (1893-1966), nommé juge en 1921. 1921 1 liasse
    324 André-Émile-Charles Weens (°1889), nommé substitut en 1921, juge en 1935. 1921-1935 1 chemise
    325 J.-É. W. (°1915), nommé juge en 1966, admis à la retraite en 1985. 1966-1985 1 chemise
    326 - 360 Dossiers des membres du personnel du greffe du Tribunal de première Instance à Mons. 1920-2003.
  - 6. Tribunal de commerce
- D. Contrôle des fonctionnaires de la police judiciaire.
- E. Discipline judiciaire et procédure disciplinaire.
III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
IV. TÂCHES D'ORDRE ADMINISTRATIF ET CONSEIL EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE.
V. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES PÉNALES.
VI. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES CIVILES.

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