Conseil de prud'hommes de Dour / - In : Inventaire des archives des conseils de prud'hommes de Binche, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, et Soignies et de la Commiss
BE-A0524_708531_707527_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.05.047
Het Rijksarchief in België
2007
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.05.047
Naam archiefblok
- Conseil de prud'hommes Dour et Boussu
Periode
1861 - 1970
Werkrechtersraden, arbeidsrechtbanken (F71)
Laatste inventarisnummer
123.00
Omvang geïnventariseerd
4.05 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1 - 71 Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, actes de non-comparution et les minutes des jugements, 1861-1927 (1).
- 1 14 juin - 27 décembre 1861 (1-59). 1861-1861 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 2 3 janvier - 26 décembre 1862 (1-110). 1862-1862 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 3 9 janvier - 31 décembre 1863 (1-124). 1863-1863 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 4 15 janvier - 31 décembre 1864 (1-127). 1864-1864 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 5 13 janvier - 28 décembre 1865 (1-114). 1865-1865 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 6 11 janvier - 24 décembre 1866 (1-127). 1866-1866 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 7 15 janvier - 30 décembre 1867 (2-82). 1867-1867 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 8 14 janvier - 31 décembre 1868 (1-75). 1868-1868 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 9 23 janvier - 18 novembre 1869 (1-52). 1869-1869 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 10 11 janvier - 22 décembre 1870 (1-48). 1870-1870 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 11 15 janvier - 28 décembre 1871 (1-46). 1871-1871 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 12 2 janvier - 12 décembre 1872 (1-53). 1872-1872 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 13 14 janvier - 27 décembre 1873 (1-108). 1873-1873 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 14 2 janvier - 10 décembre 1874 (1-106). 1874-1874 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 15 14 janvier - 30 décembre 1874 (1-100). 1874-1874 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 16 6 janvier - 26 décembre 1876 (1-100). 1876-1876 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 17 16 janvier - 27 décembre 1877 (1-110). 1877-1877 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 18 17 janvier - 12 décembre 1878 (1-74). 1878-1878 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 19 9 janvier - 20 décembre 1879 (1-89). 1879-1879 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 20 12 janvier - 18 novembre 1880 (1-93). 1880-1880 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 21 27 janvier - 29 décembre 1881 (1-131). 1881-1881 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 22 12 janvier - 30 novembre 1882 (1-103). 1882-1882 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 23 16 janvier - 20 décembre 1883 (1-124). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 24 3 janvier - 18 décembre 1884 (1-100). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 25 8 janvier - 24 décembre 1885 (1-56). 1885-1885 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 26 7 janvier - 16 décembre 1886 (1-42). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 27 27 janvier - 29 décembre 1887 (1-54). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 28 12 janvier - 20 décembre 1888 (1-64). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 29 3 janvier - 12 décembre 1889 (1-125). 1889-1889 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 30 2 janvier - 7 août 1890 (1-100). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 31 7 août - 30 décembre 1890 (101-194). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 32 8 janvier - 16 avril 1891 (1-100). 1891-1891 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 33 16 avril - 31 décembre 1891 (101-207). 1891-1891 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 34 14 janvier - 22 décembre 1892 (1-94). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 35 12 janvier - 28 décembre 1893 (1-95). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 36 11 janvier - 13 décembre 1894 (1-118). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 37 3 janvier - 26 décembre 1895 (1-137). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 38 9 janvier - 31 décembre 1896 (1-168). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 39 6 janvier - 30 décembre 1897 (1-169). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 40 13 janvier - 30 juin 1898 (1-100). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 41 7 juillet - 29 décembre 1898 (101-197). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 42 5 janvier - 28 décembre 1899 (1-137). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 43 11 janvier - 27 décembre 1900 (1-156). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 44 10 janvier - 26 décembre 1901 (1-153). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 45 8 janvier - 24 décembre 1902 (1-123). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 46 8 janvier - 31 décembre 1903 (1-118). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 47 14 janvier - 29 décembre 1904 (1-116). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 48 12 janvier - 21 décembre 1905 (1-64). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 49 11 janvier - 27 décembre 1906 (1-100). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 50 10 janvier - 26 décembre 1907 (1-113). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 51 9 janvier - 31 décembre 1908 (1-145). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 52 14 janvier - 30 décembre 1909 (1-72). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 53 13 janvier - 29 décembre 1910 (1-116). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 54 6 janvier - 28 décembre 1911 (1-117). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 55 11 janvier - 26 décembre 1912 (1-114). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 56 8 janvier - 30 décembre 1913 (1-151). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 57 9 janvier - 30 juillet 1914 (1-110). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 58 22 janvier - 9 décembre 1915 (1-48). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 59 13 janvier - 7 décembre 1916 (1-54). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 60 4 janvier - 13 décembre 1917 (1-90). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 61 10 janvier - 26 décembre 1918 (1-43). 1918-1918 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 62 9 janvier - 18 décembre 1919 (1-82). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 63 8 janvier - 30 décembre 1920 (1-88). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 64 13 janvier - 16 juin 1921 (1-67). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 65 16 juin - 22 décembre 1921 (68-113). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 66 5 janvier - 21 décembre 1922 (1-106). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 67 11 janvier - 20 décembre 1923 (1-118). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 68 3 janvier - 18 décembre 1924 (1-184). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 69 8 janvier - 24 décembre 1925 (1-178). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 70 7 janvier - 2 décembre 1926 (1-141). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
- 71 13 janvier - 21 décembre 1927 (1-106). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 1 à 71 sont contenus dans 70 liasses.
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