Justice de Paix du canton du Roeulx

I. GÉNÉRALITÉS
II. COMPÉTENCE CIVILE
III. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. TÂCHES ADMINISTRATIVES
- B. PROCÉDURE
  - 533 - 545 Feuilles d'audience. 1870-1887.
  - 546 - 659 Minutes des jugements de police. 1803, 1805-1809, 1812, 1817-1819, 1821, 1831, 1836, 1890-1892, 1895-1969.
  - 660 Pièces de procédure. 1817. 1 liasse
  - 661 - 670 Registres des jugements. 1850-1896 (1).
  - 671 - 727 Tableaux des jugements. 1897-1969 (1).
    671 4 janvier 1897 - 4 mai 1899. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    672 9 mai 1899 - 28 novembre 1901. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    673 4 janvier 1902 - 17 décembre 1903. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    674 8 janvier 1904 - 16 décembre 1905. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    675 11 janvier 1906 - 19 décembre 1907. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    676 9 janvier 1908 - 24 décembre 1908. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    677 4 janvier 1909 - 23 décembre 1909. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    678 6 janvier 1910 - 22 décembre 1910. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    679 19 janvier 1911 - 22 décembre 1911. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    680 6 janvier 1912 - 19 décembre 1912. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    681 16 janvier 1913 - 17 décembre 1914. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    682 14 janvier 1915 - 21 décembre 1916. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    683 18 janvier 1917 - 16 décembre 1920. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    684 13 janvier 1921 - 14 décembre 1922. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    685 11 janvier 1923 - 18 décembre 1924. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    686 19 janvier 1925 - 17 décembre 1925. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    687 14 janvier 1926 - 8 décembre 1926. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    688 5 janvier 1927 - 28 décembre 1927. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    689 18 janvier 1928 - 19 décembre 1928. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    690 16 janvier 1929 - 18 décembre 1929. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    691 15 janvier 1930 - 31 décembre 1930. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    692 14 janvier 1931 - 23 décembre 1931. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    693 17 janvier 1932 - 22 décembre 1932. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    694 18 janvier 1933 - 20 décembre 1933. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    695 7 janvier 1934 - 19 décembre 1934. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    696 16 janvier 1935 - 18 décembre 1935. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    697 15 janvier 1936 - 9 décembre 1936. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    698 6 janvier 1937 - 8 décembre 1937. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    699 5 janvier 1938 - 7 décembre 1938. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    700 4 janvier 1939 - 6 décembre 1939. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    701 3 janvier 1940 - 4 décembre 1940. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    702 15 janvier 1941 - 17 décembre 1941. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    703 14 janvier 1942 - 9 décembre 1942. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    704 6 janvier 1943 - 8 décembre 1943. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    705 5 janvier 1944 - 20 novembre 1944. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    706 3 janvier 1945 - 5 décembre 1945. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    707 16 janvier 1946 - 4 décembre 1946. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    708 15 janvier 1947 - 8 décembre 1947. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    709 14 janvier 1948 - 16 décembre 1948. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    710 12 janvier 1949 - 7 décembre 1949. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    711 4 janvier 1950 - 6 décembre 1950. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    712 9 janvier 1951 - 19 décembre 1951. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    713 2 janvier 1952 - 3 décembre 1952. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    714 14 janvier 1953 - 16 décembre 1953. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    715 13 janvier 1954 - 1er décembre 1954. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    716 12 janvier 1955 - 7 décembre 1955. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    717 18 janvier 1956 - 7 décembre 1956. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    718 16 janvier 1957 - 4 décembre 1957. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    719 10 janvier 1958 - 20 décembre 1958. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    720 4 janvier 1961 - 21 décembre 1961. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    721 3 janvier 1962 - 20 décembre 1962. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    722 16 janvier 1963 - 19 décembre 1963. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    723 13 janvier 1965 - 29 décembre 1965. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    724 12 janvier 1966 - 29 décembre 1966. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    725 4 janvier 1967 - 21 décembre 1967. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    726 3 janvier 1968 - 20 décembre 1968. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
    727 15 janvier 1969 - 19 décembre 1969. Les documents repris aux numéros 671 à 727 sont contenus dans 23 recueils à 34 liasses
  - 728 - 731 Tables alphabétiques des noms des prévenus. 1888-1965 (1).
  - 732 - 733 Registres des actes d'appel. 1930-1967.

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