Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton du Roeulx (1795-1970) / P.-J. Niebes
BE-A0524_706759_703100_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.05.094
Het Rijksarchief in België
2012
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.05.094
Naam archiefblok
- Justice de Paix du canton du Roeulx
Periode
1795-1970
Vredegerechten (F92)
Laatste inventarisnummer
733
Omvang geïnventariseerd
60 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 303 24 décembre 1795 - 24 avril 1797 (3 nivôse an IV - 5 floréal an V). Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 304 23 septembre 1797 - 13 septembre 1798 (2 vendémiaire - 27 fructidor an VI). Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 305 28 septembre 1802 - 16 juin 1803 (6 vendémiaire an XI - 27 prairial an XI). Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 306 20 juin 1803 - 6 janvier 1804 (1er messidor an XI - 15 nivôse an XII). Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 307 30 décembre 1803 - 19 mars 1804 (8 nivôse an XII - 28 ventôse an XII). Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 308 23 mars 1804 - 9 septembre 1805 (2 germinal an XII - 22 fructidor an XIII). Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 309 2 janvier 1807 - 23 septembre 1808. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 310 11 octobre 1808 - 2 janvier 1810. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 311 11 janvier 1810 - 15 décembre 1810. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 312 18 janvier 1811 - 10 janvier 1812. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 313 10 janvier 1812 - 9 janvier 1813. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 314 11 janvier 1813 - 3 janvier 1814. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 315 14 janvier 1814 - 30 décembre 1814. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 316 13 janvier 1815 - 9 janvier 1816. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 317 12 janvier 1816 - 2 janvier 1817. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 318 2 janvier 1817 - 17 décembre 1817. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 319 1er janvier 1818 - 31 décembre 1818. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 320 2 janvier 1819 - 30 décembre 1819. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 321 17 janvier 1820 - 30 décembre 1820. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 322 10 janvier 1821 - 28 décembre 1821. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 323 3 janvier 1822 - 31 décembre 1822. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 324 4 janvier 1823 - 13 décembre 1823. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 325 2 janvier 1824 - 31 décembre 1834. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 326 6 janvier 1825 - 31 décembre 1825. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 327 3 janvier 1826 - 30 décembre 1826. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 328 4 janvier 1827 - 29 décembre 1827. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 329 1er janvier 1828 - 30 décembre 1828. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 330 6 janvier 1829 - 23 décembre 1829. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 331 8 janvier 1830 - 24 décembre 1830. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 332 7 janvier 1831 - 31 décembre 1831. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 333 2 janvier 1832 - 27 décembre 1832. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 334 3 janvier 1833 - 31 décembre 1833. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 335 3 janvier 1834 - 31 décembre 1834. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 336 5 janvier 1835 - 31 décembre 1835. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 337 7 janvier 1836 - 29 décembre 1836. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 338 2 janvier 1837 - 31 décembre 1837. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 339 4 janvier 1838 - 28 décembre 1838. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 340 4 janvier 1839 - 31 décembre 1839. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 341 8 janvier 1840 - 31 décembre 1840. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 342 3 janvier 1841 - 29 décembre 1841. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 343 2 janvier 1842 - 30 décembre 1842. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 344 6 janvier 1843 - 30 décembre 1843. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 345 2 janvier 1844 - 21 décembre 1844. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 346 9 janvier 1845 - 31 décembre 1845. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 347 3 janvier 1846 - 28 décembre 1846. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 348 7 janvier 1847 - 30 décembre 1847. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 349 6 janvier 1848 - 31 décembre 1848. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 350 4 janvier 1849 - 31 décembre 1849. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 351 2 janvier 1850 - 31 décembre 1850. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 352 11 janvier 1851 - 27 décembre 1851. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 353 6 janvier 1852 - 31 décembre 1852. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 354 2 janvier 1853 - 28 décembre 1853. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 355 3 janvier 1854 - 28 décembre 1854. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 356 12 janvier 1855 - 27 décembre 1855. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 357 3 janvier 1856 - 31 décembre 1856. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 358 7 janvier 1857 - 31 décembre 1857. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 359 4 janvier 1858 - 30 décembre 1858. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 360 4 janvier 1859 - 27 décembre 1859. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 361 5 janvier 1860 - 31 décembre 1860. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 362 5 janvier 1861 - 31 décembre 1861. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 363 2 janvier 1862 - 26 décembre 1862. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 364 8 janvier 1863 - 30 décembre 1863. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 365 21 janvier 1864 - 29 décembre 1864. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 366 5 janvier 1865 - 28 décembre 1865. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 367 4 janvier 1866 - 29 décembre 1866. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 368 3 janvier 1867 - 29 décembre 1867. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 369 4 janvier 1868 - 31 décembre 1868. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 370 4 janvier 1869 - 30 décembre 1869. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 371 4 janvier 1870 - 30 décembre 1870. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 372 7 janvier 1871 - 28 décembre 1871. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 373 4 janvier 1872 - 29 décembre 1872. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 374 2 janvier 1873 - 29 décembre 1873. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 375 3 janvier 1874 - 30 décembre 1874. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 376 8 janvier 1875 - 30 décembre 1875. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 377 6 janvier 1876 - 27 décembre 1876. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 378 2 janvier 1877 - 31 décembre 1877. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 379 5 janvier 1878 - 26 décembre 1878. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 380 8 janvier 1879 - 31 décembre 1879. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 381 4 janvier 1883 - 31 décembre 1889. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 382 3 janvier 1890 - 29 décembre 1891. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 383 2 janvier 1892 - 25 décembre 1892. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 384 5 janvier 1893 - 21 décembre 1893. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 385 7 janvier 1894 - 30 décembre 1894. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 386 6 janvier 1895 - 26 décembre 1895. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 387 8 janvier 1896 - 29 décembre 1896. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 388 13 janvier 1897 - 30 décembre 1897. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 389 9 janvier 1898 - 29 décembre 1898. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 390 2 janvier 1827 - décembre 1899. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 391 7 janvier 1900 - 28 décembre 1900. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 392 6 janvier 1901 - 29 décembre 1901. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 393 5 janvier 1902 - 24 décembre 1902. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 394 8 janvier 1903 - 26 décembre 1903. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 395 7 janvier 1904 - 29 décembre 1904. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 396 5 janvier 1905 - 21 décembre 1905. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 397 4 janvier 1906 - 26 décembre 1906. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 398 3 janvier 1907 - 30 décembre 1907. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 399 2 janvier 1908 - 31 décembre 1908. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 400 11 janvier 1909 - 30 décembre 1909. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 401 5 janvier 1910 - 29 décembre 1910. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 402 4 janvier 1911 - 28 décembre 1911. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 403 11 janvier 1912 - 26 décembre 1912. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 404 6 janvier 1913 - 27 décembre 1913. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 405 7 janvier 1914 - 30 décembre 1914. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 406 9 janvier 1915 - 30 décembre 1915. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 407 5 janvier 1916 - 28 décembre 1916. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 408 6 janvier 1917 - 29 décembre 1917. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 409 2 janvier 1918 - 23 décembre 1918. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 410 9 janvier 1919 - 31 décembre 1919. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 411 5 janvier 1920 - 23 décembre 1920. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 412 3 janvier 1921 - 29 décembre 1921. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 413 4 janvier 1922 - 27 décembre 1922. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 414 4 janvier 1923 - 27 décembre 1923. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 415 3 janvier 1924 - 24 décembre 1924. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 416 2 janvier 1925 - 24 décembre 1925. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 417 7 janvier 1926 - 29 décembre 1926. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 418 3 janvier 1927 - 28 décembre 1927. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 419 9 janvier 1928 - 30 décembre 1929. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 420 6 janvier 1930 - 11 juillet 1932. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 421 11 juillet 1932 - 27 décembre 1933. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 422 3 janvier 1934 - 31 décembre 1934. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 423 2 janvier 1935 - 30 décembre 1935. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 424 6 janvier 1936 - 21 décembre 1936. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 425 4 janvier 1937 - 29 décembre 1937. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 426 3 janvier 1938 - 28 décembre 1938. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 427 2 janvier 1939 - 27 décembre 1939. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 428 50 janvier 1940 - 30 décembre 1940. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 429 6 janvier 1941 - 24 décembre 1941. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 430 5 janvier 1942 - 21 décembre 1942. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 431 4 janvier 1943 - 26 décembre 1944. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 432 3 janvier 1945 - 26 décembre 1945. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 433 7 janvier 1946 - 26 décembre 1946. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 434 6 janvier 1947 - 31 décembre 1947. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 435 5 janvier 1948 - 14 juin 1948. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 436 16 juin 1948 - 7 décembre 1948. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 437 12 juillet 1948 - 27 décembre 1948. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 438 3 janvier 1949 - 28 décembre 1949. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
- 439 2 janvier 1850 - 22 décembre 1950. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
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