Inventaire analytique du chartrier de la Trésorerie des comtes de Hainaut, 1176-1818
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BE-A0524 /
AEM.08.001
Het Rijksarchief in België
1985
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French.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.08.001
Naam archiefblok
- Trésorerie des comtes de Hainaut. Chartrier
Periode
1176-1818
Vorst en provinciale centrale instellingen (B1)
Laatste inventarisnummer
1818.00
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Archives de l'Etat à Mons
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- 1 Lobbes, Baudouin (V), comte de Hainaut, fait savoir qu'il s'est rendu à l'abbaye de Lobbes pour être relevé de l'interdit lancé contre lui et son comté par l'archevêque de Reims, qu'il a indemnisé ladite abbaye pour les dommages qu'il lui a causés et s'est engagé à ne plus s'introduire de force dans ses possessions et dépendances ; il reconnaît lui devoir un cens annuel pour ses terres de Biercée (Bergeseis) et de Hantes. [Après le 2 novembre 1176]. scans
- 2 Guillaume, abbé de Saint-Denis (France), fait savoir qu'il a donné à cens au comte Baudouin (V) de Hainaut et à son épouse Marguerite tous les bois de l'abbaye au pouvoir de Solesmes, pour y fonder une franchise nommée Forest, à la loi du Quesnoy ; il définit les juridictions respectives du comte et de l'abbaye en ce lieu. Annonce des sceaux des trois intervenants. 1180. scans
- 9 Gossuin, prévôt, Nicolas, doyen, et tout le chapitre de Soignies font savoir qu'à l'intervention du comte Baudouin (VI) de Hainaut, la célébration de l'office de la Vierge chanté dans leur collégiale sera désormais quotidienne. À cet effet, le comte et son épouse Marie leur ont donné tout ce qu'ils possèdent au village d'Horrues. Des revenus de cette donation, 60 sous seront réservés annuellement pour l'obit des donateurs et 20 sous pour le luminaire de la Vierge et celui de la messe quotidienne célébrée pour le repos de l'âme du défunt comte Baudouin (V). 1198. scans
- 11 Mons, le comte Baudouin (IX) de Flandre et (VI) de Hainaut, se proposant de partir en croisade, déclare que les serfs et serves de l'église de Sainte-Waudru de Mons garderont le statut qu'ils avaient sous le règne de ses prédécesseurs, tant comtes de Hainaut que de Flandre, et que les conflits qui pourraient surgir à l'avenir entre lui-même ou ses baillis et ladite église relativement à ce statut se régleront par arbitrage. Il règle, en outre, l'affectation de libéralités faites à cette même église par son coutre Gillebert, prévôt de Saint-Germain de Mons : 1/ un cens annuel de 25 sous sur le domaine d'Eugies, tenu par lui au titre de la coutrerie de Sainte-Waudru, sera distribué par moitié en " prébendes " aux jours de l'obit du comte et de la comtesse Marie, son épouse ; 2/ une rente annuelle d'un muid de grain, à prendre sur la part dudit Gillebert dans les dîmes d'Eugies, sera convertie en pains, à distribuer les mêmes jours aux pauvres. Du vivant du comte et de la comtesse, lesdites distributions se feront à l'Ascension. 1201. scans
- 12 Valenciennes, le même, avant de partir en croisade, confirme à titre perpétuel l'exemption de tailles et d'imposition dont jouissaient les quatre hôtes de l'église de Sainte-Waudru en la ville de Mons, ainsi que les courtils attenant à leurs maisons, courtils dont cette église s'est engagée à affecter les revenus à la fondation des 25 sous dont il est question dans l'acte précédent. 1202. scans
- 18 Marie, autrefois impératrice des Romains, délivre une attestation relative à la caution qu'elle a donnée jadis au don d'une rente annuelle de 200 marcs de Cologne fait par son père Henri (Ier), duc de Lothier et de Brabant, à Florent (IV), comte de Hollande, à l'occasion du mariage de ce dernier avec Mathilde de Brabant. 21 février 1233 n.st. scans
- 20 Hugues de Châtillon et son épouse Marie, comte et comtesse de Blois et de Saint-Pol, confirment les donations suivantes, faites par leur " père " Gautier, seigneur d'Avesnes, à son frère Bouchard et aux fils de ce dernier, Jean et Baudouin : la terre d'Étroeungt et ses appartenances ; diverses sommes sur les revenus des vinages d'Avesnes, de Boulogne, de Landrecies et de Guise ; toute la terre tenue auparavant par son frère Guy au-delà de la Haie d'Avesnes. 8 mars 1239 n.st. scans
- *** Huy, Robert (Ier d'Eppes), évêque de Liège, ordonne à Renier de Lessi et à Guillaume de Crestegnées, chevaliers, d'établir en double exemplaire (l'un pour lui-même, l'autre pour l'avoué de Liège) le record de l'enquête qu'ils ont faite, du temps de son prédécesseur l'évêque Jean (II), sur les droits ayant appartenu à Baudouin, avoué de Liège. 28 avril 1241.
- *** Jean, doyen de Saint-Lambert de Liège, maître Lambert de Halos, écolâtre de Liège, Baudouin, seigneur de Genefe, et Antoine, seigneur de Momalle, mandataires de l'évêque de Liège, font connaître les droits que, devant eux et le magistrat de la cité, les bourgeois de Liège ont reconnus avoir été ceux de Baudouin, leur avoué. Décembre 1244.
- 24 Rôle de la procédure intentée par les enfants de Marguerite de Flandre (dite de Constantinople) et de Guillaume de Dampierre (Guillaume, Guy, Jean et Jeanne, comtesse de Bar) contre ceux de la même et de Bouchard d'Avesnes (Jean et Baudouin), touchant la légitimité de la naissance de ces derniers. 15 mars - août 1245. scans
- *** Jean et Baudouin d'Avesnes, chevaliers, fils de la comtesse Marguerite de Flandre et de Hainaut, à la demande de celle-ci, renoncent en faveur de leurs frères Guy et Jean de Dampierre à la possession de la Zélande, des pays de Waas et des Quatre métiers, des terres d'Alost et de Grammont, et à certains droits notamment en Cambrésis. Janvier 1249 n. st.
- 31 Reims, sentence des juges délégués par le pape à cet effet, Pierre, évêque de Châlons (-sur-Marne), et Hugues, abbé de Liessies, subdélégué de l'abbé du Saint-Sépulcre à Cambrai, déclarant Jean et Baudouin d'Avesnes enfants légitimes de Bouchard et de Marguerite de Flandre (dite de Constantinople). 19 novembre 1249. scans
- 40 Nicolas (III), évêque de Cambrai, mande aux officiaux d'Arras, de Thérouanne, de Tournai et de Cambrai qu'ils ont à veiller à l'application, dans leurs ressorts respectifs, de la sentence évoquée dans une bulle pontificale du 17 avril 1251 qui lui a été adressée et dont il reproduit la teneur (voir n° 37). 8 avril 1252. scans
- *** Jean d'Avesnes donne en fief à Wilbert de Beaumont, chevalier, pour lui-même et ses héritiers, 17 bonniers (de Maubeuge) et demi journal de bois " en le Boussières " près d'Épinois ; il y ajoute, en accroissement de fief, les terrages de Rousies et une rente annuelle en blé sur le moulin de ce lieu. Juin 1252.
- *** Francfort(-sur-le-Main), Guillaume (de Hollande), roi des Romains, fait savoir, aux termes des sentences rendues à la diète de Francfort, qu'à défaut d'avoir été relevés par la comtesse Marguerite de Flandre, il déclare vacants les fiefs d'Empire constitués par le comté de Namur, les terres en-deçà de l'Escaut, d'Alost, de Waas et des Quatre métiers, et en investit Jean d'Avesnes. 11 juillet 1252.
- *** Cologne, Guillaume (de Hollande), roi des Romains, confirme l'exemption de tonlieu obtenue par le maître et les frères de la " maison " de Notre-Dame des Teutons de son défunt père, le comte Florent (IV) de Hollande, à Ammerstol (Ammers) et Niemandsvriend (Nimanfrint), et y ajoute une même exemption pour le tonlieu de Geervliet. 25 octobre 1252.
- *** Pérouse, bulle du pape Innocent (IV) adressée à l'abbé de Fulda, lui commandant de faire observer dans son ressort une sentence édictée par la diète impériale de Francfort sur l'obligation de relever les fiefs d'Empire endéans l'année du couronnement du roi des Romains Guillaume (de Hollande). 3 décembre 1252.
- 45 Rôle, formé de six pièces de parchemin cousues ou transfixées ensemble, relatif à la procédure engagée devant l'évêque de Cambrai, l'abbé de Cîteaux et le doyen du chapitre de Laon, juges apostoliques, par Guy de Dampierre, comte de Flandre, et son frère Jean contre Jean et Baudouin d'Avesnes, frères, touchant la légitimité de la naissance de ces derniers. 29 avril-3 mai 1253. scans
- 46 Fulda, H., abbé de Fulda, agissant comme délégué apostolique, fait savoir aux abbés de Saint-Laurent à Liège et de Lobbes qu'il a reçu une bulle pontificale, datée du 3 décembre précédent, dont il communique la teneur (voir à cette date). Il les charge d'inviter la comtesse Marguerite de Flandre à obéir endéans les six semaines aux prescriptions de la diète impériale de Francfort sur le relief des terres d'Empire évoquées dans la bulle susdite ; à défaut de quoi, ils l'excommunieront et jetteront l'interdit sur le pays des Quatre métiers, ceux de Waas et de Grammont et le comté d'Alost. 4 juillet 1253. scans
- 47 Malines, Henri (III de Gueldre), élu de Liège, fait savoir qu'il a convoqué sa cour féodale à Malines pour élucider le problème créé par l'accession du comte d'Anjou au comté de Hainaut. Approuvant le jugement rendu par ses féaux, il reconnaît Jean d'Avesnes comme droit héritier dudit comté et commande aux fieffés de Hainaut de le reconnaître pour leur seigneur et de lui prêter hommage. 14 février 1254 n.st. scans
- 49 Latran, le pape Innocent IV, pour apaiser les différends existant entre Guillaume (de Hollande), roi des Romains, et Marguerite (de Constantinople), comtesse de Flandre et de Hainaut, commande à l'évêque et à l'archidiacre de Tournai de suspendre les excommunications fulminées, sur son ordre, par l'abbé de Fulda contre ladite comtesse et ses sujets. 14 mars 1254. scans
- 50 Rôle contenant : 1, copie de six actes relatifs aux droits de l'avouerie de Liège, datés respectivement du 28 avril 1241, du (28-30 avril) 1241 (deux actes), de décembre 1244 (deux actes) et du 21 juillet 1255 (voir à ces diverses dates) ; 2, énumération de et commentaires sur ces droits. S. d. [après 1255]. scans
- 51 Bruxelles, Arnould, comte de Guines, et dix-sept autres fieffés du comté de Flandre promettent d'entretenir la paix conclue à Péronne, en présence du roi de France, entre Marguerite (de Constantinople), comtesse de Flandre et de Hainaut, d'une part, et de l'autre, Florent, tuteur de Hollande, et son neveu Florent (V, comte de Hollande). 9 octobre 1256. scans
- 52 Bruxelles, Marguerite (de Constantinople), comtesse de Flandre et de Hainaut, fait connaître les termes de la paix, qu'à l'intervention de Louis (IX), roi de France, elle et ses fils, Guy et Jean de Dampierre, ont conclue avec Florent, tuteur du comté de Hollande, et son neveu Florent (V), comte de Hollande. Clauses principales : ce dernier épousera la fille aînée du susdit Guy et sera investi de la partie de la Zélande réputée fief de Flandre. 13 octobre 1256. scans
- 53 Bruxelles, la même fait connaître les termes de l'accord passé entre elle-même et son fils Guy (de Dampierre), comte de Flandre, d'une part, et de l'autre, Florent tuteur de Hollande, et son neveu Florent (V), relativement au sort qu'ils réserveront aux bannis de leurs pays respectifs. 15 octobre 1256. scans
- 58 Valenciennes, Marguerite (de Constantinople), comtesse de Flandre et de Hainaut, fait savoir que les 100 livrées de terre que Jean d'Avesnes donna à Baudouin de Péronne, homme de la comtesse, lors de son mariage avec Marguerite, fille dudit Jean, sont assignées sur 60 bonniers de prés non arrentés gisant entre Vicq et Saint-Saulve et sur 90 bonniers près de Vicq. 10 novembre 1256. scans
- 59 Thomas de Coucy, seigneur de Vervins, fait savoir qu'il a échangé avec " son cher frère " Baudouin d'Avesnes, seigneur de Beaumont, des terres que ce dernier possède, en fief tenu du comte de Rethel, en ce comté, contre 120 livrées de terre dans le comté de Hainaut, tenues par moitié de la comtesse de Flandre et de son fils Jean d'Avesnes. Août 1257. scans
- 60 Guy et Jean de Dampierre, chevaliers, fils de la comtesse Marguerite de Flandre et de Hainaut, font savoir qu'ils se sont engagés solennellement à se soumettre au jugement arbitral prononcé par Louis (IX), roi de France, et Odon, évêque de Tusculum, dans le différend qui les oppose à leurs frères Jean et Baudouin d'Avesnes, jugement daté de juillet 1246, dont ils reproduisent la teneur (voir à cette date). Ils font connaître également la teneur de la renonciation faite, en date de janvier 1249 n.st , par ces frères à la possession de la Zélande, des pays des Quatre métiers et de Waas, des terres d'Alost et de Grammont et à certains droits, notamment en Cambrésis (voir à la date). En outre, ils relatent, entre autres, l'abandon fait par eux de Bouchain et de l'Ostrevant en faveur de leurs dits frères. Novembre 1257. scans
- 61 Cambrai, Baudouin (d'Avesnes), seigneur de Beaumont, promet de fournir, à la demande de sa belle-sœur, Alix (de Hollande), veuve de Jean d'Avesnes, telles lettres scellées qu'il lui plaira, confirmant l'accord passé entre lui-même et son frère défunt touchant le comté de Hainaut, lettres accompagnées de celles de fidéjusseurs. 10 janvier 1259 n.st. scans
- 62 Valenciennes, Barthélémy, abbé de Lobbes, et sa communauté font connaître les termes de l'accord passé entre eux et la comtesse Marguerite de Flandre et de Hainaut sur le partage du droit de meilleur catel qui leur revient sur les sujets de l'abbaye dans le comté de Hainaut. 25 janvier 1261 n.st. scans
- 63 Bruxelles, Richard (de Cornouailles), roi des Romains, fait savoir qu'il a reçu l'hommage d'Alix (de Hollande), veuve de Jean d'Avesnes, pour les comtés de Hollande et de Zélande, tant comme tutrice de ses enfants, que pour la part qui lui revient dans ces comtés, et qu'il l'en a investie. 4 juillet 1262. scans
- 64 Gautier, abbé d'Hautmont, et sa communauté font connaître les termes de l'accord passé entre eux et Marguerite (de Constantinople), comtesse de Flandre et de Hainaut, sur le partage du droit de meilleur catel qui leur revient sur les sujets de l'abbaye dans le comté de Hainaut. (Copie coll. du 29 décembre 1476). 7 mai 1264. scans
- 67 Marguerite (de Constantinople), comtesse de Flandre et de Hainaut, abandonne au profit de l'infirmerie de l'abbaye d'Épinlieu-lez-Mons 20 sous de blancs de cens annuel sur deux bonniers de terre gisant devant la porte de cette abbaye, près de son moulin ; elle se réserve sur ce droit un cens récognitif de 2 deniers par an. 6 octobre 1266. scans
- 68 Le doyen et le chapitre de Notre-Dame de la Cour (ad Aulam) à Valenciennes font savoir que Marguerite (de Constantinople), comtesse de Flandre et de Hainaut, et les religieux de Saint-Saulve leur ont concédé le service de l'église paroissiale de Saint-Géry en cette même ville, suivant un règlement dont ils font connaître la teneur. Septembre 1269. scans
- 75 Guy (de Dampierre), comte de Flandre et marquis de Namur, consent; en ce qui concerne ses droits féodaux, à la donation faite jadis par feu l'évêque de Cambrai, Nicolas de Fontaine, à ses nièces Mahaut et Isabelle, filles de feu Baudouin de Hennin, de 10.000 livres tournois à prendre sur les terres de Fontaine.(-l'Évêque). 25 novembre 1273. scans
- 78 Nuremberg, Rodolphe (de Habsbourg), roi des Romains, fait savoir qu'au cas où Florent (V), comte de Hollande, viendrait à décéder sans laisser d'héritier légitime, son comté et tout ce qu'il tient au titre de fief d'Empire reviendrait à Herman, comte de Henneberg, et à ses héritiers. 13 janvier 1276. scans
- 84 Le même rappelle les termes de la reprise évoquée dans l'acte précédent et s'engage, pour le cas où il apparaîtrait que les biens concernés ne sont pas francs alleux, à les restituer au comte de Hainaut. Son fils Jean et quatre autres chevaliers se portent caution pour cet engagement. 13 juin 1280. scans
- 90 Werbellin, Othon, marquis de Brandebourg, consent aux privilèges accordés par l'empereur Rodolphe (de Habsbourg) à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, en renouvellement de ceux accordés jadis au père de ce dernier par Guillaume (de Hollande), roi des Romains, en matière de relief de fiefs d'Empire vacants. 15 juillet 1281. scans
- 96 Nuremberg, le même fait savoir qu'en vertu d'une sentence rendue en la cour à Nuremberg, sont réputées nulles toutes les donations de biens d'Empire faites par ses prédécesseurs avant la déposition de l'empereur Frédéric II, à moins qu'elles n'aient été approuvées par la majorité des princes électeurs. 9 août 1281. scans
- 105 Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, donne procuration à Adam, abbé de Saint-Jean à Valenciennes, pour prendre possession en son nom, des mains d'Enguerran (II), évêque de Cambrai, commissaire impérial, des terres d'Alost, de Grammont, de Waas, des Quatre métiers et super Scaldarti, dont il a été investi par l'Empereur. 19 novembre 1281. scans
- 106 Enguerran (II), évêque de Cambrai, commissaire de l'Empereur pour la mise à exécution de l'investiture des fiefs flamands de l'Empire en faveur de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, en vertu de lettres dont il restitue la teneur (voir n° 92), fait rapport à Rodolphe (de Habsbourg), roi des Romains, sur la manière dont s'est opérée la mise en possession desdits fiefs entre les mains du procureur du comte de Hainaut. 17 janvier 1282 n.st. scans
- *** Haguenau, l'empereur Rodolphe (de Habsbourg) fait savoir que l'évêque de Cambrai devra comparaître devant lui ou devant ses délégués pour témoigner sur les empêchements mis par Guy (de Dampierre), comte de Flandre, à la mise en possession des fiefs flamands de l'Empire (Alost, etc.) au bénéfice de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut. 16 avril 1282.
- *** Haguenau, Mandement du même à l'évêque de Cambrai, Enguerran (II), l'invitant soit à comparaître en personne devant la Cour impériale, soit à faire rapport aux envoyés du disposant pour témoigner sur l'empêchement mis par Guy (de Dampierre), comte de Flandre, à la mise en possession des fiefs flamands de l'Empire au profit de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut. 18 avril 1282.
- 107 Herman, comte de Henneberg, et son fils Poppon reconnaissent avoir cédé à Othon, marquis de Brandebourg, respectivement beau-frère et onde des disposants, tous les droits et revenus héréditaires ayant appartenu à Marguerite, leur épouse et mère défunte, dans le comté de Hollande. 12 mai 1282. scans
- *** Worms, le même relate et approuve les sentences successives rendues par la Cour impériale dans le procès opposant Guy (de Dampierre), comte de Flandre, à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, touchant la possession des fiefs flamands de l'Empire (Alost, etc)., sentences favorables au dernier nommé. 16 mai 1282.
- *** Roger, chanoine de Mons, et Warnier de Raparch, chevalier, envoyés de l'Empereur auprès de l'évêque de Cambrai pour recueillir son témoignage sur les empêchements mis à l'entrée en possession de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, dans les fiefs flamands de l'Empire (Alost, etc.), délivrent un vidimus de trois actes rangés et datés comme suit : 1) du 27 mai 1282 (n° 108) ; 2) du 18 avril 1282 ; 3) du 15 mai 1282 (voir à ces dates). 31 mai 1282.
- 109 Worms, Rodolphe (de Habsbourg), roi des Romains, fait connaître, approuve et confirme les sentences de la Cour impériale condamnant Guy (de Dampierre), comte de Flandre, dans le procès qui l'oppose à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, à propos de la possession des fiefs flamands de l'Empire (Alost, etc.). 15 juin 1282. scans
- 111 Worms, Le même empereur ordonne aux vassaux, magistrats et habitants des localités des pays de Grammont, d'Alost, des Quatre métiers, de Waas et de supra Scaldam de faire, endéans les quarante-cinq jours, à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, le relief et l'hommage de leurs terres jadis tenues de Guy (de Dampierre), comte de Flandre, à l'égard duquel il les délie de leurs devoirs féodaux. 15 juin 1282. scans
- 116 Guillaume de Montfoort, chanoine d'Utrecht et official du prévôt et du grand archidiacre de ce lieu, fait savoir à l'empereur Rodolphe (de Habsbourg) qu'il a reçu ses instructions du 15 juin précédent, dont il restitue la teneur (voir n° 112), et relate la manière dont il les a exécutées en se rendant à Biervliet. 25 juillet 1282. scans
- 118 Enguerran (II), évêque de Cambrai, ordonne à l'abbé de Cambron, au doyen de Saint-Germain de Mons et au curé de Lens de se rendre au siège des doyennés d'Alost, de Grammont et de Pamel, pour y mettre à exécution les instructions impériales du 15 juin précédent, dont il restitue la teneur (voir n° 113). 15 août 1282. scans
- 120 Jean, seigneur d'Oudenaarde, s'engage envers Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, son suzerain, à faire reconnaître son fils, Jean de Rosoit, par les communautés de la terre de Lessines pour leur seigneur ; il ne fera la paix avec Guy (de Dampierre), comte de Flandre, que moyennant l'assentiment de sondit suzerain ; sa " ville " de Feignies servira de garantie pour cet engagement. 13 septembre 1282. scans
- 130 L'empereur Rodolphe (de Habsbourg) relate et confirme les sentences de la Cour impériale prononcées dans les sessions de Nuremberg (5 août 1281), Haguenau (16 avril 1282) et Worms (15 juin 1282) dans le conflit qui oppose le comte de Hainaut au comte de Flandre, touchant la possession des fiefs flamands de l'Empire (Alost, etc.). S. d. [1283]. scans
- 132 Mandement donné par l'official de Cambrai à (Pierre Basin, maire de Cantimpré lez Cambrai et à Barthélémy, curé d'Élincourt) pour admonester le comte de Hainaut sur les déprédations commises par le bailli de Hainaut et le prévôt du Quesnoy dans des localités soumises à l'évêque de Cambrai et, à défaut de réparation, faire mettre à exécution l'interdit fulminé contre le comté de Hainaut. 15 février 1284 n. st. scans
- *** Saint-Amand, Guy (de Dampierre), comte de Flandre, et Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, désignent comme arbitres de leurs différends Jean (IV), évêque de Liège, et Bouchard, élu de Metz, et s'engagent à accepter leur sentence ; le siège choisi pour leurs délibérations sera Mézières ; Guillaume et Philippe, fils du comte de Flandre, et Florent et Guillaume, frères du comte de Hainaut, ont promis de reconnaître ce compromis. 19 juin 1284.
- 138 Guy (de Dampierre), comte de Flandre et marquis de Namur, fait savoir qu'il a convenu avec Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, de soumettre les différends territoriaux qui les opposent à la sentence arbitrale de Jean (IV), évêque de Liège, et de Bouchard d'Avesnes, évêque de Metz, et s'engage à se conformer à cette convention. S. d. [1284?]. scans
- 141 Nicolas de Houdeng, chevalier, fait savoir qu'il s'est dessaisi au bénéfice de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, d'une rente-fief annuelle de 5 muids et demi d'avoine et de 20 sous de blancs à percevoir en la ville de Binche, en échange d'un fief situé aux " trieux de Corroit ", voisins des terroirs d'Épinois et de Buvrinnes. Juillet 1285. scans
- 149 Worms, Jean, évêque de Tusculum, légat pontifical, enjoint aux abbés de Liessies et de Saint-Ghislain de sommer Guy (de Dampierre), comte de Flandre, de se soumettre endéans le mois aux sentences impériales attribuant les fiefs flamands de l'Empire (Alost, etc.) à Jean d'Avesnes, sous peine d'excommunication. 7 avril 1286. scans
- 150 Homburg, le même enjoint aux archevêques, évêques, abbés et prélats des régions d'Empire de sommer ceux que l'empereur Rodolphe (de Habsbourg) a proscrits de mettre fin à leur rébellion endéans deux mois et huit jours ; à défaut de quoi, ils proclameront l'excommunication desdits proscrits. 15 avril 1286. scans
- 153 Namur, Jean (IV), évêque de Liège, fait savoir que sa sœur Marguerite, veuve d'Alexandre, fils du roi d'Écosse, a remis à leur père Guy (de Dampierre), comte de Flandre et marquis de Namur, divers revenus de biens situés en Écosse, à valoir sur une somme de 80.000 livres tournois que ledit comte lui avait octroyée. 21 avril 1286. scans
- 156 Jean, seigneur d'Oudenaarde, s'engage à rembourser à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, une somme de 4.000 livres tournois avancée par celui-ci au profit de Nicolas de Condé, seigneur de Morialmé et de Belœil ; comme garantie il engage ses terres de Lessines et de Flobecq et promet de mettre le comte de Hainaut et son épouse Philippa en possession de la terre de Feignies qu'il leur avait engagée à titre viager. 4 novembre 1286. scans
- *** Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, fait savoir qu'il a donné en partage à son frère Florent de Hainaut, chevalier, à titre de fief, les villes de Braine-le-Comte et de Hal, les bois de la Saisinne et des Sarts, de même que certaines terres à Braine-le- Château et 400 livrées de terre au tournois dans les bois de Vicoigne. 24 janvier 1287 n.st.
- *** Würzburg, l'empereur Rodolphe (de Habsbourg) confirme une sentence de la Cour impériale rendue à la requête de Florent (V), comte de Hollande, touchant l'administration des biens d'Empire par un tuteur (en l'occurrence Florent de Hollande, tuteur du comte) au détriment de son pupille. 24 mars 1287.
- 159 Würzburg, le même invite Jean, évêque de Tusculum et légat pontifical, à user de ses pouvoirs spirituels pour amener Guy (de Dampierre), comte de Flandre, à se soumettre aux sentences de la Cour impériale, en laissant à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, la libre disposition des fiefs flamands de l'Empire (Alost, etc.), et pour exhorter les habitants des lieux concernés à reconnaître le comte de Hainaut pour leur seigneur. 27 mars 1287. scans
- 168 Haspres, Florent de Hainaut, seigneur de Braine(-le-Comte) et de Hal, fait savoir que son frère Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, lui a donné en partage, à titre de fief, les villes de Braine-le-Comte et de Hal, les bois de la Saisinne et des Sarts et certaines terres à Braine-le-Château et revenus dans les bois de Vicoigne, et qu'il lui a cédé, en outre, la " ville " d'Étrœungt et certains biens en Hollande ; en échange, le même Florent a rétrocédé à son frère tous les autres biens qu'il avait reçus de lui. 23 avril 1287. scans
- 170 Baudouin d'Avesnes, seigneur de Beaumont, Nicolas de Condé, seigneur de Morialmé et de Belœil, Gérard, seigneur de Jauche, Gilles, dit Rigaut, seigneur du Rœulx, Jean, seigneur de Barbençon, Gautier, seigneur de Ligne, Jacques, seigneur de Verchain, sénéchal de Hainaut, Gilles, seigneur de Berlaimont, Baudry, seigneur de Roisin, chevaliers, et Gautier, seigneur d'Enghien, et Alart, seigneur de Ville, promettent de respecter les termes de la sentence arbitrale que doivent rendre Jean (IV), évêque de Liège, et Bouchard, évêque de Metz, dans le différend qui oppose Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, et Guy (de Dampierre), comte de Flandre, touchant les fiefs flamands de l'Empire (Alost, etc.). Novembre 1287. scans
- 171 Les mêmes et Jeanne d'Alençon, comtesse de Blois et dame d'Avesnes, Hugues de Saint-Pol, seigneur de Leuze, Joffroy, seigneur d'Aspremont et de Quiévrain, et son épouse et Thibaut de Lorraine, seigneur de Rumigny, et sa femme Isabeau souscrivent un engagement similaire à celui contenu dans l'acte précédent. Novembre 1287. scans
- 184 Jean, seigneur d'Oudenaarde, et son épouse Mahaut, vidamesse d'Amiens et dame de Picquigny, prient Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, de vouloir approuver et confirmer la donation de 3 bonniers 25 verges de terre et de 10 bonniers 3 journaux de bruyère (sis à Flobecq), qu'ils ont faite aux frères de l'ordre de Saint-Guillaume. Décembre 1288. scans
- 188 Guillaume (Ier d'Avesnes), évêque de Cambrai, fait savoir qu'il a reçu en partage de son frère Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, une rente annuelle de 500 livres tournois ; il déclare nulles les lettres d'emprunt, d'un montant global de 3.000 livres tournois, que lui avait données son frère. 30 décembre 1289. scans
- 193 Valenciennes, Baudouin, abbé de Cambron, et sa communauté font savoir que Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, a approuvé et amorti les récentes acquisitions de biens et de droits faites par l'abbaye à Bermeries et Bauffe, et qu'il a confirmé toutes ses autres possessions dans le comté de Hainaut, en y réglant le partage des juridictions respectives. 16 juillet 1290. scans
- 199 Lettre du procureur de Jean (d'Avesnes), comte de Hainaut, à Guy (de Dampierre), comte de Flandre, lui faisant l'historique de la procédure d'arbitrage évoquée dans un acte précédent (n° 138), et lui demandant de veiller au remplacement de son arbitre, décédé récemment (en l'occurrence son fils Jean IV, évêque de Liège). S. d. [après le 14 octobre 1291]. scans
- *** Hugues de Châtillon, comte de Blois et seigneur d'Avesnes, fixe le terme endéans lequel les orphelins issus de Florent de Hainaut, prince de Morée, et de son épouse Isabelle pourront, en cas de décès du dernier nommé, lui faire hommage, par procureur puis en propre personne, pour la terre d'Étrœungt. Guy de Châtillon, comte de Saint-Pol, et Jacques, frères du disposant, agréent lesdites dispositions. 18 mars 1292 n.st.
- *** Geertruidenberg, le même autorise Isabelle, épouse de Florent de Hainaut, prince d'Achaïe et grand connétable de Sicile, en cas de décès de ce dernier, à faire relever par procuration les fiefs tenus de lui par son époux, et ce au profit de l'héritier légitime que celui-ci désignera. 18 avril 1292.
- 205 Bouchard, Guillaume et Guy (d'Avesnes), respectivement évêques de Metz et de Cambrai et élu de Liège, s'engagent, à la requête de leur frère Florent de Hainaut, prince de Morée, à exercer une tutelle honnête et juste sur les biens des orphelins qu'il pourrait laisser, issus de son union avec Isabelle, princesse de Morée. [6-30 avril] 1292. scans
- 210 Binche, Jean, seigneur de la Longueville, et son épouse Agnès font savoir qu'ils se sont dessaisis au profit de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, de ce qu'ils possèdent à Binche et dans sa prévôté, du bois dit la Haie de la Longueville et de la couture dite le Sart à l'Alleu. 22 novembre 1292. scans
- 215 Bouchard (d'Avesnes), évêque de Metz, agissant au nom de son frère G(uy), élu de Liège, ordonne à Jean de le Val, chanoine de Liège et prévôt du chapitre de Saint-Pierre de Namur, de notifier à l'archevêque de Reims, au comte de Hainaut et au chapitre de Cambrai l'interdiction faite audit archevêque de connaître du différend qui oppose ledit comte à ce dernier chapitre, touchant les villes de Saulzoir et de Meslin(-l'Évêque), dont ce comte avait joui en régale après la mort d'Enguerran, évêque de Cambrai. 13 décembre 1293. scans
- 220 Rôle relatif à l'enquête menée par les représentants du roi de France dans le différend qui oppose Jean (d'Avesnes), comte de Hainaut, à Guy (de Dampierre), comte de Flandre, et à la ville de Valenciennes, touchant l'indemnisation des dommages résultant de la rupture de la trêve d'octobre 1292 conclue entre les parties. S. d. [1293?]. scans
- 228 Frère Jean de Valenciennes, abbé de Bonne-Espérance, et tout le couvent de ce lieu s'engagent à s'en remettre aux décisions qui seront prises pour mettre fin au différend qui les oppose à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, touchant la possession des biens suivants : 120 bonniers de bois au Bois le Comte, tenant aux trieux de Bergesies et au bois de l'abbaye dit de le Rosière, et 26 bonniers de terre desdits trieux. 21 décembre 1294. scans
- 234 Oppenheim, le même reproduit, à l'intention du même pape, la teneur d'un acte de son prédécesseur l'empereur Rodolphe, daté du 27 mars 1287 (voir n° 159), et invite ledit pape à faire proclamer par les instances ecclésiastiques concernées l'excommunication prévue contre Guy (de Dampierre), comte de Flandre, et ses adhérents, proscrits de l'Empire à la requête de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut. 30 mars 1295. scans
- 236 Arnould, seigneur d'Oudenaarde, et dix-neuf autres seigneurs, vassaux de Guy (de Dampierre), comte de Flandre, reproduisent la teneur d'un compromis de même date (voir l'acte suivant), passé entre le dernier nommé et Jean d'Avesnes, comte de Hainaut ; ils s'engagent à respecter les termes de ce compromis et de la sentence d'arbitrage qui en résultera. 21 mai 1295. scans
- *** Guy (de Dampierre), comte de Flandre et marquis de Namur, et Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, soumettent la solution des différends qui les opposent à l'arbitrage de Godefroid de Brabant, seigneur d'Aarschot et de Vierzon, et de Jean, seigneur de Dampierre et de Saint-Dizier, et s'engagent à se conformer à la sentence de ces arbitres. 21 mai 1295.
- 237 Baudouin de Hennin, seigneur de Fontaine(-l'Évêque), fait savoir qu'un désaccord étant intervenu entre lui et le comte de Hainaut touchant le statut de ses villes de Forchies et de Souvret, il a été décidé de faire une enquête féodale sur la chose ; s'il apparaît que les villes en question sont fiefs du comte, ledit Baudouin accomplira les devoirs féodaux auxquels il est tenu ; si elles se révèlent être des alleux, il les reprendra en fief du comte. 2 août 1295. scans
- *** Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, s'engage à acheter le Cantimpré de Mons, qui est de la juridiction de Cuesmes, et tout ce que possèdent à l'intérieur de l'enceinte de Mons le châtelain de cette ville et le seigneur de Belœil, pour être soumis au jugement des échevins de cette même ville. 25 août 1295.
- *** Le même accorde à la ville de Mons, pour une durée de douze ans, la continuation de la levée de l'assise qui a cours en cette ville, à condition d'en affecter le revenu aux travaux des fortifications urbaines et au remboursement de certaines avances ; il ne réclamera plus rien de la ville durant ce terme, sauf une somme de 1.000 livres chacune des dix dernières années et l'aide éventuelle pour le mariage de sa fille aînée ou la chevalerie de son fils aîné. 25 août 1295.
- 243 Robert de Champs et Jean de Saint Verain, gardes des foires de Champagne et de Brie, invitent le comte de Hainaut à s'acquitter d'une dette de 851 livres 10 sous tournois contractée envers Renier du Paz, Ronchin Bonenseigne et Renier Comparin, de Florence, changeurs auxdites foires. Septembre 1295. scans
- 245 Jacques, dit Rossiau, notaire apostolique, fait connaître la teneur de l'appel introduit en Cour de Rome par le procureur du fils du comte de Hainaut, Henri d'Avesnes, afin que ce dernier soit pourvu de deux prébendes du chapitre de Cambrai, illégalement attribuées à Rainaud de Bar. 6 novembre 1295. scans
- 246 Mons, Jean, comte de Sien (Zene), fait savoir qu'en vertu de certain accord qu'il a passé avec Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, il tient ce dernier quitte d'une rente-fief de 100 livrées de terre au tournois, ainsi que de 1.400 livres d'arrérages qui lui étaient dues sur cette rente. 14 novembre 1295. scans
- 247 Robert de Champs et Jean de Saint Verain, gardes des foires de Champagne et de Brie, rappellent au comte de Hainaut la dette évoquée dans un acte précédent (voir n° 243), et l'invitent derechef à s'en acquitter, faute de quoi ils devront interdire aux habitants et marchands du Hainaut la fréquentation des susdites foires. Novembre 1295. scans
- 251 Gérard de Luxembourg, seigneur de Durbuy, et son épouse Mahaut cèdent à Jean (d'Avesnes), comte de Hainaut, à son épouse Philippa et à leur fils Guillaume les terres de Villance et de Transinne, moyennant une rente annuelle viagère de 1.000 livrées de terre au tournois assignée sur le Hainaut. 1er juillet 1296. scans
- *** Valenciennes, Robert, fils aîné du comte de Flandre, avoué d'Arras, seigneur de Béthune et de Termonde, s'engage envers la ville de Valenciennes à lui obtenir la paix avec le roi de France et la réouverture des voies commerciales dans son royaume avant la prochaine Saint-Martin d'hiver. 19 octobre 1296.
- *** Baudouin d'Auberchicourt, chevalier, seigneur de Bernissart, et Pierre le Jumeau, bailli de Hainaut, font connaître les termes du jugement d'arbitrage qu'ils ont rendu contre Arnould d'Enghien, chevalier, seigneur de Blaton, dans le différend qui l'opposait au chapitre de Denain à propos des droits de justice exercés en divers lieux à Denain. 22 avril 1297.
- *** Pierre le Jumeau, bailli de Hainaut, fait savoir qu'en vertu de lettres de procuration que lui a données Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, il a procédé, en présence des hommes de fief du comte, au transport des droits sur les eaux, la pêche, le tréfonds, la justice et la seigneurie que possédait Arnould d'Enghien, seigneur de Blaton, chevalier, à Denain, sur l'Escaut et la Selle, au profit de Marguerite, abbesse du chapitre de Denain. 9 mai 1297.
- 269 Mont-Saint-Éloi, Philippe (IV le Bel), roi de France, fait savoir qu'il a cédé à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, les hommages tenus de Guy de Dampierre, " jadis " comte de Flandre, par Hugues et Robert de Maulde, Gérard de Pottes et Mathieu de le Val, chevaliers, et ce en déduction d'une dette de 4.000 livrées de terre sur les conquêtes de Flandre. 17 octobre 1297. scans
- 270 Herman de Mayence, maître (de l'Ordre teutonique) en Basse-Allemagne, Albert, prieur des Dominicains de Cologne, et Gérard, chevalier, avoué de cette même ville, délivrent un vidimus de trois actes rangés et datés comme suit : 1) du 19 janvier 1231 ; 2) du 24 février 1255 ; 3) du 16 septembre 1287 (voir à ces diverses dates). 24 octobre 1297. scans
- 282 Odense, le magistrat et la communauté de la ville d'Odense, au royaume de Dacie, attestent qu'un clerc dénommé Magnus, arrêté sur les terres du comte de Hainaut, porteur de fausse monnaie, ne faisait pas officiellement partie d'une ambassade envoyée à Paris, en 1297, par Éric, roi des Danois, et que c'est à tort que les biens transportés par ladite ambassade ont été confisqués en Hainaut (voir n° 278 à 280 et 284). 22 mars 1298. scans
- 290 Ulm, l'empereur Albert (Ier d'Autriche) fait savoir que, suite à la requête introduite à ce sujet par Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, devant la Cour impériale à Spire, il a résolu que les sentences édictées (en faveur de ce dernier) par son prédécesseur, l'empereur Rodolphe, garderont leur plein effet. 4 mars 1299. scans
- 295 Raas et Florent de Borssele, Jean et Gérard de Maalstede, chevaliers, Wolfard de Maalstede, Pierre et Daniel de Baarsdorp, écuyers, se portent caution auprès de Jean (Ier), comte de Hollande, et de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, pour François et Nicolas, fils de Wolfard de Borssele, prisonniers. 26 septembre 1299. scans
- 297 Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, Jean (Ier), comte de Hollande, de Zélande et seigneur de Frise, et les villes de Dordrecht, Middelburg, Zierikzee, Leiden, Delft, Haarlem, Alkmaar et Geertruidenberg font alliance contre Jean, seigneur de Cuyk, Jean, seigneur de Heusden, Gijsbert dit d'Amstel, Herman dit de Woerden et Gérard de Velsen, meurtriers du comte Florent (V) de Hollande. 17 octobre 1299. scans
- 298 Jean (Ier), comte de Hollande etc., et la comtesse Élisabeth, son épouse, de même que les villes citées dans l'acte précédent cèdent le gouvernement des comtés de Hollande et de Zélande et de la seigneurie de Frise à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, pour une durée de quatre ans, afin qu'il les aide à venger la mort du comte (Florent V de Hollande). 27 octobre 1299. scans
- 302 Paris, Henri, seigneur de Blanmont, et Jean de Bourgogne, chevaliers, font savoir que Jean (d'Avesnes), comte (Ier) de Hainaut et (II) de Hollande, s'est porté caution pour le paiement d'une somme de 2.000 livres de petits tournois due au roi Philippe (IV le Bel) de France pour la rançon de Henri, fils du premier disposant. 11 juin 1300.
- 321 Copie d'actes rangés et datés comme suit : 1) de novembre 1257 (n° 60) ; 2) du 25 février 1249 (n° 29) ; 3) du 19 novembre 1249 (n° 31) ; 4) du 17 avril 1251 (n° 37) ; 5) du 8 avril 1252 (n° 40) ; 6) du 15 juin 1282 (n° 109) ; 7) de même date (n° 113) ; 8) de même date (n° 112) ; 9) du 25 juillet 1282 (n° 116); 10) du 17 juin 1282 (n° 114); 11) du 15 juillet 1281 (n° 90) ; 12) du 16 août 1281 (n° 98) ; 13) des 20 et 21 août 1282 (n° 119) ; 14) du 18 avril 1284 (n° 134). Ensuite, commentaire intitulé " Che sont les raisons par quoi il appert que (Jean d'Avesnes, comte de Hainaut), n'a point alet contre le dit le Roy Saint Loey en relevant les terres de Alost, (etc.) ". S. d. [début XIVe s.].
- *** Rome, Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, fait savoir qu'en son nom propre et au nom de son fils Philippe, prince de Tarente, il a reçu l'hommage de Philippe de Savoie, chevalier, pour la principauté d'Achaïe que lui a apportée en dot son épouse Isabelle, princesse d'Achaïe. 24 février 1301.
- 324 Nimègue, Wicbold (Ier), archevêque de Cologne, Jean (II), duc de Brabant et de Limbourg, Jean (d'Avesnes), comte (Ier) de Hainaut et (II) de Hollande et de Zélande, et Renaud (Ier), comte de Gueldre, choisissent Guy de Hainaut, Godefroid de Brabant et Loef de Clèves pour arbitrer les différends qui pourraient s'élever entre eux. 12 avril 1301.
- 329 Braine-le-Comte, Jean Sausset, seigneur de Boussoit, chevalier, reconnaît que les terres de Quenast et du Plouy (Ploïch) qu'il a acquises ont été achetées avec les deniers d'Isabelle, princesse de Morée et dame d'Étrœungt et de Braine-le-Comte, et y renonce en faveur de cette dernière. 26 août 1301.
- 336 Liège, Gérard de Rosnaco, notaire impérial, fait rapport sur la réunion tenue au chapitre de Saint-Lambert à Liège, où ont été reçus par l'évêque, le chapitre et les états de la principauté de Liège les quatre procureurs du comte de Hainaut évoqués dans un acte du 31 mai précédent (voir n° 334), dont est reproduite la teneur. Souscription et signature notariales. 17 juin 1302.
- 339 (N.) de Groneis et Jean de Ville, notaires impériaux, attestent que les ambassadeurs de Philippa, comtesse de Hainaut, etc., ont publié à Liège, en présence de l'évêque et de députés des états de cette principauté, un acte du 8 mai précédent (voir à cette date), dont ils restituent la teneur. 1er juillet 1302.
- 340 Lettre d'Adolphe (Ier), évêque de Liège, à la comtesse Philippa de Hainaut, par laquelle, en réponse à ses messages, il se déclare prêt à faire ce qu'il doit à l'égard du comte et du comté de Hainaut et à s'entremettre pour que ceux-ci ne souffrent pas des entreprises de l'Empereur, sauf le devoir féodal auquel il est tenu envers ce dernier. 2 juillet (1302).
- *** Saint-Germain-en-Laye, Philippe (IV) le Bel, roi de France, fait savoir aux officiers royaux concernés qu'il a consenti au comte de Hainaut l'exportation des laines françaises vers les villes de Valenciennes et de Maubeuge, avec monopole d'achat des produits qui en seront fabriqués pour les sujets de son royaume. 26 juillet 1302.
- *** Civitavecchia, le pape Boniface (VIII), suite à la plainte introduite par Roger et Lappus de Spiniis et leurs collègues marchands de Florence, charge l'officiai d'Avignon d'enquêter sur les dettes contractées par divers ecclésiastiques de France et d'autres lieux à l'égard desdits marchands. 30 juillet (1302).
- *** Spire, Eberhard, comte de Katzenelnbogen, fait connaître les termes d'une sentence de la Cour impériale imposant à Adolphe (Ier), évêque de Liège, de prêter aide à son suzerain, l'empereur Albert (Ier d'Autriche), contre Jean (d'Avesnes), comte de Hainaut, quoique ce dernier soit vassal de l'église de Liège. 21 août 1302.
- 348 Liège, Jean de Ville, notaire impérial, fait la relation des démarches entreprises par les représentants du comte et de la comtesse de Hainaut auprès du chapitre et du magistrat de Liège pour obtenir la levée du siège du château de Mirwart par les troupes de l'évêque de Liège. 20 septembre - 20 novembre 1302.
- *** Avignon, Louis de Petragrossa, officiai d'Avignon, avise l'officiai de Cambrai qu'il a reçu du pape Boniface (VIII) des lettres datées du 30 juillet 1302, dont il restitue la teneur (voir à cette date) ; ensuite de quoi il lui commande de citer la comtesse Philippa de Hainaut et plusieurs de ses sujets à comparaître, le 8 janvier suivant, au palais episcopal d'Avignon, pour répondre à la plainte de marchands florentins, leurs créanciers. 27 novembre 1302.
- 350 Cambrai, Jean, dit Gymoise, de Haspres, procureur de Philippa, comtesse de Hainaut, de Hollande et de Zélande, et de plusieurs de ses sujets, comparant devant l'official de Cambrai en présence d'autres témoins, en appelle au nom de ses mandants au Saint-Siège d'une citation à comparaître évoquée dans un acte du 27 novembre précédent (voir à cette date). 31 décembre 1302.
- 353 Relation faite par Jean de Ville, notaire impérial, de l'entrevue qui a eu lieu à Liège entre le chapitre de cette ville et les procureurs de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, relativement à la prise et à la démolition de son château de Mirwart par les troupes du défunt évêque de Liège. Le chapitre, qui a la garde dudit château, ajourne sa décision en la matière jusqu'à l'élection d'un nouvel évêque. En fin d'acte figure la copie de la procuration des envoyés du comte, datée du 28 décembre 1302 (voir à cette date). 5 janvier 1303.
- 359 Gautier d'Autresce, chevalier, fait savoir qu'en exécution d'un mandement de Philippe (IV le Bel), roi de France, dont il restitue la teneur (voir l'acte précédent), il a tenu une journée à Valenciennes avec les gens, du comte de Hainaut pour organiser l'installation de garnisons en Hainaut et dans les châteaux aux frontières de la Flandre. 20 mai 1303.
- 360 Bernard, seigneur de Moruel, chevalier, et Simon de Billi, écuyer, rendent leur sentence d'arbitrage dans le conflit opposant maître Jean de Soissons, chanoine de Beauvais et de Laon, à sa belle-sœur Jeanne d'Araines, veuve de Raoul de Soissons, touchant le règlement des dettes contractées par ce dernier. 22 mai 1303.
- 364 Valenciennes, relation faite par Jacques Roussiau, notaire apostolique, de la nomination faite par Philippa, comtesse de Hainaut, de Hollande et de Zélande et dame de Frise, de ses procureurs ad lites, Jacques de Maubeuge et Robert de Pauval, et de la procédure d'appel engagée par le premier d'entre eux auprès du Saint-Siège contre une plainte portée contre le comte et la comtesse de Hainaut et leurs gens par les marchands de la " société des Spini " de Florence. 16 août 1303.
- 367 Lettre adressée par Philippa, comtesse de Hainaut et de Hollande, à Jean (II), duc de Brabant et de Limbourg, lui annonçant qu'elle a reçu son ambassadeur, porteur de lettres de créance dont elle restitue la teneur (voir l'acte précédent), et lui demandant s'il est disposé à confirmer par écrit le message verbal de cet envoyé disant que son maître fera tort au comte de Hainaut et à ses aidants. S. d. [v. le 5 septembre 1303].
- 390 Estives, Hérus, archevêque d'Athènes, et d'autres délivrent un vidimus d'un vidimus (perdu) de Guillaume (Ier), évêque de Cambrai, et d'autres, non daté (entre 1286 et 1296), relatif aux actes rangés et datés comme suit : 1) 24 octobre 1268 ; 2) de même date ; 3) 20 novembre 1276 (voir à ces diverses dates) ; 4) 19 juillet 1284 (voir n° 136) ; 5) 18 juin 1283 (voir second acte à cette date) ; 6) 15 janvier 1276 n.st. ; .7) 20 septembre 1264 ; 8) 18 mars 1272 n.st. (voir à ces diverses dates). Janvier 1305.
- 396 Sohier d'Alouwaigne, chevalier, gardien de la terre d'Avesnes au nom des comtes de Blois et de Saint-Pol, fait savoir que Jean Sausset, seigneur de Boussoit, procureur du duc et de la duchesse d'Athènes, a fait hommage au nom de ces derniers pour la terre d'Étrœungt devant la cour d'Avesnes. 15 juillet 1305.
- 397 Gérard, seigneur de Sotenghien, et huit autres chevaliers s'engagent à livrer Gilles de Kruiningen (Creuninghe), chevalier, et Gérard de Maalstede, écuyer, dans les prisons du comte de Hainaut et de Hollande ou, à défaut, à payer leur rançon, à moins que ces derniers ne puissent prouver leur alliance avec ceux de Flandre avant leur capture. Robert (III de Béthune), comte de Flandre, se porte garant de cet engagement. 30 août 1305.
- 399 Guy de la Roche, duc d'Athènes, et la duchesse Mahaut, son épouse, donnent procuration à Jean Sausset et à Jean de Chyvigni, chevaliers, pour administrer leurs biens dans les comtés de Hainaut, de Hollande et de Zélande, et plus particulièrement pour relever les fiefs qu'ils y possèdent. 5 décembre 1305.
- *** Robert (III de Béthune), comte de Flandre, et Jean (II), duc de Brabant et de Limbourg, d'une part, et le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., d'autre part, concluent une trêve relative aux hostilités, au commerce et au traitement des prisonniers, dont le terme est fixé au 24 juin 1307. 31 mars 1307 n.st.
- 403 Isabeau, princesse de Morée, fait savoir qu'elle a passé avec son neveu, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. un accord aux termes duquel, moyennant le paiement d'une somme de 2.500 livres de noirs tournois, elle le tient quitte de toutes les dettes qu'il a à son endroit. 30 mars 1308 n.st.
- *** Jean (II), duc de Brabant et de Limbourg, fait connaître les dispositions prises pour le règlement de la dot de 33.000 livres de petits tournois par son père, le feu duc Jean (Ier), à sa sœur Marguerite, à l'occasion de son mariage avec Henri (VII), comte de Luxembourg ; le solde impayé, s'élevant à 20.000 livres, sera apuré par le paiement d'une rente annuelle de 2.000 livres. Mai 1308.
- 407 Lobbes, traité conclu entre, d'une part, la comtesse Philippa de Hainaut et, de l'autre, Thibaut (de Bar), évêque de Liège, et son frère Jean, qui se porte garant dudit accord, aux termes duquel le second nommé restitue à la première la terre de Mirwart et tout ce dont l'a dépossédée son prédécesseur l'évêque Adolphe (Ier), et la reçoit à l'hommage pour lesdites terres. 14 juillet 1308.
- 408 Le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. s'engage à payer annuellement une somme de 400 livres de noirs tournois à sa tante Isabeau, princesse de Morée, sur les revenus des terres que la fille de cette dernière, la duchesse d'Athènes, possède ou doit posséder à Schiedam, à Baarland (Berlant) et ailleurs dans les comtés de Hollande et de Zélande. 23 juillet 1308.
- 409 Thibaut (de Bar), évêque de Liège, fait savoir à Ph(ilippa), comtesse de Hainaut, que, sur plainte de Jacques de Fagnolle et de ceux de Bouillon, le chapitre de Liège exige de rentrer en possession de Mirwart restitué par ledit évêque à la comtesse ; il l'avertit qu'une journée se tiendra sur ce débat, à Bouillon le 10 août suivant, où elle pourra présenter sa défense. 24 juillet 1308.
- 413 Lettres adressées par les princes unis par l'alliance du 11 mai 1308 (voir n° 406) au chapitre de Saint-Lambert et aux bonnes villes du pays de Liège, leur demandant s'ils se solidarisent avec leur évêque dans ses entreprises contre la comtesse Philippa de Hainaut à propos de Mirwart (destruction des travaux entrepris par elle en ce château et capture de ses envoyés à la journée de Bouillon) (voir n° 409), et dans la négative, les invitant à convaincre leur évêque de réparer ses torts. 28 août 1308.
- 414 Réponse donnée par le chapitre de (Saint-Lambert de) Liège au comte de Hainaut, suite à la demande faite par son envoyé audit chapitre de définir sa position dans l'affaire de la terre de Mirwart ; il approuve son évêque quant à la revendication de cette terre, mais le désapprouve pour la capture des envoyés de la comtesse de Hainaut (voir n° 409 et 413). 3 septembre 1308.
- 415 Halloy, Thibaut (de Bar), évêque de Liège, approuve et ratifie l'accord passé entre Philippa, comtesse de Hainaut, et les états de la principauté de Liège touchant la libération et la rançon de Jean de Montignies et de Thierry du Chasteler, chevaliers (envoyés de la comtesse), et la libération des Liégeois capturés en Hollande ; il institue une trêve de quinze jours pour la réalisation de cette opération. 9 septembre 1308.
- *** Naples, Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, et son fils Philippe, prince d'Achaïe et de Tarente; font savoir qu'avec leur consentement, Charles, fils aîné dudit prince, a constitué Guillaume du Bois, chevalier, son procureur pour régler les préliminaires de ses fiançailles et de son mariage avec Mahaut, duchesse d'Athènes. 8 janvier 1309.
- *** Estives, Guillaume du Bois, chevalier, maître d'hôtel de Philippe, prince d'Achaïe et de Tarente, fait savoir que, muni des lettres de procuration nécessaires, dont il restitue la teneur (voir l'acte précédent), il a accompli les démarches préliminaires aux fiançailles et au mariage de Charles, fils aîné du susdit prince, avec Mahaut, fille de feu Florent de Hainaut, duchesse d'Athènes. 2 avril 1309.
- 425 Mons, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. déclare qu'il a vu les lettres par lesquelles sa cousine Mahaut de Hainaut, duchesse d'Athènes, a cédé en viager à sa mère, la princesse Isabeau d'Achaïe, toutes les terres qu'elle possède en Hainaut ; il approuve et confirme cette cession. 8 septembre 1309.
- 429 Thibaut (de Bar), évêque de Liège, d'une part, et de l'autre, Philippa, comtesse de Hainaut, et son fils, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., font savoir que le délai qu'ils ont accordé aux arbitrés réunis par eux à Nivelles pour mettre fin au différend qui les oppose à propos de Mirwart, de même que la faculté de quitter cette ville qui leur a été octroyée ne peuvent porter préjudice à la bonne issue de ces négociations. 22 septembre 1309.
- 433 Nivelles, Guillaume li Fraye, notaire apostolique et impérial, fait savoir que Thierry du Casteler, chevalier, lui a présenté deux lettres de procuration datées du 19 novembre 1309, dont il restitue la teneur (voir les deux actes précédents), en vertu desquelles il a désigné Ponche, chanoine de Nivelles, comme son substitut et celui de Gilles, seigneur de Berlaimont, et de Jean Sausset, seigneur de Boussoit, pour mener en leur absence les débats de l'arbitrage relatif à l'affaire de Mirwart. 19 février 1310 n. st.
- *** Les magistrats et communautés de Drechterland, Hoogwouderambacht, Niedorp, Broek op Langedijk, Texel et Wieringerland, et toute la communauté de la West-Frise font serment d'obéissance, de fidélité et d'assistance à leur seigneur, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut et (III) de Hollande et Zélande, seigneur de Frise. 12 avril 1310 n.st.
- 434 Les magistrats et communautés de la West-Frise (voir détail dans l'acte précédent) désignent les procureurs chargés de présenter en leur nom à Guy (d'Avesnes), évêque d'Utrecht, l'acte précédent, dont ils restituent la teneur, de lui demander de le confirmer et de s'engager pour eux à en respecter les termes. 13 avril 1310 n.st.
- 435 Jean (II), duc de Brabant et de Limbourg, désigné comme souverain arbitre du différend qui oppose Th(ibaut de Bar), évêque de Liège, à la comtesse Ph(ilippa) de Hainaut et à son fils, le comte Guillaume (1er) de Hainaut, etc., rend compte des sentences interlocutoires prononcées, à l'entrevue de Nivelles, par lui-même et par les deux arbitres des parties en présence, soit Alart, seigneur de Pesche (Peys), pour l'évêque de Liège, et Jean, seigneur de Montignies-Saint-Christophe, pour le comte et la comtesse de Hainaut. 19-20 mai 1310.
- *** (Abbaye de) Froidmont, Philippe (IV le Bel), roi de France, fait savoir qu'en sa présence les procureurs du comte de Flandre et du comte de Hainaut ont conclu, au nom de ceux-ci, une trêve devant courir jusqu'au 8 juillet suivant, et qu'entretemps il fera mener une enquête sur le différend qui oppose les deux comtes. 21 mai 1310.
- 437 (Abbaye de) Froidmont, Philippe (IV le Bel), roi de France, fait connaître les termes d'une trêve conclue entre le comte Guillaume (Ier) de Hainaut et le comte Robert de Flandre. Au verso : décompte, daté du 21 mars 1311 n.st., de frais engagés à Paris par Adam d'Amiens (pour la comtesse de Hainaut ?) sur les revenus d'une rente due par le roi de France. 26 mai 1310.
- 438 Nivelles, Jean (II), duc de Brabant et de Limbourg, et Jean, seigneur de Montignies(-Saint-Christophe), arbitres dans le conflit évoqué ci-avant (voir n° 435), rendent compte de la procédure de contumace engagée par eux contre l'évêque de Liège et son arbitre, pour refus de participer aux délibérations. 3-4 juin 1310.
- 439 Nivelles, les mêmes donnent procuration à maître Gillon de Libertinghes, curé de Cortebeke, et à Frankin de Jodoigne, chanoine de Saint-Aubain à Namur, pour citer en leur nom l'évêque de Liège à comparaître à une session ajournée de la commission d'arbitrage (relative au différend de Mirwart). 4 juin 1310.
- 440 Huy et Liège, relation de la mission de citation accomplie par les deux procureurs évoqués dans l'acte précédent - la teneur de leur procuration (n° 439) étant reproduite - successivement auprès de l'échevinage de Huy, des officiers de l'évêché de Liège et du chapitre de cette ville. 6-7 juin 1310.
- 442 Nivelles, Jean (II), duc de Brabant et de Limbourg, et Jean, seigneur de Montignies-Saint-Christophe, arbitres désignés aux termes du compromis repris dans un acte du 26 août 1309 (voir n° 421), font connaître la sentence par défaut prononcée contre Thibaut (de Bar), évêque de Liège, pour rupture des clauses dudit compromis. 15 juin 1310.
- 445 Rôle relatif aux tractations d'arbitrage menées entre Robert (III de Béthune), comte de Flandre, et le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. pour mettre fin à leurs différends touchant les terres de Grammont, Alost, Waas, des Quatre métiers, de Lessines, etc. Réponses du comte de Hainaut aux articles proposés par celui de Flandre. Arbitres : Godefroid de Brabant et Jean de Dampierre. S. d. (entre mars 1305 et juillet 1310).
- 451 Robert (III de Béthune), comte de Flandre, et le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. font savoir, qu'aux termes d'un compromis passé le 30 juillet précédent, ils ont choisi pour arbitres de leurs différends Robert de Flandre, fils du premier nommé, Jean de Hainaut, frère du second, et Jean de Flandre, comte de Namur ; ils ajournent au 17 août suivant le prononcé de la sentence d'arbitrage et s'engagent à s'y conformer ; les arbitres désignés promettent de rendre bonne justice. 15 août 1310.
- 454 Jean Hanière, procureur du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., fait opposition à une sentence interlocutoire prononcée par Robert de Flandre et Jean de Flandre, comte de Namur, arbitres du différend entre les comtes de Flandre et de Hainaut, contre la volonté du troisième arbitre, Jean de Hainaut. S. d. (après le 17 août 1310).
- 456 Yolende, veuve de Gautier, seigneur d'Enghien, fait savoir que, tant qu'elle aura la tutelle de son fils mineur Gautier, elle gardera les forteresses de la terre d'Enghien en telle manière qu'il n'en puisse résulter de dommage pour le comte de Hainaut, et qu'elle les rendra à son fils dès sa majorité. 17 novembre 1310.
- 457 Deux rôles de procédure contenant les raisons des parties en cause dans le litige entre, d'une part, la comtesse de Hainaut et les villes de Binche et de Maubeuge et, de l'autre, Roncin Bonenseigne et ses compagnons marchands de la compagnie de Renier du Pas, pour dettes contractées par les premiers aux foires de Champagne. S. d. (v. 1310).
- 463 Lettre de maître Jacques de Lorraine, clerc de la comtesse Philippa de Hainaut, à celle-ci, pour se justifier de ne pouvoir produire les " raisons " invoquées par son défunt époux, le comte de Hainaut, contre la sentence d'arbitrage rendue dans le conflit qui l'opposait au comte de Flandre. S. d. (entre le 13 septembre 1304 et le 5 avril 1311).
- 464 Valenciennes, Le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. et Isabeau, princesse de Morée, concluent un accord relatif aux droits de la duchesse d'Athènes, cousine du premier disposant et fille de la seconde, à la succession de la principauté de Morée et d'autres terres situées dans nos régions. 29 avril 1311.
- 467 Cambrai, le prévôt, le doyen et la communauté du chapitre de Notre-Dame de Cambrai font savoir que, pour mener à terme la procédure d'arbitrage mise au point du temps de feu Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, pour régler les différends qui opposaient celui-ci à leur chapitre et prolongée par son fils Guillaume, le comte actuel, il a été convenu de nommer de nouveaux arbitres ; ont été désignés : pour ledit comte, Gillon, seigneur de Berlaimont, et Jean, fils aîné du seigneur de Barbençon, et pour le chapitre, maître Gautier le Chat, archidiacre d'Anvers, et Michel As Cloquettes, chanoine de Cambrai. 16 juillet 1311.
- *** Créteil, lettre du même à Robert (III de Béthune), comte de Flandre, dans laquelle, après avoir fait état des démêlés féodaux entre les comtes de Flandre et la couronne de France, de l'alliance conclue entre celle-ci et le comte Guillaume (Ier) de Hainaut et du différend qui oppose celui-ci audit comte Robert, il ajourne ce dernier à comparaître devant lui au Parlement de Paris, le 3 février suivant, en vue d'un jugement complémentaire à rendre dans ledit différend, et l'invite à ne rien entreprendre entretemps contre le comte de Hainaut. 6 octobre 1311.
- *** Tournai, le même fait savoir que, lorsque les comtes de Flandre et de Hainaut ont soumis leur différend à l'arbitrage de Robert, fils du premier nommé, et de Jean de Hainaut, frère du second, et de Jean, comte de Namur, ce dernier, de même que Gérard, seigneur de Sotenghien, et son fils Hugues se sont portés garants sur leurs biens pour le comte de Hainaut de l'observance de la sentence arbitrale ; cette dernière ayant été contestée par le comte de Hainaut et les biens des garants ayant été occupés au nom du comte de Flandre, le roi prend lesdits biens sous sa sauvegarde. 16 octobre 1311.
- 471 Valenciennes, Le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. reconnaît devoir à Renaud, dit le Borgne, d'Arras, fils de Jean Beauparisis, une somme de 2.640 livres parisis, dont il assigne le remboursement ***à opérer avant la Noël suivante - sur les revenus de la châtellenie de Bouchain. 5 janvier 1312 n.st.
- 472 Jean le Borgne, dit Beauparisis, d'Arras, fait savoir que, sitôt remboursée la dette évoquée dans l'acte précédent, il restituera au comte de Hainaut et de Hollande toutes lettres d'obligation que lui-même, son fils Renaud et Jean de la Tour, d'Arras, pourraient détenir dudit comte ou de ses bonnes villes. 5 janvier 1312.
- 478 Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, fait savoir que, s'il venait à décéder sans héritier né de mariage légitime, les 15.000 livrées de terre au tournois que ses parents lui ont cédées par testament en Hainaut, en Hollande et en Zélande retourneront à son frère, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, et à ses héritiers. 29 septembre 1312.
- 482 Mazan, Adolphe (II de la Marck), évêque de Liège, reconnaît les droits que le comte Guillaume (Ier), etc. a acquis sur lui-même et sur les biens de son église, à l'occasion d'une dette de 15.000 florins d'or pour laquelle ce comte s'est porté garant pour eux auprès de marchands florentins. 13 septembre 1313.
- *** Valenciennes, Marguerite de Hainaut, comtesse d'Artois, fait savoir qu'elle a l'intention de fonder deux chapellenies en Hainaut, en des lieux non encore désignés, dotées chacune d'une rente annuelle de 30 livres de blancs, et qu'elle a conféré l'une d'elles à son chapelain, frère Jean de Quiévrain, chanoine de Vicoigne, pour la desservir en l'hôtel de la comtesse au Quesnoy tant qu'il sera à son service et, ensuite, en sa maison des Marlis. 15 octobre 1313.
- *** Compiègne, Louis, fils aîné du comte (Robert) de Clermont, chambrier de France, donne quittance au comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., son beau-frère, d'une somme de 50.000 livres tournois que ce dernier lui devait aux termes du traité de mariage de sa sœur, Marie de Hainaut, avec ledit Louis. 17 février 1314 n.st.
- 490 Francfort, deux actes attachés : 1) Jean (l'Aveugle), roi de Bohême et de Pologne et comte de Luxembourg, approuve et confirme la renonciation faite par l'empereur élu Louis (de Bavière) au profit de Guillaume (III), comte de Hollande, de tous ses droits sur ce comté, sur la Zélande et sur la Frise. 2) Approbation similaire donnée par Baudouin, archevêque de Trêves. 21 octobre 1314.
- 491 Lagny-sur-Marne, Philippe (IV le Bel), roi de France, s'engage à dédommager Godefroid, seigneur de Naast, chevalier, pour la perte de l'usufruit du fief qu'il tient du comte de Flandre, pour le cas où il prendrait le parti du roi et du comte de Hainaut contre ledit comte de Flandre. 27 octobre 1314.
- 499 Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, fait savoir qu'il a reçu en fief de son frère, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., la terre de Texel sise entre Marsdiep et Vlie, et qu'il la lui rendra à son gré, moyennant la cession de la contre-valeur, soit une rente annuelle de 1.200 livrées de terre au tournois. 14 décembre 1314.
- *** Paris, Louis (X le Hutin), roi de France, ordonne aux gardes des péages de son royaume de veiller à la stricte application des dispositions sur la liberté du commerce accordées aux marchands des comtés de Hollande et de Zélande, pour autant que ce commerce ne concerne pas la Flandre. 18 mai 1315.
- 509 Le magistrat et le conseil des villes de Louvain et de Bruxelles font savoir que, pour concourir à la levée de l'interdit décrété par la cour des foires de Champagne et de Brie contre le duc de Brabant et son duché, les marchands desdites villes paieront au comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. sur chaque pièce de drap amenée auxdites foires un droit de 2 sous de petits tournois noirs, et ce à concurrence d'un montant global de 3.100 livres de la même monnaie. 10 décembre 1315.
- 511 Valenciennes, le procureur de Louis, prince de Morée, et de son épouse reconnaît au nom de ces derniers un prêt de 3.000 petits tournois que leur a consenti le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. ; il s'engage à en fournir une reconnaissance scellée par ses mandants, à défaut de quoi, le comte pourra saisir les biens que ces derniers possèdent en Hainaut et en Hollande. 27 décembre 1315.
- 513 La doyenne et la communauté du chapitre de Sainte-Waudru de Mons font savoir qu'un accord a été passé entre elles et leur abbé séculier, le comte de Hainaut et de Hollande, touchant la délimitation de leurs juridictions respectives en matière féodale ; en échange de quoi, elles renoncent à tous leurs droits sur les serfs, les mortemains et le meilleur catel en la ville de Mons, et amortissent le don fait par le comte au couvent du Val-des-Êcoliers de Mons d'une terre sise à Quaregnon. 3 février 1316 n.st.
- 524 Eustache, seigneur du Rœulx, Godefroid, seigneur de Naast, et Jean, seigneur de Boussoit, font savoir qu'en leur présence Arnould d'Enghien, seigneur de Blaton, a promis au comte de Hainaut et de Hollande de ne faire usage que devant la seule justice dudit comte de la stipulation contenue dans une lettre de Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, aux termes de laquelle ce dernier se porte garant pour une somme de 20.000 livres parisis envers ledit Arnould pour la cause d'Amaury de Meullent. 26 juin 1318.
- 525 Les échevins, conseils et communautés de Drechterland, Hoogwoud, Niedorp, Langedijk, Texel et Wieringen et toute la communauté de la West-Frise demandent au pape J(ean XXII) de confirmer et ratifier les dispositions de la paix qu'ils ont faite avec leur seigneur, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc ; ils nomment trois procureurs qu'ils délèguent à Rome à cette fin. 4 juillet 1318.
- 526 Copie d'actes rangés et datés comme suit : 1) 31 mars 1307 ; 2) 26 avril 1309 ; 3) 17 janvier 1311 n.st. ; 4) 19 janvier 1311 n.st. ; 5) 21 mai 1310 ; 6) 15 août 1311 ; 7) 11 juin 1311 (voir à ces diverses dates) ; 8) 12 juin 1311 (voir n° 466) ; 9) 19 mai 1311 ; 10) 15 août 1311 ; 11) 15 octobre 1311 ; 12) 30 janvier 1312 n.st. ; 13) 30 janvier 1312 n.st. (voir à ces diverses dates) ; 14) 8 juillet 1316 (voir n° 515) ; 15) 20 juillet 1316 ; 16) 10 août (1316) ; 17) 20 avril 1312 ; 18) 5 août 1313 ; 19) 13 octobre 1316 ; 20) 7 novembre 1317 ; 21) 30 octobre 1317 (voir à ces diverses dates). S. d. (v. 1318).
- 527 Paris, Philippe (V le Long), roi de France, fait connaître au comte Guillaume (Ier) de Hainaut les raisons pour lesquelles il ne peut, comme le lui demandait ce dernier, contraindre Amaury de Meullent, chevalier, et ses amis à indemniser ledit comte et le comte de Soissons, garants du paiement d'une amende de 20.000 livres parisis à Arnould d'Enghien, chevalier, à l'occasion de la libération sur parole dudit Amaury. 3 mars 1319 n.st.
- 531 Record de la " convenance" et des records passés devant les échevins du Neuf Bourg (d'Arras), les 18 août 1315 et 3 mars 1317 n.st., relativement aux garanties fournies par Jacques des Cambres et son épouse Marie pour une rente annuelle de 10 livres de blancs qu'ils ont constituée au profit de Jeanne Miauwe. 7 novembre 1319.
- 532 Les échevins, conseils et communautés de Drechterland, Hoogwoud, Niedorp, Langedijk, Texel et Wieringen et toute la communauté de la West-Frise reconnaissent le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. pour leur seigneur et lui jurent fidélité, de la même manière qu'ils ont reconnu jadis feu le comte Florent (V) de Hollande. 19 décembre 1319.
- 534 Le prévôt, le doyen et le chapitre de Notre-Dame de Cambrai font savoir qu'une procédure d'arbitrage convenue entre ledit chapitre et Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et seigneur de Frise, pour régler certains différends qui les divisaient, et poursuivie lors de l'avènement de son successeur, le comte Guillaume, étant venue à expiration, deux nouveaux arbitres ont été désignés de part et d'autre pour la mener à terme, sinon à la Toussaint suivante, du moins à Pâques de l'année 1321. 8 avril 1320.
- 543 Mons, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. assigne au profit de son frère Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, à valoir sur la rente annuelle de 6.000 livrées de terre qu'il lui doit en partage dans le comté de Hainaut, une somme globale de 357 livres 18 sous 8 deniers tournois, à percevoir sur diverses terres arrentées à vie à des particuliers, ces divers revenus devant lui être payés directement sur la recette de Hainaut jusqu'au décès des possesseurs actuels respectifs. 16 juin 1321.
- 546 Le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. fait savoir que, après enquête sur une saisie mobilière pour homicide exécutée à Quaregnon, il reconnaît au chapitre de Sainte-Waudru de Mons le droit de lever les deux tiers des lois, amendes et confiscations en cette localité et sa " poesté ", lui-même se réservant l'autre tiers. 12 septembre 1321.
- 547 Gérard de Grandpré, seigneur d'Houffalize, et son épouse Isabelle d'Oudenaarde font savoir qu'ils ont cédé à leur fils, Guillaume de Mortagne, la terre et baronnie d'Oudenaarde, sauf l'usufruit viager qu'ils se réservent, et ont donné à leur fille, Marie d'Oudenaarde, une rente annuelle de 200 livrées de terre au tournois, à prendre sur les revenus du bois de Pottelberg. 23 novembre 1321.
- 549 Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, s'engage à acheter 600 livrées de terre au tournois de rente annuelle en la tenance de son frère, le comte de Hainaut et de Hollande, pour les tenir en fief de ce dernier ; il renonce, en outre, pour lui-même et ses héritiers, à tous ses droits sur la justice de Katwoude. 1er février 1322 n.st.
- 550 Le Quesnoy, Simon de Dargies, écuyer, et le receveur de Jean de Dampierre en sa terre de l'Écluse font savoir à Jean de Montignies, chevalier, que leur maître, ledit Jean de Dampierre, a reçu du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. des lettres scellées d'obligation pour dettes ; ils le prient en conséquence de restituer audit comte toutes autres lettres d'obligation qu'il tient en dépôt relativement auxdites dettes. 22 mars 1322 n.st.
- 553 Le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. fait savoir qu'il a donné à ses cousins, Eustache et Fastré du Rœulx, à titre d'accroissement de fief,, divers avantages viagers, tels : les " draps " de chevalier du comte pour deux personnes, l'hébergement et la nourriture à quatre chevaux en l'hôtel comtal, la fourniture de montures.de guerre et de tournoi et le droit de chasse partout dans le comté, sauf dans quatre bois domaniaux. 25 juin 1322.
- 559 Bruxelles, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. charge le bailli et les hommes de fief du comté de Hainaut de mettre Eustache et Fastré du Rœulx, frères, en possession de l'usufruit viager des terres du Rœulx, de Morlanwelz, de Montrœul(- sur-Haine), de Maing et de Trith, qu'il leur a achetées. 25 juin 1323.
- 561 Avignon, Napoléon, diacre cardinal au titre de Saint-Adrien, fait connaître au comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. l'usage qu'il fera de la procuration que ce dernier lui a donnée, ainsi qu'à Godefroid, abbé de Vicoigne, pour négocier en Cour de Rome la libération de Mathilde de Hainaut, princesse d'Achaïe, procuration dont il restitue la teneur (voir l'acte précédent). 27 janvier 1324.
- 564 Mons, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. fait savoir qu'en présence des hommes de fief du Hainaut, Eustache, seigneur du Rœulx, s'est déshérité en faveur de son frère Fastré, seigneur de Montrœul(-sur-Haine), d'une rente annuelle de 200 livrées de terre assignée sur le fief de Trivières, et ce afin de permettre audit Fastré de régler des arriérés dus au comte sur sadite terre de Montrœul. 10 mai 1324.
- 567 Le Quesnoy, Guillaume (Ier), comte de Hainaut, etc. et Guillaume, fils aîné du comte de Juliers, font connaître le décompte des sommes dues par le premier nommé en raison du mariage du second avec sa fille Jeanne et d'une rente-fief annuelle de 600 livres tournois consentie au comte de Juliers lui-même. 30 juillet 1325.
- 569 Mons, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. fait savoir que, comme il s'est porté caution au nom d'Eustache, seigneur du Rœulx, chevalier, pour une dette de 3.600 livres tournois que ce dernier a contractée envers Bernard Royer et ses compagnons lombards du Quesnoy, ledit Eustache s'est déshérité en sa faveur d'une rente annuelle de 600 livrées de terre assignée sur son fief de pairie du Hainaut. 5 novembre 1325.
- 579 Le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. fait savoir à Henri, dit Royer, clerc, qu'il a chargé l'abbé de Saint-Denis-en-Broqueroie et Jacques de Maubeuge, chanoine d'Arras et de Mons, de l'investir de la première prébende de chanoine vacante au chapitre de Sainte-Waudru de Mons ou au chapitre de Saint-Vincent de Soignies. 21 mai 1327.
- 582 Le Quesnoy, Adam, évêque de Herford, et sept autres chevaliers font savoir qu'en leur présence le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. a donné par lettres scellées, dont ils restituent la teneur (voir l'acte suivant), procuration à Godefroid, abbé de Vicoigne, et à Michel de Ligne, chevalier, maréchal de Hainaut, pour le représenter auprès du pape en Avignon. Lesdits procureurs s'engagent à ne pas outrepasser les pouvoirs que leur donne ladite procuration. 6 août 1327.
- 584 Liège, les hommes de la Chaise-Dieu (alleutiers) de la cour entre Sainte-Marie et Saint-Lambert à Liège font savoir qu'en leur présence Jean, seigneur de Haneffe, chevalier, s'est déshérité au profit du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. de son alleu, comprenant le château et la " ville " de Haneffe et les " villes " de Donceel et de Stiers. 31 août 1327.
- 589 Binche, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. et Jean (Ier) de Flandre, comte de Namur, font connaître les termes d'un arrangement qu'ils ont conclu pour terminer leurs différends. Le second nommé renonce à toutes ses prétentions sur les comtés de Hollande et de Zélande et sur la seigneurie de Frise et aux indemnités qu'il réclamait du comte de Hainaut à propos des osts de Trimpont et de Thuin. Le premier nommé assure à Guyot de Namur, fils du second, une rente-fief annuelle héréditaire de 600 livrées de terre, rachetable pour 6.000 livres tournois, et s'engage à rembourser au comte de Namur, par paiements échelonnés, une somme globale de 4.000 livres tournois. 5 novembre 1327.
- 594 Mons, Robert de Monchecourt (Mauchicourt), chevalier, bailli de Hainaut, fait savoir qu'en présence des pairs et hommes de fief du comté de Hainaut, Eustache, seigneur du Rœulx, s'est déshérité en faveur de son frère Fastré, seigneur de Montrœul (-sur-Haine), acheteur, des viviers de le Wanze, de Sirieux, de Renardiel et du grand vivier du Rœulx. 21 mars 1328 n.st.
- 600 Ypres, Jean (l'Aveugle), roi de Bohême et de Pologne, comte de Luxembourg, promet d'indemniser Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, en cas de non-paiement d'une dette de 10 livres 8 sous et 4 deniers de gros tournois à Jean le Chien, de Malines, dette pour laquelle ledit Jean de Hainaut s'était porté caution. 9 septembre 1328.
- 601 Le Quesnoy, Gilles, seigneur de Berlaimont, et sept autres hommes de fief du comté de Hainaut attestent qu'en leur présence Pierre de Machau, valet du roi de France, fils de feu Pierre, homme de fief du comte de Hainaut, s'est déshérité au profit du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., acheteur, d'un fief de 45 livrées de terre et autres revenus, assignés sur la terre de Blaton. Septembre 1328.
- 602 Haarlem, Gérard, seigneur de Voorne, burgrave de Zélande, et son fils Albert font savoir que le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. leur a promis, outre la rente annuelle de 1.200 livres tournois dont ils jouissent déjà, une somme de 6.000 livres tournois, le tout à tenir en fief de lui et assigné sur les revenus de Zélande ;ils s'engagent à placer lesdites 6.000 livres en biens et rentes situés dans les comtés de Hollande et de Zélande. 4 décembre 1328.
- 604 Michel de Ligne, maréchal de Hainaut, et six autres hommes de fief du comté de Hainaut font savoir qu'en leur présence Robert de Monchecourt, chevalier, bailli de Hainaut, s'est déshérité au profit du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., acheteur, de 40 livrées de terre assignées sur la seigneurie de Blaton. 21 février 1329 n.st.
- 605 Raoul, seigneur de Lonny, chevalier, fait savoir qu'en présence des francs alleutiers et hommes de fief du comté de Hainaut il a vendu au comte de Hainaut et de Hollande, puis a repris en fief lige dudit comte, un franc alleu consistant en 47 livrées de terre au tournois sises à Acren. 1er avril 1329.
- 608 Le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. donne procuration à Gilles le Ramonnier, prévôt de Mons, Jean de Rocourt, prévôt de Binche, et Mathieu de Villers, receveur des mortemains du comté de Hainaut, pour le représenter à l'enquête menée en vue du règlement d'un différend qui l'oppose à Jean (Ier), comte de Namur. 3 mai 1329.
- 609 Accord passé par Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, avec Jacques, Nicolas et André Portinari et leurs compagnons de la compagnie des Bardi de Florence, pour parvenir au paiement d'une somme de 7.406 livres 6 sous 9 deniers sterling, à valoir sur les 21.406 livres 6 sous 9 deniers que lui devait le roi d'Angleterre. 7 juin 1329.
- 620 Le Quesnoy, les hommes de fief du comté de Hainaut font savoir qu'en leur présence Happart de Bienne, homme de fief de même, s'est déshérité au profit du comte de Hainaut, acheteur, d'un fief tenu de lui et consistant en 52 bonniers 1 journal de bois, contigus aux bois du comte à Binche. 31 juillet 1330.
- 625 Bruxelles, Jean (III), duc de Brabant et de Limbourg, et le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. s'engagent à se conformer aux stipulations des traités de mariage conclus entre leurs enfants respectifs, Jeanne de Brabant et Guillaume de Hainaut; Jean de Brabant et Isabelle de Hainaut. 10 janvier 1331 n.st.
- 628 Godefroid, seigneur de Naast, et son fils Godefroid, chevaliers, font savoir qu'ils ont cédé au comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. les hommages qu'ils tenaient de Huon, seigneur de Fagnolle, en échange, à titre héréditaire, de l'hommage du fief que Jean de Biévène tient dudit comte à Biévène. 24 février 1331 n.st.
- 629 Mons, le bailli et les hommes de fief du chapitre de Sainte-Waudru de Mons font savoir, qu'en date du 28 mai précédent, Jean de Pollers s'est déshérité, au profit du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., acheteur, du fief que lui-même et son épouse Marie de Gavre, dame de Montignies-Saint-Christophe, tenaient dudit chapitre en la paroisse de Hal, à l'exception de l'usufruit viager de certains biens et droits qui sont énumérés, et qu'ils ont mis ledit comte en possession dudit fief et ont reçu son hommage. 16 juin 1331.
- 630 Gosselies, le bailli et les hommes de fief du chapitre de Sainte-Waudru de Mons relatent les formalités du transport fait par Gérard, seigneur de Mar-bais, chevalier, du fief qu'il tenait à Hal dudit chapitre, sauf les bois, les bruyères et les " wastinnes ", au profit du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., acheteur, et de l'hommage fait par ce dernier au chapitre pour ce bien. 23 juin 1331.
- 641 Mons, le bailli et les hommes de fief du chapitre de Sainte-Waudru de Mons relatent les formalités du transport fait par Jean de Montignies, chevalier, du fief de la mairie de Hal, qu'il tenait dudit chapitre, au profit du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., acheteur, et de l'hommage fait par ce dernier audit chapitre pour cet office. 8 mars 1332 n.st.
- 643 Le garde du scel du bailliage de Vermandois fait savoir que maître Jean de Remerangle, chanoine du chapitre de Notre-Dame de Laon, co-exécuteur du testament de feu Jean de Soissons, doyen de ce chapitre, a consenti à ce que Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, exécuteur principal dudit testament, répartisse à discrétion un legs de 1.000 livres parisis. 6 avril 1332 n.st.
- 645 Perwez, Jean (l'Aveugle), roi de Bohême et de Pologne, comte de Luxembourg, Wallerand (de Juliers), archevêque de Cologne, Adolphe (II de la Marck), évêque de Liège, Renaud (II), comte de Gueldre et de Zutphen, Guillaume, comte de Juliers, Louis (IV), comte de Looz et de Chiny, Raoul, comte d'Eu et de Guines, connétable de France, Jean (II), comte de Namur, Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, et Guy, frère du comte de Namur, concluent un traité d'alliance contre Jean (III), duc de Brabant. 11 mai 1332.
- 647 Robert d'Artois, comte de Beaumont, fait savoir qu'il a octroyé à Eustache, seigneur du Rœulx, et à son frère Fastré, seigneur de Mon-trœul (-sur-Haine), chevaliers, une rente viagère annuelle de 60 livrées de terre au parisis, ainsi que des draps de chevalier pour eux-mêmes et cinq compagnons, à charge de service féodal de guerre et de tournoi. Mai 1332.
- 650 Ath, Jeanne, abbesse, et les religieuses du Refuge de Notre-Dame-lez-Ath font savoir qu'elles ont procédé avec le comte de Hainaut à l'échange de diverses rentes assises sur des biens situés à Ath. Elles prient l'abbé de Clairvaux de confirmer cet échange en appendant son sceau à la présente. 8 octobre 1332.
- 653 Soignies, Robert, seigneur de Monchecourt, chevalier, bailli de Hainaut, et les hommes de fief de ce comté relatent les formalités de la vente faite par Eustache, seigneur du Rœulx, au profit du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. du fief qu'il tenait de ce dernier, comprenant le château et la " ville " de Morlanwelz et les " villes " de Ville-sur-Haine, de la Basse-Hestre et de Bellecourt. 20 décembre 1332.
- *** Soignies, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. fait savoir qu'il a octroyé à Godefroid de Juliers, seigneur de Bergheim, une rente féodale annuelle de 200 livres de gros tournois sur les revenus de son tonlieu de Niemandsvriend, rente rachetable pour 2.000 livres tournois et que le bénéficiaire devra assigner sur des biens allodiaux. 21 décembre 1332.
- 655 Wallerand (de Juliers), archevêque de Cologne, et le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. font connaître les termes de l'accord conclu, à leur intervention, entre Adolphe (II de la Marck), évêque de Liège, et Jean (III), duc de Brabant et de Limbourg, relativement aux revenus confisqués de certaines églises collégiales du diocèse de Liège. S. d. (après 1332).
- *** Le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. déclare adhérer à l'alliance évoquée dans un acte du 11 mai précédent (n° 645), sans préjudice des engagements qui le lient en raison du mariage projeté de son fils Guillaume avec la fille du duc de Brabant et de sa fille avec Jean, fils du même duc. 10 février 1333 n.st.
- *** Mons, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. charge Jean de Spiennes, son sergent de Mons, de procéder en son nom, de concert avec les hommes de fief du comté de Hainaut, au transport d'une rente féodale annuelle de 32 livres tournois, dont Rasse, seigneur de Chèle, chevalier, se déshérite au profit de son fils Rassin, et de recevoir l'hommage de ce dernier. 13 mai 1333.
- *** Cambrai, procuration donnée par le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, empêché pour cause de maladie, à Wallerand de Luxembourg, seigneur de Ligny, Gérard, seigneur de Voorne, châtelain de Zélande, Jean, seigneur d'Arkel, et Henri d'Antoing, chevaliers, pour ratifier en son nom le traité de paix du 16 avril précédent (voir à cette date). 22 mai 1333.
- 661 Le Rœulx, Arnould, dit Rifflart de Nivelles, bailli du Rœulx, fait connaître le jugement par défaut que lui-même et les hommes de fief d'Eustache, seigneur du Rœulx, ont rendu en faveur de Gautier de Bois-d'Haine dans le procès intenté par lui à Marie de Bourdiaus et Henri des Moulins, son époux, pour la possession du fief de Boussoit, tenu du seigneur du Rœulx, échu par héritage à Huon de Bois-d'Haine, père défunt du demandeur. 10 juin 1333.
- 665 Malines, Nicolas de Herlaar, chevalier, fait savoir que le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. lui a concédé 200 livres tournois, à convertir en une rente féodale annuelle de 20 livres assignée sur ses biens allodiaux ; il a réalisé cette assignation sur 20 journaux de terre sis à Ameide. 19 août 1333.
- 666 Le Quesnoy, Louis (1er de Nevers), comte de Flandre, et le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. conviennent de réduire à deux pour chaque partie le nombre des experts-arbitres évoqués dans un acte du 18 octobre 1329 (n° 612), et nomment respectivement à cette fonction : Bloc de Steenland, chevalier, et Josse de Hemsrode, écuyer, pour la Flandre, et Robert de Marke, seigneur de Monchecourt, chevalier, et Jean Bernier, prévôt de Valenciennes, pour le Hainaut. 19 novembre 1333.
- 669 Valenciennes, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. assigne à sa fille aînée Marguerite, épouse de l'empereur Louis (de Bavière), une rente annuelle de 4.000 livres, affectée sur les revenus de la ville et de la prévôté de Binche et des tonlieux hollandais d'Ammers(tol) et de Niemandsvriend, en extinction d'une dette de 40.000 livres restant à valoir sur sa dot. 1er janvier 1334 n.st.
- 670 Valenciennes, Jean (l'Aveugle), roi de Bohême et de Pologne, comte de Luxembourg, Wallerand (de Juliers), archevêque de Cologne, Adolphe (II delaMarck), évêque de Liège, Louis (Ier de Nevers), comte de Flandre, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., Renaud (II), comte de Gueldre et de Zutphen, Guillaume, comte de Juliers, Guillaume de Hainaut, comte de Zélande, Louis (IV), comte de Looz et de Chiny, Raoul, comte d'Eu et de Guines, connétable de France, Jean (II), comte de Namur, Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, et Guy, frère du comte de Namur, concluent un traité d'alliance contre Jean (III), duc de Brabant et de Limbourg. 5 janvier 1334 n.st.
- 671 Huy, Jean (l'Aveugle), roi de Bohême et de Pologne, comte de Luxembourg, s'engage à indemniser Louis (IV), comte de Looz et de Chiny, et Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, pour les obligations qu'ils ont contractées envers Adolphe (II de la Marck), évêque de Liège, à l'occasion de l'achat fait par ce dernier dudit roi des terres de Villance, Graide et Maissin. 23 mars 1334.
- 672 Ourscamp, Adolphe (II de la Marck), évêque de Liège, fait savoir que par-devant lui et ses féodaux, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. a vendu à Jean (l'Aveugle), roi de Bohême et de Pologne, comte de Luxembourg, pour la somme de 30.000 petits florins de Florence, le château et la terre de Mirwart. 29 avril 1334.
- 679 Jean, seigneur de Châtillon, " queu " de France, s'engage à acquérir une rente annuelle de 300 livres de petits tournois en remplacement de celle d'un montant équivalent qu'il tenait du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., assignée sur le Trésor de France et qu'il avait revendue. 11 juin 1334.
- 680 Valenciennes, Jean (l'Aveugle), roi de Bohême et de Pologne, comte de Luxembourg, donne quittance au comte de Hainaut et de Hollande d'une dette globale de 40.000 florins de Florence que ce dernier a remboursée en ses lieu et place à divers créditeurs, dont les noms sont indiqués, et se déclare redevable envers ledit comte d'un solde de 190 florins. 16 juin 1334.
- 685 Le même amortit en faveur de l'abbaye de Cambron une rente annuelle de 41 sous de blancs et 9 chapons, à prendre en la ville d'Ath, affectée par son épouse Jeanne de Valois à l'entretien d'un luminaire, perpétuel en la chapelle de la Sainte-Vierge en ladite abbaye. L'abbé Jean s'engage à entretenir ladite fondation. 1er août 1334.
- 686 Minutes de : 1) un projet de traité de mariage entre Jean, fils aîné du duc de Brabant, et Isabelle, fille du comte de Hainaut ; 2) un projet de convention à passer entre les duc et comte susdits, relative au mariage de ladite Isabelle avec Henri, second fils du duc de Brabant, au cas où son frère Jean viendrait à décéder. S. d. (3 août 1334).
- 687 Amiens, le duc Jean (III de Brabant et de Limbourg) et le comte G(uillaume Ier de Hainaut, etc.) font savoir que, pour le cas où Jean, fils aîné dudit duc, viendrait à décéder avant son mariage projeté avec Isabelle, fille dudit comte, cette dernière épousera Henri, second fils du duc de Brabant. S. l. n. d. [30 août 1334].
- *** Amiens, Philippe (VI de Valois), roi de France, fait connaître les termes de la sentence d'arbitrage qu'il a rendue dans le conflit qui opposait, d'une part, Jean (l'Aveugle), roi de Bohême, Wallerand (de Juliers), archevêque de Cologne, Adolphe (II de la Marck), évêque de Liège, Louis (Ier de Nevers), comte de Flandre, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., Renaud (II), comte de Gueldre et de Zutphen, Guillaume, comte de Juliers, Jean de Hainaut, comte de Soissons et seigneur de Beaumont, Louis (IV), comte de Looz et de Chiny, Guillaume de Hainaut, comte de Zélande, Jean (II), comte de Namur, et son frère Guy de Namur, et d'autre part, Jean (III), duc de Brabant et de Limbourg ; il confirme plus particulièrement le traité de paix conclu entre le duc de Brabant et le comte de Hainaut. 30 août 1334.
- *** Cambrai, le même s'engage à se conformer à la sentence prononcée par le roi de France le 30 août précédent (voir 4e acte à cette date) ; il règle, en outre, à l'égard de l'archevêque de Cologne et des comtes de Hainaut, de Gueldre, de Juliers et de Zélande, la procédure à adopter pour les poursuites qu'il compte mener à rencontre de Jean de Hainaut, Gérard, seigneur de Voorne, châtelain de Zélande, Jean, seigneur d'Arkel, Gérard, seigneur de Lens et de Rassenghien, Daniel de Merwede, Guillaume de Duvenvoorde, seigneur d'Oosterhout, Herbert de Riede et Jean de Drongelen. 5 septembre 1334.
- 693 Valenciennes, Jean (III), duc de Brabant et de Limbourg, s'engage à fournir, en deux termes, au comte de Hainaut et de Hollande, à l'usage du comte de Looz, une somme globale de 2.000 royaux d'or, qui viendra en déduction de la dette contractée par ledit duc envers Guillaume, comte de Juliers. 25 décembre 1334.
- 701 Jean de Cornu, chevalier, de Cologne, reconnaît avoir reçu du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. une somme de 150 petits florins d'or, qu'il a convertie en une rente féodale assignée sur deux journaux de vigne du domaine de Craston de Nuenair, chanoine du chapitre majeur de Cologne. 7 janvier 1335.
- *** Ypres, Louis (Ier de Nevers), comte de Flandre, donne procuration au bailli d'Alost pour procéder, avec plusieurs " bers " de Flandre, au transport fait par Guillaume de Mortagne, chevalier, seigneur de Dossemer, au comte de Hainaut des châteaux et châtellenies de Flobecq et de Lessines et de leurs dépendances, fief de Flandre éclissé du fief de Pamel. 20 mars 1335 n.st.
- 721 Binche, Gérard dit Sausset d'Esnes (Aysne), écuyer, bailli de Hainaut, fait savoir que par-devant lui et les hommes de fief de pairie du Hainaut s'est opéré le rapport et le déshéritement de la terre de Baudour, fief de pairie du Hainaut, vendue par Gérard de Jauche, seigneur de Baudour, au comte de Hainaut. 18 juillet 1335.
- 722 Binche, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. fait savoir qu'en présence des hommes de fief du comté de Hainaut, il a donné en fief lige à Jean, Guillaume et Gillion de Jauche, frères, certains biens, revenus et droits dépendant de la terre de Baudour, qu'il avait achetée à leur frère Gérard. 18 juillet 1335.
- 723 Binche, Arnould d'Ardentes, chevalier, fait savoir que, moyennant le paiement de 200 florins de Florence, il est devenu vassal du comte de Hainaut pour un fief ample consistant en une rente annuelle de 20 florins, assignée sur 4 bonniers de prés qu'il possède en alleu à Bierchem-lez-Ardenges. 20 juillet 1335.
- 724 Binche, Gérard, seigneur de Jauche et de Baudour, déclare avoir vendu au comte de Hainaut la ville et la terre de Baudour, fief de pairie du Hainaut, dont il a gardé l'usufruit viager, tenu dudit comte ; il fait connaître le détail de certaines charges attachées à cet usufruit, notamment la fourniture annuelle de 170 livres tournois de rente et de 500 faisceaux de bois à divers rentiers, et la taille des bois de ce domaine. 20 juillet 1335.
- *** Valenciennes, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. fait savoir que, pour pourvoir à la dotation de 200 livrées de terre au tournois que dame Isabeau d'Oudenaarde avait accordée à sa fille Marie, à prendre sur les revenus des bois de Pottelberg, il a octroyé à ladite Marie une rente viagère annuelle de 100 livres tournois, qui viendront en déduction de la rente annuelle de 400 livres qu'il doit à ladite Isabeau pour l'abandon que cette dernière lui a fait de ses droits sur les terres de Flobecq et de Lessines. 29 septembre 1335.
- 732 Avignon, Gosselin, évêque d'Albano, pénitencier apostolique, donne commission à l'évêque de Laon pour absoudre Jean de Hainaut, comte de Soissons, et ses serviteurs du meurtre accidentel d'un clerc marié, à charge de fonder, à titre de pénitence et endéans l'année, au diocèse de Cambrai, une chapellenie dotée d'une rente annuelle perpétuelle de 15 livres de petits tournois. 28 décembre 1335.
- 735 Les hommes de la Chaise-Dieu (alleutiers) de la cour entre Sainte-Marie et Saint-Lambert à Liège font savoir qu'en leur présence Gautier, seigneur de Haneffe, chevalier, fils de feu Jean, a reconnu et confirmé le transport fait jadis par son père, au profit du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., de son alleu, comprenant le château et la " ville " de Haneffe et les " villes " de Donceel et de Stiers (voir n° 584), et qu'il a fait hommage audit comte pour ces biens repris de lui en fief. 7 janvier 1336.
- 737 Lessines, Yvan de Vaarnewijk, chevalier, bailli d'Alost, fait savoir qu'en vertu d'.une procuration, que lui a donnée le comte de Flandre, datée du 20 mars 1335 n.st., dont il restitue la teneur (voir à cette date), il a procédé, avec plusieurs " bers " de Flandre, aux formalités de la vente et du transport fait par Guillaume de Mortagne, seigneur de Dossemer, chevalier, des terres, villes, châteaux et châtellenies de Flobecq et de Lessines au comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. 1er . mai 1336.
- 739 Les hommes de la Chaise-Dieu (alleutiers) de la cour entre Sainte-Marie et Saint-Lambert à Liège font savoir que par-devant eux Fastré Bareis, seigneur de Voroux (Vorues), chevalier, a adhérité son fils Hubin, chevalier, d'un alleu constitué de terres et de rentes sis à Forêt, et que le dernier nommé s'est déshérité du même alleu en faveur du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. 10 mai 1336.
- 740 Le sacristain et le trésorier du monastère de Saint-Gilles de Provence attestent que Thierry de Walcourt, maréchal de Hainaut, et Henri de Duffel, Jean de Leefdaal, Gérard de Duffel, Gautier de Huldenberg, Jean de Kraainem, Adam de Ophem, Florent de Malines, Jean de Mulhem et Godefroid de Brecht, chevaliers brabançons, ont effectué un pèlerinage expiatoire au tombeau de saint Gilles en tant que complices du " forfait " de la demoiselle de Gaasbeek, pèlerinage qui leur avait été imposé par le comte de Hainaut et le seigneur de Home. 26 mai 1336.
- 741 Mons, le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. fait savoir qu'il a amorti les héritages, tant fiefs que de mainferme, sis à Hyon et appartenant à Henri de Liedekerke, chevalier, ou achetés par lui à Jean, fils de Moriau de Saint-Vaast, que ledit Henri a consacrés à la fondation d'une chapellenie perpétuelle en la collégiale de Sainte-Waudru à Mons, à la condition qu'après le décès du fondateur la collation de ladite chapellenie revienne aux comtes de Hainaut. 27 juin 1336.
- 743 Paris (en Parlement), Ph(ilippe VI de Valois), roi de France, ordonne au bailli de Vermandois de renvoyer devant le Parlement de Paris le procès pendant devant les assises de son bailliage à Péronne entre les péagers de cette ville et quelques marchands hennuyers, qui ont refusé de payer le péage pour des marchandises acheminées de Flandre, via le Hainaut, vers la foire de Saint-Quentin, et de libérer entretemps sous caution les marchandises saisies en la circonstance. 3 juillet 1336.
- 746 Bruxelles, Jean (III), duc de Brabant et de Limbourg, s'engage à indemniser le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc. et son fils Guillaume, comte de Zélande, pour les obligations qu'ils ont souscrites en son nom auprès de Leone de Woluwé, dit de le Borch, receveur de Brabant. 29 septembre 1336.
- 748 Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, fait savoir qu'en application de la convention passée entre lui et son valet, Henri le Panetier, lorsqu'il lui a octroyé en fief viager sa maison de Neuville (-sur-Sambre), celui-ci a augmenté les revenus dudit fief à concurrence de 200 florins royaux, qui reviendront au donateur après le décès du bénéficiaire. 8 octobre 1336.
- *** Mons, Jean de Condé (-sur-l'Escaut), seigneur de Belœil et de Morialmé, fait savoir qu'en présence de ses hommes de fief il a reçu à l'hommage Louis de Bois-d'Haine, mayeur de Braine-le-Comte, pour le fief lige venant de feu Jean Sausset, seigneur de Boussoit, et gisant à Boussoit, Marche (-lez-Écaussinnes) et Bois-d'Haine, et qu'ensuite ledit Louis s'est déshérité à son profit dudit fief. 4 novembre 1336.
- *** Le même nomme trois procureurs pour procéder à la régularisation évoquée dans l'acte précédent, et plus particulièrement pour mettre Louis, fils aîné du comte de Blois, en possession de certains revenus et terres appartenant à Marguerite, comtesse de Soissons, épouse du disposant, et tenus par elle en fief du vidame de Picquigny et du seigneur de Poix. 5 novembre 1336.
- 757 Gautier Bourlet, prévôt et bailli des bois de Chimay, et les hommes de fief de Jean de Hainaut, seigneur de ce lieu, délivrent, à la demande de Jean dit de le Malaise, écuyer, époux en secondes noces de Marie de Boussu, un record du contrat de douaire fait à ladite Marie par son premier époux, Gilles de Maçon, en février 1329 n.st. 26 mai 1337.
- 758 Copie de documents relatifs à une assemblée de l'état noble du comté de Hainaut, comprenant, dans l'ordre. S. d. [après le 7 juin 1337]. 1. La requête présentée au comte Guillaume (Ier) de Hainaut par les nobles et seigneurs justiciers du comté pour obtenir la réforme de certains points de la coutume. A la suite de quoi, le comte leur demanda un " subside ", à percevoir sur leurs justiciables, pour la " chevalerie " de son fils. S. d. (fin 1336). 2. L'avis rendu par le conseil comtal sur les points de la requête ci-dessus. Valenciennes. 4 février 1337 n.st. 3. Les excuses présentées au comte par les nobles présents à l'assemblée convoquée à Mons, le 7 décembre 1336, pour délibérer sur la demande de subside susdite ; n'ayant pu engager l'ordre, vu le grand nombre d'absents et l'incapacité de divers mandataires, ils proposent la convocation d'une nouvelle assemblée.
- 763 Bernard, Baudrequin, Tyne et Raphaël Royer, frères, et Pierre Royer, marchands lombards, délient le comte de Hainaut et de Hollande et ses successeurs des obligations contractées envers eux et leurs compagnons à l'occasion d'un accord passé entre eux et Jean (III), duc de Brabant et de Limbourg. 22 août 1337.
- 765 Westminster, Edouard (III), roi d'Angleterre, soumet les marchands de son royaume qui bénéficient d'un sauf-conduit comtal pour la vente des laines et autres marchandises en Hollande, en Zélande et en Frise aux usages et coutumes de ces pays, sauf les franchises de l'étaple dont ils jouissent. 1er octobre 1337.
- 766 Bois de Vincennes, Ph(ilippe VI de Valois), roi de France, ordonne à Robert le Chat, commissaire aux dîmes royales en la province de Reims, de surseoir jusqu'au 22 juillet suivant aux contraintes exercées contre les institutions ecclésiastiques en pays d'Ostrevant pour arrérages de dîmes. 17 novembre 1337.
- 767 Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, et Guillaume, seigneur de Gommegnies, chevaliers, s'engagent à faire bonne garde des biens du douaire de Jeanne de Valois, veuve du comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc, dont cette dernière leur a confié l'administration, à la réserve des biens cédés par elle à son fils Guillaume, comte de Hainaut. 30 novembre 1337.
- 768 Paris, Ph(ilippe VI de Valois), roi de France, fait connaître l'arrangement convenu à l'intervention de ses commissaires et de ceux du comte de Hainaut dans l'affaire des quarante otages hennuyers pris par le gouverneur de Tournai, à la suite de l'emprisonnement d'un bourgeois de cette ville par le châtelain d'Ath. 28 décembre 1337.
- 774 Valenciennes, procès-verbal dressé par Jean de Revin, notaire impérial, de la protestation et de l'appel interjetés auprès de l'officialité de Reims par le procureur du comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. contre les sentences d'excommunication et d'interdit fulminées injustement par l'évêque de Cambrai contre ledit comte et ses officiers et contre les églises de Binche et de Soignies. 6 juillet 1338.
- 776 Cambrai, le procureur des officiaux de Reims fait savoir à ces derniers qu'en exécution de leur mandement, il a cité l'évêque G(uillaume II) de Cambrai à comparaître à Reims, en raison de la procédure d'appel interjetée contre lui par le comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. (voir les n° 774, 777 à 781). 24 juillet 1338.
- 777 Cambrai, Jean de Revin, notaire impérial, atteste qu'en sa présence le procureur du comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. s'est présenté à la résidence de l'évêque de Cambrai pour délivrer copie à ce dernier de la procédure d'appel intentée contre lui par ledit comte devant l'officiante de Reims. 13 août 1338.
- 779 Six actes relatifs à la procédure d'appel engagée devant l'officialité de Reims par le comte de Hainaut contre l'évêque de Cambrai, pour obtenir la levée des mesures d'excommunication et d'interdit prises par ce dernier contre le demandeur, ses officiers et les églises de Binche et de Soignies ; dates respectives 19, 20 et 21 août, 18 et 25 septembre et 12 octobre 1338 (voir les n° 774, 776 à 778, 780, 781). 19 août-12 octobre 1338.
- 782 Quiévrain, Colart de Lalaing donne quittance à son aïeule, Isabeau de Quiévrain, dame d'Apremont, des annuités échues d'une rente de 200 livres parisis qu'elle s'était engagée à payer à son gendre, feu Simon de Lalaing, père dudit Colart, pour la dot de son épouse ; cette rente ayant été assignée après le décès du père du disposant à la tutelle des trois sœurs mineures de ce dernier, Florence, Marie et Jeanne, il s'engage à leur faire délivrer pareille quittance lors de leur majorité. Les hommes de fief du comté de Hainaut présents déclarent avoir scellé cet acte avec le disposant. 27 décembre 1338.
- 783 Baileux, Florent de Beaumont, seigneur de Beaurieux, bailli établi par Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont et de Chimay, fait savoir que lui-même et les hommes de fief de la cour de Chimay ont procédé au transport fait par Marie, épouse en premières noces de feu Gilles de Maçon et, en secondes, de Jean de Malaise, et par ce dernier, au profit de Gautier Bourlet, de l'usufruit d'un fief appartenant à Baudechon de Boussut, neveu dudit Gilles, et sis aux terroirs de Chimay, de Robechies et de Salles, ledit usufruit, constituant le douaire de ladite Marie, devant rester aux mains de Gautier Bourlet dix-huit ans après le décès de cette dernière. 8 février 1339 n. st.
- *** Vincennes, Ph(ilippe VI de Valois), roi de France, pour donner suite aux plaintes formulées par le comte de Hainaut, ordonne à maître Jacques Roussellot, son conseiller, et à Jean de Cayen, chevalier, d'enquêter avec maître Henri de Jodoigne, chanoine de Cambrai, et le seigneur d'Havre, châtelain de Mons, commissaires du comte, sur les dommages causés par les officiers royaux en la terre du Pont de Saint-Amand et en la châtellenie d'Ath, et d'y remédier le cas échéant. 14 août 1339.
- 787 Bruxelles, Edouard (III), roi d'Angleterre, promet au comte de Hainaut que les troupes anglaises ,et leurs alliées qui traverseront le comté de Hainaut pour envahir la France n'y entreront en aucune bonne ville, forteresse ou. ville sans l'accord du comte ou des habitants, ne s'y ravitailleront que moyennant finances et n'attaqueront le royaume qu'après avoir évacué le comté. 20 août 1339.
- 788 Le comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. nomme ses procureurs en justice : Etienne dit Malion, chanoine de Soignies, Jacques des Moulins, chanoine de Condé (-sur-l'Escaut), Jean, curé d'Escautpont, Gilles dit le Clerc d'Ittre, prévôt comtal de Valenciennes, et Jean de Revin, clerc. 8 octobre 1339.
- *** Valenciennes, le même délivre un procès-verbal de la réunion au cours de laquelle Jean de Revin, procureur du comte Guillaume (II) de Hainaut, etc., a élevé, au nom de ce dernier, une protestation solennelle contre, et en a appelé au Saint-Siège des agissements de Guillaume (II) d'Auxonne, évêque de Cambrai, qui s'est rebellé contre l'Empire et a fulminé injustement des sentences d'excommunication et d'interdit contre ledit comte et ses sujets. 3 novembre 1339.
- *** Valenciennes, le même atteste qu'en sa présence maître Henri de Jodoigne, chanoine de Cambrai, a protesté contre et en appelé au Saint-Siège des agissements de Guillaume (II) d'Auxonne, évêque de Cambrai, contre sa personne (saisie de ses biens, interdiction de séjour en France, interdit et excommunication). 9 novembre 1339.
- *** Valenciennes, le même et Jean de Revin, notaires impériaux, attestent que le même maître Henri a derechef protesté et en a appelé au Saint-Siège pour les motifs évoqués dans l'acte précédent, et ce suite à la citation que lui a faite l'évêque de Tournai, juge apostolique, de comparaître devant la Curie romaine et de l'impossibilité où il se trouve d'y répondre en raison de la crainte qu'il a de tomber aux mains des gens de l'évêque de Cambrai et du roi de France. 11 novembre 1339.
- *** Valenciennes, le même notaire, Jean de Béthune, atteste qu'en raison des craintes évoquées dans l'acte précédent, le même maître Henri a désigné son clerc, Jean de Revin, pour le représenter dans la cause d'appel qu'il entend soutenir devant le Saint-Siège contre les évêques de Cambrai et de Tournai. 17 novembre 1339.
- *** Valenciennes, le même atteste que le même, agissant comme procureur du comte de Hainaut et de Hollande et comparaissant successivement aux chapitres des couvents des Frères mineurs et des Dominicains, de même qu'au monastère de Saint- Jean, à Valenciennes, a renouvelé devant les témoins présents en ces lieux, et faute de pouvoir le faire à Cambrai, les protestation et appel au Saint-Siège déjà faits précédemment à propos des agissements de l'évêque de Cambrai et des siens. 28 novembre 1339.
- *** Cambrai, l'officiai de Cambrai, commissaire spécial désigné par Guillaume (II), évêque de Cambrai, nommé lui-même juge délégué apostolique en vertu d'une bulle du 18 septembre 1338, mande à tous les ecclésiastiques et tabellions d'avoir à citer Henri de Jodoigne, chanoine de Cambrai, à comparaître endéans les deux mois devant le tribunal apostolique. 4 décembre 1339.
- 792 Douai, Raoul, comte d'Eu, connétable de France et lieutenant du Roi sur les frontières de Flandre et de Hainaut, rappelle aux prévôts, jurés, échevins et communauté de la ville de Valenciennes le traité d'alliance passé entre eux et le roi de France, le 7 août 1292, dont il restitue la teneur (voir à cette date), et les invite à quitter le parti du roi d'Angleterre et du comte de Hainaut et à rétablir le pacte souscrit avec le roi de France. 2 mai 1340.
- 793 Le comte Guillaume (II) de Hainaut, etc., pour compenser la perte de biens situés en France subie à son service par Henri d'Antoing, seigneur de Buggenhout, son chevalier, lui en octroie d'autres, d'une valeur équivalente (environ 1.250 livrées de terre au tournois), sis en Hainaut et saisis sur des sujets du roi de France. 2 mai 1340.
- 800 Middelburg, le comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. choisit Annibal, évêque de Frascati, Pierre, évêque de Palestrina, vice-chancelier du pape, et Bernard de Rodeys, cardinal romain, pour arbitres de ses différends avec Guillaume (II) d'Auxonne, évêque de Cambrai, et son chapitre et avec la ville de Cambrai. 2 avril 1341 n.st.
- *** Bois de Vincennes, Louis, duc dé Bourbonnais, comte de Clermont, chambellan de France, Eudes, duc et comte de Bourgogne, comte d'Artois, Raoul, comte d'Eu, connétable de France, et Gautier, duc d'Athènes et comte de Brienne, font savoir qu'à la requête de Jeanne de Valois, comtesse douairière de Hainaut, la trêve conclue entre les rois de France et d'Angleterre et leurs alliés respectifs jusqu'au 24 juin 1341 est prolongée jusqu'au 19 août suivant. 20 juin 1341.
- 807 Le comte Guillaume (II) de Hainaut, etc., suite à la relation que lui ont faite ses envoyés auprès de la Curie romaine, charge son chapelain, Etienne dit Mallion, d'avertir en son nom l'évêque et le chapitre de Cambrai qu'il a donné ordre au receveur de Hainaut de garder en séquestre les revenus de leurs biens en sa possession, pour en disposer au gré des cardinaux désignés pour apaiser les hostilités entre le Hainaut et Cambrai, biens qu'il envisage de restituer pour autant que la partie adverse fasse de même. 30 juin 1341.
- 809 Binche, le même octroie à son féal Mul de Binsfeld, chevalier, en remplacement d'une rente féodale viagère annuelle de 100 livrées, qu'il tenait de lui et de son père, et en remboursement de certaines dettes, une nouvelle rente féodale viagère de 160 livrées par an, assignée sur divers biens sis en Hainaut. 12 juillet 1341.
- 810 Tournai, Jean (II de Vienne), archevêque de Reims, André, évêque de Tournai, Aimé, comte de Savoie, et Gautier, duc d'Athènes et comte de Brienne, prolongent au nom du roi de France et de ses alliés jusqu'au 13 septembre 1341 la trêve évoquée dans un acte du 20 juin précédent (n° 805). 12 août 1341.
- *** Antoing, Jean (III), duc de Brabant et de Limbourg, Renaud (II), duc de Gueldre et comte de Zutphen, et Guillaume, marquis de Juliers, font savoir que la trêve conclue entre les rois de France et d'Angleterre et leurs alliés respectifs jusqu'au 29 août 1341 a été prolongée jusqu'au 13 septembre suivant. 12 août 1341.
- 812 Tournai, Jean (II de Vienne), archevêque de Reims, André, évêque de Tournai, Eudes, duc et comte de Bourgogne, comte d'Artois, Aimé, comte de Savoie, et Raoul, comte d'Eu et connétable de France, prolongent, au nom du roi de France et de ses alliés et à l'intervention du roi de Castille et de la comtesse douairière de Hainaut, jusqu'au 24 juin 1342 la trêve évoquée dans un acte du 12 août 1341 (n° 810). 12 septembre 1341.
- 813 Avignon, le pape Benoît (XII), se référant à la bulle levant la sentence d'excommunication encourue par le comte Guillaume (II) de Hainaut, par Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, et par maître Henri de Jodoigne, chanoine de Cambrai, en raison de leurs agissements contre l'évêque et le chapitre de Cambrai, et à la levée de l'interdit qui frappait les terres des deux premiers nommés, charge l'abbé de Saint-Nicaise de Reims et l'officiai de Cambrai d'absoudre en son nom certains ecclésiastiques desdits territoires qui avaient continué à célébrer les offices religieux en dépit dudit interdit. 9 novembre 1341.
- 815 Dijon, Pierre Brunelli de Biliomo, notaire apostolique, atteste qu'en sa présence Guillaume (II d'Auxonne), évêque de Cambrai, a ratifié et s'est engagé à observer la paix conclue, à l'intervention du pape, entre lui-même et son chapitre, d'une part, et le comte Guillaume (II) de Hainaut et ses alliés, de l'autre. 24 janvier 1342 n.st.
- *** Valenciennes, Jean (III), duc de Brabant et de Limbourg, et le comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. s'engagent à ne pas ouvrir les hostilités contre le roi de France ou son royaume, ou contre le Cambrésis, sans en avertir un mois d'avance le prévôt de Tournai, sauf en cas de guerre entreprise par ledit roi contre la Flandre. 19 août 1342.
- 821 Cambrai, Jacques dit de Bisseya, notaire impérial, délivre un procès-verbal relatif au règlement du premier terme d'une somme globale de 11.000 livres, due par le comte de Hainaut à l'évêque et au chapitre de Cambrai en exécution du traité de paix contenu dans un acte analysé ci-avant (n° 816). 1er novembre 1342.
- 822 Mandement adressé aux institutions et personnes ecclésiastiques du diocèse de Liège par Jacques, pléban de l'église paroissiale de Sainte-Marie à Liège, touchant la publication dans leurs églises respectives des sentences ecclésiastiques fulminées contre Thierry de Heinsberg, chevalier, en raison de ses agissements contre l'évêque de Liège. 9 janvier 1343.
- *** Pierre, évêque de Palestrina, vice-chancelier pontifical, et Annibal, évêque de Frascati, légats du pape Clément VI, chargés de rétablir la paix entre les rois de France et d'Angleterre et leurs alliés respectifs, font connaître les termes d'un traité passé entre les belligérants aux fins de soumettre leurs différends au pape et d'observer une trêve de trois ans. 19 janvier 1343.
- 826 Jacques, pléban de l'église de Sainte-Marie de Liège, commissaire délégué du légat pontifical, déclare avoir reçu en communication du chapitre de Liège une bulle du pape Benoît XII, datée du 13 août 1337, et deux lettres du susdit légat, datées du 5 septembre suivant, d'où il ressort que Thierry de Heinsberg, chevalier, s'est emparé du comté de Looz au détriment de l'évêque de Liège, qui en avait la garde ; il demande aux personnes et institutions ecclésiastiques du diocèse de publier les sentences d'excommunication et d'interdit qui frappent de ce fait ledit Thierry et les terres spoliées, et les invite à sceller le présent acte pour exécution. Souscription et signature du notaire Pierre Nicolay, d'Hermalle. 6 mars 1343.
- 832 Châteauneuf-sur-Loire, le même consent à ce que les Hennuyers dépossédés de leurs biens français. (y compris à Cambrai et en Cambrésis) en raison de la guerre sévissant entre lui-même et leur comte, puissent les récupérer durant la trêve évoquée dans l'acte précédent, pour autant que les habitants de Tournai, de Douai, de Cambrai et du Cambrésis bénéficient d'une mesure analogue pour leurs biens sis en Hainaut. 8 juin 1343.
- *** Gérard Donnay, sergent du bailliage d'Amiens, fait savoir à son bailli qu'en exécution de son ordonnance contenue dans l'acte précédent il s'est rendu à Esquerchin, pour remettre Mathieu de Chaudeville et son fils Gilles en possession du fief qu'ils y tiennent de la veuve de Baudouin de Méricourt, écuyer, et qu'il en a averti Jean le Mercier et Arnould Maillait, bourgeois de Douai, détenteurs dudit fief depuis la dernière guerre. 20 juillet 1343.
- 835 Le magistrat et la communauté de la ville de Huy font savoir qu'ils ont choisi le comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. et son oncle Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, pour arbitres de leurs différends avec Adolphe (II de la Marck), évêque de Liège, et le chapitre et les échevins de cette cité. 4 août 1343.
- 836 Adolphe (II de la Marck), évêque de Liège, fait savoir qu'avec l'agrément du chapitre de cette ville, il a choisi le comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. et Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, féaux de l'église de Liège, pour arbitres du conflit qui l'oppose à Jean (III), duc de Brabant et de Limbourg, et ses alliés, dont la bonne ville de Huy, hormis le " débat " sur le comté de Looz. 6 août 1343.
- 839 Duras, Le comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. et Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, rendent leur sentence d'arbitrage dans le conflit entre Adolphe (II de la Marck), évêque de Liège, et ses adhérents, d'une part, et de l'autre, Jean (III), duc de Brabant et de Limbourg, les comtes de Namur et de Looz, la ville de Huy et leurs alliés (sentence dite Paix de Hainaut). 8 août 1343.
- 840 Le vicaire général de l'évêque Guy (IV) de Cambrai absent ordonne aux doyens de chrétienté du diocèse de surseoir, jusqu'à nouvel ordre, à la levée de la dîme pour le subside de charité accordé à cet évêque par le Saint-Siège, et à la publication des sentences prononcées à cette occasion contre les détenteurs des chapellenies fondées par les comtes de Hainaut, mais non confirmées. 20 septembre 1343.
- 841 Binche, Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, lieutenant du comte de Hainaut et de Hollande absent, fait connaître aux prévôts, châtelains, sergents et autres officiers du comté de Hainaut les dispositions d'une ordonnance relative au cours des monnaies dans le comté et aux modalités de paiement des loyers et des gages. 6 octobre 1343.
- 842 Le prévôt, le doyen et la communauté du chapitre de Cambrai donnent quittance au comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. d'une somme de 1.454 livres 10 sous et 11 deniers tournois, qui constitue leur part dans le (second) terme du paiement des 11.000 livres d'amende dues par le comte en exécution d'un traité de paix évoqué dans deux actes analysés ci-avant (n° 816 et 821). 1er novembre 1343.
- 843 Henri de Maubeuge prie le seigneur de Beaumont (Jean de Hainaut, gouverneur intérimaire du Hainaut) et le conseil du comte de Hainaut de le maintenir en possession des privilèges attachés à son office héréditaire féodal de la vénerie de Hainaut, privilèges dont il donne rémunération. S. d. (1343).
- 848 Le comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. reconnaît devoir aux exécuteurs testamentaires de Sausset, seigneur de Boussoit, chevalier, une somme de 1.091 florins royaux d'or qu'ils lui ont prêtée ; Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, et d'autres se portent garants du remboursement de cette dette. S. d. (Fontenelle, 1er août 1344).
- 850 Vicoigne, Jean (IV Desprets), évêque de Tournai, fait savoir que par délégation apostolique il a relevé le comte Guillaume (II) de Hainaut de la sentence d'excommunication qu'il avait encourue pour avoir fait mettre à mort maître Jacques dit Balke, chanoine de Sainte-Gudule à Bruxelles, auteur d'injures à son égard. 13 octobre 1344.
- 854 Le comte Guillaume (II) de Hainaut, etc. approuve et amortit le legs fait par feu Sausset, seigneur de Boussoit, chevalier, d'une rente féodale annuelle de 30 livrées de terre à répartir comme suit : 10 livrées à l'hôpital de Boussoit, 10 livrées aux communs pauvres de ce lieu, 4 livrées au curé de Thieu et 6 livrées aux communs pauvres de ce dernier lieu. S. d. (1344).
- 860 Rôle contenant les parties suivantes. S. d. (après le 18 mai 1345). 1. Mons, la remontrance adressée par les nobles et seigneurs du comté de Hainaut à leur comte, touchant le redressement d'infractions faites à divers points de la Charte et des coutumes du pays. (v. le 1er mai 1345). 2. Valenciennes, les réponses du comte aux 22 articles de cette remontrance, accompagnées pour chaque article de l'avis complémentaire de son conseil. 8 mai 1345. 3. La position arrêtée sur le fait desdits articles par les nobles, à Mons, le 18 mai suivant, suite auxdits réponses et avis, " et dont li pays ne voet autre cose accorder ".
- 864 Régnier van den Berghe, chevalier, fait savoir que le comte de Hollande lui a donné 200 florins de Hollande, somme pour laquelle il a converti en fief à tenir dudit comte 10 bonniers de terre sis à Oirsbeek (Oersbeke) ; deux hommes de fief du comte de Hollande et Thierry de Montjoie, burgrave de Zélande, scellent le présent acte. 19 janvier 1346 n.st.
- 867 Mons, articles accordés par les douze commissaires députés à cet effet par l'impératrice (Marguerite), comtesse de Hainaut et de Hollande, aux " nobles, fieffés et religieux " du comté de Hainaut, suite à la requête introduite par eux auprès de ladite comtesse en vue de la restauration de certains points de la coutume de Hainaut (voir également n° 860). 3 juin 1346.
- *** Bois de Vincennes, Ph(ilippe VI de Valois), roi de France, fait savoir que, moyennant une rente viagère annuelle de 3.000 livres tournois à payer en trois termes sur la recette de Vermandois, ainsi qu'une somme de 20.000 écus d'or, son cousin Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, est devenu son vassal ; il énumère les conditions auxquelles celui-ci devra le servir en armes et entrera dans son alliance, et lui assure le dédommagement des pertes qu'il pourrait subir à son service. 21 juillet 1346.
- 868 Francfort, l'empereur Louis (de Bavière) s'engage, pour lui-même et pour ses héritiers, et au nom de son épouse, l'impératrice Marguerite, à ne jamais céder, diviser ni engager les comtés de Hainaut, Hollande et Zélande et la seigneurie de Frise, qui appartiendront à ladite Marguerite et à ses héritiers, sauf les droits de ses sœurs, et, après le décès de cette dernière, à leur deuxième fils, Guillaume, duc de Bavière, et, celui-ci décédé, à Albert, duc de Bavière, leur troisième fils. 7 septembre 1346.
- 870 Ath, l'impératrice Marguerite, comtesse (II) de Hainaut et (I) de Hollande et de Zélande, dame de Frise, désirant rembourser une dette globale de 813 florins de Florence et 4 deniers gros contractée par son frère, feu le comte Guillaume (II) de Hainaut, etc., envers Wulfart de Gistel, chevalier, investit ce dernier du fief de la justice de Wadimpreau et lui accorde un muid de blé, à prendre sur chaque taille qui se fera en la forêt de Mormal. 20 octobre 1346.
- 873 Mons, Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, agissant au nom de sa nièce, l'impératrice Marguerite, comtesse (II) de Hainaut, etc., commet le châtelain d'Ath et le receveur de Hainaut pour assigner annuellement sur les revenus des châtellenies d'Ath, de Flobecq et de Lessines : 1) 1.100 livres tournois en faveur de la comtesse (Jeanne de Valois), mère de ladite impératrice, au titre de son douaire ; 2) 750 livres tournois et 200 muids de blé en faveur de la sœur de cette dernière, Isabelle de Hainaut, en vertu des dispositions testamentaires de ses parents. 12 décembre 1346.
- 874 L'impératrice Marguerite, comtesse (II) de Hainaut, etc., assigne à sa sœur, Isabelle de Hainaut, en complément d'héritage, une rente féodale viagère annuelle de 2.000 livres tournois, à percevoir sur les revenus de Braine-le-Comte, Quenast, Étrœungt, Ath, Chièvres, Flobecq, Lessines, Bruay(-sur-l'Escaut), Frameries, du bois de Mons et des afforages du vin à Maubeuge et Escaudœuvres. S. d. (décembre 1346?).
- 876 Guillaume, duc de Bavière, comte palatin du Rhin, héritier des comtés de Hainaut, de Hollande et de Zélande et de la seigneurie de Frise, fait savoir qu'en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés dans un acte du 8 septembre 1346, dont il restitue la teneur (voir à la date), il a investi Michel de Bayves, curé de Nismes, chapelain de Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, de la prébende canoniale devenue vacante en l'église de Soignies par l'accession de Geoffroi de Jenville à l'épiscopat de Tarazona. 16 mars 1347 n.st.
- 877 Zierikzee, le même, agissant comme héritier et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., ayant appris que certains nobles du Hainaut ont rejoint le parti du roi de France et d'autres celui du roi d'Angleterre, interdit à tous les sujets de ce comté de quitter le pays pour se mettre au service de princes étrangers ; il commet Gérard d'Enghien, châtelain de Mons et seigneur d'Havré, pour contraindre ceux qui braveraient cette interdiction. 4 mai 1347.
- 878 Cambrai, le prévôt, le doyen et la communauté du chapitre de Cambrai donnent quittance à la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, etc. d'une somme de 727 livres, 5 sous, 5 deniers et 1 obole, représentant leur part d'une dette de 1.000 livres, solde de l'amende évoquée dans les actes n° 816, 821, 842, 853, 862 et 871. 31 octobre (1347).
- 880 Chimay, Jean, seigneur de Harchies, chevalier, bailli de Hainaut, fait savoir qu'en la présence des hommes de fief de la comtesse de Hainaut, Guillaume (Ier), comte de Namur, a cédé à sa future épouse, Jeanne, comtesse de Blois, à titre de douaire, une rente féodale annuelle de 600 livrées de terre assignée sur le comté de Hainaut. 13 novembre 1347.
- 882 Munich, la même donne à son fils Othon, duc de Bavière, : 1) la vicomte de Zélande et la seigneurie de Voorne, après la mort de Mathilde, dame de Voorne, qui les détient actuellement ; 2) une rente annuelle de 2.000 livres tournois sur les tonlieux d'Ammers (tol) et de Niemandsvriend ; 3) la seigneurie de Baudour, après la mort de Gérard de Jauche. 5 janvier 1348.
- 884 Herbaren van Riede, chevalier, Tielman Jans zone, doyen de Saint-Pierre d'Utrecht et receveur de Zuidholland, Mathijs van der Burch, échevins et conseil de Geertruidenberg, Conrad Verneesen zone et Henri Scoutate, bourgeois de Dordrecht, délivrent un vidimus d'un acte du 5 janvier précédent (voir premier acte à cette date). 25 mars 1348.
- *** Laon, Jean (II le Bon), roi de France, restitue la teneur et confirme les dispositions de deux actes datés respectivement du 21 juillet 1346 (voir premier acte à cette date) et du 15 janvier 1348 n.st. (voir à cette date), et augmente de 1.000 livrées de terre la rente annuelle de 3.000 livres dont ils font état. 2 octobre 1350.
- 886 Avignon, Jean Morelli, chanoine de Sens, et ses collègues non dénommés, délégués pontificaux, font connaître à l'évêque de Tournai et aux doyen et membres du chapitre de Saint-Donatien à Bruges la teneur de deux mandements du pape Clément VI, datés du 6 août précédent (voir à cette date), en vertu desquels ils les invitent à investir Adam Humbelin, de Vitry, d'un canonicat et d'une prébende vacants en leur chapitre. 23 octobre 1350.
- 899 Zierikzee, Louis le Romain, marquis de Brandebourg et de Lusace, duc de Bavière, fils aîné et lieutenant de la comtesse de Hainaut, Hollande, Zélande, dame de Frise, invite les membres des états de Hainaut à défendre sa mère et lui-même contre ceux qui cherchent à les déposséder de ce comté. Il dément les rumeurs selon lesquelles il aurait renoncé à ses droits de succession comme fils aîné de la comtesse. 28 avril 1351.
- 904 Colart de le Porte et Gobert Joye, hommes de fief de la comtesse de Hainaut, attestent que Jacques de Baudour et Philippe Sartiaul, bourgeois de Mons, ont reçu du seigneur de Harchies, bailli de Hainaut, une somme de 100 florins à l'écu, à déduire d'une dette de 200 pareils florins contractée envers eux par ladite comtesse. 14 janvier 1352 n.st.
- 905 Jean (IV), évêque d'Utrecht, et les bourgmestres, échevins et conseil de cette même ville font connaître des clauses du traité de paix qu'ils ont conclu avec la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, etc. ; aux termes de ce traité ledit évêque recevra cette dernière en foi et hommage pour les seigneuries d'Amstel et de Woerden, tandis que la comtesse lui livrera la " maison " de Vreeland contre paiement de 6.500 livres. 24 juillet 1352.
- *** Avignon, le pape Innocent (VI) charge le doyen d'Arras, l'écolâtre de Reims et l'officiai d'Arras de faire payer à l'évêque Pierre (IV) de Cambrai la somme de 3.000 livres imposée au comte de Hainaut par un traité du 9 novembre 1341 (voir second acte à cette date), et qui avait été confiée en dépôt à l'abbaye de Saint-Aubert de Cambrai. 14 avril 1353.
- *** Paris, la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, etc. fait savoir que la foi et l'hommage qu'elle a convenu de faire au roi de France pour la terre d'Ostrevant seront de même nature que ceux prêtés par ses prédécesseurs ; en conséquence de quoi, elle fait connaître la procédure qui sera adoptée pour la fixation des limites de cette terre par deux commissaires élus par elle-même et deux commissaires du roi de France, l'arbitrage des conflits éventuels étant confié à Jacques de Bourbon, comte dePonthieu. 5 mai 1353.
- *** Paris, Jean (II le Bon), roi de France, fait savoir qu'il a remis sa cousine, la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, en possession d'une rente féodale lige de 3.700 livres tournois, à percevoir sur son trésor à Paris, que détenaient ses prédécesseurs, comtes de Hainaut, mais à laquelle le frère de la comtesse, le comte Guillaume (II), avait renoncé pour cause de guerre. Mai 1353.
- 923 Douai, Jean Derqueri, doyen de Noyon, Roger de Réecourt, clerc, Jacques la Vache et Eustache de Ribémont, chevaliers, commissaires du roi de France pour la fixation des limites de l'Ostrevant, donnent copie d'un acte du 3 juin 1353 (voir premier acte à cette date), qui leur a été transmis par le commissaire de la comtesse de Hainaut. 25 juin 1353.
- 931 Isabeau de Hainaut fait savoir qu'elle restituera à sa sœur, la comtesse de Hainaut et de Hollande, les revenus qu'elle perçoit sur la terre de Hal, aussi longtemps que son neveu, le duc Guillaume (de Bavière), la laissera jouir d'une rente annuelle de 2.000 livres qui lui appartient en Hollande. 10 septembre 1353.
- *** Arras, le doyen de l'église d'Arras, délégué pontifical, agissant en vertu d'un mandement du pape Innocent VI du 14 avril précédent (voir à cette date), ordonne à l'abbé et au couvent de Saint-Aubert à Cambrai de mettre l'évêque Pierre (IV) de Cambrai en possession des 3.000 livres déposées entre leurs mains par le comte de Hainaut. 15 septembre 1353.
- 942 Le Quesnoy, la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, etc. fait connaître les termes de l'arrangement qu'elle a conclu avec Régnier de Berghes pour l'apurement d'une dette de 320 florins de Florence qu'elle a contractée envers lui ; en échange de quoi, ce dernier continuera à relever des comtes de Hainaut une rente féodale annuelle de 20 florins. 16 octobre 1353.
- 954 Isabelle de Hainaut, dame de Hai, de Braine (-le-Comte) et d'Étrœungt, s'engage à faire en sorte que la permission donnée par sa sœur, la comtesse de Hainaut, etc., aux habitants de la ville de Hal de commercer en monnaie de Brabant, contrairement aux ordonnances sur l'usage des monnaies en Hainaut, ne portera pas préjudice aux intérêts de ladite comtesse ni à ceux de ses successeurs, comtes de Hainaut. 20 janvier 1354 n.st.
- 956 Valenciennes, la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, etc. donne quittance à Gilles de Quarouble, son prévôt de Valenciennes, d'une somme de 8 livres 6 sous et 8 deniers qu'il a avancée pour les dépens faits à Valenciennes par le duc Othon (de Bavière), fils de la comtesse. 10 février 1354 n. st.
- 958 Lessines, Louis (II de Male), comte de Flandre, de Nevers et de Rethel, et la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, etc. font connaître la teneur du traité qu'ils ont conclu relativement aux terres de Lessines et de Flobecq. Les points principaux de ce traité concernent l'hommage prêté par la comtesse au comte pour lesdites terres, l'institution d'une commission chargée de fixer leur mouvance aux frontières des comtés de Flandre et d'Alost, et l'hommage prêté par le comte à la comtesse pour une rente féodale de 1.000 livres assignée sur les revenus de Blaton et de Feignies. 23 avril 1354.
- 960 Le Quesnoy, la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, etc., en exécution des articles du traité du 23 avril précédent (n° 958), dont elle reproduit la teneur, nomme Pierre de Saint-Amand, chanoine de Cambrai, Simon de Lalaing, chevalier, et Robert de Wargnies, écuyer, ses commissaires à la fixation des frontières. 28 mai 1354.
- 962 Le Quesnoy, la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, etc. ordonne au seigneur d'Épinoy, son prévôt de Valenciennes, de payer 28 florins à l'écu au seigneur d'Esnes pour ses frais d'ambassade auprès du roi de France, en compagnie de Gérard de Vendegies, chevalier, et de Jean Bailliu, clerc de la comtesse. 18 juillet 1354.
- 966 Le Quesnoy, la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, etc. nomme Jean Bailliu, son clerc, Jean Quaret, receveur de Hainaut, Hugues du Mont, Arnould de Baudrenghien, maître Pierre de Brabant, Jean le Douch, Jean Buirot, Jaquemart du Mortier, Jean le Louchier, Thierry Mariage et Godefroid de Hargnies ses procureurs pour défendre ses intérêts devant la commission instituée par le traité du 23 avril 1354 (voir n° 958). 19 juillet 1354.
- 970 Le Quesnoy, la même, en exécution des articles du traité du 23 avril précédent (n° 958), dont elle restitue la teneur, nomme Jean, seigneur de l'Estruverie, chevalier, maître Pierre du Change, coutre de Saint-Questin, et Roger d'Eth, chanoine de Mons, ses commissaires pour l'application de certaine clause dudit traité, en raison de l'absence de Simon de Lalaing, chevalier, de Pierre de Saint-Amand et de Robert de Wargnies, écuyer. 19 octobre 1354.
- 973 Le Quesnoy, la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, etc., en exécution des articles du traité du 23 avril précédent (n° 958), dont elle restitue la teneur, nomme Gilles dit le Clerc, seigneur d'Ittre, chevalier, châtelain d'Ath, maître Pierre du Change, coutre de Saint-Quentin, et Roger d'Eth, chanoine de Mons, ses commissaires pour l'application de certaine clause dudit traité, en remplacement de Simon de Lalaing, chevalier, de Pierre de Saint-Amand et de Robert de Wargnies, écuyer, absents. 14 novembre 1354.
- 974 Mons, Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, et Wallerand de Luxembourg, seigneur de Ligny, font connaître les termes de l'ordonnance d'arbitrage évoquée dans les deux actes précédents, dont ils restituent la teneur ; en exécution de ladite ordonnance la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, etc. cède à son fils Guillaume, duc de Bavière, les comtés de Hainaut, de Hollande, de Zélande et la seigneurie de Frise, moyennant le paiement d'une somme de 40.000 florins de Florence et d'une pension viagère annuelle de 7.000 florins ; de son côté, ledit duc renonce à faire valoir ses droits sur le Hainaut tant que vivra sa mère. 7 décembre 1354.
- 975 Procès-verbal, établi par Jean de Chimay, notaire impérial, du constat de l'absence des commissaires du comte de Flandre, les 9, 10 et 11 décembre 1354, à la session prévue à Lessines de la commission chargée de fixer les limites entre les terres de Lessines et de Flobecq et les comtés de Flandre et d'Alost. (11 décembre) 1354.
- *** Pont-de-1'Arche, Jean (II le Bon), roi de France, ordonne aux gens de ses comptes d'assigner dorénavant sur l'ensemble des revenus de Vailly (sur-Aisne) et sur partie de la recette de Vermandois la rente annuelle de 3.700 livres tournois que percevait la comtesse de Hainaut sur le Trésor de Paris. 9 avril 1355.
- *** Valenciennes, la comtesse Marguerite (II) de Hainaut, etc. nomme maître Jean dit Coppelet, chanoine du chapitre de Sainte-Croix à Cambrai, son commissaire pour la fixation de la frontière entre l'Ostrevant et la France, en remplacement de Gérard d'Enghien, châtelain de Mons et seigneur d'Havre, chevalier, empêché. 5 mai 1355.
- 984 Raisons invoquées par les commissaires de l'abbaye de Saint-Pierre de Gand dans le différend qui oppose cette abbaye à Jean dit l'Allemand, bâtard de Hainaut, seigneur de Denain, touchant la justice des marais sis entre Douchy et Denain. Les conclusions de la commission d'enquête seront soumises (avant le 1er août 1356) à l'arbitrage de Wallerand (de Luxembourg, comte) de Ligny, bail et gouverneur du comté de Hainaut ; si celui-ci se récuse, l'affaire sera portée devant la Cour de Mons. S. d. (1355).
- 986 Guise, Hugues le Gagneur, écuyer, et Gilles de Wimy, receveur d'Aubenton, procureurs de Ferry l'aîné, comte de Leiningen (Linenges), et de son épouse Marie deBlois, donnent quittance au comte de Blois d'une somme de 1.000 livres tournois, à valoir sur la dot de ladite Marie (voir n° 1001, 1004, 1009, 1016, 1043-1045). 10 mars 1356 n.st.
- 1000 Mons, lettre adressée à Wallerand de Luxembourg, comte de Ligny, bail et gouverneur du comté de Hainaut par les commissaires chargés de l'enquête relative au différend qui oppose l'abbaye de Saint-Pierre de Gand à (Jean) l'Allemand (bâtard de Hainaut) ; ils lui font savoir que sa mission d'arbitrage a été prolongée du 12 juin au 1er août 1356, et le prient de leur fixer rendez-vous avant cette dernière date pour être mis en possession des conclusions de l'enquête. 4 juin (1356).
- 1001 Ferry, comte de Leiningen (Lynenges), et Marie de Blois, duchesse de Lorraine, son épouse, donnent quittance à leur neveu, le comte de Blois, d'une somme de 1.000 livres tournois à valoir sur la dot de ladite Marie pour son (premier) mariage avec Raoul, duc de Lorraine (voir n° 986, 1004, 1009, 1016, 1043 à 1045). 23 décembre 1356.
- 1002 Mons, le duc Guillaume de Bavière, comte (III) de Hainaut et (V) de Hollande et de Zélande, seigneur de Frise, donne procuration aux seigneurs d'Esnes et d'Épinoy, chevaliers, et à son valet, Bernard Royer, pour assumer la garde du temporel des églises du comté de Hainaut. 27 février 1357 n.st.
- 1006 Jean, seigneur de Schleiden (Sleyden), et son épouse Elisabeth reconnaissent que le premier nommé est devenu homme du duc Guil-laume de Bavière, comte (III) de Hainaut, etc. pour une somme de 1.000 vieux écus d'or et lui a fait, en outre, hommage pour une rente de 100 des mêmes écus assignée sur son bien d'Erpen (Erpé). 17 mai 1357.
- 1007 Wenceslas, duc, et Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lothier, de Brabant et de Limbourg, donnent procuration au duc Guillaume de Bavière, comte (III) de Hainaut, etc., pour mener en leur nom des négociations de paix avec Louis (II de Maie), comte de Flandre, et les états de son pays ; les nobles et les bonnes villes du Brabant s'associent à la démarche des disposants. 1er juin 1357.
- 1012 Malines, Louis (II de Maie), comte de Flandre, duc de Brabant, comte de Nevers et de Rethel, seigneur de Malines, s'engage, pour lui-même et pour les bonnes villes et les nobles de Flandre, envers le duc Albert de Bavière, bail, gouverneur et héritier des comtés de Hainaut, de Hollande et de Zélande, à maintenir les traités d'alliance conclus entre ces comtés et la Flandre et le Brabant. 20 juin 1358.
- 1013 Malines, Louis le Romain, marquis de Brandebourg, et son frère Albert, comtes palatins et ducs de Bavière, s'engagent, en présence des états des comtés de Hainaut, de Hollande et de Zélande réunis à Malines, à s'en remettre à l'arbitrage des seigneurs d'Enghien, de Havre et de la Lek, touchant la régence de ces pays et l'hoirie de leur frère, le comte Guillaume, duc de Bavière ; les sommes à débourser en vertu de cet arbitrage ne pourront être levées sr les habitants desdits pays, mais seront imputées sur les biens propres du comte. 20 juin 1358.
- 1015 Boutersem, Louis le Romain, marquis de Brandebourg et de Lusace, comte palatin du Rhin et duc de Bavière, fait connaître les termes de l'accord en vertu duquel il renonce en faveur de son frère cadet, le duc Albert de Bavière, à la succession aux comtés de Hainaut, de Hollande et de Zélande et à la seigneurie de Frise, en cas de décès de leur frère, le comte Guillaume. 24 juin 1358.
- 1017 Albert, duc de Bavière, comte palatin du Rhin, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de la seigneurie de Frise, s'engage à payer une somme de 6.000 vieux écus, que son frère Louis le Romain, marquis de Brandebourg et de Lusace, duc de Bavière, devait au comte Guillaume (Ier) de Namur ; Jean, seigneur de Verchain, sénéchal de Hainaut, Gérard de Ville, bailli de Hainaut, Etienne Malion, prévôt des églises de Mons, Pierre Camerauwe, chancelier du disposant, Jean Moiset et J. Parti, bourgeois de Valenciennes, et Bernard Royer, du Quesnoy, se déclarent solidaires de cet engagenent. 27 juillet 1358.
- 1019 Le Quesnoy, Daniel de Pesque, chevalier, donne quittance d'une somme de 300 livres de noirs tournois, qu'il avait reçue du comte Guillaume (III) de Hainaut, etc., et prête foi et hommage au duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., pour une rente féodale annuelle de 30 livrées de terre assignée sur son bien allodial. 17 décembre 1358.
- 1020 Alard, abbé de Bloemkamp (Floridicampi), le prieur et le couvent de Saint-Odulphe à Staveren et les échevins et conseillers de cette dernière ville, invitent Henri d'Alkemade, bailli de Medemblik, à postposer la date de son voyage à Staveren, prévu pour y traiter du différend entre Oostergo et Westergo. 2 mai 1359.
- 1021 Braine-le-Comte, Robert de Namur, seigneur de Renaix et de Beaufort (-en-Argonne), reconnaît avoir reçu du duc Albert, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., par les mains de son lieutenant de Hal, une somme de 511 florins de Florence et 7 gros, à valoir sur la dot de son épouse Isabelle de Hainaut. 2 juillet 1359.
- 1023 Moreau de Ladeffors, chevalier, reconnaît que Godefroid de Hargnies, clerc du comte de Hainaut et de Hollande, a reçu du seigneur d'Ittre, châtelain d'Ath, la somme de 25 florins d'or au mouton, que ce dernier est tenu de payer pour les dépenses du comte et de son hôtel à Ath, entre le 15 août et le 15 septembre 1359. 15 août 1359.
- 1029 Mons, lettres de non-préjudice délivrées au comte de Hainaut et à son frère, le duc Albert (de Bavière, régent de ce pays), par plusieurs personnes d'origine flamande, hollandaise, allemande ou brabançonne délivrées des prisons de Mons après avoir été arrêtées par la justice de Chimay et de Beaumont. 1359.
- 1030 Moreau de Ladefuers, chevalier, reconnaît que Thierry Mariage, clerc du comte de Hainaut et de Hollande, a reçu du seigneur d'Ittre, châtelain d'Ath, 25 florins d'or au mouton que ce dernier est tenu de payer pour les dépenses du comte et de son hôtel à Ath, pour la période du 3 janvier au 2 février 1360. 11 janvier 1360 n.st.
- 1031 Englebert (de la Marck), évêque de Liège, promet que, si le duc Albert de Bavière relève de lui et de l'église de Liège le fief de la gouvernance du comté de Hainaut, il se conduira à son égard en bon suzerain et con¬stituera, dès le relief accompli, une commission bipartite d'arbitrage pour définir la mouvance et les services dudit fief. 18 mars 1360.
- 1033 Le même fait savoir que le duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de la seigneurie de Frise, lui à dûment certifié que son frère aîné, Louis le Romain, marquis de Brandebourg et de Lusace, comte palatin du Rhin et duc de Bavière, a renoncé en sa faveur à la mambournie de leur frère, le comte Guillaume, et à la régence du comté de Hainaut. 29 novembre 1360.
- 1034 Le Quesnoy, le duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., se référant au traité conclu entre sa défunte mère et le comte de Flandre (le 23 avril 1354), dont il reproduit les articles (voir n° 958), nomme Roger d'Eth, chanoine de Soignies, maître Gilles de l'Escatière, trésorier du chapitre de ce même lieu, et Gérard de Hourlebecque membres de la commission d'enquête bipartite pour la fixation des frontières entre les terres de Lessines et de Flobecq, d'une part, et celles des comtés de Flandre et d'Alost, de l'autre. 20 février 1362 n.st.
- 1035 Le Quesnoy, le même donne procuration à Jean Baillieu, .chanoine de Maubeuge, Guillaume Egrick, Jean le Louchier d'Ath, Jaquemart du Mortier, Jean Buirot et Mathieu de Goubautsart pour traiter, en son nom et au nom de son frère, le comte de Hainaut, des questions relatives à l'enquête évoquée dans l'acte précédent. 20 février 1362 n.st.
- 1038 Le Quesnoy, le même, se référant à l'accord conclu entre Louis (Ier de Nevers), comte de Flandre, et le comte Guillaume (Ier) de Hainaut, etc., accord dont il reproduit les articles (voir un acte du 23 mai 1333), renouvelle la nomination des trois commissaires cités dans un acte précédent (n° 1034), et ce aux fins contenues dans ce même acte. 12 mai 1362.
- 1039 Le Quesnoy, Gautier, seigneur de Masny (Mauny), fait savoir qu'il a convenu avec le duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., de se satisfaire d'une somme de 16.000 vieux florins d'or à l'écu du roi de France, en extinction des dettes contractées à son égard par la défunte comtesse Marguerite (II) de Hainaut. 12 mai 1362.
- 1041 Mons, Jean de Launais, chevalier, bailli de Hainaut, fait connaître les termes de la sentence qu'il a prononcée en faveur de Jacques Gochillies, prêtre desservant la chapellenie de Saint-Jacques en l'église de Sainte-Waudru à Mons, dans le procès qui l'opposait au prévôt de Mons touchant l'exercice du droit de haute justice dans la seigneurie appartenant à ladite chapellenie entre la maison de Saint-Pierre de Lobbes à Hyon et la Motte Harduin. 15 novembre 1362.
- 1042 Le duc Albert de Bavière, bailli et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., et Guy de Laval, seigneur de Châteaubriant, fixent le mode d'établissement de l'assiette d'une taille annuelle de 92 livres, forte monnaie, qui leur est due sur les héritages de mainferme de la ville et du sart de Chièvres. 2 janvier 1363 n.st.
- 1043 Ferry l'aîné, comte de Leiningen, donne pleins pouvoirs à son épouse, Marie de Blois, duchesse de Lorraine, pour donner quittance définitive à son neveu, le comte (Louis) de Blois, d'une somme globale de 20.000 livres, montant de la dot promise à ladite Marie par son père, le comte Guy de Blois, à l'occasion de son mariage avec le duc Raoul de Lorrraine, son premier époux 10 mars 1363 n.st.
- 1044 Cambrai, Jean de Mantes, de Corbie, agissant au nom de Ferry l'aîné, comte de Leiningen, et de son épouse, la duchesse de Lorraine, en vertu de lettres de procuration transfixées au présent acte (voir l'acte précédent), donne quittance au comte de Blois (neveu de la duchesse) d'une somme de 1.500 florins d'or, valant 2.000 écus Johannes, à valoir sur la dot de premier mariage de ladite duchesse. 21 avril 1363.
- 1045 Cambrai, Jean de Mantes, de Corbie, et Hugues le Gagneur, agissant en vertu de lettres de procuration générale transfixées au présent acte (voir l'acte précédent), qui leur ont été délivrées par Ferry l'aîné, comte de Leiningen, et son épouse Marie de Blois, duchesse de Lorraine, donnent quittance au comte de Blois d'une somme de 1.500 florins d'or, valant 2.000 écus Johannes, à valoir sur la dot de premier mariage de ladite Marie. 28 mai 1363.
- 1052 Sollicités par le duc Albert de Bavière (bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc.) de donner leur avis sur les prétentions du roi Edouard (III) d'Angleterre à la succession des pays de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de Frise du chef de son épouse, Philippa (de Hainaut), les états du comté de Hainaut déclarent que la coutume de ces pays réserve cette succession aux hoirs mâles, par primogéniture, et s'oppose au démembrement desdits pays. 12-18 mai 1364.
- 1057 Bavay, les mêmes s'engagent à payer au duc (Wenceslas) de Luxembourg et de Brabant la somme de 22.000 florins au mouton d'or de Brabant, pour apaiser le conflit qui oppose ledit duc au duc Albert de Bavière à propos de la terre et du château de Heusden et du douaire de la duchesse (Jeanne) de Luxembourg et de Brabant, jadis comtesse de Hainaut. 27 janvier 1365 n.st.
- 1058 Piérart le Winechier et Colart Collerit, hommes de fief du comte de (1) Elle avait épousé en premières noces le comte Guillaume (II) de Hainaut. Hainaut, attestent que ledit comte et le duc de Luxembourg et de Brabant ont été rétablis dans leurs droits sur le bois de Heigne, en raison de la coupe de 37 chênes opérée indûment à l'initiative de l'abbaye de Lobbes. 15 février 1365 n.st.
- 1061 Westminster, le roi Edouard (III) d'Angleterre accorde sauf-conduit au duc Albert de Bavière et à cent vingt suivants pour venir traiter à la Cour d'Angleterre du différend relatif au douaire de la reine Philippa, son épouse, à la condition qu'il soit accompagné de membres des états de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de Frise, et muni de lettres de pleins pouvoirs délivrées par ces mêmes états pour parvenir à un accord définitif. 6 décembre 1365.
- 1062 Mons, Jean, seigneur de Barbençon, et Nicolas, seigneur de Lalaing, chevaliers, s'engagent à rembourser à la ville de Mons les 100 florins au mouton d'or de Brabant qu'elle leur a prêtés en vue de leur voyage en Flandre, avec Etienne Maulion, doyen de Cambrai, pour y négocier le traité de paix relatif à la mort du seigneur d'Enghien. 18 janvier 1366 n.st.
- *** Paris, Charles (V le Bon), roi de France, fait savoir qu'il a remis le duc Albert de Bavière, bail de Hainaut, en possession de la rente féodale annuelle de 4.000 livres que les comtes de Hainaut percevaient en temps passé sur le Trésor royal. Cette rente, pour laquelle le duc a déjà prêté foi et hommage, sera perçue sur les revenus du bailliage de Vermandois. 6 février 1366 n.st.
- 1066 Bernard Royer et neuf autres hommes de fief du comte de Hainaut attestent qu'en leur présence Guillaume de Saint-Dizier a reconnu avoir constitué sur deux fiefs tenus dudit comte, au profit de Jean Parti, bourgeois de Valenciennes, une rente viagère annuelle de 400 florins d'or, dits francs du Roi. 29 avril 1366.
- 1067 Le duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., agissant au nom de son frère Guillaume, comte et seigneur des mêmes pays, déclare avoir engagé à titre viager au duc Wenceslas de Luxembourg et de Brabant, pour la somme de 50.000 vieux écus d'or, la ville et prévôté de Binche, les châteaux et maisons de Rossoyt et de Morlanwelz et tout ce que la duchesse de Luxembourg et de Brabant, son épouse, possède à présent en Hainaut. Annonce du sceau du disposant et de ceux de la ville de Binche, de Louis, comte de Blois, de Jean de Blois, seigneur de Schoonhoven et de Gouda, de Jean, seigneur de Morialmé, et de Jean, seigneur de Verchain, sénéchal de Hainaut. 10 mai 1366.
- 1068 Enghien, Jean d'Enghien, comte de Lecce (Liché), fait savoir que, répondant aux instances du roi de France, il a consenti une trêve expirant le matin du 2 août suivant entre, d'une part, lui-même, son frère, et les ville, châteaux et terres d'Enghien et de la Folie, et d'autre part, le duc Albert de Bavière, son frère le comte Guillaume, les pays de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de Frise, le sénéchal de Hainaut, les seigneurs de Ville et de Roisin et sire Gilles d'Écaussinnes. 25 juin 1366.
- 1069 Binche, Englebert d'Enghien, chevalier, seigneur de la Folie, s'engage, à la demande du duc de Luxembourg et de Brabant, pour lui-même et ses frères (et spécialement pour Jean d'Enghien, comte de Lecce), à entretenir la trêve évoquée dans un acte précédent (voir n° 1068), et ce du 27 septembre au matin du 26 décembre 1366. 24 septembre 1366.
- 1070 Mons, le duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., donne procuration au seigneur de Verchain, sénéchal de Hainaut, et à ses conseillers Etienne de Maulion, doyen de Cambrai, et Bernard Royer pour négocier une paix avec Jean d'Enghien, comte de Lecce, et ses partisans. 25 janvier 1367 n.st.
- 1073 Bruxelles, Wenceslas de Bohême, duc de Luxembourg et de Lothier, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, et la duchesse Jeanne, son épouse, font connaître les termes du traité de paix négocié à leur entremise, pour mettre fin à la guerre provoquée par la mort de Sohier, seigneur d'Enghien, entre le duc de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., et ses aidants, d'une part, et de l'autre, Jean d'Enghien, comte de Lecce, son frère Englebert et leurs aidants. Annonce des sceaux des disposants et de ceux des deux derniers nommés. 11 avril 1367 n.st.
- 1074 Bruxelles, Jean d'Enghien, comte de Lecce, déclare que, bien qu'en vertu du traité analysé au numéro précédent, il ne soit tenu durant la tutelle de son neveu Gautier d'Enghien à faire hommage au duc Albert de Bavière, bail et gouverneur du Hainaut, pour la ville et seigneurie d'Enghien que par le truchement d'un chevalier ou d'un écuyer de bon lignage, il tiendra à assurer en personne ce service féodal, comme l'ont fait les précédents seigneurs d'Enghien. 11 avril 1367 n.st.
- 1075 Le Quesnoy, le duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., assigne divers revenus au seigneur de Trazegnies pour le dédommager des pertes, estimées à 640 moutons d'or de Brabant, qu'il a subies à son service durant les guerres de 1364 contre les Flamands. 30 juillet 1367.
- *** Berlin, Othon, marquis de Brandebourg et de Lusace, renonce, moyennant la somme de 19.000 florins au mouton de Brabant, à la succession aux comtés de Hainaut, Hollande, Zélande et à la seigneurie de Frise, de même qu'à celle de la seigneurie de Voorne et du burgraviat de Zélande qui pourrait lui échoir au décès de sa tante, la dame de Voorne. 8 septembre 1367.
- 1081 Mons, Jean de le Poêle, bâtard et bailli de Hainaut, ordonne au châtelain d'Ath de restituer à Jacques et Colart, fils de Bistoul de Thieusies, 12 livres de blancs, montant d'une amende qu'il avait perçue d'eux, alors que le même montant avait déjà été perçu par l'échevinage de Neufvilles sur jugement rendu par la justice de l'abbé de Hasnon en ce lieu. 23 novembre 1367.
- 1082 Mons, le duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., amortit une rente annuelle de 4 muids de blé assignée sur un fief tenu du comte de Hainaut par Gérard de Maalstede à Asquillies, rente que ce dernier a consacrée à l'augmentation de la fondation d'une chapellenié érigée par Henri de Liedekerke en l'église de Sainte-Waudru à Mons. 29 novembre 1367.
- *** Gand, Louis de Namur, seigneur de Petegem et de Bailleul, donne quittance au duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., d'une somme de 12.000 francs de France qu'il lui devait à cause de la terre de Lessines et de ses dépendances, somme payée par l'entremise du comte de Flandre. 18 septembre 1368.
- 1086 Mons, Jean, seigneur de Verchain, sénéchal de Hainaut, et Jean, seigneur de Barbençon, chevaliers, commis à l'assiette et perception de l'aide sur le pays de Hainaut, donnent quittance aux receveurs de cette aide d'une somme de 3.200 francs de Hainaut, en déduction de ce que leur doit le duc Albert de Bavière, bail et gouverneur du comté. 24 novembre 1368.
- 1087 Anvers, Louis (II de Maie), comte de Flandre, duc de Brabant, comte de Nevers et de Rethel et seigneur de Malines, fait savoir qu'il a reçu des mains de son valet Jean de la Faucille la quittance contenue dans un acte du 18 septembre précédent, dont il restitue la teneur (voir à cette date). 26 novembre 1368.
- *** Mons, Gilles, seigneur de Reumont, chevalier, bailli de Hainaut, fait savoir ce qui suit : Michel, seigneur de Ligne et de Briffœil, chevalier, comparant devant la Cour de Mons, a exposé que jadis, son oncle, Robert de Ligne, prévôt du chapitre de Condé(-sur-l'Escaut), et Jean, seigneur de Verchain, sénéchal de Hainaut, ont soumis à ladite Cour une charte datée d'avril 1282 (ancien style), dont est restituée la teneur (voir à cette date), relative à une rente annuelle de 200 livres assignée sur les revenus de la terre du Rœulx, dont les plaignants, bénéficiaires, contestaient le taux de remboursement consenti par Mathilde de Thuin, comtesse de Salm, détentrice desdits revenus. À la requête dudit Michel de Ligne, les hommes de fief du comte de Hainaut ont fait record d'un jugement de la susdite Cour, daté du 15 juin 1360, fixant le taux de remboursement en litige. 24 septembre 1369.
- 1090 Le garde de la prévôté de Paris fait savoir que Foulques d'Alchiac, chevalier, s'est reconnu redevable à Jean et Guy de Blois, frères, seigneurs de Beaumont, d'une somme de 600 vieux écus d'or que ces derniers ont avancée en son nom à Jean Stoult et Albert Huccier, marchands de Prusse, et s'est engagé à en opérer le remboursement avant la Saint-Jean-Baptiste suivante. 21 mars 1370 n.st.
- 1094 Prague, l'empereur Charles IV, roi de Bohême, donne pleins pouvoirs au duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., de concéder et conférer en son nom, lorsque l'occasion s'en présentera, aux abbés de Saint-Ghislain les fiefs et les régales, et de recevoir leurs hommages et serments de fidélité à l'Empire. 19 novembre 1370.
- 1097 Binche, le duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., fait connaître les termes d'une sentence d'arbitrage qu'il a prononcée, en accord avec le duc de Brabant, dans le conflit surgi entre le parti de Roland de Bornival, chevalier, et celui de Jean d'Ittre, écuyer. 13 juillet 1371.
- 1098 Landrecies, Jean de Blois, seigneur de Schoonhoven et de Gouda, et son écuyer Jean Breye donnent pleins pouvoirs à Alard de Barbençon, vicomte de Blois et gouverneur du comté de ce nom, pour contraindre Perceval de Cologne, Archambaut de Grelier et Hugues de Froideville, chevaliers, à payer audit Breye la somme de 600 mailles d'or ou florins, dits moutons de Brabant, ainsi qu'ils s'y étaient engagés. 24 septembre 1371.
- 1099 Aix-la-Chapelle, l'empereur Charles (IV) s'engage à intervenir auprès du pape pour obtenir de lui, avant la Noël suivante, les dispenses nécessaires au mariage de Catherine, fille du duc Albert de Bavière, comte (sic) de Hainaut, de Hollande et de Zélande, avec Guillaume le jeune, fils du duc Guillaume de Juliers. 22 juin 1372.
- 1100 Aix-la-Chapelle, le même cède à son beau-père, le duc Albert de Bavière, comte (sic) de Hainaut, de Hollande et de Zélande, seigneur de Frise, tous ses droits sur le château d'Aymeries, le village de Pont (-sur-Sambre) et divers biens au sart de Dourlers et à Raismes, en échange de la promesse faite par le bénéficiaire d'aider Wenceslas, roi de Bohême, marquis de Brandebourg et duc de Silésie, fils de l'Empereur, à obtenir la succession du duché de Limbourg et du comté de Fauquemont, de la partie de Maastricht outre Meuse et des terres sises entre Limbourg et la Meuse, au cas où Wenceslas, duc de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg, frère de l'Empereur, viendrait à décéder sans postérité légitime. 24 juin 1372.
- 1101 Bruxelles, Wenceslas, duc de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg, s'engage à payer, avant le 2 février 1373, à Guy de Blois, seigneur de Beaumont, à Jacques de Verchain, sénéchal de Hainaut, à Jean, seigneur de Morialmé, et à d'autres une somme de 20.000 florins d'or, dits francs de France. 13 novembre 1372.
- 1102 Gérard Mauvoisin, chevalier, s'engage à se constituer prisonnier à Ath eiidéans le mois suivant l'ordre qui lui en serait donné par le duc Albert (de Bavière) ou le bailli de Hainaut, et ce en raison des soupçons qui ont pesé sur lui d'avoir participé aux méfaits de " ceux " d'Éclaibes. Annonce des sceaux du disposant, de Guillaume, seigneur de Ligne, et de Fastré de Berlaimont, seigneur d'Assebroek (Aersebroek). 30 avril 1373.
- *** Gildenburg, le duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., décharge Antoine Turck, son valet Pierre, Guillaume de Frexiniau et certains de leurs amis des soupçons qui pesaient sur eux depuis leur emprisonnement suite à l'assassinat d'un " valet " commis en l'évêché de Liège par Hanekin de Robelle, bâtard, et Masset, fils bâtard de Braibant, et renonce à les poursuivre de ce fait ; il donne au bailli de Hainaut des ordres en conséquence. 18 mai 1373.
- 1104 Le même implore le duc Albert (de Bavière) de le recevoir à merci pour la guerre que lui-même et ses enfants ont menée contre lui et le pays de Hainaut ; il s'engage à remettre au sénéchal de Hainaut et au seigneur d'Antoing les lettres du duc en sa possession et à ne pénétrer en Hainaut sans l'accord de ce dernier. 25 mai 1373.
- 1106 Jacques Fielvés et François dit du Kar, notaires impériaux, attestent que Tristan de Halluin, chevalier, bailli d'Alost, a rétabli le bailli de Hainaut dans les droits du comte de Hainaut, à l'occasion de l'arrestation et de l'exécution arbitraires opérées par ledit bailli d'Alost du bâtard de Jean le Mestre, de Renaix, primitivement détenu dans les prisons de ce comte à Flobecq. (31 mai?) 1373.
- 1107 Gérard, seigneur d'Éclaibes et de Viesly (Viellis), chevalier, et ses trois fils Gérard, Jean et Fastré, écuyers, acquittent le duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., de tout ce qu'il pouvait leur devoir, et délient Colart d'Ango (receveur de Hainaut) de toutes obligations et conventions souscrites à l'occasion de sa capture par les disposants. 29 novembre 1373.
- 1108 Mons, François Turck, chevalier, et cinq autres hommes de fief du comte de Hainaut attestent qu'Antoine Turck leur a soumis une lettre datée du 18 mai 1373, dont ils restituent la teneur (voir à cette date), et s'est engagé à renoncer, à l'endroit du duc (Albert de Bavière) et de ses gens, à toute quelconque réparation pour les dommages qu'il a subis du fait de son emprisonnement. 13 juillet 1374.
- 1113 Paris, Charles (V), roi de France, fait connaître les termes d'un traité d'alliance conclu entre lui-même et son fils aîné, d'une part, et de l'autre, le duc Albert de Bavière et son fils aîné, ladite alliance concernant également les mariages à contracter par les enfants des principaux intéressés. 16 mars 1375 n.st.
- 1115 Paris, le même renonce, pour lui-même et pour sa fille Marie, à toutes prétentions sur les comtés de Hainaut, de Hollande, de Zélande et sur la seigneurie de Frise, à l'exception des " adhéritements ", assignations, douaire et provisions prévus par les clauses du contrat de mariage évoqué dans l'acte précédent et rappelés ici en détail. Juin 1375.
- 1116 Paris, le même ratifie par son serment les termes du contrat de mariage évoqué dans les deux actes précédents et s'engage à les faire observer par sa fille Marie, et ce en contrepartie du serment équivalent prêté en sa présence par le duc Albert de Bavière, bail, gouverneur et héritier des comtés de Hainaut, etc., et son fils aîné Guillaume. 17 septembre 1375.
- 1118 Le Quesnoy, le duc Albert de Bavière, bail, gouverneur et héritier des comtés de Hainaut, etc., ratifie à nouveau le même traité de paix et donne quittance d'une somme de 14.000 florins d'or au mouton de Brabant à ceux qui s'étaient portés garants de la ratification de ce même traité par Gautier d'Enghien lors de sa majorité. 7 février 1377 n.st.
- 1120 Le Quesnoy, le duc Albert de Bavière, bail, gouverneur et héritier des comtés de Hainaut, etc., fait savoir que son neveu, le comte de Blois, s'est démis entre ses mains de dîmes et de biens fonds qu'il tenait de lui en Hollande méridionale, dans la seigneurie de la Lek et le métier d'Ouderkerk sur l'Ijssel, pour en investir Jean de Schoonhoven (Scanhoveri), bâtard aîné dudit comte. 4 mai 1377.
- 1125 Mons, Jean de le Porte, receveur de Hainaut, et Piérart du Parc, bourgeois de Mons, font connaître les termes d'un arrangement intervenu entre eux, selon lequel le second nommé renonce à une rente annuelle de 20 sous de blancs qu'il percevait sur la halle aux blés et draps du comte à Mons, en échange de la réduction équivalente que lui accorde le premier sur deux rentes foncières annuelles totalisant 35 sous de blancs qu'il doit au comte de Hainaut. 28 juin 1379.
- 1126 Liège, Jean de Falays, notaire impérial de la Cour de Liège, fait connaître les termes de la paix pour homicide conclue entre le seigneur de Bousies, Gérard de Floyon et le châtelain de Beaumont, coupables de la mort de Jaquemart Joset, bourgeois de Thuin, d'une part, et de l'autre, l'épouse, les deux fils et le frère du défunt. 20 août 1379.
- 1127 Traité de paix conclu entre, d'une part, les représentants du duc Albert (de Bavière) et du seigneur de Beaumont, et de l'autre, ceux du mambour de l'évêché et du chapitre de Liège et des villes de Liège, Huy, Dinant et Thuin, pour mettre fin aux hostilités entre le seigneur de Beaumont et cette dernière ville. 4 septembre 1379.
- 1128 Louis (II de Male), comte de Flandre, de Nevers et de Rethel, seigneur de Malines, fait savoir qu'à l'intervention de son beau-fils, le duc (Philippe le Hardi) de Bourgogne, le duc Albert de Bavière, bail, gouverneur et héritier des comtés de Hainaut, etc., lui a livré les trois Gantois auteurs de troubles en Flandre, bannis de Gand, qui s'étaient réfugiés en Hainaut ; il s'engage à le dédommager de tout préjudice qu'il pourrait encourir de ce fait, et à lui rendre la pareille, le cas échéant. 15 avril 1380.
- 1130 Mons, le comte Guillaume (Ier) de Namur, seigneur de l'Écluse, son fils aîné Guillaume, chevalier, et son autre fils, Jean, écuyer, s'engagent à remettre endéans les trois ans en dépôt au monastère du Val-des-Écoliers à Mons une somme de 3.000 florins d'or, dits francs de France, prélevée par le susdit fils aîné sur un dépôt global de 8.500 florins représentant le capital d'une rente de 600 livres sur les terres de Flobecq et de Lessines. 23 janvier 1381 n.st.
- 1132 Ath, Aubert de Fraxiniel, marchand lombard d'Ath, donne quittance au duc Albert de Bavière, bail, gouverneur et héritier des comtés de Hainaut, etc., d'une somme de 50 francs français pour le paiement du 3e terme, échéant le 31 mai précédent, d'une somme due par le susdit duc à la table des lombards d'Ath. 10 août 1381.
- *** Le prévôt de Harfleur fait savoir que quatre " gouverneurs " de vaisseaux du port de même nom ont constitué leur confrère Guillaume de la Hogue leur procureur pour l'établissement et la perception de la rançon des personnes suivantes, qu'ils ont capturées en mer : Henri de Borssele, chevalier, seigneur de Veere, Nicolas de Borssele et Guillaume de Willemont, chevaliers, ainsi que plusieurs autres Zélandais et Anglais. 26 novembre 1381.
- *** Le garde de la prévôté de Paris fait savoir qu'en présence de deux notaires du Châtelet de Paris, Guillaume de la Hogue, bourgeois de Harfleur, représentant quatre " gouverneurs " de vaisseaux du port de même nom en vertu de lettres de procuration du 26 novembre précédent, dont est restituée la teneur (voir l'acte précédent), a nommé seize substituts pour l'exécution de la mission décrite dans lesdites lettres de procuration. 20 décembre 1381.
- 1133 Le Quesnoy, Jean de la Faucille reconnaît que c'est par courtoisie que le duc Albert de Bavière, bail, gouverneur et héritier des comtés de Hainaut, etc., l'a fait élargir de ses prisons et s'engage à rester à sa disposition en cas de poursuites qu'engageraient contre lui les gens du comte de Flandre. 4 janvier 1382 n.st.
- 1134 Tournai, Jean de Vyanne, amiral de France, donne quittance au seigneur de Veere et à Nicolas de Borssele d'une somme de 1.340 francs Français (soit 700 francs pour le premier et 640 francs pour le second nommé), à déduire d'une somme plus importante pour laquelle le comte de Blois s'était porté garant en leur nom (voir n° 1140). 20 décembre 1382.
- 1136 Cambrai, Guy de Châtillon, comte de Blois, seigneur d'Avesnes, de Beaumont, de Schoonhoven et de Gouda, affranchit des droits de meilleur catel et de mortemain les bourgeois de Beaumont résidant dans l'enceinte ; il autorise les habitants de la ville à envoyer leurs pourceaux en sa forêt de Rance en temps de " paisson ", à raison de quatre bêtes par ménage et moyennant le paiement d'un droit de 6 deniers blancs par pourceau. 4 septembre 1383.
- 1137 Le Quesnoy, le duc Albert de Bavière, bail des comtés de Hainaut, etc., ordonne à Jean de Mastaing, prévôt du comte de Hainaut à Valenciennes, de débourser une somme de 106 livres 14 sous et 5 deniers, montant des dépenses relatives au séjour du duc Frédéric de Bavière, son cousin, et de son hôtel à Valenciennes, le 24 septembre précédent. 26 septembre 1383.
- 1140 Paris, Jean de Vyenne, amiral de France, et Guillaume de la Hogue donnent quittance à Henri de Borssele, chevalier, seigneur de Veere, d'une somme de 1.500 francs d'or qu'il restait à payer sur les 3.700 francs pour lesquels le comte de Blois s'était porté caution (voir n° 1134). 20 avril 1384.
- 1141 Ivoy, Wenceslas, roi des Romains et de Bohême, s'engage à se conduire à l'égard des comtes de Hainaut comme l'ont fait ses prédécesseurs, en ce qui concerne le comté de Laroche et la seigneurie de Durbuy, lorsque ces derniers, faisant partie de la dot de la duchesse Jeanne, son épouse, lui reviendront après le décès de celle-ci. 23 septembre 1384.
- 1142 Ivoy, le même fait savoir qu'il a reçu le duc Albert de Bavière, comte (sic) de Hainaut, de Hollande, de Zélande et seigneur de Frise, à l'hommage pour les fiefs tenus de l'Empire et l'a investi de ces derniers, et qu'il confirme en faveur de celui-ci les privilèges obtenus de ses précédesseurs. 24 septembre 1384.
- 1143 Maubeuge, Guillaume Distuer de Kier et Antoine Rabaillon de Vignal donnent quittance au duc Albert de Bavière, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, etc., d'une somme de 100 francs d'or de France, à déduire des 1.000 francs prêtés audit duc par les lombards de la table de Maubeuge pour le rachat de la rente due au comte de Namur sur les terres de Flobecq et de Lessines. 28 septembre 1384.
- 1146 Beauté-sur-Marne, Philippe (le Hardi), duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgogne et de Rethel, et son épouse Marguerite déclarent que la prorogation décidée de la célébration du mariage de leurs enfants, Jean et Marguerite, et de respectivement Marguerite et Guillaume, enfants du duc Albert de Bavière, ne changera en rien les clauses des traités passés à ce sujet. 19 février 1385 n.st.
- *** Bruxelles, le duc Albert de Bavière, bail, gouverneur et héritier des comtés de Hainaut, etc., affranchit les bâtards bourgeois de Hal du droit de bâ¬tardise, moyennant le paiement d'un droit de meilleur catel, et fixe, pour les habitants de cette ville, le taux de l'amende volontaire pour défaut de " fourjur " (1). 28 avril 1385.
- 1150 La Haye, le duc Albert de Bavière, bail, gouverneur et héritier des comtés de Hainaut, etc., assigne aux lombards des tables de Mons, Valenciennes, Maubeuge, Ath, Lessines, Chièvres, Hal, Bavay, Soignies et Haspres, en garantie des 5.000 florins d'or, dits francs de France, qu'ils ont avancés pour les frais du voyage de son fils Guillaume de Hainaut, comte d'Ostrevant, en Prusse, le quart des maltôtes et accises de Valenciennes et la somme de 500 livres que cette ville doit annuellement audit duc. 17 novembre 1386.
- 1152 Nicaise Marchuel et Jean Bruniaul, hommes de fief du comte de Hainaut, attestent qu'Antoine Rabaillon, lombard de Maubeuge, a donné quittance à la recette de Flobecq et au receveur d'Ath de la part qui lui revenait dans les 100 francs de France dus aux lombards de Maubeuge à l'échéance du 31 mai précédent. 24 août 1387.
- 1153 Mons, lettres de non-préjudice délivrées au duc Albert de Bavière, gouverneur et héritier des comtés de Hainaut, etc., par Jean de Looz, damoiseau de Heinsberg, et ses vingt et un compagnons, pour le fait d'avoir été détenus prisonniers par ledit duc à Mons. Gilles le Viel, chanoine de Saint-Germain à Mons et notaire apostolique, témoigne de la véracité de l'engagement sous serment qu'ils ont pris à ce sujet. Annonce du sceau de Jean de Looz et de ceux d'Adam de Berghes, d'Adam de Hervé, chevaliers, et de Roger, doyen de Heinsberg. 25 avril 1388.
- *** Arras, Philippe (le Hardi), duc de Bourgogne, etc., donne procuration à Pierre Varopel, receveur général de ses finances, et à d'autres pour recevoir du duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, le reliquat de la dot convenue lors du mariage de la fille de ce dernier avec Jean, comte de Nevers, fils du disposant. 21 juin 1389.
- 1157 Mons, Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant, gouverneur et héritier du comté de Hainaut, affecte le quart des maltôtes et des accises perçues à Valenciennes et les 500 livres que cette ville lui doit annuellement au remboursement des 4.250 florins d'or, dits francs de France, que lui ont prêtés les lombards des tables de Mons, de Valenciennes, de Maubeuge, d'Ath, de Lessines, de Chièvres, de Hal, de Bavay, de Soignies et de Haspres. 1er juillet 1389.
- 1158 Cambrai, l'official de Cambrai fait savoir qu'en sa présence Pierre Varopel, receveur général des finances de Philippe (le Hardi), duc de Bourgogne, procureur de celui-ci et de son fils Jean, comte de Nevers, a donné quittance au duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, et à son fils Guillaume, comte d'Ostrevant, d'une somme de 18.000 florins d'or, dits francs de France, constituant le reliquat de la somme principale attribuée en dot par ledit duc Albert à sa fille Marguerite à l'occasion de son mariage avec le susdit comte de Nevers. 4 juillet 1389.
- 1169 Le duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, seigneur de Frise, et son fils aîné Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant et gouverneur du Hainaut, garantissent sur leur part dans les recettes d'accises de la ville de Valenciennes et sur la rente annuelle de 500 livres de blancs que cette dernière leur doit le remboursement des 10.000 francs de France que la même leur a avancés par constitution de rentes, pour payer la dot de Marguerite, leur fille et sœur respective, épouse de Jean, comte de Nevers. 8 avril 1390.
- *** Saint-Denis, Charles (VI), roi de France, ordonne à ses trésoriers de Paris de payer à Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant et gouverneur de Hainaut, la somme de 8.005 livres tournois, montant des arrérages de la rente féodale annuelle de 4.000 livres sur la recette de Vermandois que le duc Albert de Bavière a cédée audit Guillaume, son fils. 18 septembre 1390.
- *** Beauvais, Charles (VI), roi de France, ordonne aux gens de la chambre des comptes à Paris et aux bailli et receveur de Vermandois de ne pas s'op¬poser au paiement de la rente féodale annuelle de 4.000 livres tournois due au duc Albert de Bavière, en dépit du fait que ce dernier n'a pas produit les lettres de l'hommage qu'il en a prêté au roi de France. 4 novembre 1390.
- 1181 Guillaume, fils de feu Guillaume Prost, parvenu à sa majorité, confirme et ratifie l'accord de paix conclu pendant sa minorité par sa mère, Marguerite de Looz, avec Guy de Châtillon, comte de Blois et seigneur de Beaumont, touchant le meurtre de Jean d'Agimont, chevalier, son oncle maternel. Annonce des sceaux du disposant et de cinq de ses parents. 19 décembre 1390.
- 1182 Le duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, etc., et son fils aîné Guillaume de Bavière autorisent l'abbaye de Crespin à acquérir de Jean Parti, bourgeois de Valenciennes, deux fiefs tenus, l'un de la Cour de Mons, l'autre de celle de Quiévrain, et amortissent lesdits fiefs au bénéfice des acquéreurs. 2 janvier 1391. n.st.
- *** Mons, Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant et gouverneur du Hainaut, déclare avoir prêté foi et hommage au roi de France pour sa terre d'Ostrevant, dont la frontière avec la France sera fixée par une commission composée de deux représentants de chacune des parties concernées. 6 décembre 1391.
- 1193 Beaumont, les maires, jurés et la communauté de la ville de Beaumont nomment leurs procureurs en justice pour défendre leurs droits contre les abbayes d'Aulne et de Floreffe, touchant les obligations de ces dernières découlant de leur droit de patronage sur l'église du lieu. 3 février 1394. n.st.
- 1200 La Haye, le duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, etc., ordonne à Jean (de Barbençon, seigneur) de Jeumont (bailli de Hainaut) d'assurer le transport, au profit du seigneur de Monchaux (Monchiaul), d'un fief comtal consistant en une maison sise à Bouchain et achetée à Ramage de Mastaing. 28 janvier 1395 n.st.
- 1201 Le Quesnoy, Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant et gouverneur du Hainaut, ordonne à Colart Hagnet, receveur de Hainaut, de payer à Jean de Tournai et à Jaquemart de le Kièze la somme de 161 francs 3 sous et 3 deniers tournois, pour fourniture de plusieurs " ouvrages et estoffes " d'or et d'argent à son ouvrier " de brodure ", Jean de Beest. 4 février 1395 n.st.
- 1202 La Haye, le duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, etc., donne pouvoir à son fils aîné, le comte d'Ostrevant, gouverneur du Hainaut, : 1) de contraindre ceux à qui ont été donnés viagèrement des biens immobiliers domaniaux en Hainaut, à entretenir ces derniers et à payer les redevances dont ils sont grevés ; 2) de disposer à son gré de certaines installations de chasse de la forêt de Mormal qui sont de peu de profit ; 3) d'autoriser la ville de Valenciennes à convertir des rentes viagères constituées sous sa garantie. 23 mai 1395.
- 1203 Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant et gouverneur de Hainaut, autorise les lombards de la table de Maubeuge à se rembourser dorénavant chaque année du boni de leur compte et du montant des prêts qu'ils lui ont consentis, ainsi qu'à son père, par prélèvement sur les cens et droits de quint dont ils sont redevables. 21 juin 1395.
- 1206 Malines, le même et son fils aîné Guillaume de Bavière, héritier et gouverneur du Hainaut, garantissent à la ville de Valenciennes, sur divers revenus qu'ils ont en cette ville, le remboursement du capital de 13.200 florins, dits couronnes du Roi, levé par elle en rentes constituées pour subvenir à l'acquisition des bois de Hal et au rachat d'anciennes rentes. 17 août 1395.
- 1208 La Haye, le duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, etc., et son fils aîné Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant et gouverneur du Hainaut, garantissent à la ville de Valenciennes, sur divers de leurs revenus, le remboursement du capital de 18.000 florins, dits couronnes de France, levé par elle en rentes constituées pour aider les disposants à financer leur guerre en Frise. 16 avril 1396.
- 1209 Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant et gouverneur du Hainaut, autorise Jean de le Kayne et Obert Ghutuyer et leurs compagnons lombards à se rembourser du prêt de 400 florins d'or, dits petits écus de Hainaut, qu'ils lui ont consenti, par prélèvement sur les cens, " dons, quins et paines " dont ils sont redevables aux justices de son père, le comte de Hainaut. 22 juillet 1396.
- 1211 Mons, Thomas de Lille, bailli de Hainaut, fait savoir que par-devant lui et les hommes de fief du comte de Hainaut Wallerand de Luxembourg, comte de Ligny et de Saint-Pol, a été mis en possession d'un fief relevant dudit comte, nommé le bois dame Isabelle près de Baudour, et en a éclissé une rente féodale annuelle de 34 livres de blancs, qu'il a rétrocédée au même comte de Hainaut. 2 décembre 1396.
- 1219 La Haye, le duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, etc., reconnaît que (Othon) de Lalaing, bailli de Hainaut, a payé en son nom la somme de 2.200 francs de France à Thomas de Lille, seigneur de Fresnes(-sur-l'Escaut), somme qu'il pourra récupérer par prélèvement sur le revenu des fiefs du comte en Hainaut. 20 avril 1398.
- 1222 Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg, approuve et ratifie les clauses du contrat de mariage conclu entre Etienne, seigneur d'Ittre, et Marguerite de Witham, fille du sénéchal de Brabant, ledit contrat ayant été (ou devant être) transfixé au présent document. 22 juillet 1398.
- 1223 La Haye, le duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, etc., et son fils Guillaume, comte d'Ostrevant, garantissent à la ville de Valenciennes le remboursement d'un capital de 1.800 couronnes du Roi, levé par elle pour subvenir aux frais de leur première expédition en Frise, sous forme de rentes constituées. 15 novembre 1398.
- *** La Haye, le duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, etc., fait savoir qu'Obert Ghutuyer et Antoine Mareng (lombards), " facteurs " d'Antoine le Kayne en la ville de Bavay, accusés par ce dernier de fraude comptable, ont composé avec lui-même pour éviter la condamnation ; il leur donne quittance de la somme d'argent qu'ils lui ont versée à cet effet. 23 février 1399 n.st.
- 1225 La Haye, Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant, gouverneur du Hainaut et héritier des comtés de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de la seigneurie de Frise, garantit à la même ville le remboursement d'un capital de 4.003 couronnes du Roi levé de la même manière pour financer son expédition en Frise. 20 avril 1399.
- 1228 La Haye, le duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, etc., déclare qu'Obert Ghutuyer et Antoine Marenck, lombards de Mons, sont personnes honorables jouissant d'une bonne réputation, contrairement aux bruits qui ont couru à l'occasion d'un procès qui les opposait à Antoine de le Kayne, lombard de Bavay. 22 mars 1400. n.st.
- 1231 Ath, Othon d'Écaussinnes, châtelain d'Ath, et Jean de Hombruecq, hommes de fief du comte de Hainaut, attestent que Hellin du Biermez a donné quittance au lieutenant du receveur de Hainaut à Ath d'une somme de 20 grands écus de Hainaut, pour prix de son intervention au bénéfice du comte d'Ostrevant lors d'un procès soutenu en la cour de Flobecq contre Gautier des Plancques et les échevins de ce lieu. 29 avril 1400.
- 1232 Ath, Jean le Maçon et Jean de Gages, hommes de fief du comte de Hainaut, attestent que Jean Cabot, dit Boidart, a donné quittance au comte de Hainaut d'une somme de 201 couronnes de France, prix de la vente qu'il a faite à ce dernier d'un fief de deux bonniers de prés sis à Flobecq. 3 mai 1400.
- 1235 Egmond, le duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, etc., cède à son fils Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant, les droits et revenus suivants, qu'il s'était réservés jusqu'ici en Hainaut : nomination du bailli, du receveur et du maître de la monnaie de ce comté, les revenus des fiefs et hommages, la moitié du revenu de la monnaie et la collation et le patronage des bénéfices ecclésiastiques. 4 novembre 1400.
- 1242 Othon, seigneur de Lalaing, chevalier, bailli de Hainaut, fait savoir que le comte d'Ostrevant lui a ordonné de cesser l'enquête menée à l'encontre d'Antoine de Frexeniel, lombard, pour crime de sodomie, et certifie que Obert Ghutuyer, aussi lombard, n'est pour rien dans l'accusation dudit Antoine. 26 mars 1401 n.st.
- *** Mons, ordonnance en forme de sentence édictée par Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant et gouverneur du Hainaut, pour mettre fin au différend opposant les chapitres de Sainte-Waudru et de Saint-Germain et les curés de la ville de Mons au magistrat communal de cette dernière, touchant les cérémonies et droits d'obsèques en cette ville. 20 mai 1401.
- 1247 Flobecq, le bailli et les hommes de fief du comte de Hainaut en ses châtellenies de Flobecq et de Lessines attestent que Mathieu Marghais, dit Pépin Gaillart, a vendu au comte de Hainaut divers biens immobiliers tenus en fief de ce dernier et dépendant du château de Flobecq. 1er mars 1402 n.st.
- 1248 Bruxelles, Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lothier, de Brabant et de Limbourg, confirme en tant que dame douairière du lieu la charte de franchises accordée par son cousin Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant et gouverneur du Hainaut, à la ville de Binche, en date du 28 janvier précédent (voir premier acte à cette date). 15 mars 1402. n.st.
- 1249 Jean des Gauckiers et Jean Mochin, hommes de fief du comte de Hainaut, attestent que Mathieu Marghais, dit Pépin Gaillart, a donné quittance audit comte d'une somme de 87 florins d'or, dits grands écus de Hainaut, pour prix de la vente évoquée dans un acte précédent (voir n° 1247). 8 avril 1402.
- 1251 Le duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, etc., fait savoir que certaines lettres délivrées en son nom en date du 23 février 1399 n.st. et concernant les lombards Obert Ghutuyer et Antoine Mareng, lettres dont il restitue la teneur (voir à la date), étaient fausses ou, du moins, données à son insu ; il certifie, au contraire, que les intéressés n'ont recouru à nulle composition avec sa justice et continuent à jouir d'une réputation irréprochable. 9 août 1402.
- 1253 Mons, Jean de le Motte, de Jemappes, receveur du sénéchal de Hainaut, donne au nom de celui-ci quittance à Jean Bregier, receveur de la terre du Rœulx (appartenant au comte de Hainaut), d'une somme de 50 livres, montant d'une rente foncière annuelle assignée sur cette terre. 26 janvier 1403 n.st.
- 1260 Mémoire dressé par les commissaires du duc Albert de Bavière, bail et gouverneur ou comte de Hainaut, relativement à un différend opposant ce dernier au duc (Philippe le Hardi) de Bourgogne, comte de Flandre, sur la souveraineté des villages de Raimbeaucourt et de l'Espaut. S.d. (entre 1384 et 1404).
- 1262 Le mayeur et les échevins de Haine (-Saint-Paul), de la tenance de Pierre Chisaire, attestent que, pour se libérer d'une dette de 30 livres tournois, Jaquemart Ernoul a constitué au bénéfice de Stasse Scuilfort une rente annuelle de 57 sous tournois, assignée sur une maison et ses dépendances sise à Haine-Saint-Paul. 18 mars 1405. n.st.
- 1265 Wallerand, seigneur de Brederode, écuyer, s'engage à rembourser endéans le cours d'un an à la duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut, de Hollande et de Zélande, dame de Frise, les 500 florins d'or, dits couronnes du roi de France, qu'elle lui a prêtés, sans compter les frais éventuels. 12 mars 1406 n.st.
- *** Paris, Charles (VI), roi de France, ordonne à ses comptables et trésoriers de Paris de faire payer à son fils Jean, duc de Touraine, sur la pension annuelle de 16.000 écus prévue dans son contrat de mariage avec Jacqueline de Hollande, une somme de 4.000 livres tournois par an, à prélever sur le domaine du comté de Ponthieu, le solde devant être imputé sur les aides dudit comté. 9 juillet 1406.
- *** Paris, Charles (VI), roi de France, ordonne à ses comptables et trésoriers de Paris et aux bailli et receveur de Vermandois de faire payer au duc Guillaume de Bavière, comte (IV) de Hainaut et (VI) de Hollande, de Zélande et seigneur de Frise, une rente annuelle de 3.700 livres tournois qui lui revient sur les revenus des passages et issues de Vermandois, ainsi que 1.008 livres tournois d'arrérages de cette rente. 9 août 1406.
- *** Paris, le même fait savoir à ses comptables et trésoriers de Paris et au receveur de Vermandois que le duc Guillaume de Bavière, comte (IV) de Hainaut, etc., lui a prêté foi et hommage pour la rente annuelle de 4.000 livres tournois qui lui est assignée sur le Trésor royal, à percevoir sur la recette de Vermandois. 23 août 1406.
- 1273 Procès-verbal de la délibération tenue par le conseil du comte de Hainaut -touchant la requête introduite auprès de ce dernier par Louis (d'Anjou), roi de Sicile, pour être reçu à l'hommage pour la terre d'Aymeries, comme plus proche héritier vivant du duc Wenceslas de Bohême. S.d. (25 mai 1407?).
- 1283 Lessines, le bailli des châtellenies de Flobecq et de Lessines et six hommes de fief du comte de Hainaut attestent qu'Arnould de Baudrenghien a vendu, pour 50 livres tournois, au comte susdit une rente annuelle d'un muid de blé à prendre sur le moulin comtal d'Ogy, rente assignée sur son fief de Gammerages. 4 août 1408.
- 1286 Procès-verbal du dépôt momentané fait en la trésorerie de l'église de Sainte-Waudru à Mons de la nouvelle châsse contenant le crâne et plusieurs ossements de saint Feuillien, reliques retrouvées après l'incendie de la collégiale de Fosses (-la-Ville). Souscriptions et signatures des notaires Etienne Wiardi et Jean de Saint-Vaast. 9 septembre 1408.
- 1287 Gérard, dit Persides de Ville, seigneur d'Audregnies, Robert de Vendegies et Pierre, dit Brongnart, seigneur de Hainin, chevaliers, se portent garants auprès des exécuteurs testamentaires de feu maître Jean Mast du remboursement d'une somme de 400 florins d'or, dits couronnes de France, prêtée par ce dernier au comte Guillaume (IV) de Hainaut. 13 septembre 1408.
- 1289 Paris, Jean (sans Peur), duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, et Guillaume, duc de Bavière, comte (IV) de Hainaut, etc., arbitres chargés, à la demande de Jean de Bavière, élu de Liège et comte de Looz, de la réforme du gouvernement du pays de Liège et de la punition de la rébellion des villes dudit pays contre ledit Jean, ordonnent à leurs commissaires respectifs désignés à cet effet d'inspecter et d'inventorier les lettres de franchises, de privilèges et l'alliances que les villes rebelles en question ont été condamnées à déposer en l'abbaye (du Val-) des Écoliers à Mons. 13 janvier 1409 n.st.
- 1290 Tours, Charles (VI), roi de France, fait savoir que, pour apaiser le différend consécutif à l'assassinat du duc (Louis) d'Orléans, il a convoqué à Chartres, le 28 février suivant, le duc de Bourgogne et les enfants du défunt ; il ordonne au comte de Hainaut d'assurer, à la tête de 400 hommes d'armes et de 100 archers, la protection de chacune des délégations lors de ses déplacements et de s'engager à se ranger aux côtés du parti éventuellement agressé. 21 janvier 1409 n.st.
- 1293 Pise, le même félicite et remercie le même de son efficace intervention en vue de la cessation du schisme et recommande à sa particulière bienveillance les trois délégués-orateurs qu'il a envoyés au Concile : Jean, abbé de Saint-Ghislain, Thomas de Lille, chevalier, et Henri de Reigers-vliet, écolâtre de Leuze. 3 août 1409.
- *** Lille, Guillaume, duc de Bavière, comte (IV) de Hainaut, etc., se soumet par avance à la sentence arbitrale que rendra le duc (Jean sans Peur) de Bourgogne touchant les prétentions émises par le duc (Antoine) de Brabant et de Limbourg quant au remboursement à effectuer par le disposant des arrérages du douaire de la feue duchesse (Jeanne) de Brabant. 8 août 1409.
- 1296 Lille, Jean (sans Peur), duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgogne, se référant à l'arbitrage évoqué dans les deux actes précédents, dont il restitue la teneur, fixe à 70.000 vieux écus le montant du remboursement à effectuer par le comte Guillaume (IV) de Hainaut pour apurer, au profit du duc (Antoine) de Brabant, les arrérages du douaire de feu la duchesse Jeanne de Brabant, et fixe les termes de ce remboursement. 11 août 1409.
- 1299 Lille, la cité et les villes du pays de Liège et le commun pays de l'évêché de Liège et du comté de Looz font connaître et restituent la teneur des lettres de la sentence prononcée contre eux par le duc de Bourgogne et le comte de Hainaut, le 12 août 1409 (voir premier acte à cette date) ; ils en accusent réception, les approuvent et s'engagent à en observer les dispositions. 12 août 1409.
- *** Le Quesnoy, le duc Guillaume de Bavière, comte (IV) de Hainaut, etc., accorde à Gérard de Boussu, en raison des services rendus par feu son père et lui-même durant la guerre contre les Liégeois, une rente féodale viagère annuelle de 150 livres tournois assignée sur les exploits de justice de l'office du bailliage de Hainaut. 22 janvier 1410. n.st.
- *** La Haye, le duc Guillaume de Bavière, comte (IV) de Hainaut, etc., accédant à la requête de la dame de Gommegnies, cède à Jean, bâtard de Gommegnies, chanoine de Sainte-Waudru à Mons et à son frère bâtard Colin, écolier, la jouissance viagère de la maison des Marlis près de Valenciennes, dont bénéficiaient avant eux Wallerand d'Ijsselstein, bouteiller du disposant, et son épouse Isabelle de Woestwijk. 24 mai 1410.
- 1311 Mons, sentence rendue par Guillaume de le Joie, receveur des mortemains de Hainaut, dans un conflit qui opposait son office à Jeanne Brochonne, veuve de Gilles, dit Hauwiel de Quiévrain, à propos de la perception du droit de meilleur catel dans la seigneurie haut-justicière du Gon-trceul, située en la paroisse de Quévy-le-Grand 28 janvier 1411. n.st.
- 1313 Dinant, la ville de Dinant accorde à son avoué, le duc Guillaume de Bavière, comte (IV) de Hainaut, etc., une rente héritière annuelle de 1.000 florins d'or, dits mailles de Hollande, rachetable durant vingt ans, ainsi qu'une somme de 7.000 écus d'or, dits couronnes du Roi, payable en-déans les six années à venir. 12 février 1411.
- 1315 Le bailli de Hainaut relate les formalités relatives aux transports successifs, accomplies par-devant lui et les hommes de fief du comte de Hainaut, d'une rente féodale annuelle de 40 livres tournois assignée sur les revenus du bois de Mons, cédée par la dame de Thiennes à son fils Guillaume, puis par celui-ci au seigneur de Fontaine(-l'Évêque), et enfin vendue par ce dernier pour retourner au domaine du comte de Hainaut. 26 mars 1411. n.st.
- 1316 Robert de Vendegies, chevalier, et Bertrand de Mau(rage?), hommes de fief du comte de Hainaut, attestent que Jean de le Porte et les époux de ses trois sœurs ont donné quittance au receveur de Hainaut d'une somme de 200 livres tournois, qui leur était due par le comte de Hainaut. 13 avril 1411.
- 1331 Le Quesnoy, Marguerite de Bourgogne, duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut, de Hollande et de Zélande, donne quittance au prévôt du Quesnoy d'une somme de 50 couronnes de France, pour le premier terme trimestriel 1412 d'une rente qu'elle perçoit de son époux (le duc Guillaume). 14 mars 1412. n.st.
- 1332 Mons, le bailli du duc Jean de Bavière, élu de Liège et comte de Looz, pour ses possessions hennuyères fait connaître les formalités accomplies par lui-même et ses hommes de fief pour le transport effectué par Lionnet de Warelles, chevalier, au profit du comte de Hainaut, d'une rente féodale de 10 livres tournois assignée sur les bois de Naast. 19 mai 1412.
- 1333 La Haye, Marguerite de Bourgogne, duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut, de Hollande et de Zélande, donne quittance au prévôt du Quesnoy d'une somme de 50 couronnes de France, pour le 2e terme trimestriel 1412 d'une rente constituée en sa faveur par son époux (le comte Guillaume IV de Hainaut) (voir n° 1331). 27 juillet 1412.
- 1338 Paris, le roi Charles (VI) de France ordonne au bailli de Tournai de faire payer à son fils, le duc de Touraine, et à son cousin, le comte de Hainaut, en apurement de certaines dettes, la somme de 18.000 francs par tranches annuelles de 6.000 francs, à prendre sur la composition annuelle de la ville de Tournai. Ces dispositions annulent celles prises antérieurement. 27 novembre 1412.
- *** Antoine, duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, donne quittance au duc Guillaume de Bavière, comte (IV) de Hainaut, etc., d'une somme de 5.000 couronnes de France, à valoir sur les 26.000 couronnes que le second nommé lui a promises pour son aide contre le duc de Gueldre. 1er mars 1413 n.st.
- *** Le Quesnoy, le duc Guillaume de Bavière, comte (IV) de Hainaut, etc., fait connaître les conditions auxquelles il a autorisé Jean du Mont et ses compagnons marchands lombards, originaires de Chieri, à s'établir à Forest pour une durée de quatorze ans, à partir de la Saint-Jean-Baptiste 1415. 15 mars 1413. n.st.
- *** Le Quesnoy, le duc Guillaume de Bavière, comte (IV) de Hainaut, etc., fait connaître les conditions auxquelles il autorise Jean Royer, fils de Mathieu, ses trois fils et leurs compagnons lombards à s'établir à Hal pour une période de quinze ans, à dater du 1er mai 1415. 7 avril 1412 ou 1413 n.st.
- 1345 Les échevins de la ville de Hal font connaître la manière dont ils ont réglé l'exécution d'un contrat d'arrentement consenti, en 1411, par Nicolas Goethere au bénéfice d'Etienne d'Ittre, bailli de Hal, et portant sur le château-fort de Vlieringen et sur 48 bonniers 1 journal de terre situés aux environs. 24 août 1414.
- 1346 Argilly, Jean (sans Peur), duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, ordonne à son receveur général des finances de payer à Baudouin Alart, " hoste " de Valenciennes, une somme de 42 écus, à prendre sur la recette de Douai, pour l'indemniser de la perte qu'il a subie par le fait des gens de Jean de Neufchâtel en revenant d'Artois. 20 décembre 1414.
- *** Le Quesnoy, le duc Guillaume de Bavière, comte (IV) de Hainaut, etc., accorde, à titre viager, l'office de la tourie du château de Mons à Pierre Hugue, son cuisinier, à Jaquemin le Couck, fils de Thieskin, cuisinier de la duchesse, son épouse, et à Guillaume de Gueldre, valet de chambre de la même. 23 décembre 1414.
- 1358 Compiègne, Jean, dauphin de Viennois, duc de Berry, comte de Ponthieu et de Poitou, ordonne à son trésorier général, Jean Rasoir, de payer annuellement à son maître veneur, Milet de Waudetar, la somme de 1.600 francs, soit 1.000 francs pour son état et celui de ses compagnons de vénerie, et 600 francs pour l'entretien de la meute. 21 mars 1417. n.st.
- *** Jacqueline, duchesse de Bavière, dauphine de Viennois et comtesse de Hainaut, de Hollande et de Zélande, dame de Frise, accorde à sa mère, Marguerite de Bourgogne, duchesse de Bavière et comtesse de Hainaut, Hollande'et Zélande, veuve du duc Guillaume de Bavière, une rente féodale viagère annuelle de 3.000 florins, dits francs de France, à percevoir sur les revenus de la ville de Mons et du bailliage de Hainaut. 14 juin 1417.
- 1359 La même nomme Jean de Binche, bourgeois de Mons, membre de son hôtel et de son conseil en Hainaut, et conseiller de sa mère, la duchesse de Bavière, et du chapitre de Sainte-Waudru à Mons ; elle lui alloue à cet effet une pension annuelle de 250 livres tournois et divers autres avantages. 14 juin 1417.
- *** Le Quesnoy, la duchesse Jacqueline de Bavière, comtesse de Hainaut, etc., ordonne à son bailli d'Arleux et de Crèvecœur(-sur-l'Escaut) d'investir Colart de Vendegies, en lieu et place de Jean Gervais, de la sergenterie desdits lieux, ainsi que de Rumilly (en Cambrésis) et de Saint-Souplet et dépendances. 16 août 1417.
- 1363 Gouda, Gilles de Gognies, maître d'hôtel de la duchesse (Marguerite) de Bavière, donne quittance au receveur de Hainaut d'une somme de 1.334 livres 14 sous 7 deniers, montant des frais du voyage entrepris par ladite duchesse et sa fille, la dauphine, pour aller de Hainaut en Zélande. 3 novembre 1417.
- 1369 Le maire, les échevins, jurés, consaux et toute la communauté de la ville de Mons s'engagent à observer les conditions contenues dans une charte de privilèges de la comtesse de Hainaut, datée du 1er mars 1418 n.st., dont ils restituent la teneur (voir second acte à cette date). 6 mars 1418 n.st.
- 1370 La Haye, Jean (IV), duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, s'engage à observer les dispositions prises relativement au douaire de la duchesse Marguerite de Bavière par son époux, feu le comte Guillaume (IV) de Hainaut, et par sa fille Jacqueline, épouse du susdit duc Jean. 8 mars 1418. n.st.
- 1375 Geertruidenberg, lettre close du receveur général de Brabant invitant le receveur de Hainaut à avancer 150 couronnes de France à Guillaume de Gavre, seigneur de Steenkerque et de Tongrenelle, chevalier, à maître Jean Bont, conseiller du duc (Jean IV) de Brabant, comte de Hainaut, etc., et à son secrétaire Laurent d'Overvest, qui sont envoyés en ambassade auprès du roi et de la reine de France et du duc de Bourgogne. 4 juillet (1418).
- 1384 Hal, Jean (IV), duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, comte de Hainaut, etc., ordonne au receveur des mortemains de Hainaut de payer à son secrétaire, Jean le Marchant, une somme de 40 couronnes d'or pour rémunérer ses bons services et le dédommager de la perte d'une haquenée durant la guerre contre ceux de Dordrecht. 31 octobre 1418.
- 1394 Mons, sentence rendue par le receveur des mortemains de Hainaut dans la cause qui oppose son office aux manants de Grandrieu et de Sivry, aux termes de laquelle le décès des femmes veuves ou mariées de ces lieux ne donne pas lieu à perception du meilleur catel, mais bien celui des hommes, des jeunes filles mises hors de pain et des orphelins de père et mère, sauf ceux de franche origine. 6 juillet 1419.
- *** Rochefort, le même et son épouse, la duchesse Jacqueline (de Bavière), accordent à Jean Nuellant, fils de Guillaume, demeurant à Valenciennes, la jouissance d'une de leurs deux maisons " où on souloit tenir les changes " en cette même ville, à charge de l'entretenir et d'en payer les charges. Décembre 1419.
- 1406 Mons, Simon Nockart et Jaquemart Mathieu, hommes de fief du comte de Hainaut, attestent qu'il revient 800 livres tournois à Jeanne de Mainrieu, veuve de Jean Canart, somme que lui doit la duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut et de Hollande, pour apurement des comptes de la terre de Baudour, rendus par ladite Jeanne et son époux. 27 mars 1420 n.st.
- 1412 Mons, Jean Clare, dit le Carlier, et Jean le Roi, clerc, hommes de fief du comte de Hainaut, attestent qu'à la requête du châtelain de Braine-le-Comte, les changeurs de Mons ont évalué en monnaie courante le montant du premier terme du remboursement d'un prêt de 150 francs consenti jadis par Jean de le Plancke, dit Huicelin, au duc Guillaume de Bavière, alors comte d'Ostrevant, et assigné par ce dernier sur les revenus de la châtellenie de Braine-le-Comte. 27 août 1420.
- 1417 Valenciennes, Jacqueline, duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut, Hollande et Zélande, et de Ponthieu, dame de Frise, ordonne aux auditeurs des comptes du Hainaut d'imputer sur le compte du bailliage de ce comté les sommes de 30 "angéles " d'or et de 204 livres tournois engagées pour les dépenses de son hôtel durant le mois en cours. 1er février 1421. n.st.
- 1427 Mons, Jean (IV), duc de Lothieret de Brabant, etc., comte de Hainaut, etc., fait savoir au bailli de Hainaut qu'il a exempté le seigneur de Ville des droits de transport d'un fief tenu de la Cour de Hainaut à Waziers et cédé par ledit seigneur à sa sœur, la dame de Rotselaar. 26 mars 1421 ou 1422 n.st.
- 1428 Dordrecht, Jean, duc en Bavière, fils de Hainaut, Hollande et Zélande, accorde à son secrétaire Gérard Durot la jouissance viagère de la maison et de la chapelle de Thirimont et des terres qui en dépendent, telles qu'elles lui avaient été cédées par Jeanne de la Hamaide, épouse de Gérard de Semousies. 2 avril 1421 ou 1422 n.st.
- 1429 Londres, Jacqueline, duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut, etc., s'engage à rembourser à Simon Nockart, clerc du bailliage de Hainaut, les 60 couronnes d'or de France qu'il a avancées en son nom à Anseau de Larke, serviteur de sa mère, la duchesse (Marguerite de Bourgogne). 5 avril 1421 ou 1422 n.st.
- *** Jean (IV), duc de Lothier et de Brabant, comte de Hainaut, etc., ordonne à son receveur général de Hainaut de payer dorénavant à Sohier Muysi, chapelain du béguinage de Beaumont, les 20 livres tournois de rente annuelle auxquelles il a droit d'office, au lieu des 10 livres qui lui étaient attribuées par erreur. 13 septembre 1422.
- 1436 Piérart Crohin et Jean du Sart, hommes de fief du comte de Hainaut, attestent que Hannellet, roi des ménestrels de Hainaut, a donné quittance au receveur de Hainaut d'une somme de 50 couronnes de France, montant de deux termes semestriels (1421-1422) de la pension viagère que feu le duc Guillaume (de Bavière) lui avait accordée. 30 janvier 1423 n.st.
- 1441 Soignies, le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église de Soignies donnent quittance au duc de Brabant, comte de Hainaut, etc., d'une somme de 50 écus, dits couronnes de France, que leur avait promise ledit duc lors de sa prestation de serment comme comte de Hainaut en leur église, et destinée à l'acquisition d'un drap d'or armorié à placer dans cette dernière. 16 juillet 1423.
- 1446 Bruxelles, Jean (IV), duc de Lothier et de Brabant, etc., comte de Hainaut, etc., ordonne aux auditeurs des comptes du Hainaut d'imputer sur la recette générale de ce comté la somme de 243 livres 15 sous 4 deniers de Hainaut, dépensée pour le séjour de son hôtel à Braine-le-Comte les 13 et 14 novembre 1423, dépenses dont le décompte figure en tête du présent acte. 1er décembre 1423.
- 1448 Bruxelles, Jean (IV), duc de Lothier et de Brabant, etc., comte de Hainaut, etc., ordonne au receveur général de Hainaut de déduire, terme par terme, un montant global de 200 couronnes de la censive annuelle que lui doivent les frères Jacques et André Taperel, marchands lombards de la table de Hal. 19 janvier 1424 n.st.
- 1451 Namur, Jean (III), comte de Namur, se déclare satisfait des comptes que lui a rendus Alard de Vellereille, bailli et receveur, de ses terres sises en Hainaut, et reconnaît lui devoir de ce fait la somme de 757 livres 3 sous 6 deniers tournois, qui sera rabattue de ses prochains comptes. 10 mars 1424.
- 1452 Lierre, Jean (IV), duc de Lothier et de Brabant, etc., comte de Hainaut, etc., ordonne aux auditeurs des comptes de ses officiers de Hainaut d'imputer sur la recette générale de ce comté la somme de 40 livres 10 sous pour les dépenses de son hôtel, faites en l'abbaye de Bonne-Espérance, le 9 septembre 1423, en revenant de Maubeuge. 28 avril 1424.
- 1453 Englebert d'Enghien, seigneur de Ramerupt, la Folie et Tubize, chevalier, donne quittance au duc de Brabant, comte de Hainaut et de Hollande, d'une somme de 126 livres 4 sous 6 deniers pour frais de voyages accomplis à son service en Hainaut et en Brabant, en avril et mai 1424. 29 juillet 1424.
- 1456 Nivelles, Jean (IV), duc de Lothier et de Brabant, etc., comte de Hainaut, etc., dispense Evrard de le Haye, chevalier, et ses garants du paiement des rentes annuelles et des pensions viagères qu'il a constituées au bénéfice de diverses personnes dénommées dans l'acte, et ce parce que ces dernières ont pris le parti du duc de Gloucester et sont soumises, de ce fait, à confiscation. 15 mai 1425.
- 1461 Tervuren, Jean (IV), duc de Lothier et de Brabant, etc., comte de Hainaut, etc., fait savoir au receveur de Crèvecœur (-sur-l'Escaut) qu'il accorde à Jean le Sellier, fils de feu Jean l'aîné, remise durant dix ans du paiement d'une rente annuelle de 7 muids et demi de grain qu'il doit sur sa maison du Bosquel près de Crèvecœur, détruite par faits de guerre. 21 octobre 1425.
- 1463 Bruxelles, Jean (IV), duc de Lothier et de Brabant, etc., comte de Hainaut, etc., ordonne aux auditeurs des comptes de ses officiers en Hainaut d'imputer sur les comptes du bailli de ce comté la somme de 310 livres 10 sous tournois, montant des dépenses faites à son service par vingt-trois hommes à cheval durant dix-huit jours, en juin et juillet 1425. 5 novembre 1425.
- *** Lierre, le même accorde à son écuyer et châtelain de Braine-le-Comte, Gilles Descamps, une indemnité de 1.000 couronnes d'or de France, à percevoir par termes annuels de 200 livres tournois, pour le dédommager des pertes qu'il a subies à son service durant la guerre contre les Anglais. 31 janvier 1426 n.st.
- 1466 Lierre, le même ordonne au bailli des bois et au receveur général de Hainaut de fournir à Guillaume de Langele, pour services rendus au cours de la dernière guerre de Hainaut, 40 chênes des bois de la Houssière, pour reconstruire les maisons qu'il a perdues en Brabant du fait de cette même guerre. 17 février 1426 n.st.
- 1467 Bruxelles, le même ordonne au receveur général de Hainaut de payer à son conseiller, maître Jean de Segry, prévôt du chapitre de Soignies et trésorier de Hainaut, la somme de 43 couronnes et demie pour frais de voyages et vacations de son office, en août 1425 et février-mars 1426. 24 août 1426.
- 1468 Saint-Ghislain, le même ordonne au bailli des bois et au receveur général de Hainaut de fournir à Jaquemart de Vertain, pour services rendus lors de la guerre contre le duc de Gloucester en Hainaut, 25 chênes des bois de Braine(-le-Comte) ou de la Houssière, pour la réfection de sa maison de Bourbecq, près dudit Braine, brûlée lors de ladite guerre. 18 septembre 1426.
- 1470 Bruxelles, Jean (IV), duc de Lothier et de Brabant, etc., comte de Hainaut, etc., ordonne au bailli de Hainaut d'accorder au seigneur de Fagnolle une remise de 50 couronnes de France sur le montant de 150 couronnes qu'il devait au disposant, et ce pour l'indemniser des dommages qu'il a subis en défendant ses forteresses durant la guerre contre le duc de Gloucester en Hainaut. 15 décembre 1426.
- 1471 Bruxelles, le même ordonne au receveur général de Hainaut de payer 80 livres tournois à Jean du Puch, prévôt de Bavay, pour le dédommager des pertes qu'il a subies en ravitaillant la forteresse de Potelle et en assurant la garde de Bavay contre les " ennemis et rebelles estans en nostre ville du Quesnoy ". 6 février 1427 n.st.
- *** Valenciennes, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., bail, mambour, gouverneur et héritier du comté de Hainaut, mande au receveur général de Hainaut qu'il a reçu la foi et l'hommage de son " escuyer d'escuyerie " Colart de la Gliseule pour une rente féodale annuelle de 100 écus d'or de France, donnée par feu le comte de Hainaut à son épouse, Catherine de la Marche, en vue de son mariage en 1415. 1er juillet 1427.
- 1477 Bruxelles, Philippe, duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, comte de Ligny et de Saint-Pol, invite (Pierre de Bousies), seigneur de Vertain, chevalier, ancien bailli de Hainaut, à accorder en son nom à Gilles des Champs, écuyer, châtelain de Braine-le-Comte, remise d'un " quint " de 63 mailles d'or du Rhin, qu'il devait au disposant en vertu d'une sentence de la Cour de Mons. 2 août 1427.
- 1480 Bellemotte lez Arras, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., héritier du comté de Hainaut, ordonne au receveur de Hainaut de fournir à son secrétaire, maître; Gérard Durot, receveur de ses terres et des mortemains en Hainaut, 20 chênes à prendre dans les bois de Mons, pour reconstruire certains édifices endommagés par faits de guerre. 19 août 1427.
- *** Lille, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., héritier du comté de Hainaut, ordonne au receveur général de Hainaut de payer à Casin de le Cambe, clerc de son chevalier, conseiller et premier chambellan, le seigneur de Roubaix,. une pension annuelle de 200 livres de Hainaut, à prendre sur les revenus de la mairie de Valenciennes. 7 septembre 1427.
- 1486 Guillaume de le Loge, Colart Boistiau, Jean Powillon et Jean de Saint-Ghislain, hommes de fief de la comtesse de Hainaut, délivrent un vidimus de quatre actes, rangés et datés comme suit : 1) 20 janvier 1411 n.st. (voir à cette date) ; 2) 16 juin 1417 (voir second acte à cette date) ; 3) 31 mai 1418 ; 4) 12 août 1424 (voir à ces dates). 18 septembre 1427.
- 1506 Valenciennes, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., héritier du comté de Hainaut, ordonne au receveur général de Hainaut de payer, sur la recette des aides de Valenciennes, à ses conseillers Guillaume de Sars, seigneur d'Audignies, et Jean Rasoir, fils de Pierre, seigneur d'Odomez, la somme de 3.949 couronnes d'or du Roi, pour parfaire le remboursement des 7.277 couronnes qu'ils ont avancées pour l'achat de bijoux, en ce compris un service de 400 couronnes. 21 avril 1428.
- *** Bruges, le même nomme son conseiller et chambellan Geoffroy de Villers, gouverneur du château et des villes de Fumay et de Revin, aux gages annuels de 100 francs. 26 avril 1428. Une mention dorsale indique que le bénéficiaire a prêté serment entre les mains du duc de Bourgogne, le 1er mai suivant.
- *** Middelburg, Jacqueline, duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut, Hollande et Zélande et de Ponthieu, dame de Frise, confirme son écuyer Etienne d'Ittre dans son office de bailli des bois de Hal, comprenant la " foresterie du grand bois " et la " foresterie et chasserie " dans la seigneurie dudit Hal, office qu'il tiendra d'elle en fief sa vie durant et celle de son fils Aymeri, et dont elle dénombre les revenus. 25 août 1428.
- 1513 Mons, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., héritier du comté de Hainaut, fait savoir qu'il a reçu son conseiller et maître des requêtes de son hôtel, maître Thierry le Roy, à la foi et à l'hommage pour son nouvel office de trésorier de Hainaut, qu'il exercera en remplacement de maître Jean Segry. 14 septembre 1428.
- *** Valenciennes, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., hoir du comté de Hainaut, fait savoir qu'en vertu des pouvoirs que lui donne le traité de paix conclu avec la duchesse (Jacqueline) de Bavière, il renouvelle la nomination de maître Gérard Durot, son secrétaire, comme receveur général des morte-mains de Hainaut. 20 septembre 1428.
- *** (Lille), Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., hoir du comté de Hainaut, renouvelle la nomination de son chambellan et conseiller, Geoffroy de Villers, comme gouverneur, capitaine et garde du château et des villes de Fumay et de Revin, en augmentant ses gages jusqu'à 200 livres tournois par an. 29 septembre 1428.
- 1521 Gertrude de Trazegnies, abbesse séculière de Sainte-Aldegonde de Maubeuge, et son chapitre donnent quittance au duc de Bourgogne de l'équivalent en numéraire du don de 10 marcs d'argent qu'il leur avait fait pour " parfaire " leur châsse, lors de sa prestation de serment comme gouverneur et hoir du pays de Hainaut, faite en leur église en juin 1427. 15 octobre 1428.
- 1528 Valenciennes, la même ordonne au même de payer à ses conseillers, le seigneur de Hainin et Jaquemart Hanekart, et à son secrétaire Jean Grenier, là somme de 78 livres 15 sous tournois, montant des frais qu'ils ont engagés en allant en ambassade à Bruges auprès du duc de Bourgogne avec Louis de Montfort et d'autres. 6 novembre 1428.
- 1530 Frère Jacques du Quesnoy, gardien des Franciscains de Valenciennes, donne quittance au " grand " receveur de Hainaut d'une somme de 15 livres tournois, montant annuel relatif à la célébration des obits pour les comtes de Hainaut, que l'on perçoit sur les revenus de la mairie de Valenciennes. 12 novembre 1428.
- 1533 Arras, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., hoir du comté de Hainaut, accorde à Pierre de Hauteville, écuyer, son conseiller et maître de ses monnaies, une pension viagère annuelle de 200 francs, de 32 gros la pièce, monnaie de Flandre, à prendre sur les revenus de la terre de Blaton (). 16 novembre 1428.
- *** Valenciennes, Jacqueline, duchesse de Bavière, etc., accorde à sa mère, la comtesse douairière de Hainaut, Hollande et Zélande, une rente féodale viagère annuelle de 800 livres tournois, monnaie de Hainaut, à percevoir sur divers impôts et revenus de la ville de Valenciennes, qu'elle énumère. 23 novembre 1428.
- 1537 Bruges, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., hoir du comté de Hainaut, impute sur la recette de l'aide accordée par les états de Hainaut en avril 1428 le remboursement de 1.740 couronnes de France, somme levée à son profit en rentes constituées par Guillaume de Sars, seigneur d'Audignies et d'Angre, chevalier, par le maître général de ses monnaies et par le receveur général de Hainaut. 24 décembre 1428.
- 1538 Valenciennes, Jacqueline, duchesse de Bavière, etc., ordonne au receveur général de Hainaut de payer à son écuyer Guillaume de la Glisoelle, et ce pour lui permettre de réparer certains édifices ruinés durant la guerre, la somme de 30 livres tournois récupérable sur le produit de la forêt de Mormal. 2 janvier 1429 n.st.
- 1552 Mons, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., hoir du comté de Hainaut, ordonne au receveur de Hainaut et au lieutenant du bailli des bois de Hainaut de faire délivrer 18 chênes tirés du bois de Mons à son secrétaire, maître Gérard Durot, receveur de ses terres en Hainaut et concierge de son hôtel à Mons. 11 mars 1429 n.st.
- 1562 Edmond de Dynter, jadis secrétaire de feu le duc Jean (IV) deBrabant et de Limbourg, comte de Hainaut, Hollande et Zélande, certifie que, le 15.mai 1425 (voir n° 1459), ce dernier a dispensé Jean de Schoonvorst, châtelain de Montjoie, Jacques, seigneur de Gaasbeek et d'Abcoude, maréchal de Hainaut, Jean, seigneur de Rotselaar, Jacques Chabot, seigneur de Sepmeries, et Bertrand de la Bouverie, écuyer,.du paiement des rentes annuelles et pensions viagères qu'ils ont constituées au bénéfice de diverses personnes dénommées dans l'acte, qui avaient pris le parti du duc de Gloucester. 8 novembre 1429.
- 1564 Les mêmes anciens conseillers délivrent un certificat relatif aux mêmes dispenses accordées par feu le duc de Brabant, le 15 mai 1425, pour le paiement de rentes annuelles et de pensions viagères constituées par Jacques, seigneur de Gaasbeek et d'Abcoude, maréchal de Hainaut, au nom de Marie de Ghistelle, dame de Bouchout, et de Jean, seigneur de Wezemaal, maréchal de Brabant (voir n° 1458). 8 novembre 1429.
- 1566 Edmond de Dynter, jadis secrétaire de feu le duc Jean (IV) de Brabant et de Limbourg, comte de Hainaut, Hollande et Zélande, certifie que, le 15 mai 1425 (voir n° 1457), ce dernier a accordé des dispenses similaires à celles évoquées dans les actes précédents à Jean, seigneur de Rotselaar, de Vorselaar et de Retie, à (Gérard) seigneur de Ville, à Jean de Harveng et à Gilles d'Arras. 8 novembre 1429.
- *** Ath, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., hoir du comté de Hainaut, ratifie les dispositions d'un acte du 12 octobre 1428, dont il reproduit la teneur (voir premier acte à cette date), et ce moyennant le paiement par la bénéficiaire d'un droit de 40 livres de Hainaut au receveur des mortemains de ce comté. Novembre 1429.
- 1571 Le bailli de Hainaut certifie que maître Gérard Durot, secrétaire du duc de Bourgogne et receveur des mortemains de Hainaut, l'a accompagné à Arras du 14 au 28 février 1430, pour assister à une " journée allencontre " de l'évêque de Cambrai et de ses vicaires et pour y traiter des affaires d'Orchimont et du pays de Liège, et que les frais de cette vacation s'élèvent à 33 livres 12 sous tournois, que l'intéressé imputera sur les prochains comptes de son office. 10 mars 1430 n.st.
- 1573 Maubeuge (?),Thomas Loys, Gérard et Jean de Haspres, hommes de fief de la comtesse de. Hainaut, attestent que Colart Richart, mayeur, Jean de Malignes, échevin, et trois autres manants de Beaufort ont reconnu avoir reçu du receveur dé la terre de Beaumont 1.500 pièces de charpente qui leur ont été accordées par le due de Bourgogne, bail et gouverneur de Hainaut, pour être réparties entre les habitants de cette localité pour la reconstruction de leurs maisons détruites durant la guerre de 1424. 30 septembre 1430.
- *** Malines, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., hoir du comté de Hainaut, nomme.son conseiller et maître des requêtes de son hôtel, maître Thierry le Roy; bailli de Douai et trésorier de Hainaut, à l'office de la recette générale des mortemains de Hainaut, en remplacement de feu Gérard Durot. 2 octobre 1430.
- 1577 Bruxelles, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., hoir du comté de Hainaut, ordonne au bailli des bois et au receveur de Hainaut de faire livrer à maître Thierry Alloue, aumônier de son épouse, une " montre " de chênes d'une valeur de 20 francs, à prendre dans la forêt de Mormal et à utiliser pour des travaux à faire à Maubeuge. 28 février 1431 n.st.
- 1582 Arras, le même nomme son écuyer Anseau de Sars prévôt de la terre et ville de Beaumorit et garde de la tour Salamandre (le Salement) en cette ville. Une note dorsale de l'original indique que le bénéficiaire a prêté le serment requis entre les mains du (grand) bailli de Hainaut, le 24 juin suivant. 22 juin 1431.
- 1584 Lille, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., hoir du comté de Hainaut, ordonne au bailli de Lille de sommer le grand bailli de Hainaut de lui remettre son prisonnier, le nommé Ernoul de Herscamp, pour être emprisonné au château de Lille, tout en l'assurant que cette mesure ne peut porter préjudice aux privilèges du pays de Hainaut. 2 juillet 1431.
- 1588 Lille, Philippe-(le-Bon), duc de Bourgogne, etc., héritier du comté de Hainaut, nomme, pour le terme de neuf ans, Jaquemart de Lille, dit le Bailli, maire de la ville de Valenciennes, en lieu et place de Jean de la Fontaine et de Gaymont de Ghislenghien, déchargés de leur fonction. 30 novembre 1431.
- 1589 Lille, le même charge son conseiller Obert le Crespé, vu l'indisponibilité de maître Thierry le Roy, trésorier de Hainaut, de rechercher dans la trésorerie de ce comté, au Quesnoy, les titres concernant les terres et seigneuries de Fagnolle, Chièvres, Aymeries, Pont-sur-Sambre et Raismes, et de lui en faire rapport écrit. 5 décembre 1431.
- 1592 Bruxelles, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., héritier du comté de Hainaut, ordonne au receveur général de Hainaut de fournir à Marguerite et à Jacqueline de Lalaing, sœurs, chanoinesses de (Sainte-Waudru à) Mons, 25 chênes à prendre dans les bois de Mons pour la réparation de leurs maisons sises à Mons. 6 février 1432 n.st.
- 1597 Gand, lettre close d'(Isabelle), duchesse de Bourgogne, de Brabant et de Limbourg, comtesse de Flandre, d'Artois, de Bourgogne et de Namur, invitant maître Thierry le Roy, conseiller et maître des requêtes de l'hôtel du duc de Bourgogne, trésorier de Hainaut, aux cérémonies du baptême de son (second) fils, né le 24 avril précédent. 27 avril (1432).
- *** La Haye, Jacqueline, duchesse de Bavière, etc., confirme les dispositions en vertu desquelles elle avait accordé à son secrétaire, Guillaume Cambier, la jouissance viagère de son hôtel de Malausnoit à Valenciennes, et en étend le bénéfice, à titre viager, à Heligoudt, épouse dudit secrétaire. 10 (mai?) 1432.
- *** La Haye, Jacqueline, duchesse de Bavière, etc., fait savoir qu'à la requête du duc de Bourgogne, elle a concédé viagèrement à Jean Volte, dit Plateau, l'office de la perception des droits sur le jeu de dés qui se pratique à Mons durant les onze jours de la foire de la Toussaint. 4 novembre 1432.
- *** La Haye, Jacqueline, duchesse de Bavière, etc., fonde en l'église de la Salle à Valenciennes un obit perpétuel mensuel avec vigiles pour elle-même et en mémoire de son père ; elle y affecte une rente perpétuelle de 8 muids de blé, à prendre en la halle aux grains de Valenciennes. 23 novembre 1432.
- 1612 Gand, lettre close de Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., hoir de Hainaut, au bailli et au receveur général de Hainaut, leur mandant de veiller à l'exécution des dispositions d'un acte daté d'Anvers, le 16 septembre 1431, par lequel il a cédé à son maître queux, Guillaume Tieullier, la perception de la moitié des droits qui se lèvent sur les jeux de dés et de brelan durant la foire de Mons. 2 janvier 1433 n.st.
- 1614 Mons, le receveur général des mortemains de Hainaut fait connaître les termes de la sentence de la Cour desdites mortemains ordonnant à Jean de Frasne, bourgeois de Mons, seigneur d'Étrœungt, de restituer à Jean de là Derrière, monnayeur de Valenciennes, demeurant audit Étrœungt, le meilleur catel levé à l'occasion du décès de son épouse, Maigne d'Oisy. 26 février 1433 n.st.
- 1615 Bruges, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., hoir du comté de Hainaut, ordonne à Guy Guilbaut, son conseiller, trésorier et gouverneur général des finances, de faire payer à son cousin, le comte de Saint-Pol, de Conversan et de Brienne, à prendre sur la recette de l'aide accordée par les états de Hainaut, une somme de 2.000 écus d'or que ledit comte avait avancée pour la constitution de rentes au bénéfice de feu le duc de Brabant. 9 mars 1433 n.st.
- *** Haarlem, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant et de Limbourg, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgogne, de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de Namur, ordonne à Guy Guilbaut, son conseiller, trésorier et gouverneur général des finances, de payer annuellement à Jacqueline, duchesse de Bavière, en exécution des termes du traité relatif au transport des comtés de Hainaut, Hollande et Zélande et de la seigneurie de Frise, la somme de 500 écus de Bourgogne, dits clinquarts, à prendre sur les revenus du comté d'Ostrevant. 15 avril 1433.
- 1626 Lille, le même ordonne à Guy Guilbaut, son conseiller, trésorier et gouverneur général des finances, de faire livrer au chapitre de Sainte-Waudru à Mons et à celui de Saint-Vincent de Soignies les draps d'or qu'il a promis de leur offrir à l'occasion de son joyeux avènement au comté de Hainaut. Par une note dorsale, datée du 6 mars 1434 n.st., ledit Guilbaut ordonne au receveur général de Hainaut d'exécuter l'ordre en question. 24 mai 1433.
- 1628 Lettre close du même à maître Thierry le Roy, son conseiller, maître des requêtes de son hôtel et trésorier de Hainaut, le convoquant, le 4 juillet suivant à Louvain, avec les autres conseillers pour y traiter, avec les gens du conseil de l'évêque et du chapitre de Liège, des affaires relatives aux reliques et au chapitre de Lobbes transférés à Binche, et aux dix-sept villages contestés entre l'évêque de Liège et le comte de Namur. 6 juin 1433.
- 1633 Bruges, lettre close des commissaires du duc de Bourgogne chargés du gouvernement en son absence, à maître Thierry le Roy, conseiller et maître des requêtes de l'hôtel dudit duc, l'invitant à les rejoindre à Bruges pour faire rapport sur l'entretien qu'il a eu, le 4 juillet précédent à Louvain, avec les mandataires des états du pays de Liège. 13 juillet (1433).
- 1635 Antoine, seigneur de Croy, de Renty, de Chièvres et du Rœulx, reconnaît que Wallerand du Cauffour a acheté en son nom le château, les seigneuries, terres et revenus ayant appartenu à feu Gilles de Potelle, mis en vente par le receveur général de Hainaut sur ordre du duc de Bourgogne. 30 août 1433.
- 1637 Dijon, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., ordonne au bailli de Hainaut, au prévôt du comte à Valenciennes et aux autres officiers et justiciers du comté de Hainaut de faire remise de la moitié du droit de quint que devra acquitter son chambellan, Jean d'Aigremont, sur la vente de son château, de sa terre et seigneurie de Prouvy, vente qu'il doit faire pour payer sa rançon. 8 décembre 1433.
- 1639 Requête adressée par le seigneur d'Audignies et d'Angre au bailli, au receveur et au Conseil de Hainaut pour obtenir de Jean du Gardin, receveur de la Salle à Valenciennes, le paiement d'un droit de quint de 64 couronnes qu'il lui doit pour le relief de 14 muids de terre sis à Angre et dont ledit receveur a la gouverne. S.d. (1433?).
- 1642 Lille, les commis au gouvernement des pays de par-deçà en l'absence du duc de Bourgogne nomment Jean Mariette, secrétaire et maître de la chambre aux deniers de ce duc, à l'office de trésorier et de garde des chartes du comté de Hainaut, en remplacement de maître Thierry le Roy, décédé. 1er mars 1434 n.st.
- 1644 Lille, le même ordonne au bailli des bois et au receveur général de Hainaut de faire délivrer aux abbé et religieux de Saint-Vaast d'Arras 100 pieds de chêne, à prendre dans la forêt de Mormal, pour la reconstruction de l'église et de l'hôtel de leur prévôté de Haspres, incendiés par l'ennemi. 29 avril 1434.
- *** Malines, le même autorise Frank de Borssele à porter à vie le titre de comte d'Ostrevant et lui accorde, de même, la jouissance, après le décès éventuel de son épouse, la duchesse Jacqueline de Bavière, comtesse de Hollande, d'Ostrevant et de Ponthieu, dame de Zuid-Beveland, de Voorne, de Zuilen et de Sint Maartensdijk, de la pension annuelle de 500 clinquarts qui revient à cette dernière sur les revenus de l'Ostrevant. 2 juin 1434.
- 1648 Bruxelles, le même ordonne au bailli des bois et au receveur général de Hainaut de faire délivrer à son " physicien ", maître Albert Ditmary, docteur en médecine, chanoine de Soignies, 12 chênes à prendre dans les bois près de Soignies, pour certaines constructions à effectuer en sa maison de Soignies. 10 juin 1434.
- *** Gand, le même confirme en faveur de son conseiller et chambellan, Jacques de Harchies l'aîné, compte tenu de la résiliation que celui-ci a faite de son office de bailli des bois de Hainaut, le permis de chasse dont il jouissait dans l'étendue de ce comté, et porte de 20 sous de Hainaut à 30 sous le montant de la pension journalière qui lui est attribuée de ce fait pour l'entretien de 6 valets et d'une meute de 40 chiens. 20 juin 1434.
- 1654 Bruxelles, le même ordonne au bailli des bois et au receveur général de Hainaut de faire délivrer à son écuyer et conseiller, Bosquet de Lattre, 50 chênes " à maisonner ", à prendre dans la forêt de Rogelint en Hainaut, destinés à des réfections à opérer au château ducal de Vilvorde. 30 juin 1434.
- 1656 Mons, le même garantit l'abbé et les religieux de Liessies pour la rente viagère au capital de 240 livres de Hainaut qu'ils ont constituée à son profit, somme qu'il les autorise à déduire de leur quote-part dans l'aide de 40.000 livres que lui ont accordée les états de Hainaut. 15 juillet 1434.
- 1657 Mons, le même charge le receveur général de Hainaut de percevoir en son nom 20.000 écus d'or philippus nouveaux, qui lui reviennent dans l'amende de 25.000 écus imposée à la ville de Valenciennes en réparation des dommages causés par ses manants dans la terre de Raismes appartenant à son chancelier, Nicolas Rolin. 15 juillet 1434.
- 1661 Valenciennes, le même ordonne au lieutenant du bailli des bois et au receveur général de Hainaut de faire délivrer à son écuyer, conseiller et chambellan, Jean de Vertain, comte de Fauquembergues, bailli des bois de Hainaut, 50 chênes " à maisonner ", à prendre dans la forêt de Mormal, pour la reconstruction de maisons incendiées durant la guerre. 31 juillet 1434.
- 1662 Valenciennes, le même ordonne à son trésorier et gouverneur général de ses finances d'allouer un don de 1.200 saluts d'or à la dame de Rubempré, en considération des services rendus par des membres de sa famille, et notamment par son mari, tué lors de la guerre menée par les Liégeois contre le pays de Namur. 31 juillet 1434.
- 1668 Devant Belleville(-sur-Saône), Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., ordonne au grand bailli et au trésorier et receveur des mortemains de Hainaut de lever la saisie opérée sur la succession de Jean de Rolenghien, bâtard demeurant à Mons, décédé sans avoir payé un droit de légitimation de 20 livres, que ses héritiers devront acquitter. 30 septembre 1434.
- 1670 Sint Maartensdijk, la duchesse Jacqueline de Bavière, comtesse de Hollande, de Ponthieu et d'Ostrevant, donne quittance au duc de Bourgogne d'une somme de 500 écus d'or, dits philippus de Bourgogne, montant de la première annuité de la rente qu'elle perçoit sur les revenus d'Ostrevant. 2 décembre 1434.
- 1673 Nevers, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., ordonne au receveur général et au bailli des bois de Hainaut de faire délivrer à maître Barthélémy À la Truye, son conseiller et premier maître de la Chambre des comptes à Bruxelles, des chênes de la forêt de Mormal à concurrence de 100 livres de 40 gros, monnaie de Flandre, pour des ouvrages à effectuer dans une maison qu'il possède à Lille. 31 janvier 1435 n.st.
- 1676 Bruxelles, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., ordonne au receveur général de Hainaut d'assurer à Thierry de Hostrewicke, concierge de l'hôtel de Naast et garde de ses armures à Mons, la perception intégrale de ses gages annuels, consistant en 3 muids de blé, 20 livres de blancs (monnaie de Hainaut), 200 fagots de bois et 4 aunes de drap pour la confection d'une robe. 23 juin 1435.
- 1677 Arras, le même certifie que, sur son ordre, son secrétaire Jean Mariette, trésorier et receveur des mortemains de Hainaut, a remis à Jean de la Chenel, dit Boulongne, son secrétaire et garde de ses joyaux, cinq livres manuscrits de la trésorerie de Hainaut, dont il fournit la description. 6 août 1435.
- 1689 Bruxelles, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., ordonne à son conseiller, trésorier et gouverneur général de ses finances de faire payer à son chevalier et chambellan, Pierre d'Aigremont, la somme de 700 livres, de 40 gros de Flandre la livre, en dédommagement des pertes qu'il a subies à son service durant la guerre. 27 janvier 1436 n.st.
- *** Bruxelles, le même fait savoir qu'à la requête de sa tante, la duchesse Marguerite de Bavière, il a donné en " avancement " de mariage à Catherine de la Marche, demoiselle, le bois dit la Haie de Haourdiau, entre Le Quesnoy et Gommegnies, à tenir en fief héréditaire des comtes de Hainaut, avec faculté de rachat pour ces derniers. 11 février 1436 n.st.
- *** Le doyen et le chapitre de Notre-Dame " à la salle le Comte " de Valenciennes s'engagent à administrer perpétuellement en leur église la fondation obituaire faisant l'objet de deux actes datés respectivement du 23 novembre 1432 et du 11 janvier 1436 n.st. (voir à ces deux dates). 17 février 1436 n.st.
- 1692 Le Quesnoy, Marguerite de Bourgogne, duchesse de Bavière, comtesse (douairière) de Hainaut, Hollande et Zélande, donne procuration à son conseiller, Guy de Barbençon, dit Ardenois, seigneur de Donstiennes, pour vendre, engager et éventuellement racheter en son nom une série de joyaux d'or et de la vaisselle d'argent, dont elle fournit la description. 20 février 1436 n.st.
- 1693 Bruges, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., charge son trésorier et gouverneur général de ses finances de faire payer, sur les exploits du bailliage de Hainaut, à Jaquemart Deslers, sergent de la Haute cour à Mons, la gratification de 200 francs, de 32 gros de Flandre pièce, qu'il a accordée à ce dernier en dédommagement des pertes subies lors de son emprisonnement à Pont-Sainte-Maxence en service commandé. 1er mars 1436 n.st.
- 1700 Les échevins de la ville de Mons font savoir qu'il leur a été déduit de leur quote dans l'aide de 40.000 livres tournois accordée par les états de Hainaut, en juin 1434, une avance de 2.400 livres levée par constitution de rentes, ainsi que les frais relatifs à cette dernière opération. 1er juillet 1436.
- *** Lille, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., fait savoir qu'il a concédé à Clarembaut de Proisy, écuyer, un fief consistant dans la perception de certains revenus en la ville de Bavay, moyennant-le paiement annuel au receveur de Maubeuge et de Bavay d'une somme de 140 livres tournois. 27 novembre 1436.
- *** Lille, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., fait savoir que, pour le récompenser de la capture de René, duc de Bar et de Lorraine, roi de Sicile, à la bataille de Bulgnéville, il a octroyé viagèrement à Martin Frienart, écuyer, en lieu et place de la gratification usuelle (soit une rente viagère annuelle de 500 francs et une demeure à titre viager), les offices de bailli et de bailli des bois de Hal, de deux sergenteries desdits bois et la jouissance de la maison et censé de Nederhem. 20 janvier 1437 n.st.
- 1711 Lille, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., affranchit de servage le nommé Baudouin de Douai, demeurant à Herchies, moyennant le paiement d'un droit de 40 livres, de 40 gros la livre, monnaie de Flandre, à la recette des mortemains de Hainaut. Suit la quittance, en date du 10 juillet 1439, du receveur desdites mortemains touchant le paiement du susdit droit. 1er juin 1437.
- *** Arras, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., ordonne au trésorier et gouverneur général de ses finances de faire payer régulièrement à son écuyer " d'escuierie " Colart de le Glisuelle la rente viagère annuelle de 500 livres de Hainaut qui lui revient sur le produit des terres venant du duc Jean de Bavière en Hainaut. 23 décembre 1437.
- 1722 Jacques Michiel, dit de Rocque, doyen de Maubeuge, et Nicaise Sébile, hommes de fief du comte de Hainaut, attestent que Jean de Verchain le fils, demeurant à Maubeuge, a reconnu avoir été payé par le lieutenant du receveur général de Hainaut à Maubeuge et à Bavay pour la fourniture de 20 muids de blé destiné à la nourriture des grands chiens de la vénerie de Hainaut. 13 août 1438.
- 1727 Gand, compte rendu de la journée tenue par-devant le duc de Bourgogne et son conseil dans le procès opposant le magistrat de Valenciennes, d'une part, au bailli de Hainaut, aux gens du conseil de Mons et au magistrat de cette ville, de l'autre, touchant le bannissement prononcé par les demandeurs contre certains Montois et officiers du duc en Hainaut. 3 juillet 1444.
- 1731 Bruges, Jean de Luxembourg, bâtard de Saint-Pol, seigneur de Haubourdin, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne, s'engage à restituer à ce dernier la terre et seigneurie de Baudour échangée avec lui contre celles d'Ailly-sur-Noye, tenues en fief du seigneur de Noyelles (-sur-Mer), et celles de Jollain et de Baillard, ainsi que la terre de Marque, tenues en fief de l'évêque de Tournai, pour autant que celles-ci lui soient également rendues. 28 avril 1447.
- 1732 Tongrenelle, Louis de Montfort, chevalier, seigneur de Hazerswoude, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne, se porte garant pour son frère Guillaume, à qui ledit duc a cédé pour le terme de dix ans les offices jusqu'ici exercés par le disposant, de châtelain, bailli et receveur des forteresses, terres et seigneuries de Muiden, Wesepe et Naarden. 11 novembre 1447.
- *** Bruges, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., se référant à une ordonnance du 2 février 1448 n.st. relative à la compétence des juridictions spirituelles officiant en Hainaut, ordonnance dont il restitue la teneur (voir à la date), fait connaître au grand bailli, aux gens du conseil et aux autres officiers de ce comté, à qui il ordonne de les faire observer, les dispositions provisoires qu'il a prises en la matière, en attendant les conclusions de l'enquête contradictoire menée à cet effet avec les représentants de l'évêque de Cambrai. 29 novembre 1449.
- *** Lille, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., accorde à l'hôpital de la Madeleine d'Ath, et ce jusqu'à concurrence de 24 livres tournois au maximum, le meilleur catel des biens meubles des personnes qui les y ont apportés et y sont décédées, ainsi que la succession des serfs, au-bains et bâtards décédés dans les mêmes conditions, le surplus revenant au receveur des mortemains de Hainaut. 19 octobre 1453.
- 1743 Lille, vidimus notarial d'un acte du 19 octobre 1453 (voir premier acte à cette date). Souscription et signature du notaire Jean Flamingi. A cet acte se trouve transfixé un certificat de vidimus délivré, le même jour à Lille, sous le sceau du chapitre de Saint-Pierre en cette ville. 4 novembre 1453.
- *** Mons, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., amortit, au bénéfice du chapitre de Saint-Ursmer à Binche, les héritages et rentes que ce dernier a acquis ou pourrait acquérir, hors fief et justice, aux Estinnes et à Bray, et ce à concurrence de 100 livres de Hainaut de revenu annuel, et exonère ledit chapitre du paiement du droit d'amortissement, à charge d'obit. 1er décembre 1458.
- 1748 Le grand bailli de Hainaut fait savoir que, par-devant la Cour féodale de Hainaut, Jean Mauret, clerc demeurant à Mons, s'est déshérité d'une rente féodale annuelle de 10 livres à prendre sur les vinages dépendant de la recette de Maubeuge, rente qu'il avait cédée à Jean du Terne, conseiller du duc de Bourgogne et receveur des mortemains de Hainaut, pour lui permettre de réaliser un échange de rentes avec le susdit duc. 23 août 1464.
- 1749 Bruges, Philippe (le Bon), duc de Bourgogne, etc., ordonne à son conseiller Colart de Hanin, écuyer, et à Jean de Fromont, greffier de la Cour de Mons, d'enquêter sur les causes de la diminution constatée dans la perception des droits de bourgeoisie en Hainaut, de même que de ceux des exploits des baillis et des officiers de justice et autres dans ce comté, et d'en faire rapport à lui-même, à son chancelier et au Grand conseil. 16 avril 1467.
- 1759 Saint-Omer, Charles, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg et de Luxembourg, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgogne, de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de Namur, exempte du droit d'aubanité les serviteurs des deux sexes de la duchesse, son épouse, qui ne sont pas nés en Hainaut, mais viendraient à y décéder. 11 novembre 1471.
- 1765 La Haye, Maximilien et son épouse Marie, duc et duchesse d'Autriche, de Bourgogne, le Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg et de Gueldre, comte et comtesse de Flandre, d'Artois, de Bourgogne, de Hainaut, de Hollande, de Zélande, de Namur et de Zutphen, chargent Antoine Rolin, chevalier, leur conseiller, chambellan et grand bailli de Hainaut, d'administrer le temporel de l'évêché de Cambrai durant la vacance du siège épiscopal. 19 mai 1480.
- *** Gand, Maximilien, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., invite les membres des trois ordres de ses principautés des Pays-Bas à lui adresser leurs lettres d'acquiescement au traité qu'il a conclu avec le roi de France, et notamment au contrat de mariage de sa fille Marguerite avec Charles, dauphin de Viennois. 24 mars 1483 n.st.
- 1767 Mons, Maximilien et son fils Philippe, archiducs d'Autriche, etc., ordonnent au grand bailli, aux gens du Conseil et aux autres officiers du comté de Hainaut de veiller à l'observation et à l'application des dispositions contenues dans un acte du 29 novembre 1449, dont ils restituent la teneur (voir à cette date). 17 janvier 1484 n.st.
- 1771 Jean Brongnart, Thomas Estiévenart et Guillaume Delecourt, hommes de fief du comté de Hainaut, attestent que Jean Gaillet, fils de feu Simon, laboureur de Villers-Saint-Ghislain, a pris à bail pour neuf ans de Feuillien du Bois, chapelain de Saint- Sylvestre au château de Mons, les deux tiers du dîmage levé sur les terres dites les Sarts de Hainaut à Bray. 12 mai 1514.
- 1778 Anvers, l'empereur Charles Quint, etc., fait connaître les termes du contrat d'échange par lequel il a cédé à Philippe de Croy, duc d'Aarschot, grand bailli de Hainaut et premier chef de ses finances, la terre et seigneurie de Blaton pour sa partie sise en Hainaut, contre la terre et seigneurie de Landrecies (). (14-30) avril 1545.
- 1780 Bruxelles, le roi Philippe (II) d'Espagne fait savoir aux chefs de ses finances aux Pays-Bas qu'il a accordé à Jacques, seigneur de Herbais, pour services rendus à l'empereur Charles Quint en tant que gentilhomme de sa chambre, une pension annuelle de 800 livres, de 40 gros de Flandre la livre. 23 février 1557 n.st.
- 1781 Mons, procès-verbal relatif à la prestation réciproque des serments constitutionnels par le roi Philippe (II) d'Espagne comme comte de Hainaut, d'une part, et de l'autre, par les chanoinesses du chapitre de Sainte-Waudru de Mons, par les états de Hainaut et par le magistrat de la ville de Mons. 25 juillet 1558.
- 1782 Bruxelles, lettre close de Marguerite, duchesse de Parme et gouvernante générale des Pays-Bas, à maître Jacques Vivien, membre du Conseil de Hainaut, lui ordonnant de faire délivrer au trésorier des chartes de Hai¬naut le dénombrement des fiefs tenus de ce comté et tous autres papiers qu'il pourrait détenir, relatifs au même comté. 2 mai 1560.
- 1783 Requête du grand bailli de Hainaut à la gouvernante générale des Pays-Bas, tendant à obtenir pour lui même et pour les membres du Conseil de Hainaut l'autorisation de consulter, dans la trésorerie des chartes du comté, les pièces nécessaires au service de S. M. Apostille défavorable, datée de Bruxelles, le 28 novembre 1560. S.d. (novembre 1560).
- 1784 Bruxelles, Philippe (II), roi d'Espagne, etc., cède à Bernard, seigneur ,de. Malbergh, tous les droits qui lui sont échus (notamment par défaut d'accomplissement des devoirs féodaux dans le chef des prédécesseurs du bénéficiaire) sur la seigneurie de Lûmes, à charge pour ledit bénéficiaire d'observer certaines conditions qui feront l'objet de ses lettres revérsales. Suit le texte de ces revérsales, datées du 29 janvier 1564 n.st. 21 octobre 1563.
- 1786 Bruxelles, le même ordonne au premier huissier ou sergent d'armes requis de contraindre ou de poursuivre ceux qui refuseraient d'acquitter les droits et prestations dus à la marquise douairière de Roubaix, dame d'Aymeries, en raison de son office féodal héréditaire de la vénerie et de la louveterie de Hainaut. 13 mai 1591.
- 1791 Mons, Philippe Amand, Gilles Jonart et Guillaume Rousseau, hommes de fief du comté de Hainaut, restituent la teneur d'une lettre de constitution de rentes du 15 octobre 1573 (voir à cette date), et attestent que la rente dont elle fait l'objet a été cédée par demoiselle Marie de Harchies, chanoinesse du chapitre de Sainte-Waudru de Mons, aux échevins de cette dernière ville pour la répartir entre les bonnes maisons et hôpitaux de leur ressort. 16 mai 1619.
- 1793 Bruxelles, les archiducs Albert et Isabelle font savoir qu'à la requête de maître Charles Goubille, conseiller ordinaire à la Noble et souveraine Cour à Mons, trésorier et garde des chartes de Hainaut, ils ont nommé, pour l'assister et lui succéder dans ce dernier office, Michel Amand, pensionnaire des états de Hainaut. 23 février 1620.
- *** Le magistrat de la ville de Binche, se référant aux lettres d'octroi du 4 septembre 1623, dont il restitue la teneur (voir l'acte précédent), donne quittance à l'infante Isabelle d'une somme de 8.000 livres tournois, qu'il s'engage à convertir en rentes constituées sur ladite, ville pour financer la fondation faisant l'objet de l'acte n° 1794, auquel le présent acte est transfixé. 29 septembre 1625.
- 1800 Malines, Charles (II), roi d'Espagne, etc., ordonne l'exécution d'une sentence rendue par le Grand conseil, le 2 avril 1667, en faveur de Jean-Joseph Cano de Platten, époux et bail de Marie Payen, contre Philippe, comte d'Egmont, époux et bail de Marie-Ferdinande de Croy, marquise de Renty. 14 juin 1669.
- 1802 Bruxelles, l'empereur Joseph II, etc., se référant à la soumission contenue dans l'acte précédent nomme, Jean-Baptiste Dumont à l'office de trésorier et garde des chartes de Hainaut. Souscriptions relatives à l'enregistrement dudit acte (7 et 12 juin 1788) et à la prestation de serment du bénéficiaire (20 juin 1788). 19 mai 1788.
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