Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
BE-A0524_706146_703161_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.08.004
Het Rijksarchief in België
1852
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.08.004
Naam archiefblok
- Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Periode
1336-1794
Volksvertegenwoordiging (Staten van Brabant, ...) (B2)
Laatste inventarisnummer
215.00
Omvang geïnventariseerd
29.35 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1 /1 Lettres d'accord, entre Jean III, duc de Brabant, et la plus grande partie des abbayes et maisons religieuses des ordres de Saint-Benoit, de Cîteaux, de Saint-Norbert et de Saint-Augustin, situées dans le duché de Brabant et dans le comté de Hainaut, sous les diocèses de Liège et de Cambrai, pour lequel accord Guillaume, comte de Hainaut, les nobles et les villes du Brabant avaient été nommés médiateurs, au sujet des exactions et oppressions exercées contre les dites abbayes et maisons par les officiers et gens en charge du duc. À cet effet, le prince confirme la charte d'immunités et de privilèges accordée par Jean II, son père, charte dont il rappelle le texte. 24 octobre 1336. 1 pièce
- 1 /2 Deux lettres du cardinal Jean, évêque de Sabini. 1. Lettre du 31 juillet 1375, contenant information du procès mu à la cour de Rome, entre quelques ecclésiastiques du duché de Brabant, des évêchés de Liège et de Cambrai, et Venceslas, duc de Brabant, au sujet des tailles et exactions. 2. Lettre du 17 décembre 1375, renfermant le vidimus de la sentence prononcée sur le différend par la cour de Rome. 1375. 2 pièces
- 1 /3 Lettres du duc Aubert de Bavière et de Guillaume, comte d'Ostrevant, son fils. 1. La Haye, 22 septembre 1390. Lettres par lesquelles ils remercient les nobles, religieux, collèges, bonnes villes et le pays commun du Hainaut de la somme de vingt mille francs d'or, au coin et à l'enseigne de Charles, roi de France, qu'ils leur ont accordée volontairement et amiablement, par grâce spéciale, à titre d'aide, selon leur bon plaisir; reconnaissant, tant pour eux que pour leurs hoirs et successeurs, que cette faveur est un don purement gratuit et ne pourra, pour l'avenir, être considérée comme un droit ou servitude, renonçant à toujours de s'en prévaloir. 2. 21 novembre 1395. Lettres patentes par lesquelles ils affranchissent les églises du pays des droits de louveterie, braconnerie, fauconnerie, corvées, et autres charges de cette nature, qui se payaient au domaine du prince, en reconnaissance de la quotité d'un tiers, payé par le clergé, dans le don gratuit de vingt mille florins d'or ou écus de Hainaut, accordé par les trois états du pays. 1390-1395. 2 pièces
- 1 /4 Pièces concernant le pain d'abbaye et les prébendes. 1. Recueil intitulé : " Information touchant les pains d'abbaye ". Il contient à la tête les lettres de mandement du duc Charles de Bourgogne, données à Bruges, le 19 avril 1468, après Pâques, adressées à son secrétaire et receveur à Mons, Maître Robert de Martigny, et portant que, sur les remontrances à lui faites par les trois états du pays de Hainaut, au sujet de certains pains et prébendes qu'il avait accordés, de sa seule autorité, à quelques-uns de ses serviteurs et gens misérables, lors de sa joyeuse venue et prise de possession de la seigneurie de ce pays, il sera fait une enquête par les commissaires dénommés dans ce mandement, à l'effet de connaître son droit et ce qui a été pratiqué, à cet égard, par ses prédécesseurs. 2. Gand, 20 juin 1469. Lettres de non-préjudice de Charles, duc de Bourgogne, portant que, sur les représentations et requêtes à lui faites, entre autres par les prélats et gens d'église de son pays de Hainaut, les prébendes et pains d'abbaye par lui accordés à quelques-uns de ses serviteurs et gens misérables, lors de sa joyeuse venue à la seigneurie et prise de possession du dit pays, étaient sans conséquence pour l'avenir, et ne pouvaient préjudicier aux droits des églises, cloîtres et monastères du Hainaut dans la collation de ces bénéfices. 1468-1469. 2 pièces
- 1 /5 Lettres de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, etc., son fils, données à Malines et contenant exemption, en faveur du clergé, des maltôtes et tailles auxquelles les deux autres ordres des états voulaient l'assujettir. À ces lettres sont jointes celles d'ajournement par-devant le grand conseil du roi, signifiées aux chambres de la noblesse et du tiers état, assemblées à l'hôtel de ville de Mons, par Jehan Gosseau, huissier d'armes du roi. 20 janvier 1494 (1495, nv. st.). 1 pièce
- 1 /6 Lettres de Philippe d'Autriche, duc de Bourgogne et comte de Hainaut, données à Bruxelles, portant appointement sur le différend mu par-devant le grand conseil de Malines, entre son procureur général et le clergé du Hainaut, par rapport aux tailles, contributions et aides. Il déclare le dit clergé exempt de toutes ces charges, sauf pour les cas prévus par le droit écrit, et ce, moyennant payer à ses finances la somme de cinquante mille livres en huit ans. Novembre 1501. 2 pièces
- 1 /7 Lettres données à Malines par lesquelles Philippe, roi de Castille et archiduc d'Autriche, donne quittance des paiements faits par le clergé, pour les années 1502 à 1505 inclusivement, de la somme de cinquante mille livres du prix de quarante gros, monnaie de Flandre, en vertu des lettres d'appointement du mois de novembre 1501, et dont le montant doit être employé intégralement au rachat des domaines du prince, situés en Hainaut et engagés durant les guerres et divisions passées. 16 mars 1505 (1506 n. st.). 1 pièce
- 1 /10 Lettres patentes de Charles, prince d'Espagne, archiduc d'Autriche, etc., données à Bruxelles, contenant la ratification des droits, privilèges, immunités, exemptions et franchises, accordés par lettres de Philippe d'Autriche, son père, le 11 février 1501, et par ses prédécesseurs, en faveur du clergé du Hainaut. Janvier 1515 (1516 n. st.). 1 pièce
- 1 /11 Lettres données à Malines par lesquelles Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, ordonne à son premier huissier-sergent d'armes, ou à tout autre officier qui sera requis par les prélats, chapitres et représentants l'état de l'église et le clergé du comté de Hainaut, de contraindre tous ceux qui refuseraient de fournir leur quote-part dans l'aide à lui accordée, par forme de don gratuit, sans préjudice des privilèges, franchises et libertés du dit clergé, pour subvenir aux frais et dépens considérables qu'il doit soutenir pour la garde et la défense des frontières de son pays. 13 juin 1524. 1 pièce
- 1 /12 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Malines, portant que les abbés, collèges, couvents, curés et autres du clergé du Hainaut, quels qu'ils soient, qui n'auront point scellé les lettres de pensions constituées et assignées sur le clergé, du chef du dernier don gratuit à lui fait, pour soutenir la guerre contre les Français, ainsi que celles qui se constitueraient ultérieurement, y seront contribuables, comme s'ils les avaient scellées. 13 juillet 1524. 1 pièce
- 1 /13 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Malines, portant acceptation d'un don gratuit de huit mille livres du prix de quarante gros, monnaie de Flandre, à lui accordé par le clergé du Hainaut. Il y est dit que cet acte d'accord et ce consentement ne doivent pas tirer à conséquence pour l'avenir, ni préjudicier aux privilèges, franchises et libertés ecclésiastiques, octroyés par son père. 6 mars 1527 (1528 n. st.). 1 pièce
- 1 /14 Lettres d'acceptation, données à Gand, Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, de la même teneur que les précédentes, d'une somme de cinq mille livres de quarante gros, accordée annuellement et pour le terme de six ans, à titre de don gratuit et sous les mêmes réserves, pour la quotité du clergé dans l'aide de trente-six mille écus de quarante-huit gros, monnaie de Flandre, demandée par l'empereur aux trois états du Hainaut, le 3 mars 1530, pour être employée à l'extinction de certaines rentes constituées sur ses domaines, à l'occasion des guerres passées. 26 mars 1530 (1531 n. st.). 1 pièce
- 1 /15 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Gand, portant que, sur l'exposé qui lui a été fait par le clergé du Hainaut, il accorde aux députés de cet ordre, à raison des voyages et vacations qu'ils font hors du pays, à son commandement ou en son nom, par l'ordre du grand bailli, les mêmes indemnités que celles payées aux députés des deux autres ordres des états ; et que les frais en résultant seront assis et levés par imposition sur la généralité de la province. 29 mars 1530, avant Pâques (1531 n. st.). 1 pièce
- 1 /16 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Gand, par lesquelles il ordonne à son premier huissier-sergent d'armes, ou à tous autres officiers qui en seront requis, d'ajourner par-devant son conseil privé ceux qui ne voudraient pas permettre que les frais de voyages des députés du clergé leur fussent remboursés sur la généralité du corps des états, en conformité de ses lettres d'octroi du 29 mars 1530. 2 mai 1531. 1 pièce
- 1 /19 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, visées à la trésorerie générale des domaines et finances, le 9 février 1541 (1542 n. st.), donnant décharge à Julien Ghodin, receveur général du clergé du Hainaut, de la somme de deux mille quatre cents livres du prix de quarante gros, qu'il s'était obligé, le 15 janvier 1541, à payer à la foire de la Pentecôte 1541, à Gaspard Douchy, marchand, de résidence à Anvers, en assurance d'un prêt fait à l'empereur par ce dernier. 1541. 1 pièce
- 1 /20 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, relatives au contingent du clergé dans les aides extraordinaires de vingt-quatre mille florins (carolus) et de trente mille florins, à lui accordées par les trois états, pour le paiement des gens de guerre, la préservation et la défense du pays. Ces lettres octroient la levée de nouveaux impôts sur diverses marchandises et denrées qui se vendent et se débitent en Hainaut, telles que le drap d'or et d'argent, le satin, le camelot, le caffa, le damas, la toile, le linge de table, etc., et aussi sur le vin et la bière ; le tout sans préjudice aux franchises et immunités ecclésiastiques. 9 décembre 1542. 1 pièce
- 1 /21 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, par lesquelles il reconnaît que la somme de soixante mille livres de quarante gros, à lui accordée par les trois états, au moyen de levée en constitutions de pensions au denier dix, sous les sceaux des dits états, est sans préjudice aux droits et immunités ecclésiastiques, et spécialement à l'exemption du clergé de participer aux aides avec la noblesse et le tiers état. Ces lettres de non-préjudice déclarent en outre que, malgré la participation du clergé dans l'avance de cette somme, il ne pourra pour cela être considéré comme réuni aux deux autres membres. 3 février 1542 (1543). 1 pièce
- 1 /22 Lettres d'accord de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, contenant acceptation de six mille carolus, somme à lui offerte par le clergé, à titre d'aide, pour le terme de trois ans, et devant servir à l'entretien des gens de guerre et à la défense du pays. 14 octobre 1545. 1 pièce
- 1 /23 Lettres données à Cateau-Cambrésis (maison de Mon-Plaisir), par lesquelles Robert de Croy, évêque et duc de Cambrai, comte de Cambrésis, reconnaît que le contingent du clergé du Hainaut dans la somme de six mille livres tournois de vingt gros, accordée volontairement et à titre de subside, pour son voyage au concile de Trente, est sans préjudice aux droits et immunités ecclésiastiques de ce clergé. 3 mai 1546. 1 pièce
- 1 /24 Lettres de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, contenant octroi en faveur des gens d'église du Hainaut, pour établir des décimateurs dans chaque paroisse où ils ont la grande dîme, moyennant qu'ils soient assermentés par-devant l'officier principal du lieu. 15 novembre 1546. 1 pièce
- 1 /25 Lettres de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, portant acceptation de l'acte d'accord présenté par le clergé, de la somme de six mille florins (carolus), pour quotité de cet ordre dans la somme de cinquante mille carolus, par lui demandée aux trois états en octobre 1548, à titre d'aide, pour payer les garnisons, les ouvrages des fortifications, les dettes et autres charges et dépenses de l'empereur; cette aide à verser dans l'espace de cinq ans, en onze termes, dont le premier à échoir le jour de Noël 1549. 11 décembre 1548. 1 pièce
- 1 /26 Actes d'acceptation. 1. Lettres données à Bruxelles le 18 juin 1551 par lesquelles la reine Marie de Hongrie, régente, accepte le don offert par le clergé, par suite de la proposition faite, en son nom, par le grand bailli du Hainaut, de la somme de trois cent cinquante carolus de vingt patars, par mois, faisant quatre mille deux cent cinquante carolus chaque année, pour subvenir aux frais du concile de Trente, et promet de déduire annuellement deux cents carolus, en compensation de l'exemption des chapitres de Sainte-Waudru et de Saint-Germain, à Mons. 2. Lettres de Marguerite, duchesse de Parme et régente des Pays-Bas, données le 11 mai 1563 à Bruxelles, contenant acte d'acceptation d'une somme de trois cent cinquante livres de quarante gros, à payer mensuellement par le clergé, pour les frais de ses députés envoyés au concile général de la cité de Trente, à l'effet de pourvoir au bien et à la tranquillité de la chrétienté, ainsi qu'à l'extirpation des sectes et hérésies dont elle était si misérablement travaillée. 1551-1563. 2 pièces
- 1 /27 Lettres de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, contenant acceptation de la somme de trente-trois mille trois cent trente-trois livres six sols huit deniers, accordée par le clergé pour son tiers dans celle de cent mille livres offerte par les trois états, comme don gratuit extraordinaire pour la défense des pays de par deçà, et avec la clause, de la part du clergé, que c'est sans préjudice à ses droits et immunités mentionnés précédemment. 23 février 1551 (1552). 1 pièce
- 1 /28 Actes d'acceptation. 1. Lettres de l'empereur Charles Quint du 21 avril 1553, données à Bruxelles, contenant acceptation de l'acte d'accord à lui présenté pour le don gratuit de cinquante mille livres de quarante gros, et octroyant la levée de cette somme en rentes viagères par affectation des biens ecclésiastiques. Lettres d'acceptation du même, données à Bruxelles le 31 août 1553, pour la quotité du clergé, s'élevant à seize mille six cent soixante-six livres treize sols quatre deniers de quarante gros, dans l'aide de cinquante mille livres de même valeur, accordée par les trois états du pays de Hainaut, à la demande faite à leurs députés étant à Bruxelles, et pour subvenir aux besoins de sa majesté; cette somme à payer avant le 1er octobre 1553. 1553. 2 pièces
- 1 /29 Lettres d'acceptation de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, de la somme de dix-huit mille livres de la valeur de quarante gros, accordée par le clergé pour une fois et à titre de don gratuit, à charge d'être employée à la garde et à la défense du pays. Ces lettres contiennent la clause ordinaire par rapport aux droits et immunités ecclésiastiques. 25 avril 1554. 1 pièce
- 1 /30 Lettres de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, par lesquelles il reconnaît avoir reçu des prélats et autres gens du clergé y dénommés, à titre de prêt, en constitution de rente sur ses domaines, une somme de quinze mille neuf cent cinquante livres de quarante gros, pour le secourir dans ses pressants besoins et soutenir la guerre contre les Français. À ces lettres sont joints, en originaux, l'acte de leur enregistrement à la chambre des comptes à Lille et la quittance du capital emprunté délivrée par le receveur général des finances de l'empereur. 8 mai 1555. 1 pièce
- 1 /31 Lettres d'acceptation de l'empereur Charles Quint, données à Anvers. Premièrement de la continuation de l'aide de six mille livres de quarante gros, accordée par le clergé, pour nouveau terme de six ans, et destinée à l'entretien des garnisons et fortifications des frontières. Deuxièmement de la somme de quinze mille livres, même monnaie, à payer en deux ans, par égales portions, après le terme expiré de l'aide de six mille livres. Mai 1555. 2 pièces
- 1 /32 Lettres de Philippe II, données à Bruxelles, par lesquelles il accepte le don gratuit de dix mille livres de quarante gros, accordé par le clergé à la demande faite de la part de l'empereur, son père, et payable le jour de Saint-André 1556. Ces lettres contiennent la même clause que celle exprimée précédemment au sujet des immunités ecclésiastiques. 18 décembre 1555. 1 pièce
- 1 /33 Lettres de Philippe II, données à Bruxelles. Premièrement, acceptation de la somme de vingt mille livres de quarante gros, monnaie de Flandre, accordée par le clergé en don gratuit, payable en trois ans, par égales portions, pour quotité de l'aide demandée de sa part aux états généraux, assemblés au mois de mars précédent, et destinée à couvrir les dépenses des gens de guerre ayant servi, à assurer la solde de ceux restant sur pied durant la trêve, et à pourvoir à la conservation des frontières du pays. Deuxièmement, déclaration de non-préjudice aux droits et immunités ecclésiastiques du Hainaut. Troisièmement, suspension des pains et prébendes d'abbaye par lui donnés à son joyeux avènement. 10 août 1556. 1 pièce
- 1 /35 Lettres de Philippe II, données à Bruxelles, par lesquelles il accepte l'offre de douze mille livres de quarante gros, monnaie de Flandre, somme payable en deux termes par le clergé, en exécution de l'accord fait aux états généraux tenus à Arras au mois d'août précédent, pour parvenir au licenciement des gens de guerre et assurer les provisions aux garnisons des villes frontières. Ces lettres contiennent en outre la clause de non- préjudice par rapport aux immunités et franchises ecclésiastiques. 22 février 1558 (1559 n. st.). 1 pièce
- 1 /36 Lettres d'acceptation de Philippe II, données à Bruxelles, de la somme de huit mille livres, même monnaie, accordée par le clergé, sous forme de don gratuit, payable en trois ans, pour sa quote-part dans l'aide demandée à Bruxelles au mois de juillet précédent, pour les besoins de sa majesté, et entre autres pour faciliter le licenciement des piétons allemands. Ces lettres contiennent la clause ordinaire de non-préjudice aux droits, privilèges et immunités ecclésiastiques. 29 janvier 1559 (1560). 1 pièce
- 1 /38 Commission donnée à Mons par les trois états à dom Mathieu Mouillart (abbé de Saint-Ghislain), Mtre Eustache de La Salle (chanoine de Soignies), messire Louis de Blois (seigneur de Trélon), Jean Depottes (écuyer, seigneur d'Aulnois, premier échevin de la ville de Mons), Étienne Mainsent (pensionnaire de la même ville), tous députés des dits états, à l'effet de se rendre en Espagne pour solliciter du roi l'exemption du dixième et du vingtième denier, prétendus par le duc d'Albe, sur toutes marchandises et manufactures, etc., ainsi que pour y exposer l'impossibilité où se trouvait la province de supporter ces impositions extraordinaires, à cause des pertes considérables essuyées de la part des gens de guerre. 11 janvier 1571 (1572 n. st.). 1 pièce
- 1 /39 Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, données à Bruxelles, portant que tous ecclésiastiques devaient contribuer à l'érection et à l'entretien d'un séminaire en la ville de Mons. À ces lettres sont annexées celles du grand bailli, enjoignant au premier huissier, sur ce requis, de contraindre ceux qui s'y refuseraient. 4 mai 1576. 1 pièce
- 1 /40 Procuration donnée à Mons par les trois états à dix-huit membres, nominativement désignés, dont six de chaque ordre, à l'effet de vaquer aux affaires de la province et de tenir corps d'états pendant la durée des troubles. Ces lettres de pouvoirs font connaître qu'aux états assemblés à Mons au mois de septembre 1576, par ordonnance du conseil d'état commis au gouvernement des pays de par deçà, il a été remontré par le comte de Lalaing, grand bailli du Hainaut, que les comtes de Mansfeld, de Berlaimont et autres de ce conseil avaient été saisis et étaient restés détenus en Brabant. 7 septembre 1576. 1 pièce
- 1 /42 Sentence rendue à Bruxelles au conseil privé du roi, en faveur du clergé du Hainaut, contre messire Godefroid Centurion, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton, portant que les biens de l'ordre de Malte en Hainaut devaient être assujettis, comme du passé, aux tailles et cotisations. À cette sentence sont jointes deux pièces y relatives et une déclaration de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, en date du 26 août 1441, par laquelle il reconnaît que l'exemption accordée à l'ordre de Malte, aux chanoines et chanoinesses de Mons, était pour l'avenir sans préjudice aux droits ecclésiastiques. Cette déclaration rappelle une aide de deux mille six cents salus précédemment accordée par les états du Hainaut au duc Philippe. 5 février 1594. 1 pièce
- 1 /43 Autre sentence du même conseil, sur un différend mu entre les doyens de chrétienté et les curés du pays, d'une part, et le clergé du Hainaut, d'autre part, relativement aux prétentions que les premiers faisaient valoir pour être exempts de contribuer au paiement des tailles, rentes et pensions de l'ordre du clergé. Par cette sentence, les demandeurs ont été déclarés non fondés ni recevables, eux entiers de faire telles poursuites qu'ils trouveraient convenir contre leurs collateurs ou autrement, selon les ordonnances du synode provincial de Cambrai. 23 février 1600. 1 pièce
- 1 /44 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, données à Bruxelles, contenant ratification des privilèges, droits, libertés, franchises et exemptions des personnes du clergé du Hainaut, accordés par leurs prédécesseurs comtes et comtesses de ce pays. Ces lettres sont accompagnées d'une copie de la représentation faite aux archiducs par la chambre du clergé, au sujet de la collation des pains et prébendes d'abbaye. 8 mai 1600. 1 pièce
- 1 /46 Ordonnance de l'archiduc Albert, donnée à Bruxelles à Jean de Busegnies, receveur général des aides et subsides du Hainaut, de payer le contingent des chevaliers de Malte, portant onze cent soixante-neuf livres tournois, dans l'assiette du clergé de la province, aussi longtemps que les rentes dues par cet ordre ne seront rachetées. 27 mars 1612. 1 pièce
- 1 /49 Lettres données à Bruxelles, par lesquelles Philippe IV, roi d'Espagne, accorde l'atermoiement de trois ans demandé par l'abbé et les religieux de Maroilles, pour le paiement des arrérages de leurs rentes, en considération des pertes par eux essuyées lors de leur retraite en la ville de Mons, à cause des événements de la guerre et des dettes qu'ils ont dû contracter. 9 décembre 1651. 1 pièce
- 1 /50 Lettres de Philippe IV, roi d'Espagne, données à Bruxelles, contenant déclaration que l'appointement donné aux trois états de la province, le 18 mars 1653, au sujet du paiement des arrérages de leurs rentes perpétuelles et viagères, doit avoir lieu pour celles constituées par le clergé, comme procédant d'une même cause. 9 octobre 1655. 1 pièce
- 1 /51 Lettres d'atermoiement de Philippe IV, roi d'Espagne, données à Bruxelles, portant affranchissement des personnes et des biens du clergé, de tous arrêts et exécutions pour le terme d'une année, du chef du service des rentes, à charge de payer durant ce terme une annuité d'arrérages de ces rentes et d'acquitter ultérieures ment, à double canon, les intérêts échus. Il y est dit que cette autorisation est accordée en considération des dettes contractées par le clergé, pour satisfaire aux dons et subsides par lui accordés à sa majesté et à ses prédécesseurs. 24 mai 1658. 1 pièce
- 1 /52 Lettres de Philippe IV, roi d'Espagne, données à Bruxelles, portant continuation pour une année, et pour le même motif, de l'atermoiement octroyé en faveur du clergé, par ses lettres du 24 mai 1658, à charge de compter tous les quatre mois la somme de vingt mille livres aux crédirentiers les plus arriérés. 13 août 1659. 1 pièce
- 1 /53 Lettres d'atermoiement de Philippe IV, roi d'Espagne, données à Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans, à charge par le clergé de payer à ses crédirentiers les plus arriérés, pendant la première année, de quatre mois en quatre mois, jusqu'à concurrence d'une somme de quinze mille florins, de quoi il fera conster au conseil ordinaire du Hainaut, et aussi d'acquitter, les deux années suivantes, toutes ses rentes à double canon. 25 août 1660. 1 pièce
- 1 /54 Traité d'appointement établi à Mons, à l'assemblée des états, entre les deux premiers ordres des états et les magistrats de la ville de Mons, au sujet des maltôtes sur la bière. Il y est dit que les ecclésiastiques et les nobles, ayant, par leur naissance et leur condition, les qualités requises pour entrer aux états, et les curés jouiront seuls de l'exemption des dites maltôtes ; qu'il a aussi été convenu que les vingtièmes et cheminées de la ville de Mons et de sa banlieue seraient répartis et collectés par les états, à la décharge de cette ville, sans pouvoir les augmenter, à moins qu'on en fit une nouvelle taxe pour toute la province, à l'exception des lieux et nouvelles maisons non repris aux cahiers de l'an 1604, etc. 25 février 1669. 1 pièce
- 1 /56 Lettres de Louis XIV, roi de France, données à Versailles, par lesquelles il accepte la somme de quarante mille livres à lui offerte par le clergé du gouvernement de Mons, par forme de subside volontaire, pour soutenir la guerre contre la plupart des puissances de l'Europe ; octroyant la levée de cette somme en constitutions de rentes, en y affectant et hypothéquant tous les biens ecclésiastiques, soit en fonds d'héritages, soit en rentes anciennes ou de nouvelle création, appartenant aux communautés religieuses, sans exception, sauf ceux du chapitre de Sainte-Waudru et des ordres mendiants. 7 juillet 1693. 1 pièce
- 1 /58 Lettres d'octroi de l'impératrice-reine, données à Bruxelles, pour une imposition particulière de mille livres annuellement, monnaie de Hainaut, à répartir au marc la livre sur les contribuables de la taxe principale et ordinaire. Cet octroi a été accordé sur représentation portant que, depuis la réunion du clergé des deux dominations, pour les taxes communes servant à acquitter les dettes contractées avant le démembrement de la province, le clergé de la partie autrichienne ne pouvait faire face à ses dépenses, sans établir une imposition spéciale. 27 avril 1756. 1 pièce
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0524_706146_703161_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0524_706146_703161_FRE