Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
BE-A0524_705965_703074_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.10.032
Het Rijksarchief in België
2015
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.10.032
Naam archiefblok
- Collection d'imprimés officiels de la période française
Periode
1794 - 1810
Departementen (1795-1815) (N1)
Laatste inventarisnummer
1523.00
Omvang geïnventariseerd
11.40 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 183 Copie de la lettre adressée de Bruxelles par le général Béguinot, commandant les départements de la Dyle, de Jemappes et des Deux-Nèthes au commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département, Volckerick, au sujet d'une descente des Anglais entre Ostende et Blankenberge. 21 mai 1798 (2 prairial an VI). 1 pièce
- 191 Extrait du registre des procès-verbaux relatif à l'envoi à toutes les communes de l'arrêté du Directoire exécutif du 4 brumaire an VII (25 octobre 1798) relatif à la mise à disposition du général Bonnard de colonnes mobiles des départements pour détruire les rebelles des départements de l'Escaut et des Deux-Nèthes. 28 octobre 1798 (7 brumaire an VII). 1 pièce
- 195 Conditions générales des ventes sur folle enchère d'après les lois des 9 vendémiaire et 24 frimaire an VI (30 septembre et 14 décembre 1797), rédigées par le Directeur de l'Enregistrement et du Domaine national, et approuvées par les administrateurs du département de Jemappes. 3 mars 1799 (13 ventôse an VII). 1 pièce
- 196 Extrait du registre des arrêtés de l'Administration centrale du département de Jemappes, contenant le discours prononcé par le commissaire du Directoire exécutif Pradier lors de l'installation des nouveaux administrateurs nommés par l'assemblée électorale de l'an VII. 4 mai 1799 (15 floréal an VII). 1 pièce
- 220 Arrêté relatif à l'impression du message du Directoire exécutif au Corps législatif et de la lettre du représentant du peuple Latteur à l'administration centrale au sujet de la paix conclue entre la République et la Turquie, et du retour de Bonaparte en France. 16 octobre 1799 (24 vendémiaire an VIII). 1 pièce
- 227 Proclamation de Crochon, représentant du peuple, délégué des Consuls de la République dans la 24e division militaire, aux citoyens des départements de Jemappes, de la Dyle, des Deux-Nèthes, de l'Escaut et de la Lys formant le territoire de ladite division, publiée par arrêté de l'Administration centrale. 2 décembre 1799 (11 frimaire an VIII). 1 pièce
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