Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
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BE-A0523_715453_715446_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0523 /
B9
Het Rijksarchief in België
2016
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Identificatie van de toegang:
BE-A0523 / B9
Naam archiefblok
- États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Periode
1273 - 1794
Vorstendommen, provinciale overheden tot 1795 (B)
Omvang geïnventariseerd
70.00
m
Laatste inventarisnummer
4369.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Liège
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- 7 Acte d'union des villes de Brabant et du Limbourg. Louvain (Leuven). 8 mars 1355 (1354). 1 charte et 1 pièce
- 17 Jeanne de Brabant, duchesse de Brabant et de Limbourg, engage à Philippe le Hardi les châteaux et seigneuries de Limbourg, Rolduc ('s-Hertogenrade), Dalhem, Sprimont, Fauquemont (Valkenburg), Heerlen (Herle), Wassenberg, Kerpen (Carpen), Millen, Gangelt et Wadfeucht (Vucht). 19 juin 1396. 1 pièce
- 23 Addition à la Joyeuse Entrée de Philippe le Bon, duc de Bourgogne. Louvain. 5 octobre 1430. 1 charte et 1 pièce
- 46 Charles Quint restreint à nouveau la compétence des tribunaux ecclésiastiques dans le duché de Limbourg, confirme et modifie sur certains points les privilèges des habitants en ce qui concerne les juridictions, l'exécution des jugements et l'organisation des tribunaux, et introduit le principe de la représentation directe en toutes matières.Bruxelles. 10 avril 1522 (1521). 1 charte et 2 pièces
- 49 Confirmation par Charles Quint des marchés et foires de Limbourg sans préjudice pour les habitants de Herve. L'obligation de l'" étaple " à Limbourg est maintenue sauf pour les fermiers des mines de plomb et de calamine, les habitants voisins de moins d'une lieue de Liège, Aix-la-Chapelle (Aachen) et Maastricht. Bruxelles. 17 février 1532. 1 charte et 1 pièce
- 72 Philippe II ordonne de mettre en exécution une sentence rendue par le Conseil de Brabant le 24 décembre 1554, partageant le Preuss-Wald entre la ville d'Aix-la-Chapelle et les communautés locales de Montzen, Volkerig, Gemmenich, Moresnet et La Calamine. Et ce, malgré les protestations de Montzen. Limites indiquées. 10 février 1556 (1555). 1 charte
- 85 Placard adressé aux drossards de Limbourg, Fauquemont (Valkenburg), Rolduc ('s-Hertogenrade), ordonnant la répression de l'hérésie : dispersion des rassemblements (conventuels), arrestation des meneurs, contrôle de la vente des chevaux de guerre, des armes de guerre et des munitions. Bruxelles. 25 février 1567 (1566). 1 charte
- 92 Placard adressé aux drossards de Limbourg, Fauquemont (Valkenburg), Dalhem et Rolduc ('s-Hertogenrade), réglant le transport des bagages militaires et instaurant la réquisition des voitures et des chevaux, lorsque la nécessité se présentera. Tarif des indemnités. Renouvelle une ordonnance de Charles Quint de 1548. Bruxelles. 25 juin 1568. 1 charte
- 97 Philippe II, sur la proposition des ecclésiastiques, chevaliers et chef-bans du Limbourg, accepte une aide de 40 000 florins du Brabant payable en 4 ans, destinée à remplacer l'impôt du 10e, 20e, 100e denier que payent les autres États de par-deçà. Mesure prise en considération de la situation malheureuse du Limbourg. Anvers. 28 janvier 1571 (1570). 1 charte
- 114 Placard adressé au gouverneur de Limbourg, Fauquemont (Valkenburg), Dalhem et autre pays d'Outre-Meuse, accordant le pardon aux rebelles qui rentreront dans les 20 jours à Limbourg, Fauquemont (Valkenburg), Rolduc ('s-Hertogenrade), Dalhem, Kerpen et Lommersum. Confiscation des biens des absents. Haechendonck. 12 août 1578. 1 charte
- 118 Placard adressé à Claude de Withem, gouverneur du Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, interdisant de commercer avec les calvinistes d'Aix-la-Chapelle (Aachen). De plus les frontières des Pays-Bas leur seront fermées. Peine : confiscation des biens. Officiers récalcitrants, voire sujets, condamnés à mort. Trois habitants de Lontzen, calvinistes, assimilés aux habitants d'Aix-la-Chapelle (Aachen). Maastricht. 14 décembre 1581. 1 charte
- 120 Ordonnance adressée au drossard du Limbourg, relative au payement des rentes au duché de Brabant. Le créancier a le droit de prendre le bien comme vif-gage (décompte des impenses). La vente n'a lieu que du consentement mutuel. Faculté de rachat du bien aliéné laissée au débiteur (3 ans). Maastricht. 15 janvier 1583. 1 charte
- 122 Ordonnance, adressée au drossard de Limbourg, interdisant de prêter aide et assistance à Truchsess, archevêque déposé de Cologne, partisan des calvinistes. Motif : grâce à la complicité de Truchsess, les Pays- Bas sont endommagés, le passage du Rhin est impossible et la religion aussi court grand risque. Maastricht. 12 septembre 1583. 1 charte
- 134 Lettre d'accord des États des pays d'Outre-Meuse pour un nouveau subside de 5 000 florins par mois, pendant six mois. Les ecclésiastiques et les nobles ne prétendent pas accorder ce subside sous forme d'aide mais de contribution. Discussion avec les bans à ce sujet. Limbourg. 2 novembre 1599. 1 pièce
- 135 Lettre d'accord par les archiducs Albert et Isabelle de la continuation de l'aide d'un an, au taux de 6 000 florins par mois, accordée par les États de Limbourg et les pays d'Outre-Meuse le 1er novembre 1600. Les États ecclésiastique et noble ont approuvé ce subside par décision particulière. Ostende (Oostende). 9 novembre 1601. 1 charte
- 137 Décret du Conseil de Décret du Conseil de Brabant ordonnant le maintien de son décret du 20 décembre 1605, lequel prescrivait que les pièces des procès en rencharge devant la Haute Cour seraient dorénavant apportées à Limbourg par le mayeur, deux échevins et le clerc au lieu du mayeur, quatre échevins et le clerc, malgré la requête du 18 avril 1608 présentée par les officiers des trois hauts bans du pays de Limbourg. Bruxelles. 1er août 1608. 1 charte
- 142 Devant les Échevins de Liège : le receveur des États du pays de Dalhem, aliène contre payement d'une rente annuelle de 150 florins les biens de Thierry de Gulpen, Frambach de Gulpen, seigneur de Neufchâteau et seigneur de Housse. Cette rente payable par Jacques Gal, docteur en droit, est rachetable pour la somme de deux mille deux cent cinquante florins brabant. Valeur des monnaies spécifiées. Liège. 14 mai 1626. 1 charte
- 154 Vente de la seigneurie de Goé au seigneur de Caldenborgh. Haute, moyenne et basse Justice. Spécification des droits vendus et réservés par le roi. Retrait lignager, relief, rapport avec la cour féodale. Abrogation, pour ce cas, des ordonnances de 1531, 1540, 1545 sur l'inaliénabilité du domaine. 14 janvier 1649. 1 charte
- 155 Sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant Martin Jean Léonard de Presseux, collecteur des tailles au ban de Sprimont, à Arnold de Lonchin, seigneur d'Oupeye, et à la Haute Cour du duché de Limbourg, déboutant le premier de son action concernant la compétence du second en ce qui concerne l'assiette des tailles. Bruxelles. 20 juillet 1652. 1 charte
- 156 Sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant les officiers de justice et commis du Quartier Wallon au duché de Limbourg à Jean Théodore Bisschop, échevin de la Haute Cour du duché de Limbourg et drossard de Henri-Chapelle, les mayeur et échevins de la Haute Cour se joignant à la cause, déboutant le suppliant. Bruxelles. 1er octobre 1652. 1 charte
- 157 Le Conseil de Brabant, à la requête du sieur de Heze, procureur du colonel Jean Claude de Laverne, lequel produit un acte de vente passé le 26 janvier 1651 devant le notaire Sleize de Visé entre lui et les habitants de Villers, Goé et Bilstain, condamne ces derniers à exécuter la convention et délivre cette pièce à Jean Claude de Laverne. Bruxelles. 6 mai 1659. 1 charte
- 158 Sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant le drossard de Baelen aux habitants du quartier et seigneurie d'Eupen touchant les payements à faire par les seconds au premier, renvoyant d'office les parties devant la Haute Cour de Limbourg, leur juge compétent et immédiat, pour y débattre, après en avoir discuté entre eux à leur assemblée générale de quartier. Bruxelles. 10 novembre 1659. 1 charte
- 159 Sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant les mayeurs, échevins et bourgmestres de la franchise de Herve, ceux du ban de Herve et ceux du ban de Montzen à la Haute Cour de Limbourg, touchant le fait que la Haute Cour de Limbourg et celle de Dalhem évoquent avant sentence des causes introduites devant les justices subalternes, déclarant que le règlement de 1642 sortira ses effets selon les déclarations et restrictions faites par les suppliants. Bruxelles. 28 novembre 1659. 1 charte
- 160 Sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant les mayeur et échevins du ban de Sprimont, les bourgmestres et habitants du même lieu à Martin Pironboeuff de Sougné et à la Haute Cour de Limbourg, touchant le fait que les premiers ont taxé à la taille le curé, qui s'est pourvu devant la Haute Cour et y a obtenu des lettres de cassation, et ont demandé au Conseil de réduire à néant la décision de la Haute Cour, la sentence déboute les suppliants pour non motivation. Bruxelles. 30 juin 1660. 1 charte
- 162 Sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant les mayeur et échevins du ban de Herve et Charneux à la Haute Cour de Limbourg, touchant la sentence du 28 novembre 1659, déboutant les suppliants attendu que la sentence de 1659 est suffisamment claire. Bruxelles. 11 octobre 1661. 1 charte
- 163 Sentence du Conseil de Brabant déclarant non recevable une requête présentée par les officiers des seigneuries de Sprimont, Esneux, Lontzen, Villers-aux-Tours, La Chapelle et de la franchise de Herve, relative à la répartition de l'aide effectuée par les États ecclésiastique et noble. Bruxelles. 13 février 1662. 1 charte
- 164 Exploit d'une sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant les habitants de la seigneurie d'Eynatten, dans le ban de Walhorn, à feu Claude Hannot, drossard du chef-ban de Walhorn, touchant la requête tendant à voir casser le jugement prononcé contre les premiers, déboutant les suppliants. Bruxelles. 28 mars 1663. 1 charte
- 165 Entérinement d'un prêt contracté le 19 janvier 1637 par les États du pays de Dalhem à l'égard de Jean-Baptiste de Lansweerde et de son épouse. Somme prêtée : 1 600 florins brabant. Intérêt : pension annuelle de 100 florins. Cautions. Obligation (Bruxelles. 24 janvier 1664) et Sentence prononcée par le Conseil de Brabant en faveur de la veuve de Jean-Baptiste de Lansweerde (Bruxelles. 5 octobre 1695). 1664 et 1695. 2 chartes
- 167 Exploit d'une sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant les bourgmestres et habitants du ban de Baelen à Jean Fréson, forestier de la Haute Cour de Limbourg, rescribent, sur requête tendant à voir ordonner au second de casser et réparer l'exécution à laquelle il a procédé, déboutant au profit du rescribent. Bruxelles. 30 août 1666. 1 charte
- 169 Entérinement par le Conseil de Brabant d'une reconnaissance de dette de 600 florins brabant signée par les représentants de la communauté de Cheratte et les cautions (Gilles de Saroléa, Tassin de Saroléa, etc.) au profit de Jean-Baptiste Lamsweerdt, receveur des droits du souverain à Navagne. Biens engagés. Bruxelles. 5 septembre 1671. 1 charte
- 179 Le Conseil de Brabant, à la demande des États et des communautés locales du duché de Limbourg et des pays de Fauquemont (Valkenburg) et de Dalhem, prolonge d'un an le délai de payement des canons des rentes. Décision provoquée par les nécessités de l'impôt et des prestations militaires. Bruxelles. 9 juillet 1688. 1 charte
- 184 Ordre, par le canal du Conseil de Brabant, de Charles II, roi d'Espagne, de procéder à l'évaluation des frais supportés par les États ecclésiastique et noble du duché de Limbourg à l'occasion du procès qu'ils ont soutenu contre le Tiers-État du même duché, demandeur. Ordre du même au Tiers-État, perdant, de procéder au payement des frais du procès en question. Bruxelles. 15 et 18 juillet 1692. 2 chartes
- 186 Charles II, roi d'Espagne, autorise les opérations financières des États de Fauquemont (Valkenburg) de réduction de l'intérêt (16 au 20e denier) de la dette publique de 87.824 florins et de constitution de sûretés au profit des créanciers de la pension de la veuve de l'avocat Wijers et de N. Devos. Bruxelles. 29 février 1696. 1 charte
- 189 Attestation du gouverneur général des Pays-Bas, Maximilien Emmanuel de Bavière, en faveur des commissaires des États du duché de Limbourg et des pays de Dalhem, Fauquemont (Valkenburg) et Rolduc ('s- Hertogenrade), qui voudront acheter des grains dans les pays étrangers pour la consommation de leurs habitants. Bruxelles. 28 décembre 1698. 1 charte
- 191 Octroi accordé par l'empereur Charles VI aux États ecclésiastique et noble du duché de Limbourg d'emprunter la somme de 4000 écus à dame Vaes de Liège, à 4% pour rembourser des emprunts antérieurs contractés à 5 et 6%. Garantie de non-préjudice pour la créancière en cas de confiscation des biens des Liégeois. Henri-Chapelle. 22 mai 1717. 1 charte
- 194 Georges‑Louis de Berghes, prince‑évêque de Liège, autorise Jean‑Baptiste de Cartier, conseiller à sa Chambre des comptes, à déclarer à ceux de Limbourg qu'il n'entend pas préjudicier au droit qu'ont les bourgeois de Limbourg de couper le mort bois dans les forêts de Franchimont. 6 mars 1725. 1 pièce
- 197 Décret du Conseil de Brabant, à l'information du baron de Bertholff de Belven, haut drossard du duché de Limbourg et seigneur du chef ban de Baelen, déclarant les huissiers, forestiers, gardes et autres sergents non éligibles à l'emploi de bourgmestre de Baelen aussi longtemps que durent leurs fonctions. Bruxelles. 16 décembre 1737. 1 charte
- 198 Octroi de l'empereur Charles VI acceptant un prêt des États de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Cette somme de 63 000 florins représente la participation des États du Limbourg à un prêt de 4 000 000 de florins, et est remboursable avec les intérêts dans les 15 ans. Sanctions en cas de non-paiement. Bruxelles. 17 mars 1738. 1 charte
- 199 L'impératrice Marie‑Thérèse, sur supplique des ecclésiastiques, nobles, régleurs et habitants du quartier d'Eynatten, dans le chef-ban de Walhorn, leur accorde des lettres d'ajournement de leur curé avec ordre, à la Haute Cour de Limbourg, d'entendre les parties après cet ajournement et d'examiner s'il y a matière à relever les suppliants; dans ce cas, cette lettre accorde également relèvement. Bruxelles. 24 septembre 1745. 1 charte
- 200 L'impératrice Marie-Thérèse autorise les États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse à construire une chaussée de Herve à Aix-la-Chapelle. Règlement de la circulation. Barrières. Enregistrement au Conseil des Finances (3 juin 1750) et à la Chambre des Comptes (10 juin 1750). Bruxelles. 25 avril 1750. 1 charte
- 202 Lettres données par l'impératrice Marie‑Thérèse au premier huissier du Conseil de Brabant pour mettre à exécution la sentence prononcée par le Conseil le 3 avril au détriment de N. Gillet, licencié en médecine, échevin de la ville et franchise de Herve, ayant agi contre les bourgmestres et régents de la ville et franchise de Herve. Bruxelles. 5 avril 1752. 1 charte
- 203 L'impératrice Marie-Thérèse approuve une convention passée pour vingt-cinq ans entre les États ecclésiastique et noble du duché de Limbourg et le Tiers-État de ce même duché réglant la répartition des charges militaires. Texte de la convention reproduit. Bruxelles. 14 janvier 1761. Originale. Rédigée en français. Grand sceau, double queue, cire rouge, fragment. 1 charte
- 206 Ratification par l'impératrice Marie-Thérèse de l'acquisition de 9 verges de terre faite à Hony, par le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert de Liège, en vue de la construction d'une église et d'un presbytère. Bien non amorti. Enregistrement au Conseil des Finances (30 décembre 1776) et à la Chambre des Comptes (3 décembre 1776). Vienne. 6 novembre 1776. 1 charte
- 208 Enregistrement par le Conseil de Brabant d'une convention notariale, passée le 3 avril 1732, entre Jean-Nicolas Smets, receveur de l'État primaire du duché de Limbourg, et Arnold Schmetz, échevin de Walhorn, réglant la collaboration de Schmetz aux fonctions de Smets. Cautions (Bruxelles. 28 mai 1779) et Signification du jugement condamnant l'échevin Arnold Schmetz, en sa qualité de substitué receveur de Jean-Nicolas Smets, receveur de l'État primaire du duché de Limbourg, au payement d'une somme 37 574 florins 14 sols et 9 deniers ; sommation adressée par l'huissier du Conseil au substitué receveur Arnold Schmetz (Bruxelles 28 mai et 17 juin 1779). 1779. 2 chartes
- 210 L'empereur Joseph II adresse au Conseil de Brabant des lettres de placet en faveur de Jacques Philippe Pirson, prévôt et curé de la ville de Limbourg et religieux de l'abbaye de Rolduc (Kloosterrade), à l'effet de posséder la place d'official au district de Condroz, province de Limbourg. Bruxelles. 29 mars 1788. 1 charte
- 212 L'empereur François II accorde aux États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse de contracter un emprunt de 600 000 florins dont 100 000 seront donnés, en dons gratuits au souverain, et le reste sera destiné à faire face aux besoins de la province, durement éprouvée par la guerre. Bruxelles. 31 août 1793. 1 charte
- 213 Octroi de l'empereur François II, accordant au clergé l'autorisation de lever un emprunt destiné à la lutte contre les Français. Remboursable dans les 12 ans. Garanties aux créanciers. Enregistrement au Conseil des Finances (9 janvier 1794) et à la Chambre des Comptes (15 janvier 1794). Bruxelles. 14 décembre 1793. 1 charte
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