Justice de paix Jehay-Bodegnée. Versement 2001

Inventaires des archives des Justices de paix de Avennes (1913 - 1932), Hamoir (1852 - 1970), Hannut (1871 - 1971), Héron (1886 - 1970), Huy (1867 - 1971), Jehay-Bodegnée (1910 - 1970). Versement 2001

BE-A0523_713714_714061_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0523 / F7/6
Het Rijksarchief in België
2001
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Identificatie van de toegang:
BE-A0523 / F7/6

Naam archiefblok

Justice de paix Jehay-Bodegnée. Versement 2001

Periode
1910 - 1971

Rubriek
Vredegerechten (F92)

Laatste inventarisnummer
147

Omvang geïnventariseerd
4.41 m

Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Liège

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

Justice de Paix Jehay-Bodegnée, Civil
- 1 Statistiques des Justices de Paix, 1957 - 1968. 1957-1968
- 2 Registre journal centralisateur des dépenses et recettes, 01.02.1940 - 22.04.1944. 1940-1944
- 3 Registres des rôles généraux, 12.03.1940 (RG 1) - 17.01.1958 (RG 1226). 1940-1958
- 4 Registres des rôles généraux, 17.01.1958 (RG 122) - 15.12.1962 (RG 2024). 1958-1962
- 5 Registres des rôles généraux, 15.12.1962 (RG 2025) - 23.02.1967 (RG 2968). 1962-1967
- 6 Registres des rôles généraux, 23.02.1967 (RG 2969) - 24.01.1968 (RG 3374). 1967-1968
- 7 Registres des rôles généraux, 15.01.1969 (RG 1) - 01.10.1971 (RG 493). 1969-1971
- 8 Minutes des jugements civils, 1910. 1910-1910
- 9 Minutes des jugements civils, 1911. 1911-1911
- 10 Minutes des jugements civils, 1912. 1912-1912
- 11 Minutes des jugements civils, 1913. 1913-1913
- 12 Minutes des jugements civils, 1914. 1914-1914
- 13 Minutes des jugements civils, 1915. 1915-1915
- 14 Minutes des jugements civils, 1916. 1916-1916
- 15 Minutes des jugements civils, 1917. 1917-1917
- 16 Minutes des jugements civils, 1918. 1918-1918
- 17 Minutes des jugements civils, 1919. 1919-1919
- 18 Minutes des jugements civils, 1920. 1920-1920
- 19 Minutes des jugements civils, 1921. 1921-1921
- 20 Minutes des jugements civils, 1922. 1922-1922
- 21 Minutes des jugements civils, 1923. 1923-1923
- 22 Minutes des jugements civils, 1924. 1924-1924
- 23 Minutes des jugements civils, 1925. 1925-1925
- 24 Minutes des jugements civils, 1926. 1926-1926
- 25 Minutes des jugements civils, 1927. 1927-1927
- 26 Minutes des jugements civils, 1928. 1928-1928
- 27 Minutes des jugements civils, 1929. 1929-1929
- 28 Minutes des jugements civils, 1930. 1930-1930
- 29 Minutes des jugements civils, 1931. 1931-1931
- 30 Minutes des jugements civils, 1932. 1932-1932
- 31 Minutes des jugements civils, 1933. 1933-1933
- 32 Minutes des jugements civils, 1934. 1934-1934
- 33 Minutes des jugements civils, 1935. 1935-1935
- 34 Minutes des jugements civils, 1936. 1936-1936
- 35 Minutes des jugements civils, 1937. 1937-1937
- 36 Minutes des jugements civils, 1938. 1938-1938
- 37 Minutes des jugements civils, 1939. 1939-1939
- 38 Minutes des jugements civils, 1940. 1940-1940
- 39 Minutes des jugements civils, 1941. 1941-1941
- 40 Minutes des jugements civils, 1942. 1942-1942
- 41 Minutes des jugements civils, 1943. 1943-1943
- 42 Minutes des jugements civils, 1944. 1944-1944
- 43 Minutes des jugements civils, 1945. 1945-1945
- 44 Minutes des jugements civils, 1946. 1946-1946
- 45 Minutes des jugements civils, 1947. 1947-1947
- 46 Minutes des jugements civils, 1948. 1948-1948
- 47 Minutes des jugements civils, 1949. 1949-1949
- 48 Minutes des jugements civils, 1950. 1950-1950
- 49 Minutes des jugements civils, 1951. 1951-1951
- 50 Minutes des jugements civils, 1952. 1952-1952
- 51 Minutes des jugements civils, 1953. 1953-1953
- 52 Minutes des jugements civils, 1954 - 1955. 1954-1955
- 53 Minutes des jugements civils, 1956 - 1957. 1956-1957
- 54 Minutes des jugements civils, 1958 - 1959. 1958-1959
- 55 Minutes des jugements civils, 1960 - 1961. 1960-1961
- 56 Minutes des jugements civils, 1962. 1962-1962
- 57 Minutes des jugements civils, 1963. 1963-1963
- 58 Minutes des jugements civils, 1964. 1964-1964
- 59 Minutes des jugements civils, 1965. 1965-1965
- 60 Minutes des jugements civils, 1966. 1966-1966
- 61 Minutes des jugements civils, 1967. 1967-1967
- 62 Minutes des jugements civils, 1968. 1968-1968
- 63 Minutes des jugements civils, 1969. 1969-1969
- 64 Minutes des jugements civils, 1970. 1970-1970
- 65 Répertoire alphabétique des actes civils, 1951 - 1962. 1951-1962
- 66 Répertoire alphabétique des actes civils, 1962 - 1970. 1962-1970
- 67 Répertoire des actes civils du greffier, 1970. 1970-1970
- 68 Répertoire des actes civils déposés, 1933. 1933-1933
- 69 Répertoire des actes civils déposés, 1934. 1934-1934
- 70 Répertoire des actes civils déposés, 1935. 1935-1935
- 71 Répertoire des actes civils déposés, 1936. 1936-1936
- 72 Répertoire des actes civils déposés, 1937. 1937-1937
- 73 Répertoire des actes civils déposés, 1938. 1938-1938
- 74 Répertoire des actes civils déposés, 1939. 1939-1939
- 75 Répertoire des actes civils déposés, 1940. 1940-1940
- 76 Répertoire des actes civils déposés, 1941. 1941-1941
- 77 Répertoire des actes civils déposés, 1942. 1942-1942
- 78 Répertoire des actes civils déposés, 1943. 1943-1943
- 78 /BIS Répertoire des actes civils déposés, 1944. 1944-1944
- 79 Répertoire des actes civils déposés, 1945. 1945-1945
- 80 Répertoire des actes civils déposés, 1946. 1946-1946
- 81 Répertoire des actes civils déposés, 1947. 1947-1947
- 82 Répertoire des actes civils déposés, 1948. 1948-1948
- 83 Répertoire des actes civils déposés, 1949. 1949-1949
- 84 Répertoire des actes civils déposés, 1950. 1950-1950
- 85 Répertoire des actes civils déposés, 1951. 1951-1951
- 86 Répertoire des actes civils déposés, 1952. 1952-1952
- 87 Répertoire des actes civils déposés, 1953. 1953-1953
- 88 Répertoire des actes civils déposés, 1954. 1954-1954
- 89 Répertoire des actes civils déposés, 1955. 1955-1955
- 90 Répertoire des actes civils déposés, 1956. 1956-1956
- 91 Répertoire des actes civils déposés, 1957. 1957-1957
- 92 Répertoire des actes civils déposés, 1958. 1958-1958
- 93 Répertoire des actes civils déposés, 1959. 1959-1959
- 94 Répertoire des actes civils déposés, 1960. 1960-1960
- 95 Répertoire des actes civils déposés, 1961. 1961-1961
- 96 Répertoire des actes civils déposés, 1962. 1962-1962
- 97 Répertoire des actes civils déposés, 1963. 1963-1963
- 98 Répertoire des actes civils déposés, 1964. 1964-1964
- 99 Répertoire des actes civils déposés, 1965. 1965-1965
- 100 Répertoire des actes civils déposés, 1966. 1966-1966
- 101 Répertoire des actes civils déposés, 1967. 1967-1967
- 102 Répertoire des actes civils déposés, 1968. 1968-1968
- 103 Répertoire des actes civils déposés, 1969 - 1970. 1969-1970
- 104 Dossiers de procédure (1 sur 10), 1933. 1933-1933
- 105 Dossiers de procédure (période de guerre), 1940. 1940-1940
- 106 Dossiers de procédure (période de guerre), 1941. 1941-1941
- 107 Dossiers de procédure (période de guerre), 1942. 1942-1942
- 108 Dossiers de procédure (période de guerre), 1943. 1943-1943
- 109 Dossiers de procédure (période de guerre), 1944. 1944-1944
- 110 Dossiers de procédure (période de guerre), 1945. 1945-1945
- 111 Dossiers de procédure (1 sur 10), 1959. 1959-1959
- 112 Dossiers de procédure (1 sur 10), 1961. 1961-1961
- 113 Registres des tutelles, 12.12.1930 - 18.01.1938. 1930-1938
- 114 Registres des tutelles, 12.01.1938 - 05.02.1942. 1938-1942
- 115 Registres des tutelles, 04.02.1942 - 07.04.1945. 1942-1945
- 116 Registres des tutelles, 07.04.1945 - 01.07.1950. 1945-1950
- 117 Registres des tutelles, 01.07.1950 - 02.12.1958. 1950-1958
- 118 Etats des tutelles, 1951. 1951-1951
- 119 Etats des tutelles, 1952. 1952-1952
- 120 Etats des tutelles, 1953. 1953-1953
- 121 Etats des tutelles, 1954. 1954-1954
- 122 Etats des tutelles, 1955. 1955-1955
- 123 Etats des tutelles, 1956. 1956-1956
- 124 Etats des tutelles, 1957. 1957-1957
- 125 Etats des tutelles, 1958. 1958-1958
- 126 Etats des tutelles, 1959. 1959-1959
- 127 Etats des tutelles, 1960. 1960-1960
- 128 Etats des tutelles, 1961. 1961-1961
- 129 Etats des tutelles, 1962. 1962-1962
- 130 Etats des tutelles, 1963. 1963-1963
- 131 Etats des tutelles, 1964. 1964-1964
- 132 Etats des tutelles, 1965. 1965-1965
- 133 Etats des tutelles, 1966. 1966-1966
- 134 Etats des tutelles, 1967. 1967-1967
- 135 Etats des tutelles, 1968. 1968-1968
- 136 Etats des tutelles, 1969. 1969-1969
- 137 Etats des tutelles, 1970. 1970-1970
- 138 Dossiers des tutelles, 1960 - 1963. 1960-1963
- 139 Dossiers Conseil de Famille, jusque 1970. 1970-1970
- 140 Dossiers Conseil de Famille, 1943 - 1958. 1943-1958
- 141 Table alphabétique Conseil de famille, 1930 - 1969. 1930-1969
- 142 Dossiers de séquestrations terminés, jusque 1970. 1970-1970
- 143 Dossiers de procédure d'accident de travail, 1959 - 1969. 1959-1969
- 144 Dossier d'expropriation d'utilité publique, 1967 - 1969. 1967-1969
- 145 Registre de législation et des recherches, 01.04.1940 - 02.03.1963. 1940-1963
- 146 Dossiers demandes d'allocations familiales, 1952 - 1964. 1952-1964
- 147 Dossiers demandes d'allocations familiales, 1965 - 1970. 1965-1970

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