Inventaire des archives de la cour de justice et de la communauté d'Avennes, 1383- fin XVIIIe siècle
BE-A0523_713212_713512_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0523 /
D1/7
Het Rijksarchief in België
1996
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0523 / D1/7
Naam archiefblok
- Cour de justice et communauté Avennes
Periode
1397 - fin XVIIIe siècle
Schepenbanken/vierscharen (AV) (D2)
Laatste inventarisnummer
24.00
Omvang geïnventariseerd
0.39 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Liège
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 13 Cour ... [document détérioré] à Avennes. Maire : Pirlot delle Perire, d'Avennes. Échevins et alleutiers : Thypars ...[document détérioré], Jossars et Badin Libochiers, présents; Pirar de Ciplet, Hellin Nuron, d'Avennes et Jake ...[document détérioré]. À la suite de plusieurs opérations, Jean dit Maquar, d'Avennes est mis en possession, par un acte de " lansaige ", par Jehanin, fils de feu Romelart, de Lens, d'environ un journal de terre et d'une cour et maison situées à Avennes, en contrepartie du paiement annuel à ce dernier d'une rente de 21/2 muids d'épeautre échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. En cas de non-paiement, Jehanin pourra " mettre le main " aux biens tenus par Jean Maquar par un seul " adjour de quinzaine ". 6 décembre 1383. 1 pièce
- 14 Cour d'Avennes. Pour faute de paiement de cens, de rente et d'amende, le maire d'Avennes a fait opérer la saisine d'environ 32 verges grandes de terre en une seule pièce situées en terroir d'Avennes contre Yernoul Vairon, fils d'Helin Goffar, d'Avennes et tous ceux qui tenaient le bien. Néanmoins, par la suite, Gilson, fils de Guillaume, l'homme de fief de Broyne, en tant que plus proche parent de Yernoul, purge la saisine et récupère le bien en payant cens, rentes, amendes et tous autres frais. Ensuite, Gilson transporte la terre au profit de Collard de Hollande, bailli de Moha. Maire en ce cas : Jean Hapair, dit le Rossiаul pour Collard de Hollande, souverain mayeur; échevins présents : Gilles d'Avennes, Jean Damhelle Asse, Guillaume de Vivier á Moxhe, Laurent d'Avennes, Helar de Thier, absents : Jean Linair d'Oteie et Jean Michel. [Vers le 15 mai] 1443. 1 pièce
- 15 Cour d'Avennes. Maire pour le temps et échevin : Jean Happart; échevins : Jean Lobbis, Jean Renier, Ernult Bourget, Jacquemin Happart et Gilkair de Moxhe. Jean de Vaulx, échevin, requiert de la cour la rédaction d'un acte scellé exposant comment messire Anseal, jadis curé d'Avennes, en tant que représentant de feu Wilheame de Vaulx, père de Jean, avait fait faire deminement sur la cour, maison et jardin situés à Avennes et une garantie (contrepan) d'un journal situé au lieu- dit Fagnoulle. La cour cite à comparaitre dame Margriette, professe au Val-Benoît, ses tuteurs et Jean Romelair, de Vieux-Waleffe; en leur absence, elle établit qu'il y a 9 ou 10 ans, le curé d'Avennes a entrepris, au nom de feu Wilheame une procédure de " saisine " devant cette cour, pour non-paiement de certaines rentes. La cour cite alors la fille de Jean Michel et son tuteur, ainsi que Jean Romelair, pour voir prendre " saisine " par messire Anseal, au nom de feu Wilheame de Vaulx de la maison avec ses dépendances et du journal de garantie. 2 juillet 1477. 1 pièce
- 16 Cour d'Avennes. Dame Marie, mère de Hubert de Latinne, usufruitière, Hubert, pour 2/3 de la propriété héritable et Jamin, son cousin, pour 1/3 du fait de sa femme Marie, font relief, comme représentants de Jean Romelart, de Latinne, de 21/2 muids d'épeautre de rente payables sur des héritages mouvant de la cour en alleux (des précisions étaient données dans un acte transfixé à celui-ci aujourd'hui disparu). exercice de Huy, pour la somme de 28 florins du Rhin. Maire-échevin : Jean Happart; échevins : Jean Lowy. Arould..ogey [document détruit], Jean Renier, Gielkart de Moxhc et Jacquemin Happart. 28 août 1479. 1 pièce
- 17 Cour d'Avennes. Jean Collart, de Ville-en-Hesbaye, se défait au profit de Gérard Renier, gendre de Thiry Damme Oude, aussi de Ville de l'usufruit qu'il possède sur 12 setiers d'épeautre de rente dont le dernier détient la propriété. Cette rente est assise sur des biens situés " environ de enmy la ville d'Avenne, oultre Mehaingne, en le grande champaingne et sur le tiege delle Spynet ". Gérard Renier fait relief, devant la cour, de la rente, en tant que nouvel héritier et des gages hypothéqués pour garantir son paiement; il transporte ensuite la rente au profit de Jean de Vaulx, ancien bourgmestre et présentement échevin de Huy, moyennant une somme de deniers d'or et d'argent dont il se déclare satisfait (de Vaulx avait déjà acheté auparavant une rente héritable de 2 muids d'épeautre assise sur les biens évoqués plus haut). La rente est annuelle et perpétuelle; elle est payable à la Saint-André, avec délai de paiement jusqu'à la Chandeleur suivante. Maire et échevin : Collard de Lamine; échevins : Jean Happart, Jean Fréraux, Godefrind Happart et Hellin Noiron. 17 avril 1487. 1 pièce
- 18 Cour d'Avennes. Jean de Vaux, ancien bourgmestre et présentement échevin de Huy, expose à la Cour qu'un différend l'oppose à Jean de Moyge, mari de sa fille Jeanne, devant les échevins de Liège. Pour son procès, il requiert de la Cour locale une visite et un constat des constructions, réparation et améliorations qu'il a faites au bien (cheruwaige) situé à Avennes et alentour, ainsi que constatation des prêts en argent, chevaux et grains qu'il a consentis aux bouviers qui ont occupé ce bien, dans le but d'obtenir le remboursement des frais consentis. La cour, aidée par Jean Urbain, charpentier et Collart d'Orley, marchand, experts de la ville de Huy, procède à l'estimation demandée; l'acte énumère notamment d'une manière précise les prêts consentis par de Vaux à l'ancien bouvier Jean Fréra, entre 1476 et 1485 et au bouvier actuel, Jamin de Boy. 10 juin 1493. 1 pièce
- 19 Acte de Pierre de Venloe, clerc du diocèse de Liège, notaire apostolique, passé en la collégiale Notre-Dame de Namur, le 27 février 1506, à Noville-sur-Mehaigne, en présence de Thiry de Waleffe, demeurant au dit lieu, Baudouin de Chestinne, Pirar de Harlo, Piron Pietre, Henrar Wodequet, Henrion Bastar, d'Eghezée et plusieurs autres témoins, et selon lequel maître Jean de Vaulx, seigneur d'Avennes, demeurant à Namur, a donné en location (rendu à trescens) à Goubiert, fils de Jean le Mariscal, del Court à Liernu, son " cheruwaige de l'Aiwe " situé à Noville-sur-Mehaigne pour un terme de 12 ans prenant cours le 1er mai suivant, moyennant le paiement annuel par le second au premier : 1) durant les 6 premières années, de 45 muids de grains (1/3 d'épeautre, 1/3 d'avoine ou d'orge, 1/3 de menus blés), 4 setiers étant comptés pour la valeur d'un muid d'épeautre, d'avoine ou d'orge; 2) durant les 6 dernières années, 50 muids répartis selon les mêmes proportions. Le tout est à compter en mesures de Namur et à livrer dans cette ville sur le grenier du seigneur d'Avennes. Moyennant une diminution des trescens à payer, Goubiert paiera désormais en lieu et place de Jean de Vaulx les " treffons " suivants : 1 muid d'épeautre à livrer, chaque année, à la Saint-André, au seigneur de Longchamps en sa maison au dit lieu; 2) au même seigneur, un cens annuel à lui dû sur la maison et enclos (" pourprise ") nouvellement acquis à Thomas de Puche; 3) muids d'épeautre de rente annuelle à livrer à Namur au profit de Marie, veuve d'Henri d'Éghezée. L'acte notarié précise en outre minutieusement les conditions d'exploitation du " cheruwaige l'Aiwe ". Goubiert s'engage à faire ratifier ses engagement devant la cour d'Offus ou toute autre juridiction pour laquelle le seigneur d'Avennes marquerait une préférence. Acte passé en présence de Mathy de Puteo, prêtre et psalmosnier [qui chante psaumes] de la dite église, Simon Mahiart, clerc choral de celle-ci et Mathy de Taveer demeurant à Sart Ernage, près de Gembloux. 7 novembre 1506. 1 pièce
- 20 Échevins de Liège. Maire : Rickman; échevins : Wels, Péronne et Frères. Jean, fils de Jean de Mogge, oppidain de Huy, transporte au profit de Willemar de Jardin, demeurant à Avennes, 1 bonnier de terre situé en cette localité, au lieu-dit " la champaigne vers Braive ". Cette terre sera toujours " redimible " moyennant le remboursement de 24 florins, monnaie de Huy (1 florin d'or étant compté pour 28 patards et un philippus pour 25 patards), somme reçue par Jean de Mogge des mains de Willemar de Jardin. Signé, sous le repli " de Sarta, per registrum ". 12 février 1523. 1 pièce
- 21 Cour d'Avennes. Maire-échevin : Hellin Noiron; échevins : Godefrind Happart, Willeame de Jardin, Jean de Chaisny-le-Ville, Jean de Wasseyge, Willeame le Bourghinnon et Gérard de Fumaelle. Guillaume d'Oumalle fait relief devant la cour des pièces de terre à lui échues par la succession de feu son père : 49 verges grandes " en le grand champainge d'Avennes ", 1/2 bonnier là tout près, joignant d'aval " alle voie qui tent d'Avennes à Leins ", 1/2 bonnier " en le coulteur joindant d'amont et vier Brebant à Hellin Nurron, d'aval à Croychier de Huy, vier Mousse à Johan de Moiege ", 4 verges grandes " en le campainge delh Tombe ", 1 journal là-même, 2 verges grandes " par-dela le chaussie " et 1/2 bonnier à " Gauttre Thier ". 21 janvier 1524. 1 pièce
- 22 Cour d'Avennes. Maire : Noël de Thier; échevins : Pira Happart, Jean de Pont, Hellin de Jardin, Englebert Macka, Jean Franchois, dit de Caene, Rigaut Sottea et Hellin Noiron. Henri de Boys, demeurant à Melen, transporte au profit de Jean Losson, représenté par maître Jean Losson, son fils, une rente de 2 muids de bonne épeautre, mesure de Huy, à livrer annuellement et perpétuellement à la Saint-André avec délai de paiement jusqu'à la Chandeleur, sur la grange (" á daigne ") du bénéficiaire. La rente est garantie par un bien situé assez près d'Avennes (" tenure et propriese "). Henri de Boys reconnaît avoir reçu de l'acquéreur la somme de 36 florins karolus valant chacun 20 patards, monnaie de Brabant. 23 février 1546. 1 pièce
- 23 Cour féodale de Claude d'Argenteau, chevalier, seigneur d'Avennes, Ochain, Pair, Winée, Crolcul, haut voué de Mehaigne, jugeant à Avennes. Bailli : Plumier, hommes : le même, Guillaume Ducquet en tant que maître du Grand Hôpital de Huy et Jean de Jardin le jeune. Philippe Ruff, " rentier " (receveur communal) de Huy, en vertu de sa charge et d'un mandat reçu à cet effet, transporte au profit de Jean Losson, d'Oteppe, représenté par Jean de Haneffe, demeurant aux " Sars " à Marneffe, une maison avec un enclos et des dépendances située à Vissoul. Suit la copie d'un acte 14 septembre 1605 émanant de la cour de Wanze, pour enregistrement. Bailli en ce cas : Jacques Bardoul pour Berlaimont; échevins : Haske et Loyarbre. Moyennant la somme de 220 florins de Brabant reçus de Jean Losson, d'Oteppe, seigneur de Beauraing, Gilles de Saint-Vincent, demeurant à Dion-le-Mont, lui cède une maison, terre cultivable et dépendances située à Vissoul, à charge de payer, chaque année, une rente d'1 muid d'épeautre grevant celles-ci à Vanderlinden. La-même, Gilles charge Philippe Ruff, bourgeois de Huy, de comparaître en son nom devant la Cour féodale du seigneur d'Avennes et de céder à Losson une autre maison et ses dépendances située également à Vissoul, à charge pour le second d'acquitter, chaque année, à la veuve de Jean des Maretz, une rente de 14 setiers d'épeautre, 2 chapons et 2 deniers de cens, si on les doit, et d'éteindre une rente d'1 muid due à Losson lui-même. Il est convenu que Gilles paiera, à la Saint-André suivante seulement, l'échéance des charges pesant sur les 2 maisons, à l'exception du muid dû à Losson. Le premier laisse entre les mains du second 100 florins de Brabant que celui-ci devra lui restituer endéans l'année prochaine. 13 décembre 1617. 1 pièce
- 24 Cour d'Avennes. Maire en ce cas Nicolas Pirard (Pirrard) pour Delahault; échevins : de Jehay (Jehet) et Taillart. Guillaume de Royer, seigneur d'Ouchenée (" Xhouxee ") donne à Antoinette, veuve de Jean Rençon, demeurant à Ville-en- Hesbaye, à tenir de lui en " heritage et accense heritables ", environ 18 verges de terres en 2 pièces : 9 au lieu-dit " Fauveroux ", joignant vers Brabant au Werihet et 9 en la " campaigne de Braive ", joignant vers Brabant aux représentants de feu Libert Dejardin, jadis curé d'Avennes. Antoinette paiera annuellement au seigneur d'Ouchenée 2 chapons et, en outre, 1 setier d'épeautre par verge de rente, à livrer en la ville de Huy, pour la première fois à la Saint-André 1629. Pour faute de paiement de la rente et défaut d'entretien des terres, Guillaume de Royer pourra se saisir de celles-ci par un seul adjour [citation à comparaitre en justice] de quinzaine. La rente sera toujours rachetable (sauf 12 setiers) moyennant paiement, par muid, d'une somme de 100 florins de Brabant indexée suivant le cours de l'or et de l'argent au moment du rachat. Par cet acte-ci, pour l'extinction de 4 setiers d'épeautre de rente, Guillaume reçoit 50 florins Brabant qui tiendront lieu de garantie de la bonne exécution du contrat. Signé, sous le repli : " Pierre Taillart, per registrum ". 2 novembre 1628. 1 pièce
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