Inventaire des archives de la cour d'assises de Verviers, 1918-1921
BE-A0523_708318_802489_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0523 /
F23
Het Rijksarchief in België
2020
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0523 / F23
Naam archiefblok
- Cour d'assises Verviers
Periode
1920 - 1921
Hof van Assisen (F4)
Aantal stukken
13.00
Omvang niet geïnventariseerd
1.65 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Liège
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2 Contre Georges Jamar (° Verviers le 22 novembre 1890), Mathieu Heinen (° Liège le 24 février 1894), Édouard Delsaux (° Spa le 6 mai 1880) et Nicolas Gauthy (° Verviers le 19 janvier 1893) accusés d'avoir dans l'arrondissement de Verviers ou ailleurs en Belgique de 1915 à 1918 aidé des puissances ennemies de l'État. 1918-1920. 1 liasse
- 3 - 4 Contre Louis Laval (° Tillet le 29 novembre 1894), Jean Kreusch (° 2 octobre 1875), Félicien Michel (° Mabeaupré le 6 juin 1886), Nicolas Bruls (° Butgenbach le 4 octobre 1859), Joseph Brisbois (° Theux le 21 mai 1895), Paul Joseph Martin (° Vielsalm le 6 janvier 1848), Jean Henri Fraiture (° Wegnez le 16 juillet 1882), Paul Thomas Fraiture (° Wegnez le 29 juillet 1880) et Constant Fraiture (° Wegnez le 28 octobre 1883) accusés d'avoir à Wegnez, Ensival, Liège, Aywaille, Pepinster ou ailleurs en Belgique, de 1914 à 1918 fourni des secours en vivres aux ennemis de l'État. 1918-1920.
- 5 Contre Édouard Reul (° Welkenraedt le 21 avril 1883), Jules Peutat (° Goé le 3 janvier 1894), Jean Laurency (° Baelen le 23 mars 1892), Nicolas Pelsser (° Montzen le 21 juillet 1884) et Joseph Pelsser (° Montzen le 19 août 1885) accusés d'avoir à Welkenraedt, Montzen, Limbourg et dans l'arrondissement de Verviers ou ailleurs en Belgique entre 1914 et 1918 fourni des secours en vivres aux ennemis de l'État. 1918-1921. 1 liasse
- 6 Contre 1° Jean Belleflamme (père) (° Henri-Chapelle le 1 janvier 1864), Jean Belleflamme (fils) (° Remersdaal le 16 mars 1894), Guillaume Renard (° Clermont le 26 février 1877), Guillaume Wertz (° Remersdaal le 3 août 1877), Jean Henri Simon Joseph Vosse (° Baelen le 13 septembre 1884), François Koenings (° Aubel le 30 juillet 1893), Édouard Denoël (° Charneux le 31 août 1880), Jean Renard (° Clermont le 27 septembre 1879), Martin Renard (° Clermont-sur-Berwinne le 28 avril 1872), Jules Denoël (° Aubel le 2 avril 1888), Servais Piron (° Charneux le 16 avril 1886), Jacques Piron (° Charneux le 23 mars 1885), Jean Piron (° Charneux le 7 janvier 1875), Jacques Théodore Jos Piron (° Charneux le 9 novembre 1872), Julien Joseph Piron (° Charneux le 2 février 1894), 16° Alfred Joseph Piron (° Charneux le 1 septembre 1899), Jacques Jules Piron (° Charneux le 9 décembre 1885), Léonard Jules Jos Piron (° Charneux, 4 septembre 1888), Marie Antoine Halleux (° Aubel le 17 janvier 1876), Philippe Lovens (° Thimister le 17 mars 1861), Paul Lovens (° Thimister le 22 mai 1871) accusés d'avoir à Aubel, Herve, Ensival, Clermont, Charneux, Thimister, Remersdaal et dans l'arrondissement de Verviers ou autre part en Belgique entre 1914 et 1918 fourni des secours en vivres aux ennemis de l'État. 1918-1922. 1 liasse
- 8 Contre Pierre Heuschen (° Moresnet le 15 mars 1885) accusé d'avoir de 1914 à 1918 inclus fourni des secours à l'ennemi, méchamment livré ou communiqué à une puissance ennemie des renseignements sur la défense du territoire ou la sûreté de l'État et exposé des personnes aux recherches, poursuites ou rigueurs de l'ennemi. 1919-1920. 1 liasse
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