Inventaire des archives de la Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin (1676-1795)
BE-A0521_714870_715157_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 421
Het Rijksarchief in België
2019
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 421
Naam archiefblok
- Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin
Periode
1676 - 1795
Andere hoven en rechtbanken (B7)
Laatste inventarisnummer
68.00
Omvang geïnventariseerd
0.16 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 11 Pièces du procès intenté par Isabelle Woot de Trixhe, dame de Reux et d'Arthey (Dartey), veuve de Charles Edmond d'Ochain dit de Jemeppe, jointe Isabelle d'Ochain, leur fille, contre Martin Joseph Gillet, seigneur de Reux et échevin de Ciney, à propos d'un droit de retrait lignager. 10-26 février 1748. 10 pièces
- 13 Pièces du procès intenté par l'abbaye de Saint-Hubert contre [Martin Joseph] Gillet, seigneur de Reux résidant à Ciney, à propos d'une procédure de saisie entamée en janvier 1750 devant la cour scabinale de Bure par [Albert Ciriaq] de Martial, seigneur de Frandeux résidant à Marche-en-Famenne, pour non-paiement d'une rente annuelle de 35 florins affectée sur la ferme de Tellin acquise par les moines en 1741 des mains de Nicolas d'Inenne (Dinen). 10 janvier 1751 - 27 septembre 1752. 19 pièces
- 14 Acte de saisie notifié à la cour par J[ean] R[och] Stevenotte, de Saint-Hubert, sur les biens de Charles et de Casimir Caulier, de Paliseul (d. Bouillon), à la suite d'une plainte déposée par le chevalier Henri Joris de Puschendal (Puscendal), seigneur de Reux, pour non-remboursement frais engendrés lors d'un voyage à Cologne et un autre à Amsterdam au siège de la Compagnie des Indes. 12 février - 24 mars 1770. 1 pièce
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