Inventaire des archives de la commune de Musson, Dépôt 2013, 1801-1976 (2013)
BE-A0521_714539_714888_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 233
Het Rijksarchief in België
2018
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 233
Naam archiefblok
- Commune de Musson. Dépôt 2013
Periode
1801 - 1976 (2013)
Gemeenten (P1)
Omvang geïnventariseerd
8.60
m
Laatste inventarisnummer
1045.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 88 Copie d'un arrêté de la Députation permanente relatif à la délibération prise par le Conseil communal sur la requête introduite par des habitants de la section de Willancourt réclamant contre la jouissance concédée au desservant de quatre parcelles de terrains communaux et d'une double part d'affouage. 1848. 1 pièce
- 129 Dossier relatif à la vente du jardin communal situé derrière l'église au profit de l'ASBL Association des Œuvres paroissiales du Doyenné de Virton afin de permettre la reconstruction de l'école libre des religieuses et l'aménagement d'un préau au profit de l'école libre des garçons. 1941-1949. 1 chemise
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_714539_714888_FRE
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