Inventaire des archives de la justice de paix de Wellin/ - In: Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau, p. 237-255
BE-A0521_711967_711395_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 453
Het Rijksarchief in België
2001
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 453
Naam archiefblok
- Justice de paix de Wellin
Periode
An Iv (1795/1796) - 1987
Vredegerechten (F92)
Omvang geïnventariseerd
8.85
m
Laatste inventarisnummer
382.00
Aantal stukken
75.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 226 5 juillet - 15 novembre 1805 (16 messidor an XIII - 24 brumaire an XIV). 1804-1806 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 227 26 mai - 17 octobre 1806 (2). 1806-1806 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 228 17 mars - 16 octobre 1809. 1809-1809 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 229 6 août - 13 décembre 1811. 1811-1811 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 230 1er avril - 21 décembre 1812. 1812-1812 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 231 17 mai 1813 - 1er septembre 1817. 1813-1817 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 232 6 septembre 1817 - 1er septembre 1818. 1817-1818 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 233 8 septembre 1818 - 14 décembre 1819. 1818-1819 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 234 18 avril - 5 décembre 1820. 1820-1820 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 235 1821 (n° 1-58). 1821-1821 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 236 1822 (n° 1-27). 1822-1822 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 237 1823 (n° 1-56). 1823-1823 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 238 1824 (n° 1-32). 1824-1824 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 239 1825-1826 (n° 1-32, 1-54). 1825-1826 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 240 1827-1828 (n° 1-29, 1-37). 1827-1828 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 241 1829-1830 (n° 1-35, 1-54). 1829-1830 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 242 1831-1832 (n° 1-29, 1-18). 1831-1832 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 243 1833 (n° 1-41). 1833-1833 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 244 1834 (n° 1-32). 1834-1834 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 245 1835 (n° 1-62). 1835-1835 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 246 1836 (n° 1-65). 1836-1836 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 247 1837 (n° 1-88). 1837-1837 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 248 1838 (n° 1-64). 1838-1838 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 249 1839 (n° 1-32). 1839-1839 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 250 1840 (n° 1-65). 1840-1840 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 251 1841 (n° 1-52). 1841-1841 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 252 1842 (n° 1-39). 1842-1842 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 253 1843 (n° 1-57). 1843-1843 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 254 1844 (n° 1-42). 1844-1844 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 255 1845 (n° 1-53). 1845-1845 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 256 1846 (n° 1-60). 1846-1846 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 257 1847 (n° 1-38). 1847-1847 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 258 1848 (n° 1-29). 1848-1848 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 259 31 mai et 12 juillet - 6 décembre 1849 (n° 18 et n° 26-59). 1849-1849 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 260 1850 (n° 1-47). 1850-1850 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 261 1851 (n° 1-77). 1851-1851 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 262 1852 (n° 1-44). 1852-1852 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 263 1853 (n° 1-61). 1853-1853 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 264 1854 (n° 1-50). 1854-1854 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 265 1855 (n° 1-57). 1855-1855 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 266 1856 (n° 1-76). 1856-1856 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 267 1857 (n° 1-67). 1857-1857 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 268 1858 (n° 1-64). 1858-1858 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 269 1859 (n° 1-137). 1859-1859 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 270 1860 (n° 1-103). 1860-1860 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 271 1861 (n° 1-87). 1861-1861 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 272 1862 (n° 1-108). 1862-1862 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 273 1863 (n° 1-89). 1863-1863 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 274 1864 (n° 1-89). 1864-1864 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 275 1865 (n° 1-85). 1865-1865 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 276 1866 (n° 1-87). 1866-1866 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 277 1867 (n° 1-73). 1867-1867 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 278 1868 (n° 1-83). 1868-1868 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 279 1869 (n° 1-94). 1869-1869 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 280 1870 (n° 1-108). 1870-1870 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 281 1871 (n° 1-118). 1871-1871 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 282 1872 (n° 1-94). 1872-1872 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 283 1873 (n° 1-86). 1873-1873 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 284 1874 (n° 1-91). 1874-1874 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 285 1875 (n° 1-98). 1875-1875 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 286 1876 (n° 1-87). 1876-1876 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 287 1877 (n° 1-76). 1877-1877 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 288 1878 (n° 1-63). 1878-1878 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 289 1879 (n° 1-55). 1879-1879 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 290 1880 (n° 1-54). 1880-1880 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 291 1881 (n° 1-78). 1881-1881 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 292 1882 (n° 1-105). 1882-1882 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 293 1883 (n° 1-63). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 294 1884 (n° 1-45). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 295 1885 (n° 1-56). 1885-1885 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 296 1886 (n° 1-79). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 297 1887 (n° 1-50). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 298 1888 (n° 1-93). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 299 1889 (n° 1-84). 1889-1889 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 300 1890 (n° 1-79). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 301 1891 (n° 1-105). 1891-1891 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 302 1892 (n° 1-120). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 303 1893 (n° 1-109). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 304 1894 (n° 1-114). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 305 1895 (n° 1-76). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 306 1896 (n° 1-103). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 307 1897 (n° 1-101). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 308 1898 (n° 1-114). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 309 1899 (n° 1-95). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 310 1900 (n° 1-92). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 311 1901 (n° 1-83). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 312 1902 (n° 1-85). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 313 1903 (n° 1-137). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 314 1904 (n° 1-163). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 315 1905 (n° 1-196). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 316 1906 (n° 1-134) (incomplet). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 317 1907 (n° 1-93). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 318 1908 (n° 1-124). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 319 1911 (n° 1-84). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 320 1912 (n° 1-74). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 321 1913 (n° 1-96). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 322 1914 (n° 1-46). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 323 1915 (n° 1-18). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 324 1916 (n° 1-21). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 325 1917 (n° 1-27). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 326 1918 (n° 1-2). 1918-1918 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 327 1919 (n° 1-26). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 328 1920 (n° 1-218). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 329 1921 (n° 1-100). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 330 1922 (n° 1-180). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 331 1923 (n° 1-119). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 332 1924 (n° 1-136). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 333 1925 (n° 1-112). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 334 1926 (n° 1-121). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 335 1927 (n° 1-149). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 336 1928 (n° 1-155). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 337 1929 (n° 1-142). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 338 1930 (n° 1-133). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 339 1931 (n° 1-143). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 340 1932 (n° 1-119). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 341 1933 (n° 1-156). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 342 1934 (n° 1-95). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 343 1935 (n° 1-47). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 344 1936 (n° 1-51). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 345 1937 (n° 1-58). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 346 1938 (n° 1-75). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 347 1939 (n° 1-57). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 348 1940 (n° 1-53). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 349 1941 (n° 1-26). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 350 1942 (n° 1-31). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 351 1943 (n° 1-13). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 352 1944 (n° 1-7). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 353 1945 (n° 1-11). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 354 1946 (n° 1-43). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 355 1947 (n° 1-61). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 356 1948 (n° 1-60). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 357 1949 (n° 1-94). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 358 1950 (n° 1-80). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 359 1951-1953 (n ° 1-89, 1-61, 1-59). 1951-1953 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 360 1954-1956 (n° 1-50, 2-71, 1-57). 1954-1956 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 361 1957-1959 (n° 1-71, 1-62, 1-92) (2). 1957-1959 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 362 1960-1961 (n° 1-94, 1-104). 1960-1961 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 363 1962-1963 (n° 1-86, 1-70). 1962-1963 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 364 1964-1965 (n° 1-117, 1-96). 1964-1965 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 365 1966-1967 (n° 1-98, 1-84). 1966-1967 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 366 1968-1969 (n° 1-78, 1-57). 1968-1969 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 367 1970-1971 (n° 1-62, 1-102). 1970-1971 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 368 1972-1973 (n° 1-82, 1-85). 1972-1973 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)
- 375 Pièces relatives aux infractions à la loi sur l'obligation scolaire. 1919-1921 (1). 1919-1921 1 liasse
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