Justice de paix de Wellin

I. GÉNÉRALITÉS
II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation
- B. Juridiction contentieuse
- C. Juridiction gracieuse
  - 24 - 194 Minutes d'actes civils. 1795/96 (an IV) - 1970 (1).
    24 23 septembre 1795 - 4 avril 1796 (1er vendémiaire - 15 germinal an IV) (n° 1-14) (2). 1795-1796 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    25 22 août 1796 - 3 avril 1797 (5 fructidor an IV - 14 germinal an V) (n° 1-14) (2). 1795-1797 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    26 5 mai - 28 août 1797 (16 floréal - 11 fructidor an V) (n° 1-29) (2). 1796-1797 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    27 10 avril - 16 octobre 1798 (21 germinal an VI - 25 vendémiaire an VII) (n° 1-24) (2). 1797-1799 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    28 27 janvier - 6 mars 1799 (8 pluviôse - 16 ventôse an VII) (n° 28-49) (2). 1798-1799 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    29 17 mars - 23 août 1799 (27 ventôse - 6 fructidor an VII) (2). 1798-1799 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    30 1799/1800 (an VIII) (n° 1-68). 1799-1800 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    31 1800/01 (an IX) (n° 1-69). 1800-1801 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    32 1801/02 (an X) (n° 1-60). 1801-1802 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    33 1802/03 (an XI) (n° 2-102). 1802-1803 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    34 1803/04 (an XII) (n° 1-64). 1803-1804 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    35 1804/05 (an XIII) (n° 1-50). 1804-1805 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    36 1805 (an XIV) - 1806 (n° 1-45). 1805-1806 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    37 1807 (n° 48-155). 1807-1807 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    38 1808 (n° 154-228). 1808-1808 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    39 1809 (n° 229-297). 1809-1809 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    40 1810 (n° 298-361). 1810-1810 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    41 1811 (n° 362-403). 1811-1811 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    42 1812 (n° 404-460). 1812-1812 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    43 1813 (n° 461-516). 1813-1813 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    44 1814 (n° 517-554). 1814-1814 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    45 1815 (n° 555-582). 1815-1815 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    46 1816 (n° 583-625). 1816-1816 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    47 1817 (n° 626-660). 1817-1817 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    48 1818 (n° 661-693). 1818-1818 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    49 1819 (n° 694-753). 1819-1819 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    50 1820 (n° 754-807). 1820-1820 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    51 1821 (n° 808-834). 1821-1821 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    52 1822 (n° 835-842). 1822-1822 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    53 1823 (n° 26-86). 1823-1823 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    54 1824 (n° 91-148). 1824-1824 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    55 1825 (n° 149-194). 1825-1825 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    56 1826 (n° 6-40). 1826-1826 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    57 1827 (n° 41-71). 1827-1827 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    58 1828 (n° 72-120). 1828-1828 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    59 1829 (n° 121-160). 1829-1829 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    60 1830 (n° 161-207). 1830-1830 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    61 1831 (n° 208-247). 1831-1831 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    62 1832 (n° 248-283). 1832-1832 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    63 1833 (n° 284-308). 1833-1833 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    64 1834 (n° 309-340). 1834-1834 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    65 1835 (n° 341-342, 1-36). 1835-1835 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    66 1836 (n° 37-74). 1836-1836 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    67 1837 (n° 75-128). 1837-1837 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    68 1838 (n° 129-174). 1838-1838 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    69 1839 (n° 175-202). 1839-1839 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    70 1840 (n° 203-245). 1840-1840 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    71 1841 (n° 246-289). 1841-1841 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    72 1842 (n° 291-349). 1842-1842 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    73 1843 (n° 350-406). 1843-1843 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    74 1844 (n° 407-442). 1844-1844 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    75 1845 (n° 443-487). 1845-1845 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    76 1846 (n° 488-534). 1846-1846 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    77 1847 (n° 535-585). 1847-1847 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    78 1848 (n° 587-644). 1848-1848 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    79 1849 (n° 645-692). 1849-1849 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    80 1850 (n° 693-730). 1850-1850 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    81 1851 (n° 731-791). 1851-1851 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    82 1852 (n° 792-1008). 1852-1852 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    83 1853 (n° 1009-1074). 1853-1853 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    84 1854 (n° 1076-1139). 1854-1854 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    85 1855 (n° 1-47). 1855-1855 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    86 1856 (n° 1-50). 1856-1856 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    87 1857 (n° 1-36). 1857-1857 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    88 1858 (n° 1-77). 1858-1858 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    89 1859 (n° 1-32). 1859-1859 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    90 1860 (n° 33-87). 1860-1860 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    91 1861 (n° 88-124). 1861-1861 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    92 1862 (n° 125-171). 1862-1862 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    93 1863 (n° 172-215). 1863-1863 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    94 1864 (n° 216-260). 1864-1864 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    95 1865 (n° 261-303). 1865-1865 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    96 1866 (n° 1-56). 1866-1866 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    97 1867 (n° 57-117). 1867-1867 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    98 1868 (n° 1-64). 1868-1868 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    99 1869 (n° 1-51) . 1869-1869 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    100 1870 (n° 1-61). 1870-1870 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    101 1871 (n° 1-126). 1871-1871 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    102 1872 (n° 1-71). 1872-1872 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    103 1873 (n° 1-90). 1873-1873 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    104 1874 (n° 1-90). 1874-1874 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    105 1875 (n° 1-93). 1875-1875 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    106 1876 (n° 1-65). 1876-1876 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    107 1877 (n° 1-119) . 1877-1877 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    108 1878 (n° 1-150). 1878-1878 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    109 1879 (n° 1-89). 1879-1879 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    110 1880 (n° 1-102). 1880-1880 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    111 1881 (n° 1-88). 1881-1881 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    112 1882 (n° 1-102). 1882-1882 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    113 1883 (n° 1-98). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    114 1884 (n° 1-86). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    115 1885 (n° 1-102). 1885-1885 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    116 1886 (n° 1-85). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    117 1887 (n° 1-88). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    118 1888 (n° 1-92). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    119 1889 (n° 1-100). 1889-1889 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    120 1890 (n° 1-81). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    121 1891 (n° 1-94). 1891-1891 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    122 1892 (n° 1-96). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    123 1893 (n° 1-78). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    124 1894 (n° 1-83). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    125 1895 (n° 1-84). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    126 1896 (n° 1-62). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    127 1897 (n° 1-64). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    128 1898 (n° 1-73). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    129 1899 (n° 1-55). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    130 1900 (n° 1-60). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    131 1901 (n° 1-73). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    132 1902 (n° 1-74). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    133 1903 (n° 1-57) . 1903-1903 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    134 1904 (n° 1-53). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    135 1905 (n° 1-78). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    136 1906 (n° 1-111). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    137 1907 (n° 1-80). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    138 1908 (n° 1-110). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    139 1909 (n° 1-97). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    140 1910 (n° 1-105). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    141 1911 (n° 1-124). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    142 1912 (n° 1-121). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    143 1913 (n° 1-143). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    144 1914 (n° 1-78). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    145 1915 (n° 1-57). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    146 1916 (n° 1-78). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    147 1917 (n° 1-80). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    148 1918 (n° 1-58). 1918-1918 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    149 1919 (n° 1-160). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    150 1920 (n° 1-157). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    151 1921 (n° 1-131). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    152 1922 (n° 1-142). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    153 1923 (n° 1-116). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    154 1924 (n° 1-95). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    155 1925 (n° 1-111). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    156 1926 (n° 1-101). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    157 1927 (n° 1-88). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    158 1928 (n° 1-106). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    159 1929 (n° 1-101). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    160 1930 (n° 1-75). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    161 1931 (n° 1-76). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    162 1932 (n° 1-73). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    163 1933 (n° 1-116). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    164 1934 (n° 1-70). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    165 1935 (n° 1-96). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    166 1936 (n° 1-106). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    167 1937 (n° 1-87). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    168 1938 (n° 1-88). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    169 1939 (n° 1-101). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    170 1940 (n° 1-34). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    171 1941 (n° 1-38). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    172 1942 (n° 1-44). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    173 1943 (n° 1-36). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    174 1944 (n° 1-32). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    175 1945-1948 (n° 1-41, 1-60, 1-48, 1-50). 1945-1948 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    176 1949-1951 (n° 1-45, 1-49, 1-77). 1949-1951 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    177 1952 (n° 2-144). 1952-1952 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    178 1953 (n° 1-164). 1953-1953 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    179 1954 (n° 1-185). 1954-1954 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    180 1955 (n° 1-201). 1955-1955 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    181 1956 (n° 1-185). 1956-1956 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    182 1957-1958 (n° 1-135, 1-155). 1957-1958 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    183 1959 (n° 1-206). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    184 1960 (n° 1-175). 1960-1960 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    185 1961 (n° 1-194). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    186 1962 (n° 1-175). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    187 1963 (n° 1-199). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    188 1964 (n° 1-199). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    189 1965 (n° 1-228). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    190 1966 (n° 1-228). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    191 1967 (n° 1-241). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    192 1968 (n° 1-262). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    193 1969 (n° 1-250). 1969-1969 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
    194 1970 (n° 1-238). 1970-1970 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume
  - 195 - 198 Répertoires des actes et jugements civils. 1799/1800 (an VIII) - 1970 (1).
  - 199 Répertoire des actes et jugements non sujets à l'enregistrement. 1946-1951. 1946-1951 1 cahier
  - 200 - 201 Tables alphabétiques. 1856-1860, 1863-1876, 1878-1969.
  - 202 - 208 Registres des tutelles. 1852-1959.
  - 209 - 210 États des tutelles. 1959-1987.
  - 211 Extraits des délibérations du tribunal de première instance de Neufchâteau concernant la tenue des états de tutelles de 1938 à 1978. 1938-1978 1 liasse
  - 212 Copies d'actes de tutelle - délibérations de conseils de famille - avec bordereaux d'inscriptions hypothécaires. 1852-1949. 1852-1949 1 paquet
  - 213 Pièces relatives aux tutelles et conseils de famille (essentiellement inventaires de successions, et autres pièces : copies d'actes notariés, correspondance). 1841-1857, 1905, 1936-1950. 1841-1950 1 paquet
  - 214 Registre des ventes et partages des biens des mineurs, réalisés par devant notaire. 1929-1987 (1). 1929-1987 1 cahier
  - 215 Pièces relatives aux actes de notoriété. ca. 1914-1950. 1910-1950 1 liasse
  - 216 - 220 Déclarations d'accidents du travail envoyées au greffe. 1905-1906, 1910-1920; 1950-1953, 1965-1967 (1).
  - 221 Déclarations d'assujettissement à la loi du 24 décembre 1903 concernant la réparation des dommages résultant des accidents de travail. 1905-1928 (1). 1903-1928 1 cahier
III. COMPÉTENCE PÉNALE

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