Commune de Saint-Léger. Dépôt 2010

Inventaire des archives de la commune de Saint-Léger. Dépôt 2010, 1797-1977 (1984)

BE-A0521_711597_710753_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0521 / AEA 092
Het Rijksarchief in België
2010
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Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 092

Naam archiefblok

Commune de Saint-Léger. Dépôt 2010

Periode
1797-1977 (1984)

Rubriek
Gemeenten (P1)

Omvang geïnventariseerd
15.60
m

Laatste inventarisnummer
1252.00

Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon

Archiefvormers

Commune de Saint-Léger [Lux], 1795 - 9999

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Sélections et éliminations

Accroissements/compléments

Mode de classement

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Sources complémentaires

Documents apparentés

Bibliographie

Contrôle de la description

Annexes

Concordance

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

I. Généralités
- A. Documents généraux du conseil communal
- B. Dossiers administratifs constitués par la commune
  - 2 - 202 Dossiers administratifs numérotés et constitués par la commune. 1814-1919.
    2 Procès-verbaux de prestation de serment (n° 113). 1825-1888. 1 liasse
    3 Adjudications (n° 116). 1884-1907. 1 liasse
    4 Extraits d'actes de décès (n° 119). 1887-1894. 1 liasse
    5 Publications de mariage (n° 122). 1879-1901. 1 liasse
    6 Foires (n° 132). 1854-1891. 1 liasse
    7 Subsides pour travaux d'hygiène (n° 134). 1876-1911. 1 liasse
    8 Épizooties (n° 139). 1827-1883. 1 liasse
    9 Délimitation d'un terrain appartenant à Adolphe Schreder et situé devant ses écuries (n° 140). 1879. 2 pièces
    10 Sages-femmes (n° 141). 1878-1910. 1 liasse
    11 Caisse d'épargne (n° 142). 1866-1881. 1 liasse
    12 Rapports dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale (n°143). 1850-1895. 1 liasse
    13 États de la population (n° 144). 1876-1895. 1 liasse
    14 Procès contre G. Malaise concernant le sentier du Taillis (n° 1482). 1871. 3 pièces
    15 Procès contre Jean-François Pétrement concernant la confection des registres de population (n° 149). 1870. 1 liasse
    16 Procès divers et jugements (n° 150). 1865-1909. 1 liasse
    17 Incendies (n° 151). 1871-1910. 1 liasse
    18 Matériel d'incendie (n° 152). 1847-1897. 1 liasse
    19 Compagnie des sapeurs-pompiers (n° 153). 1844-1903. 1 liasse
    20 Liste des indigentes dressées dans le cadre de l'enseignement primaire (n° 180). 1880-1899. 1 liasse
    21 Nominations des enseignants (n° 181). 1822-1912. 1 liasse
    22 Bibliothèque, fournitures et mobilier scolaires (n° 183). 1843-1911. 1 liasse
    23 Pensions des instituteurs (n° 184). 1886-1903. 1 liasse
    24 Chauffage dans les écoles (n° 185). 1888-1902. 1 liasse
    25 Enseignement primaire - Philippe Collignon (n° 186). 1849-1888. 1 liasse
    26 Enseignement primaire - Jean-Joseph Debeffe-Fayon (n° 187). 1858-1912. 1 liasse
    27 Enseignement primaire -Adolphe Debaiffe, (n° 1872). 1858-1912. 1 liasse
    28 Enseignement primaire - Auguste Andreux (n° 188). 1893-1910. 1 liasse
    29 Enseignement primaire - Jules Humbert et Joseph François (n° 1882). 1899-1911. 1 liasse
    30 Enseignement primaire - Émile Clausse (n° 189). 1887-1912. 1 liasse
    31 Enseignement primaire - Irma Boreux (n° 190). 1893-1912. 1 liasse
    32 Enseignement primaire - Sophie Guillaume (n° 1902). 1903-1910. 1 liasse
    33 Écoles d'adultes (n° 191). 1903-1910. 1 liasse
    34 Enseignement primaire (n° 192). 1891-1912. 1 liasse
    35 Enseignement primaire - Organisation (n° 193). 1852-1906. 1 liasse
    36 Travaux aux écoles (n° 194). 1788-1911. 1 liasse
    37 Ouvroirs (n° 1972). 1888-1891. 1 liasse
    38 Écoles gardiennes (n° 198). 1871-1909. 1 liasse
    39 Caisse des veuves et orphelins des instituteurs communaux (n° 2002). 1889-1907. 1 liasse
    40 Fournitures scolaires (n° 2003). 1889-1902. 1 liasse
    41 Exploitations de coupes de bois (n° 221). 1852-1911. 1 liasse
    42 Travaux forestiers (n° 221bis). 1910-1912. 3 pièces
    43 Feuilles mortes et litières (n° 222). 1876-1906. 1 liasse
    44 États de martelage (n° 223). 1873-1912. 1 liasse
    45 Délibérations prises en vertu de l'article 47 du code forestier (n° 224). 1868-1912. 1 liasse
    46 Ventes de coupes de bois (n° 225). 1868-1912. 1 liasse
    47 Écorces (n° 226). 1843-1879. 1 liasse
    48 Coupes de litières et d'herbages (n° 227). 1883-1901. 1 liasse
    49 Élagage des lisières des bois communaux (n° 228). 1861-1896. 1 liasse
    50 Chablis (n° 229). 1880-1894. 1 liasse
    51 Arpentage des bois communaux (n° 230). 1877. 3 pièces
    52 Pépinière (n° 231). 1886-1904. 1 liasse
    53 Reboisement (n° 232). 1849-1912. 1 liasse
    54 Aménagement des bois communaux (n° 2352). 1889-1894. 1 liasse
    55 Défrichement de Wachet pour être converti en prairies (n° 236). 1864-1912. 1 liasse
    56 Pièces diverses (n° 350). 1833-1903. 1 liasse
    57 Entretien des indigents - Hingot Louis (n° 351). 1880-1886. 1 liasse
    58 Entretien des indigents - Belleville Mélanie, épouse Molitor (n° 352). 1885-1895. 1 liasse
    59 Entretien des indigents - Wagner Jean-Baptiste, Wagner Hortense et Gillet Jean-Baptiste (n° 353). 1884-1895. 1 liasse
    60 Entretien des indigents - Raulin Jean-Baptiste et Lamour Marie-Jeanne (n° 354). 1883-1904. 1 liasse
    61 Entretien des indigents - Lambert-Mathieu Marie (n° 355). 1885-1887. 2 pièces
    62 Domicile de secours - Pierrard Alfred (n° 356). 1884-1888. 1 liasse
    63 Domicile de secours - Schair Joseph et Schair Pierre (n° 357). 1888-1897. 1 liasse
    64 Entretien des indigents - Stainier Camille (n° 358). 1888. 1 liasse
    65 Entretien des indigents - Pechon Nicolas (n° 359). 1888-1889. 1 liasse
    66 Entretien des indigents - Toulmonde Pierre (n° 360). 1866-1892. 1 liasse
    67 Entretien des indigents - Thiry Auguste (n° 361). 1888-1889. 1 liasse
    68 Entretien des indigents - Mathias-Lebrun Louis-Augustin (n° 362). 1888-1889. 3 pièces
    69 Entretien des indigents - Laurent Marie-Alphonsine, Laurent Amédée, Laurent Irma et les enfants d'Augustin Laurent et de Joséphine Bouillon (n° 363). 1887-1888. 1 liasse
    70 Bouvy Gilles, Louche Joseph, Gribaumont Marie-Joseph, Mathieu Joseph et Liégeois Joseph (n° 364). 1875-1911. 1 liasse
    71 Entretien des indigents - Raulin Augustin, Raulin Joséphine, Hubert Rosalie, Gillet Nicolas-Joseph, Lhimer Melchior, Sanvoisin Denis, Reynert Marie-Josèphe et Muelle François (n° 365). 1863-1879. 1 liasse
    72 Entretien des indigents - Divers (n° 366). 1858-1905. 1 liasse
    73 Entretien des indigents - Remboursements de secours à des indigents étrangers à la commune (n° 367). 1888-1893. 1 liasse
    74 Entretien des indigents - États de liquidations (n° 368). 1888-1911. 1 liasse
    75 Entretien des indigents - Remboursements de secours de route accordés à des indigents ayant leur domicile à Saint-Léger (n° 369). 1878-1906. 1 liasse
    76 Institut ophtalmique de Namur (n° 370). 1888-1898. 1 liasse
    77 Indigents - Domicile de secours (n° 371). 1889-1911. 1 liasse
    78 Orphelinat (n° 3712). [XIXe siècle]. 2 pièces
    79 Fonds commun (n° 372). 1889-1912. 1 liasse
    80 Entretien des indigents - Zintz Émilie (n° 373). 1889-1905. 1 liasse
    81 Entretien des indigents - Rossignol Joseph (n° 374). 1890-1912. 1 liasse
    82 Entretien des indigents - Dujardin Jean-Baptiste (n° 375). 1883-1910. 1 liasse
    83 Entretien des indigents - Thiry Jules (n° 376). 1890-1891. 1 liasse
    84 Entretien des indigents - Sauvlet Jean-Baptiste (n° 377). 1891-1896. 1 liasse
    85 Entretien des indigents - Demandes de secours (n° 378). 1892-1900. 1 liasse
    86 Entretien des indigents - Petrement Paul-Adrien et Petrement Augustin (n° 379). 1888-1897. 1 liasse
    87 Entretien des indigents - Petit Henri-Joseph (n° 380). 1892-1896. 1 liasse
    88 Entretien des indigents - Mathey Philippe (n° 381). 1890-1903. 1 liasse
    89 Entretien des indigents - Rongvaux Paulin (n° 382). 1895-1910. 1 liasse
    90 Entretien des indigents - Les enfants Behin-Schroeder (n° 383). 1893-1898. 1 liasse
    91 Entretien des indigents - Aliénés (n° 384). 1893-1911. 1 liasse
    92 Répression de vagabondage - Maison de refuge (n° 385). 1893-1908. 1 liasse
    93 Entretien des indigents - Dagremont Joseph (n° 386). 1895-1896. 1 liasse
    94 Entretien des indigents - Les enfants Depienne-Thiry (n° 387). 1895-1896. 1 liasse
    95 Hospices (n° 388). 1895-1902. 1 liasse
    96 Entretien des indigents - Pechon Augustine (n° 389). 1896. 1 liasse
    97 Entretien des indigents - Les enfants Dropsy-Derême (n° 390). 1898. 1 liasse
    98 Successions vacantes (n° 391). 1901. 1 liasse
    99 Société de secours mutuels (n° 392). 1900-1901. 1 liasse
    100 Électricité (n° 395). [XXe siècle]. 1 liasse
    101 Autorisation de construire le long de la route provinciale (n° 416). 1850-1912. 1 liasse
    102 Autorisation de construire à proximité des bois communaux (n° 417). 1861. 2 pièces
    103 Autorisations de construire des usines (n° 418). 1847-1919. 1 liasse
    104 Procès-verbaux d'information de commodoet incommodo (n° 419). 1844-1909. 1 liasse
    105 Procès-verbaux d'expertise (n° 421). 1830-1899. 1 liasse
    106 Pensions de vieillesse (n° 422). 1903-1911. 1 liasse
    107 Diplômes de capacité électorale (n° 451). 1883-1891. 1 liasse
    108 Examen de capacité électorale (n° 452). 1842-1892. 1 liasse
    109 Réclamations électorales - Listes des recours (n° 481). 1882-1909. 1 liasse
    110 Révision des listes électorales - Tableaux des arrêts de la Cour d'appel et arrêts de la députation permanente (n° 482). 1880-1911. 1 liasse
    111 Révision des listes électorales - Notification des décisions du Collège (n° 483). 1878-1911. 1 liasse
    112 Réclamations électorales - Nicolas Lambert et Nicolas Jean-Baptiste (n° 484). 1884-1885. 1 liasse
    113 Réclamations électorales - Rousselle Émile (n° 485). 1886-1887. 1 liasse
    114 Réclamations électorales - Nicolas Albert (n° 486). 1884-1887. 1 liasse
    115 Réclamations électorales - Lamouche Léon (n° 1487). 1883-1887. 1 liasse
    116 Réclamations électorales - Bouvy Philippe-Joseph (n° 488). 1885-1886. 1 liasse
    117 Réclamations électorales - Monneau François (n° 489). 1886-1887. 1 liasse
    118 Réclamations électorales - Monneau Joseph (n° 490). 1886-1887. 1 liasse
    119 Réclamations électorales - Étienne Jean-François (n° 491). 1885-1887. 1 liasse
    120 Réclamations électorales - Clausse Victor (n° 492). 1883-1885. 1 liasse
    121 Réclamations électorales - Petrement Jean-François (n° 493). 1885-1886. 1 liasse
    122 Réclamations électorales - Guillaume Jean-Pierre (n° 494). 1883-1886. 1 liasse
    123 Réclamations électorales - Fery Alexandre (n° 495). [XIXe siècle ?]. 1 pièce
    124 Réclamations électorales - Pierre Michel (n° 496). 1886-1887. 1 liasse
    125 Réclamations électorales - Fayon Jean-Baptiste (n° 497). [XIXe siècle ?]. 1 pièce
    126 Réclamations électorales - Lambert François-Joseph (n° 498). 1884-1886. 1 liasse
    127 Réclamations électorales - Diverses (n° 499). 1881-1888. 1 liasse
    128 Réclamations électorales - Déclarations de domicile (n° 500). 1883-1884. 1 liasse
    129 Révision des listes électorales - Pièces produites à l'appui des demandes d'inscription et accusés de réception des listes électorales (n° 501). 1875-1909. 1 liasse
    130 Élections générales (n° 502). 1894-1912. 1 liasse
    131 Élections provinciales (n° 503). 1910. 2 pièces
    132 Élections communales (n° 504). 1899-1911. 1 liasse
    133 Élections - Matériel électoral (n° 505). 1900. 2 pièces
    134 Administration communale - Procès-verbaux d'élections (n° 506). 1830-1907. 1 liasse
    135 Révision des listes électorales - Vérification par le Juge de Paix (n° 508). 1894-1912. 1 liasse
    136 Actes d'opposition en matière électorale (n° 509). 1894-1895. 1 liasse
    137 Certificats de changement de résidence pour l'étranger - A à E (n° 551). 1863-1912. 1 liasse
    138 Changement de résidence - Courrier (n° 555). 1897. 1 pièce
    139 Gendarmerie (n° 586). 1861-1903. 1 liasse
    140 Ventes de marchandises neuves - Demandes d'autorisation (n° 589). 1895-1912. 1 liasse
    141 Décorations (n° 590). 1891-1911. 1 liasse
    142 Successions vacantes (n° 591). 1890. 2 pièces
    143 Sablières (n° 592). 1908-1912. 1 liasse
    144 Matières explosives (n° 593). 1892-1908. 1 liasse
    145 Pétrole - Débit et magasin (n° 593bis). 1868-1896. 1 liasse
    146 Jury (n° 594). 1895-1913. 1 liasse
    147 Voirie - Lebrun François (n° 596). 1909-1910. 1 liasse
    148 Rage canine (n° 597). 1911-1912. 3 pièces
    149 École libre adoptée (n° 598). 1912. 1 liasse
    150 Emprise dans le jardin Dominicy (n° 599). 1909-1912. 1 liasse
    151 Ancienne maison d'école des garçons (n° 600). 1912. 3 pièces
    152 Pertenne Émile (n° 601). 1908. 3 pièces
    153 Hygiène (n° 602). [XXe siècle ?]. 2 pièces
    154 Milice - Décisions (n° 621). 1850-1913. 1 liasse
    155 Milice - Réclamations (n° 6212). 1897-1911. 1 liasse
    156 Milice - Inventaires (n° 622). 1899-1910. 1 liasse
    157 Milice - Incorporations (n° 623). 1873-1912. 1 liasse
    158 Milice - Réfractaires et déserteurs (n° 624). 1874-1906. 1 liasse
    159 Milice - Extraits du registre matricule (n° 625). 1877-1909. 1 liasse
    160 Milice - Changements de résidence de miliciens (n° 626). 1877-1900. 1 liasse
    161 Milice - Autorisations de contracter mariage (n° 627). 1867-1883. 1 liasse
    162 Milice - Listes des miliciens pour le tirage au sort (n° 628). 1881-1912. 1 liasse
    163 Milice - Quittances par des miliciens et mandats (n° 629). 1889-1905. 1 liasse
    164 Rémunération en matière de milice (n° 630). 1880-1905. 1 liasse
    165 Milice - Congés (n° 631). 1872-1911. 1 liasse
    166 Milice - Certificats divers (n° 632). 1863-1912. 1 liasse
    167 Milice - Autorisations de résider à l'étranger (n° 633). 1878-1894. 1 liasse
    168 Milice - Engagements (n° 634). 1885-1899. 1 liasse
    169 Milice - Correspondance (n° 635). 1879-1912. 1 liasse
    170 Milice - Inscription (n° 636). 1862-1912. 1 liasse
    171 Milice - Listes des appels (n° 638). 1882-1913. 1 liasse
    172 Registre aux actes de publication des appels interjetés tendant à obtenir une exemption ou à faire prononcer l'exclusion (n° 639). 1889-1905. 1 cahier
    173 Garde-civique (n° 640-6405). 1848-1894. 1 liasse
    174 Conseils de famille d'enfants mineurs (n° 643). 1905-1911. 1 liasse
    175 Gardiennat du troupeau commun (n° 701). 1849-1857. 3 pièces
    176 Pêche (n° 702). 1849-1909. 1 liasse
    177 Chasse (n° 703). 1891-1910. 1 liasse
    178 Agriculture (n° 704). 1843-1909. 1 liasse
    179 Recensements industriel et agricole (n° 705). 1838-1912. 1 liasse
    180 Conseil de l'Industrie et du Travail (n° 705bis). 1891-1895. 1 liasse
    181 Recensement des chevaux (n° 706). 1877-1914. 1 liasse
    182 Recensement des chiens (n° 707). 1873-1898. 1 liasse
    183 Recensement de la population (n° 7072). 1890-1912. 1 liasse
    184 Taxes provinciales (n° 7073). 1896-1909. 1 liasse
    185 Abatages de chiens pour non-paiement de la taxe (n° 708). 1880-1911. 1 liasse
    186 Experts de la contribution personnelle (n° 709). 1865-1873. 1 liasse
    187 Fontaines publiques (n° 710). 1851-1902. 1 liasse
    188 Pompes publiques (n° 711). 1896-1899. 1 liasse
    189 Distribution d'eau (n° 712). 1870-1905. 1 liasse
    190 Cours d'eau (n° 713),. 1848-1910. 1 liasse
    191 Réquisitions militaires (n° 714). 1814-1826. 1 liasse
    192 Vaccination (n° 715). 1820-1922. 1 liasse
    193 Chemins vicinaux - Entretien (n° 716). 1888-1909. 1 liasse
    194 Affaires diverses (n° 719). 1890-1911. 1 liasse
    195 Chemin de Musson (n° 720). 1892-1894. 1 liasse
    196 Accidents de travail (n° 722). 1895-1912. 1 liasse
    197 Plantation de tabac (n° 723). 1896-1910. 1 liasse
    198 Sentier de Pachin (n° 724). 1895-1896. 1 liasse
    199 Aisances communales (n° 725). 1894-1899. 1 liasse
    200 Affaire Deveaux-Denis (n° 725bis). 1906-1912. 1 liasse
    201 Exploits d'huissiers (n° 726). 1880-1912. 1 liasse
    202 Chemin - Dominicy Jean-Baptiste (n° 727). 1906-1907. 1 liasse
- C. Correspondance générale
- D. États généraux, enquêtes, statistiques générales
- E. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
II. Organisation et personnel
III. Gestion du patrimoine mobilier et immobilier
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sport et divertissements
XIV. Développement de la vie économique
XV. Mesures sociales et réglementation du travail
XVI. Tutelle sur le C.P.A.S. et ses prédécesseurs en droit
XVII.Relations avec les cultes reconnus

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