Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon. Versement 2006, 1900-1992
BE-A0521_708620_704970_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 056/1
Het Rijksarchief in België
2008
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 056/1
Naam archiefblok
- Justice de paix de Arlon. Versement 2006
Periode
1900 - 1992
Vredegerechten (F92)
Omvang geïnventariseerd
19.80
m
Laatste inventarisnummer
354.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 184 28 janvier 1919 - 28 juin 1919 (n°1-111). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 185 12 juillet 1919 - 20 décembre 1919 (n°112-279). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 186 21 août 1920 - 21 août 1920 (n°223-240) (2). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 187 8 janvier 1921 - 24 décembre 1921 (n°3-588) (2). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 188 10 juin 1922 - 26 août 1922 (n°256-458) (2). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 189 13 janvier 1923 - 29 décembre 1923 (n°2-570). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 190 8 janvier 1924 - 20 décembre 1924 (n°1-772) (2). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 191 3 janvier 1925 - 29 décembre 1925 (n°1-750). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 192 9 janvier 1926 - 24 décembre 1926 (n°1-571). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 193 8 janvier 1927 - 24 décembre 1927 (n°1-499). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 194 7 janvier 1928 - 22 décembre 1928 (n°1-479). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 195 5 janvier 1929 - 21 décembre 1929 (n°1-414). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 196 4 janvier 1930 - 20 décembre 1930 (n°1-527). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 197 3 janvier 1931 - 19 décembre 1931 (n°1-719). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 198 2 janvier 1932 - 31 décembre 1932 (n°1-624). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 199 14 janvier 1933 - 30 décembre 1933 (n°1-581). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 200 9 janvier 1934 - 29 décembre 1934 (n°1-594). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 201 12 janvier 1935 - 28 décembre 1935 (n°1-649) (2). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 202 11 janvier 1936 - 26 décembre 1936 (n°1-383). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 203 9 janvier 1937 - 18 décembre 1937 (n°1-401). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 204 8 janvier 1938 - 24 décembre 1938 (n°1-436). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 205 7 janvier 1939 - 23 décembre 1939 (n°1-270). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 206 20 janvier 1940 - 21 décembre 1940 (n°1-128). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 207 11 janvier 1941 - 20 décembre 1941 (n°1-237). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 208 3 janvier 1942 - 19 décembre 1942 (n°1-178). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 209 9 janvier 1943 - 18 décembre 1943 (n°1-203). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 210 22 janvier 1944 - 16 décembre 1944 (n°1- 60). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 211 27 janvier 1945 - 15 décembre 1945 (n°1-113). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 212 26 janvier 1946 - 28 décembre 1946 (n°1-183). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 213 11 janvier 1947 - 13 décembre 1947 (n°2-428). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 214 10 janvier 1948 - 18 décembre 1948 (n°1-622). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 215 12 janvier 1949 - 10 septembre 1949 (n°1-277). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 216 10 septembre 1949 - 24 décembre 1949 (n°278-568). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 217 4 janvier 1950 - 10 juin 1950 (n°1-308). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 218 24 juin 1950 - 9 décembre 1950 (n°309-548). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 219 20 janvier 1951 - 30 juin 1951 (n°2-315). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 220 30 juin 1951 - 22 décembre 1951 (n°316-585). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 221 5 janvier 1952 - 6 septembre 1952 (n°1-320). 1952-1952 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 222 6 septembre 1952 - 20 décembre 1952 (n°321-658). 1952-1952 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 223 10 janvier 1953 - 20 juin 1953 (n°1-286). 1953-1953 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 224 20 juin 1953 - 12 décembre 1953 (n°287-588). 1953-1953 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 225 9 janvier 1954 - 12 juin 1954 (n°1-232). 1954-1954 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 226 12 juin 1954 - 18 décembre 1954 (n° 233-467). 1954-1954 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 227 8 janvier 1955 - 11 juin 1955 (n°1-244). 1955-1955 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 228 11 juin 1955 - 17 décembre 1955 (n°245-471). 1955-1955 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 229 7 janvier 1956 - 16 juin 1956 (n°1-251). 1956-1956 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 230 16 juin 1956 - 15 décembre 1956 (n°252-490). 1956-1956 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 231 5 janvier 1957 - 15 juin 1957 (n°1-236). 1957-1957 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 232 22 juin 1957 - 21 décembre 1957 (n°237-454). 1957-1957 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 233 11 janvier 1958 - 28 juin 1958 (n°1-263). 1958-1958 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 234 28 juin 1958 - 31 décembre 1958 (n°264-526). 1958-1958 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 235 10 janvier 1959 - 13 juin 1959 (n°1-232). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 236 13 juin 1959 - 12 décembre 1959 (n°233-466). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 237 9 janvier 1960 - 31 mai 1960 (n°1-354). 1960-1960 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 238 4 juin 1960 - 17 décembre 1960 (n°355-713). 1960-1960 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 239 11 janvier 1961 - 24 juin 1961 (n°1-231). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 240 24 juin 1961 - 16 décembre 1961 (n°232-454). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 241 13 janvier 1962 - 30 juin 1962 (n°1-331). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 242 7 juillet 1962 - 15 décembre 1962 (n°340-801). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 243 5 janvier 1963 - 18 mai 1963 (n°1-282). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 244 8 juin 1963 - 30 décembre 1963 (n°283-620). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 245 13 janvier 1964 - 25 mai 1964 (n°1-317). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 246 1er juin 1964 - 16 décembre 1964 (n°318-680). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 247 11 janvier 1965 - 28 juin 1965 (n°1-330). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 248 28 juin 1965 - 20 décembre 1965 (n°331-680). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 249 6 janvier 1966 - 30 juin 1966 (n°1-396). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 250 7 juillet 1966 - 22 décembre 1966 (n°397-737). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 251 18 janvier 1967 - 18 mai 1967 (n°1-300). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 252 18 mai 1967 - 5 octobre 1967 (n°301-600). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 253 5 octobre 1967 - 21 décembre 1967 (n°601-905). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 254 18 janvier 1968 - 25 avril 1968 (n°1-293). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 255 25 avril 1968 - 12 septembre 1968 (n°294-585). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 256 12 septembre 1968 - 19 décembre 1968 (n°596-872). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 257 23 janvier 1969 - 19 juin 1969 (n°1-406). 1969-1969 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 258 19 juin 1969 - 18 décembre 1969 (n°407-808). 1969-1969 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 259 15 janvier 1970 - 19 mars 1970 (n°1-256). 1970-1970 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 260 19 mars 1970 - 25 juin 1970 (n°257-512). 1970-1970 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 261 26 juin 1970 - 17 décembre 1970 (n°513-768). 1970-1970 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 262 7 janvier 1971 - 17 juin 1971 (n°1-396). 1971-1971 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 263 17 juin 1971 - 16 décembre 1971 (n°397-742). 1971-1971 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 264 6 janvier 1972 - 27 avril 1972 (n°1-296). 1972-1972 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 265 27 avril 1972 - 7 septembre 1972 (n°297-586). 1972-1972 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 266 7 septembre 1972 - 20 décembre 1972 (n°587-903). 1972-1972 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 267 5 janvier 1973 - 22 mars 1973 (n°1-259). 1973-1973 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 268 23 mars 1973 - 20 juin 1973 (n°260-567). 1973-1973 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 269 29 juin 1973 - 27 décembre 1973 (n°568-950). 1973-1973 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 270 4 janvier 1974 - 13 mars 1974 (n°1-325). 1974-1974 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 271 13 mars 1974 - 26 juin 1974 (n°326-652). 1974-1974 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 272 26 juin 1974 - 18 décembre 1974 (n°653-990). 1974-1974 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 273 2 janvier 1975 - 30 avril 1975 (n°1-335). 1975-1975 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 274 30 avril 1975 - 17 septembre 1975 (n°336-677). 1975-1975 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 275 17 septembre 1975 - 23 décembre 1975 (n°678-1038). 1975-1975 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 276 5 janvier 1976 - 17 mars 1976 (n°1-360). 1976-1976 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 277 17 mars 1976 - 2 juin 1976 (n°361-708). 1976-1976 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 278 2 juin 1976 - 13 octobre 1976 (n°709-1046). 1976-1976 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 279 13 octobre 1976 - 30 décembre 1976 (n°1047-1383). 1976-1976 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 280 4 janvier 1977 - 30 mars 1977 (n°1-408). 1977-1977 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 281 20 avril 1977 - 7 septembre 1977 (n°409-798). 1977-1977 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 282 14 septembre 1977 - 29 décembre 1977 (n°799-1197). 1977-1977 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 283 6 janvier 1978 - 12 avril 1978 (n° 1-351). 1978-1978 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 284 19 avril 1978 - 27 septembre 1978 (n°352-695). 1978-1978 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 285 27 septembre 1978 - 21 décembre 1978 (n°696-1036). 1978-1978 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 286 3 janvier 1979 - 28 mars 1979 (n°1-222). 1979-1979 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 287 28 mars 1979 - 19 septembre 1979 (n°223-503). 1979-1979 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 288 19 septembre 1979 - 19 décembre 1979 (n°504-749). 1979-1979 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 289 16 janvier 1980 - 23 avril 1980 (n°1-329). 1980-1980 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 290 23 avril 1980 - 24 septembre 1980 (n°330-629). 1980-1980 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 291 24 septembre 1980 - 17 décembre 1980 (n°630-900). 1980-1980 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 292 7 janvier 1981 - 25 mars 1981 (n°1-268). 1981-1981 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 293 25 mars 1981 - 17 juin 1981 (n°269-518). 1981-1981 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 294 17 juin 1981 - 24 décembre 1981 (n°519-795). 1981-1981 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 295 6 janvier 1982 - 26 mai 1982 (n°1-334). 1982-1982 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 296 26 mai 1982 - 15 décembre 1982 (n°335-718). 1982-1982 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 297 5 janvier 1983 - 23 mars 1983 (n°1-259). 1983-1983 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 298 23 mars 1983 - 28 septembre 1983 (n°260-555). 1983-1983 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 299 28 septembre 1983 - 29 décembre 1983 (n°556-851). 1983-1983 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 300 4 janvier 1984 - 6 juin 1984 (n°1-419). 1984-1984 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 301 6 juin 1984 - 19 décembre 1984 (n°420-844). 1984-1984 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 302 3 janvier 1985 - 15 mai 1985 (n°1-278). 1985-1985 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
- 303 15 mai 1985 - 18 décembre 1985 (n°279-593). 1985-1985 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
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