Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
BE-A0521_701938_701049_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 026/9
Het Rijksarchief in België
2001
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 026/9
Naam archiefblok
- Justice de paix de Paliseul
Periode
An VII (1799/1800) - 1956
Vredegerechten (F92)
Omvang geïnventariseerd
7.30
m
Laatste inventarisnummer
201.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 15 1801/02 (an X). 1801-1802 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 16 1802/03 (an XI). 1802-1803 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 17 1803/04 (an XII). 1803-1804 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 18 1804/05 (an XIII) (n° 1-112). 1804-1805 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 19 1805 (an XIV) - 1806 (n° 113-242). 1805-1806 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 20 1807 (n° 243-336). 1807-1807 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 21 1808 (n° 337-427). 1808-1808 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 22 1809 (n° 428-519). 1809-1809 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 23 1810 (n° 520-602). 1810-1810 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 24 1811 (n° 603-673). 1811-1811 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 25 1812 (n° 674-753). 1812-1812 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 26 1813 (entre les n° 755 et 851). 1813-1813 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 27 1814 (entre les n° 859 et 923). Minutes d'actes seules jusqu'au 9 juin; pour les procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et les minutes de jugements civils des mois de janvier à mai, voir ci-dessus, n° 13. 1814-1814 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 28 1815 (n° 924-1010). 1815-1815 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 29 1818 (n° 1228-1352). 1818-1818 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 30 1819 (n° 1353-1445). 1819-1819 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 31 1820 (n° 1446-1560). 1820-1820 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 32 1821 (n° 1562-1674). 1821-1821 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 33 1822 (n° 1675-1762). 1822-1822 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 34 1823 (n° 1763-1900). 1823-1823 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 35 1824 (n° 1901-2002). 1824-1824 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 36 1826 (n° 2112-2194). 1826-1826 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 37 1827 (n° 2195-2326). 1827-1827 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 38 1828 (n° 2327-2439). 1828-1828 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 39 1829 (n° 2440-2547). 1829-1829 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 40 1830 (n° 2548-2633). 1830-1830 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 41 1831 (n° 2634-2719). 1831-1831 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 42 1832 (n° 2720-2840). 1832-1832 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 43 1833 (n° 2841-2911). 1833-1833 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 44 1834 (n° 2912-2989). 1834-1834 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 45 1835 (n° 3000, 1-85). 1835-1835 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 46 1836 (n° 86-153). 1836-1836 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 47 1837 (n° 154-183, 1-98). 1837-1837 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 48 1838 (n° 99-250). 1838-1838 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 49 1839 (n° 251-428). 1839-1839 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 50 1840 (n° 429-557). 1840-1840 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 51 1841 (n° 558-721). 1841-1841 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 52 1842 (n° 722-907). 1842-1842 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 53 1843 (n° 908-1070). 1843-1843 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 54 1844 (n° 1071-1247). 1844-1844 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 55 1845 (n° 1248-1437). 1845-1845 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 56 1846 (n° 1439-1641). 1846-1846 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 57 1847 (n° 1642-1812, 1-23). 1847-1847 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 58 1848 (n° 24-202). 1848-1848 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 59 1849 (n° 1-190). 1849-1849 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 60 1850 (n° 191-332). 1850-1850 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 61 1851 (n° 333-493). 1851-1851 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 62 1852 (n° 493 bis - 649). 1852-1852 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 63 1853 (n° 650-830). 1853-1853 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 64 1854 (n° 831-1117). 1854-1854 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 65 1855 (n° 1118-1324). 1855-1855 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 66 1856 (n° 1325-1565). 1856-1856 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 67 1857 (avec table alphabétique) (n° 1566-1683). 1857-1857 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 68 1886 (n° 36-277). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 69 1887 (n° 278-555). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 70 1888 (n° 556-810). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 71 11 janvier 1889 - 4 janvier 1890 (n° 812-1045). 1889-1890 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 72 11 janvier - 27 décembre 1890 (n° 1046-1249). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 73 1891 (n° 1250-1388). 1891-1891 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 74 1892 (n° 1389-1585). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 75 7 janvier - 23 décembre 1893 (n° 1586-1843). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 76 29 décembre 1893 - 27 décembre 1894 (n° 1850-2082). 1893-1894 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 77 1895 (n° 2083-2255). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 78 1896 (n° 2256-2441). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 79 1897 (n° 2441 bis - 2608). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 80 1898 (n° 2609-2798). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 81 1899 (n° 2799-3014). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 82 1900 (n° 3015-3230). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 83 1901 (n° 3231-3428). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 84 1902 (n° 3429-3660). Les dernières pages du volume étant arrachées, les minutes d'actes postérieures au 19 juin 1902 manquent (mais pas les minutes de jugements, regroupées en début de volume). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 85 1903 (n° 3661-3899). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 86 1904 (n° 3900-4154). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 87 1905 (n° 4155-4425). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 88 1906 (n° 4426-4666). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 89 1907 (n° 4667-4857). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 90 1908 (n° 4859-5131). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 91 1909 (n° 5132-5391). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 92 1910 (n° 5395-5599). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 93 1911 (n° 5600-5825). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 94 1912 (avec table alphabétique) (n° 5826-5906, 1-108). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 95 1913 (avec table alphabétique) (n° 109-326). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 96 5 janvier - 17 août 1914 (avec table alphabétique) (n° 328-462). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 97 1915 (avec table alphabétique) (n°463-619). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 98 1916 (avec table alphabétique) (n° 620-751). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 99 1917 (avec table alphabétique) (n° 753-907). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 100 1918 (avec table alphabétique) (n° 908-1104). 1918-1918 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 101 1919 (avec table alphabétique) (n° 1105-1419). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 102 1920 (avec table alphabétique) (n° 1424-1639). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 103 1921 (avec table alphabétique) (n° 1648-1792). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 104 1922 (avec table alphabétique) (n° 1793-1955). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 105 1923 (avec table alphabétique) (n° 1957-2131). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 106 1924 (avec table alphabétique) (n° 2135-2280). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 107 1925 (avec table alphabétique) (n° 2290-2457). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 108 1926 (avec table alphabétique) (n° 2460-2582). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 109 1927 (avec table alphabétique) (n° 2583-2758). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 110 1928 (avec table alphabétique) (n° 2761-2931). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 111 1929 (avec table alphabétique) (n° 2932-3051). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 112 1930 (avec table alphabétique) (n° 3052-3169). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 113 1931 (avec table alphabétique) (n° 3170-3279). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 114 1932 (avec table alphabétique) (n° 3280-3411). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 115 1933 (avec table alphabétique) (n° 3413-3562). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 116 1934 (avec table alphabétique) (n° 3564-3686). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 117 1935 (avec table alphabétique) (n° 3687-3872). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 118 1936 (avec table alphabétique) (n° 3874-4083). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 119 1937 (avec table alphabétique) (n° 4087-4262). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 120 7 janvier - 24 juin 1938 (n° 4265-4367). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 121 1er juillet - 23 décembre 1938 (avec table alphabétique pour 1938) (n° 4369-4496). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 122 1939 (avec table alphabétique) (n° 4497-4668). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 123 1940 (avec table alphabétique) (n° 4669-4679 puis n° 1-31). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 124 1941 (avec table alphabétique) (n° 32-104). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 125 1942 (avec table alphabétique) (n° 105-189). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 126 1943-1944 (avec tables alphabétiques) (n° 190-307). 1943-1944 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 127 1945 (avec table alphabétique) (n° 308-378). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 128 1946 (avec table alphabétique) (n° 380-482). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 129 1947 (avec table alphabétique) (n° 483-595). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 130 1948 (avec table alphabétique) (n° 598-688). Ce volume contient en outre, après les minutes d'actes et de jugements, les ordonnances sur requête rendues en application de la loi du 27 décembre 1947 relative à l'allocation compensatoire de la hausse des loyers (avec table alphabétique distincte). 1947-1948 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
- 131 1949 (avec table alphabétique) (n° 691-900). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
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