Justice de paix de Messancy

I. GÉNÉRALITÉS
II. COMPÉTENCE CIVILE
III. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. Tâches administratives (1)
- B. Procédure
  - 388 - 933 Minutes de jugements civils. 1810, 1812, 1823, 1829-1832 (fragmentaire); 1835-1869, 1871-1970 (2).
    388 17 avril, 24 avril et 29 mai 1810. 1810-1810 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    389 14 février et 3 octobre 1812. 1812-1812 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    390 1er mars 1823 (n° 1). 1823-1823 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    391 31 juillet 1829. 1829-1829 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    392 9 novembre 1830 - 30 décembre 1831 (n° 1-34). 1830-1831 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    393 11 mai - 16 novembre 1832 (n° 1-45). 1832-1832 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    394 11 septembre - 4 décembre 1835 (n° 68-107). 1835-1835 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    395 1836 (n° 1-143). 1836-1836 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    396 13 janvier - 25 novembre 1837 (n° 1-122). 1837-1837 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    397 1-8 décembre 1837 (n° 123-191). 1837-1837 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    398 15-22 décembre 1837 (n° 192-259). 1837-1837 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    399 janvier - juin 1838 (n° 1-75). 1838-1838 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    400 juillet - décembre 1838 (n° 76-162). 1838-1838 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    401 1839 (n° 1-78). 1839-1839 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    402 1840 (n° 1-74). 1840-1840 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    403 1841 (n° 1-92). 1841-1841 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    404 1842 (n° 1-82). 1842-1842 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    405 1843 (n° 1-64). 1843-1843 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    406 1844 (n° 1-44). 1844-1844 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    407 1845 (n° 1-63). 1845-1845 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    408 1846 (n° 1-57). 1846-1846 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    409 1847 (n° 1-134). 1847-1847 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    410 1848 (n° 1-27). 1848-1848 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    411 1849 (n° 1-62). 1849-1849 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    412 1850 (n° 1-107). 1850-1850 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    413 1851 (n° 1-112). 1851-1851 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    414 1852 (n° 1-88). 1852-1852 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    415 1853 (n° 1-94). 1853-1853 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    416 1854 (n° 1-94). 1854-1854 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    417 1855 (n° 1-109). 1855-1855 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    418 1856 (n° 1-145). 1856-1856 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    419 1857 (n° 1-132). 1857-1857 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    420 1858 (n° 1-122). 1858-1858 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    421 1859 (n° 1-102). 1859-1859 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    422 1860 (n° 1-92). 1860-1860 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    423 1861 (n° 1-119). 1861-1861 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    424 1862 (n° 1-199). 1862-1862 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    425 1863 (n° 1-127). 1863-1863 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    426 1864 (n° 1-153). 1864-1864 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    427 1865 (n° 1-113). 1865-1865 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    428 1866 (n° 1-82). 1866-1866 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    429 1867 (n° 1-106). 1867-1867 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    430 1868 (n° 1-126). 1868-1868 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    431 1869 (n° 1-82). 1869-1869 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    432 1871 (n° 2-176). 1871-1871 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    433 1872 (n° 1-103). 1872-1872 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    434 1873 (n° 1-175). 1873-1873 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    435 1874 (n° 1-171). 1874-1874 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    436 1875 (n° 1-147). 1875-1875 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    437 1876 (n° 1-184). 1876-1876 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    438 1877 (n° 1-217). 1877-1877 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    439 1878 (n° 1-126). 1878-1878 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    440 1879 (n° 1-164). 1879-1879 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    441 1880 (n° 1-180). 1880-1880 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    442 janvier - juillet 1881 (n° 1-102). 1881-1881 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    443 août - décembre 1881 (n° 103-186). 1881-1881 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    444 1882 (n° 1-149). 1882-1882 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    445 janvier - juillet 1883 (n° 1-93). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    446 août - décembre 1883 (n° 94-198). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    447 janvier - juillet 1884 (n° 1-114). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    448 août - décembre 1884 (n° 115-227). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    449 janvier - juillet 1885 (n° 1-94). 1885-1885 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    450 août - décembre 1885 (n° 95-178). 1885-1885 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    451 1886 (n° 1-160). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    452 janvier - juillet 1887 (n° 1-106). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    453 août - décembre 1887 (n° 107-183). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    454 janvier - juillet 1888 (n° 1-153). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    455 août - décembre 1888 (n° 154-287). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    456 janvier - juin 1889 (n° 1-109). 1889-1889 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    457 juillet - décembre 1889 (n° 110-211). 1889-1889 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    458 janvier - juillet 1890 (n° 1-91). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    459 août - décembre 1890 (n° 92-174). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    460 janvier - juillet 1891 (n° 1-135). 1891-1891 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    461 août - décembre 1891 (n° 136-298). 1891-1891 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    462 janvier - mai 1892 (n° 1-121). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    463 juin - septembre 1892 (n° 122-286). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    464 octobre - décembre 1892 (n° 287-394). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    465 janvier - avril 1893 (n° 1-102). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    466 mai - juillet 1893 (n° 103-269). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    467 août - septembre 1893 (n° 270-400). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    468 octobre - décembre 1893 (n° 401-503). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    469 janvier - mars 1894 (n° 1-94). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    470 mai - juin 1894 (n° 95-229). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    471 juillet - septembre 1894 (n° 230-350). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    472 octobre - décembre 1894 (n° 351-444). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    473 janvier - juin 1895 (n° 1-129). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    474 juillet - septembre 1895 (n° 130-225). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    475 octobre - décembre 1895 (n° 226-303). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    476 janvier - juin 1896 (n° 1-132). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    477 juillet - septembre 1896 (n° 133-235). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    478 octobre - décembre 1896 (n° 236-314). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    479 janvier - avril 1897 (n° 1-79). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    480 mai - juillet 1897 (n° 80-175). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    481 août - septembre 1897 (n° 176-248). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    482 octobre - décembre 1897 (n° 249-336). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    483 janvier - avril 1898 (n° 1-61). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    484 mai - juillet 1898 (n° 62-153). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    485 août - septembre 1898 (n° 154-230). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    486 octobre - décembre 1898 (n° 232-320). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    487 janvier - mars 1899 (n° 1-72). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    488 avril - mai 1899 (n° 73-136). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    489 juin - juillet 1899 (n° 137-206). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    490 août - octobre 1899 (n° 207-299). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    491 novembre - décembre 1899 (n° 300-374). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    492 janvier - mai 1900 (n° 1-90). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    493 juin - juillet 1900 (n° 91-172). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    494 août - septembre 1900 (n° 173-267). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    495 octobre - décembre 1900 (n° 268-371). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    496 janvier - avril 1901 (n° 1-96). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    497 mai - juin 1901 (n° 97-198). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    498 juillet - août 1901 (n° 199-307). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    499 septembre - octobre 1901 (n° 308-409). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    500 novembre - décembre 1901 (n° 410-480). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    501 janvier - avril 1902 (n° 1-65). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    502 mai - juin 1902 (n° 66-143). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    503 juillet - août 1902 (n° 144-216). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    504 septembre - octobre 1902 (n° 217-326). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    505 novembre - décembre 1902 (n° 327-387). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    506 janvier - avril 1903 (n° 1-82). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    507 mai - juin 1903 (n° 83-160). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    508 juillet - août 1903 (n° 161-240). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    509 septembre - octobre 1903 (n° 241-320). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    510 novembre - décembre 1903 (n° 321-386). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    511 janvier - mars 1904 (n° 1-54). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    512 avril - mai 1904 (n° 55-149). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    513 juin 1904 (n° 150-206). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    514 juillet - août 1904 (n° 207-280). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    515 septembre 1904 (n° 281-381). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    516 octobre 1904 (n° 382-443). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    517 novembre 1904 (n° 444-492). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    518 décembre 1904 (n° 493-543). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    519 janvier - mars 1905 (n° 1-67). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    520 avril - mai 1905 (n° 68-141). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    521 juin 1905 (n° 142-206). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    522 juillet - 11 août 1905 (n° 207-266). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    523 25 août - septembre 1905 (n° 267-354). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    524 octobre - novembre 1905 (n° 355-428). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    525 décembre 1905 (n° 429-475). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    526 janvier - mars 1906 (n° 1-61). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    527 avril - mai 1906 (n° 62-144). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    528 juin 1906 (n° 145-201). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    529 juillet - 11 août 1906 (n° 202-276). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    530 11 août - septembre 1906 (n° 277-365). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    531 octobre - 16 novembre 1906 (n° 366-441). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    532 20 novembre - décembre 1906 (n° 442-500). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    533 janvier - février 1907 (n° 1-63). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    534 mars - avril 1907 (n° 64-113). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    535 mai 1907 (n°114-185). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    536 juin 1907 (n° 186-221). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    537 juillet 1907 (n° 222-279). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    538 août 1907 (n° 280-332). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    539 septembre 1907 (n° 333-413). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    540 octobre 1907 (n° 414-447). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    541 novembre 1907 (n° 448-517). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    542 décembre 1907 (n° 518-567). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    543 janvier - février 1908 (n° 1-55). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    544 mars - avril 1908 (n° 56-127). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    545 mai 1908 (n° 128-202). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    546 juin 1908 (n° 203-272). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    547 juillet 1908 (n° 273-316). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    548 août 1908 (n° 317-401). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    549 septembre 1908 (n° 402-469). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    550 octobre 1908 (n° 470-545). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    551 novembre - décembre 1908 (n° 546-617). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    552 janvier - mars 1909 (n° 1-74). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    553 avril 1909 (n° 75-121). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    554 mai 1909 (n° 122-165). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    555 juin 1909 (n° 166-221). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    556 juillet 1909 (n° 222-279). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    557 août 1909 (n° 280-340). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    558 septembre 1909 (n° 341-413). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    559 octobre 1909 (n° 414-483). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    560 novembre - décembre 1909 (n° 484-548). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    561 janvier - février 1910 (n° 1-57). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    562 mars - avril 1910 (n° 58-126). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    563 mai 1910 (n° 127-164). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    564 juin 1910 (n° 165-231). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    565 juillet 1910 (n° 232-308). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    566 août 1910 (n° 309-381). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    567 septembre 1910 (n° 382-470). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    568 14-19 octobre 1910 (n° 471-543). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    569 29 octobre 1910 (n° 544-586). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    570 novembre 1910 (n° 587-656). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    571 décembre 1910 (n° 657-716). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    572 janvier 1911 (n° 1-49). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    573 février 1911 (n° 50-84). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    574 mars 1911 (n° 85-156). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    575 avril 1911 (n° 157-185). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    576 mai 1911 (n° 186-244). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    577 juin 1911 (n° 245-274). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    578 juillet 1911 (n° 275-302). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    579 août 1911 (n° 303-438). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    580 septembre 1911 (n° 439-495). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    581 octobre 1911 (n° 496-547). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    582 novembre 1911 (n° 548-599). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    583 décembre 1911 (n° 600-631). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    584 janvier 1912 (n° 1-34). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    585 février 1912 (n° 35-76). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    586 mars 1912 (n° 77-110). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    587 avril 1912 (n° 111-174). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    588 1-17 mai 1912 (n° 175-245). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    589 25-31 mai 1912 (n° 247-304). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    590 juin 1912 (n° 305-377). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    591 juillet - août 1912 (n° 378-483). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    592 5-13 septembre 1912 (n° 484-559). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    593 16-20 septembre 1912 (n° 560-606). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    594 4 octobre 1912 (n° 607-664). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    595 18-31 octobre 1912 (n° 665-743). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    596 novembre 1912 (n° 744-824). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    597 décembre 1912 (n° 825-851). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    598 janvier 1913 (n° 1-70). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    599 février 1913 (n° 71-121). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    600 mars - avril 1913 (n° 122-188). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    601 mai 1913 (n° 189-264). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    602 juin 1913 (n° 265-316). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    603 juillet 1913 (n° 317-391). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    604 septembre 1913 (n° 392-467). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    605 octobre 1913 (n° 468-567). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    606 novembre 1913 (n° 568-629). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    607 décembre 1913 (n° 630-673). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    608 janvier 1914 (n° 1-49). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    609 février 1914 (n° 50-83). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    610 mars - avril 1914 (n° 84-152). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    611 mai 1914 (n° 153-195). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    612 juin 1914 (n° 196-284). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    613 juillet 1914 (n° 285-343). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    614 juillet - septembre 1915 (n° 1-59). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    615 octobre - décembre 1915 (n° 60-107). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    616 janvier - mai 1916 (n° 1-68). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    617 juin - août 1916 (n° 69-129). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    618 septembre 1916 (n° 130-184). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    619 octobre - décembre 1916 (n° 185-235). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    620 janvier - juillet 1917 (n° 1-47). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    621 août - novembre 1917 (n° 48-120). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    622 11 janvier 1918 (n° 1). 1918-1918 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    623 février - mars 1919 (n° 1-41). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    624 avril - mai 1919 (n° 42-109). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    625 juin - juillet 1919 (n° 110-155). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    626 août 1919 (n° 156-227). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    627 novembre 1919 (n° 228-267). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    628 décembre 1919 (n° 268-324). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    629 janvier - mars 1920 (n° 1-53). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    630 avril 1920 (n° 54-103). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    631 mai 1920 (n° 103-138). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    632 juin 1920 (n° 139-172). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    633 juillet 1920 (n° 173-221). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    634 août 1920 (n° 222-249). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    635 septembre 1920 (n° 250-315). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    636 octobre 1920 (n° 316-371). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    637 novembre 1920 (n° 372-430). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    638 décembre 1920 (n° 431-501). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    639 janvier - mars 1921 (n° 1-61). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    640 avril - mai 1921 (n° 62-114). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    641 juin 1921 (n° 115-162). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    642 juillet - août 1921 (n° 165-240). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    643 7 octobre 1921 (n° 241-301). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    644 21 octobre 1921 (n° 303-363). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    645 novembre 1921 (n° 364-428). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    646 décembre 1921 (n° 429-495). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    647 janvier - février 1922 (n° 1-70). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    648 mars - avril 1922 (n° 71-102). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    649 mai 1922 (n° 103-165). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    650 juin 1922 (n° 166-226). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    651 juillet - août 1922 (n° 227-310). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    652 septembre 1922 (n° 311-403). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    653 octobre 1922 (n° 404-480). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    654 novembre 1922 (n° 481-630). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    655 décembre 1922 (n° 631-769). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    656 janvier 1923 (n° 1-31). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    657 février 1923 (n° 32-120). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    658 mars 1923 (n° 121-212). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    659 avril 1923 (n° 213-254). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    660 mai 1923 (n° 255-308). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    661 juin 1923 (n° 309-360). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    662 juillet 1923 (n° 361-421). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    663 août 1923 (n° 422-481). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    664 septembre 1923 (n° 482-553). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    665 octobre 1923 (n° 554-645). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    666 novembre 1923 (n° 646-728). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    667 décembre 1923 (n° 729-781). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    668 janvier 1924 (n° 1-38). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    669 février 1924 (n° 39-85). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    670 mars - avril 1924 (n° 86-158). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    671 mai 1924 (n° 159-211). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    672 juin 1924 (n° 212-291). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    673 juillet 1924 (n° 292-360). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    674 août 1924 (n° 361-429). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    675 septembre 1924 (n° 430-489). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    676 octobre 1924 (n° 490-555). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    677 novembre 1924 (n° 556-627). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    678 décembre 1924 (n° 528-699). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    679 janvier - février 1925 (n° 1-76). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    680 mars 1925 (n° 77-115). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    681 avril - mai 1925 (n° 116-179). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    682 juin 1925 (n° 180-232). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    683 juillet - août 1925 (n° 233-334). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    684 septembre 1925 (n° 335-395). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    685 octobre 1925 (n° 396-435). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    686 novembre - décembre 1925 (n° 436-473). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    687 janvier - février 1926 (n° 1-66). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    688 mars - avril 1926 (n° 67-123). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    689 mai - juin 1926 (n° 124-189). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    690 juillet 1926 (n° 190-251). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    691 septembre 1926 (n° 252-363). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    692 octobre - décembre 1926 (n° 364-462). Remarque : à partir du 15 octobre (affaire n° 368), les numéros de jugements indiqués sur les minutes ne correspondent pas à ceux repris dans les tableaux des jugements. 1926-1926 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    693 janvier - février 1927 (n° 1-65). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    694 mars - avril 1927 (n° 66-165). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    695 mai - juin 1927 (n° 166-223). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    696 juillet 1927 (n° 224-251). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    697 septembre 1927 (n° 252-316). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    698 octobre - novembre 1927 (n° 317-418). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    699 décembre 1927 (n° 419-499). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    700 janvier - février 1928 (n° 1-72). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    701 mars - avril 1928 (n° 73-143). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    702 mai - juin 1928 (n° 144-256). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    703 juillet - août 1928 (n° 257-365). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    704 septembre - octobre 1928 (n° 366-442). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    705 novembre 1928 (n° 443-512). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    706 décembre 1928 (n° 513-561). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    707 janvier - février 1929 (n° 1-88). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    708 mars - avril 1929 (n° 89-172). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    709 mai - juin 1929 (n° 173-278). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    710 juillet - août 1929 (n° 279-368). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    711 septembre 1929 (n° 369-412). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    712 octobre 1929 (n° 413-525). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    713 novembre 1929 (n° 526-580). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    714 décembre 1929 (n° 582-674). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    715 janvier - février 1930 (n° 1-77). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    716 mars - avril 1930 (n° 78-142). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    717 mai - juin 1930 (n° 143-242). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    718 juillet - août 1930 (n° 243-330). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    719 septembre - octobre 1930 (n° 334-443). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    720 janvier 1931 (n° 1-75). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    721 février 1931 (n° 76-140). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    722 mars 1931 (n° 141-229). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    723 avril 1931 (n° 232-285). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    724 mai 1931 (n° 286-383). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    725 juin - juillet 1931 (n° 384-475). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    726 août 1931 (n° 476-494). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    727 septembre 1931 (n° 495-516). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    728 octobre 1931 (n° 517-607). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    729 novembre 1931 (n° 608-702). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    730 décembre 1931 (n° 704-735). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    731 janvier 1932 (n° 1-68). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    732 février 1932 (n° 69-104). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    733 avril 1932 (n° 228-310). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    734 mai - juin 1932 (n° 311-407). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    735 juillet - août 1932 (n° 408-478). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    736 septembre 1932 (n° 479-555). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    737 octobre - novembre 1932 (n° 556-659). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    738 décembre 1932 (n° 660-716). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    739 janvier - février 1933 (n° 1-62). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    740 mars 1933 (n° 63-112). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    741 avril 1933 (n° 113-163). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    742 mai - juin 1933 (n° 164-249). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    743 juillet - août 1933 (n° 250-342). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    744 septembre 1933 (n° 343-432). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    745 octobre 1933 (n° 434-490). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    746 novembre 1933 (n° 451-490 [sic]). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    747 décembre 1933 (n° 502-547). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    748 janvier 1934 (n° 1-42). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    749 février 1934 (n° 43-82). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    750 mars 1934 (n° 83-139). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    751 avril 1934 (n° 140-168). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    752 mai - juin 1934 (n° 169-241). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    753 juillet 1934 (n° 242-313). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    754 août 1934 (n° 314-389). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    755 septembre 1934 (n° 390-461). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    756 octobre 1934 (n° 462-520). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    757 novembre 1934 (n° 521-571). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    758 décembre 1934 (n° 572-651). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    759 janvier 1935 (n° 1-63). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    760 février 1935 (n° 64-115). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    761 mars 1935 (n° 116-182). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    762 avril - mai 1935 (n° 183-232). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    763 juin 1935 (n° 233-265). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    764 juillet - août 1935 (n° 266-305). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    765 septembre 1935 (n° 306-354). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    766 octobre 1935 (n° 355-400 [sic]). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    767 novembre 1935 (n° 398-435). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    768 décembre 1935 (n° 436-468). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    769 janvier 1936 (n° 1-19). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    770 février 1936 (n° 20-60). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    771 mars 1936 (n° 61-99). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    772 avril 1936 (n° 100-132). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    773 mai 1936 (n° 133-178). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    774 juin - juillet 1936 (n° 179-238). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    775 août - septembre 1936 (n° 239-320). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    776 octobre 1936 (n° 321-392). À partir du n° 377, les numéros indiqués ne correspondent pas à ceux des tableaux des jugements. 1936-1936 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    777 novembre 1936 (n° 393-435). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    778 décembre 1936 (n° 436-465). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    779 janvier 1937 (n° 1-31). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    780 février 1937 (n° 32-72). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    781 mars 1937 (n° 73-111). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    782 avril 1937 (n° 112-157). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    783 mai 1937 (n° 158-194). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    784 juin - juillet 1937 (n° 195-263). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    785 août - septembre 1937 (n° 264-330). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    786 octobre 1937 (n° 332-373). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    787 novembre 1937 (n° 374-396). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    788 décembre 1937 (n° 397-424). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    789 janvier 1938 (n° 1-31). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    790 février 1938 (n° 32-60). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    791 mars 1938 (n° 61-94). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    792 avril 1938 (n° 95-157). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    793 mai 1938 (n° 158-183). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    794 juin - juillet 1938 (n° 184-228). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    795 août 1938 (n° 229-311). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    796 septembre 1938 (n° 312-337). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    797 octobre - novembre 1938 (n° 338-391). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    798 décembre 1938 (n° 392-430). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    799 janvier 1939 (n° 1-33). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    800 février 1939 (n° 34-60). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    801 mars 1939 (n° 61-94). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    802 avril - mai 1939 (n° 95-146). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    803 juin 1939 (n° 147-171). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    804 juillet 1939 (n° 172-192). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    805 août - septembre 1939 (n° 193-247). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    806 octobre 1939 (n° 248-286). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    807 novembre 1939 (n° 287-337). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    808 décembre 1939 (n° 338-356). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    809 janvier - février 1940 (n° 1-43). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    810 mars 1940 (n° 44-65). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    811 avril 1940 (n° 66-87). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    812 juillet - août 1940 (n° 88-104). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    813 septembre 1940 (n° 105-145). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    814 octobre 1940 (n° 146-176). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    815 novembre 1940 (n° 177-211). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    816 décembre 1940 (n° 212-244). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    817 janvier - février 1941 (n° 1-45). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    818 mars - avril 1941 (n° 46-104). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    819 mai 1941 (n° 105-156). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    820 juin - août 1941 (n° 157-202). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    821 septembre 1941 (n° 203-230). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    822 octobre 1941 (n° 231-286). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    823 novembre - décembre 1941 (n° 287-334). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    824 janvier 1942 (n° 1-26). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    825 février 1942 (n° 27-66). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    826 mars - avril 1942 (n° 67-104). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    827 mai - juillet 1942 (n° 105-153). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    828 août - septembre 1942 (n° 154-178). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    829 octobre 1942 (n° 179-222). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    830 novembre - décembre 1942 (n° 223-264). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    831 janvier 1943 (n° 1-32). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    832 février - mars 1943 (n° 33-71). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    833 avril 1943 (n° 72-96). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    834 mai - juin 1943 (n° 97-131). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    835 juillet - septembre 1943 (n° 132-156). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    836 octobre - décembre 1943 (n° 157-202). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    837 janvier - février 1944 (n° 1-39). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    838 mars - avril 1944 (n° 40-87). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    839 mai 1944 (n° 88-115). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    840 juin - août 1944 (n° 117-153). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    841 septembre - décembre 1944 (n° 155-191). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    842 février - avril 1945 (n° 1-34). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    843 mai - juin 1945 (n° 35-78). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    844 juillet 1945 (n° 79-126). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    845 août 1945 (n° 127-178). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    846 septembre - octobre 1945 (n° 179-204). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    847 novembre 1945 (n° 203 [sic] - 266). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    848 décembre 1945 (n° 267-295). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    849 janvier 1946 (n° 1-60). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    850 février - mars 1946 (n° 61-121). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    851 avril - mai 1946 (n° 122-165). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    852 juin - juillet 1946 (n° 166-231). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    853 août 1946 (n° 232-301). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    854 septembre 1946 (n° 302-329). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    855 11-25 octobre 1946 (n° 330-369). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    856 25 octobre 1946 (n° 370-414). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    857 novembre 1946 (n° 415-436). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    858 décembre 1946 (n° 437-498). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    859 janvier 1947 (n° 1-54). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    860 février 1947 (n° 55-102). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    861 mars 1947 (n° 103-141). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    862 11 avril 1947 (n° 142-174). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    863 25 avril 1947 (n° 175-235). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    864 mai 1947 (n° 237-262). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    865 juin 1947 (n° 263-320). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    866 juillet - août 1947 (n° 321-349). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    867 septembre 1947 (n° 351-404). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    868 octobre 1947 (n° 405-451). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    869 novembre 1947 (n° 452-481). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    870 décembre 1947 (n° 482-521). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    871 janvier 1948 (n° 1-23). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    872 février 1948 (n° 24-63). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    873 4-18 mars 1948 (n° 64-115). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    874 18 mars 1948 (n° 116-148). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    875 1-17 avril 1948 (n° 149-213). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    876 30 avril 1948 (n° 214-257). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    877 14 mai 1948 (n° 258-304). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    878 28 mai 1948 (n° 305-336). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    879 juin 1948 (n° 359-396). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    880 juillet 1948 (n° 397-416). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    881 août 1948 (n° 417-466). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    882 3 septembre 1948 (n° 467-514). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    883 17 septembre 1948 (n° 515-552). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    884 1-15 octobre 1948 (n° 553-618). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    885 29 octobre 1948 (n° 619-651). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    886 12 novembre 1948 (n° 652-681). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    887 26 novembre 1948 (n° 682-720). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    888 décembre 1948 (n° 721-775). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    889 janvier - juin 1949 (n° 1-275). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    890 juillet - décembre 1949 (n° 276-595). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    891 janvier - 19 mai 1950 (n° 1-218). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    892 19 mai - décembre 1950 (n° 219-455). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    893 janvier - juin 1951 (n° 1-252). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    894 juillet - décembre 1951 (n° 253-538). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    895 janvier - juin 1952 (n° 1-305). 1952-1952 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    896 juillet - 12 novembre 1952 (n° 306-430). 1952-1952 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    897 21 novembre - décembre 1952 (n° 431-632). 1952-1952 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    898 janvier - 4 septembre 1953 (n° 2-301). 1953-1953 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    899 4 septembre - décembre 1953 (n° 302-585). 1953-1953 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    900 janvier - 18 juin 1954 (n° 1-350). 1954-1954 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    901 18 juin - décembre 1954 (n° 351-690). 1954-1954 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    902 janvier - 1er juillet 1955 (n° 1-313). 1955-1955 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    903 1er juillet - décembre 1955 (n° 314-619). 1955-1955 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    904 janvier - 15 juin 1956 (n° 2-354). 1956-1956 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    905 15 juin - décembre 1956 (n° 355-685). 1956-1956 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    906 janvier - 21 juin 1957 (n° 1-290). 1957-1957 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    907 27 juin - décembre 1957 (n° 291-601). 1957-1957 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    908 janvier - 5 septembre 1958 (n° 1-303). 1958-1958 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    909 5 septembre - décembre 1958 (n° 304-660). 1958-1958 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    910 janvier - 3 juillet 1959 (n° 1-266). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    911 3 juillet - décembre 1959 (n° 267-529). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    912 janvier - 17 juin 1960 (n° 1-272). 1960-1960 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    913 17 juin - décembre 1960 (n° 273-538). 1960-1960 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    914 janvier - juin 1961 (n° 1-265). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    915 juillet - décembre 1961 (n° 266-514). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    916 janvier - 2 juillet 1962 (n° 1-271). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    917 2 juillet - décembre 1962 (n° 272-541). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    918 janvier - 2 juillet 1963 (n° 1-276). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    919 septembre - décembre 1963 (n° 277-566). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    920 janvier - 3 juillet 1964 (n° 1-317). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    921 3 juillet - décembre 1964 (n° 318-660). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    922 janvier - 4 août 1965 (n° 1-288). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    923 4 août - décembre 1965 (n° 289-565). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    924 janvier - 2 août 1966 (n° 1-372). Les jugements relatifs aux délits de vagabondage de l'année 1966 sont regroupés en tête de volume. 1966-1966 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    925 2 août - décembre 1966 (n° 373-727). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    926 janvier - 4 juillet 1967 (n° 1-337). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    927 4 juillet - décembre 1967 (n° 338-690). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    928 janvier - 1er juillet 1968 (n° 1-313). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    929 1er juillet - décembre 1968 (n° 314-637). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    930 janvier - 20 juin 1969 (n° 1-339). 1969-1969 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    931 20 juin - décembre 1969 (n° 340-659). 1969-1969 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    932 janvier - 2 juillet 1970 (n° 1-358). 1970-1970 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
    933 2 juillet - décembre 1970 (n° 359-643). 1970-1970 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)
  - 934 Répertoires des jugements de police. juillet 1816, octobre - décembre 1816, 1818-1849. 1816-1849 1 paquet
  - 935 - 966 Tableaux des jugements. 1901-1909, 1911-1966, 1969-1970.
  - 967 - 984 Procès-verbaux de délits et pièces de procédure. Affaires jugées en 1803, 1816-1824, 1827-1834 (1).
  - 985 Procès-verbaux "annulés". 1837-1847. 1837-1847 1 liasse
  - 986 Actes d'appel. 1953-1973. 1953-1973 1 liasse
- C. Activités du comité de patronage des condamnés libérés
- D. Pièces transmises par le parquet près le tribunal de police

Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_701919_701045_FRE

Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_701919_701045_FRE