Inventaire des archives de la justice de paix de Messancy, an IV (1795/1796)-1979
BE-A0521_701919_701045_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 026/7
Het Rijksarchief in België
2001
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 026/7
Naam archiefblok
- Justice de paix de Messancy
Periode
An IV (1795/1796) - 1979
Vredegerechten (F92)
Omvang geïnventariseerd
51.60
m
Laatste inventarisnummer
987.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 136 3 mai - 16 août 1800 (13 floréal - 28 thermidor an VIII). Il s'agit uniquement des actes de tutelles. 1799-1800 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (1)
- 137 25 juin - 16 août 1801 (6 messidor - 28 thermidor an IX). 1800-1801 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 138 1801/02 (an X). 1801-1802 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 139 1802/03 (an XI). 1802-1803 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 140 1803/04 (an XII). 1803-1804 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 141 1805/06 (an XIV) - 30 décembre 1806. 1805-1806 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 142 1807. 1807-1807 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 143 1808. 1808-1808 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 144 1809. 1809-1809 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 145 1810. 1810-1810 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 146 1811. 1811-1811 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 147 1812. 1812-1812 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 148 1813. 1813-1813 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 149 27 décembre 1815. 1815-1815 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 150 1816. 1816-1816 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 151 1817. 1817-1817 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 152 1818. 1818-1818 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 153 1819. 1819-1819 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 154 1820. 1820-1820 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 155 1821. 1821-1821 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 156 1822. 1822-1822 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 157 1823. 1823-1823 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 158 1824. 1824-1824 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 159 1825. 1825-1825 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 160 1826. 1826-1826 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 161 1827. 1827-1827 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 162 1828. 1828-1828 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 163 1829. 1829-1829 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 164 1830. 1830-1830 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 165 1831. 1831-1831 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 166 1832. 1832-1832 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 167 1833. 1833-1833 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 168 1834. 1834-1834 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 169 1835. 1835-1835 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 170 1836. 1836-1836 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 171 1837. 1837-1837 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 172 1838. 1838-1838 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 173 1839. 1839-1839 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 174 1840. 1840-1840 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 175 1841. 1841-1841 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 176 1842. 1842-1842 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 177 1843. 1843-1843 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 178 1844. 1844-1844 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 179 1845. 1845-1845 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 180 1846. 1846-1846 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 181 1847. 1847-1847 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 182 1848. 1848-1848 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 183 1849. 1849-1849 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 184 1850. 1850-1850 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 185 1851. 1851-1851 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 186 1852. 1852-1852 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 187 1853. Avec registre de non-comparution en matière de conciliation. 1853-1853 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 188 1854. Avec registre de non-comparution en matière de conciliation. 1854-1854 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 189 1855. Avec registre de non-comparution en matière de conciliation. 1855-1855 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 190 1856. 1856-1856 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 191 1857. Avec registre de non-comparution en matière de conciliation. 1857-1857 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 192 1858. 1858-1858 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 193 1859. 1859-1859 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 194 1860. 1860-1860 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 195 1861. 1861-1861 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 196 1862. 1862-1862 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 197 1863. 1863-1863 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 198 1864. 1864-1864 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 199 1865. 1865-1865 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 200 1866. 1866-1866 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 201 1867. 1867-1867 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 202 1868. 1868-1868 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 203 1869. 1869-1869 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 204 1870. 1870-1870 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 205 1871. 1871-1871 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 206 1872. 1872-1872 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 207 1873. 1873-1873 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 208 1874. 1874-1874 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 209 1875. 1875-1875 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 210 1876. 1876-1876 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 211 1877. 1877-1877 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 212 1878. 1878-1878 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 213 1879. 1879-1879 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 214 1880. 1880-1880 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 215 1881. 1881-1881 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 216 1882. 1882-1882 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 217 1883. 1883-1883 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 218 1884. 1884-1884 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 219 1885. 1885-1885 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 220 1886. 1886-1886 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 221 1887. 1887-1887 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 222 1888. 1888-1888 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 223 1889. 1889-1889 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 224 1890. 1890-1890 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 225 1891. 1891-1891 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 226 1892. 1892-1892 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 227 1893. 1893-1893 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 228 1894. 1894-1894 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 229 1895. 1895-1895 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 230 1896. 1896-1896 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 231 1897. 1897-1897 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 232 1898. 1898-1898 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 233 1899. 1899-1899 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 234 1900. 1900-1900 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 235 1901. 1901-1901 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 236 1902. 1902-1902 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 237 1903. 1903-1903 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 238 1904. 1904-1904 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 239 1905. 1905-1905 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 240 1906. 1906-1906 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 241 1907. 1907-1907 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 242 1908. 1908-1908 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 243 1909. 1909-1909 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 244 1910. 1910-1910 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 245 1911. 1911-1911 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 246 1912. 1912-1912 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 247 1913. 1913-1913 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 248 1914. 1914-1914 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 249 1915. 1915-1915 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 250 1916. 1916-1916 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 251 1917. 1917-1917 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 252 1918. 1918-1918 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 253 1919. 1919-1919 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 254 1920. 1920-1920 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 255 1921. 1921-1921 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 256 1922. 1922-1922 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 257 1923. 1923-1923 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 258 1924. 1924-1924 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 259 1925. 1925-1925 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 260 1926. 1926-1926 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 261 1927. 1927-1927 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 262 1928. 1928-1928 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 263 1929. 1929-1929 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 264 1930. 1930-1930 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 265 1931. 1931-1931 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 266 1932. 1932-1932 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 267 1933. 1933-1933 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 268 1934. 1934-1934 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 269 1935. 1935-1935 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 270 1936. 1936-1936 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 271 1937. 1937-1937 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 272 1938. 1938-1938 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 273 1939. 1939-1939 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 274 1940. 1940-1940 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 275 1941. 1941-1941 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 276 1942. 1942-1942 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 277 1943. 1943-1943 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 278 1944. 1944-1944 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 279 1945. 1945-1945 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 280 1946. 1946-1946 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 281 1947. 1947-1947 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 282 1948. 1948-1948 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 283 1949. 1949-1949 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 284 1950. 1950-1950 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 285 janvier - juin 1951 (n° 1-216). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 286 juillet - décembre 1951 (n° 217-454). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 287 2 janvier - 28 mai 1952 (n° 1-220). 1952-1952 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 288 28 mai - 13 septembre 1952 (n° 221-366). 1952-1952 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 289 17 septembre - 27 décembre 1952 (n° 371-513). 1952-1952 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 290 7 janvier - 13 juin 1953 (n° 2-258). 1953-1953 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 291 13 juin - 30 décembre 1953 (n° 259-579). 1953-1953 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 292 6 janvier - 21 août 1954 (n° 1-278). 1954-1954 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 293 21 août - 29 décembre 1954 (n° 279-527). 1954-1954 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 294 4 janvier - 12 avril 1955 (n° 1-192). 1955-1955 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 295 25 avril - 31 août 1955 (n° 199-408). 1955-1955 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 296 7 septembre - 28 décembre 1955 (n° 413-610). 1955-1955 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 297 11 janvier - 7 mai 1956 (n° 9-214). 1956-1956 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 298 9 mai - 29 août 1956 (n° 216-397). 1956-1956 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 299 29 août - 22 décembre 1956 (n° 398-701). 1956-1956 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 300 3 janvier - 8 mai 1957 (n° 2-330). 1957-1957 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 301 8 mai - 20 septembre 1957 (n° 331-666). 1957-1957 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 302 25 septembre - 31 décembre 1957 (n° 671-969). 1957-1957 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 303 6 janvier - 21 avril 1958 (n° 3-195). 1958-1958 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 304 26 avril - 3 septembre 1958 (n° 196-495). 1958-1958 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 305 3 septembre - 30 décembre 1958 (n° 496-810). 1958-1958 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 306 8 janvier - 13 mai 1959 (n° 3-335). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 307 13 mai - 5 août 1959 (n° 336-558). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 308 5 août - 30 décembre 1959 (n° 559-955). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 309 8 janvier - 15 juin 1960 (n° 11-352). 1960-1960 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 310 15 juin - 23 décembre 1960 (n° 353-775). 1960-1960 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 311 11 janvier - 17 mai 1961 (n° 8-274). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 312 17 mai - 20 septembre 1961 (n° 275-508). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 313 20 septembre - 27 décembre 1961 (n° 509-717). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 314 5 janvier - 11 avril 1962 (n° 1-268). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 315 11 avril - 19 septembre 1962 (n° 269-593). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 316 19 septembre - 29 décembre 1962 (n° 594-889). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 317 4 janvier - 8 mai 1963 (n° 1-296). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 318 8 mai - 2 octobre 1963 (n° 297-594). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 319 2 octobre - 31 décembre 1963 (n° 595-895). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 320 8 janvier - 8 avril 1964 (n° 2-313). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 321 10 avril - 4 septembre 1964 (n° 314-636). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 322 5 septembre - 22 décembre 1964 (n° 637-1004). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 323 4 janvier - 28 avril 1965 (n° 1-289). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 324 28 avril - 8 septembre 1965 (n° 290-640). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 325 8 septembre - 29 décembre 1965 (n° 641-953). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 326 10 janvier - 24 mars 1966 (n° 5-254). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 327 30 mars - 1er juillet 1966 (n° 256-517). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 328 1er juillet - 19 octobre 1966 (n° 518-786). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 329 19 octobre - 30 décembre 1966 (n° 787-1033). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 330 10 janvier - 14 mars 1967 (n° 9-231). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 331 15 mars - 9 juin 1967 (n° 232-452). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 332 9 juin - 4 octobre 1967 (n° 452[bis]-682). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 333 4 octobre - 29 décembre 1967 (n° 683-928). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 334 3 janvier - 20 mars 1968 (n° 2-253). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 335 21 mars - 22 juin 1968 (n° 254-483). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 336 22 juin - 9 octobre 1968 (n° 484-670). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 337 9 octobre - 20 décembre 1968 (n° 671-899). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 338 3 janvier - 30 avril 1969 (n° 1-331). Pour les procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et les feuilles d'audience : voir ci-dessous, n° 340. 1969-1969 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 339 30 avril - 8 octobre 1969 (n° 337-671). Pour les procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et les feuilles d'audience : voir ci-dessous, n° 340. 1969-1969 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 340 8 octobre - 24 décembre 1969 (n° 672-863). Les procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et les feuilles d'audience de l'ensemble de l'année 1969 sont rassemblés en fin de volume. 1969-1969 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)
- 355 Rapports du parquet sur la tenue des tutelles de 1944 à 1948 et de 1951 à 1961. 1945-1962. 1944-1962 1 liasse
- 356 Dossiers et pièces de procédure relatifs à des tutelles et curatelles. 1867-1874. 1867-1874 5 dossiers.
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