Inventaire des archives de la justice de paix de Messancy, an IV (1795/1796)-1979
BE-A0521_701919_701045_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 026/7
Het Rijksarchief in België
2001
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 026/7
Naam archiefblok
- Justice de paix de Messancy
Periode
An IV (1795/1796) - 1979
Vredegerechten (F92)
Omvang geïnventariseerd
51.60
m
Laatste inventarisnummer
987.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 18 Registre des affaires sur comparution volontaire. 24 juin 1949 - 20 décembre 1950. 1949-1950 1 volume
- 24 septembre/octobre 1802 - février/mars 1803 (vendémiaire - ventôse an XI). Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. 1802-1803 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 25 mars/avril - septembre 1803 (germinal - jours complémentaires an XI). Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. 1802-1803 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 26 6 juillet - 22 novembre 1808. 1808-1808 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 27 1809. 1809-1809 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 28 1810. 1810-1810 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 29 1811. 1811-1811 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 30 1812. 1812-1812 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 31 1813. 1813-1813 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 32 1816. 1816-1816 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 33 1817. 1817-1817 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 34 1818. 1818-1818 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 35 1819. 1819-1819 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 36 1820. 1820-1820 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 37 1821. 1821-1821 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 38 1822. 1822-1822 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 39 1823. 1823-1823 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 40 1824. 1824-1824 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 41 1825. 1825-1825 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 42 1826. 1826-1826 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 43 1827. 1827-1827 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 44 1828. 1828-1828 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 45 1829. 1829-1829 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 46 1830. 1830-1830 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 47 1831-1838. Avec registres de non-comparution en matière de conciliation à partir de 1835. 1831-1838 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 48 1840-1851. Avec registres de non-comparution en matière de conciliation en 1842, 1843 et de 1845 à 1850. 1840-1851 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 49 1860. 1860-1860 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 50 1861. 1861-1861 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 51 1862. 1862-1862 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 52 1863. 1863-1863 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 53 1864. 1864-1864 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 54 1865. 1865-1865 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 55 1866. 1866-1866 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 56 1867. 1867-1867 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 57 1868. 1868-1868 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 58 1869. 1869-1869 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 59 1870. 1870-1870 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 60 1871. 1871-1871 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 61 1872. 1872-1872 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 62 1873. 1873-1873 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 63 1874. 1874-1874 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 64 1875. 1875-1875 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 65 1876. 1876-1876 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 66 1877. 1877-1877 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 67 1878. 1878-1878 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 68 1879. 1879-1879 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 69 1880. 1880-1880 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 70 1881. 1881-1881 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 71 1882. 1882-1882 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 72 1883. 1883-1883 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 73 1884. 1884-1884 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 74 1885. 1885-1885 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 75 1886. 1886-1886 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 76 1887. 1887-1887 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 77 1888. 1888-1888 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 78 1889. 1889-1889 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 79 1890. 1890-1890 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 80 1891. 1891-1891 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 81 1892. 1892-1892 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 82 1893. 1893-1893 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 83 1894. 1894-1894 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 84 1895. 1895-1895 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 85 1896. 1896-1896 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 86 1897. 1897-1897 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 87 1898. 1898-1898 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 88 1899. 1899-1899 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 89 1900. 1900-1900 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 90 1901. 1901-1901 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 91 1902. 1902-1902 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 92 1903. 1903-1903 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 93 1904. 1904-1904 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 94 1905. 1905-1905 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 95 1906. 1906-1906 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 96 1907. 1907-1907 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 97 1908. 1908-1908 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 98 1909. 1909-1909 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 99 1910. 1910-1910 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 100 1911. 1911-1911 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 101 1912. 1912-1912 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 102 1913. 1913-1913 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 103 1914-1915. 1914-1915 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 104 1916. 1916-1916 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 105 1917. 1917-1917 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 106 1918. 1918-1918 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 107 1919. 1919-1919 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 108 1920. 1920-1920 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 109 1921. 1921-1921 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 110 1922. 1922-1922 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 111 1923. 1923-1923 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 112 1924. 1924-1924 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 113 1925. 1925-1925 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 114 1926. 1926-1926 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 115 1927. 1927-1927 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 116 1928. 1928-1928 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 117 1929. 1929-1929 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 118 1930. 1930-1930 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 119 1931. 1931-1931 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 120 1932. 1932-1932 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 121 1933. 1933-1933 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 122 1934. 1934-1934 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 123 1935. 1935-1935 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 124 1936. 1936-1936 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 125 1937. 1937-1937 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 126 1938. 1938-1938 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 127 1939. 1939-1939 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 128 1940. 1940-1940 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 129 1941. 1941-1941 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 130 1942. 1942-1942 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 131 1943. 1943-1943 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 132 1944-1945. 1944-1945 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
- 133 1946. 1946-1946 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)
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