Justice de paix de Fauvillers

I. GÉNÉRALITÉS
II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation (1)
- B. Juridiction contentieuse (1)
- C. Juridiction gracieuse
  - 17 - 170 Minutes d'actes civils. 1808, 1816-1946, 1951-1970. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation; avec minutes de jugements civils.
    17 1808 (n° 467-555). 1808-1808 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    18 5 mars - 25 septembre 1816 (n° 1132-1174). Actes et jugements soumis à l'enregistrement sur minutes; voir aussi ci-dessous. 1816-1816 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    19 10 janvier - 13 novembre 1816 (sans n°). Actes et jugements non soumis à l'enregistrement sur minutes. 1816-1816 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    20 1817 (n° 1-171). 1817-1817 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    21 1818 (n° 1-124). 1818-1818 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    22 1819 (n° 1-153). 1819-1819 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    23 1820 (n° 1-106). 1820-1820 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    24 1821 (n° 1-101). 1821-1821 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    25 1822 (n° 1-117). 1822-1822 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    26 1823 (n° 1-126). 1823-1823 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    27 1824 (n° 1-37, n° 1-68). 1824-1824 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    28 1825 (n° 1-84). 1825-1825 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    29 1826 (n° 1-102). 1826-1826 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    30 1827 (n° 1-99). 1827-1827 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    31 1828 (n° 1-109). 1828-1828 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    32 1829 (n° 1-109). 1829-1829 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    33 1830 (n° 1-109). 1830-1830 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    34 1831 (n° 1-57, n° 1-47). 1831-1831 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    35 1832 (n° 48-180). 1832-1832 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    36 1833 (n° 181-321). 1833-1833 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    37 1834 (n° 322-468). 1834-1834 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    38 1835 (n° 2-97). 1835-1835 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    39 1836 (n° 98-183). 1836-1836 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    40 1837 (n° 1-49). 1837-1837 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    41 3 février 1836, avril 1837 - 1er août 1838. Ces minutes sont répertoriées (sous les n° 11-12, 15, 17-22, 24-33, 36-57) dans l'inventaire des pièces saisies à l'ancien domicile de Demoulin, greffier démis de ses fonctions (cf. ci-dessus, n° 7). 1836-1838 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    42 8 août - 19 décembre 1838 (n° 1-25). 1838-1838 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    43 1839 (n° 1-9, n ° 1-55). 1839-1839 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    44 1840 (n° 1-74). 1840-1840 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    45 1841 (n° 1-63). 1841-1841 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    46 1842 (n° 1-64). 1842-1842 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    47 1843 (n° 1-57). 1843-1843 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    48 1844 (n° 1-43). 1844-1844 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    49 1845 (n° 1-54). 1845-1845 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    50 1846 (n° 1-30). 1846-1846 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    51 1847 (n° 1-69). 1847-1847 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    52 1848 (n° 1-84). 1848-1848 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    53 1849 (n° 1-67). 1849-1849 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    54 1850 (n° 1-40). 1850-1850 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    55 1851 (n° 1-90). 1851-1851 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    56 1852 (n° 1-118). 1852-1852 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    57 1853 (n° 1-72). 1853-1853 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    58 1854 (n° 1-296). 1854-1854 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    59 1855 (n° 1-247). 1855-1855 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    60 1856 (n° 1-97). 1856-1856 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    61 1857 (n° 1-73). 1857-1857 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    62 1858 (n° 1-131). 1858-1858 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    63 1859 (n° 1-110). 1859-1859 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    64 1860 (n° 1-84). 1860-1860 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    65 1861 (n° 1-60, n° 1-54). 1861-1861 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    66 1862 (n° 1-138). 1862-1862 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    67 1863 (n° 1-113). 1863-1863 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    68 1864 (n° 1-125). 1864-1864 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    69 1865 (n° 1-96). 1865-1865 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    70 1866 (n° 1-115). 1866-1866 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    71 1867 (n° 1-113). 1867-1867 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    72 1868 (n° 1-104). 1868-1868 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    73 1869 (n° 1-101). 1869-1869 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    74 1870 (n° 1-107). 1870-1870 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    75 1871 (n° 1-111). 1871-1871 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    76 1872 (n° 1-86). 1872-1872 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    77 1873 (n° 1-116). 1873-1873 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    78 1874 (n° 1-136). 1874-1874 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    79 1875 (n° 1-97). 1875-1875 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    80 1876 (n° 1-109). 1876-1876 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    81 1877 (n° 1-156). 1877-1877 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    82 1878 (n° 1-168). 1878-1878 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    83 1879 (n° 1-120). 1879-1879 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    84 1880 (n° 1-130). 1880-1880 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    85 1881 (n° 1-103). 1881-1881 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    86 1882 (n° 1-111). 1882-1882 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    87 1883 (n° 1-94). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    88 1884 (n° 1-108). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    89 1885 (n° 1-67). 1885-1885 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    90 1886 (n° 1-83). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    91 1887 (n° 1-147). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    92 1888 (n° 1-145). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    93 1889 (n° 1-89). 1889-1889 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    94 1890 (n° 1-54). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    95 1891 (n° 1-86). 1891-1891 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    96 1892 (n° 1-69). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    97 1893 (n° 1-76). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    98 1894 (n° 1-66). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    99 1895 (n° 1-59). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    100 1896 (n° 1-53). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    101 1897 (n° 1-66). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    102 1898 (n° 1-85). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    103 1899 (n° 1-94). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    104 1900 (n° 1-63). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    105 1901 (n° 1-65). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    106 1902 (n° 1-80). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    107 1903 (n° 1-88). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    108 1904 (n° 1-87). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    109 1905 (n° 1-84). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    110 1906 (n° 1-65). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    111 1907 (n° 1-93). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    112 1908 (n° 1-74). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    113 1909 (n° 1-110). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    114 1910 (n° 2-98). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    115 1911 (n° 1-102). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    116 1912 (n° 2-101). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    117 1913 (n° 1-107). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    118 1914 (n° 2-80). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    119 1915 (n° 1-65). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    120 1916 (n° 1-65). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    121 1917 (n° 1-54). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    122 1918 (n° 1-42). 1918-1918 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    123 1919 (n° 2-128). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    124 1920 (n° 2-109). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    125 1921 (n° 3-71). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    126 1922 (n° 3-84). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    127 1923 (n° 1-73). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    128 1924 (n° 2-50). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    129 1925 (n° 2-78). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    130 1926 (n° 3-70). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    131 1927 (n° 3-62). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    132 1928 (n° 1-70). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    133 1929 (n° 1-67). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    134 1930 (n° 1-40). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    135 1931 (n° 2-56). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    136 1932 (n° 1-51). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    137 1933 (n° 3-71). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    138 1934 (n° 1-49). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    139 1935 (n° 1-61). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    140 1936 (n° 1-50). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    141 1937 (n° 3-53). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    142 1938 (n° 1-54). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    143 1939 (n° 1-75). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    144 1940 (n° 1-30). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    145 1941 (n° 1-134). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    146 1942 (n° 1-46). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    147 1943 (n° 1-67). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    148 1944 (n° 1-48). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    149 1945 (n° 3-53). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    150 1946 (n° 1-77). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    151 1951 (n° 7-85). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    152 1952 (n° 1-97). 1952-1952 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    153 1953 (n° 4-110). 1953-1953 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    154 1954 (n° 3-113). 1954-1954 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    155 1955 (n° 1-140). 1955-1955 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    156 1956 (n° 1-135). 1956-1956 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    157 1957 (n° 2-130). 1957-1957 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    158 1958 (n° 1-67). 1958-1958 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    159 1959 (n° 1-161). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    160 1960 (n° 1-194). 1960-1960 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    161 1961 (n° 1-125). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    162 1962 (n° 1-184). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    163 1963 (n° 1-226). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    164 1964 (n° 2-177). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    165 1965 (n° 5-164). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    166 1966 (n° 14-233). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    167 1967 (n° 1-232). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    168 1968 (n° 3-194). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    169 1969 (n° 1-130). 1969-1969 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
    170 8 janvier - 28 octobre 1970 (n° 1-135). 1970-1970 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
  - 171 - 174 Répertoires des actes et jugements civils. 1835-1923, 1925-1970.
  - 175 - 176 Tables alphabétiques. 1854-1872, 1874-1878, 1883-1885, 1889, 1926, 1928-1945, 1949-1970.
  - 177 - 181 Registres des tutelles. 1903-1954. Avec tables alphabétiques en fin de volumes; avec quelques pièces insérées (inventaires de biens, etc.).
  - 182 États des tutelles. 1955-1970. 1955-1970 1 paquet
  - 183 - 184 Registres des prestations de serments de gardes et autres personnes assermentées. 1927-1954, 1957-1969. Avec table alphabétique commune aux deux volumes.
III. COMPÉTENCE PÉNALE

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