Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
BE-A0521_701885_701037_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 026/3
Het Rijksarchief in België
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Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 026/3
Naam archiefblok
- Justice de paix de Bouillon
Periode
An VI (1798/1799) - 1967
Vredegerechten (F92)
Omvang geïnventariseerd
10.30
m
Laatste inventarisnummer
341.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 31 30 avril, 25 juin, 8 septembre 1797 (11 floréal, 7 messidor, 22 fructidor an V). 1796-1797 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 32 1797/98 (an VI) (sans n°). 1797-1798 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 33 1798/99 (an VII) (n° 1-24). 1798-1799 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 34 1799/1800 (an VIII) (sans n°). 1799-1800 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 35 1800/01 (an IX) (sans n°). 1800-1801 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 36 1801/02 (an X) (sans n° puis n° 1-32). 1801-1802 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 37 1802/03 (an XI) (n° 33-97). 1802-1803 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 38 1803/04 (an XII) (n° 98-157). 1803-1804 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 39 1804/05 (an XIII) (n° 158-218). 1804-1805 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 40 23 septembre 1805 (1er vendémiaire an XIV) - 1806 (n° 220-277). 1805-1806 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 41 21 avril - 31 décembre 1807 (n° 289-324) (incomplet). 1807-1807 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 42 1808 (n° 325-387). 1808-1808 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 43 1809 (n° 388-437). 1809-1809 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 44 1810 (n° 438-483). 1810-1810 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 45 1811 (n° 487-532). 1811-1811 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 46 1812 (n° 533-573). 1812-1812 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 47 1813 (n° 574-624). 1813-1813 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 48 1814 (n° 625-659 et sans n°). 1814-1814 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 49 1815 (n° 660-669 et sans n°). 1815-1815 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 50 1816 (n° 670-702). 1816-1816 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 51 1817 (n° 704-734). 1817-1817 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 52 1818 (n° 736-784). 1818-1818 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 53 1819 (n° 785-846). 1819-1819 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 54 1820 (n° 847-894). 1820-1820 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 55 1821 (n° 895-931). 1821-1821 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 56 1822 (n° 932-980). 1822-1822 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 57 1823 (n° 981-1088). 1823-1823 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 58 1824 (n° 1089-2057). 1824-1824 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 59 1825 (n° 2059-4059). 1825-1825 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 60 1826 (n° 4060-4113). 1826-1826 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 61 1827 (n° 1-62). 1827-1827 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 62 1828 (n° 64-151). 1828-1828 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 63 1829. 1829-1829 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 64 1830. 1830-1830 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 65 1831. 1831-1831 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 66 1832. 1832-1832 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 67 1833. 1833-1833 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 68 1834. 1834-1834 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 69 1835. 1835-1835 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 70 1836 (incomplet). 1836-1836 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 71 1837. 1837-1837 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 72 1838. 1838-1838 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 73 1839. 1839-1839 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 74 1840. 1840-1840 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 75 1841. 1841-1841 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 76 1842. 1842-1842 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 77 1843. 1843-1843 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 78 1844. 1844-1844 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 79 1845 (n° 1-241; sans n°). 1845-1845 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 80 1846 (n° 1-168; sans n°). 1846-1846 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 81 1847 (n° 169-381; sans n°). 1847-1847 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 82 1848 (n° 382-576; sans n°). 1848-1848 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 83 1849 (n° 577-816; sans n°). 1849-1849 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 84 1850 (n° 817-1002; n° 1-27). 1850-1850 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 85 4 janvier - 31 août 1852 (n° 1226-1460). Pour les jugements interlocutoires de cette période, voir ci-dessous, n° 86. 1852-1852 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 86 5 septembre - décembre 1852 (n° 1461-1589; n° 51-111). Y compris les jugements interlocutoires de janvier à décembre 1852, groupés à la fin. 1852-1852 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 87 1853 (n° 1590-1737; n° 112-145). 1853-1853 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 88 1854 (n° 1-195). 1854-1854 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 89 1855 (n° 196-378). 1855-1855 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 90 1856 (n° 379-515). 1856-1856 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 91 1857 (n° 516-665). 1857-1857 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 92 1858 (n° 666-804). 1858-1858 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 93 1859 (n° 805-959). 1859-1859 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 94 1860 (n° 960-1063). 1860-1860 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 95 1861 (n° 1064-1220). 1861-1861 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 96 1862 (n° 1221-1367). 1862-1862 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 97 1863 (n° 1368-1491). 1863-1863 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 98 1864 (n° 1492-1598). 1864-1864 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 99 1865 (n° 1599-1714). 1865-1865 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 100 1866 (n° 1715-1845). 1866-1866 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 101 1867 (n° 1846-1981). 1867-1867 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 102 1868 (n° 1982-2132). 1868-1868 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 103 1869 (n° 2133-2281). 1869-1869 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 104 1870 (n° 2282-2408). 1870-1870 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 105 1871 (n° 2409-2554). 1871-1871 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 106 1872 (n° 2555-2685). 1872-1872 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 107 1873 (n° 2686-2811). 1873-1873 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 108 1874 (n° 2811-2975). 1874-1874 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 109 1875 (n° 2976-3115). 1875-1875 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 110 1876 (n° 3116-3318). 1876-1876 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 111 1877 (n° 3319-3480). 1877-1877 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 112 1878 (n° 3481-3634). 1878-1878 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 113 1879 (n° 3635-3812). 1879-1879 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 114 1880 (n° 3813-4032). 1880-1880 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 115 1881 (n° 4033-4226). 1881-1881 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 116 1882 (n° 4227-4404). 1882-1882 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 117 1883 (n° 4405-4577). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 118 1884 (n° 4578-4786). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 119 1885 (n° 4788-5044). 1885-1885 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 120 1886-1887 (n° 5005-8148). 1886-1887 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 121 1888-1889 (n° 8149-8165). 1888-1889 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 122 1890 (n° 3-162). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 123 1891 (n° 163-294). 1891-1891 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 124 1892 (n° 296-487). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 125 1893 (n° 488-664). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 126 1894 (n° 665-803). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 127 1895 (n° 804-953). Les minutes de jugements sont regroupées en tête de volume; suivent les actes de ventes publiques, précédant les autres minutes d'actes. 1895-1895 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 128 1896 (n° 953-1105). Même classement qu'en 1895. 1895-1896 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 129 1897 (n° 1106-1235). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 130 1898 (n° 1236-1382). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 131 1899 (n° 1383-1507). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 132 1900 (n° 1508-1604). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 133 1901 (n° 1605-1708). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 134 1902 (n° 1709-1836). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 135 1903 (n° 1837-1973). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 136 1904 (n° 1974-2098). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 137 1905 (n° 2099-2241). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 138 1906 (n° 2242-2366). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 139 1907 (n° 2367-2542). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 140 1908 (n° 2543-2677). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 141 1909 (n° 2678-2800). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 142 1910 (n° 2803-2928). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 143 1911 (n° 2930-3086). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 144 1912 (n° 3087-5026). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 145 1913 (n° 5027-6087). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 146 1914 (avec table alphabétique) (n° 6091-7074). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 147 1915 (avec table alphabétique) (n° 1-69). Remarque : les minutes du 11 février et du 1er mai, sont reliées avec les minutes de 1914 (en fin de volume). 1914-1915 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 148 1916 (avec table alphabétique) (n° 71-139). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 149 1917 (avec table alphabétique) (n° 140-246). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 150 1918 (avec table alphabétique) (n° 249-300). 1918-1918 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 151 1919 (avec table alphabétique) (n° 303-495). Remarque : aucun jugement n'a été prononcé cette année. 1919-1919 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 152 1920 (avec table alphabétique) (n° 501-658). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 153 1921 (avec table alphabétique) (n° 664-773). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 154 1922 (avec table alphabétique) (n° 776-886). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 155 1923 (avec table alphabétique) (n° 887-979). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 156 1924 (avec table alphabétique) (n° 983-1095). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 157 1925 (avec table alphabétique) (n° 1096-1187). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 158 1926 (avec table alphabétique) (n° 1189-1281). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 159 1927 (avec table alphabétique) (n° 1282-1386). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 160 1928 (avec table alphabétique) (n° 1387-1479). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 161 1929 (avec table alphabétique) (n° 1481-1542). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 162 1930 (avec table alphabétique) (n° 1545-1637). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 163 1931 (avec table alphabétique) (n° 1641-1721). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 164 1932 (avec table alphabétique) (n° 1723-1795). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 165 1933 (avec table alphabétique) (n° 1796-1898). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 166 1934 (avec table alphabétique) (n° 1899-1977). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 167 1935 (avec table alphabétique) (n° 1981-2076). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 168 1936 (avec table alphabétique) (n° 2078-2191). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 169 1937 (avec table alphabétique) (n° 2193-2307). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 170 1938 (avec table alphabétique) (n° 2310-2413). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 171 1939 (avec table alphabétique) (n° 2416-2521). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 172 1940 (avec table alphabétique) (n° 2523-2563). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 173 1941 (avec table alphabétique) (n° 2564-2637). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 174 1942 (avec table alphabétique) (n° 2638-2745). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 175 1943 (avec table alphabétique) (n° 2747-2847). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 176 1944 (avec table alphabétique) (n° 2849-2924). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 177 1945 (avec table alphabétique) (n° 2925-3048). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 178 1946 (avec table alphabétique) (n° 3050-3228). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 179 1947 (avec table alphabétique) (n° 3233-3370). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 180 1948 (avec table alphabétique) (n° 3381-3573). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
- 181 1949 (avec table alphabétique) (n° 3574-3709). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
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