Justice de paix de Arlon

I. GÉNÉRALITÉS
II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation
- B. Juridiction contentieuse
  - 11 " Rôle pour les comparutions volontaires ". 6 juin 1803 - 29 avril 1805 (17 prairial an XI - 9 floréal an XIII) et 2 juin 1806. 1802-1806 1 cahier
  - 12 - 13 Registres des affaires sur comparution volontaire. 1852-1855, 1859-1862.
  - 14 Registre des affaires sur citation. 13 janvier 1877 - 9 juillet 1898. 1877-1898 1 volume
  - 15 - 106 Minutes de jugements (ou " feuilles d'audience "). mai 1809 - janvier 1811, 1819-1826, 1828-1829, 1831-1851, 1853-1873, 1875-1893, 1895-1912, 1914, 1919. Pour les années 1796/97 et 1797/98 (ans V-VI), on conserve seulement les registres aux copies : voir ci-dessous, n° 265-267. En 1795, de 1798/99 (an VII) au 24 avril 1809 et de 1811 à 1818, les minutes de jugements civils sont conservées avec les minutes d'actes : voir ci-dessous, n° 146-163 et 165-172. Les minutes de jugements des années 1827, 1830, 1852, 1874 et 1894 manquent.
  - 107 - 137 Plumitifs d'audience. 1805-1808, 1828-1939 (avec lacunes).
    107 avril/mai 1805 (floréal an XIII) - 1806. "Journal des causes introduites". 1804-1806 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    108 1807. Avec citations, pièces de procédure, etc. 1807-1807 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    109 1808. 1808-1808 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    110 1828. 1828-1828 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    111 10 janvier 1831 - 12 mars 1832. 1831-1832 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    112 19 mars 1832 - 8 avril 1833. 1832-1833 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    113 22 avril 1833 - 4 août 1834. 1833-1834 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    114 11 août - 29 décembre 1834. 1834-1834 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    115 1835-1837. 1835-1837 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    116 1838. 1838-1838 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    117 1839. 1839-1839 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    118 8 avril 1846 - 5 janvier 1847. 1846-1847 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    119 11 janvier - 20 décembre 1847. 1847-1847 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    120 2 janvier - 13 novembre 1849. 1849-1849 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    121 17 février 1851 - 22 juin 1852. 1851-1852 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    122 30 juillet 1855 - 23 octobre 1857. 1855-1857 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    123 26 octobre 1857 - 28 novembre 1859. 1857-1859 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    124 18 mai 1861 - 25 janvier 1862. 1861-1862 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    125 6 mai 1871 - 23 novembre 1872. 1871-1872 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    126 18 novembre 1876 - 30 novembre 1878. 1876-1878 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    127 7 décembre 1878 - 11 mars 1881. 1878-1881 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    128 12 mars 1881 - 11 août 1883. 1881-1883 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    129 11 août 1883 - 7 août 1885. 1883-1885 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    130 8 août 1885 - 2 avril 1887. 1885-1887 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    131 27 février 1891 - 31 mars 1894. 1891-1894 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    132 7 avril 1894 - 19 décembre 1896. 1894-1896 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    133 7 mars 1914 - 17 août 1918. 1914-1918 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    134 17 août 1918 - 24 décembre 1921. 1918-1921 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    135 7 janvier 1922 - 13 février 1926. 1922-1926 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    136 27 février 1926 - 12 juillet 1930. 1926-1930 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
    137 10 octobre 1936 - 30 décembre 1939. 1936-1939 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)
  - 138 Citations et exploits d'huissiers. 1827. 1827-1827 1 paquet
  - 139 - 141 "Dossiers" de procédure. 1939-1945.
- C. Juridiction gracieuse
III. COMPÉTENCE PÉNALE

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