Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
BE-A0521_701865_701019_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 001/2
Het Rijksarchief in België
1961
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 001/2
Naam archiefblok
- Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Periode
1720 - 1795
Justitieraden (Raad van Brabant, Raad van Vlaanderen...) (B6)
Laatste inventarisnummer
128
Omvang geïnventariseerd
13.8 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1 Procès intenté en première instance par devant le juge des domaines et autres droits de S.M. en la province de Luxembourg, par Henri Henriquet, fermier général des domaines, suppliant contre Dominique Stoultgen, huissier extraordinaire des Grand et Privé Conseils, résidant à Luxembourg, prétendant jouir de l'exemption du droit de soixantième, 1708-1709.P.J. 1476-1700. 1476-1709
- 2 Anne-Catherine Flamand, veuve d'Evrard Deprez, capitaine, résidant à Marche-en-Famenne, suppliant contre Nicolas Goos, son voisin, bourgeois de la ville, ajourné pour avoir détruit une haie mitoyenne. Appel d'une sentence de la Haute-Cour de Marche qui déclarait non fondée la plainte de la suppliante (19 novembre 1708), 1708-1709. 1708-1709
- 3 Sentence définitive du Conseil de Luxembourg confirmant l'exemption des aides dont jouit Charles-Théodore de Mesnil, capitaine de S.M., demeurant à La Roche, époux de Catherine de Waha, de la même ville, et condamnant les jurés de La Roche, responsables de l'assiette fiscale, à restituer les effets saisis. Le motif invoqué par le suppliant est qu'il est d'ancienne noblesse et descend des gentilshommes de le Salle de Bastogne, Luxembourg, 28 juin 1717 (copie). 1717-1717
- 4 Procès en appel de François de Coeur, directeur de la poste à Marche, suppliant contre Charlotte Grofey et Pierre Labbeville, concernant les créances sur la succession de Simon Grofey, père de Remacle Grofey, seigneur de Champion-Famenne et mayeur de Marche, de Charlotte et de Marie-Anne Grofey, 1725. 1725-1725
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