Inventaire des archives du Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre), 1830-1988
BE-A0510_722402_803405_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 683
Het Rijksarchief in België
2021
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 683
Naam archiefblok
- Ministerie van Openbare Werken. Bestuur der Waterwegen. Steenkoolafvoerkanalen (Kanaal Charleroi-Brussel en Centrumkanaal)
- Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre)
Periode
1830 - 1988
Nationaal/Federaal. Verkeer, Openbare werken, Infrastructuur (I1_8)
Laatste inventarisnummer
4083.00
Omvang geïnventariseerd
62.00 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1271 [58648] Dossier relatif aux requêtes, d'une part, de Gédéon Paternotte et de Paul Warmont par rapport aux dégâts occasionnés à leurs propriétés, à Luttre, et provoqués par une conduite d'eau et, d'autre part, de l'ouvrier métallurgiste Donat Minsart de Luttre tendant à être indemnisé suite à l'infiltration des eaux du canal dans sa propriété. 1910-1915. 1 chemise
- 1481 [59881] Dossier relatif à la plainte formulée par les résidents des habitations situées sur l'ancien chemin menant au pont sur l'écluse n° 45, à Ittre, et de l'administration communale de la même localité à cause de la possible dépréciation de la valeur de leurs biens suite à l'établissement d'un nouveau chemin. 1913. 8 pièces
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_722402_803405_FRE
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