Archives du palais d'Arenberg à Bruxelles. Série "seigneuries": duché d'Aarschot
BE-A0510_001645_003644_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 277
Het Rijksarchief in België
1999
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 277
Naam archiefblok
- Paleis van Arenberg te Brussel. Reeks heerlijkheden. Graafschap Aarschot
- Palais d'Arenberg à Bruxelles. Série seigneuries. Duché d'Aarschot
Periode
1440 - 1795
Huizen (Y3)
Laatste inventarisnummer
204.00
Omvang geïnventariseerd
4.60 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3 Documents touchant la contestation des droits de haute, moyenne et basse justice à Betekom : action opposant Jean Joseph de Bauwens, seigneur de Wijtvliet, Rivieren, Bruggen et Stade, suppliant, représenté par le comte de Respani, au duc d'Aarschot [Léopold Philippe d'Arenberg], insinué, devant le Conseil souverain de Brabant, 1740-1744. Pièces de procédure. P.J. : Copie, authentifiée par le notaire [Henri] Focquet le 9 juin 1770, d'une copie en français, avec sa traduction marginale en néerlandais, de l'acte de cession d'Aarschot, Bierbeek, Vaalbeek, Meerdaal, etc., par Jean Ier, duc de Brabant, à son frère Godefroid, seigneur de Vierzon (28 novembre 1284), copies des sentences du Conseil de Brabant des 27 octobre 1678, 30 janvier 1697 et 30 avril 1744. 13 pièces
- 4 Pièces de procédure relatives à la contestation des droits de justice banale à Betekom : action opposant Alexandre Joseph, comte de Respani, seigneur foncier de Rivieren, Bruggen et Stade, suppliant, au duc d'Aarschot [Louis Engelbert d'Arenberg], insinué, devant le Conseil souverain de Brabant, 1778-1790. 1 liasse
- 5 Correspondance, projet d'accord, états des points litigieux et mémoire de [Charles Léonard] Frantzen relatifs au même procès, 1771-1775. P.J. : Lettres d'ajournement à fin de résomption, accordées par le Conseil souverain de Brabant au duc [Louis Engelbert] d'Arenberg, 12 avril 1782 (en français). 8 pièces, dont un acte sur parchemin
- 10 Pièces de procédure concernant l'exclusivité des droits de chasse et de pêche à Rillaar opposant le duc Léopold Philippe d'Arenberg, suppliant, aux chapelains de la collégiale Saint-Pierre à Louvain, rescribants, détenteurs de la cour censale de Leefdaal à Rillaar, 1752-1762. 5 filiasses et 13 pièces, dont 2 actes sur parchemin
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_001645_003644_FRE
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