Bedrijfsorganisatie (K.B. van 1941, 1944 en 1962)

Inventaire des archives du Ministère des Affaires Economiques. Direction de l'Organisation professionelle, 1935-1945 / M. Vandervennet

BE-A0510_001066_004777_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0510 / I 415
Het Rijksarchief in België
2008
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Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 415

Naam archiefblok

Bedrijfsorganisatie (K.B. van 1941, 1944 en 1962)
Ministère des Affaires économiques. Direction de l'organisation professionnelle

Periode
1935 - 1945

Rubriek
Nationaal. Economie (I0_4)

Laatste inventarisnummer
670

ÉTENDUE NON INVENTORIéE
17 m

Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Sélections et éliminations

Mode de classement

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Langues et écriture des documents

Sources complémentaires

Bibliographie

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

I. Organisation et fonctionnement de la direction de l'Organisation professionnelle
- A. Cadre légal, administratif et juridique
  - 1 - 21 Dossiers relatifs à la mise sur pied de l'organisation professionnelle, 1940-1944.
    1 Dossier relatif à l'organisation de l'industrie, du commerce et des métiers d'art, 1941-1943. 1941-1943 1 chemise
    2 Procès-verbaux et notes de la Commission pour l'organisation de l'industrie, du commerce et des métiers d'art, 1943-1944. 1943-1944 1 chemise
    3 Notes, conférences et études sur l'organisation professionnelle, 1942-1943. 1942-1943 1 chemise
    4 Études au sujet de l'organisation professionnelle, 1943. 1943-1943 1 chemise
    5 Structure des Groupements. I, s.d. 1940-1944 1 chemise
    6 Structure des Groupements. II, s.d. 1940-1944 1 chemise
    7 Structure des Groupements. III, s.d. 1940-1944 1 chemise
    8 Structure des Groupements. Correspondance, 1942-1943. 1942-1943 1 chemise
    9 Dossier relatif aux schémas des Groupements, s.d. 1940-1944 1 chemise
    10 Dossier relatif aux missions des Groupements et des chambres d'économie, 1943. 1943-1943 1 chemise
    11 Circulaires du ministère des Affaires économiques aux Groupements, 1942-1944. 1942-1944 1 chemise
    12 Dossier relatif à la mise au point d'un système de numérotation pour les Groupements principaux et professionnels, 1942. 1942-1942 1 chemise
    13 1941-1942. 1941-1942 1 chemise
    14 1942-1944. 1942-1944 1 chemise
    15 Procès-verbaux de la Commission fiscale et financière, 1942-1943. 1942-1943 1 chemise
    16 Circulaires de la Commission fiscale et financière, 1943. 1943-1943 1 chemise
    17 Procès-verbaux des Comités " Industrie-Commerce " et " Artisanat-Industrie ", 1942. 1942-1942 1 chemise
    18 Dossier relatif à la réorganisation des Chambres d'économie et des Chambres de commerce et d'industrie, 1940-1943. 1940-1943 1 chemise
    19 Notes du directeur de l'Organisation professionnelle, février-mai 1942. 1942-1942 1 chemise
    20 Dossier relatif aux relations de la direction de l'organisation professionnelle avec d'autres sections du service d'études, 1942-1944. 1942-1944 1 chemise
    21 Dossier relatif à une brochure à éditer, 1944. 1944-1944 1 chemise
  - 22 - 32 Dossiers relatifs à des questions juridiques, 1940-1944.
  - 33 - 34 Dossiers relatifs à des questions linguistiques, 1941-1945.
- B. Dossiers thématiques généraux
- C. Dossiers thématiques par Groupements
- D. Correspondance
- E. Spécimens de documents imprimés
II. Organisation et fonctionnement des groupements principaux, des groupements professionnels et des groupements indépendants

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