Bedrijfsorganisatie (K.B. van 1941, 1944 en 1962)

Inventaire des archives du Ministère des Affaires Economiques. Direction de l'Organisation professionelle, 1935-1945 / M. Vandervennet

BE-A0510_001066_004777_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0510 / I 415
Het Rijksarchief in België
2008
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Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 415

Naam archiefblok

Bedrijfsorganisatie (K.B. van 1941, 1944 en 1962)
Ministère des Affaires économiques. Direction de l'organisation professionnelle

Periode
1935 - 1945

Rubriek
Nationaal. Economie (I0_4)

Laatste inventarisnummer
670

ÉTENDUE NON INVENTORIéE
17 m

Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Sélections et éliminations

Mode de classement

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Langues et écriture des documents

Sources complémentaires

Bibliographie

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

I. Organisation et fonctionnement de la direction de l'Organisation professionnelle
- A. Cadre légal, administratif et juridique
- B. Dossiers thématiques généraux
- C. Dossiers thématiques par Groupements
- D. Correspondance
  - 145 - 151 Correspondance avec le ministère de l'Agriculture, 1941-1944.
  - 152 Correspondance avec le ministère des Colonies relative à l'affiliation des entreprises coloniales, 1941-1943. 1941-1943 1 chemise
  - 153 - 154 Correspondance avec le ministère des Communications, 1941-1944.
  - 155 - 160 Correspondance avec le ministère des Travaux publics, 1941-1944.
  - 161 - 165 Correspondance relative à la communication de données statistiques et autres, 1941-1944.
  - 166 - 181 Correspondance relative à des sujets divers, 1941-1944.
    166 Correspondance relative aux relations entre les Groupements et les autorités allemandes, 1941-1943. 1941-1943 1 chemise
    167 Correspondance relative aux compétences des Groupements principaux en matière de prix : principes, 1941-1944. 1941-1944 1 chemise
    168 Correspondance relative aux compétences des Groupements principaux en matière de prix : dérogations, 1942-1943. 1942-1943 1 chemise
    169 Correspondance relative aux compétences des Groupements principaux en matière sociale, 1942. 1942-1942 1 chemise
    170 Correspondance relative à l'inscription de particuliers ou de sociétés au registre de commerce, 1942-1946. 1942-1946 1 chemise
    171 Correspondance relative à des membres des Groupements faits prisonniers par l'autorité occupante et aux interventions du directeur de l'Organisation professionnelle, 1944. 1944-1944 1 chemise
    172 Correspondance relative à la liquidation d'entreprises juives, 1942. 1942-1942 1 chemise
    173 Correspondance relative à la création et à l'extension d'entreprises, 1942-1944. 1942-1944 1 chemise
    174 Correspondance relative à la réquisition, par l'autorité allemande, de main-d'oeuvre parmi les entreprises affiliées aux Groupements, 1942-1944. 1942-1944 1 chemise
    175 Correspondance relative à la réquisition, par l'autorité allemande, de membres du personnel des Groupements, 1943-1944. 1943-1944 1 chemise
    176 Correspondance relative aux réquisitions par les autorités allemandes auprès des entreprises affiliées et des Groupements : immeubles, accessoires de bureau, matériel de fabrication, vieux métaux, etc., 1943-1944. 1943-1944 1 chemise
    177 Correspondance relative aux réquisitions de machines de bureau par la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation, 1942. 1942-1942 1 chemise
    178 Correspondance relative aux autorisations de circulation en automobile, de consommation de combustibles, etc. à l'usage des chefs des Groupements, 1942-1944. 1942-1944 1 chemise
    179 Correspondance relative aux frais occasionnés par des conférences, 1942. 1942-1942 1 chemise
    180 Correspondance et projets d'arrêté relatifs à l'heure de fermeture des magasins, 1942. 1942-1942 1 chemise
    181 Correspondance relative aux cartes économiques, 1942-1943. 1942-1943 1 chemise
  - 182 - 206 Correspondance reçue classée par ordre alphabétique, 1940-1944.
- E. Spécimens de documents imprimés
II. Organisation et fonctionnement des groupements principaux, des groupements professionnels et des groupements indépendants

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