Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
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BE-A0510_000638_003294_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
T 318
Het Rijksarchief in België
1995
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / T 318
Naam archiefblok
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Officie-fiscaal. Dossiers
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Periode
1504 - 1794
Centrale hoven en rechtbanken (A6)
Omvang geïnventariseerd
22.50
m
Laatste inventarisnummer
847.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 652 Le procureur général contre Nicolas Wilschuits de Petrange, prévôté de Luxembourg, et contre le maréchal de Groenfelt, gouverneur de la province de Luxembourg, à cause que ledit gouverneur avait accordé audit Wilschuits état et surséance contre l'exécution faite par l'huissier Forget. Item le procureur général contre le même gouverneur et certain Berchman, ayant obtenu du gouvernement lettres de répit et attermination du paiement pour lequel il se trouvait exécuté par huissier de ce conseil. 1718
- 658 Randal Plunckett et le baron de Carondelet et de Noyelles ont par permission du Grand Conseil converti les actions qui leur avaient été assignées sur la banque de Vienne et sur les Etats d'Autriche en paiement de leurs legs laissés par les testament et codicille du comte Ogara en d'autres obligations de l'emprunt de S.M. l'impératrice a fait aux Pays-Bas le 5 janvier 1779. Ce raplicat a été fait avec clause et annotation pour sécurité des substitutions faites par ledit testament en faveur de l'académie militaire à Vienne en 1779. 1779
- 660 Les conseillers fiscaux présentèrent requête le 27 juillet 1754 à charge de dame Marie Barbe de Corswarem, née comtesse de Glimes, demeurante à Bruxelles, à ce que serait ordonné à ladite dame de leur faire conster promptement d'avoir employé, ensuite de l'arrêt du Parlement de Douai du 23 juillet 1748, la moitié de la somme de 13.500 florins en rentes en Brabant conformément au fideicommis porté au testament de Philippe Eugène de Glimes, à ce qu'elle fut condamnée par arrêt du 8 octobre 1755. 1754-1755
- 663 Monsieur de Kulberg, conseiller d'état du Conseil Privé de S.M. obtint permission de vendre par mainferme des immeubles situés dans la Gueldre Prussienne et au Hollande qui appartenaient à ses enfants mineurs du chef de feue la dame leur mère d'après l'avis des conseillers fiscaux du Grand Conseil du 19 octobre 1786 à condition de remplacement des deniers à en provenir sous la domination de Sa Majesté. 1786
- 664 Théodore Henri Yernau, écuyer employé au Conseil des Finances, obtint l'autorisation à vendre des biens appartenant à ses enfants mineurs et provenant de la succession de leur mère grande maternelle, à partager d'autres communs avec ses enfants maieurs, et à toucher le remboursement de rentes à condition de remplacer les deniers à en provenir sous la domination de S.M. ensuite de l'avis des conseillers fiscaux du Grand Conseil du 28 décembre 1786. 1786
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