Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
BE-A0510_000456_006303_DUT
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BE-A0510 /
I 510
Het Rijksarchief in België
2011
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Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 510
Naam archiefblok:
- Rekenkamer te Rijsel. Bewijsstukken in verband met het zegelrecht van de Audiëntie. Charters
- Chambre des Comptes à Lille. Chartres du sceau de l'Audience
Periode:
1385 - 1667
Rekenkamers (A4)
Laatste bestanddeelnummer
4157.00
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Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Chartes délivrées à la chambre des comptes de Lille par l`audiencier, - Chambre des comptes de Lille. Catalogue des chartes du sceau de l`audience, I, p. 105-321 / H. Nelis (I 052/02)
- Inventaris van de bewijsstukken in verband met het zegelrecht van de Audiëntie: charters 1478-1667 / H. Nelis (I 510)
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- 2045 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil le seigneur de Pamele, muni des lettres patentes lui donnant l'office de bailli de Zierikzee, afin que Antoine de Cats, bailli de cette ville, puisse faire opposition à ces lettres. De Cats avait obtenu des lettres patentes le garantissant qu'il ne pourrait être relevé de ses fonctions de bailli, aussi longtemps qu'on ne lui aurait payé entièrement les sommes de 800 lb. de 40 gr. Vl. et de 1200 lb. de 40 gr. Vl. en 1477 et 1479 prêtées au souverain pour faire la guerre. Mandement. Bruxelles, 26 mai 1484 (F). 800-1484
- 2066 Autorisation accordée Jean Daunet, prêtre, âgé de soixante ans environ, de pouvoir habiter la ville de Valenciennes pour y servir de confesseur et de gouverneur administrateur des religieuses pénitentes de la Madeleine de cette ville. Mandement au souverain bailli de Flandre et autres officiers de justice. Gand, 7 mars 1485 (n. st.) (F). 1485
- 2076 Rémission à Jean, seigneur de Condé, de la somme de 850 lb., payée à Maximilien, pour le cinquième denier dû à celui-ci pour l'achat de la seigneurie de Rebaix fait à Isabelle de la Hamaide par Arnoul de la Hamaide. Mandement sur les commis sur le fait des domaines et des finances. Bruxelles, 28 juillet 1485 (F). 850-1485
- 2092 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Hector Meniadet, écuyer, pour y faire annuler ses lettres de commission de bailli de Wervicq, nommé à cet office, au détriment de Jean de Comines, échanson, écuyer, qui avait prêté jadis à Marie de Bourgogne la somme de 200 lb. affectée sur le bailliage de Wervicq. Mandement. Malines, 12 novembre 1485 (F). 1485
- 2094 Ordre au Conseil de Flandre de surseoir au jugement à rendre jusqu'à ce qu'on ait stipulé sur la coutume de Bruges touchant la garantie d'appel à la suite d'un différend entre Louis Greffin, Jean Losschart et autres échevins de Bruges, et le conseil de cette ville. Mandement. Malines, 14 décembre 1485 (F). 1485
- 2099 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Thomas Bueckelaer, receveur de Hollande (Holland), pour se justifier des réclamations d'argent injustifiées qu'il a faites des habitants de Nieuport et de Liesveld, exempts de payement, par suite des ravages de la guerre. Mandement. Malines, 25 juin 1486 (N). 1486
- 2107 Ordre au premier huissier de défendre aux receveur et bourgmestre de l'Écluse de ne rien réclamer de Robet du Loo, Grietkin Adriaken, Jannekin Joosineken , Jeanne Bacquel, Marie Chuquette, Nicaise Tusin, Jacqueline Coolbrant et d'autres, à qui la ville de l'Écluse devait payer des rentes viagères. Mandement. 13 août 1486 (F). 1486
- 2111 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil le seigneur d'Egmond, gouverneur de Hollande (Holland), Zélande (Zeeland) et Frise (Friesland), à l'effet de faire annuler des prétentions sur le service militaire auquel les nobles et les féodaux de Hollande (Holland) et de Frise (Friesland), suivant les anciens privilèges des comtes de Hollande, ne sont astreints que dans les limites de la province de Hollande (Holland). Mandement à la requête des villes du plat pays de Hollande (Holland) et de Frise (Friesland). Bruges, 11 septembre 1486 (N). 1486
- 2113 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Guillaume Verbaren, bourgeois de Malines, à l'effet d'y exhiber une lettre de rémission concernant l'homicide de Jean vander Straeten. Le nom Jean vander Straeten se trouve au dos de l'acte, dans le corps même de la charte il est question de " feu Gabriel ". 1er novembre 1486 (F). 1486
- 2115 Permission accordée aux marchands : Robert Caudron, Tasson Caudron, Baudechon Caudron, Mersiaen Cornille, dit le Besghe, d'acheter dans les Pays-Bas du hareng-cake, du hareng sauret, du sel, des figues et autres marchandises, et de les vendre en France. Mandement aux officiers de justice. Bruxelles, 17 novembre 1486 (F). 1486
- 2116 Sauf-conduit de quatre mois pour Philippe de Dampierre, frère bâtard de Jean et de Jacques de Dampierre, à l'effet de régler au nom de ceux-ci, à la Chambre des Comptes de Lille, des affaires financières de feu leur père, Hugues de Dampierre, trésorier des guerres. Mandement à tous les officiers de justice. Bruxelles, 21 novembre 1486 (F). 1486
- 2119 Ordre au premier huissier de ne pas inquiéter Claus Thisnacken, de Gand, au sujet de l'inexécution des promesses à l'égard de Jean de Lussigmes, dit Bertran, qui lui avait promis, lors des troubles de Gand, de lui sauver la vie, sous certaines conditions. Mandement. Bruxelles, 12 décembre 1486 (F). 1486
- 2124 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Anne Staes, à l'effet d'y justifier le détournement au mariage qu'elle avait proposé à Philippotte du Chastel, fiancée à Pierre Gambart, fourrier de la compagnie de Philippe d'Orléans, à Douai. Mandement. Bruxelles, 27 janvier 1487 (n. st.) (F). 1487
- 2125 Ordre à Jehan Vincent, conseiller et maître des requêtes ordinaires à Jehan...d'instruire le procès jusqu'en sentence définitive entre les Trois États du Hainaut, les États de Brabant, Gillart le Backere et Corneille le Maire ainsi que d'autres commis de l'assiette des aides au pays de Hainaut. Mandement. ... janvier 1487 (n. st.) (F). 1487
- 2131 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les échevins de la ville de Bruges pour y faire annuler une condamnation obligeant Jean du Celier, pleige de Baltazar Wauters, bourgeois d'Anvers, à payer une rente viagère de 82 ryders, au nom de sa femme, à Nicolas Mayoul, premier chapelain. Mandement rendu à la requête des bourgmestres et échevins d'Anvers. Bruges, 13 mars 1487 (n. st.) (F). 1487
- 2139 Allocation à Pierre Bertran, valet de chambre d'un conseiller..., de biens situés en Hainaut, reçus en dédommagement des pertes subies pendant la guerre, et allocation d'une somme de la part des ducs. Mandement aux commis chargés d'inventorier les biens pris aux ennemis. ...1487 (n. st.), avant Pâques, le 15 avril (F).
- 2142 Ordre au premier huissier d'exécuter l'appointement rendu par le Grand Conseil dans le procès entre maître Thomas le Borgne, docteur en décret, doyen de l'église de ..., demandeur, contre Simon Willemszoen, proviseur de Middelbourg (Middelburg), maître Jan Willems, Geryt de Vos et maître Danckart Christiaenszoen, chanoines de Notre-Dame de la ville de Veere. Bruges, 8 mai 1487 (N). 1487
- 2144 Ordre à la Chambre des Comptes d'allouer sur le compte des dépenses de l'audiencier Nicolas de Ruter, la somme de 250 lb., payée jadis à Jaspar de Backere, en son vivant varlet de chambre et orfèvre, pour la fabrication et la " gravure " du grand sceau, contre-sceau et signet, servant à fermer les " lettres closes ". Malines, 2 juin 1487 (F). 1487
- 2150 Ordre au premier huissier d'obliger Jacques Martel, prêtre, de payer à Jacques de Leure, prêtre, curé de l'église Saint-Amand de Kerkhove, en Flandre, la somme de 42 lb. 17 s., comme frais de procès porté en appel devant le Grand Conseil entre ledit curé et Jacques Martel. Mandement. Bruges, 24 octobre 1487 (F). 1487
- 2157 Sauf-conduit pour Jooris Brant et son serviteur Willekin Crooc de Wachtebeke, dans la châtellenie de Gand, à l'effet de naviguer, malgré les dissensions de l'archiduc avec les Gantois, à Bruges et ailleurs. Mandement aux baillis de Bruges et du Franc, aux baillis d'eau et de terre de l'Écluse et à l'écoutète de Bruges. Bruges, 31 décembre 1487 (F). 1487
- 2167 Ordre aux commis des confiscations des biens, au premier huissier et autres lieutenants de mettre le seigneur Gérard van den ..., de Malines, en possession des biens entre autres de la maison de Jehan Oudaert, de Bruxelles, acquise à l'archiduc par droit de confiscation, comme tenant le parti ennemi du souverain. Mandement. Malines, 5 octobre 1488 (F). 1488
- 2175 Ordre au premier huissier du Conseil de Hollande (Holland) de contraindre Cornelis van Berghen, conseiller, chevalier et chambellan, de payer sans délai à Kerstiaen Kruyff, chargé des exploits au Conseil de Hollande (Holland), la somme de 142 d., pour frais de procédure de son procès avec la ville d'Utrecht. Mandement. Bruges, 8 [juin?] 148[8] (N).
- 2176 Ordre au premier huissier d'ajourner, devant le Grand Conseil, Chrétien de Bourges, huissier d'armes, pour y voir déclarer nuls les exploits, faits à la requête de Guillaume de Sens contre Ghyselbrecht Dullaert, conseiller et receveur des moëres de Flandre. Mandement. Malines, 19 mars 1489 (n. st.) (F). 1489
- 2183 Ordre au premier huissier de faire défense à Gilles Pollet de cultiver, de labourer et d'abattre du bois sur les terres faisant partie de l'héritage de Jacques du Chastel de la châtellenie de Lille tenu en franc fief de Rou(n)cq, et dépendant de la cour féodale de Termonde. Mandement. Malines, 22 mai 1489 (F). 1489
- 2191 Sauf-conduit de 10 mois pour Guillaume Houdmaert, maître George Baert, Jehan de Hont, Michiel de Heere, Michiel van Themseke, Jacques Colbr..., et Guillaume vande Voorde, anciens trésoriers de Bruges, à l'effet de parcourir la Flandre et de se rendre à Bruges. Mandement aux officiers de justice. Malines, 10 janvier 1490 (n. st.) (F). 1490
- 2192 Sentence portant condamnation pour fol appel dans le procès porté devant le gouverneur de Lille entre Katherine, Jaquemine, Belottine et Jacques de Lespiere, enfants mineurs de feu Guillaume de Lespiere, demandeurs, et Katherine Rin(v)el, défenderesse, au sujet du partage de biens. La défenderesse est condamnée et la sentence du gouverneur de Lille cassée. Malines, 29 janvier 1490 (n. st.) (F). 1490
- 2195 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence, rendue le 12 mars dernier par le Grand Conseil, du procès entre le métier des francs-poissonniers de Bruges, demandeurs, et les métiers des burdeneers et des porteurs de paniers (mandedraghers), défendeurs. Mandement. Malines, 6 avril 1490 (F). 1490
- 2196 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Guillaume le Clerc, au nom de sa femme Katherine Rin(v)el, pour y voir taxés les frais de condamnation dans son procès avec Daniel et Jacques de Lespiere, frères, et Jehan Gelvelt, tuteurs des enfants de Guillaume de Lespiere. Mandement. Malines, 7 avril 1490 (n. st.) (F). 1490
- 2202 Ordre au premier huissier de ré-ajourner devant le Grand Conseil la veuve de Jehan de la Marche, Robert et Guillaume de la Marche, chevalier, l'archidiacre de Hainaut et Adolphe de la Marche, frères et héritiers de Jean de la Marche, ainsi que Louis de la Marche, seigneur de Rochefort, dans leur procès avec Robert, seigneur de Spontin, demandeur. Mandement. Malines, 6 août 1490 (F). 1490
- 2206 Ordre au premier huissier d'inviter le conservateur des privilèges de l'Université de Louvain à annuler un jugement rendu par lui au sujet de l'héritage de Caterine Soenyn fait par Philippe de le Croix, étudiant à Louvain, au détriment de Jean..., indigent à Menin. Mandement. Malines, 8 octobre 1490 (F). 1490
- 2207 Ordre au premier huissier de contraindre Martin Teneghietere et d'autres de rendre à Symonnet, Everart Haze et Huchon Bouchier, archers de corps, ainsi que Hans Maes, archer du seigneur de Veere, certaine quantité de zueren bastaerden enlevés jadis à un marchand espagnol, habitant, tenant le parti hostile à Maximilien. Mandement. Lierre, 19 octobre 1490 (N). 1490
- 2211 Allocation d'une pension de 12 sols par jour pour l'audiencier, Gérard Numan, à prélever sur le compte des recettes de l'émolument du sceau, en raison de ses services rendus à Maximilien, roi des Romains, et à Albert de Saxe, lieutenant général des Pays-Bas. Mandement aux commis des domaines et finances. Linex, 22 janvier 1491 (n. st.) (F). 1491
- 2216 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Charles Bertault, chevalier, pour justifier l'appel de son procès pendant jadis devant le Conseil de Flandre entre lui, défendeur, et Gilles de Barmakere, demandeur, au sujet d'une chapelle de l'église Saint-Sauveur, à Bruges. Mandement. Malines, 30 juin 1491 (F). 1491
- 2237 Ordre au premier huissier d'inviter le magistrat de Malines à choisir un autre témoin que le sous-bailli de Termonde dans le procès mû devant lui entre Jehan Scoorman, bourgeois de cette ville, demandeur, contre Rombault vanden Poorte, pharmacien de Termonde. Jehan Scoorman ayant été l'ennemi de maître Jehan Boelle, beau-frère du sous-bailli de Termonde, par conséquent témoin suspect. Mandement. Malines, 27 mars 1492 (n. st.) (F). 1492
- 2238 Autorisation accordée à Daneel van Ghoer et Herman de Eynaten, écuyers, parents de Marguerite et de Marie de Withem, filles mineures de Wernier de Withem et de Marie de Huldemberghe, de recevoir, au nom de ses filles, les biens et les fiefs que compte leur laisser, à l'effet de se marier, Marie Toerrels, mère de Marie de Huldemberghe. Mandement au bailli de Hainaut et au souverain bailli de Namur. Malines, 26 juin 1492 (F). 1492
- 2250 Ordre au premier huissier d'obliger Charles de Saveuses, chevalier, seigneur de Souverain Molain, de payer la somme de 28 lb. 16 s. à Marie de Ville et ses enfants, héritiers de feu le seigneur de Thiennes, ainsi qu'à Jaqueline de Gavre, veuve de... , à laquelle il a été condamné par le Grand Conseil. Mandement. Malines, 15 octobre 1492 (F). 1492
- 2256 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Jehan de Baenst, seigneur de Lembeek, et Jacques Fourbignies, tuteurs de Jehan de Thieubauville, compagnon de guerre à l'Écluse, à l'effet de faire annuler l'appellation d'un procès devant le Conseil de Flandre au sujet du paiement d'une certaine somme à Cornille Claissone, bourgeois de Bruges, entre lesdits tuteurs et les échevins de Bruges. Mandement. Malines, 18 décembre 1492 (F). 1492
- 2261 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Jehan du Bois, d'Anvers, pour répondre dans une contestation entre Baulduin de Poortere, mari de la veuve de Gilles de Ruts, receveur du tonlieu de Kallo, et la ville d'Anvers, au sujet du paiement de deniers provenant de ce tonlieu. Mandement. Malines, 22 février 1493 (n. st.) (F). 1493
- 2263 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre Josse de Halewin, bailli de Bergues-Saint-Winoc, à l'effet de répondre à l'opposition que fait Wulfaert de Poutchastel contre la possession par de Halewin d'une somme de 45 lb. par., reçue en nantissement de Guilleaume Poyan, au profit de Poutchastel. Mandement. Malines, 24 février 1493 (n. st.) (F). 1493
- 2265 Ordre au receveur des domaines de Bewesten-Schelde, en Zélande (Zeeland), de faire saisir Philips Butoir et ses complices, coupables d'atteinte à la personne et aux biens de Jan van Silly, nonobstant des lettres de sauvegarde obtenues par celui-ci lors de la guerre en Flandre. Mandement, à la requête de Jan de Bastaert, écoutète de Steenvliet. Malines, 12 avril 1493 (n. st.) (N). 1493
- 2269 Ordre au premier huissier du Conseil de Hollande (Holland) de défendre à Lodewyck Berck, bourgeois de Dordrecht, d'inquiéter Jacob Riemslager et sa femme Aliaene de Delft, pour cause de dettes. Berck avait fait emprisonner celle-ci quand elle s'était rendue à Dordrecht pour y vendre du poisson. Mandement. Malines, 30 avril 1493 (N). 1493
- 2271 Ordre au premier huissier du Conseil de Hollande (Holland) d'ajourner devant le Conseil Cornelis Willems, Jacobzone, condamné par les échevins de Zierikzee dans son procès avec Huyghe Claissone, bourgeois de cette ville au sujet du payement d'une certaine somme d'argent, à l'effet de faire annuler l'appel fait par lui contre ce jugement. Mandement. Malines, 5 juin 1493 (N). 1493
- 2276 Ordre au commis sur le fait des domaines et finances de faire octroyer à la veuve du seigneur de Dudzeele, la somme de 2000 lb. par le receveur général des finances Simon Longin, due en récompense de la fidélité de son mari envers Maximilien et des revers subis par lui lors des troubles de Flandre. Mandement aux mêmes. Anvers, 12 juillet 1493 (F). 1493-2000
- 2278 Ordre au premier huissier du Conseil de Hollande (Holland) d'ajourner devant le Grand Conseil les membres et le greffier du Conseil de Hollande à l'effet de rendre à Janne van Wateringhe les lettres de sentence dont il a besoin en ce moment et qu'ils refusaient de lui donner. Malines, 19 juillet 1493 (N). 1493
- 2281 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil les conseillers du Conseil de Flandre, à l'effet de faire annuler un jugement rendu par eux contre Pietre vanden Leuve et Pietre de Drieve, au sujet de la possession de certaines terres à Erembodegem et Welle au pays d'Alost. Mandement. Malines, 7 août 1493 (F). 1493
- 2289 Ordre aux commis des domaines et finances de faire délivrer par le receveur général de Namur Jacques du Marchie à Jehan de Berghen, seigneur de Walhain, conseiller et premier chambellan, deux cents chesves et deux cents billardeaux, en récompense de services rendus. Mandement. Malines, 16 septembre 1493 (F). 1493
- 2293 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les arbitres du différend entre Josse de Hondt, indigent, du comté de Flandre et Jacques Cottaert, au sujet du prix de vente d'un cheval, dont Cottaert avait contesté le prix convenu. Mandement. Malines, 22 novembre 1493 (F). 1493
- 2294 Ordre au premier huissier de contraindre Nicolas Scheergas de restituer à Jehan Joos, fils de Nicolas Joos, la somme de 15 florins qu'il avait extorquée à celui-ci en le faisant emprisonner pendant 5 ou 6 semaines, dans cette commune, pour payement de dettes. Mandement. Malines, 13 décembre 1493 (F). 1493
- 2297 Ordre au premier huissier du Conseil de Hollande (Holland) de contraindre Raessen van Blaes d'abandonner certains profits de les offices de bailli, de receveur et de dijkgraaf du pays et de la ville de Tholen, au profit des enfants mineurs de Jacob van Couwerven, jadis bannis pour 7 ans de ces offices, représentés par leur tuteur Willem van Reymerswale. Mandement. Malines, 3 janvier 1494 (n. st.) (N). 1494
- 2299 Ordre au premier huissier d'obliger le tribunal de la ville de Saint-Omer de prendre connaissance du procès entre Jehan Desprez, écuyer, demandeur, le prévôt de l'église Notre-Dame d'Arras, défendeur, concernant la reddition par celui-ci à Desprez d'une partie de la vaisselle et de l'argenterie de cette église, au lieu de payement en argent, comme frais d'armement des soldats, lors de la prise de la ville d'Arras. Mandement. Malines, 14 janvier 1494 (n. st.) (F). 1494
- 2301 Autorisation accordée aux enfants et héritiers de Jacob van Couwerven, jadis bailli du tonlieu de Zélande (Zeeland), de pouvoir lever 18 lb. sur les manants des seigneuries de ..., de Kouwerve et de ..., à l'effet de payer les dettes laissées par Jacob, occasionnées par les pertes subies dans les guerres de Flandre, comme partisan de Maximilien. Malines, 25 janvier 1494 (n. st.) (N). 1494
- 2304 Sauf-conduit de 2 mois accordé à Jehan de Messe et Mathys du Saussoir, députés en Brabant de la ville de Liège à l'effet d'y payer ses créanciers. Mandement au Grand Conseil de Brabant, au maire de Louvain, à l'amman de Bruxelles, au margrave d'Anvers et aux écoutètes de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et de Malines. Malines, 18 février 1494 (n. st.) (F). 1494
- 2306 Ordre aux commis sur le fait des domaines et finances de permettre que les habitants de Flavion-lez-Bouvignes, au comté de Namur soient exempts vu leurs pertes faites lors de la guerre, pour l'année 1492 de payer les droits de charriage de Bouvignes, Poilvache et Montaigle, la moitié de ces droits pour l'année 1493 et pour l'année 1494 le tiers desdites rentes. Mandement. Malines, 22 mars 1494 (n. st.) (F). 1492-1494
- 2307 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil le procureur général à l'effet d'annuler sa lettre de rémission et d'en faire faire d'autres pour Hubrecht de Mouttre, alias de Schaliedeckere à Malines, coupable d'homicide sur la personne de Pieter de Vos. Mandement. Malines, 2 avril 1494 (F). 1494
- 2314 Confirmation des lettres patentes : 1) de Charles, duc de Bourgogne (Bruges, 6 mars 1472 (n. st.) ; 2) de Maximilien d'Autriche et de Marie de Bourgogne (Bruxelles, 3 octobre 1478) nommant Gauthier des Eschielles, écuyer, châtelain de la châtellenie de Montmorot, par suite de la résignation de Claude de Vauldrey, seigneur de Marault. Insertion de ces deux lettres patentes. Malines, 6 juin 1494 (F). 1472-1494
- 2315 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les échevins d'Hingene pour y voir annuler un jugement rendu par eux dans le procès entre Jehan Maest, de Bornem, demandeur, contre Jehan Pauwels, jugement rendu au préjudice de Jehan Maest. Mandement. Malines, 10 juin 1494 (F). 1494
- 2316 Ordre au premier huissier de réajourner devant le Grand Conseil l'exécuteur de la commission donnée par la Chambre des Comptes de Lille à Jean de Fornye, chevalier, à l'effet de faire réparer les torts causés par le non-paiement d'une somme de 120 lb. à Henry Doutremont, fils de feu Henry. Mandement. Malines, 24 juin 1494 (F). 1494
- 2317 Sauf-conduit accordé au seigneur de Lembeke et à la dame d'Utkerke, sa sœur demeurant à Bruges, pour se rendre le 1er septembre prochain à Malines où la fille de cette dame fera sa profession religieuse au couvent de Béthanie de cette ville. Mandement au chancelier et au Conseil de Flandre. Malines, 23 juillet 1494 (F). 1494
- 2321 Ordre au premier huissier de faire désister Jean du Breucq, receveur du spijker de Gand, de ses poursuites contre Josse Bornys, agissant au nom de sa femme, Chrétienne de Maldeghem fille de feu Ghislain demeurant à Bassevelde, au sujet de la possession d'une maison appelée la Rouge Maison, à Bassevelde, rendue à Collart de Liekercke, écuyer. Mandement. Malines, 26 août 1494 (F). 1494
- 2325 Ordre au premier huissier de faire restituer sans délai à Martin Fournet, marchand à Tournai par un nommé Mantou, la somme de 600 écus d'or à laquelle il n'avait pas droit, ce dernier avait rendu en 1492 des marchandises provenant de la France sous le couvert de lettres de sauf-conduit durant la récente guerre avec la France. Mandement. Malines, 15 septembre 1494 (F). 1492-1494
- 2327 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil le président du Conseil de Hollande (Holland) ainsi que Willem van Ghent, stadhouder du drossard du châtelain de Heusden, Jan, bâtard de Nassau, à l'effet de faire annuler une sentence adjugeant certaines dîmes, situées au quartier de Heusden, dans le pays d'Aalburg, à Willem Pylyser, au détriment d'Adriaen van Dronghele. Mandement. Malines, 19 septembre 1494 (N). 1494
- 2328 Octroi à Gérard de Marche, lieutenant du capitaine des hallebardiers de l'archiduc d'Autriche, de la somme de 9 francs, à lui due pour son office de crieur des vins de la ville de Namur, et rattaché au domaine princier par le receveur général de Namur. Mandement aux commis des domaines et finances. Malines, 21 septembre 1494 (F). 1494
- 2337 Enquête à faire par le premier huissier au sujet du refus fait par le mayeur et échevins de Duffel, au pays de Malines, de rendre aux échevins de Lierre certaines quantités de drap et de laine saisies par l'huissier à l'effet de payer la somme 75 pieters aux enfants de Jan Bailieux. Mandement. Malines, 31 octobre 1494 (N). 1494
- 2341 Ordre au receveur de Noyers et au premier huissier de faire arpenter par le gruyer de Noyers et deux forestiers les terres appartenant à cette seigneurie dont la consistance, par suite des guerres récentes, a été modifiée. A chaque censier sera distribuée la quantité de terre à laquelle il a droit selon le registre-censier. Mandement. Malines, 25 novembre 1494 (F). 1494
- 2343 Rémission pour Willot Vierendel et Colinet de la Verdure, du pays d'Artois, prisonniers à Saint-Omer. Willot avait été condamné d'abord pou avoir volé à un maire 23 lb., entre Lille et Tournai, lors de la guerre entre la France et l'Angleterre puis avec Colinet pour avoir enlevé deux chevaux chargés de draps appartenant au valet du receveur de Boulogne. Anvers, novembre 1494 (F). 1494
- 2347 Sauf-conduit de 10 mois pour Mathieu Ghuy, marchand florentin, à l'effet de pouvoir payer ses dettes. Mandement aux Conseil de Brabant, de Flandre, de Hollande (Holland), au bailli de Bruges, au margrave d'Anvers, à l'écoutète de Malines, au receveur de Zélande (Zeeland), aux baillis de Zierikzee et de Goes. Malines, 23 décembre 1494 (F). 1494
- 2352 Ordre aux commis des domaines et finances de faire remise, par l'intermédiaire de Jacques du Marchié, receveur général de Namur, de la somme de 203 francs, somme due par Pierre de Lombars, bourgeois de Namur, en sa qualité de fermier du winage de Houx à Poilvache pour un fermage de 5 ans et devant rapporter 403 francs. Mandement. Malines, 5 février 1495 (n. st.) (F). 1495
- 2353 Ordre au premier huissier de rembourser à Nicolas de Nadan la somme de 80 francs, prêtée à son frère, Pierre de Nadan, écuyer, du pays de Bourgogne, afin que celui-ci ait pu accompagner Maximilien dans son expédition contre les Turcs. Pierre de Nadan n'avait pu rembourser à date fixe la somme en question. Mandement au premier huissier. Malines, 16 février 1495 (n. st.) (F). 1495
- 2355 Ajournement devant le Conseil de Hollande (Holland) de Cornelis et Jacob Heyndricxzone pour répondre d'une sentence rendue contre eux par la cour échevinale de Grijpskerke dans le différend qu'ils ont avec Pancras Heyndricxzone habitant Serooskerke, dans l'île de Walcheren, au sujet d'un partage de biens situés à Grijpskerke et Domburg. Mandement au premier huissier au Conseil de Hollande. Malines, 24 février 1495 (n. st.) (N). 1495
- 2357 Ordre au premier huissier d'obliger Jacques de Legghe, mari de la fille de Laurette, veuve de Gilles Bouddin, de rendre compte à Clais Sprovis, fils de Jehan, second mari de Laurette Bouddin, de la vente des biens meubles situés à l'Écluse. D'après leur contrat de mariage, Jehan Sprovis et Laurette ne pouvaient aliéner leurs biens sans consentement mutuel. Mandement. Malines, 27 février 1495 (n. st.) (F). 1495
- 2359 Rémission pour Jennet de Tenremonde, homme d'armes de la compagnie de Rodrigue de Lalaing, coupable d'homicide sur la personne d'un nommé Cocquelet, de Mons. Celui-ci avait volé dans une auberge un mouton, un jour que Jennet de Tenremonde logeait avec ses compagnons d'armes à Hélécine. Malines, février 1495 (n. st.) (F). 1495
- 2360 Ordre au premier huissier d'avertir Simon Rustycq de ne pas payer la somme de 64 lb. à Jacob Joste et à sa femme, somme enlevée à la succession des enfants du premier lit de Jacob Joste, Beatrix et Martine Joste. Mandement, à la requête de Théodore de la Gorce et d'Arnoul de Backere, bails des dites Beatrix et Martine. Malines, 6 mars 1495 (n. st.) (F). 1495
- 2362 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les échevins de la châtellenie de Bailleul à l'effet de réformer leur jugement rendu dans le procès entre Anthoine de Vic, Charles de Turcy, Pierre Willart et d'autres, de Nieppe, demandeurs et la veuve et enfants de Gilles de le Cormise, ancien receveur de cette châtellenie, défendeurs, au sujet du payement aux premiers d'une somme de 300 lb. par. prêtée en février 1493 (n. st.) à ce Gilles de le Cormise. Mandement. Malines, 20 mars 1495 (n. st.) (F). 1493-1495
- 2363 Ordre de faire rendre par les détenteurs à Marguerite Schiethaze, veuve de Jehan van Hen, femme pauvre d'Audenarde, la somme de 6 lb. par laquelle elle avait racheté, il y a dix ans environ, sans le consentement de son mari, et ignorant la coutume, la succession de feue Marguerite Sbarbiers, femme de Raisse vanden Bossche. Les détenteurs sont également obligés de restituer tout ce qui revenait à Marguerite Sbarbiers. Mandement au premier huissier. Malines, 24 mars 1495 (n. st.) (F). 1495
- 2365 Sauf-conduit de 10 mois octroyé à Loys van Vaernackere, à l'effet de lui permettre, en vaquant à ses travaux dans le pays de Maximilien, de payer ses créanciers. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand, du Franc et de la ville de Bruges, à l'écoutète de Bruges, aux baillis de Damme et de l'Écluse et aux autres officiers de justice du pays. Malines, 31 mars 1495 (n. st.) (F). 1495
- 2366 Ajournement après enquête devant le Conseil de Flandre de Jacques van Grothem, du Pays de Waes, demandeur, et Pieter de Pappe, d'Anvers, pour examiner la contestation survenue entre eux au sujet de la valeur monétaire des 17 lb. rendues par van Grothem à de Pappe. Mandement au premier huissier. Malines, 1 avril 1495 (n. st.) (F). 1495
- 2368 Sauf-conduit de dix mois pour Cornelis Willemszoen, vitrier (glaesmakere), à l'effet de lui permettre de payer ses dettes. Mandement aux chanceliers de Brabant, Conseil de Flandre, de Hollande (Holland), au receveur de Bewesten- et Oostenschelde, au bailli de Remersdaal, au margrave d'Anvers, à l'écoutète de Malines, aux baillis de Gand, Bruges et d'Ypres. Malines, 7 avril 1495 (n. st.) (N). 1495
- 2369 Ajournement devant le Grand Conseil de Gérard de Marbaix pour y voir déclarée déserte l'appellation qu'il a faite devant ce Conseil d'une sentence rendue par la cour féodale de Namur dans son procès avec Huart de Choulx, demandeur. Mandement au premier huissier. Malines, 7 avril 1495 (n. st.) (F). 1495
- 2371 Ajournement devant le Grand Conseil des conseillers du Conseil de Hollande (Holland) pour y défendre une sentence rendue par eux dans le procès entre Jan Kint, Janszoon, et les héritiers de Jan Duyst, de Houten, sentence défavorable au premier. Mandement au premier huissier. Malines, 28 avril 1495 (N). 1495
- 2373 Enquête à faire par le premier huissier au sujet de la succession, évaluée à 3 à 400 livres, d'Isabeau, fille de Pierart le Mesre, dit Pinchart, de Cappelaines, paroisse de Camphin, dans la châtellenie de Lille, femme de Jehan de Callonne. Celui-ci voulait laisser une succession à Pierart le Mesre de 100 lb., au lieu de la moitié de la somme ainsi qu'il avait été stipulé. Mandement. Malines, 2 mai 1495 (F). 1495
- 2376 Ordre aux commis des domaines et finances de faire rémission par le receveur général de Namur, à Jehan Tamison et Jehan Floriet, bourgeois de Namur et fermiers du transport de bois sur la Meuse, de la somme de 200 francs, prix du dit fermage et que les fermiers n'ont pu payer à cause de la fermeture de la Meuse, en Gueldre (Gelre), pendant la guerre. Mandement. Malines, 20 mai 1495 (F). 1495
- 2381 Ajournement devant le Grand Conseil des officiers de la châtellenie de Bergues-Saint-Winoc, à l'effet de faire libérer certains habitants de la châtellenie de Saint-Omer, injustement mis en prison devant contribuer aux charges de la châtellenie de Bergues. Mandement au premier huissier. Louvain, 12 juin 1495 (F). 1495
- 2382 Ordre de faire exécuter l'appointement rendu à cette date par le Grand Conseil dans le différend entre le Franc de Bruges, la veuve de Jacques Rycquaert, franchostesse du dit Franc, d'une part, et l'official de la cour spirituelle de Tournai, d'autre part. Mandement au premier huissier du Grand Conseil. Louvain, 26 juin 1495 (F). 1495
- 2383 Sauf-conduit de 6 mois pour Claes Welde, bourgeois de Monnikendam, à l'effet de régler le procès qu'il a intenté contre Jan van Diemen et ses compagnons. Mandement aux Conseil de Hollande (Holland), bailli d'Amsterdam et de Monnikendam et autres officiers de justice. Louvain, 30 juin 1495 (N). 1495
- 2385 Réajournement devant le Grand Conseil d'Augustin Spinghele, procureur de Lazare Ambrose et Dimenche de Grimaldis, marchands genevois, dans son différend avec Philippe Pynelle, également marchand genevois. Augustin s'était opposé aux lettres de surséance données par le Conseil. Mandement au premier huissier du Grand Conseil. Louvain, 17 juillet 1495 (F). 1495
- 2386 Sauf-conduit octroyé à l'administration de la ville de Huy, à l'effet de pouvoir faire face aux difficultés financières occasionnées par les guerres récentes, obligée qu'elle a été de vendre des rentes viagères. Mandement au Conseil de Hollande (Holland), de Flandre, de Brabant, au grand bailli de Hainaut, au gouverneur de Namur, au gouverneur de Lille, Douai et Orchies. Louvain, 20 juillet 1495 (F). 1495
- 2387 Ajournement des lieutenants et conseillers du Conseil de Hollande (Holland) devant le Grand Conseil, à l'effet d'y défendre une sentence rendue par eux dans le procès entre échevins de la ville d'Amsterdam et Jean de Wateringhe, au désavantage de ce dernier. Mandement au premier huissier du Grand Conseil. Malines, 31 juillet 1495 (N). 1495
- 2390 Ajournement devant le Grand Conseil de Pierre Parent, soi-disant huissier, à l'effet de justifier la libération hors de la prison de Bruges de Jacques Rycs de Wenduine, emprisonné pour cause de dettes à l'égard d'Omaer de Zwarte, bourgeois de Bruges. Mandement au premier huissier. Bruxelles, 25 août 1495 (F). 1495
- 2391 Ordre aux commis des domaines et finances d'exempter, par l'intermédiaire du receveur général au quartier de Namur, Michel de Warisoul, écuyer, du payement de 8 lb. 19 s. de rente, grevée sur des maisons et terres situées à Namur, à raison des services rendus au prince en temps de guerre. Mandement. Bruxelles, 24 septembre 1495 (F). 1495
- 2393 Autorisation accordée aux échevins de l'Écluse de se réunir au Poorthuis, pour y rendre la justice, sans pouvoir y être inquiétés personnellement à cause des arrérages et dettes à payer par la ville de l'Écluse. Mandement au bailli de l'Écluse et autres officiers de justice du pays. Bruxelles, 13 octobre 1495 (F). 1495
- 2394 Enquête à faire par le premier huissier sur les blessures données par Bertran Haghe à Roland Pels, bourgeois, marchand de Bruges, mari de Barbele, jadis veuve d'Ernoul de Stakenbrouck, dans une dispute au sujet du partage des biens, entre Haghe et Pels, des biens de Jeanne, fille d'Ernoul de Stakenbrouck. Mandement au premier huissier. Malines, 23 octobre 1495 (F). 1495
- 2397 Ordre au premier huissier d'obliger Gerard de Wymes, cousin germain de Thiery de Halewyn, mari de Gilberte Paeldings, veuve de Corneille de Hoc, à rendre à Josse de Hoc, Marie de Hoc, veuve de François Dolman, Jacques de Brouckere et Jean Baire, tuteurs des enfants de François Dolman, ses droits sur la maison appelée l'Eschequier, à Ypres, donnée en gage à Gerard de Wymes par Corneille, jusqu'au remboursement d'une somme de 60 lb. empruntée par celui-ci. Mandement. Malines, 30 octobre 1495 (F). 1495
- 2398 Ordre de faire exécuter la sentence interlocutoire prononcée par le Grand Conseil dans le procès entre Steven Letton, facteur de Jan Sarra, marchand à Lisbonne, demandeur, le Conseil de Hollande (Holland) et Bernard Vauldaura, défendeurs. Mandement au premier huissier. Malines, 31 octobre 1495 (N). 1495
- 2400 Ordre aux commis des domaines et finances de faire payer par le receveur général des finances, Symon Langin, à Isabel le Ployere la somme de 3895 lb. que feu son mari Jehan de Lichtervelde avait dépensée, pour le service du souverain, sur les comptes des domaines de Bastogne et d'Yvoix, au pays de Luxembourg, dont il était receveur. Mandement. Bruxelles, 13 novembre 1495 (F). 1495
- 2401 Enquête à faire sur le refus fait par Arnequin..., jadis serviteur et hallebardier de Maximilien d'Autriche, de lever les lettres d'état accordées pour 3 ans à la ville de Bruxelles pour le paiement des rentes, dettes et arrérages. Mandement à la requête de Guillaume de Vue, bourgeois de Bruxelles. Bruxelles, 19 novembre 1495 (F). 1495
- 2406 Ordre au premier huissier de faire exécuter l'appointement donné par le Grand Conseil le 4 septembre dernier dans le procès en matière de maintenue entre l'abbaye de Bonne-Espérance, demandeur, et l'abbaye de Prémontré, de Saint-Martin de Laon et de Couchey ainsi que frère Nicole Nierdorp défendeurs. Mandement. Bruxelles, 16 décembre 1495 (F). 1495
- 2411 Sauf-conduit de 6 mois pour Guillaume Eghens et Henry Ghelammam, marchands de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), à l'effet de se rendre en Angleterre et autres pays, nonobstant les dettes à payer par la ville de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch). Mandement au Conseil de Hollande (Holland), aux receveurs de Bewesten- et Oostenschelde et aux officiers de justice. Malines, 29 décembre 1495 (F). 1495
- 2413 Ordre au premier huissier de tenir quittes par l'intermédiaire du receveur général de Namur, Jehan Godart et Colin Ernault, natifs de Bouvignes, beaux-fils de feu Pierrart des Lombars, de la moitié de la troisième année du fermage du winage de Houx, au bailliage de Poilvache. Par suite des guerres en Gueldre (Gelre) de Robert de la Marche avec le duc de Lorraine, le trafic des marchandises sur la Meuse avait été suspendu et Pierrart des Lombars emprisonné à Bouvignes, pour payer ses dettes. Mandement. Bruxelles, 16 janvier 1496 (n. st.) (F). 1496
- 2414 Ajournement devant le Grand Conseil d'Alard Coopman, trésorier de guerre, à l'effet de voir déclarer nul son appel devant le Conseil de la sentence de son procès avec Jehan Delessart, dit de Bourgogne, l'obligeant à payer à celui-ci la somme de 646 lb. 19 s. 6 d. Bruxelles, 29 janvier 1496 (n. st.) (F). 1496
- 2417 Ordre aux commis des domaines et finances de n'exiger, par l'intermédiaire du receveur de Brabant, Jehan de Brigilles, des habitants de la franchise d'Oosterwijk, au duché de Brabant, dont le village a été brûlé, que la moitié de leur quote-part dans l'aide actuellement en cours. Mandement. Bruxelles, 3 février 1496 (n. st.) (F). 1496
- 2421 Ordre au premier huissier de faire restituer par le receveur de l'épargne de Flandre, Martin van Nyenuoble, un tonnelet contenant des fils de soie appartenant à Jehan Mesten, marchand de Calais. Le tonnelet avait été confisqué à Ostende, comme contenant aussi des armes appartenant à Henry van Corbeke, marchand à Malines. Mandement. Bruxelles, 8 avril 1496 (F). 1496
- 2429 Ordre aux maîtres et conseillers du Grand Conseil Baude du Grospie, Jacques de Rebecque et Pierre Bertin de faire examen des titres écrits que le bailli de Saint-Omer, demandeur, et le seigneur de Noyelles, défendeur, font valoir dans leurs procès devant le Conseil. Mandement. Malines, 26 juillet 1496 (F). 1496
- 2433 Ordre au premier huissier de s'enquérir si les honoraires de Christiaen Cruyf, huissier du Conseil de Hollande (Holland), ont été taxés à 85 lb., 16 d. provenant des biens confisqués de ceux de Rotterdam, Woerden et Sint-Geertruidenberg ayant tenus le parti opposé à Maximilien. Mandement. Malines, 23 août 1496 (N). 1496
- 2436 Permission de transaction accordée à Adrienne van Spreuneustem, Josse..., la veuve de Jean vander Hagherduere et Adrien Scoenhoven, au sujet de la succession de Martin vander Hagherduere et Adrienne vanden Poele dont le procès a été porté devant le Conseil de Hollande (Holland). Mandement au Grand Conseil. Malines, 3 octobre 1496 (F). 1496
- 2440 Ordre au premier huissier d'exécuter l'appointement, rendu à cette date par le Grand Conseil, dans le procès entre l'évêque de Tournai, demandeur, les échevins du Franc de Bruges, Adam Pargot, fils Pierre, Johan..., de Vire, de la paroisse de Handsaeme (Handzame). Mandement. Malines, 18 novembre 1496 (F). 1496
- 2442 Ordre au premier huissier de faire exécuter un appointement rendu à cette date par le Grand Conseil dans le procès entre Charles de Halewin, écuyer, demandeur, Philippe vanden Weerde, bailli, Philippe de Maldeghem, fils de Pierre, écoutète, Liévin Maes, bourgmestre, Henry Goedertiere, Matheeus Halpeninck, Jehan de Maldeghem, Pierre de Hoyere, Jan Symonszoone, Zeghere vanden Souple, Jehan Wikart, Pierre Valkaert et Bauwen Maeyart, échevins de Maldegem, ainsi que Jehan de Silli, défendeurs. Mandement. Malines, 2 décembre 1496 (F). 1496
- 2445 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil le comte d'Ottinghe, fils de Jacques, chevalier, seigneur de la Hamaide et de Renaix, pour y faire annuler un appel interjeté par lui contre la condamnation du Conseil de Flandre l'obligeant à payer une rente grevée sur la seigneurie de Renaix à Katerine vanden Dyck, veuve de Jehan Rop. Mandement. Malines, 9 décembre 1496 (F). 1496
- 2446 Renouvellement de la loi de Tielt. Mandement au comte de Nassau, seigneur de Bréda (Breda), lieutenant général de Flandre, Paul de Baenst, seigneur de Voormezele, président du Conseil de Flandre, maître François de Busleyden, prévôt de Liège, conseiller et maître des requêtes, Robert de Melun, conseiller et chambellan et Roland Lefevre, conseiller et receveur général de Flandre. Malines, 16 décembre 1496 (F). 1496
- 2447 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil maître Jehan vanden Messie pour y faire payer un appel qu'il a fait contre le payement, auquel il a été condamné par ce Conseil, de la somme 49 lb. à Henri vanden Wingaerden, bourgeois de Termonde. Mandement. Malines, 16 décembre 1496 (F). 1496
- 2449 Ordre au premier huissier de réajourner devant le Grand Conseil Guillaume Morel et maître Liévin Morel, frères, pour voir adjuger le profit du second défunt. Mandement, à la requête des tuteurs et curateurs des enfants de Victor van Bakerem et sa femme Katherine. Bruxelles, 13 janvier 1497 (n. st.) (F). 1497
- 2455 Ordre de faire instruire, jusqu'en sentence définitive, par le Parlement de Dôle le procès porté en appel entre maître Jehan de Vaulx, conseiller, maître de la Chambre des Comptes à Dôle, demandeur, contre Guillaume de Chassey, défendeur, en matière de rescision de contrat. Mandement . Bruxelles, 1 mars 1497 (n. st.) (F). 1497
- 2457 Ordre au premier huissier d'obliger les receveurs et fermiers d'Arnoult van Trasignies, seigneur d'Arnemuiden, de rendre compte à celui-ci des recettes faites, en son nom, dans les îles de Walcheren, Noord-Beveland, Zuid-Beveland et Schouwen. Mandement. Bruxelles, 10 mars 1497 (n. st.) (N). 1497
- 2462 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Guillaume Bacheler pour voir annuler l'exécution de certaines lettres patentes obligeant Loy Helewaert et Collaert de Laenre de Lille à lui payer la somme de 6 lb. par jour en suite d'une sentence judiciaire. Mandement. Lille, 4 avril 1497 (F). 1497
- 2463 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil, l'abbesse de Oostduinen, en Hollande (Holland), à l'effet d'y voir annuler l'appel fait par elle contre la jouissance d'une chapellenie récemment conférée à Louis Willemaer, prêtre, chapelain d'Oostduinen. Mandement. Gand, 13 avril 1497 (N). 1497
- 2464 Ordre au Conseil de Flandre de juger le procès, en place du Grand Conseil, et pendant devant ce Conseil depuis 3 ans, entre Jehan de le Donne, bourgeois de Gand, demandeur, contre Philippe de le Moere, défendeur, procès relatif à des affaires monétaires. Mandement. Gand, 13 avril 1497 (F). 1497
- 2466 Ordre aux commis des domaines et finances de faire remise à Marguerite de Baenst, veuve de Pietre Metteneye, des arrérages de 16 lb. que celui-ci devait au domaine pour la vente grevée sur ses polders situés entre l'Écluse et Damme et qui, par suite des guerres récentes, ont diminué de valeur. Mandement. Bruges, 24 avril 1497 (F). 1497
- 2468 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil les président et conseillers du Conseil de Flandre, à l'effet d'y voir annuler une sentence rendue par eux dans le procès entre Jacob de Lantre et Noel Wignon, tuteurs de Martin de Hames, fils de Martin, et le seigneur de Heule, au préjudice de celui-ci. Mandement. Bruges, 25 avril 1497 (F). 1497
- 2478 Ordre aux gens des domaines et finances d'allouer sur le compte des dépenses de l'audiencier Gérard Numan la somme de 541 lb. 3 d., déboursée par lui pour payer Jehan van Nyemegen, orfèvre et tailleur de coings de la monnaie de Brabant, pour confection d'un signet, appelé signet des finances, puis à Liévin van Laethem, valet de chambre et orfèvre, pour confection d'un grand sceau et d'un sceau de secret et d'un contre-sceau. Mandement. Bruxelles, 6 septembre 1497 (F). 1497
- 2479 Ordre au premier huissier de faire exécuter un appointement fait par le Grand Conseil, à cette date, dans le procès entre Henri dele Cornehuyse, le seigneur de Moerbeke, Jacques Luepe, huissier d'armes, d'une part, Loys Haluwart et Anthoine Bommaer, d'autre part. Mandement. Bruxelles, 9 septembre 1497 (F). 1497
- 2482 Confirmation des lettres patentes de Marie de Bourgogne (Gand, 12 août 1477) et de Maximilien et Philippe d'Autriche (Anvers, 23 février 1485 n. st.) octroyant à Anne de Bourgogne, dame de Ravensteyn, une pension annuelle de 2000 francs, à prendre sur la recepte Bewesten-Schelde. Bruxelles, 24 octobre 1497 (F). 1497-2000
- 2490 Sauf-conduit de 10 mois pour Raesse vanden Heede, bourgeois de Gand, à l'effet de payer ses dettes à Adriaen vander Becke, Bernard vander Beke, la veuve et les héritiers de Gilles Boulaert dit de la Moere...Mandement aux baillis de Gand, de Bruges, d'Ypres et du Franc. Bruxelles, 9 avril 1498 (F). 1498
- 2493 Ordre au premier huissier de faire payer par Heylwich van Bruyelles, veuve de Joos van Haemstede et les héritiers d'Anthoenys van Bruyelles, la somme de 78 lb., due pour frais de procédure à Evrard le Prévost, huissier du Grand Conseil, dans le procès contre Willem van Staple, la demoiselle van Cruyninghe, femme de Jan van Cruyninghe, mère de ce Willem. Mandement. Bruxelles, 20 juillet 1498 (N). 1498
- 2497 Ordre aux trésoriers des domaines et finances de faire allouer sur le compte des dépenses de maître Gérard Numan, secrétaire-audiencier, la somme de 62 lb., de 40 gros, délivrée par lui à l'orfèvre et valet de chambre Liévin van Lathem, pour confection d'un coffret argenté pour y déposer le sceau et le contre-sceau conservés par le chancelier. Mandement. Bruxelles, 20 octobre 1498 (F). 1498
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