Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
BE-A0510_000456_006303_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 510
Het Rijksarchief in België
2011
This finding aid is written in
Dutch.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 510
Naam archiefblok:
- Rekenkamer te Rijsel. Bewijsstukken in verband met het zegelrecht van de Audiëntie. Charters
- Chambre des Comptes à Lille. Chartres du sceau de l'Audience
Periode:
1385 - 1667
Rekenkamers (A4)
Laatste bestanddeelnummer
4157.00
Omvang geïnventariseerd
20.70 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Chartes délivrées à la chambre des comptes de Lille par l`audiencier, - Chambre des comptes de Lille. Catalogue des chartes du sceau de l`audience, I, p. 105-321 / H. Nelis (I 052/02)
- Inventaris van de bewijsstukken in verband met het zegelrecht van de Audiëntie: charters 1478-1667 / H. Nelis (I 510)
Geschiedenis van archiefvormer en archief
Inhoud en structuur
Raadpleging en gebruik
Voorwaarden voor de raadpleging
Voorwaarden voor reproductie
Fysieke kenmerken en technische vereisten
Toegangen
Verwant materiaal
Beschrijvingsbeheer
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3503 Autorisation accordée, à la requête du conseil et des échevins d'Ath, au receveur des domaines de cette ville, Bauldouin Ghoubille, de louer, pour un terme de 90 ans, l'entretien des fossés de la ville, à raison des portions indiquées sur une carte figurative. Bruxelles, 19 juillet 1593 (F). 1593
- 3504 Commission de bailli de la terre et seigneurie de Risoir pour Simon de Boudri, receveur des domaines au quartier de Halle, Quenast et Enghien, des biens confisqués, en place de Jehan de Buillemont qui résigne son office. Prestation de serment et de caution à la Chambre des Comptes de Lille. Bruxelles, 14 septembre 1593 (F). 1593
- 3505 Ordre au trésorier général du commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte des dépenses que rendra à la Chambre des Comptes, à Lille, l'audiencier, Louis Verreycken, la somme de 2000 lb. du prix de 40 gros monnaie de Flandre, en considération des services extraordinaires, rendus par lui pour le gouverneur général des Pays-Bas, le comte de Mansfelt. Mandement. Bruxelles, 2 décembre 1593 (F). 1593-2000
- 3508 Ordre au trésorier général et commis des domaines et finances de laisser jouir et de faire allouer sur le compte des dépenses que rendra à la Chambre des Comptes, à Lille, l'audiencier, Louis Verreycken, la pension de 200 lb. monnaie de Flandre, octroyée à Philippe Prats, en récompense de services rendus en qualité de secrétaire ordinaire du Conseil Privé et de cens rendus au même Conseil par feu son père, Estienne Prats, ainsi que de ceux rendus en qualité d'assistant du secrétaire d'État, Franchois le Vasseur, chevalier. Bruxelles, 9 mars 1594 (F). 1594
- 3510 Rémission pour Herman de Hembach, écoutète de la cour de justice de Butgenbach, coupable involontaire d'homicide, en avril 1593, sur la personne de Scholteis Hans, à la suite d'une imprudence commise avec son arquebuse, arrivée en compagnie de l'écoutète de Damme. Bruxelles, juillet 1594 (F). 1593-1594
- 3511 Ordre aux chef, trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte des dépenses de Louis Verreycken, audiencier, trésorier des chartes du Conseil d'État, la somme de 382 livres du prix de 40 gros, comme frais de dépense en fait de papier, parchemin, et autres nécessités de bureau pendant l'année 1593. Mandement. Bruxelles, 13 août 1594 (F). 1593-1594
- 3517 Passeport de 6 mois pour Robert Noël, natif d'Arras, à l'effet d'amener par Gravelines à Saint-Omer, du drap d'Angleterre jusqu'à concurrence de 6000 lb., monnaie de Flandre, à condition de payer les droits de tonlieu. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 18 décembre 1594 (F). 1594
- 3518 Autorisation accordée au magistrat de la ville de Tournai de pouvoir lever pendant un an un impôt de 2 patards sur chaque lot du vin, 10 sols tourn. sur le tonneau de bière, à l'effet de payer la somme de 6000 florins comme quote-part dans l'aide de Tournai et du bailliage du Tournaisis pour le logement de l'infanterie wallonne au château de Tournai. Bruxelles, 31 janvier 1595 (F). 1595
- 3520 Autorisation accordée aux habitants de la terre et seigneurie de Dottignies de pouvoir lever pendant une durée de 3 ans, 10 sols par. sur chaque bonnier de terre gisant en cette seigneurie à l'effet d'être remboursé dans la somme de 364 lb. payées au souverain, à condition de rendre compte et reliqua devant le Conseil Privé. Bruxelles, 26 avril 1595 (F). 1595
- 3522 Condamnation des opposants au traité de mariage conclu entre Jehan de Schietere, docteur en droit, fils de Jehan, et Catherine de Damhoudere, fille de feu Josse, chevalier, conseiller et commis des domaines et finances, haut fureteur des dunes de l'Oost- et Westkwartier de Nieuwpoort. Bruxelles, 29 mai 1595 (F). 1595
- 3523 Ordre au trésorier général et aux commis des domaines et finances de faire allouer sur les comptes de dépense que l'audiencier rendra à la Chambre des Comptes de Flandre, à Lille, la somme de 6 sous par jour octroyée à Anthoine Pensart, premier clerc, tenant le compte du premier secrétaire et audiencier, Louis Verreycken, au même titre que son prédécesseur Pierre de Jalhea, malgré l'ordonnance édictée en 1545 sur les faits des domaines. Bruxelles, 2 juin 1595 (F). 1545-1595
- 3524 Sauvegarde pour 4 mois pour Peeter de Keerle, âgé de 53 ans, originaire d'Ypres, négociant depuis sa jeunesse à Anvers, faisant le commerce surtout avec la ville de Lübeck et ses environs, à l'effet de n'être pas inquiété par ses créanciers, sur avis du magistrat de la ville d'Anvers. Mandement au Grand Conseil et au Conseil de Flandre. Bruxelles, 20 juillet 1595 (N). 1595
- 3530 Ordre au premier huissier de mettre à exécution la sentence rendue, le 7 octobre 1596, par le Conseil Privé dans le procès entre François Elaut, curé de l'église paroissiale de La Chapelle, à Bruxelles, demandeur, contre Raphael de Raincheval, prévôt de la dite église, défendeur. Mandement. Bruxelles, 7 novembre 1596 (F). 1596
- 3533 Ordre au trésorier général et commis des domaines et finances de laisser jouir et de faire allouer du compte des dépenses qui rendra à la Chambre des Comptes, à Lille, le premier secrétaire et audiencier, Louis Verreycken, la somme annuelle de 600 lb., de monnaie de Flandre, comme pension à lui octroyée. Mandement. Madrid, 20 février 1597 (F). 1597
- 3534 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil Privé le seigneur de Chassy, conseiller, commis des domaines et finances, au sujet du procès pendant devant ce Conseil concernant le payement qu'il doit de 50 florins 18 patards à Henry Bouckaert, bourgeois de Bruxelles, à qui cette somme avait été destinée par testament de Charles Malron. Mandement. Bruxelles, 27 février 1597 (F). 1597
- 3541 Autorisation accordée aux États de Hainaut de pouvoir lever, pour la durée d'une année, les impôts des vingtièmes habituels avec, en plus, un impôt de 4 patards sur chaque tonneau de bière, 1 patard sur le lot de vin, 4 patards sur les draps d'Angleterre, 6 patards sur les marchandises de drap de soie, passements d'or et d'argent, en vue de l'entretien des garnisons de la province de Hainaut ainsi que les villes de Chimay et de Philippeville. Bruxelles, 24 janvier 1598 (F). 1598
- 3548 Ordre aux chanoines du chapitre Notre-Dame, à Condé, de mettre Clément de Hauchin, en possession de la chapellenie Saint-Pierre en cette église, par suite de permutation avec Pierre de Gand, chanoine du chapitre de Chimay, qui reçoit les chapellenies de Saint-Sébastien dans cette église et de Saint-Nicaise dans l'église Notre-Dame à Valenciennes. Mandement. Bruxelles, 29 juillet 1598 (F). 1598
- 3549 Passeport de 6 mois pour Gilles Corynssen, marin à Anvers, à l'effet de pouvoir transporter en Hollande (Holland) et en Zélande (Zeeland) 200.000 fagots de bois à brûler, appelé halfshout, à condition de payer les droits de tonlieu. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 14 septembre 1598 (F). 1598
- 3550 Passeport de 6 mois pour Reynier van Meer, bourgeois et marchand de Liège, à l'effet de pouvoir faire amener par son domestique, Jehan Gheerkens d'Allemagne, du Danemark, de la Frise (Friesland) et de Hollande (Holland), des chevaux et des bœufs et de les vendre sur les marchés publics dans les Pays-Bas. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 26 septembre 1598 (F). 1598
- 3552 Rémission pour Jan Gonceau, jadis soldat au château de Gand, de la compagnie du capitaine d'Anjou, coupable d'avoir donné à Eeklo, le 24 septembre 1596, un coup dans le ventre d'un nommé Philippe de Reux, cavalier de la compagnie du capitaine Foret, à la suite d'une dispute de Jan Gonceau avec sa femme, celle-ci lui reprochant d'avoir vendu un ustensile de brasserie à Herman du Bois. Bruxelles, septembre 1598 (N). 1596-1598
- 3554 Octroi, d'un délai pour payement de dettes accordé à Jehan Payen, cultivateur, à Roeulx, dans la châtellenie de Bouchain, appauvri par suite de la guerre, à l'effet de payer ses dettes à Baudry Morda, au nom de Jehan le Francq, la veuve de Jacques de Landre, Anthoine de le Place, maître Thiery Molin, Jacques des Enffans, exécuteur du testament de son père, Nicolas, Jehan de Picquenpoix et Eloy Testart. Mandement au Conseil de Hainaut. Bruxelles, 27 novembre 1598 (F). 1598
- 3556 Délai de trois ans pour payement de dettes accordé à Théodore Mollet, cultivateur, de Bourlon, au quartier de Cambrai, à l'effet de payer ses deux principaux créanciers : Nicolas le Fevure et Martin But... Mandement aux prévôt, échevins et magistrat et de la ville et du duché de Cambrai. Bruxelles, 2 janvier 1599 (F). 1599
- 3558 Ordre au premier huissier de contraindre Dieryck vander Haghen, bailli du polder de Namur, agissant au nom de l'administration des finances, la somme de 11 livres, 5 sols, à François de Caestekere, procureur du chapitre Notre-Dame de Courtrai, en déduction de la somme de 250 florins payée indûment. Mandement. Bruxelles, 6 avril 1599 (N). 1599
- 3561 Commission de secrétaire d'État pour Philippe Prats, secrétaire ordinaire du Conseil Privé et adjoint aux deux secrétaires d'État, aux gages de 300 lb. de 40 gros monnaie de Flandre, à prendre cours le jour du décès ou de la résignation d'un de ces deux secrétaires d'État. Prestation de serment entre les mains du chef et président du Conseil Privé et du Conseil d'État, Jean Richardot, seigneur de Barly. Bruxelles, 7 septembre 1599 (F). 1599
- 3563 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil Privé des membres des États Généraux à l'effet de régler une contestation au sujet de deux lettres d'obligation, du 8 août 1577, par lesquelles ils devaient à Balthazar de Smidt, marchand, à Anvers, la somme de 10.000 livres. Mandement. Bruxelles, 25 octobre 1599 (F). 1577-1599
- 3566 Autorisation accordée à Abraham de Hertoge, le jeune, de pouvoir introduire d'Angleterre, par Calais, Gravelines et Noirdansken, pendant une durée de 6 mois, autant de drap mêlé, garni et accoustrez ou fins blancqz et expédier, par la même voie, du houblon jusqu'à concurrence de 6.000 livres, du prix de 40 gros, monnaie de Flandre, à condition de payer pour droit de licence à raison de 10 lb. le drap mêlé, de 8 lb. le drap fin blanc. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Gand, 8 juillet 1600 (F). 1600
- 3569 Commission de haut-bailli de la ville et châtellenie d'Audenarde et de Peteghem, pour Philippe du Chastel, seigneur de Blangerval, avec obligation de faire respecter les ordonnances etc., si la nécessité l'exige, les placards sur le fait de la religion. Prestation de serment à la Chambre des Comptes de Lille. Bruxelles, 17 novembre 1600 (F). 1600
- 3574 Envoi au Conseil d'Artois, avec prière d'examen, de la requête civile d'Antoine Bonnel aîné, et Antoine Bonnel, fils, demeurant celui-ci à Sains-lez-Saint-Pol, et celui-là à Arras, demandeurs, contre Guislain Chocquart, fermier de l'ancien impôt et des trois sous au lot de vin au quartier d'Arras. Mandement. Bruxelles, 16 mars 1601 (F). 1601
- 3578 Passeport pour Jehan Loos, marchand d'Anvers, à l'effet de transporter vers Steenberghen et de là vers l'orient 800 chaînes de gardes moyennant le payement de 14 patards pour chaque chaîne, ou de 560 livres du prix de 40 gros monnaie de Flandre. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Camp d'Ostende, 22 septembre 1601 (F). 800-1601
- 3579 Autorisation accordée à Christophre Quarebbe, marchand de poisson, à Anvers, ainsi qu'à son facteur, Henry Mathys, pour une durée de 6 mois, de transporter 50.000 livres de stockvisch, 50 lasts de harengs et poissons salés en tonneau, 12 lasts de saumon, tant d'écosse que de Moscovie, venant de la mer Baltique, en passant par les villes de Luke et de Hambourg, mais avec défense de toucher les ports de pays actuellement en guerre avec l'Espagne. Christophre Quarebbe payera, comme droits de licence, 8 sous pour chaque centaine de livres de stockvisch, etc. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 20 novembre 1601 (F). 1601
- 3580 Autorisation accordée à Jehan du Molin, marchand, à Lille, de transporter, pendant une durée de 6 mois, par son facteur Walraud Seneschal, venant de Calais, Gravelines et Dunkerque, 50 lasts de hareng blanc de France pour les y vendre, à condition de payer comme droit de licence la somme de 450 livres. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 22 novembre 1601 (F). 1601
- 3582 Permission accordée aux députés des villes et pays d'Alost de lever toutes les semaines un impôt d'un gros sur chaque bête à corne, 2 gros sur chaque cheval de labour et 3 florins gros sur chaque centaine de moutons, à l'effet de contribuer, au moyen de cette somme, à la quote-part exigée par le siège d'Ostende. Bruxelles, 15 février 1602 (F). 1602
- 3583 Autorisation au magistrat de la ville d'Anvers de pouvoir introduire, pendant le présent carême, de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), 100 charges de hareng salé, 100 charges de moules, 100.000 livres de stockvisch et 5000 pièces de fromage de Hollande. Mandement aux receveurs de tonlieu, officiers de l'amirauté et autres officiers. Camp d'Ostende, 28 février 1602 (F). 1602
- 3585 Autorisation accordée à Gertrude Robyns, marchande, à Malines, de pouvoir transporter, pendant un terme de 6 semaines, en Hollande (Holland) et en Zélande (Zeeland), par la voie d'Anvers, 16 tonneaux de vin de France, à condition de payer, comme droit de tonlieu et de licence, 13 lb. par tonneau. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Camp devant Ostende, 27 mars 1602 (F). 1602
- 3586 Rémission pour Charles de Visch, coupable d'homicide, vers l'année 1591, étant âgé de 22 ans, sur la personne de Mahieu Ingelberts, à la suite d'une dispute, arrivée au retour de la dédicace du hameau de Clythe, sous Reningelst-lez-Ypres, au bailliage des huit paroisses. Bruxelles, avril 1602 (F). 1591-1602
- 3588 Passeport, délivré par le Conseil d'État, à Gaspar Dorta, marchand, à Anvers, ainsi qu'à son domestique, à l'effet de se rendre pendant 4 mois en Hollande (Holland) et Zélande (Zeeland), dans l'intérêt de leurs affaires commerciales, à condition de se présenter à leur départ et leur retour devant don Augustin Mexia, du conseil de guerre, gouverneur de la citadelle d'Anvers. Bruxelles, 11 mai 1602 (F). 1602
- 3589 Octroi autorisant les députés des villes et pays d'Alost de pouvoir lever, pendant un terme d'un an, la levée de 25 patards sur chaque tonneau de bière qui se brasse dans les dites villes et pays, en continuation de l'octroi du 9 mai 1601, à l'effet de payer les dettes et rentes dont ils sont grevés. Bruxelles, 17 mai 1602 (F). 1601-1602
- 3590 Commission de sous-bailli de la ville et seigneurie de Harelbeke pour Jacques vanden Berghe, natif et habitant de Courtrai, en place de Simon de Scrijvere, dont le terme de la ferme a expiré, après avis des fiscaux du Conseil de Flandre. Présentation de serment à la Chambre des Comptes de Lille et de caution entre les mains du receveur général de West-Flandre. Bruxelles, 12 juin 1602 (F). 1602
- 3591 Ordre au trésorier général et aux commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte des dépenses que rendra à la Chambre des Comptes de Flandre, à Lille, l'audiencier, Louis Verreycken, la somme de 6 sous par jour octroyée à Folcart de Fritema, premier clerc, tenant le compte de cet audiencier, au même titre que son prédécesseur dans son office, Anthoine Pensart, nonobstant l'ordonnance sur le fait des domaines de l'année 1545. Mandement. Gand, 1er juillet 1602 (F). 1545-1602
- 3593 Autorisation accordée à Adrien de Noyelles, seigneur de Croix, de pouvoir prendre, soit par mise de fait, soit par main mise pour le payement de sa rente de 215 florins 16 patards, grevés sur les biens du seigneur de Boidenbourg et consorts, héritiers de feu Robert Framezelles; ainsi que sur les biens que ces héritiers possèdent sur la frontière de la France, valant environ 30 florins de rente, le moulin dudit lieu, 150 florins, un fief seigneurial évalué à 30 florins, situé au comté d'Artois. Gand, 20 juillet 1602 (F). 1602
- 3594 Prolongation, pour une durée de trois ans de l'octroi autorisant le magistrat de la ville d'Eeklo de percevoir un impôt de 4 gros sur chaque tonneau de forte bière et de 10 gros pour le tonneau de petite bière ainsi que trois stuyvers sur chaque lot de vin se débitant dans cette ville, à condition de payer un dixième denier au receveur général d'Oost-Flandre. Bruxelles, 20 août 1602 (N). 1602
- 3596 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le magistrat de la ville d'Arlon George et Nicolas d'Everlange, pour examiner le partage des biens laissés par leur père, feu Bernard d'Everlange, lieutenant-prévôt de la ville d'Arlon. Du vivant de son père, Nicolas d'Everlange avait reçu un château avec biens meubles et immeubles. Mandement, à la requête de Catharina de Dave, veuve de Bernard d'Everlange. Bruxelles, 2 octobre 1602 (F). 1602
- 3597 Rémission pour Gilles vander Stichelen, cultivateur indigent, incapable de nourrir sa femme et ses cinq enfants, de la paroisse d'Hulst, seigneurie de Pamele, au pays d'Alost, coupable d'homicide sur la personne de Gaspar Hoebecke, à la suite d'une dispute, arrivée le 3 mai de l'année 1593. Bruxelles, octobre 1602 (N). 1593-1602
- 3599 Autorisation accordée, pour une durée de 8 mois, à Jacques vande Walle, marchand à Dunkerque, de transporter 1000 rasières de fèves et d'orge, mesure d'Anvers, en destination de l'Espagne, en passant par Dunkerque, Nieuport et Gravelines, à condition de payer les droits de licence s'élevant à 10 patards pour chaque rasière desdits grains. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 14 mars 1603 (F). 1000-1603
- 3600 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil Privé la veuve du chevalier Benoît Charreton, seigneur de Chassey, à l'effet de justifier le non-paiement de la somme de 120 florins que son mari devait à Josse de Herre, licencié ès lois, avocat du chevalier de Chassey et que sa veuve avait reconnu lui devoir. Mandement. Bruxelles, 12 avril 1603 (F). 1603
- 3601 Autorisation accordée à Adrien van Damme, batelier, à Anvers, de pouvoir transporter de cette ville en Hollande (Holland) et en Zélande (Zeeland) 600 charges de bois à brûler provenant de la forêt de Soignes, en l'exemptant des droits de tonlieu, de licence. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 23 avril 1603. 1603
- 3602 Ordre au gouverneur ou aux officiers de la gouvernance de Lille de permettre qu'on rende à Jacques de Surmon, père putatif des enfants de Jacques et Peronne Castel, et au profit de ceux-ci, une maison, située dans la seigneurie de Poutrain entre les chaussées de Tourcoing et de Tournai. Mandement. Bruxelles, 26 avril 1603 (F). 1603
- 3606 Autorisation accordée à Cornille vander Golst de pouvoir amener pendant 6 mois, à partir du 1er novembre prochain, dans les Pays-Bas, soit par Gravelines, suit par Noirdansken, vers Calais et l'Angleterre, 25.000 livres de houblon, moyennant le payement des droits, de licence, s'élevant à 3 lb. chaque livre de houblon. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Anvers, 22 août 1603 (F). 1603
- 3607 Prolongation de la durée de l'octroi accordé le 30 octobre 1600 à la ville d'Alost de pouvoir lever, pendant un nouveau terme de 3 ans, sur chaque lot de vin passant par cette ville 3 den. par., sur chaque ame de bière étrangère 10 sous par., et 5 s. sur celle se brassant à Alost, 1 sous sur chaque sac de froment, 9 d. sur chaque sac de soille, 2 gros sur chaque centaine de houblon sortant de l'échevinage d'Alost, 6 d. sur chaque poids de garance, 10 d. sur chaque chariot chargé de cuir, à l'effet de payer les frais de restauration de l'écluse de la Dendre entre Alost et Termonde ruinée par les rebelles, ainsi que les arrérages des rentes de la ville. Bruxelles, 29 octobre 1603 (F). 1600-1603
- 3614 Autorisation accordée à Gilles Fabri de transporter par Anvers en Hollande (Holland) et Zélande (Zeeland) 2000 pièces de lin et d'introduire dans les Pays-Bas catholiques, par la même voie, 2000 sacs de sel blanc et raffiné, à condition de payer pour droits de licence, pour le lin à raison de 2 sous et pour le sel 4200 lb., à payer à Charles Pieters, receveur de ces droits à Anvers. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 20 octobre 1604 (F). 1604-2000
- 3616 Prolongation pour une durée de trois ans, de l'octroi accordant aux magistrats de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winoc la levée d'un impôt de 30 sous sur chaque tonneau de forte bière et cidre ainsi que trois sous sur chaque lot qui se brasse et se débite dans cette châtellenie. Bruxelles, 10 décembre 1604 (F). 1604
- 3621 Passeport de 6 mois accordé à Jean de Rebreniette, chevalier, seigneur de Hove, à l'effet de traiter ces officiers en Hollande (Holland), Zélande (Zeeland), Frise (Friesland) et la ville de Groningue (Groningen). Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 19 juillet 1605 (F). 1605
- 3622 Autorisation accordée à Nicolas van Merstraten de pouvoir transporter des Flandres en Espagne, malgré l'ordonnance du 5 avril 1603, 300 lasts de froment, de seigle et d'orge, à condition de payer les droits de tonlieu. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 31 août 1605 (F). 1603-1605
- 3631 Rémission pour Cornelis Witsynck, ouvrier indigent et mutilé, de Lembeek, dans la franchise d'Eeklo, ayant femme et 4 petits enfants, coupable d'homicide sur la personne de Pieter Diericx, à la suite d'une dispute au sujet d'un sac de grain qu'il devait à celui-ci. Bruxelles, avril 1606 (N). 1606
- 3634 Ordre au doyen du chapitre Sainte-Pharaïlde de Gand d'installer canoniquement dans son canonicat et de laisser jouir de sa prébende de ce chapitre, à la collation du souverain, maître Nicolas de Los, prêtre, âgé de 82 ans, marguillier de l'église paroissiale de Vosselaere, en permutation avec Adrianus Steelandt, prêtre, âgé de 62 ans, licencié ès lois. Mandement. Bruxelles, 27 mai 1606 (L). 1606
- 3637 Ordre au premier huissier de contraindre le corps des cabaretiers de Douai de lui payer la somme qu'il doit à Symon Gouthier, Blase Provier et Robert Bernard, membres dudit corps, comme dédommagement de la perte qu'ils ont faite par à la suite de livraison de tonneaux de bière d'une dimension trop petite que de coutume. Mandement. Bruxelles, 27 juin 1606 (F). 1606
- 3638 Commission d'imprimeur et de libraire de l'université de Douai pour François Fabri, fils de feu Pierre Fabri, jadis imprimeur et libraire de l'université de Louvain. Les conditions de cette nomination portent de ne rien imprimer de ce qui soit suspect ou réprouvé et de se soumettre à la visite des commis à la visitation des livres. Bruxelles, 30 septembre 1606 (F). 1606
- 3639 Octroi autorisant Jehan de Nollet, bailli de Schoinberg, souverain mayeur et receveur de l'archevêque de Trèves, prince ... du Saint-Empire, dans ses terres souveraines de Fumay et de Revin, de pouvoir extraire, pour une durée de 20 ans, des minéraux d'or et d'argent, d'azur, d'étain, de cuivre, de plomb et de fer dans les duchés de Limbourg, Luxembourg, les comtés de Namur et de Chiny, la terre de Durbuy et autres terres tant au deçà qu'au delà de la Meuse, à condition de payer aux receveurs compétents, pour l'extraction de l'or, de l'argent et de l'azur, 1/5, du cuivre et de l'étain 1/10, du plomb 1/10. Bruxelles, 17 octobre 1606 (F). 1606
- 3640 Ordre aux chanoinesses de Sainte-Waudru, à Mons de mettre Daniel le Mesureur, clerc du diocèse d'Anvers, en possession de la chapelle Saint Jacques le Majeur, dit de Liekerke, dans l'église collégiale de Sainte- Waudru, dans cette ville, à lui octroyée, par droit de patronage, par suite de la résignation de Pierre van Boukt, chanoine du chapitre Saint-Pierre, à Anderlecht. Mandement. Bruxelles, 9 décembre 1606. 1606
- 3646 Ordre au Conseil Privé de s'adjoindre des conseillers du Conseil de Brabant et du Conseil de Namur à l'effet de procéder à la révision du procès pendant au Conseil Privé entre Antoine vander Gracht, seigneur de Schardau, contre Jean de Mérode, seigneur de Waroux, et les États de Hainaut, au sujet de la terre de Thiant, tenue en fief de la baronnie de Montigny-en-Ostrevant, étant fief notoirement relevant du château de Douai. Mandement. Bruxelles, 2 juin 1607 (F). 1607
- 3647 Permission accordée, conformément à l'avis du trésorier général et commis des domaines et finances, à François van Breugel, de pouvoir mener pour la durée d'un an, 20 bateaux chargés de pierres de digues et de rue, en destination de la Hollande (Holland) et de la Zélande (Zeeland) en payant les droits habituels. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 9 juin 1607 (F). 1607
- 3669 Rémission pour Henry Mariaige, célibataire, originaire de la principauté de Liége, coupable d'homicide, vers la Noël de l'année 1607, sur la personne de Baulduin de Chier, à la suite d'une rixe survenue, à Crehen, lors du retour de Namur de Henry Mariaige, avec deux compagnons, auxquels on avait lancé des cris de défi en patois (dialecte) de l'endroit : hiert, cha, venez, venez. Bruxelles, mars 1609 (F). 1607-1609
- 3671 Commission de secrétaire-adjoint et d'assistant du secrétaire d'État pour Charles de la Faille, seigneur de Vichte, secrétaire de l'ambassade des Pays-Bas en Angleterre, à condition de ne dépêcher aucunes lettres patentes en matière d'affaires d'état qu'après le décès du secrétaire d'État actuel, Philippe de Prats, à raison de la pension de 200 lb. par an. Prestation de serment entre les mains de Ferdinand de Salinas, conseiller et maître ordinaire aux requêtes du Conseil Privé. Bruxelles, 14 septembre 1609 (F). 1609
- 3673 Autorisation accordée à Jehan Michiel, de Gressenich, écuyer, mari d'Eva de Breidtscheld, de pouvoir succéder, sous bénéfice d'inventaire, à l'héritage de feu Thery de Hilbringen, dit Hesz, fils de sa femme, en premières noces, en son vivant officier du comte de Manderscheid. Bruxelles, 26 septembre 1609 (F). 1609
- 3675 Rémission pour Christophre de France, d'Annequin, au comté d'Artois, coupable d'homicide sur la personne de son frère, Antoine de France, à la suite d'une rixe survenue à cause de jalousie existant entre cet Antoine et son frère Jean, comme ayant été favorisé, au détriment de celui-ci, par son père et sa mère. Bruxelles, février 1610 (F). 1610
- 3676 Rémission pour Simon de Barges, fils de Pasquier, de Wicres, dans la gouvernance de Lille, coupable d'homicide sur la personne de Loys Boucquort, à la suite d'une rixe, arrivée le 5 août 1607, et provoquée par Jehan de Beausart, de Marquillies, qui avait injurié Simon de Barges de bougre. Bruxelles, février 1610 (F). 1607-1610
- 3678 Ordre au premier huissier de faire exécuter la sentence, prononcée le 29 avril 1608, par le Conseil Privé, au profit de Michel de Muldere, et à qui Michel del Cambe, huissier extraordinaire du Grand Conseil, à Malines, avait négligé jusqu'ici de donner ses lettres exécutoriales. Mandement. Bruxelles, 9 octobre 1610 (F). 1608-1610
- 3679 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Luxembourg le magistrat de Robelmont dans la prévôté de Virton, à l'effet de satisfaire aux réclamations de Henry de la Malaise, écuyer, châtelain de Gommery-lez-Virton, afin que celui-ci rentre en possession de deux journaux de terre qu'il avait abandonnés, jadis. Mandement. Bruxelles, 22 mars 1611 (F). 1611
- 3681 Rémission pour Liévin Hugaert, soldat célibataire, âgé de 22 ans, natif de la ville de Gand, coupable d'homicide sur la personne de Guillaume de Vos, compagnon de métier, de cette ville, à la suite d'insultes échangées devant et à propos d'une jeune fille que Hugaert a reconduit chez elle, au Calandeberg, vers 7 heures du soir, le dimanche 13 février 1611. Bruxelles, avril 1611 (F). 1611
- 3684 Commission de conseiller et trésorier de l'ordre de la Toison d'Or pour Louis Verreycken, chevalier, seigneur de Hammes, audiencier, premier-secrétaire et trésorier des chartes du Conseil d'État en place de Christophre d'Assonleville, chevalier, seigneur de Hauteville, décédé. Prestation de serment entre les mains de l'archiduc Albert. Madrid, 8 octobre 1611 (F). 1611
- 3685 Ordre à Englebert Maes et Guillaume de Steenhuyse, conseillers ordinaires du Conseil Privé, Jacques Boonen, chanoine de l'église métropolitaine de Malines, et Henry de Schotti, conseillers et maîtres ordinaires des requêtes du Grand Conseil, Jean... , conseiller du Conseil de Brabant, Guillaume Wyts, Jean-Jacques Brabant et Henri Malassis, du Conseil de Flandre, Antoine Denys et Antoine..., du conseil d'Artois, de reviser l'arrêt rendu par le Parlement de Dôle de 20 septembre 1611, dans le procès entre Jeanne de Richardot, veuve du baron de la Chaux, et le comte de Mont. Mandement. Bruxelles, 7 novembre 1611 (F). 1611
- 3686 Autorisation accordée à Jehan van Merstraten, administrateur des droits des licences sur les houblons, de pouvoir expédier, nonobstant les ordonnances touchant l'envoi de marchandises, par Anvers ou le Sas de Gand, 400.000 lb. de houblon, à condition de payer les droits de tonlieu et de licence, à raison de 35 patards les 100 lb. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 8 décembre 1611 (F). 1611
- 3691 Sauf-conduit pour Adam Beilstein, huissier d'armes du Grand Conseil, des Conseil Privé et de Luxembourg, afin de régler les affaires de la mortuaire du capitaine Nicolaes de la Roche. Mandement au Grand Conseil, Conseils Privés, de Flandre, de Luxembourg, d'Artois, de Namur, de Hainaut aux gouverneurs de Lille, Douai et Orchies, aux baillis de Tournai, au prévôt à Valenciennes, à l'écoutète de Malines. Bruxelles, 4 septembre 1612 (F). 1612
- 3692 Ordre au Conseil Privé, au Grand Conseil aux bailli et échevins d'Armentières de laisser jouir Joachim de Wygnacourt, de cette ville, du sauf-conduit de 4 mois qu'il a obtenu pour se rendre dans le comté de Hollande pour [s'] y défendre au procès qui y est en cours d'instruction. Mandement. Bruxelles, 9 septembre 1612 (F). 1612
- 3694 Ordre au premier huissier d'ajourner des marchands de Lille devant leurs juges ordinaires pour régler des prétentions à des payements de la part de Gilles vander Beken, drapier, et Victor Aert, frère, oncle et tuteur de Jehan vander Beken, fils de Jehan vander Beken, de la ville d'Ypres, âgé de 22 ans. Mandement. Bruxelles, 28 février 1613 (F). 1613
- 3695 Délai d'un an pour paiement de dettes accordé à Joos Impens, cultivateur à Welle, endetté à cause de la perte de bêtes et d'entretien de soldats, au pays d'Alost, à l'effet de payer spécialement, en deux termes, son créancier Erasmus de Brauwer. Mandement au Conseil de Flandre. Bruxelles, 1 mars 1613 (N). 1613
- 3698 Délai d'un an pour paiement de dettes accordé à Philippe de Vos, capitaine de guerre au service de sa Majesté depuis quarante et un ans et qui avait fait des pertes pour une somme de 7000 lb. Mandement aux Conseil Privé et Grand Conseil, ainsi qu'aux Conseils de Flandre et d'Artois. Bruxelles, 2 décembre 1613 (N). 1613
- 3706 Autorisation accordée à Antoine Marchand, prêtre, ainsi qu'à son frère, Jehan-Denis Marchand, fils de feu Simon Marchand et Françoise le Vasseur, de pouvoir disposer des biens de leurs parents, à condition de payer à Claude (onleesbaar)..., auditeur de la Chambres des Comptes, à Dôle, receveur des parties extraordinaires, le vingtième denier du revenu de ces biens. Bruxelles, juillet 1617 (F). 1617
- 3707 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Namur Jehan Raelen à l'effet de s'entendre avec maître Henry Villez, curé de Hoegaerde, au sujet de l'exécution des conditions de la rente, faite vers 1613, d'une maison, jardin et cense, situés à Sittard, et le payement d'une rente annuelle de 25 florins. Mandement. Bruxelles, 31 août 1617 (F). 1609-1618
- 3709 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le juge de la maison mortuaire du fils de Jorge de Cordts, des créanciers de celui-ci, à l'effet de s'entendre au sujet du payement de certaines dettes laissées jadis par de Cordts, alors que son fils, Jorge, était encore mineur. Mandement. Bruxelles, 1 décembre 1617 (F). 1617
- 3713 Ordre au premier huissier d'ajourner devant les officiers de justice du bailliage de Vesoul, au siège de Gray, le procureur fiscal de ce siège à l'effet d'examiner les poursuites, qu'il a faites contre Nicolas Valloy, jeune maréchal, à Delain, au comté de Bourgogne, accusé à tort d'avoir enlevé, en qualité de soldat du seigneur de Moutot, au lieu de Mont-lez-Frasnay, des meubles du domicile de Jacques Colenot. Mandement. Bruxelles, 19 septembre 1619 (F). 1619
- 3719 Délai d'un an pour payement de dettes accordé à Pieter Adriaensen, cultivateur, ayant femme et de nombreux enfants, endetté par suite d'une rupture de digues qui a fait engloutir son bétail par les eaux de la mer. Mandement au Conseil de Flandre et aux bourgmestre et échevins d'Ostende. Bruxelles, 5 décembre 1620 (N). 1620
- 3720 Rémission pour Martin Binne, de Plouy, en la terre de Floyon, coupable d'homicide sur la personne de Jehan Servoise, du Rinoteau, qui l'avait traité de cochon et d'autres injures, le 3 mai 1615. Des biens de Martin Binne, situés au comté de Namur, avaient été confisqués. ... 1620 (F). 1615-1620
- 3721 Octroi à Jérosme de Lisola, chevalier trésorier des saulneries de Salins, du droit de retenue de l'achat fait par lui d'une vigne contenant environ 30 ouvriers, située au ... de Benne, dépendant de la seigneurie d'Arguel, fief échu par droit de confiscation des biens du prince d'Orange au seigneur de Domprel. Bruxelles, 27 octobre 1621 (F). 1621
- 3731 Autorisation accordée à Martinus Nutins, imprimeur à Anvers, d'imprimer et de vendre le livre intitulé " Note seu commentationes Pauli de Christynen J.V.D. consiliary et pensionary civitatis ac provinciae Mechliniensis in leges municipales civium Mechliniensium seu statutae consuetudines mores virtutesque judiciorum eiusdem civitatis ac ditionis Mechliniensis ". Bruxelles, 29 octobre 1622 (N). 1622
- 3733 Ordre au chef et commis des domaines et finances d'allouer à Jule Boccabella, premier clerc tenant le compte de l'audiencier Louis-François Verreycken, le traitement journalier de 6 sols, de 2 gros, monnaie de Flandre et de jouir des franchises et exemptions d'impôts dont bénéficient les premiers clercs de l'Audience. Mandement. Bruxelles, 5 janvier 1623 (F). 1623
- 3739 Ordre à Jehan Gaspar Huart, conseiller au conseil provincial de Luxembourg de se rendre à Durbuy et d'y entendre les réclamations du procureur général de Luxembourg au sujet des abus qui s'étaient introduits dans la perception des droits domaniaux touchant la chair graisse. Mandement. Bruxelles, 16 juin 1623 (F). 1623
- 3744 Ordre aux lieutenants et hommes de fief du bailliage d'Aire d'appeler devant eux les intéressés à l'effet de permettre que Marcq Flamen, comme père et tuteur de ses enfants Joan, Marcq, Anne, Marguerite et Jehanne Flament, rende des biens immeubles à l'effet de payer ses dettes. Mandement. Bruxelles, 9 septembre 1623 (F). 1623
- 3751 Ordre au premier huissier d'ajourner devant ses juges ordinaires Jacques de Velaere, seigneur de Noortvelde, et autres personnes, au sujet d'une contestation relative à l'héritage de son père, Charles de Velaere, seigneur d'Elslande, avec Françoise van Kathulle, veuve de celui-ci, et de son fils, Augustein de Velaere, son fils aîné. Mandement. Bruxelles, 27 avril 1624 (N). 1624
- 3752 Rémission pour Antoine Lompas, célibataire indigent, coupable d'homicide sur la personne de François Desmarets, à la suite d'une rixe provoquée par la façon grossière et outrageuse dont celui-ci aurait bousculé Antoine Lompas en plaine rue de Douai, le 5 février 1624. Bruxelles, juin 1624 (F). 1624
- 3765 Délai d'un an pour payement de dettes accordé à Clare de Beaussart, de Phalempin, dans la châtellenie de Lille, veuve de Baulduin Flinois, jadis soldat des bandes d'ordonnances au siège et de la compagnie à cheval du seigneur de Villers. Mandement au Grand Conseil et au Conseil de Flandre et au gouverneur de Lille, Douai et Orchies. Bruxelles, 21 juillet 1626 (F). 1626
- 3773 Ordre au premier huissier d'ajourner devant les bourgmestre et échevins de la ville d'Audenarde. Andries de Praestere et Jean Stalyns, à la requête de Willem et des enfants de Rogier vanden Brugghen, à l'effet de s'entendre au sujet des réclamations de celui-ci contre une vente de bois faite dans la commune de Tieghem. Mandement. Bruxelles, 6 mai 1627 (N). 1627
- 3774 Ordre au premier huissier de se transporter dans tous les villages et de publier, à l'heure de la grand-messe dominicale, l'obligation pour les propriétaires et autres tenanciers de faire dans les 40 jours déclaration ... et dénombrement des biens, rentes et fiefs, tenus de la franche forêt de Morival entre les mains du lieutenant de cette forêt. Mandement. Bruxelles, 12 mai 1627 (F). 1627
- 3778 Ordre aux chefs, trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte des émoluments du sceau de maître Louis-François Verreycken, chevalier, seigneur du Sart, premier secrétaire des conseils d'État et de guerre, audiencier, la somme de 1522 lb., à titre de pension, comme son père, Louis Verreycken, également audiencier, seigneur de Hammes, avait jouissance. Mandement. Madrid, 24 juillet 1627 (F). 1522-1627
- 3779 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil Privé les officiers de la Vénerie de Flandre du siège de Courtrai pour faire annuler ou modifier une sentence rendue par eux portant condamnation à 25 florins chacun des habitants suivants de Wichelen, au pays d'Alost: Jehan van Wesemale, Joan de Bruker, Joan de Ryvelle, Adrien Verelst, Bernard van Schoore, Joos de Winne, Cornille de Pauw et Joan van Damme, comme coupables d'avoir chassé, le 3 novembre 1626, au village de Berlare, au pays de Termonde, nonobstant la permission que leur avait accordée le seigneur d'Obermont, grand-bailli de la ville et pays de Termonde. Mandement. Bruxelles, 5 août 1627 (F). 1626-1627
- 3802 Passeport de 6 mois pour André de Bock, de Dunkerque, à l'effet de faire transporter, par voie de mer seulement, vers les pays neutres, une certaine quantité de lin d'Oostland, achetée par lui dans les Provinces-Unies, à condition de payer les droits de licence et de tonlieu, de 5 patards chaque pièce de lin. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 10 octobre 1628 (F). 1628
- 3805 Ordre au premier huissier de mettre à exécution la condamnation volontaire prononcée par le Conseil Privé, le 18 décembre 1628, contre André du Culot, religieux de l'abbaye de Florennes, de l'ordre de Saint-Benoît, dont il aurait emprunté de l'argent. Mandement. Bruxelles, 22 décembre 1628 (F). 1628
- 3814 Rémission pour Claude Demessey, d'Amont, du ressort de Poligny, au comté de Bourgogne, coupable d'homicide en l'année 1628, au moyen de son arquebuse, sur Claude Buchot, prêtre, curé d'Amont, qui lui avait reproché peu auparavant de vivre en concubinage, et à la suite d'une dispute avec Guillaume Roy qui l'avait traité de bâtard et d'autres qualifications. Bruxelles, juillet 1629 (F). 1628-1629
- 3819 Autorisation de venir habiter au comté de Bourgogne accordée à frère Charles de Penerot des Brosses, religieux de l'abbaye de Rode, ordre de Saint-Benoît, sur avis du comte de Champlice, chevalier de l'ordre de la Toison d'Or, conseiller du Conseil d'État, gouverneur et capitaine général du comté de Bourgogne. Bruxelles, 6 septembre 1630 (F). 1630
- 3822 Rémission pour Jan vander Truyen, de la paroisse de Semmerzake, coupable d'avoir eu des relations, avec Catharina de Smet, servante de Gilles de Boesschere, après s'être enivrés, le 11 avril 1631, au cabaret tenu par Jan de Greve. Les intéressés avaient été emprisonnés par le magistrat du pays de Gavre. Bruxelles, 24 mai 1631 (N). 1631
- 3825 Commission de clerc-juré et contrôleur des villes de Saint-Vith et Butgenbach, au duché de Luxembourg, pour Wernier Biever, avec mission de recevoir et d'enregistrer les contrats de droit privé et ordonnances du magistrat, en remplacement de Hubert Margraffson, décédé. Prestation de serment à la Chambre des Comptes. Bruxelles, 3 octobre 1631 (F). 1631
- 3826 Ordre au premier huissier d'obliger Vincent Lazagna, proveedor général des armées, de payer les frais auxquels il a été taxé, par sentence du 30 avril 1631, par le Conseil Privé au profit de Didier Gauthier et Nicolas Barville, marchands de Lorraine. Mandement. Bruxelles, 12 janvier 1632 (F). 1631-1632
- 3828 Ordre aux bourgmestres et échevins de la ville de Bruges de veiller à ce qu'aucune opposition ne soit faite à la cession de certains de ses biens meubles que Michel Goethouck, bourgeois de cette ville, est obligé de faire, afin de faire face à ses créanciers. Mandement. Bruxelles, 18 juin 1632 (N). 1632
- 3840 Demande adressée au conseil de la ville de Hambourg de permettre qu'un greffier de cette ville prenne note des attestations de témoins et envoie celles-ci aux Pays-Bas, afin de servir dans le procès pendant actuellement entre Jacobus Chevalier, receveur des droits de licence, à Ostende, demandeur, et Georgius Boureye, marchand, à Anvers, défendeur. Mandement. Bruxelles, 24 septembre 1633 (L). 1633
- 3843 Ordre à des conseillers du Conseil de Brabant et des finances et du Parlement de Dôle de réviser la sentence, prononcée par le Parlement de cette ville, le 7 novembre 1632, du procès entre Marie d'Achey, fille de feu d'Anthoine d'Achey, chevalier, gouverneur de Dôle contre Marghuerite de Vienne, veuve de feu seigneur d'Achey, tant en son nom qu'en celui de son fils, Philippe-Eugène d'Achey, héritier universel d'Antoine d'Achey. Bruxelles, 31 octobre 1633 (F). 1632-1633
- 3853 Permission accordée au magistrat de Hesdin de pouvoir lever, pendant une durée de 6 ans, un impôt de 6 d. sur chaque ... de grain se rendant dans cette ville et sa banlieue, à l'effet d'entretenir, en partie, les bâtiments des 5 écoles nouvellement érigées par la compagnie de Jésus. Bruxelles, 23 juin 1634 (F). 1634
- 3859 Permission accordée à Guillaume Jooris, bourgeois, de religion catholique, natif de Venlo, clerc de feu le surintendant et maître des comptes de Gueldre (Gelre), de venir habiter, sa ville natale étant tombée entre des mains ennemies, la localité neutre de Kaldenkirchen, au pays de Juliers (Gulik), en même temps que sa jeune femme et son frère, Jean Jooris. Bruxelles, 1 mars 1635 (F). 1635
- 3863 Rémission pour Roland Bauduin, fils de Jean Bauduin, serviteur de Mosner et Thomas ..., de Biache-Saint-Vaast, au comté d'Artois, coupable d'homicide sur la personne de Marc de Manneville, tisserand de toile, à la suite d'une dispute arrivée le jour de l'Ascension de l'année 1633. Bruxelles, mai 1635 (F). 1633-1635
- 3867 Rémission pour Pierre Schaille, de Saintes, au comté de Hainaut, coupable d'homicide, à l'aide d'un bâton, sur la personne d'André Ost, fils de Pierre Ost, sergent du couvent des chartreux de Hérinnes, au pays d'Enghien, à la suite d'une dispute arrivée, le jour de la foire de Saint-Denis, ou le 9 octobre 1634, étant attablé à l'hôtellerie au Verd Gallant, située à la porte de Bruxelles de Saintes, en compagnie de Henry Geeraerts et Regnier Cornelis, marchands de chevaux de Saintes et de Lembecq, au sujet d'une femme, nommée Jacqueline, à qui André Ost avait défendu de danser avec ceux-ci. Bruxelles, novembre 1635 (F). 1634-1635
- 3869 Autorisation accordée à Anne Loudon, veuve de Joachim Follon, de succéder sous bénéfice d'inventaire aux biens meubles et immeubles laissés par son beau-frère, Guillaume Follon, à condition d'en faire dresser inventaire par les échevins de la ville de Namur dans les 40 jours. Bruxelles, 15 mars 1636 (F). 1636
- 3871 Rémission pour Guislain du Candas, célibataire, à ..., au comté d'Artois, coupable d'homicide, le 25 juin 1633, lors de la célébration d'une messe solennelle par les laboureurs en l'honneur de leur patron, Saint-Eloi, sur la personne de Balthazar Froment, à la suite d'une dispute occasionnée par la femme de celui-ci, dans la maison de Marin Hast. Bruxelles, mai 1636 (F). 1633-1636
- 3872 Rémission pour Claude Buizo, de Saulx, au bailliage de Vesoul, dans le comté de Bourgogne, coupable d'homicide sous l'influence de la boisson, sur la personne de Jean Denisban, dont les chevaux avaient mangé des fruits du pré de Saulx à la garde de Buizo, au nom de Hubert Perrin, la veille de la fête de la Sainte-Croix de l'année 1634. Bruxelles, juin 1636 (F). 1634-1636
- 3876 Ordre au premier huissier d'ajourner devant leurs juges ordinaires Hugues et Marie d'Esquennes, enfants de Catherine Duverlier, veuve de Hugues d'Esquennes, jadis procureur dans la gouvernance de Lille, âgée de 80 ans, à l'effet de satisfaire à la réclamation de celle-ci touchant la donation faite par elle, le 3 septembre 1636, devant le notaire Guillaume Wastin, de la somme de 2000 lb. à Hugues et Marie d'Esquennes, au détriment de sa belle-fille, Marguerite de le Cambre et de Philippotte d'Esquennes. Mandement. Bruxelles, 24 novembre 1636 (F). 1636-2000
- 3881 Autorisation accordée à Jean du Chau et à son facteur de pouvoir introduire, à partir du 1er mai prochain, par Givet, de France dans les Pays-Bas catholiques, 150 pièces de vin de France, à condition de payer, comme droit de licence, la somme de 8 florins pour chaque pièce de vin, à Ambroise van Oucle, chevalier, conseiller et receveur général des finances. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 2 mars 1638 (F). 1638
- 3883 Commission de secrétaire d'État pour Saxon Finia, secrétaire ordinaire du Conseil Privé et secrétaire-adjoint du Conseil d'État, en place de Charles della Faille, décédé, aux gages de 300 livres, le prix de 40 gros, monnaie de Flandre, par an. Prestation de serment entre les mains de Pierre Roose, chevalier, chef et président du Conseil Privé. Bruxelles, 17 avril 1638 (F). 1638
- 3885 Octroi accordé aux bourgmestre et échevins de la ville de Termonde leur permettant de lever, pendant une durée de trois ans, un impôt de 12 stuivers sur chaque partie de mouture, à l'effet de pourvoir aux grands frais occasionnés à la ville pour l'entretien de ses fortifications, pour le passage et le ravitaillement de troupes, les impôts toujours croissants et le déficit de ses recettes. La ville payera au domaine 200 livres. Bruxelles, 5 mai 1638 (N). 1638
- 3890 Rémission sur avis du marquis de Lede, gouverneur et capitaine général du duché de Limbourg et d'Outre-Meuse, pour Jean Lambinon, fils de Pierre Lambinon, résidant à Liège, âgé de 17 ans, coupable de s'être laissé entraîner par des soldats français au service du roi de France. Bruxelles, 6 novembre 1638 (F). 1638
- 3896 Rémission pour Jean Hambricourt, originaire du village de Pry-lez-Walcourt, au comté de Namur, coupable d'homicide, vers le 10 septembre 1637, au faubourg de Walcourt, sur la personne d'Usmer du Brieux, à la suite d'un coup de couteau, donné au côté droit du sein dans une querelle au sujet de la partie de cartes qu'il jouait en compagnie de André Pasquez ainsi que Jean de Granges et Nicolas Hambricourt, dans la taverne tenue par Cornile de Berghes. Bruxelles, 9 mai 1639 (F). 1637-1639
- 3901 Ordre au premier huissier d'ajourner devant ses juges ordinaires Jean Maelekens, mari de Catherine Rammaert, à la requête de Guillaume Rammaert, fils de Pieter Rammaert, de la paroisse de Hoelar, dans la terre d'Alost, au sujet de l'héritage de leur mère et belle-mère, Susanna Delinck. Mandement. Bruxelles, 15 octobre 1639 (N). 1639
- 3904 Rémission pour Lievin Hebschaep, artificier, à Gand, actuellement en prison, coupable d'homicide sur la personne Peeter Stevins, batelier libre (vrijschipper) de cette ville, à la suite d'une rixe entre celui-ci et deux bateliers wallons, Pierre de la Rue et Pierre Taffin, survenue, le 14 juillet 1639, dans la maison de Peeter de Keysere, de Gand. Bruxelles, janvier 1640 (N). 1639-1640
- 3919 Commission de secrétaire d'État pour les affaires d'Allemagne pour Léonard Voeller, official de la secrétairerie d'État, en remplacement de Jean Huart, malade, ayant entendu avis de don Francisco de Mello, comte d'Assumar, du Conseil d'État, gouverneur général. Prestation de serment entre les mains de Pierre Roose, chevalier, seigneur de Froidmont, membre du Conseil d'État, chef et président du Conseil Privé. Bruxelles, 17 janvier 1642 (F). 1642
- 3926 Autorisation, après avis du Conseil d'Artois, accordée à Pasquier Marchand procureur général de ce conseil provincial, notaire royal de la résidence d'Arras, de venir s'établir, les Français ayant envahi cette ville, avec sa femme et ses enfants dans une ville des Pays-Bas catholiques. Bruxelles, 8 juillet 1642 (F). 1642
- 3947 Permission accordée à la veuve de Louis de Fontaine de pouvoir faire transporter, pendant une durée de six mois, de France dans les Pays-Bas catholiques, par ses facteurs de Courtrai, toutes les marchandises mentionnées dans la liste du 10 octobre 1643. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 1 juillet 1644 (F). 1643-1644
- 3952 Octroi à Louis-François Verreycken, baron de Bonlez, seigneur de Sart, premier secrétaire et audiencier, ainsi qu'à ses héritiers, des revenus des émoluments des sceaux du Conseil Privé et du Grand Conseil, et même, en cas de besoin des revenus des domaines de la ville et terre de Malines. Bruxelles, 20 février 1645 (F). 1645
- 3956 Ordre au premier huissier d'ajourner devant les bourgmestres et échevins de Courtrai les personnes qui ont voulu contraindre Gillis de Clercq, bourgeois et meunier du moulin dit Moulin Saint-Jean, de cette ville, ayant femme et 3 enfants, à faire service militaire. Mandement. Bruxelles, 13 juin 1645 (N). 1645
- 3957 Rémission pour Gabriel Philippe, d'Ottignies, coupable d'homicide, au moyen d'un coup de bâton, sur la personne d'André Marin, à la suite d'une menace de celui-ci de vouloir le tuer par un coup de fusil; cette rixe était arrivée, le jour de la dédicace de Bois-de-Lessines, le 30 août 1644, à la porte de la taverne de Laurent de Gond, à propos d'une jeune fille. Bruxelles, juin 1645 (F). 1644-1645
- 3963 Rémission pour Pierre Compaignon, de Saint-Michel de Marnoz-lez-Salins, au comté de Bourgogne, coupable d'homicide sur la personne de Claude Perreau, chapelier, à Salins, à la suite d'une rixe où il donna à celui- ci deux coups d'épée sur la tête. Pierre Compaignon gardait rancune à Claude Perreau au sujet d'un procès injuste qu'il lui avait intenté. Bruxelles, mars 1646 (F). 1646
- 3967 Passeport valable pour 6 mois pour Jean Grégoire à l'effet de se rendre de France dans les Pays-Bas catholiques en suivant la Meuse par Givet, ayant pris avis de Maurice de Maura, marquis de Castel. Rodrigo, gouverneur général. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 26 juin 1646. 1646
- 3969 Rémission pour Jean l'Agregy, fils non marié de Pierre Boquillon, de Marque et Baroeul, dans la châtellenie de Lille, coupable d'homicide, au moyen d'un coup donné à la poitrine, sur la personne de Jean Teyze, à la suite d'une dispute, survenue le dimanche 10 juillet 1644, dans la taverne appelée Valenciennes. Bruxelles, juillet 1646 (F). 1644-1646
- 3970 Autorisation, sur avis du gouverneur général, don Manuel de Moura, marquis de Castel-Rodrigo, d'introduire de France, dans les Pays-Bas catholiques telles quantités de vin, de blé et de froment qu'il plaira à Pierre l'Estoffe, marchand à Valenciennes, avec exemption des frais de licence. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 16 septembre 1646 (F). 1646
- 3973 Commission de chauffe-cire du Conseil Privé pour Jean Jonart, en remplacement de Christophre de Pollein, décédé, aux gages annuels de 75 lb., du prix de 40 gros, monnaie de Flandre, à payer par le premier- secrétaire et audiencier; prestation de serment entre les mains du chef du Conseil Privé, Pierre Roose, chevalier, seigneur de Froidmont, membre du Conseil d'État. Bruxelles, 11 avril 1647 (F). 1647
- 3975 Rémission pour Jacques Bourgois, fils de Bartholomé Bourgois, célibataire, coupable d'homicide sur la personne de Philippe de le Maire, fils de Jean de le Maire, meunier, à la suite d'un coup de couteau donné à la gorge de celui-ci dans une rixe, arrivée le 20 juin 1645, dans la taverne tenue par Pierre le Comte, à Wattrelos, dans la châtellenie de Lille. Bruxelles, juin 1647 (F). 1645-1647
- 3980 Ordre au premier huissier d'ajourner devant la vénerie de Flandre, à Gand, le comte de Bossu, chevalier de l'ordre de la Toison d'Or, à l'effet de donner suite aux réclamations de Jean de Fourneau, chevalier, seigneur de Cruyckenbourg relativement à une contestation au sujet du droit de chasse dans le bois d'Overalfen dit Hertigem, appartenant à celui-ci. Mandement. Bruxelles, 5 mai 1648 (F). 1648
- 3994 Autorisation accordée à Philippe Tonon, échevin de la ville de Bouvignes, de pouvoir construire, en annexe à sa maison située à Rognac lez le bois de Biert, au comté de Namur une usine pour y faire une soirée, à condition de payer au receveur général des domaines, à Namur, le 24 juin de chaque année, la somme de 4 florins. Bruxelles, 23 juillet 1649 (F). 1649
- 3997 Rémission pour Françoise Mollin, femme de Pierre Lequien, de Merville, coupable d'homicide sur la personne d'Isabeau Scucht, femme de Martin le Ducq, survenu au moyen d'un petit chaudron dont elle avait été frappée, pour avoir raconté à ses voisines que Françoise Mollin avait reçu, à cause d'elle, un soufflet de son mari. Bruxelles, février 1650 (F). 1650
- 3999 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Pierre, Jacques, Loys et Adrien de Hennin à l'effet de donner suite aux réclamations de Claude de Hennin, seigneur de Coronville, fils de Jacques de Hennin et de Rose Hennier, décédé en 1617, de Valenciennes, au sujet de l'exécution du testament de Jacques de Hennin, faite en défaveur de Claude de Hennin. Mandement. Bruxelles, 18 juin 1650 (F). 1617-1650
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000456_006303_DUT
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000456_006303_DUT