Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
BE-A0510_000456_006303_DUT
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BE-A0510 /
I 510
Het Rijksarchief in België
2011
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BE-A0510 / I 510
Naam archiefblok:
- Rekenkamer te Rijsel. Bewijsstukken in verband met het zegelrecht van de Audiëntie. Charters
- Chambre des Comptes à Lille. Chartres du sceau de l'Audience
Periode:
1385 - 1667
Rekenkamers (A4)
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4157.00
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Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Chartes délivrées à la chambre des comptes de Lille par l`audiencier, - Chambre des comptes de Lille. Catalogue des chartes du sceau de l`audience, I, p. 105-321 / H. Nelis (I 052/02)
- Inventaris van de bewijsstukken in verband met het zegelrecht van de Audiëntie: charters 1478-1667 / H. Nelis (I 510)
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- 2501 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Witte van Hamstede, écuyer, pour y répondre des torts occasionnés à la dame de Ravesteyn, dame de Duveland, en modifiant, à son gré le terme du bail de certains prés appartenant à cette dame. Bruxelles, 31 janvier 1499 (n. st.) (N). 1499
- 2503 Ordre au premier huissier d'obliger Gerart de Steenlant, prêtre, religieux de l'abbaye de Tronchiennes, d'exécuter le contrat de vente d'une maison, d'un jardin et de terres labourables situées dans la paroisse de Sint- Pauwels polder, dans le métier de Hulst, achetés à Jehan Rock, indigent à Hulst. Mandement. Bruxelles, 15 mars 1499 (n. st.) (F). 1499
- 2520 Ordre au premier huissier d'ajourner les bourgmestres et échevins de la ville de l'Écluse (Sluis) devant le Grand Conseil afin d'y faire modifier les articles concernant l'étaple des marchandises de cette ville. Mandement à la requête de Jérôme Lauwerin, receveur de l'Écluse (Sluis). 20 septembre 1499 (F). 1499
- 2521 Ordre au Conseil de Flandre de promettre à Jehenne Carou, veuve d'Estienne Boursier, dit David, sergent dans la gouvernance de Lille, de terminer à l'amiable le procès qu'avait son mari, au sujet du payement d'une certaine somme de deniers, avec feu Jehan de Hourdain, dit Villette. Mandement. Gand, 23 décembre 1499 (F). 1499
- 2527 Collation de la chapellenie appelée chapelle du comte dans l'église collégiale de Saint-Aubain de Namur pour Johannes de Corteville, clerc du diocèse de Thérouanne, par suite du décès de Johannes de Namur. Mandement au chapitre de Saint-Aubain d'installer le nouveau nommé. Gand, 7 février 1500 (n. st.) (L). 1500
- 2529 Ordre au premier huissier d'obliger les échevins de la cour échevinale de Krommenelst, sous Vlamertinge, de rendre à Anthoine Prévost les lettres et biens au moyen desquels il peut revendiquer la succession de son parent, Michiel Prévost, fils de maître Pierre Prévost, succession contestée et accaparée par les parents du côté de la mère de Michiel Prévost. Mandement. Gand, 3 avril 1500 (n. st.) (F). 1500
- 2531 Délai de payement de dettes pour 10 mois accordé à Martin Beckart, natif de Louvain, en récompense des services rendus à la ville de Gand lors des feux d'artifice de la tour de Saint-Nicolas de cette ville, à l'occasion de la Joyeuse Entrée de la princesse de Castille, soeur de Philippe le Beau, et du baptême de Charles Quint. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand, Bruges, Ypres et autres officiers de justice. Gand, 24 avril 1500 (F). 1500
- 2532 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Dirick Winter, à l'effet de faire annuler le fermage d'un partie de slijck ofte utegors geheeten Bonne Aventure située à Strijen, dans la Hollande du Sud (Zuid- Holland), fait à Witte Janszoon, au détriment des habitants de cet endroit. Mandement. Valenciennes, 15 mai 1500 (N). 1500
- 2535 Ordre au premier huissier d'évoquer devant le gouverneur d'Arras et les hommes de fief le procès pendant devant le gouverneur de Béthune entre les échevins de Béthune demandeurs et Jehan de Penin, échevin et maître des œuvres de cette ville, défendeur, au sujet d'un bannissement non justifié qu'il aurait prononcé contre les archers de la confrérie Saint-Sébastien de Béthune. Mandement. Bruxelles, 4 août 1500 (F). 1500
- 2537 Ordre au premier huissier de s'enquérir si, contrairement aux coutumes du Pays de Waes, où les hauts échevins exercent leurs fonctions la vie durant, Olivier van Roye a supplanté Jehan Neve dans l'exercice de ses fonctions. En cas de refus de se démettre de la part de celui-ci, obligation de l'ajourner devant le Grand Conseil. Mandement. Bruxelles, 7 août 1500 (F). 1500
- 2538 Ordre au premier huissier d'exécuter un appointement rendu par le Grand Conseil dans le procès entre la fille de Dieryck Joordaens, femme de Willem Gerytszoen, compétente en matière d'anticipation, Willem Gerytszoen, son mari, et le Conseil de Hollande (Holland), d'autre part. Mandement. La Haye (Den Haag), 4 septembre 1500 (N). 1500
- 2541 Commission de receveur général du quartier de Beoosten-Schelde pour Kaerle van Boulogne, en place du seigneur de Cruninghen, conseiller, chambellan, grand trésorier de Zélande (Zeeland), suspendu de ses fonctions. Prestation de serment à la Chambre des Comptes à La Haye (Den Haag). Bruxelles, 8 novembre 1500 (N). 1500
- 2542 Enquête à faire au sujet de la possession non justifiée par Jean Carondelet, écuyer, de l'office de portier de la sauverie de Salins, quoique commis par lettres patentes, au détriment de Michiel de Mangerot, écuyer, seigneur de la Bruyère, investi de ces fonctions. Mandement au premier huissier. Arlon, 30 novembre 1500 (F). 1500
- 2543 Ordre au premier huissier de défendre à Loys de Courteville, chevalier, seigneur de Reninghelst, et à Jean, bâtard de Courteville, d'accaparer pour ce dernier l'office du bailli de Reninghelst, au détriment d'Olivier Gabriel, nommé bailli par Josse de Courteville, frère de Loys. Mandement. Bruxelles, 18 décembre 1500 (F). 1500
- 2544 Enquête à faire sur les torts occasionnés par certaines personnes aux statuts, ordonnances, droits et hauteurs du prince dans les Oostdunes de Flandre, au détriment des fermiers de ces dunes, Jehan vanden Sleycke et Jehan de Witte. Mandement au premier huissier. Bruges, 12 mars 1501 (n. st.) (F). 1501
- 2550 Délai des payement de dettes pour un an accordé à Jehan Clais, de Saint-Omer, endetté par suite des voyages faits au service de l'archiduc. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Bergues-Saint-Winoc, Cassel et autres officiers de justice. Middelbourg (Middelburg), 4 juin 1501 (F). 1501
- 2555 Sauvegarde pour les frères Franen, Jan, Willem, prêtres, et pour Wolfaert van Herpt, du comté de Hollande (Holland). Mandement au Conseil de Hollande, aux baillis et écoutètes de Delft, Haarlem, Leyde (Leiden), Amsterdam, La Haye (Den Haag), Gorinchem, et autres officiers de justice. Bruxelles, 27 août 1501 (N). 1501
- 2556 Permission accordée à Grégoire dele Fosse de transiger le différend qu'il a devant l'échevinage de Jacques de Ham, à Frasnes-lez-Buissenal, avec Guillaume dele Fosse, procès en appel en chef de sens devant la loi de Valenciennes. Mandement au Grand Conseil. Bruxelles, 24 septembre 1501 (F). 1501
- 2560 Rémission pour Jehan l'Ostiger, natif de la paroisse de la Gorgue, au pays de Lalleu, ancien homme d'armes de la compagnie des seigneurs de Fiennes, à présent cabaretier à Estaires, impliqué dans le meurtre de Jehan Caulier, dit Bretaigne, de complicité avec Philippot l'Ermite, Pierot Valentin et un nommé le Kesne. Bruxelles, octobre 1501 (F). 1501
- 2562 Ordre au héraut d'armes d'obliger le magistrat de la ville de Groningue (Groningen) de rendre à Jan van Zyl, d'Oudewater, au comté de Hollande (Holland), et à son frère Daneel van Zyl, les sommes d'argent confisquées pour avoir fait commerce de bœufs au pays de Groningue (Groningen) sans la permission de l'archevêque de Munster. Mandement. Malines, 11 janvier 1502 (n. st.) (N). 1502
- 2567 Sentence du Grand Conseil du procès entre Witte van Haemstede, écuyer, Jan Corneliszoon van Dreysscher, Pieter Thoms Lauriettezoon et Cornelis Jacobszoon, demandeurs, contre les échevins de Duiveland et de Kapelle ainsi que d'Anne de Bourgogne, douairière de Ravesteyn et de Duiveland, défendeur, au sujet de la ferme des uitgorssen, dans le Oost-Duiveland. Malines, 22 mars 1502 (n. st.) (N). 1502
- 2572 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Jehan Pieters, d'Anvers, pour prendre avis du Conseil dans la contestation avec Lienart de Smet, de Burcht, en Flandre, au sujet de la non observation du contrat de vente d'une maison, brasserie et moulin à eau situés à Burcht achetés à de Smet, par suite d'une intervention du seigneur de Nevele et de Burcht. Mandement. Malines, 20 mai 1502 (F). 1502
- 2577 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Hollande (Holland) Thomas Bokelaire, jadis receveur général de Hollande (Holland), à l'effet de faire casser un jugement arbitral fait par maître Willem vander Goes et Pieter Plume, au sujet d'un payement de 110 lb. à exécuter par Bokelaire à Ghysbrecht Wemmelszoon, de Gouda. Mandement. Malines, 27 juillet 1502 (N). 1502
- 2578 Ordre au premier huissier de contraindre Guillaume de Lis de payer à Pierre Gilleke, agissant au nom de sa femme Jaquemine du Puis, fille de feu Jaquemart du Puis et de Pasque de Liz, demeurant à Beuvry, dans la jouissance de Douai, le juste prix pour des biens provenant de l'héritage de ces derniers. Mandement. Malines, 29 juillet 1502 (F). 1502
- 2581 Ordre au premier huissier d'exécuter un appointement rendu par le Grand Conseil, le 4 mars 1502, dans le procès entre les proviseurs de la confrérie Notre-Dame, en l'église Saint-Rombout de Malines, demandeurs, et Cornelis Pieters, comme mari de Marie de Cruninghe, veuve de Victor van Hemstede. Mandement. Malines, 5 octobre 1502 (F). 1502
- 2582 Ordre au premier huissier de défendre à l'abbé de Lo et à Pierre Crombet d'inquiéter Michiel Wanneliez, comme mari de Jehanne Marchet, fille de Jehan, dans la possession d'une maison et d'un courtil de terre, situés à Noyelles-lès-Seclin, dans la châtellenie de Lille, provenant de l'héritage de Jehan Marchet. Mandement. Bruxelles, 14 octobre 1502 (F). 1502
- 2584 Ordre au premier huissier de défendre aux échevins de Bouchain d'inquiéter Jehan Boidz, bailli de Rieux-en-Cambrésis, garde des chartes à la trésorerie de Hainaut et receveur de Bouchain, dans le payement de la taille de cette commune. Jehan Boidz avait obtenu du prince la permission de ne pas habiter Bouchain. Mandement. Malines, 19 novembre 1502 (F). 1502
- 2586 Rémission pour Philippe de Costre, natif de Bergues-Saint-Winoc, coupable d'homicide, lors d'une rixe dans une taverne appelée Jehan Bazyn, de cette ville, sur la personne de Jehan de Voz qui désirait lui faire acheter de force une demi-douzaine de louches ou gobelets d'argent. Bruges, novembre 1502 (F). 1502
- 2587 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil Louwerys Gerytszoen, à l'effet de faire annuler un jugement rendu en sa faveur par l'écoutète et échevins de Bodegraven, au sujet du non-paiement à Jacop Ramp, de La Haye, d'une somme pour usage d'une ferme et d'un verger dans le métier de Bodegraven. Mandement. Malines, 17 janvier 1503 (n. st.) (F). 1503
- 2589 Ordre au premier huissier de se rendre au monastère de Cysoing, dans la châtellenie de Lille, afin d'y forcer Gérard de Laderier d'abandonner à Michel de la Buissure la jouissance de la chapellenie nommée de Clericu, située dans ce monastère; défense formelle d'attraire en première instance, en matière possessoire, autrement que devant le juge civil, et, en matière pétitoire, devant le juge ecclésiastique. Mandement. Malines, 12 février 1503 (n. st.) (F). 1503
- 2592 Ordre au premier huissier de faire exécuter la sentence rendue au Grand Conseil dans le procès entre Bauduyn van Ympe, procureur au Conseil de Flandre, au nom de sa femme Marie Gilloens, veuve de Loys Duernaghel, demandeur en matière d'anticipation, contre Roland Duernaghel. Mandement. Malines, 17 mars 1503 (n. st.) (F). 1503
- 2593 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil les arbitres chargés d'aplanir les difficultés entre Jehan de le Motte, indigent à Viesville, au comté de Namur, et le chapitre de Sainte-Gertrude de Nivelles, en procès devant la cour échevinale de Viesville, au sujet de la possession de deux bonniers de terre, situés à Viesville, que le chapitre n'avait pas donnés à Jehan de le Motte. Mandement. Malines, 12 mai 1503 (F). 1503
- 2594 Permission accordée à Pierre de Lussignyes, prêtre, chapelain de la Salle le Conte à Valenciennes, de faire exécuter les bulles papales obtenues par lui octroyant la jouissance des cures de Saint-Sauveur à Dergneau et de Saint-Martin de Moustier, au comté de Hainaut, usurpée par Estienne le Fevre. Mandement au grand bailli de Hainaut et aux autres officiers de justice. Malines, 20 mai 1503 (F). 1503
- 2595 Ordre au premier huissier d'obliger Thomas Traset, marchand de Courtrai, de tenir pour non avenu un projet de contrat conclu à Bruges, dans une taverne, le 12 mai dernier, avec Jehan Colins, de Roulers. Traset avait proposé de vendre son fief d'Izegem, dans la châtellenie de Courtrai, valant 3 lb. 81 au prix désavantageux pour Colins, de 36 draps de Roulers. Mandement. Bruxelles, 30 mai 1503 (F). 1503
- 2597 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence rendue par le Grand Conseil à cette date dans le procès entre Jacob Adriaenszoon, prêtre, le procureur général de Hollande (Holland), demandeurs, contre le Conseil de Hollande (Holland) et Jan de Gruytere, prêtre, défendeurs. Mandement. Malines, 23 juin 1503 (N). 1503
- 2598 Ordre au premier huissier de réajourner devant le Grand Conseil Jehan vander Gracht, au nom des échevins des Parchons de Gand, à la suite du défaut de comparution devant ce Conseil, au sujet du procès entre Marie Adorne, veuve de Josse de Baenst, les tuteurs de ses enfants, demandeurs, contre les échevins des Parchons, défendeurs. Mandement. Malines, 21 juillet 1503 (F). 1503
- 2602 Ordre au Grand Conseil, aux trésorier général des domaines, baillis de Saint-Omer, d'Aise et de Lens, de laisser Adrien Cornet, prêtre, curé d'Asiel le Grand, natif d'Oeuf-en-Ternois, au bailliage de Hesdin, dans la jouissance des revenus de la cure d'Oeuf-en-Ternois. Mandement. Malines, 19 novembre 1503 (F). 1503
- 2605 Rappel de ban pour Jehan de Muenick, d'Evergem, banni le 2 juin 1503 pour 50 ans de la seigneurie d'Evergem et du comté de Flandre par le magistrat de cette seigneurie, comme meurtrier, dans une rixe, après boire, à Wippelgem, sous Evergem, de Pieter Curse. Bruxelles, janvier 1504 (n. st.) (F). 1503-1504
- 2607 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil les président et conseillers du Conseil de Hollande (Holland) pour y modifier un appointement rendu par eux au sujet de la possession de la prébende de chanoine de Gorinchem, appartenant à maître Michiel Adriaens, et disputée par Conrard Conrardszoon. Mandement. Gand, 15 mars 1504 (n. st.) (N). 1504
- 2609 Rémission pour Adrian de le Plasche et Robert Hat, meurtriers, le 15 juillet 1502, dans la paroisse de Munkzwalm au pays d'Alost, d'Adrien de Pape. Celui-ci avait été tué à la suite d'une rixe au sujet de la sœur dont le Plasche et Hat étaient amoureux. Gand, 5 avril 1504 (n. st.) (F). 1502-1504
- 2611 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les parents et amis de feu Bouwin Roels, à l'effet de prendre connaissance des lettres de rémission accordées le vendredi saint 1503 (n. st.) à Hannekin de Voz, fils de Jehan, demeurant dans la paroisse de Mater, en Flandre, meurtrier dudit Roels. Mandement. Gand, 13 avril 1504 (F). 1503-1504
- 2612 Ordre au Conseil de Hainaut de promettre à maître Gilles de Marbaix, natif du comté de Hainaut, de prendre possession de la cure de Saint-Nicolas en Bertaimont près de Mons, vacante par suite du décès, en cour de Rome, de Jehan de Werquin, et en vertu de bulles apostoliques. Mandement. Gand, 16 avril 1504 (F). 1504
- 2615 Ordre au Conseil de Flandre, aux baillis de Flandre, de Gand, de Bruges, d'Ypres, du Franc et de l'Écluse de permettre à Pauwels Hoeze, banni pour 6 ans par le magistrat de l'Écluse, le dernier jour de février 1504 (n. st.), de jouir de son rappel de ban. Mandement. Bruges, 21 mai 1504 (F). 1504
- 2619 Ordre au Conseil de Flandre, aux souverains baillis de Flandre, de Gand, de Bruges et du Franc, à l'écoutète de Bruges, aux baillis d'Ypres, d'Audenarde et de Courtrai, de laisser jouir Woutre vander Moere du rappel de ban. Vander Moere avait été banni pour 3 ans, le 23 janvier 1504 (n. st.) par le magistrat de la ville de Gand. Mandement. Turnhout, 7 septembre 1504 (F). 1504
- 2627 Ordre à la Chambre des Comptes de Lille d'allouer sur le compte des dépenses de Philippe Haneton, premier secrétaire et audiencier, la somme de 105 lb., monnaie de Flandre, donnée à maître Liévin van Lathem, orfèvre, à savoir, 22 lb. pour la confection d'un sceau d'argent gravé aux armes de l'archiduc, pour sceller les lettres et provisions expédiées par le Grand Conseil de Malines; puis 80 lb. pour avoir façonné ce sceau d'argent ainsi qu'un autre en étain; enfin le reste pour avoir redoré la custode d'argent servant de garde au grand sceau de la chancellerie. Mandement. Bruxelles, 2 mai 1505 (F). 1505
- 2628 Ordre à la Chambre des Comptes de Lille d'allouer sur le compte des dépenses de Jehan Caillet, ancien chauffe-cire de la chancellerie, la somme de 14 lb. 8 s. et de 36 lb. pour gages ordinaires et pensions payés à ceux qui ont exercé son office depuis le 1er janvier 1504 (n. st.). Mandement. Bruxelles, 2 mai 1505 (F). 1504-1505
- 2631 Rémission pour Jehan Triest, fils de Pierre Triest, natif du pays d'Alost, accusé d'avoir vendu à un orfèvre de Gand l'argent garnissant la verge du bailli de cette ville ainsi qu'une somme d'argent volée dans l'église Saint- Michel de Gand et restitués par après. Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), août 1505 (F). 1505
- 2632 Commission de bailli de La Haye (Den Haag) et du métier de La Haye, pour Jacop Willemszoon, à la suite de la prise à ferme de cet office de 3 ans, à partir du 1er octobre prochain, pour la somme de 400 lb. à payer annuellement au receveur de la Hollande du Nord (Noord-Holland), maître Jacop Goud. Bruxelles, 19 septembre 1505 (N). 1505
- 2640 Condamnation d'Anthoine, comte de Fauquembergue, baron de Ligne et seigneur de Beloeil, de la somme de 1714 lb. 8 s. 6 d. pour achat de draps de soie à Hector de Edingen, marchand de drap de soie, à Bruxelles, d'après les conventions écrites intervenues entre eux. Malines, 21 janvier 1506 (n. st.) (F). 1506-1714
- 2642 Ordre aux chefs, gouverneurs et trésorier général des domaines de promettre que les honoraires, en grains et en argent, dus à Gossuin Koix, receveur de Bouvigne, Poilvache et Montaigle, de l'année 1505, soient comptés sur ses comptes de dépense de l'année 1506. La Chambre des Comptes de Lille avait refusé de le faire, parce que Gossuin Koix, nommé receveur le 10 février 1504 (n. st.) n'avait pas prêté serment devant elle ni donné caution. Mandement. Malines, 16 mars 1506 (n. st.) (F). 1504-1506
- 2645 Sauf-conduit de 10 mois accordé à Jehan de Witte à l'effet de payer ses créanciers; les biens de Jehan de Witte avaient été détruits lors de l'incendie de la ville de Gistel. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand, Bruges et autres officiers de justice. Malines, 10 mai 1506 (F). 1506
- 2647 Ordre au premier huissier de laisser Vynne Hebbrechts jouir du rappel de ban qu'elle vient d'obtenir, cassant le bannissement prononcé le 6 mars 1506 par la Cour féodale du Vieux-Bourg de Gand. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand et du Vieux-Bourg. Malines, 12 juin 1506 (F). 1506
- 2655 Sauvegarde pour Jean de Chastillon, maître des requêtes, archidiacre de la Campine, dans le diocèse de Liège. Mandement au Conseil de Brabant, aux gouverneurs de Luxembourg et de Namur, au drossard de Brabant et de Limbourg, Dalheim, Montfort, aux écoutètes de Maastricht, Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et autres officiers de justice. Malines, 1 octobre 1506. 1506
- 2658 Permission accordée à Augustin et Lazere Spinghele, marchands genevois, à Bruges, de pouvoir amener à la foire de Bergues-Saint-Winoc une caisse de safran, venant d'Angleterre, malgré la défense de passer par la ville de Calais. Mandement aux chanceliers conseillers du Grand Conseil et du Conseil de Flandre, aux baillis d'Ostende, Blankenberge et de l'Écluse. Malines, 11 décembre 1506 (F). 1506
- 2660 Ordre au premier huissier de contraindre la veuve et les héritiers de Jehan de Smet, de Gand, à rendre à Baudin de Cooman, bourgeois et marchand de cette ville, héritier de feu maître Josse de Smet, les lettres émanées des échevins de la Keure de Gand, par lesquelles Jehan de Smet avait acheté à l'encontre de son frère, Josse, une rente de 40 livres. Mandement. Malines, 25 janvier 1507 (n. st.) (F). 1507
- 2661 Ordre au premier huissier d'obliger Audrien Andries, receveur de Bewesten-Schelde, de vendre à Nicolas du Cellier, marchand de toile à Meulebeke, en Flandre, et à Jehan Parteur, également marchand à Bruges, les marchandises qu'il avait fait arrêter à Middelbourg (Middelburg) provenant d'un marchand de Calais. Mandement. Malines, 5 février 1507 (n. st.) (F). 1507
- 2662 Permission accordée aux chanoines réguliers du Saint-Sépulcre du couvent de Notre-Dame de ... près de Hasselt, de pouvoir recueillir des aumônes aux termes de bulles pontificales, obtenues à cet effet, pendant la durée d'une année, en Flandre, au Brabant, ainsi que dans les diocèses de Tournai et de Liège. Mandement au Grand Conseil, aux Conseils de Brabant, de Flandre, au gouverneur de Lille et autres officiers de justice. Malines, 17 février 1507 (n. st.) (F). 1507
- 2664 Ordre aux chef, gouverneurs et trésorier général des domaines et finances de faire allouer sur le comte des dépenses, finissant le 1er décembre 1506 de Philippe Haneton, audiencier, la somme de 60 lb. payée à Jean de Nymeghe, orfèvre à Anvers, pour confection de 3 sceaux. Le premier sceau d'argent sert à authentifier les lettres de provision expédiées par le Grand Conseil ; les deux autres pour la chancellerie et celle de la chancellerie de Brabant, pour en user par provision, aux besoins de l'archiduc. Mandement. Malines, 11 mars 1507 (n. st.). 1506-1507
- 2665 Rémission pour May vanden Dale, indigent de la châtellenie de Cassel, coupable d'homicide sur la personne de Baudouin van Stavele, couvreur d'étain, au cours d'une rixe dans la taverne de Jacques de Brauwere, située en face du cimetière de Moerbeke, au sujet du payement d'une certaine somme pour travaux exécutés pour ce Baudouin. Malines, 2 avril 1507 (n. st.) (F). 1507
- 2667 Ordre au premier huissier de contraindre Jacques Cornelissoon, de Schellach, de laisser jouir Paul Willemszoon, au nom de sa femme, fille de Josse Jacobszoon, jadis femme de Guillaume Willemszoon, de Scellacht, de certaines parties de terre situées au métier de Nieuwkerke dans la commune de ... dans l'île de Walcheren. Mandement. Malines, 15 avril 1507. 1507
- 2669 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Thiery de Baufremez et Anthoine Colne, pour y faire annuler un arbitrage rendu par eux dans le différend entre Jehan Ysore, agissant, au nom de sa femme, Jehenne dela Vallée, mariée jadis à Pierre Cathu d'Aloys, Jehan Ysore avait été obligé de payer la somme de 14 lb. pour l'entretien d'un bâtard de Pierre d'Ablain qui employait cette somme pour son propre compte. Mandement. Malines, 21 mai 1507 (F). 1507
- 2673 Permission accordée Henri, Nicolas et Gilles Heyndrick, fils de Jean Heyndricks, de Wissenkerke, en son vivant receveur en quartier de Bewesten-Schelde, stipulant que les biens et meubles qu'ils héritèrent lors de leur mariage ne seraient pas frappés d'impôts, à l'effet de payer les dettes de leur frère. Malines, 14 septembre 1507 (N). 1507
- 2675 Rejet de l'appel fait par les abbayes de Saint-Pierre-lez-Gand, de Saint-Bavon, de Tronchiennes (Drongen), de Baudelo, de Doest, de Cambron et du chapitre Notre-Dame, de Courtrai, contre une sentence du Grand Conseil, dans leur différend avec l'abbaye des Dunes au sujet des réparations à faire aux digues à Hontenisse. Malines, 24 novembre 1507 (N). 1507
- 2676 Ordre au premier huissier d'obliger les tuteurs des enfants illégitimes de Jehan van Poeleman, vice-curé de Kieldrecht, en Flandre, de partager les biens de celui-ci entre les enfants illégitimes nés avant sa donation entre vifs et aux nés après cette donation. Mandement. Malines, 11 janvier 1508 (n. st.) (F). 1508
- 2677 Ordre au Conseil de Flandre, aux gouverneur de Lille, Douai et Orchies, aux baillis de Gand, Bruges, du Franc, d'Ypres et de Termonde de permettre que les religieuses cisterciennes de Haghe, dans l'Axel-Ambacht, puissent faire évoquer, contrairement aux ordonnances ducales sur la matière, devant les conservateurs de leurs privilèges les personnes devant de l'argent à cette abbaye. Mandement. Malines, 5 février 1508 (n. st.) (F). 1508
- 2678 Ordre à la Chambre des Comptes de Lille d'allouer sur le compte des dépenses de l'année 1507 de l'audiencier Philippe Haneton, les sommes de 14 lb. 8 s. et 37 lb. de pension annuelle données à Jehan Caillet, ancien chauffe-cire de la chancellerie. Mandement. Bruxelles, 24 février 1508 (n. st.) (F). 1507-1508
- 2679 Sursis de paiement de quatre mois accordé à Corneille, veuve d'Antoine de Montenacke. Elle avait été condamnée ainsi que ses enfants, par le Grand Conseil, dans un procès avec Jeanne de Montenacke, mère de Péronne de Fautemeiz, femme de Jean de Herzelles, et n'avait pu payer la somme qu'elle devait par suite de la perte de ses biens situés à Tirlemont, alors en état de trouble. Mandement au Grand Conseil et au Conseil de Brabant. Malines, 29 février 1508 (n. st.). 1508
- 2682 Ordre au premier huissier d'obliger les frères et sœurs de Jehenne du Pire, femme de Martin le Lonchier, d'Ellezelles, Terre des Débats, de donner à ce dernier ce qu'il a reçu de trop peu lors du partage qu'il a fait des biens provenant de la succession de ses beaux-parents Guilleaume du Pire et sa femme. Mandement. Bruxelles, 15 juin 1508 (F). 1508
- 2684 Ordre au premier huissier de contraindre Henri du Sart à se conformer à la sentence prononcée contre lui dans son procès porté en appel devant le Conseil de Namur avec Hubert Thiery, demeurant au comté de Namur, le procès avait d'abord été jugé en première instance devant les échevins de Fleurus, à l'avantage de Henry du Sart. Mandement. Anvers, 21 septembre 1508 (F). 1508
- 2685 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Jehanne Gadeuzt, femme de Jehan le Clerc, l'aîné, de Le Hameau, dans la châtellenie de Douai, pour se mettre d'accord avec celui-ci au sujet de la vente qu'elle avait faite, à l'insu de son mari, de bagues, vaisselles et autres biens appartenant aux enfants de son premier mari, Jaquemart Saulmon. Ordre au magistrat de Valenciennes de ne pas s'opposer à cet arrangement. Mandement. Malines, 9 octobre 1508 (F). 1508
- 2687 Ordre aux Parlement et bailli de Dôle de promettre que Jehan Baudot, prêtre dans la paroisse de Moissey, au comté de Bourgogne, prenne possession de la cure de cette paroisse, vacante par décès de Guillaume Tillot, ensuite d'une provision papale de Sixte, dont Jehan Baudot avait été chambrier. Mandement. Malines, 19 octobre 1508 (F). 1508
- 2688 Ordre aux gouverneurs et trésorier général des domaines et finances d'allouer, sur le compte de l'année 1508, les dépenses que rendra à la Chambre des Comptes de Lille maître Philippe Haneton, premier secrétaire et audiencier, la somme de 355 lb. 5 s. et 6 d., délivrée à maître Jehan de Nymeghe, orfèvre et tailleur des coings de la monnaie de Brabant, à Anvers, pour la confection de trois grands sceaux, deux contre-sceaux et deux signets de secrétaire pour les chartes du Conseil Privé, du Grand Conseil et de la chancellerie de Brabant. Mandement. Anvers, 21 novembre 1508 (F). 1508
- 2689 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence rendue aujourd'hui par le Grand Conseil dans le procès entre le procureur général, maître Jehan de Vaulx, conseiller, maître de la Chambre des Comptes de Dôle, impétrant, contre Philippe et Guillaume de Chassuy, frères, ainsi que Claude de Chevreau. Mandement. Malines, 24 novembre 1508 (F). 1508
- 2692 Ordre au Parlement de Dôle, aux baillis d'Amont, d'Aval et de Dôle de permettre à Claude Nonnay, clerc indigent à Lucelans au comté de Bourgogne, de prendre possession du bénéfice simple octroyé, sous forme d'expectative, par le pape, à la collation de l'abbaye de Baume-les-Nonnes. Mandement. Malines, 23 décembre 1508 (F). 1508
- 2700 Autorisation à Jehan Tampes, clerc natif et résidant au comté d'Artois, d'entrer en possession, quand ils seront vacants, d'une prébende canoniale au chapitre de Saint-Pierre de Douai et d'un bénéfice à collation de l'abbaye de Marchiennes. Mandement au Conseil de Flandre, au gouverneur de Lille, Douai et Orchies aux baillis de Bruges et du Franc. Bruxelles, 1 février 1509 (n. st.) (F). 1509
- 2703 Ordre du premier huissier au magistrat de Bruges de restituer à Jehan van Stralen et Herman Hecq la somme de 1700 lb., prix des draps fins d'Angleterre, leur enlevés, à Gravelines, en 1488, pour être vendus à la foire de Bergen op Zoom, cette somme avait été employée à payer 500 soldats. Mandement. Bruxelles, 5 février 1509 (n. st.) (F). 1488-1700
- 2704 Continuation de Bernard, seigneur de Bourscheid, Paul Vois, seigneur de Waldeck, Jehan de Chauwenbourg, Bernard, seigneur de La Roche, Hatart de Wez, Henry Segler, docteur, Nicolas de Naves, Jehan de Hochberg, Valerian de Busleyden dans leurs office de conseillers, Henry Hoeckelin, dans son office de greffier et secrétaire, Jehan de la Pierre, dans son office d'avocat, Thielman de Beuge dans son office de procureur général, et Huart de Luxembourg dans son office d'huissier du Conseil de Luxembourg. Prestation de serment devant le gouverneur du Luxembourg, le marquis de Baden. Bruxelles, 5 février 1509 (n. st.) (F). 1509
- 2732 Ordre au Conseil de Hollande (Holland) de reconnaître Jan Jacobszoon, clerc du diocèse d'Utrecht, natif du pays de Hollande, comme curé des paroisses de Hoogwoud et de Spanbroek, en West-Friesland, nommé par provision faite par Bernardin, cardinal de Ste.-Croix, légat apostolique, lors de son séjour dans les Pays-Bas. Mandement. Malines, 4 avril 1509 (n. st.) (N). 1509
- 2739 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil de Malines Cornelis Geryts et Hubert Huyberts concernant l'appel de ceux-ci contre la sentence dans le procès devant le Conseil de Hollande (Holland) entre Jan Barre, d'une part, et Cornelis Geryts et Hubert Huyberts d'autre part. La Haye (Den Haag), 14 juillet 1509 (N). 1509
- 2740 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Hollande (Holland) les héritiers de Jan Renuartszone pour y voir réformer ou examiner une sentence dans le procès entre Jan Renuartszone, d'une part, Cornelis Jan Barwoutszone, Jan Woutesots, prêtre, et Gilles Woutesots, bourgeois de Middelbourg (Middelburg), héritiers de Jan Woutesots, d'autre part au sujet de la possession d'une dîme, située à Biggenkerke en Zélande (Zeeland), tenue en fief de l'abbaye Saint-Paul à Utrecht, et revendiquée par Jan Renuartszone comme provenant de son demi-frère, Woutre Renuartszone. Mandement. La Haye (Den Haag), 20 juillet 1509 (N). 1509
- 2749 Ordre au prévôt du Quesnoy de mettre maître Mathieu Lauweryn, chanoine de Saint-Pierre de Lille, en possession de la chapellenie des Boisettes, à Maubeuge, fondée jadis par les comtes de Hainaut dans la maison de Regnault Folie, par suite de formulation faite par Guillaume le Blanc. Mandement. Bruxelles, 30 juillet 1510 (F) . 1510
- 2750 Ordre au bailli de Bailleul de mettre Gilles Gheerts, clerc du diocèse de Courtrai, en possession de la chapellenie de Bailleul, vacante par décès de Pierre le Fevre, en récompense des services rendus par son frère, maître Anthonie Gheerts, secrétaire de l'empereur Maximilien. Mandement. Constance, 7 octobre 1510 (F). 1510
- 2752 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre le curé et paroissiens de Breedene-lez-Ostende pour répondre aux demandes faites par les maires de Saint-Ricquier au sujet des dépenses du procès en première instance fait par le tribunal, du Franc de Bruges. Ce tribunal avait acquitté le curé et les paroissiens dans le différend avec les moines touchant certaines rentes, dîmes et cens, situées dans le Franc. Mandement. Malines, 5 novembre 1510 (F). 1510
- 2756 Ordre aux Conseil de Flandre, baillis de Gand, de Courtrai et d'Audenarde d'autoriser Adam de Costere, receveur de dîmes et aides de la châtellenie de Courtrai, à réclamer par le sergent de la châtellenie les quote- parts, après sommation faite par voie d'affiche sur les églises paroissiales, dues par les défaillants. Mandement. Gand, 12 avril 1511 (n. st.). 1511
- 2758 Sauvegarde accordée à Jan de Rode, frère de Jacop de Rode, à Jooris vander Peene, comme oncle du côté maternel de Michiel vander Peene, aux enfants de Casin Hoet, Marcus de Grip, Jacop de Grip, Andries de Grip, Simon Wouterleys, Dieric et Jacop Wouterleys, amis et parents de Jacop de Rode. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand, Bruges, Ypres, Courtrai et Cassel. Gand, 2 juin 1511 (N). 1511
- 2759 Permission accordée à Lucas Dullier, clerc du diocèse de Cambrai, natif et résidant à Binche de pouvoir entrer en possession des bénéfices expectatifs à conférer par le chapitre cathédral de Courtrai ainsi que par l'abbaye d'Hautmont. Mandement au Grand Conseil, aux Conseils de Brabant, de Hainaut et de Flandre, au grand bailli de Hainaut et au gouverneur de Lille-Douai et Orchies. Bruxelles, 21 juin 1511 (F). 1511
- 2763 Autorisation accordée à Coste van Elderen Maelborch, Evert van Doern, Henrick van Doern, Aernt van Wyck, Adriaen van Nassouwen, Thomas die Bye et Clais van Malsen, de pouvoir jouir pendant une année seulement du blé, de l'orge et du froment de Bommelerwaard. Mandement au Grand Conseil, au Conseil de Brabant, à l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), à l'amman de Tiel, au drossard de Leerdam et au châtelain de Loevestein. Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), 9 août 1511 (N). 1511
- 2765 Autorisation accordée à Woutre van Baecxem de prendre à son profit la moitié des cens, rentes et dîmes confisqués aux rebelles en Gueldre (Gelre), en Brabant et en Hollande (Holland). Mandement au Conseil de Hollande (Holland), au gouverneur de Gueldre (Gelre), aux receveurs de West- et d'Ooster-Schelde et à l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch). Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), ... octobre 1511 (N). 1511
- 2767 Mandement au premier huissier de faire annuler toutes les procédures faites par le conservateur des privilèges de l'Université de Paris contre Josse Pipe, au sujet de la collation de son canonicat de Saint-Pierre, à Lille, vacant par décès de Jehan Dumolin, contesté par Bauduin Dongnies. Mandement. Bruxelles, 28 mai 1512 (F). 1512
- 2768 Rémission pour Jehan de Thye, naguère homme d'armes du seigneur d'Armeries, son frère, Philippe de Thye et Jennet de Thuson, coupables d'homicide, le 31 octobre 1511, lors du siège de Venlo, sur la personne de Pierre de Pottiers, dit de Sanson, serviteur de Philippe de Thye. Bergen op Zoom, septembre 1512 (F). 1511-1512
- 2773 Sauf-conduit d'un mois accordé à Bernard de Vallais, courtier à Anvers, à l'effet de payer ses débiteurs et d'exécuter les payements qu'il doit faire pour des particuliers de Bruges et de Bergues-Saint-Winoc, pour lesquelles il s'est porté pleige. Mandement au Grand Conseil et Conseil de Brabant, aux margrave d'Anvers et écoutète de Malines. Malines, 5 février 1513 (n. st.). 1513
- 2786 Permission accordée à Corneille Bomel, clerc, d'entrer en possession de la cure d'Oostkamp-lez-Bruges, au diocèse de Tournai, obtenue par bulle de feu Jules II, par suite du décès d'Alard Murielle, prêtre. Mandement au Grand Conseil, au Conseil de Flandre, et aux baillis de Gand, Bruges et du Franc. Bruxelles, 7 juin 1513. 1513
- 2789 Ordre au premier huissier de faire défense à Colard, Cautier et Jean le Mechier, de Saint-Amand en Hainaut, d'inquiéter Jehan dele Fontaine, tuteur de Marie le Cambier, fille de feu Andrieu le Cambier et des autres enfants mineurs de celui-ci, demeurant à Wodecq (Terre des Débats) dans la jouissance des terres, dîmes et oblations prises à ferme par Andrieu le Cambier de l'abbaye de Saint-Amand selon les termes du bail, conclu le 27 octobre 1509. Mandement. Bruxelles, 28 juillet 1513 (F). 1509-1513
- 2790 Ordre aux Conseil et souverain bailli de Flandre, ainsi qu'au bailli d'Audenarde de rappeler le ban de Jean de Brakelare, d'Eine, banni pour 3 ans de Flandre par le magistrat d'Audenarde, le 23 mars 1515, à la suite d'un différend avec Louis et Olivier vanden Bossche, prêtre, au sujet d'aumônes. Mandement Lille, 12 septembre 1513. 1513-1515
- 2792 Ordre au premier huissier de contraindre les habitants de wateringues de l'est de Bewesten-Schelde en Zélande (Zeeland), de payer la demie livre (halven stuver) qu'ils devaient pour frais de réparation aux digues et chemins, aux termes des lettres patentes du 4 mai 1513. Mandement. Tournai, 28 septembre 1513 (N). 1513
- 2796 Ordre au premier huissier d'obliger les receveurs et fermiers des cens, dîmes et rentes situées en Flandre de l'abbaye de Saint-Martin de Tournai de payer à l'abbé tous les arrérages qu'ils lui doivent, défalcation faite des sommes, payées à des moines de l'abbaye, pendant l'absence de l'abbé. Mandement. Gand, 28 octobre 1513. 1513
- 2799 Ordre au premier huissier de se transporter à Oeudeghien, au comté de Hainaut et diocèse de Cambrai et d'y empêcher que Jehan du Fosset, prêtre, soit troublé dans la possession de la cure de cette commune, dans laquelle il a été récemment installé. Mandement. Bruxelles, ... février 1514 (n. st.). 1514
- 2804 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre Jehan Cornette, père de feu Miquelot Cornette et le souverain bailli de Flandre à l'effet d'y entendre de ne pas inquiéter Ambroise Warreme, fils de feu Willem Warreme, âgé de 15 ans, qui avait été tué, il y a dix ans, en jouant avec une barre de fer, Miquelot Cornette, à Deulémont, dans la châtellenie et Lille. Mandement. Bruxelles, 26 juin 1514 (F). 1514
- 2809 Annulation du bannissement de 6 ans de Flandre, prononcé par la loi de Dixmude, le 5 janvier 1519, contre Magdeleene dit Quaet Claikin, femme de Clais de Corte. Mandement au grand Conseil de Flandre, au souverain bailli de Flandre et au bailli de Dixmude. Bruxelles, 10 octobre 1514 (F). 1514-1519
- 2826 Mandement au premier huissier d'ordonner aux bourgmestres et échevins du Franc de Bruges de ne pas condamner Cornelis de Handscoemakere, originaire du métier de Furnes, et habitant actuellement au métier de Camerlincx (Camerlincx Ambacht), dans le Franc, comme refusant de payer la somme qu'il doit à Lambert Cools. Gand, 3 mars 1515 (n. st.) (N). 1515
- 2827 Ordre au premier huissier d'obliger les échevins de Haasdonk, au Pays de Waes, d'admettre Gheert Claus, alias de Rutere, à défendre son procès à l'encontre des enfants et héritiers d'Adriaen van Ramsdonck, au sujet de la possession de 2 gemeten de terre. Mandement. Gand, 6 mars 1515 (n. st.) (N). 1515
- 2828 Commission d'huissier d'armes extraordinaire du Grand Conseil, tenant résidence en Flandre, au quartier du Franc de Bruges, pour maître Jacques de Joncheere, par suite du décès d'Arnould Waes. Prestation du serment entre les mains du président du Grand Conseil. Gand, 6 mars 1515 (n. st.) (F). 1515
- 2829 Ordre au premier huissier de contraindre les enfants ou héritiers de feu Pieter vander Biest dit van Yedeghem, à laisser jouir Jan de Vincke dit Passchiers, de certaines terres à Boelare. Pieter vander Biest fut jadis tuteur de Jan vanden Kenne, plège de sa fille Margriete, femme de Gillis Stevaert, dit Ramus. Mandement. Gand, 8 mars 1515 (n. st.) (N). 1515
- 2830 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les héritiers d'Adrien de Cupere, à l'effet de faire entériner au Conseil les lettres de rémission, du 25 mars 1513, de Jean Oudessen, palefrenier et serviteur du bailli de Bruges et du Franc. Mandement. Bruxelles, 18 mars 1516 (n. st.). 1513-1516
- 2838 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil le procureur général à l'effet d'entendre les explications à donner par Augustin de Renty, sous-bailli de Saint-Omer, actuellement en prison. De Renty avait été accusé d'avoir fait condamner injustement à mort Robert Masurel, dit Grosrobin, de Montreul. Mandement. Bruges, 26 avril 1515 (F). 1515
- 2845 Rémission pour Andries Huyghezoen, laboureur indigent, natif de Hogeland, en Zélande (Zeeland), coupable d'homicide, en 1499, sur la personne de Gillis Janszoen, natif de Domburg, qui prétendait qu'André lui avait volé de l'argent pendant que celui-ci était logé chez un charpentier, Meeus Janszoen, à Zoutelande. Middelbourg (Middelburg), mai 1515 (N). 1499-1515
- 2850 Rappel de ban pour les domestiques de l'écoutète de Delft, condamnés par le magistrat de cette ville soit au bannissement de sept ans, soit au pèlerinage à Notre-Dame ten Insule (Lille), pour avoir frappé, dans une taverne, Heyne Geeritsdochter, de Delft. Mandement au gouverneur du Conseil de Hollande (Holland) et au bailli de Delft. La Haye (Den Haag), 11 juin 1515 (N). 1515
- 2852 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Hollande (Holland) le dijkgraaf et heemraad à l'effet d'y entendre déclarer que Robert, comte van de Mark Arenberg ainsi que les seigneurs les métiers et poldres d'Alphen, Middelbourg (Middelburg), Boskoop, Zuidwijk, Puellien et Groenswaard ne sont pas tenus de contribuer aux frais de construction d'écluses et de digues du Rijnland. Mandement. La Haye (Den Haag), 26 juin 1515 (N). 1515
- 2853 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Hollande (Holland) la veuve de Claes Mast, à l'effet de rembourser à Gheryt Claisszoen, bourgeois de Leyde (Leiden) et beau-fils de Claes Mast, la somme de 400 lb. qu'il lui avait prêtée jadis. Mandement. La Haye (Den Haag), 26 juin 1515 (N). 1515
- 2854 Rémission pour Arnoul Vernis jadis palefrenier de Jehan de Terremonde, conseiller et maître d'artillerie, coupable d'homicide, en juillet 1514, à la suite d'une dispute au sujet de chevaux à Arras sur la personne de Lambert Fannendof et coups donnés à Jehan Fannendof. La Haye (Den Haag), juin 1515 (F). 1514-1515
- 2859 Ordre aux chefs et trésorier général des domaines et finances d'allouer sur le compte de dépenses de l'audiencier, maître Philippe Haneton, la somme de 213 lb. délivrée à Ysabeau vanden Strate, veuve de maître Liévin van Lathem, pour frais de gravure d'un sceau d'étain, servant aux lettres expédiées au Conseil Privé. Mandement. Bruxelles, 6 octobre 1515 (F). 1515
- 2864 Sauf-conduit de dix mois accordé à Jacques de Casageorgio, esclave, natif de Ragusto, parti de Constantinople et voyageant en Europe, actuellement réfugié à Londres dans l'église des Frères Mineurs. Mandement au Conseil Privé, au Grand Conseil, aux Conseils de Brabant, de Flandre et de Hollande (Holland). Bruxelles, 2 décembre 1515 (F). 1515
- 2870 Ordre au premier huissier d'obliger Gaultier Deeghel, Loys Deeghel, Willem Goetgeluc, Janne Boeslangen et Janne Morants, filles de la sœur de feu Lambret Deeghel, à restituer à Marie Deeghel, veuve dudit Lambret, la moitié des biens lui appartenant, situés sous la seigneurie de l'abbaye Ravensberg, en Flandre. Mandement. Bruxelles, 12 mars 1516 (n. st.) (N). 1516
- 2871 Ordre au souverain bailli de Namur, de faire saisir les biens de Martin de Gisenne, chanoine du chapitre de Dinant, qui s'obstine à ne pas rendre à Simon de Waillin, indigent au comté de Namur, la rente que son oncle, feu Jehan de Gisenne, prêtre, lui devait. Cette rente avait été faite auparavant à un bourgeois de Namur, hypothéquée sur les biens situés à Warre, au comté de Namur. Mandement. Bruxelles, 18 mars 1516 (n. st.) (F). 1516
- 2873 Autorisation accordée à Anthonnette de Ramaucourt, abbesse du chapitre de Moustier-sur-Sambre, de pouvoir lever, pendant 16 ans, vu l'état déplorable des bâtiments de son monastère, des droits d'afforage sur chaque brassin de bière qui se brassera hors du village de Moustier. Bruxelles, 9 avril 1516 (F). 1516
- 2876 Délai d'un an pour payement de dettes accordé à Henri Scantheete, marchand de hareng à Malines, endetté par la suite d'une vente malheureuse de marchandises à Arnoul Thueniszoen de Zierikzee. Mandement au Grand Conseil, à l'écoutète, bourgmestre et échevins de Malines. Bruxelles, 5 mai 1516. 1516
- 2882 Ordre au chef et trésorier des domaines et finances de ne rien exiger des 60 lb. que le souverain a remis à l'abbaye de Salzinnes-lez-Namur, de l'ordre de Cîteaux, comme taxe pour les biens amortis depuis 40 ans, l'abbaye ayant subi de grandes pertes par le débordement de la Sambre. Mandement. Bruxelles, 8 juillet 1516 (F). 1516
- 2887 Ordre aux conseillers ordinaires des requêtes de l'hôtel, Josse Laurens, docteur en lois, et Jehan Caulier, d'examiner les témoins de Martin de la Place, Espagnol, dans le procès en matière de purge qu'il intente contre les parents de Joan Sonasso, Espagnol, tué en Angleterre par Martin del Cassal. Martin de la Place est innocent du meurtre qui lui est attribué. Mandement. Bruxelles, 22 novembre 1516 (F). 1516
- 2891 Délai de deux ans pour payement de dettes accordé à Francois Colion, de Lessines. Mandement au Grand Conseil, aux Conseils de Flandre, de Brabant et de Hollande (Holland), au grand trésorier de Zélande (Zeeland), aux baillis de Gand, Bruges, du Franc, à l'écoutète Bruges, au bailli de Middelbourg (Middelburg) et Zierikzee et au maire de Lessines. Bruxelles, 9 février 1517 (F). 1517
- 2900 Ordre au premier huissier d'obliger les héritiers de feu Hendric Huusman : Margriete van Bundslede, femme de cet Hendric, ainsi qu'Aernt Huusman de procéder à un partage raisonnable des biens dudit défunt, suivant la coutume des localités où ces biens sont situés. Mandement à la requête de Jan vanden Meere. Bruxelles, 4 mai 1517 (N). 1517
- 2902 Autorisation accordée à Loys de Callon, tuteur des enfants de feu Andrieu de Langhemersch, à Jooskin de Langhemersch, fils de Jehan, à Anthoine de Lane, au nom de sa femme, fille de Jehan de Langhemersch ainsi qu'aux enfants de feu Heylaert de Langhemersch, de succéder, sous bénéfice d'inventaire, aux biens laissés par Michiel de Langhemersch, demeurant dans la châtellenie d'Ypres. Gand, mai 1517 (F). 1517
- 2905 Ordre au premier huissier d'obliger la veuve de Jacob vanden Hende, fils de Willem, de Damme, de rendre à Sander van Hemst, Willem de Coninc, au nom de sa femme Claerkin van Robais, Tram Rosse, au nom de sa mère Nannekin van Robais, Willem van Mosscheroen, au nom de sa mère Jaenken van Robais, ainsi que Katheline van Robais, bourgeois de Courtrai, ce qui leur revient dans l'héritage de Jacob vanden Hende. Mandement. Gand, 6 juin 1517 (N). 1517
- 2914 Rémission pour Michiel Janszoon, indigent, natif de Bergen op Zoom, ancien domestique du bailli de Middelbourg (Middelburg), coupable d'homicide, au " dag na ommeganc " de cette ville le 18 juin 1515 sur la personne de Fransoeys Pieterszoen, alias de Costere, fabricant de flèches, de Zuid-Beveland, à la suite d'une dispute dans la taverne, appelée de drie gobbeletten, où se trouvaient des filles légères, entre autres, une nommée Adriaene au sujet de laquelle la dispute avait été provoquée. Middelbourg (Middelburg), août 1517 (N). 1515-1517
- 2917 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les échevins, cuerheere et les lanthouders du Métier de Furnes à l'effet de voir déclarer nulle la procédure judiciaire qu'ils ont adoptée vis-à-vis de Kaerle Joos, jadis cuerbroeder de ce métier et habitant actuellement au Franc de Bruges, au sujet du payement par celui-ci d'une somme de 68 lb. auquel il avait été condamné par contumace. Mandement. Bruxelles, 3 décembre 1517 (N). 1517
- 2918 Mandement au premier huissier d'ordonner à l'abbaye de " Nieuwenklooster " de femmes " buten " Bergues-Saint-Winoc de rendre à Marie Staessaert, fille de Scymp, veuve de Jacop Loye, la jouissance de 6 1/2 mesures de terre, situées à Bergues comme parente de maître Jasper den Colenare, biens que ledit Jasper aurait donnés à ce couvent par acte notarié de l'année 1459, et devant les échevins de Bergues. Malines, 5 janvier 1518 (n. st.) (N). 1459-1518
- 2919 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Hollande (Holland) Adrian Camerlinck, bourgeois de Gorinchem, à l'effet de terminer le procès que lui a intenté il y a huit ans, Henryck Gherytszoen, de Heusden, auquel Camerlinck avait enlevé un œil. Mandement. Malines, 26 janvier 1518 (n. st.) (N). 1518
- 2922 Amortissement des biens acquis depuis quarante ans par la fabrique de l'église paroissiale Saint-Vaast, à Menin, à savoir les dîmes situées sous la juridiction échevinale et de la cour féodale de Menin, la dîme appelée houcktiende, dans la seigneurie de Hondschoote, et enfin la dîme de Groeningen. Malines, mars 1518 (n. st.) (N). 1518
- 2926 Mandement au premier huissier d'ordonner aux bailli et hommes de fief de la salle de Lille de faire enquête sur la demande faite par Jehan de le Grange, d'Armentières au sujet du payement de rentes réclamées par Hercules de Varsenare, receveur du seigneur de Croisilles, grevées sur une cense située dans la paroisse de Houplines, en la châtellenie de Lille. Mandement. Bruges, 15 juillet 1518 (F). 1518
- 2930 Ordre au chef et trésorier général des domaines et finances d'allouer sur le 18e compte de l'audiencier, maître Philippe Haneton, les dépenses et recettes de l'année 1519 en notant surtout les frais de l'orfèvre, Jean vander Perre, montant à 89 lb. 14 s. ainsi que la somme de 15 lb. à Jean de Bruxelles, peintre, et 6 lb. à Jean van Bassel, peintre, à Malines. Mandement. Bruxelles, 20 octobre 1518 (F). 1518-1519
- 2933 Autorisation accordée à Jehan Dubois, abbé de Saint-Martin à Tournai, d'avoir la jouissance pendant une durée de 40 ans d'une maison appartenant à Jean Berlan d'Ath, à l'effet d'agrandir sa maison abbatiale dans cette ville pour y célébrer l'office divin, à condition de payer pendant ces 40 années au receveur d'Ath deux chapons par an. Malines, 9 février 1519 (n. st.) (F). 1519
- 2935 Ordre au Conseil de Flandre d'examiner le procès mû entre maîtres Gheraert Boucxhoren, Jan Coeman, Adriaen van Polinchove et Francois Cousin, prêtres, chapelains de la chapelle Saint-Basile, à Bruges, contre les bourgmestres et échevins du Franc de Bruges ainsi que contre Wouter vanden Hecke. Bruxelles, 8 juillet 1519 (N). 1519
- 2942 Ordre au premier huissier de faire désister Andries de Criepe dans ses prétentions au sujet de la possession de l'église paroissiale de Krombeke, donnée par le collateur ordinaire, l'évêque de Thérouanne, à Jehan van Castre, natif du comté de Flandre, et de faire révoquer le jugement rendu dans cette affaire relatif au pétitoire par le prévôt de Saint-Martin d'Ypres. Mandement. Gand, 2 juin 1520 (F). 1520
- 2946 Permission aux marguilliers et gouverneurs de l'église paroissiale du Saint-Sauveur à Hakendover, de pouvoir, à partir de cette date et durant deux ans, faire quêter dans tout le pays au profit de leur église qui a été brûlée avec tout ce qu'elle contenait lors de la prise de Thielmont (Tienen) par les Gueldrois. Mandement aux archevêques, évêques, abbés, abbesses, prélats, prieurs, prévôts, doyens, chapitres, couvents, maîeurs, bourgmestres, échevins et autres officiers de justice du pays. Malines, 21 janvier 1521 (n. st.) (F). 1521
- 2947 Délai de payement de dettes accordé à Jaspar van Galdre, bourgeois de la ville de Bruges, indigent, ayant femme et enfants. Mandement aux Conseil Privé et Grand Conseil, Conseil de Brabant, Conseil de Flandre, de Hollande, de Namur et de Hainaut, au gouverneur d'Artois, au bailli de Bruges et autres officiers de justice. Malines, 5 février 1521 (n. st.) (F). 1521
- 2948 Condamnation de la châtellenie de Bourbourg à entretenir et à faire les réparations nécessaires, en vue de préserver des inondations dans un endroit situé entre Gravelines et Mardyck, à la suite de l'enquête faite par des membres du Conseil de Flandre, à la requête des kuerheers des châtellenies de Furnes et de Bergues-Saint-Winoc. Malines, 16 mars 1521 (n. st.) (F). 1521
- 2949 Ordonnance stipulant que la ville de Saint-Omer est obligée d'entretenir à leurs frais le canal et le havre entre ...et à fin de préserver le West-Kwartier de Flandre de l'inondation, à la suite du procès intenté au Conseil de Flandre par la ville de Furnes. Malines, 16 mars 1521 (n. st.) (F). 1521
- 2952 Permission accordée à la fabrique d'église de la ville de Bailleul de pouvoir vendre, avec l'approbation de la Chambre des Comptes de Lille, de petites rentes, à la requête de l'écoutète et des échevins de Bailleul, étant donné les pertes subies par les guerres et autres calamités. Malines, 5 juin 1521 (N). 1521
- 2953 Autorisation accordée à Pierre Nittel, prêtre, d'entrer en possession de la cure paroissiale de Steinsel, au diocèse de Trèves et duché de Luxembourg dont il a été pourvu par bulles pontificales et qui lui était disputée devant le Grand Conseil par Jehan Kultgen, en place de Dirick Diekercken, décédé. Mandement au Conseil Privé, au Grand Conseil, ainsi qu'à tous autres officiers. Malines, 13 juin 1521(F). 1521
- 2957 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre des poortmeesters, échevins et tuteurs des orphelins de Bergues-Saint-Winoc, à l'effet de faire annuler une sentence rendue par eux contre Marc de Pottere, bourgeois de cette ville, concernant une irrégularité dans le payement d'une rente pour le fils de Jan Minet, dont il était tuteur. Mandement. Bruges, 13 août 1521 (N). 1521
- 2958 Ordre au premier huissier d'obliger Mathieu Maes, de laisser vérifier par des personnes compétentes la quittance d'une somme prêtée à son beau-frère Philippe de Coors, bourgeois de Bergues-Saint-Winoc, quittance où celui-ci avait laissé une erreur de calcul, par mégarde. Mandement. Bruges, 13 août 1521 (N). 1521
- 2961 Sauvegarde pour Jacop Jacopszoen Maere, dans la paroisse de ..., dans l'île de Zuid-Beveland, qui a eu récemment un procès avec un marin, nommé Corneliszoen, de Hinkeloord, appelant, devant l'écoutète d'Everzwart au sujet d'une contestation de propriété située dans cette localité. Mandement au Conseil de Hollande (Holland) et aux receveurs de Oost- et de Bewesten-Schelde, en Zélande (Zeeland). Bruxelles, 9 septembre 1521 (N). 1521
- 2968 Ordre au vicomte de Gand, à Marc Charles, receveur d'Artois, commis à la confiscation des biens enlevés aux Français, de ne pas percevoir dans la ville de Tournai et du Tournaisis, les rentes, revenus et rentes, d'après les termes du traité conclu avec eux le 1er décembre 1521. Mandement. Gand, 8 janvier 1522 (n. st.) (F). 1521-1522
- 2969 Ordonnance stipulant que dorénavant le lin vendu au marché hebdomadaire de Saint-Nicolas, au Pays de Waes, devra être pesé avec les mesures gantoises, vu les fraudes commises jadis au détriment des marchands de Gand, Anvers, Hulst, Termonde et d'autres villes qui fréquentent ce marché. Bruxelles, 27 janvier 1522 (n. st.) (N). 1522
- 2970 Rémission pour Charles de Brustel, jeune homme, lettrier à Valenciennes, condamné à la prison pour détournement d'argent au détriment de Vincent Desbouchiers, de cette ville, qui l'avait chargé de réclamer une somme d'argent à Douai de la part de Jehan Aubry. Rétablissement de de Brustel dans ses fonctions de juré de cattel de Valenciennes. Bruxelles, 25 mars 1522 (n. st.) (F). 1522
- 2977 Ordre au Conseil de Flandre d'autoriser Rogier de Costere, prévôt, Adrian vander Cruce, écoutète, Gheerart vanden Berghe, Jan de Clerc, Willem Nemegher, Ghysbrecht Volkaert et Gillis van Troys, bourgeois de Harelbeke, de pouvoir terminer à l'amiable le procès qu'ils ont intenté aux échevins de cette ville au sujet de certains creuwe van biere ende van wyne. Mandement. Bruges, 7 juin 1522 (N). 1522
- 2983 Rémission pou Pieter Lenaertszoen, domestique et batelier à Dordrecht, coupable d'homicide sur la personne d'Aert Molenaer, également batelier à Dordrecht, parce que celui-ci n'avait pas voulu payer sa consommation à l'auberge intitulée die Meeuwe, dans la rue appelée Spoystrate, à Dordrecht. Dordrecht, août 1522 (N). 1522
- 2992 Ordre au receveur de la ville d'Arras, Marc Charles, de donner à Antoine Clabault, de Saint-Pol, les deux tiers des biens pris à Gilles Derin, au vicomte de Gand, Jacques de la Gaulle, demeurant à Rouen et à Gilles die Hammel, d'Amiens, partisans du roi de France, en compensation des pertes qu'il a subies lors de la prise de Hesdin. Mandement. Malines, 6 mars 1523 (n. st.) (F). 1523
- 2995 Ordre au receveur d'Arras, Marc Charles, de laisser jouir Anthoine Hauet, capitaine, de la moitié des biens immeubles situés à Estrée-la-Cauchy et à Servin-le-Petit que le souverain lui accorde, en compensation des dommages subis par lui pendant la guerre. Mandement. Malines, 28 mars 1523 (n. st.) (F). 1523
- 2997 Rémission pour Willem Twyn, de Berchem-Saint-Agathe-lez-Bruxelles, coupable de meurtre, le 25 novembre 1516, sur la personne de Henrick van Naenhove, alias Beeckman à la suite d'une rixe, survenue à Opwijk, en Flandre, en compagnie de Pauwels de Mey. Malines, 3 avril 1523 (n. st.) (N). 1516-1523
- 3000 Ordre au receveur d'Arras, Marc Charles, de faire payer la somme de 60 lb. tourn. à Jehan de Moy, dit Credo, soldat de la garnison d'Arras, en récompense de services rendus, dont la maison a été brûlée à Tournai dans les derniers événements militaires. Mandement. Malines, 25 avril 1523 (F). 1523
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