Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
BE-A0510_000439_800740_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 651
Het Rijksarchief in België
2018
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Dutch.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 651
Naam archiefblok:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Periode:
1154 - 1789
Rekenkamers (A4)
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119.00
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Laatste bestanddeelnummer
14868.00
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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- 10106 1477, 14 janvier (F) Jehan Crauwe rachète des mambours de l'église Saint-Georges de Nivelles et des exécuteurs testamentaires de feu maître Jehan le Roy une rente d'une obole de Rhin et d'une demie obole de Hollande (Holland) par an qu'ils possédaient sur sa maison sise au faubourg du Charny et qui appartint naguère à Bastien Commele.
- --- 1477, 15 janvier, Gand (F) Lettres closes de la duchesse Marguerite et de Marie de Bourgogne aux président et gens de la Chambre des Comptes de Brabant siégeant à Malines, par lesquelles elles déclarent les maintenir dans l'exercice de leurs fonctions, et mandent le président devers elles à Gand avant la fin du mois.
- 10109 1477, 24 janvier, Gand (N) Marie de Bourgogne nomme Aert van Lathem greffier et secrétaire de Maastricht et de la cour de justice dite den Vroenhoff en cette ville, aux droits, gages, profits et émoluments accoutumés à charge de prêter le serment pertinent entre les mains de l'écoutète audit Maastricht.
- --- 1477, 11 février, Gand (N) Marie de Bourgogne, de l'avis de Lodewyck van Bourbon, évêque de Liège, etc., son oncle, et d'Adolf van Cleven et van der Marken, seigneur de Ravenstein, lieutenant général et gouverneur des États de ladite duchesse, son neveu, accorde à la généralité de ses États divers privilèges.
- 10111 1477, 23 février, Gand (N) Marie de Bourgogne nomme Evert van Amelroy receveur de Kempenland au pays de Brabant, en remplacement de Jordain Cleynaerts, aux droits, profits et émoluments accoutumés à charge de prêter le serment pertinent entre les mains du receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch).
- 10112 1477, 6 mars (F) Les échevins de Jodoigne font savoir que Jean le Vos a reconnu par-devant eux avoir repris à cens héritable du receveur de Jodoigne, au prix de 16 setiers de froment par an au profit du duc de Brabant, une pièce de terre d'environ six journaux sise dernière Saint-Médard et naguère tenue à cens par Otton van Haeght, cens annuel dont il garantit le paiement en constituant comme contre-pan un courtil d'environ un demi-journal, gisant au lieu-dit Aux Vignes au-delà du moulin Lanskin et attenant aux terres de l'hôpital de Jodoigne et au courtil de Leurens Tezin.
- 10113 1477, 17 mars, Gand (F) Marie de Bourgogne rétablit les Chambres des Comptes des comtés de Flandre, d'Artois [de Namur] et de Hainaut à Lille, des duchés de Brabant, de Luxembourg et de Gueldre (Gelre) à Bruxelles, et des pays de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland) à La Haye (Den Haag), en ordonnant aux membres du personnel de chacune d'elles de se rendre incontinent dans leurs résidences respectives et en leur octroyant les mêmes gages, droits et émoluments dont ils jouissaient avant la réunion de ces trois chambres en une seule, avec résidence à Malines, décrétée par le duc défunt, son père, passés trois ans. Chambre des Comptes, reg., 134, f° 163 v°; Manuscrits divers, 14, fos 32-33 v°.
- 10114 1477, 19 mars, Homberg (L) Wilhelmus VIII, duc de Juliers (Jülich) et de Berg, comte de Ravensberg et seigneur de Heinsberg, promet à Marie, duchesse de Bourgogne, d'observer inviolablement les clauses et les articles du traité d'alliance et amitié perpétuelle conclu à Nideggen, le 21 juin 1473, par feu son père, le duc Gérard VII avec le père défunt de ladite duchesse, le duc Charles le Téméraire, traité dont il reproduit le texte en entier. [Voyez l'analyse à cette date].
- 10119 1477, 12 avril (N) Jan van Dynter, burgrave de Dormaal, déclare qu'en récompense des services rendus par lui en temps de guerre, au ducs défunts Charles le Téméraire et Philippe le Bon, et en acquit d'une somme de 1500 francs lui due du chef des hommes d'armes qu'il tint en garnison audit château de Dormaal, la duchesse de Bourgogne, de Brabant, par lettres patentes du 18 mars dernier, lui a octroyé, pour en jouir sa vie durant, l'office d'amman de la ville d'Anvers aux droits, profits et émoluments accoutumés, à charge de payer au profit d'elle et de ses successeurs une redevance annuelle de 150 couronnes de 48 gros monnaie de Flandre la couronne.
- --- 1477, 16 avril, Bruges (F) Marie de Bourgogne, à la requête de Pierre de Ville, fils d'Odenin, de Pierre et d'Antoine, ses fils, et de leurs compagnons, marchands piémontais qui, par lettres patentes de feu le duc, son père, données à Saint-Maximin de Trèves, le 14 novembre 1473, avaient été autorisés à se fixer pendant un certain nombre d'années à Anvers pour y tenir table de prêt et se livrer au négoce, leur confirme les privilèges qu'ils obtinrent à cette occasion, leur accorde main levée de la saisie naguères mise sur leurs biens, et leur octroie de nouveaux privilèges et le droit de maintenir leur table de prêt audit Anvers pendant un terme de 10 ans consécutifs à prendre cours à la date de ce jour, le tout aux conditions stipulées dans les présentes lettres d'octroi.
- 10121 1477, 16 avril, Bruges (F) Marie de Bourgogne reconnaît avoir reçu un prêt du sous-écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) Lambert Mellinck, de 300 livres du prix de 40 gros monnaie de Flandre la livre, somme qu'elle lui permet de rabattre de son compte en six années consécutives par 50 livres à la fois, en s'obligeant de maintenir en fonctions jusqu'au remboursement complet dudit prêt et de ce qu'elle pourrait lui devoir à la clôture de ses comptes.
- 10123 1477, 4 mai (F) Marie de Bourgogne ordonne aux présidents et gens du Grand Conseil et des finances étant lez-elle, d'expédier des lettres patentes de mandement octroyant à Jehanne, veuve de Robin le Queux, en son vivant queux du feu duc, son père, une pension de vie durant d'un patard de deux gros monnaie de Flandre par jour, sur la recette de Brabant au quartier de Bruxelles, et d'annuler les lettres en vertu desquelles ladite Jehanne prenait annuellement six livres de 40 gros monnaie de Flandre sur les deniers de l'aumône de Brabant.
- 10124 1477, 29 mai (N) Marie de Bourgogne s'engage envers Willem van der Maerck, fils d'Arenberg, à lui livrer, dans un terme de trois semaines à partir de ce jour, les château et seigneurie de Lummen que tient présentement en engagère le seigneur de Bouchem, et constitue à cette occasion pour ses pleiges, Johan duc de Clèves, comte de La Mark, etc., Adolph van Cleve, seigneur de Ravenstein, gouverneur général de ses États, ses oncles, et Lodewyck, seigneur de Gruujthuuse, qui déclarent assumer cette charge sous les pénalités accoutumées, et appendent à cette charte leurs sceaux avec celui de la duchesse.
- --- [14]77, 29 mai (F) Substance des lettres patentes de cette date, par lesquelles la duchesse Marie de Bourgogne octroya, pour ses gages par an, 300 ezelladen de bûches et deux cules de charbon à Antoine de Oudenhagen, commis à la réception et à la distribution du bois et du charbon, acquis par le receveur de Brabant, que les marchands de la forêt de Soignes avaient à livrer annuellement en la ville de Bruxelles.
- --- 1477, 29 mai, Louvain (N) Marie de Bourgogne confirme le chancelier, conseiller et chambellan Jan van Berghen, seigneur de Walhain et de Melin dans la possession de la charge de grand veneur de Brabant sa vie durant avec tous les avantages y afférant et tel qu'en a joui précédemment feu Jan Hinckart. Il prêta le serment entre les mains du chancelier de Brabant Geldolf vander Noot le 3 juin 1477.
- 10125 1477, 29 mai, Louvain (N) Marie de Bourgogne investit Andries vander Straten de l'un des trois offices de maître priseur ( coermeesterscap oft waerdeerscap) de la ville d'Anvers qui est à sa collation par décès du duc, son père, aux droits, profits et émoluments accoutumés, à charge pour ledit Andries de prêter le serment entre les mains du chancelier de Brabant, Geldolff vander Noot. Il a prêté le serment d'usage entre les mains du chancelier prénommé, le 9 août 1477.
- 10126 1477, 29 mai, Louvain (N) Marie de Bourgogne maintient le chevalier Peter van Verteyn dans l'exercice de sa charge de la mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) aux gages, droits, profits et émoluments accoutumés, à charge de prêter serment et de constituer caution suffisante entre les mains des gens de la Chambre des Comptes à Malines ou à Bruxelles en cas de transfert de ladite Chambre. Il prêta le serment en la Chambre des Comptes à Bruxelles le 13 décembre 1477.
- --- 1477, 29 mai, Louvain (N) Marie de Bourgogne, à la requête des habitants de Neerijse, village situé près de Louvain, leur confirme, en les reproduisant, les lettres de privilège à eux octroyées par le duc Anthoenys de Brabant, datées de Bruxelles, 26 décembre 1414, dans lesquelles sont insérées celles qui avaient été accordées audit village par le duc Henri de Lotharingie à Louvain, au mois d'août 1211.
- 10127 1477, 30 mai (N) Wilhem vander Maerken, fils d'Arenberg, déclare que, moyennant restitution de sa seigneurie de Lummen et de Peer, il redeviendra loyal et fidèle vassal de la duchesse de Bourgogne et renoncera pour lui et ses descendants à tout ce qu'il pourrait lui réclamer du chef de la destitution de son château d'Aigremont et autres grands dommages immérités que lui avait occasionnés le feu duc, Charles, son père.
- 10128 1477, 3 juin, Bruxelles (N) Marie de Bourgogne, ayant décidé de rétablir dans leur état les Chambres des Comptes de Brabant, de Flandre et de Hollande (Holland) que feu son père, le duc Charles de Bourgogne, avait réunies en une seule Chambre à Malines, déclare que la Chambre des Comptes de Brabant siégera à Bruxelles, comme elle fit jadis, et que le personnel ne se composera que de trois conseillers et maîtres, Ambrosio van Dynter, Clase van Vucht et Bertelmeeus van Meerbeke, et d'un auditeur et clerc, Zeger Suweels, dont elle fixe les gages payables sur la recette de Louvain, en autorisant toutefois l'accès à la Chambre à Felix de Hont, ancien maître, auquel elle alloue certaine pension, par autres lettres patentes. Les trois maîtres et le clerc auditeur prêtèrent serment le 11 juin 1477, entre les mains du chancelier de Brabant Geldolf van der Noot.
- --- 1477, 4 juin, Bruxelles (N) Marie de Bourgogne confirme et renouvelle, en les reproduisant textuellement, les lettres patentes datées de Bruxelles, 25 mai 1414, par lesquelles Antoine, duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et marquis du Saint-Empire, octroya aux habitants de Bruxelles divers privilèges.
- --- 1477, 5 juin, Bruxelles (N) Marie de Bourgogne, à la requête de Jean Halfhuys, bourgeois et naguères échevin et receveur de Bruxelles qui, pour abus commis par lui dans l'exercice de ses fonctions, avait été condamné à diverses peines par les magistrats de cette ville, lui fait grâce de la part à elle compétant de ce chef et en informe les commis sur le fait des domaines et finances.
- --- 1477, 5 juin, Bruxelles (F) Marie de Bourgogne, à la requête de l'évêque de Liège, son oncle, accorde la main levée des biens que possèdent dans ses États les sujets dudit évêque aux pays de Liège et de Looz, et qui avaient été confisqués par le défunt duc à la suite de la dernière guerre contre les Liégeois. Par la même occasion elle annule tous transports, dons et cessions qui pourraient en avoir été faits par feu son père.
- 10129 1477, 10 juin, Bruxelles (N) Marie de Bourgogne, à la requête de Jacop Poelman, bourgeois et naguères receveur de Bruxelles qui, pour abus commis dans l'exercice de cette charge, avait été condamné par le magistrat de cette ville à diverses peines, lui fait remise de ce qui revient de ce chef à elle et informe de cette grâce l'amman de Bruxelles et tous autres officiers de justice que l'affaire peut concerner.
- --- 1477, 12 juin, Bruxelles (F) Mandement de la duchesse Marie de Bourgogne aux président et gens de la Chambre des Comptes à Malines, leur ordonnant de contraindre tous les officiers de recette et de justice à venir compter incessamment en ladite chambre sous de grosses peines à encourir par ceux qui n'obtempéreront pas à cet ordre, et en leur défendant d'avoir aucun égard aux dons, quittances et modérations qu'elle aurait pu accorder aux débiteurs.
- --- 1477, 13 juin, Malines (F) Le président et gens de la Chambre des Comptes résidant à Malines ordonnent l'enregistrement des lettres patentes datées de Bruxelles, 5 juin 1477, par lesquelles Marie, duchesse de Bourgogne, accorde à partir de la Saint-Remi prochaine, la main levée sur les biens que possèdent dans ses États les habitants des pays de Liège et de Looz.
- 10130 1477, 14 juin, Anvers (F) Marie de Bourgogne confirme en faveur de Clare Cole, veuve de Pierre Tsblonden, en son vivant receveur général de Brabant, en les reproduisant intégralement, les lettres patentes datées de Halle, 9 août 1462, par lesquelles son aïeul, le duc Philippe le Bon, avait nommé ladite Clare concierge à vie de son hôtel et manoir du Neufmoulin-lez-Bruxelles en remplacement de son mari défunt.
- 10134 1477, 18 juin, Anvers (N) Marie de Bourgogne confirme son conseiller et chambellan, le chevalier Dieric van Bourschet, la possession de la charge de castellain, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et pays de Limbourg, aux mêmes conditions que celles sous lesquelles il avait repris cette charge en 1464 d'Anthonis, seigneur de Croy et comte de Porcien, qui en avait été investi après le décès de Robbrecht, comte de Virneburg, par lettres patentes du feu duc Philippe le Bon de Bourgogne, datées du 10 octobre 1459. De plus, la duchesse permet de le maintenir en cette charge aussi longtemps que ne lui auront pas été remboursées les sommes d'argent qu'il a prêtées sur cet office.
- 10135 1477, 20 juin (N) Le receveur de Brabant au quartier de Louvain et les marchands jurés de la Chambre des tonlieux en la ville de ce nom, en réponse aux lettres closes que leur ont été envoyées le 2 de ce mois les gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles, déclarent que, d'après les informations par eux prises, les habitants d'Arendonk sont en droit de jouir de la franchise de tonlieu audit Louvain.
- 10136 1477, 4 juillet, Bruxelles (N) Marie de Bourgogne reconnaît avoir reçu en prêt d'Adriaen van Droogenbroeck, maïeur d'Asse, 50 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre: somme qu'elle lui permet de prendre sur sa recette en quatre ans et à raison d'un quart par an et dont elle lui garantit le remboursement en tous cas, soit de décès, soit de démission.
- 10137 1477, 14 juillet (N) Johan van Elselair, bourgeois et naguère changeur de la ville de Bruxelles, reconnaît avoir reçu de la duchesse de Bourgogne et de Brabant, une somme de 15.000 florins du Rhin, de 40 gros monnaie de Flandre le florin, au profit de Wilhem van Arenberg, seigneur d'Aigremont, etc., chevalier, pour être employé par celui-ci au rachat de ses château, seigneurie et terre de Lummen et des appartenances, mouvants en fief du comté de Looz, qu'il avait vendus au seigneur de la Veer, somme que ledit Johan van Elselair permet de faire tenir à ce dernier dans les trois semaines à partir de ce jour et de transmettre par la même occasion à la duchesse, avec la quittance du susdit Wilhem van Arenberg, ses lettres patentes d'obligation, à la décharge d'elle et de ses pleiges, Johan, duc de Clèves et comte de La Marck, le seigneur de Ravenstein, frère dudit duc, et le seigneur de Gruuthuse.
- --- 1477, 2 août (N) Maximilien et Marie, duc et duchesse d'Autriche, de Bourgogne, font savoir que Henrick van Ranst, chevalier, seigneur de Boxtel, a relevé, par décès de Jan van Ranst, son cousin, la seigneurie de Mortsel et d'Edegem avec toutes ses appartenances, par-devant le lieutenant des fiefs en Brabant, le chevalier et conseiller Robbrecht Cottereau, et les hommes de fief ci-après nommés: Seger Zuwels, conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, Jan Reecbosch, Jacop de Soene, Cornelis van Consborch, et d'autres, qui l'en ont investi, avec toutes les formalités de droit après qu'il en eût prêté l'hommage dû.
- 10139 1477, 25 août (N) Willem van der Marcke, fils d'Arenberg et seigneur d'Aigremont, chevalier, reconnaît avoir reçu du duc et duchesse d'Autriche, de Bourgogne, [Maximilien et Marie], la somme de 15.000 florins du Rhin, de 40 gros monnaie de Flandre le florin, pour servir au retrait des château et seigneurie de Lummen et des appartenances des mains du seigneur de la Veere, en exécution des lettres de ladite duchesse du 29 mai dernier qu'il restitue et qui étaient scellées par elle et ses pleiges, le duc de Clèves, le seigneur de Ravenstein et le seigneur de Gruuthuse.
- --- 1477, 5 septembre (N) Ywain van Cortenbach releva ce jour-là le fief de Helmond par décès de son frère Jan van Cortenbach, en son vivant chevalier, seigneur de Helmond, d'abord au nom de l'enfant posthume qui pourrait naître de l'union de feu son frère avec Jehanne Hinckaert, ensuite en son propre nom pour le cas où l'enfant ne viendrait pas vivant au monde. Extrait tiré du huitième compte de feu Ghysbrecht Molenpas, en son vivant secrétaire du duc et garde des livres des fiefs de Brabant, par son successeur en cette charge, Peter Middelborch, le 20 juillet 1499.
- --- 1477, 6 septembre, Bruges (F) Maximilien informe les conseillers et gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles qu'il révoque tous les dons de charges de hesselaires de bois à prendre dans la forêt de Soignes faits par la duchesse, sa femme, à un grand nombre de personnes, à l'exception toutefois de celui dont jouit Jehan de Tourneur, ancien serviteur et sommelier de corps dudit duc défunt, leur ordonnant en conséquence de ne pas procéder à l'enregistrement des lettres de la duchesse concernant ces dons.
- --- 1477, 16 septembre, Bruges (F) Maximilien enjoint aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'observer scrupuleusement les ordonnances édictées par ses prédécesseurs en vue de ne pas grever les domaines, mais au contraire de les augmenter, et leur ordonne en conséquence de ne pas procéder à l'enregistrement de lettres de dons que des solliciteurs pourraient avoir obtenu de la duchesse, sa femme.
- --- 1477, 2 octobre (N) Joes Doegens, fabricant de cierges, attrait en justice par Claes de Beyere, lieutenant de l'amman de Bruxelles, pour l'homicide qu'il a commis sur la personne de Bertelmeeus de Roy, meunier, en tirant à l'arc au Schutterenhoff de la groote Gulde à Bruxelles, est acquitté par les échevins de cette ville sur le rapport de leur co-échevin Henrick Pypenpoy, chevalier. Il est fait mention dans cet acte d'une charte de privilège qui avait été accordée à ladite gilde le 12 juillet 1423.
- --- 1477, 13 octobre, Bruges (F) Maximilien informe les présidents et gens des Comptes à Malines de son intention de renouveler, aussitôt que les affaires du pays le lui permettront, les ordonnances émanées de ses prédécesseurs sur le fait de l'accroissement des domaines, ordonnances qu'il leur enjoint d'observer strictement, et partant de ne pas procéder à l'enregistrement de lettres de donation qu'à force de sollicitations importunes certaines personnes pourraient avoir obtenues de la duchesse, sa femme.
- 10140 1477, 20 octobre, [Bruxelles] (L) Lijsbeth Goffairts, fille de feu Jan et veuve de maître Roger vander Weyden, transporte en mains de Jan de Pape, l'un des maîtres de la police de Bruxelles, représentant cette ville comme seigneur foncier, au profit de Henricus Goffart, prêtre, chanoine régulier de Saint-Jacques-sur-Coudenberg, pour la célébration d'une messe semaine sur l'autel de Sainte Barbe en l'église de ce monastère, une rente de quatre florins d'or du Rhin qu'elle possède à charge de cette ville.
- 10141 1477, vers le 20 octobre (L) Egidius Strael, prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg à Bruxelles de l'ordre de Saint-Augustin au diocèse de Cambrai, fait savoir que Lijsbet Goffairts, veuve de maître Roger van der Weyden, peintre, a donné audit monastère pour la célébration à perpétuité d'une messe chaque semaine sur l'autel de Sainte Barbe en l'église de ce monastère, quatre des 36 florins d'or du Rhin de rente qu'elle possède sur la ville de Bruxelles.
- 10142 1477, 24 octobre, Bruxelles (L) L'official de Cambrai à Bruxelles délivre, à la demande de maître Johannes de Scoenhove, secrétaire de Maximilien, duc d'Autriche, et garde de ses chartes en Brabant, un vidimus de la charte datée du Huy, 9 avril 1468, dans laquelle se trouve intégralement reproduite celle donnée à Mons en Hainaut, le 31 mars 1468 à cette date.
- 10144 1477, 24 octobre [Bruxelles] (L) L'official de Cambrai à Bruxelles délivre, à la demande de maître Jean de Scoenhove, secrétaire de Maximilien, duc d'Autriche, et garde des chartes du pays de Brabant, un vidimus de la charte du 2 mai 1468 approuvée par l'évêque, le chapitre de Saint-Lambert et les nobles des pays de Liège et de Looz le jour suivant.
- --- 1477, 5 novembre, Maastricht (L) Johannes Espach, docteur en décrets, protonotaire du siège apostolique, chanoine de Liège et conseiller du conseil du duc d'Autriche, délivre, à la demande des doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht, un vidimus de la charte donnée à Bruxelles, le 9 juin 1442, par Philippe le Bon, et Johannes de Heynsberch, évêque de Liège, charte dans laquelle sont reproduites textuellement celles datées de Maastricht, 5 juin 1442, et de Liège, 4 juin 1442.
- --- 1477, 22 novembre (F) Substance des lettres closes envoyées ce jour-là par le duc d'Autriche aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, touchant le préjudice causé à la seigneurie et au domaine de Brabant par les concessions faites par la duchesse Marie de Bourgogne, sa femme, lors de sa Joyeuse Entrée dans ce pays.
- --- 1477, 24 novembre, Bruxelles (N) Sentence interlocutoire rendue au Conseil de Brabant sur un différend mu entre Peeter van Waelhem, d'une part, Clase den Scrapere, Jan van Beert et Henrick van Merende, d'autre part, par laquelle ledit Conseil déclare que Peeter van Waelhem sera provisionnellement chargé d'exercer les fonctions de gardien de la monnaie de Brabant.
- 10145 1477, 29 novembre, [Bruxelles] (N) Augmentation des droits d'accises sur les vins, les bières, les épiceries, les viandes et les sceau échevinal et aux causes, jugée indispensable pour assurer le paiement des dettes de la ville d'un commun accord entre Clase de Beijere, lieutenant de l'amman, en l'absence de celui-ci, et les bourgmestres, échevins, bonnes gens du Conseil, jurés et centeniers des nations de Bruxelles représentant les trois membres de cette ville, augmentation publiée du haut de la bretèque (pui).
- --- 1477, 6 décembre, Louvain (N) Maximilien ratifie et confirme les lettres patentes du 29 mai précédent, par lesquelles la duchesse Marie, duchesse de Bourgogne, sa femme, a nommé Jan vanden Velde essayeur de la monnaie de Brabant. Celui-ci prêta serment en qualité d'essayeur de la monnaie de Brabant le 8 janvier 1478 entre les mains du chancelier de Brabant et le 9 mai 1478 entre les mains des gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles.
- --- 1477, 14 décembre (N) Accord conclu entre Henrick van Ranst, chevalier, seigneur de Boxtel, et Jan van Ranst, fils de feu Daneel, au sujet du partage des seigneuries d'Edegem et de Mortsel, et de la maison de Cantecroy, à eux échus par le décès de Jan van Ranst, en son vivant seigneur de Cantecroy.
- --- 1477, 15 décembre (N) Lettres closes de l'archiduc Maximilien par lesquelles il ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles de mettre Peeter van Waelhem en possession des boîtes de la monnaie de Brabant et de toutes autres choses dont il a besoin pour exercer les fonctions de gardien de ladite monnaie, conformément à la sentence rendue au Conseil de Brabant, en vertu de laquelle il a été provisionnellement établi dans ces fonctions nonobstant l'opposition de Claes de Scrapere, Jan van Bierge et Henrick van Merende.
- 10147 1477, 16 décembre, Bruxelles (N) Maximilien et Marie, duchesse de Bourgogne, ayant relevé sur sa demande Ambrosius van Dynter de sa charge de premier maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles pour cause de son grand âge et de sa débilité en le remplaçant par maître Clase van Vucht, confirmé dans ses fonctions maître Bertelmeeus van Meerbeke, nommé comme nouveau maître Zeger Suweels, auparavant auditeur, en investissant de ces dernières fonctions Cornelis Haveloes, déclarent nommer exceptionnellement comme quatrième maître Felix de Hont, jadis receveur de la ville de Louvain et comme clerc extraordinaire de ladite Chambre, sans gages, Reynckene Cleerhage, nonobstant les dispositions de l'ordonnance touchant le rétablissement de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles [cfr. n° 10128].
- 10148 1477, 16 décembre, Bruxelles (F) Maximilien et Marie, duchesse de Bourgogne, ayant sur sa demande accepté la démission offerte pour cause d'âge et de débilité par Ambroise de Dynter, premier maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, et nommé à sa place Clays van Vucht, maintenu en fonction le maître Berthelmy de Meerbeque, promu au grade de maître Zegere Suweels, l'auditeur ordinaire en le remplaçant en cette dernière qualité par Cornille Haveloes, déclarent que, contrairement aux dispositions prises par l'archiduchesse dans les lettres par lesquelles elle rétablit à Bruxelles la Chambre des Comptes de Brabant qui, réunie aux autres Chambres des Comptes de ses États, avait siégé pendant quelque temps à Malines [cfr. n° 10128], Felix de Hont, qui fut d'abord receveur de la ville de Louvain et par après maître de cette Chambre avant son transfert à Malines, y pourra siéger comme quatrième maître aux mêmes gages, honneurs et profits que ses collègues, et que Reynken Cleerhage y exercera les fonctions de clerc extraordinaire sans gages. Ils prêtèrent serment le 31 décembre 1477 entre les mains du seigneur de Sint-Joris-Weert, chef du Grand Conseil de Malines.
- --- 1477, 24 décembre, Bruxelles (N) Maximilien d'Autriche confirme en les reproduisant textuellement les lettres datées de Louvain, 29 mai 1477, par lesquelles la charge de grand veneur de Brabant fut à nouveau attribuée par Marie, duchesse de Bourgogne, à son amé et féal chevalier, conseiller et chambellan, Jan van Bergen, seigneur de Melin et de Walhain pour sa vie durant.
- 10149 1477, 29 décembre, Bruxelles (N) Marie de Bourgogne accorde à Jan Struyne, gantier, l'office de coermeesterschappe oft waerdeerschappe à Anvers qu'a résigné à son profit, entre les mains de Geldolff van der Noot, chancelier de Brabant, Andries vander Straten, qui en avait été investi ensuite des lettres patentes de commission données par elle à Louvain, le 29 mai dernier, pour en jouir aux droits, profits et émoluments accoutumés après en avoir prêté le serment pertinent.
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