Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
BE-A0510_000439_800740_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 651
Het Rijksarchief in België
2018
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Dutch.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 651
Naam archiefblok:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Periode:
1154 - 1789
Rekenkamers (A4)
Omvang geïnventariseerd
119.00
m
Laatste bestanddeelnummer
14868.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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- 10561 1495, 6 janvier (N) Jan Meyers, agissant comme député de la ville de Tirlemont et mambour et tuteur des enfants de feu Steven van Halle, reconnaît avoir reçu du receveur du duc au quartier de Tirlemont, Jan van Lathem, 10 livres monnaie de Louvain: montant de deux termes d'une rente échus au profit desdits enfants pour la Noël 1493 et la Saint-Jean 1494.
- 10562 1495, 8 janvier, Malines (F) Maximilien et Philippe, à la requête des religieuses de l'abbaye de La Cambre, leur remettent toute part et portion qu'elles pourront avoir à payer pendant un terme de deux ans, à prendre cours dès cette date, dans les aides que leur octroieraient le pays de Brabant: remise qu'ils leur accordent en considération des grands dommages par elles subies durant les derniers troubles en Brabant.
- --- 1495, 9 janvier, Bergen op Zoom (N) Philippe confirme Jan van Crickengys en possession de l'état d'essayeur de la monnaie de Brabant et lui adjoint en la même qualité Corneille van Halle, à charge de se partager également les gages et émoluments dudit état. Serment de Corneille van Halle le 21 février.
- 10563 1495, 7 février (N) Philippe fait savoir que ce jour d'huy Margriet Tsclercx et Daneel van Baleer surnommé de Smet, son mari, ont reconnu par-devant les conseillers et chambellans Henrick van Wittham, seigneur de Beersel, comme lieutenant des fiefs de Brabant, et les hommes de fief ci-après nommés: maître Pauwel Ooghe, seigneur de Faucuwez, et Peter vander Voort, conseiller de Brabant, Phelip vanden Ede, Cornelis van Coensborch, Peter Middelborch, qu'ils ont vendu au conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, Peter van Waelhem, un fief tenu de lui à hommage et consistant en la moitié de deux bonniers de terre sis à Steertbeke près du chemin dit Buecwege qui, après prestation du serment d'allégeance en a été investi avec toutes les formalités d'usage.
- --- 1495, 9 février (N) Maximilien et Philippe autorisent les habitants de Berlicum et de Rosmalen, villages de la mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) situés dans le Maasland sur les frontières des pays de Brabant et de Gueldre (Gelre), à vendre ou affermer, aux conditions stipulées dans les présentes lettres d'octroi, 30 bonniers des terres communes de chacun des villages, à charge de payer un cens annuel d'un demi vieux tournois par an à leur profit, le jour du paiement des cens à Berlicum et à Rosmalen entre les mains du receveur de Bois-le-Duc.
- 10565 1495, 28 février (F) Jacques de Barry, secrétaire du roi des Romains Maximilien et de l'archiduc Philippe son fils, reconnaît avoir reçu de Simon Longin, conseiller et receveur général de toutes les finances, la somme de 400 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, imputée par lettres patentes desdits roi et archiduc, datées d'Anvers le 24 décembre 1494, sur le reste, se montant à 8.000 livres dite monnaie de l'aide à eux octroyée en 1492 par les pays de Hollande (Holland) et de Frise (Friesland); aide dont lesdits roi et archiduc avaient disposé au profit de leur lieutenant général aux pays de par-deçà, le duc de Saxe, qui le reçut en entier sauf le susdit restant de 8.000 livres. Dans la quittance Jacques de Barry spécifie que deux des 400 livres lui furent allouées à titre de dédommagement pour les frais qu'il eut à supporter à titre de dédommagement pour les frais qu'il eut à supporter en accompagnant le duc de Saxe pré-qualifié lorsque celui-ci se rendit auprès du roi et de l'archiduc en Autriche et en Allemagne, les 200 autres en compensation des huit chênes que le roi lui avait accordés par lettres du 18 décembre 1493 pour les réparations qu'il avait à faire à sa maison à La Haye (Den Haag), et auxquels il avait renoncé parce que semblable don ne peut tirer à conséquence.
- 10566 1495, 16 mars, Vilvorde (N) Aert vander Balct et Peeter van Maldere, échevins de Vilvorde, font savoir que Jan van Bourgouignien, chevalier, seigneur de Herlaar, fils naturel de feu Jan van Bourgouignien, en son vivant évêque de Cambrai et comte de Cambrais, et de feue Margriet Abseloens, a transporté au profit de Philippe le Bon, archiduc d'Autriche, etc., et de ses successeurs au duché de Brabant, 18 verges de prairie attenantes au château de Vilvorde à côté de la tour dite den Kempenere torre dont fut adhérité au nom dudit duc Philippe, son receveur à Tervuren et Vilvorde, Willem van Liefvelt.
- 10567 1495, 14 avril (N) Jan de Preetere, vannier, fils de feu Henrick, transporte en mains du receveur de Gaasbeek un demi bonnier de terre situé à Leeuw-Saint-Pierre au lieu-dit Voere clincx, entre les biens des demoiselles in den Valcke à Bruxelles et de feu Pouwel van Volxhem, au profit de Bertelmeeus van Bruhese, fils de Jan, qui en fut adhérité avec toutes les formalités de droit.
- 10568 1495, 19 avril, Malines (N) Philippe nomme Gabriel Madoets, Aernt van Lathem et Renier Cleerhage maîtres ordinaires de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles, en leur allouant provisoirement, pour un tiers chacun, les traitements dont avaient joui feu Jan van Olmen et Philip van Meerbeecke, en leur vivant maîtres ordinaires de cette Chambre. En outre, il confirme dans la possession de leurs états Peeter van Walem, Cornelis Haveloes et Jan van Crickengys, respectivement maître ordinaire, auditeur avec gages et auditeur sans gages et clerc de cette même Chambre, en octroyant à ce dernier les gages dont avait joui Renier Cleerhage prénommé en qualité d'auditeur.
- --- 1496, 21 avril, Bruxelles (N) Les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles font connaître les conditions auxquelles ils prorogent au nom du duc Philippe le Beau en faveur des prieurs et religieux de Groenendael, couvent situé dans la forêt de Soignes, la location du vivier de Nysdamme, sis à La Hulpe, dans ladite forêt, pour un nouveau terme de 40 ans, à commencer à l'expiration du bail en cours.
- 10569 1495, 26 avril (N) Le prieur et les religieux de Groenendael, situé en la forêt de Soignes, promettent et s'obligent aborner ponctuellement les conditions sous lesquelles, par acte daté de Bruxelles, 21 avril 1495, dont ils reproduisent le texte intégral, les maîtres de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles ont au nom du duc Philippe le Beau, prorogé en leur faveur le bail du vivier de Nysdamme situé à La Hulpe dans la forêt, à commencer à l'expiration du bail en cours, prorogation moyennent laquelle ils quittent au duc tous les dommages subis par eux durant les derniers troubles de Brabant.
- 10571 1495, 6 mai, Malines (F) Maximilien et Philippe confirment aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles la tâche de se transporter incontinent à deux au moins, dans les villes ou lieux où les domaines sont celés et les receveurs retenus, en vue d'y réaliser le plus promptement possible l'augmentation desdits domaines et la diminution des charges y affectées.
- --- 1495, 12 mai, Bruxelles (N) Philippe, à la requête de son conseiller et chambellan Henrick van Wittham, seigneur de Beersel, chevalier de la Toison d'or et lieutenant des fiefs de Brabant, lui confirme, en les reproduisant textuellement, les lettres datées comme suit: Dinkelsbühl, 12 juin 1489; Lierre, 22 octobre 1489; Lierre, 14 octobre 1489; ibidem, 29 décembre 1489: lettres en vertu desquelles lui avait été concédé le droit de haute, moyenne et basse justice à Beersel, Rhode, Alsemberg, Dworp et Linkebeek, pour tenir le tout en un seul et plein fief de lui et de ses successeurs au duché de Brabant à perpétuité.
- 10572 1495, 26 mai (N) Philippe ordonne au drossard des pays et duché de Limbourg ou à son lieutenant de défendre incontinent de sa part au prévôt d'Aix-la-Chapelle (Aachen), au lieutenant dudit prévôt, et à tous ouvriers travaillant sous leurs ordres, de poursuivre les fouilles auxquelles ils se livrent dans le Limbourg à la recherche de minerai d'or, d'argent, de cuivre, de plomb, de fer ou autre métal quelconque, et spécialement de la calamine, sous peine, en cas de refus, d'une amende de 20 marcs d'argent à encourir par chaque contrevenant, et en cas de contestation de se voir ajourner devant le conseiller de Brabant pour y faire valoir leurs droits.
- 10573 1495, 19 juin, Anvers (N) Les chancelier et conseillers de Brabant ordonnent de la part du duc Philippe, aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant, résidant présentement à Bruxelles, de mettre ou faire mettre à exécution les lettres du duc, l'ordonnance datée de Malines, 6 mai 1495, concluant l'accroissement des domaines et la réduction des charges auxquelles est attachée la présente cédule.
- 10574 1495, 19 juin, Anvers (N) Les gens du Conseil de l'archiduc Philippe le Beau ordonnent aux chancelier et gens du Conseil de Brabant, au drossard de ce duché, au maïeur de Louvain, à l'amman de Bruxelles, aux écoutètes d'Anvers et de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), au maïeur de Tirlemont, au bailli de Nivelles et du roman pays de Brabant, à l'huissier du Conseil de Brabant et au premier messager assermenté de ce Conseil de faire mettre à exécution, en étant requis, l'ordonnance datée de Malines, 6 mai 1495, sur l'accroissement des domaines et la diminution des charges y affectées.
- 10575 1495, 20 juin, Louvain (N) Maximilien et Philippe délèguent le conseiller et receveur général de Luxembourg, Gilles de Busleiden, pour percevoir et administrer les deniers de l'aide à eux dernièrement accordée par les trois États des duché de Luxembourg et comté de Chiny, en lui donnant plein pouvoir à cet effet: charge pour l'exercice de laquelle il jouira des gages qu'ils fixeront par autres lettres patentes.
- --- 1495, 20 juin, Bruxelles (N) Ordonnance de Philippe sur le fait de l'Epargne aux duchés de Brabant et de Limbourg et aux pays d'Outre-Meuse: recette dont la gestion était confiée à Jan van Crickengijs, qui avait à en rendre comte à Hugues du Mont, conseiller et trésorier commis sur le fait des domaines et finances.
- 10576 1495, 22 juillet (N) Philippe accorde des lettres de légitimation à Jean van Andel, waechmeester de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), à charge pour lui de verser à son profit entre les mains du receveur de l'Epargne, maître Jean van Crickengijs, certaine somme d'argent à la taxation des gens de la Chambre des Comptes de Bruxelles.
- 10577 1495, 25 juillet (F) Les commis sur le fait des domaines et finances attestent, sous la signature de l'un d'eux, H. du Mont, que ce jourd'huy Simon Longin, conseiller et receveur général de toutes les finances, a par ordre exprès de duc Philippe le Beau donné aux menestriers de la ville de Bruxelles ... quant aujourd'huy ilz ont joue de leurs instrumens devant sa table plusieurs chansons de musique et autrement CVIII sols et a la poste qui est ordonne a Namur aussi pour don ... quant cedit jour duy il apporte les nouvelles de prise de la place de Bouillon III lb: ce qui fait en tout neuf livres et huit sols de 40 gros monnaie de Flandre la livre.
- --- 1495, 27 juillet (F) Jean van Hoekel, fils de feu Jean, vend à Lambert Millinck deux maisons sises à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), in vico selli parorum prope portam dictam der Joeden poirte, dont l'une dite die Wage et l'autre y attenante, à charge pour ledit Lambert de s'acquitter des charges affectées sur ces biens au profit du seigneur foncier, de l'autel de Saint Eloi et du chapitre de l'église Saint-Jean l'Évangéliste à Bois-le-duc, du recteur de l'autel Sainte Catherine de l'église du béguinage dans cette même ville, des sœurs Swestricibus ibidem, de Gilles Secker, de Henri Geck, de la Table du Saint-Esprit audit Bois-le-Duc, de la demoiselle Elsbene, veuve de Roger Berwout, et de ses enfants, de Jean Hermans, fils de feu Jean, religieux de Bethlehem-lez-Louvain et d'un religieux du couvent de Thabor à Malines.
- 10578 1495, 14 août, [Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch)] (L) Maître Henricus de Kessel et Johannes Pynappel remettent à Francon de Langel de payer annuellement au profit de Geertrude et Margarete de Platea, filles naturelles de Johannes de Platea, doyen de Bois-le-Duc, conventuelles régulières de Sainte-Gertrude de Bois-le-Duc près d'Orthen, leur vie durant et jusqu'au décès de la survivante des deux sœurs, un cens héréditaire de 14 florins du Rhin, de 20 sols pièce par an.
- 10579 1495, 14 août, [Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch)] (L) Henricus, fils naturel de feu Petrus de Vertain, en son vivant chevalier, transporte à maître Henricus Pelgrom, au profit de Johannes, comte d'Oetingen, seigneur de Heeswijk, de Dinther, etc., la pension viagère de 20 florins d'or par an que lui avait léguée par testament feue Johanne de Lecka, en son vivant dame de Heeswijk, Dinther, Asten et Gestel près d'Oosterwijk.
- 10580 1495, 16 août, [Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch)] (L) Henricus Heym reconnaît avoir reçu de Johannes, comte d'Oetingen, seigneur de Heeswijk, Dinther, etc., époux d'Elizabeth de Hameyden, une somme de 80 florins d'or du Rhin, en acquit de la pension viagère de 10 semblables florins par an qu'à la requête de feu Petrus de Vertain, en son vivant chevalier, seigneur de Heeswijk, etc., suivant l'attestation de Johannes Heym, de Willelmus van Os et de Regnier van Os, bourgeois de Bois-le-Duc, ledit Heym avait constitué au profit de Johannes et de Gertrude, enfants Ghiselbertus Pels, jusqu'au décès du dernier survivant desdits enfants.
- 10581 1495, 16 août, [Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch)] (L) Roldolphus Berwout, fils d'Arnoldus, transporte au nom de sondit père et d'Yde, sa sœur, entre les mains de maître Arnoldus Weilhuysen, au profit de Johannes, comte d'Oetingen, seigneur de Heeswijk, de Dinther, etc., et de sa femme Elizabeth de Hameyden, sous les conditions stipulées dans le présent acte, le cens de 20 florins d'or du Rhin par an que feu Petrus de Vertain, en son vivant seigneur de Heeswijk, de Dinther et de Gestel, avait constitué naguère sur les biens allodiaux à Gestel près d'Oosterwijk au profit du susdit Anoldus Berwout.
- 10582 1495, 16 août, [Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch)] (L) Johannes, comte d'Oetingen, seigneur de Heeswijk, de Dinther, etc., mari d'Elizabeth de Hameyden, rachète par l'entremise de maître Arnoldus de Weilhuysen, au prix de 325 florins semblables par an que feu Petrus de Vertain, en son vivant chevalier, seigneur de Heeswijk, de Dinther et de Gestel près d'Oosterwijk avait naguères avec leur assentiment assigné au profit d'Henricus, fils de feu Gerardus Arntssone, de Vladeracken, sur les biens que tenaient de lui en arrentement héréditaire Willelmus de Roever, fils de feu Willelmus Brant Roever et Willelmus de Os, fils de feu Willelmus, à savoir une mense appelée die hoeve in die camer, située à Heeswijk, avec certaine partie de terre dénommée Smeetshoeve et située dans la même commune au lieu-dit In die Hamfoirt, un autre appelé die hoeve ten Broick, gisant à Zonne, derrière le couvent de Hooidonk au lieu-dit Bokt, tenu par le premier, et par le second au moulin à vent à Nistelre.
- 10583 1495, 16 août, [Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch)] (L) Johannes Pynappel et maître Arnt Keymp, représentant Theoderica, veuve de maître Henricus de Kessel, transportent en mains de maître Arnoldus de Weilhuysen au profit de Johannes, comte d'Oetingen, seigneur de Heeswijk, Dinther, etc., les lettres en vertu desquelles: 1° ledit maître Henricus de Kessel et Johannes Pynappel prénommés s'obligèrent à payer à Francon de Langel, au profit de Geertrude et de Margarete de Platea, filles naturelles de Johannes de Platea, doyen de Bois-le-Duc, et conventuelles régulières du couvent de Sainte-Gertrude en cette ville, une rente viagère jusqu'au décès de la survivante des deux sœurs de 14 florins d'or du Rhin par an de 25 sols le florin, hypothéquée sur une maison avec cour et jardin que ledit maître Henricus de Kessel possède à Bois-le-Duc en face de la chapelle Saint-Georges et entre les héritages d'Arnoldus Berwout et de Bernardus, fils de feu Johannes et petit-fils de Bernardus, ainsi que sur trois maisons avec deux cours et deux chambres sises dans la même ville et dans la rue dite die wyntmoelenberchsstraet entre les héritages des héritiers de feu Willem Armyack et de Laurencius de Rode; 2° Johannes de Platea prénommé reconnut aux susdits constituants le droit de racheter ladite rente viagère après un terme de trois ans révolus et au prix de neuf florins pour chacun des 14 florins; 3° Petrus de Vertain, chevalier, seigneur de Heeswijk, etc. depuis défunt, promit aux constituants prénommés de les tenir indemnes du fait d'avoir constitué la rente en question sur leurs biens sus-spécifiés, etc.
- 10584 1495, 17 août, Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) (L) Martinus de Broechoven die cannegieter, veuf de Richmoedis, sa femme, transporte l'usufruit lui compétant dans un cens héréditaire de 15 florins d'or du Rhin de 20 sols pièce par an, hypothéqué sur une manse du feu chevalier Petrus de Vertain, auparavant de Mechielde de Os, situé dans la paroisse de Heeswijk au lieu-dit die Veltstraet, à Rodolphus et Elizabeth, enfants procréés par lui et par feue femme prénommée, et aux enfants d'Egidius, leur fils défunt, lesquels Rodolphus et Elizabeth, celle-ci assistée d'un mambour, et Henricus, fils de feu Egidius, agissant tant en son nom qu'au nom des autres enfants dudit défunt Egidius, transportèrent ledit usufruit, sous les conditions spécifiées dans le présent acte, au profit de Johannes, comte d'Oetingen, seigneur de Heeswijk, etc., mari d'Elizabeth de Hameyden, représenté par maître Arnoldus de Weilhusen.
- --- 1495, 18 août, Bruxelles (F) Les maîtres d'hôtel de l'archiduc Philippe le Beau font savoir que par ordonnance de celui-ci, la connaissance de faits délictueux commis dans le parc ou dans les jardins de l'hôtel ducal à Bruxelles leur appartient lorsque le duc séjourne en cette ville, et, pendant son absence, au maître du parc Louis Kare, conseiller et trésorier de l'ordre de la Toison d'or, et jamais à l'amman de Bruxelles.
- --- 1495, 28 août (N) Sentence rendue par les échevins du banc d'Uccle, résidents à Bruxelles, sur un différend entre Denis van Meldert, agissant en qualité de mambour des enfants de feu Antoine Adams, joint à lui Henri uter Gracht, intervenant comme maïeur de Rode, d'une part, et d'Olivier Craes, d'autre part, au sujet du non-paiement par ce dernier et par son compagnon, Henri Nagelken, du fermage de certains viviers, sis en la paroisse d'Uccle qu'ils tenaient à bail desdits enfants mineurs, ainsi que de l'enlèvement de poissons de ces viviers par Olivier précité.
- 10585 1495, 16 septembre (L) Marie Restals reconnaît avoir reçu du receveur du duc à Louvain, Adrien van Heilwigen, la somme de deux florins du Rhin et cinq sols pour l'échéance de la Saint-Jean dernière de la rente viagère de quatre florins et 10 sols semblables par an qu'elle possède sur la recette des domaines de Louvain.
- --- 1495, 21 septembre, Bruxelles (N) Philippe donne des lettres de non-préjudice aux membres du bas et du moyen clergé de la ville de Malines du fait de lui avoir accordé pour ses pressants besoins, à titre gracieux et non de droit une aide de 4000 florins du Rhin payable en deux termes. Le duc remercie et confirme leurs privilèges à cette occasion.
- --- 1495, 26 septembre, Bruxelles (N) Philippe approuve, ratifie et confirme à la requête des habitants de la franchise de Tervuren, les privilèges que leur ont octroyés ses maîtres du duché de Brabant, Jean II et Wenceslas de Bohême et la duchesse Jeanne, sa femme, par lettres datées de Bruxelles, 6 janvier 1301 et 20 novembre 1382, lettres qui avaient déjà été confirmées par lui et par son père, Maximilien, roi des Romains, à Bruxelles, le 20 novembre 1496.
- --- 1495, 26 septembre, Bruxelles (N) Philippe approuve, ratifie et confirme, à la requête des habitants de Duisburg, les privilèges à eux jadis octroyés par ses ancêtres du duché de Brabant, Henri Ier et Jean Ier, en vertu de leurs lettres datées respectivement de Tervuren, 8 octobre 1226, du 4 décembre 1289 et de Bruxelles, 18 mars 1301, lettres textuellement reproduites dans celles datées de Bruxelles, 20 novembre 1486, par lesquelles Maximilien, roi des Romains, son père, et lui avaient déjà confirmé lesdites lettres de privilège à la prière des habitants de la même franchise.
- --- 1495, 6 octobre, Bruxelles (N) Ordonnance de Philippe en vertu de laquelle l'importation des draps et des frises d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande est autorisée, sous certaines conditions, en la ville de Bergen op Zoom seulement: ordonnance qu'avait à publier et à faire observer l'écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen.
- 10586 1495, 14 octobre, Bruxelles (N) Philippe nomme Jacop Doel receveur du grand tonlieu d'Anvers en remplacement de maître Michiel de Keysere, qui devra s'acquitter de ces fonctions en se conformant aux ordonnances, instructions et tables jadis données à maître Jan Wafelaert, un de ses prédécesseurs en cet office aux gages et salaire à fixer ultérieurement par les gens de la Chambre des Comptes de Bruxelles.
- 10587 1495, 22 octobre, Bruxelles (N) Philippe ordonne au drossard de Brabant, au maïeur de Louvain, à l'amman de Bruxelles, à l'écoutète d'Anvers et au margrave du pays de Ryen, aux écoutètes de Bois-le-Duc ('s- Hertogenbosch), de Kempenland et de Peelland, et à tous quelconques officiers et justices de ses vassaux au pays de Brabant, en étant requis, de publier partout dans les ressorts de leurs juridictions respectives, certains articles édictée par lui au mois de mai dernier touchant la perception des droits de tonlieu à lui dus en Brabant et spécialement du tonlieu et vieux conduit de Louvain. Attestation des officiers qui ont fait la publication.
- 10588 1495, 27 octobre (N) Document intitulé Hiernae volgen seeckere ordonnancie bij mijnen genaeden heere ende synen Raede geordineert ende gesloten ten onderhoudene bewaernissen van zijnen genaeden grooten tolle metten toebehoorten tot Antwerpen XXVIIen [octobris] anno XIIIIC XCV. L'ordonnance contient 15 articles.
- --- 1495, 10 décembre, Bruxelles (N) Philippe maintient le seigneur de Houtem, chevalier et chancelier de Brabant, dans la jouissance des droits domaniaux sur sa seigneurie de Houtem, se montant à deux royaux par an, dont il a été gratifié en récompense de ses services par lui, Philippe et par le roi des Romains, son père, et cela nonobstant l'ordonnance du mois de mai à ce contraire.
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