Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
BE-A0510_000439_800739_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 650
Het Rijksarchief in België
2018
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Dutch.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 650
Naam archiefblok:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Periode:
1154 - 1789
Rekenkamers (A4)
Omvang geïnventariseerd
119.00
m
Laatste bestanddeelnummer
14868.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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- --- 1453, 10 janvier, Lille (N) Philippe le Bon confirme les privilèges accordés aux habitants de Léau par ses prédécesseurs au duché de Brabant, Jean [III] et Wenceslas et Jeanne, dont il reproduit intégralement les lettres données à cette occasion à Bruxelles, respectivement le 20 février 1328 et le 14 mars 1358 et octroie à perpétuité au magistrat de cette ville le droit de lever les accises, à charge d'en consacrer le produit à l'entretien des fortifications, etc., et de lui payer une somme de 200 philippus d'or une fois entre les mains du receveur général de Brabant, Pierre Blonde, et une redevance de 40 philippus semblables à la Saint-Rémi de chaque année.
- 9496 1453, 10 janvier (N) Lettres réversales de celles du duc Philippe [le Bon], datées de Lille, 10 janvier 1453 (voyez l'analyse précédente), par lesquelles le magistrat de Léau s'oblige à payer audit duc, et à ses successeurs au duché de Brabant, une redevance annuelle de 40 philippus d'or au jour de la Saint-Rémi.
- 9497 1453, 14 janvier (N) Jan van Ketge, surnommé van Rijnshem, déclare que le duc de Bourgogne [Philippe le Bon] lui a payé les 1000 florins du Rhin que lui devait le duc Jean [IV] de Brabant pour services rendus suivant lettres datées de Louvain, 8 octobre 1421 (charte n° 8193) et deux autres lettres datées du 2 mars 1424. Il lui restitue ces lettres.
- 9498 1453, 25 janvier (F) Pierart Franchois et Jehan du Sart, échevins du duc de Brabant en la franchise de Genappe, font savoir que par-devant eux à la demande de Jehan Verman, receveur de Nivelles et de Genappe, Maroye Jarbial a certifié lui avoir donné naguère quittance d'une somme de quatre chevacheurs qu'il tira de son héritage à Saufchart pour des travaux à exécuter pour le service du duc.
- --- 1453, 27 janvier, Lille (F) Philippe le Bon, à la requête d'Adrien de Borsselle, écuyer, seigneur de Duiveland, etc., lui permet d'endiguer à ses propres frais, risques et périls, un atterrissement qui s'est formé dans l'île de Duiveland à charge de le tenir à hommage de lui et de ses successeurs au comté de Zélande (Zeeland), lui octroyant à cette occasion les mêmes faveurs que celles qui sont généralement accordées en semblables circonstances et en exemptant les habitants qui s'y fixeront de toute aide pendant les 14 ans suivant immédiatement l'achèvement dudit endiguement.
- 9499 1453, 22 février (F) Les échevins de la franche ville de Grez font savoir que par-devant eux les frères Gile et Wouter Deilhere ont transporté au profit de Mathie Grohain certains héritages situés vers le Hezedelle, à eux échus par décès de sire Rasse de Piroit. Le transport est approuvé par Jaquemin Deilhere, frère des susdits vendeurs.
- --- 1453, 26 février (N) Philippe [le Bon], à la requête des habitants de Neerijse, ordonne à Peter Blonde, conseiller, receveur général de Brabant et commis à la recette de l'aide en ce pays, et à ses successeurs en ces offices, de laisser finir lesdits habitants de la franchise de toutes aides et exactions qui leur a été octroyée par lettres de Henri [Ier] duc de Lotharingie, données à Louvain et datées du mois d'août 1211, dont il fait connaître la substance.
- --- 1453, 12 mars (N) Philippe le Bon, à la requête du magistrat et des bonnes gens de Lierre, les autorise à apporter des modifications à la maison scabinale et la halle aux viandes en entourant notamment ces édifices d'échoppes au grand profit de la ville, à charge de lui payer, entre les mains du receveur d'Anvers, de Lierre et d'Herentals, deux redevances par an, l'une de quatre et l'autre de deux vieux gros monnaie de France.
- --- 1453, 12 mars (N) Philippe le Bon, en récompense des services rendus par les habitants de Lierre à lui et à ses prédécesseurs au duché de Brabant, les acquitte des droits qu'ils peuvent lui devoir jusqu'à ce jour du chef du moulin appelé den nuwen moelen, situé en dehors des murs de la ville, sur les remparts derrière la cour de Zevenbergen, leur permettant de l'exploiter dorénavant à perpétuité, sauf à payer à son profit, entre les mains du receveur d'Anvers, de Lierre et de Herentals, au jour de la Noël, une redevance annuelle de six vieux gros monnaie de France.
- 9501 1453, 15 mars, Lierre (N) Les échevins, conseillers, bourgeois et manants de Lierre, en reproduisant les lettres d'octroi que le duc leur a accordées le 12 mars 1453, s'obligent à payer ponctuellement les redevances de quatre et deux vieux gros qu'ils doivent de ce chef à chaque année au jour de la Noël.
- 9502 1453, 15 mars, Lierre (N) Le magistrat et les habitants de Lierre s'obligent à payer à perpétuité une redevance de six vieux gros monnaie de France par an au duc Philippe le Bon et à ses successeurs au duché de Brabant, en reconnaissance des lettres d'octroi qu'il leur a accordées le 12 mars précédent, relatives au nuwen moelen, dont ils reproduisent le texte intégral.
- 9503 1453, 22 mars, Lille (N) Philippe le Bon, à la requête de Jan bâtard vander Leck van Grymhuse et de maître Adriaen vander Ee, conseiller et maître de la Chambre des Comptes et garde des chartes de Brabant, approuve et ratifie l'acquisition faite par eux à Lambrecht vanden Dryessche et à Marie van Emtzenrode, sa femme, à l'occasion du mariage de Cornelye vander Leck, fille aînée du susdit bâtard d'Adriaen prénommé et aux conditions stipulées par celui-ci, d'une rente de 35 florins d'or du Rhin par an, assignée sur la recette de Fauquemont (Valkenburg) et contre-pannée sur la cour de Nederbeke située près de Heerlen audit pays de Fauquemont.
- --- 1453, 24 mars (F+N) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon] vendit aux hoirs de feu Pierre du Chesne, pour le fait de la guerre contre la ville de Gand, une rente de six florins du Rhin par an sur l'huilerie (les Toudoir) de Genappe et le pré situé entre celle-ci et le moulin de cette commune, rente rédimible au prix de 73 rijders.
- --- 1453, 25 mars (F) Mention de rentes à deux vies, jusqu'à concurrence d'une somme totale de 515 rijders valant 643 livres et 15 sols, vendues ce jour-là par le duc [Philippe le Bon], du consentement des Trois États du pays de Brabant, afin de se procurer l'argent nécessaire à la guerre contre les habitants de la ville de Gand.
- --- 1453, 26 mars (F+N) Mention d'un droit de pâture dans la forêt de Soignes pour six chevaux, six vaches, huit génisses et 25 pourceaux de sa maison de Hoeilaert acquis au prix de 144 rijders par Jaspar Absolon du duc [Philippe le Bon], qui réserva pour lui et ses successeurs au duché de Brabant le droit de retrait au même prix de 144 rijders.
- --- 1453, 26 mars (F+N) Mention de 20 corvées par an que le duc [Philippe le Bon] vendit au couvent des Ecoliers de Léau du consentement des Trois États de Brabant pour se procurer l'argent nécessaire à la guerre contre ceux de Gand, en réservant pour lui et ses successeurs au duché de Brabant le droit d'en opérer le retrait au prix de rente qui se montait à 360 florins du Rhin.
- --- 1453, 26 mars (F+N) Mention d'une rente de 50 sols de Louvain et 70 chapons par an que du consentement des Trois États de Brabant, le duc Philippe le Bon permit à maître Ambrose de Dintre de racheter ce jour-là afin de se procurer de l'argent comptant pour faire la guerre contre ceux de Gand en réservant pour lui et ses successeurs au duché de Brabant le droit d'en opérer le retrait au prix de vente, qui se montait à 166 rijders.
- --- 1453, 26 mars (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc Philippe le Bon vendit à maître Ambrose de Dynter, sans réserve du droit de rachat pour lui et ses successeurs au duché de Brabant quand bon leur semble, une rente de 18 rijders par an sur la recette de Tirlemont et de Dormael, au prix de 288 rijders, vente qui fut autorisée par les Trois États du pays de Brabant pour permettre au dos de se procurer l'argent comptant nécessaire à la guerre contre ceux de Gand.
- --- 1453, 9 avril (N+F) Philippe le Bon fait savoir au receveur de Tirlemont qu'une rente de 60 livres tournois par an, assignée sur la recette de cette ville, a été reprise à hommage de lui, par-devant le lieutenant et des hommes de fief, rente payable à la Saint-Bavon et rédimible au prix de 600 semblables livres.
- --- 1453, 20 avril (N) Philippe le Bon déclare avoir donné à bail à Jan van Elselair, pour le terme de 24 ans consécutifs à prendre cours le 11 novembre 1456 et au prix de 15 livres gros monnaie de Brabant par an, les deux prés, sis à Haeren, qu'avait précédemment tenus à ferme Gheerem In den Moer dit In den Sloetele.
- --- 1453, 16 mai (F) Substance des lettres de cette date, émanées des lieutenant et hommes de fief de la terre de Fauquemont (Valkenburg). On y lit qu'en 1442 le chevalier Renault vanden Berghe vendit à Olivier de Liebermi une rente de huit mailles du Rhin par an, rédimible au denier dix, que lui Renault et ses devanciers avaient tenue en fief sur le tonlieu de Fauquemont, et qu'Olivier prénommé vendit cette même rente féodale, le 16 mai 1453, à Adriaen vander Ee, lors maître de la Chambre des Comptes, qui lui-même s'en dessaisit plus tard au profit de Pieter de Hertoge.
- 9506 1453, 17 mai (N) Jacob Beissell, lieutenant, Johan Gruithuis l'aîné, et Clais Daemen, hommes de fief du duc de Brabant au pays de Fauquemont (Valkenburg), font savoir que Daeme van Berge, fils de feu Reyner et Lysbette van Liebermey, a pour toujours renoncé par-devant eux au profit de maître Adriaen vander Ee et de ses descendants, à tous droits qui lui peuvent compéter sur une rente féodale de huit florins du Rhin par an assignée sur le tonlieu de Fauquemont et rédimible au denier dix, dont avaient successivement joui feu le chevalier Reyner van Berge précité et, après lui, Olyvier van Liebermey.
- --- 1453, 12 juin, Lille (N+F) Philippe le Bon accorde à Philips vander Eycken [en marge du Chesne] la charge à vie de gruyer et maître des garennes du Brabant pour la desservir après la résignation ou le décès de son père, Peter vander Eycken, conseiller et commissaire général de toutes les finances, en garantie du prix de rachat d'une rente viagère de 120 livres par an au profit d'Aernde de Mol, jadis maître des garennes de Brabant, et de Katheline Tserclaes, sa femme, ou du dernier vivant d'eux, que Peter vander Eycken a dû payer au successeur dudit de Mol, Henrick van Ophem, chevalier, lorsque celui-ci se démit de ces fonctions en sa faveur.
- 9508 1453, 13 juin (F) Jaspar du Sart dit de Passavant déclare qu'une diminution de cens lui a été accordée en 1434 et 1435, suivant les comptes de Johannez de Jaucelet et de Jehan Verman, lors respectivement receveurs de Genappe et de Nivelles, pour la partie de sa ferme dite A le baille Phiholet qui avait été incorporée dans le lit du nouveau cours d'eau.
- 9509 1453, 13 juin (F) Jaspar du Sart dit de Passavant reconnaît avoir joui, conformément à l'ordre donné en ce temps par Jehan Verman, receveur de Nivelles, à Noël Doudelet, receveur de Genappe, d'une diminution de cens pour l'échéance de la Noël des années 1435, 1436 et 1437, proportionnée à la partie de son héritage A le baille Phiholetenlevée pour le creusement d'un nouveau cours d'eau.
- 9510 1453, 16 juin (N) Cornelys Lambrecht, molenslegere du duc de Bourgogne au pays de Brabant, fait une déclaration touchant les diminutions du prix de leur fermage octroyées aux meuniers de Hoeilaert et de La Hulpe, Wouter Pieters et Jan vanden Opstalle, pour cause de chômage forcé de leurs moulins en 1452.
- 9511 1453, 9 juillet (N) Philippe le Bon, ayant été autorisé par les Trois États de Brabant à aliéner les domaines de ce duché jusqu'à concurrence d'une somme de 4000 philippus d'or ou rijders par an, déclare que, pour une somme de 16.000 semblables rijders, il a cédé à la ville de Bruxelles, pour qu'elle en jouisse à perpétuité, les cens, rentes, droits et biens spécifiés dans les présentes lettres sous la garantie de tous les autres revenus des domaines en Brabant.
- --- 1453, 11 juillet (N+F) Estimation des moulins cédés à la ville de Bruxelles par le duc de Brabant [Philippe le Bon, le 9 juillet précédent], faite par Pierre Pauwels, Henri van Rode, Guillaume de Vogel et Jean van Ruysbroeck, inspecteurs de moulins, les deux premiers comme délégués du duc et les deux autres de la ville.
- --- 1453, 11 juillet (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon] investit Frederic de Witham des offices de châtelain, sénéchal et receveur des forteresse, ville et pays de Fauquemont (Valkenburg) aux gages, droits et profits qui y appartiennent, offices devenus vacants par la résignation de Jehan de Cortenbach.
- --- 1453, 12 juillet (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon] commit Thiery de Palant, pour exercer à ses risques et périls la charge de lieutenant de Frederick de Witham ès offices de châtelain, sénéchal et receveur des forteresse, ville et pays de Fauquemont (Valkenburg).
- --- 1453, 12 juillet (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon vendit aux habitants d'Anvers, au prix de 9671 rijders et deux sols et demi, en réservant pour lui et pour ses successeurs au duché de Brabant le droit d'en opérer le retrait au même prix, la moitié de la somme de 1000 vieux écus par an lui due par lesdits habitants pour l'octroi des dernières lettres patentes en vertu desquelles ils avaient été autorisés à lever à leur profit les droits d'accises en leur ville.
- --- 1453, 13 juillet (F) Mention des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon], eu égard aux prêts [non déterminés] à lui consentis par Thiery de Palant, augmenta les gages dont celui-ci jouissait en qualité de lieutenant du châtelain, sénéchal et receveur des forteresse, ville et pays de Fauquemont (Valkenburg), Frederick de Witham.
- --- [14]53, 13 juillet (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles Philippe le Bon permit à la ville de Lierre de se libérer envers lui de diverses parties de cens et de rentes héritables qu'elle lui devait par an, se montant à 26 livres et huit sols, moyennant paiement d'une somme de 470 rijders, rentes que le duc se réservait le droit de pouvoir racheter quand bon lui semblera au même prix.
- --- 1453, 13 juillet (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon], en considération des bons services à lui rendus par Frederich de Witthem, permit à celui-ci de prendre annuellement sur la recette de Fauquemont (Valkenburg), en augmentation de ses gages, [la suite manque].
- --- [14]53, 18 juillet (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles Philippe le Bon, avec l'assentiment des Trois États du pays de Brabant, permit aux prieur et religieux de Bazeldonk lez Bois-le-Duc ('s- Hertogenbosch), à ceux de la Table du Saint-Esprit en cette ville et aux hoirs de feu Guillaume Dicbier, de racheter, respectivement aux prix de 146, de 245 et de 34 rijders et demi de 25 patars pièce, soit en tout pour 425 rijders et demi, les cens et rentes héritables qu'ils lui devaient annuellement, en réservant toutefois pour lui et ses successeurs au duché de Brabant le droit d'en opérer le retrait aux mêmes prix que dessus.
- --- 1453, 18 juillet (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon], pour se procurer de l'argent comptant nécessaire à la guerre contre les Gantois, vendit, avec l'assentiment des Trois États de Brabant, à l'abbaye d'Hélécine, en réservant pour lui et ses successeurs au duché de Brabant le droit d'en opérer le rachat au taux du prix de vente, plusieurs parties de cens et rentes héritables que ladite abbaye lui devait annuellement tant à la recette de Tirlemont qu'à celle de Jodoigne, au prix de 936 rijders.
- --- 1453, 18 juillet (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc vendit ce jour-là aux religieux de Bethléem-lez-Louvain, couvent de chanoines réguliers de l'ordre de saint Augustin, un bosquet d'une contenance d'environ cinq bonniers attenant à la vigne appelée Roesselberch près de ladite ville, au prix de 117 rijders, en réservant pour lui et ses successeurs au duché de Brabant le droit de racheter ledit bosquet au même prix quand bon leur semblera.
- 9512 1453, 18 juillet (N) Philips le Bon, autorisé par les Trois États de Brabant à aliéner des parties du domaine de ce pays jusqu'à concurrence de 4000 philippus d'or ou rijders par an, déclare que, pour une somme de neuf semblables philippus d'or à lui payée en deniers comptants par Gheert vander Hert, il acquitte celui-ci à perpétuité de quelques cens héréditaires spécifiés dans les présentes lettres et dus pour certains de ses biens situés aux quartiers de Bruxelles, Tervuren et Vilvorde.
- 9513 1453, 20 juillet (N) Ywain van Cothem, chapelain de la chapellenie ten Drienbornen, reconnaît avoir reçu de Janne Tseraerts, receveur de Bruxelles, pour le terme de la Saint-Jean dernière, la moitié des dix petits florins de Florence par an que sa chapellenie prend annuellement sur le moudmuelen de Bruxelles.
- 9514 1453, 21 juillet (N) Philippe le Bon déclare que les documents concernant les rentes, cens, droits et biens vendus par lui à la ville de Bruxelles, pour certaine somme de deniers qu'il reconnaît lui avoir été payée sous réserve du droit de rachat au même prix (charte n° 9511), pourront le cas échéant être donnés en communication à ladite ville pour un temps limité.
- 9515 1453, 21 juillet (N) Philippe le Bon garantit les habitants de Bruxelles contre tout préjudice que leur pourrait occasionner la similitude de date des lettres par lesquelles il leur vendit divers cens, rentes, moulins, viviers, etc., situés dans la ville et l'ammannie de Bruxelles, et de celles en vertu desquelles il céda à ceux de Louvain les droits d'accises, du peertgelde et de Vutseltol en cette ville et franchise (voyez les lettres du 9 juillet 1453, charte n° 9511).
- 9516 1453, 21 juillet (N) Philippe le Bon déclare que les lettres du 9 juillet dernier (charte n° 9511), par lesquelles il vendit à la ville de Bruxelles certaines parties de rentes, cens, droits et biens y spécifiées, resteront valables à perpétuité, nonobstant l'omission du nom du lieu où elles furent données et les deux ratures qu'elles contiennent.
- 9517 1453, 22 juillet (N) Philippe le Bon reproduit l'estimation faite le 11 juillet dernier et jours suivants par Peter Pauwels, Henrick van Rode, Willem den Vogel et Jan van Ruysbroeck, inspecteurs de moulins, les deux premiers délégués par lui et les deux autres par le magistrat de Bruxelles, des moulins et de leurs appendances et dépendances cédées par lui à ladite ville le 9 juillet 1453 (charte n° 9511), en s'obligeant à payer à la ville ce que, par une nouvelle expertise à faire après leur rachat par lui ou ses successeurs au duché de Brabant, ces moulins seraient trouvés valoir en plus, à charge bien entendu pour la ville de payer la moins- value qui pourrait être constatée à ce moment.
- 9518 1453, 23 juillet, Bruxelles (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers de Bruxelles, en reproduisant intégralement les lettres du duc Philippe [le Bon] datées du jour précédent et contenant le texte de l'acte du 11 juillet 1453, s'obligent à payer au duc ce que les moulins par lui cédés à la ville pourraient valoir en moins au moment de leur rachat par lui ou par ses successeurs au duché de Brabant.
- 9519 1453, 26 juillet (F) Les maïeur et échevins de la cour des doyen et chapitre de Saint-Pierre de Liège jugeant à Jodoigne-Souveraine, font savoir que Colin Paulus a reconnu par-devant eux avoir pris en arrentement perpétuel de Willem de le Veykene, receveur de Jodoigne, le pré situé près du pont al chambe au prix d'un demi-muid de froment par an au profit du duc de Brabant, rente héritable pour le paiement de laquelle il constitua suffisant contre-pan.
- 9520 1453, 26 juillet (F) Les maïeur et échevins de la cour des doyen et chapitre de Saint-Pierre de Liège à Jodoigne-Souveraine, font savoir que, par-devant eux, Margritte, veuve de Noël d'Orbais, et depuis femme de Johan d'Orbais, transporta au profit de ses deux filles, Katherine et Paket, l'usufruit lui compétant dans un journal de terre situé dans la vallée dite le bois le rentier: journal de terre que les susdites deux sœurs transportèrent immédiatement après entre les mains du receveur de Jodoigne, Willem de le Veykene, en garantie du paiement d'une rente de cinq setiers et demi de seigle par an au profit du duc de Brabant, moyennant laquelle ledit receveur a donné en arrentement perpétuel aux deux sœurs trois journaux et demi de terre situés entre les biens des héritiers du susdit feu Noël d'Orbais, de la table du Saint-Esprit de Jodoigne et de Pierre d'Orbais.
- --- 1453, 14 août (F) Mention de la vente à maître Félix de Hont, faite cette année-là par le duc Philippe [le Bon] pour se procurer l'argent nécessaire à la guerre contre les Gantois, d'une rente héritable d'un rijder par an et de deux pièces de pré contenant trois bonniers et valant par an cinq rijders, le tout au prix de 108 rijders, qui valent sept livres dix sols de 40 gros monnaie de Flandre la livre, avec réserve du droit de rachat pour la même somme.
- 9522 1453, 26 août (F) Jehan Zoihier et Jehan du Sart, échevins du duc de Brabant en la franchise de Genappe, déclarent qu'en leur présence Noël le Chevalier, à la requête de Jehan Verman, jadis receveur de Nivelles, a reconnu n'avoir plus payé de cens depuis l'an 1434 pour un jardin qu'il tenait autrefois et qui était situé entre le nouveau cours d'eau, le grand vivier, le pré de feu Hanekin Beerte et l'héritage de feu Renier de Marbais.
- 9523 1453, 17 septembre (F) Jehan Zoehier et Jehan du Sart, échevins du duc de Brabant en la franchise de Genappe, font savoir que par-devant eux Jehan Quareit a reconnu avoir été indemnisé en 1434 par Jehan Verman, lors receveur de Nivelles, du chef du déplacement de sa demeure nécessité par des travaux qui furent alors exécutés audit Genappe pour le compte du duc.
- 9524 1453, 20 septembre (F) Jehan Zoihier et Jehan du Sart, échevins du duc de Brabant en la franchise de Genappe, font savoir que par-devant eux Hannottin Beerte, fils de feu Hannekin, a reconnu que feu son père, feu Colin, son frère, et lui ont été payés pour un pré, attenant au grand vivier de Genappe et aux fossés de cette ville vers le baille Phihole, que le receveur de Nivelles, Jehan Verman, acquit d'eux jadis pour le compte du duc.
- 9525 1453, 20 septembre (F) Pierart Franchois et Jehan du Sart, échevins du duc de Brabant en la franchise de Genappe, font savoir que par-devant eux, à la demande de Jehan Verman, jadis receveur de Nivelles, Jehanne, veuve de Jehan Chaudron dit Beerte et mère de feu Colin, a reconnu que feu son mari a été dûment payé par ledit receveur pour un petit pré qu'il lui vendit pour le compte du duc.
- --- 1453, 21 septembre (N) Philippe le Bon détermine de quelle manière les possesseurs de cens et rentes assignés sur des biens situés sous le banc de Putte et les cours de justice y ressortissantes, en devront dorénavant réclamer le paiement de ceux qui nieront leur en être redevables, en ordonnant aux drossard et échevins de Putte, et aux officiers, serviteurs et échevins subalternes de publier les présentes lettres aux jours et lieux accoutumés.
- --- 1453, 29 septembre (N) Philippe le Bon ordonne au receveur général de Brabant Pierre Blonde, de payer aux frères Jean et Barthelémi Eelman 1300 florins du Rhin, somme moyennant paiement de laquelle les deux frères Eelman doivent renoncer à tout droit leur compétant sur l'ancien droit d'accise appelé die Firmetyt en la ville de Maastricht, en leur qualité d'héritiers de feu Aernts Eelman, fils de feu Henri, lesquels Henri et Aernts en avaient joui comme ayants droit de feu Jean van Weert, en son temps bouteiller de la duchesse Jeanne de Brabant.
- 9527 1453, 12 octobre (N) Philippe le Bon fait savoir que le burgrave de Limbourg et drossard de Fauquemont (Valkenburg) Frederick, seigneur de Witham, chevalier, lui a prêté une somme de 2000 florins d'or du Rhin, somme versée entre les mains du receveur général de Brabant, Peter Blonde et qu'il s'engage à rembourser audit seigneur de Witham, vu à ses ayants droit à défaut de lui, en s'obligeant à le maintenir dans la possession de sa charge tant que le prêt ne lui aura pas été remboursé.
- 9528 1453, 12 octobre (N) Peter Blonde, commis à la recette générale de Brabant, reconnaît avoir reçu de Frederick, seigneur de Witham, chevalier, burgrave de Limbourg et drossard de Fauquemont (Valkenburg), la somme de 2000 florins d'or du Rhin, à titre de prêt consenti par lui au duc sur sa charge.
- 9529 1453, 13 octobre (N) Philippe le Bon, pour récompenser de ses services le chevalier Frederick, seigneur de Witham, burgrave et drossard de Limbourg, augmente les gages qu'il touche en cette qualité de 200 florins du Rhin que le receveur de Limbourg devra lui payer annuellement en deux termes, à la Saint-Jean et à la Noël.
- --- 1453, 27 octobre, Lille (N) Philippe le Bon donne pouvoir aux gens des comptes à Bruxelles d'obliger les officiers de justice et les receveurs des domaines à rendre leurs comptes par-devant eux aux termes qu'ils fixeront, d'infliger des amendes à ceux qui négligeront d'obtempérer une première fois à leurs ordres, et de suspendre de leurs offices ou de révoquer ceux qui ne se présenteront pas après une seconde sommation.
- --- 1453, 27 octobre (N) Philippe le Bon déclare que le banc de Mierde a été érigé en franchise par ses prédécesseurs au duché de Brabant, à preuve le sceau dont se sert le magistrat et qui porte pour légende Sigillum scabinorum libertatis de Myerde [Mierde], et qu'en conséquence les habitants doivent jouir des privilèges et libertés dont jouissent les autres franchisés dudit duché.
- 9530 1453, 28 octobre (N) Philippe le Bon ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles de contraindre par l'imposition d'amendes et au besoin par la perte de leurs charges, les officiers de justice et les receveurs des domaines et des aides aux pays de Brabant, de Limbourg et d'Outre-Meuse à faire procéder annuellement à la clôture de leurs comptes.
- --- 1453, 18 novembre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles Philippe le Bon accorda à Michiele Rigault, veuve de maître Josse Bruninck, et à Philippe, son fils, pour en jouir leur vie durant, la sergenterie de Turnhout qui, par-dessus la charge de la faire desservir, valait par an 50 florins du Rhin ou 50 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre.
- --- 1453, 5 décembre (N) Philippe le Bon à la requête des religieux de Parc lez Louvain, abbaye de l'ordre de Prémontré, les autorise à nommer pour la garde du bois dit Perckbosch qui leur a jadis été donné par le duc Godefroid 1er de Brabant, deux ou trois gardes forestiers ( schutters, preeters of vorsters) qui, avant d'entrer en fonctions, devront prêter entre les mains du receveur au quartier de Louvain un serment semblable à celui que prêtent les forestiers du Loobosch, etc.
- --- 1453, en l'an (F) Mémorial intitulé: Senssuit la declaracion des allyenacions tant par maniere d'engaigement que autrement faictes de plusieurs villes, terres, forteresses, seignouries, rentes et biens du demaine des duchiez de Brabant, de Lembourg et Luxembourgh et des autres terres et seignouries d'Oultre Meuze, enssemble les aviz des gens des comptes a Brouxelles..
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