Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
BE-A0510_000439_006598_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 515
Het Rijksarchief in België
2012
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Dutch.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 515
Naam archiefblok:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Periode:
1154 - 1789
Rekenkamers (A4)
Omvang geïnventariseerd
119.00
m
Laatste bestanddeelnummer
14868.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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- 1438 /1 1438, 8 janvier (N). Philippe [le Bon] fait savoir que c'est avec son consentement et avec toutes les formalités de droit requises que Marie van Velpe, assistée de Jean Nouwens, son mari et mambour, et Jean van Nederhem ont transporté la part de Hélécine qu'ils tiennent de lui en fief, au profit de l'abbaye de Hélécine, représentée par Henri de Montenaken, l'abbé, et le mambour à lui livré, Jean de Montenaken, son frère, qui en furent investis au nom de l'abbaye et en prêtèrent l'hommage dû, transport qui fut approuvé et ratifié par Joerys et Henri van Velpen, frères, tant pour eux-mêmes que pour leurs hoirs et héritiers, et passé par-devant le conseiller et lieutenant des fiefs en Brabant, Henri Magnus, et les hommes de fief ci-après nommés: Guillaume, burgrave de Montenaken, seigneur de Grazen et de Wilderen, conseiller, Thomas Haenkenshoet, Jean Tserants, fils de Sohier, Hubert Goebele, et plusieurs autres.
- 1438 /2 1438, 8 janvier (N). Jan Pieters Vroedenzone, Pieter Claes Moerszone, Christiaen Janszone, Ector Janszone, Boudyn Mathyszone, Jan Boudynszone et Cornelis Claiszone, échevins de Westkerke sous Borssele, font savoir que Rasse Oellaertszone, a reconnu par-devant eux avoir vendu à Florys, seigneur de Borssele et de Souburg une mesure de terre dont il lui garantit la possession aux conditions entre eux convenues.
- 1438 /3 [14]38, 10 janvier, Arras (F). Mention des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon] fit don à maître Ambrosius van Dynter, pour en jouir sa vie durant, du droit de faire faucher à son profit la bruyère croissant au bois de Grotenhout-lez-Turnhout, dont avait joui jusqu'à son décès Henri de Ranst par don de la duchesse Jeanne de Brabant.
- 1438 /4 1438, 12 janvier, Arras (F). Philippe suspend, jusqu'à nouvel ordre, le paiement des pensions viagères et volontaires assignées sur les recettes générales et particulières des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse au profit d'institutions ou de personnes de ses autres pays et seigneuries, sauf de rares exceptions en faveur notamment de Simone, la nourrice du comte de Charolais, et des nourrices de ses fils défunts Anthoine et Josse.
- 1438 /13 1438, 27 janvier (N). Florys Janszone déclare avoir vendu à Florys, seigneur de Borssele et de Souburg, quatre mesures de terre sises à Westkerke, vente faite du consentement de ses frères Adriaen et Ector Janszone, et dont l'acte fut scellé par les trois frères prénommés et, à leur demande, par les échevins de Westkerke.
- 1438 /18 [14]38, 7 février (N). Jour fixé au comte de Saint-Pol, comme seigneur d'Enghien, et Engelbrecht van Edingen, d'une part, et au prévôt de Nivelles, d'autre part, pour entendre le prononcé du jugement des différends existants entre eux, le jour fixé était le lundi après Quasimodo [21 avril], qui fut reporté au dimanche après Sacramenti [15 juin].
- 1438 /22 1438, 21 février (N). Philippe [le Bon] fait savoir que ce même jour, Henrick van Ranst, fils mineur de feu Henrick, assisté de son oncle et mambour, Jan van Ranst, le vieux, a relevé de lui par échéance de son dit feu père et sous réserve du droit d'usufruit compétant à sa mère Lysbette van Meerhem, les six fiefs suivants dont il fut investi et prêta l'hommage dû: 1° une habitation appelée Van dair achter sise à Vilvorde; 2° la maison de Kessel; 3° le droit de justice audit Kessel; 4° un bien sis sous Dommelen et Valkenswaard; 5° une ferme ayant été occupée naguère par Diederic Broekmans, 6° une ferme à Hoogeloon (Loen) que tinrent jadis feus Jan et Willem van Sidewinden. Ce que dessus se passa par-devant le lieutenant des fiefs de Brabant, Henrick Magnus, et les hommes de fief ci-après nommés: Henrick van Wailham, chevalier, Daneel van Ranst, Jan van Edingen, amman de Bruxelles, Wouter Pipenpoy, Clause Gouy, Hubrecht Goebels, etc.
- 1438 /24 1438, 1 mars (N). Willem van Hukellem, abbé de Saint-Paul d'Utrecht, fait connaître les conditions auxquelles il a donné en fief mouvant de son abbaye à Florens, seigneur de Borssele et de Souburg, la moitié de la huitième partie de la dîme perçue à Koudekerke et sur sept quartiers de terre sis à proximité tel que ce fief avait été précédemment tenu par Raze vander Maelstede. Interviennent à ce que dessus, Aernt van Amersoyen, Hughen van Dorschen et plusieurs autres vassaux de la dite abbaye.
- 1438 /34 Sans date [avant le 28 mars 1438] (N). Sentence rendue en faveur du recteur de la chapellenie de Sinte Woutruyden en l'église paroissiale de Herentals, maître Peter vander Heyden, demandeur contre Claese ofte Colen van Poederlee, défendeur, touchant le paiement d'une rente que réclamait le demandeur en qualité que dessus.
- 1438 /35 [14]38, 28 mars, Rozendaal (N). Lettre du fils du duc de Clèves à Johan Bont, chancelier de Brabant. Pour ce qui concerne le différend existant au sujet de Gemp entre lui et le duc, son père, il enverra en temps utile les preuves qu'il a rassemblées par lui pour étayer sa thèse à Johan Dickbier, comte de Megen, et à maître Gelis vander Wuestynen, Peter van Reness et Adriaen vander Ee, qui ont été chargés d'arbitrer ce différend par sentence rendue le 15 avril 1437 par le duc de Bourgogne [Philippe le Bon].
- 1438 /40 [1438], 1 avril, Vienne (L). Albert, roi de Hongrie, etc., écrit au duc de Bourgogne Philippe [le Bon] touchant les négociations entamées par celui-ci avec Élisabeth de Görlitz, duchesse de Bavière, au sujet de l'acquisition des droits de celle-ci sur la terre de Luxembourg, terre échue à lui Albertus par le décès de l'empereur Sigismond.
- 1438 /43 1438, 17 avril (L+F) Petrus Porter, orfèvre natif de Paris et demeurant à Dijon, déclare avoir ce même jour, par-devant le magistrat de Termonde, donné procuration à Henry le Keysere, pour en son nom prendre possession et gérer les biens à lui échus par le décès d'Elisabet Zuerincx, sa cousine, jadis femme de feu Jehan Rijm.
- 1438 /44 1438, 28 avril (N). A la requête de Raes de Rike, receveur de Herent, remplaçant Lodewyck de Rike, receveur de la ville de Louvain, les échevins de Herent procèdent à la saisie au profit du dit duc, pour cause de non-paiement du cens, d'un bonnier de terre et bois que la veuve de Geerdts Gruyters possédait près de Rozenberg au dit Herent.
- 1438 /48 1438, 3 mai, Nivelles (F). L'abbesse et dame de Nivelles, Chrétienne de Franckenberghe, fait savoir que Marie de Leurament dite Charbon et Barthelémi Scallifres dit de Holeir, son mari, ont repris d'elle à hommage le pâturage [de Livraimont] gisant dans la paroisse d'Ohain près de Fichermont ( Fackarmont), entre les biens de Henri Haye, le château de Fichermont, la Scauce et le chemin allant de Chenois à Aywiers, fief échu à la susdite Marie par décès de Hannette de Meerbeke, fille de Jehan et de Marie de Livraimont dite Charbon, soeur aînée de Marie précitée, et qui avait tenu jadis Godefroid de Livraimont, qu'après avoir relevé le dit fief, les conjoints prénommés le transportèrent à Pierre de Meerbeke, maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, et que ce dernier en fut investi et lui en prêta l'hommage dû.
- 1438 /50 1438, 9 mai (N). Saisie au profit du duc pour cause de non-paiement de cens et de fermage d'un demi-journal de terre situé au village de Winksele, sur le Cortenbosch entre les biens de Vrancx Witten et d'Aerts vander Bueken. Cette saisie fut effectuée par les échevins de Winksele sur plainte formulée par Raes die Rike, receveur de Herent, agissant en qualité de lieutenant du receveur du duc de la ville de Louvain, Lodewijck de Rike. Les évincés furent Heynricke van Rode et Maghtelden, sa femme, Margriete Hobosch, etc.
- 1438 /52 1438, 14 mai, Bruxelles (L+F) Les doyen et chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles et les bourgmestres et conseillers de la ville de Bruxelles délivrent un vidimus de la charte datée de Halen, 29 avril 1339 [voyez l'analyse n° 536] relative au transport de l'avouerie de Liège par le comte de Looz au profit du duc Jean III de Brabant.
- 1438 /53 143[8], 14 mai, Bruxelles (L+F) Les doyen et chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles et les bourgmestres, échevins et conseillers de la ville de Bruxelles délivrent un vidimus des pleins pouvoirs donnés à deux procureurs par le comte de Looz pour se déshériter en son nom de l'avouerie de Liège au profit du duc Jean III de Brabant. La dite procuration du comte de Looz, datée de Halen 30 avril 1339, est analysée sous le n° 537.
- 1438 /55 [14]38, 27 mai (N). Cédule touchant le paiement des frais de l'enquête faite à Jodoigne touchant l'affaire de l'hôpital, etc., par le bailli du Roman Pays de Brabant, Bauduwijn de Glymes, accompagné d'un serviteur, et par Johan vanden Ede, frais que la ville de Jodoigne prenait à sa charge en ce qui concernait le bailli et son serviteur et leurs chevaux.
- 1438 /56 1438, 29 mai, Douai (F). Philippe [le Bon] fait don à son écuyer tranchant Loy de Blaesvelt dit de Masmines, en récompense de ses services et à l'occasion de son prochain mariage avec Marie, fille de Jehan du Molin, écuyer, pour en prendre possession seulement après le décès du maître fauconnier Loys Salart, écuyer, à qui la jouissance en a été octroyée sa vie durant, de la terre et seigneurie de Gestel avec les maisons, cens, rentes, revenus, bois, moëres, dîmes, hommages, eaux, moulins, garennes, justice haute moyenne et basse, et tout ce qui en dépend, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres, et notamment sous réserve du droit de rachat au prix de 2000 écus Philippus pour lui et ses successeurs à partir du décès du dernier des susdits futurs conjoints.
- 1438 /58 1438, 11 juin (N). Accord conclu entre les bourgmestres, échevins et conseillers de la ville d'Anvers, d'une part, et les communemaîtres, échevins et conseillers de la ville de Malines, d'autre part, en vertu duquel sont annulées toutes corrections, etc. prononcées par ceux d'Anvers contre les bourgeois de Malines et par ceux de Malines contre les bourgeois d'Anvers, à l'occasion de certain différend existant entre les deux villes.
- 1438 /59 1438, 16 juin, Bruxelles (N). Sentence rendue par les hommes de fief du duché de Brabant ci-après nommés, sur le différend existant entre le duc [Philippe le Bon], d'une part, et Philips van Glimes et Jan van Glimes, d'autre part, au sujet d'une rente féodale de 15 livres de gros que les dits de Glimes tenaient en fief du duc à charge de ses revenus d'Outre-Senne (Overzenne) à Asse et dans les environs de cette localité. Suivent les noms des hommes de fief de Brabant qui rendirent cette sentence.
- 1438 /60 [14]38, 17 juin, Bruxelles (F). Touchant les différends existants entre le comte de Saint-Pol, comme seigneur d'Enghien et Engelbert d'Enghien, demandeurs d'une part, et maître Jacques Vide, prévôt de Sainte-Gertrude à Nivelles, défendeur, d'autre part, au sujet de la vente par-devant le maïeur et courtilliers du dit prévôt d'une pièce de terre sise à Samme par Jehan Blondail au bâtard d'Oosekerke, ainsi que du droit d'exercer la haute, moyenne et basse justice audit Samme La sentence rendue ce jour-là au Conseil de Brabant fut favorable au susdit prévôt en ce qui concernait la première question. Quant à la seconde, relative à l'exercice du droit de justice à Samme, elle fut remise au 1er octobre suivant. Une note marginale, rédigée en néerlandais et datée du 24 septembre [14]38 porte que cette même affaire fut encore remise à la Noël de cette année.
- 1438 /61 1438, 22 juin (N). Dirck Boudinszone van Zwieten, reconnaît avoir vendu à Claes Willlemszone, l'atterrissement ( vutgorsse) appelé den Ommeloopsitué au pays de Zélande (Zeeland) et attenant au Duiveland et au Sirjansland, tel qu'il l'a reçu en don du duc de Bourgogne et dont il a remis au susdit Claes toutes les lettres y relatives qu'il en possède.
- 1438 /67 Sans date [1438, le 7 juillet?] (N). Cédule touchant le procès pendant au Conseil de Brabant entre les abbesse, prévôt, doyen et chapitre de Nivelles contre les maïeur et échevins de cette ville. Ceux-ci étaient cités à Bruxelles pour le 14 juillet au soir à l'effet de répondre le lendemain aux demandes de la partie adverse.
- 1438 /75 [14]38, 12 août (N). Claes die Hoes joint à lui le receveur des Joncs ( scheffener vanden Biessen), d'une part, et Aernt Berwout, d'autre part, pour trancher le différend existant entre eux au sujet de la dîme de Vucht, s'en remettent à l'arbitrage de quatre personnes dont chaque partie pouvait en nommer deux, et au jugement du Conseil de Brabant au cas où les arbitres ne pourraient s'entendre avant le premier octobre suivant.
- 1438 /79 1438, 15 septembre (N). Gielis vanden Hoerne, chantre et chanoine de l'église Sainte-Croix à Liège, donne procuration à Jan van Olmen de Diest pour conclure en son nom un appointement avec les conseillers et hommes de fief du duc de Bourgogne et de Brabant [Philippe le Bon] au sujet de la part lui compétant dans le petit tonlieu de Maastricht.
- 1438 /81 1438, 23 septembre (N). Jan van Olmen, agissant en qualité de procureur de Gielis vanden Hoirne, fait connaître l'appointement conclu par lui au nom de celui-ci avec Bartholomeus ala Truye, Peter Becker et Peter van Meerbeke, maîtres de la Chambre des Comptes du duc de Bourgogne et de Brabant à Bruxelles, au sujet du droit compétant à son mandataire dans le tonlieu de Maastricht.
- 1438 /84 1438, 6 octobre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence provisionnelle prononcée par lui en personne sur le différend existant entre les villes de Bruxelles et d'Anvers, d'une part, et celle de Malines, d'autre part, au sujet du droit d'étaple, de l'abaissement de la chaîne tendue au travers de la Senne au lieu de Heffen, etc. ainsi que sur le différend mû depuis entre les villes de Bruxelles et de Malines, en attendant que puisse être rendue une sentence définitive vers le mois d'octobre 1439.
- 1438 /86 1438, 7 octobre (N). Philippe [le Bon] promet de tenir Jean de Borssele, fils bâtard de Florent, seigneur de Borssele et de Souburg, et ses descendants, en possession de la moitié de 953 mesures et demie et 107 verges d' ambacht en ambachtsgevolch qu'il lui a achetée et dont il a payé le prix entre les mains de Godescalc Oom, receveur de Hollande (Holland), bien mouvant en fief des comtés de Hollande (Holland) et Zélande (Zeeland ) et s'étendant sur la paroisse de Kerkwerve, Nieuwerkerk et Duvendück dans l'île de Schouwen, et qui échut au duc par le décès de Witten Jan Hobwerxzone.
- 1438 /87 1438, 8 octobre (N). Philippe [le Bon] déclare avoir vendu un huitième de l' ambachtsheerlicheit de Brouwershaven avec l' ambacht ende ambachtsgevolge y appartenant, à lui échu par le décès de Florens van Haemstede, à Florens van Borssele, à Jan van Cats et à Wouter Hugenzone, qui lui en ont payé le prix entre les mains de Goedscalc Oem, receveur général de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), et qui seront tenus d'en tenir chacun un tiers selon le droit féodal de Zélande ( tot eenen rechten Zeeuschen lene) de lui et de ses successeurs aux comtés de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland).
- 1438 /88 1438, 9 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] accorde à Jan Hoen sa mise en liberté et lui restitue son château de ten Broeke et tous ses biens, contre promesse sous serment de réparer les dégâts par lui commis et de ne plus occasionner de dommages à l'archevêque de Cologne (Köln) ni à ses sujets.
- 1438 /89 1438, 10 octobre (N). Florens vanden Abeele, seigneur de Welzinge, Jan Ruchrock et Jan Adriaenszone déclarent avoir été présents comme hommes de fief du comte de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), le duc de Bourgogne, au transport de 200 mesures d'ambochs et de 15 mesures situées en la paroisse de Koudekerke, que Willem vander Boede, du seigneur de Sauchies, au profit de Florens, seigneur de Borssele, qui en fut investi par celui-ci à charge pour le dit Florens et ses descendants de tenir le dit amboch en fief tot eenen rechten Zeeuschen leene du duc et de ses successeurs aux comtés de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland).
- 1438 /90 Sans date [1438, vers le 13 octobre] (N). Cédule concernant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre le receveur de Tirlemont et Reyner Pyeke, meunier d'Elixem ( Eleshem), d'une part, et Lambrecht vanden Bruele, Willem et Jan Gielis et consorts, d'autre part, touchant la banalité du dit moulin d'Elixem. Ces derniers étaient cités à comparaître à Bruxelles le 3 novembre suivant.
- 1438 /93 1438, 20 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], prenant en considération la requête par laquelle les religieuses de Ter Cluysen lui exposèrent ne pouvoir mettre en état le moulin de l'Estrée ( die moelenen van der Streyen) qu'elles avaient acquis peu de temps auparavant, sans s'imposer de lourds sacrifices, et demandèrent de le leur concéder en arrentement perpétuel de Mont-Saint- Pont ( Metsipont) à des conditions favorables, agrée à leur demande moyennant paiement à son profit, entre les mains du receveur de Nivelles, d'un cens annuel et perpétuel de 13 muids de blé mesure de Louvain, en leur accordant à cette occasion la faculté de prendre dans la forêt de Soignes le bois nécessaire aux réparations que dans la suite il y aura lieu de faire au dit moulin de Mont-Saint-Pont et à ses dépendances, d'envoyer à la pâture dans la dite forêt, sans devoir payer de ce chef aucune taxe, deux chevaux au lieu d'un, en réunissant en outre à la banalité de ce moulin celle qui appartenait au moulin de l'Estrée.
- 1438 /94 1438, 21 octobre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon], ayant, par appointement rendu le 6 octobre dernier sur les différends qui existent entre les villes de Bruxelles et de Malines, prescrit la restitution de tous biens pris de part et d'autre, ordonne en conséquence à ceux de Malines de restituer à ceux de Bruxelles les deux bateaux contenant diverses marchandises qu'ils avaient arrêtés au lieu dit Eykersvliet, sans toutefois par là vouloir trancher la question de savoir si ce lieu dit appartient au duché de Brabant ou au comté de Flandre.
- 1438 /96 Sans date [1438, en octobre?] (F). Minute de la lettre d'envoi d'un mémoire adressé au duc de Bourgogne [Philippe le Bon] par ses commissaires chargés de négocier de la terre de Fauquemont (Valkenburg) que tenait en engagère le comte de Moers. Il y est question des grands dommages et excès commis en ce pays par les gens, serviteurs et officiers du comte de Moers et par quelques seigneurs voisins notamment les ducs de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich); de la prise de possession des ville et château de Fauquemont (Valkenburg) par le sénéchal ou drossard de Brabant, accompagné des conseillers, seigneur de Heverlee et Guillaume de Montenaken et de beaucoup d'autres gens, qui confia la garde du château à un gentilhomme du nom de Jean Hoen, après prestation du serment pertinent par celui-ci entre ses mains, du dédommagement dû au pays de Fauquemont (Valkenburg) par les ducs de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), question à débattre avec ceux-ci par deux personnes nobles du dit pays, de lettres touchant ce que dessus dépêchées par les susdits commissaires à l'archevêque de Cologne (Köln), l'évêque de Münster, les ducs de Clèves, de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), l'évêque de Liège et le seigneur de Heinsberg, lettres dont ils joignent copie à leur mémoire.
- 1438 /97 [1438?], en octobre, Bruxelles (F). Minute de la lettre touchant la prise de possession des ville, château et pays de Fauquemont (Valkenburg) par le drossard de Brabant au nom du duc de Bourgogne [Philippe le Bon], adressée par les commissaires du dit duc [à l'archevêque de Cologne (Köln), aux évêques de Münster et de Liège, aux ducs de Clèves, de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), et au seigneur de Heinsberg], lettre dont copie fut jointe au rapport sur leur mission destiné à leur seigneur et maître.
- 1438 /98 [14]38, 4 novembre, Bruxelles (N). Acte touchant le procès pendant devant le Conseil de Brabant au sujet de la propriété du moulin d'Elixem ( Eleshem). Lambrecht vanden Bruele, Willem et Jan Gielis et consorts étaient cités à comparoir le 15 novembre suivant à Louvain par-devant Willem Bont, pour y entendre la réponse du receveur de Tirlemont, Willem van Montenaken, et de Daem van Kerkem sur les demandes par eux formulées, etc.
- 1438 /99 [1438?], 5 novembre (N). Ordre à donner par l'écoutète d'Oisterwijk à Willem Block d'avoir à restituer à l'abbé de Tongerlo les meubles qu'il avait enlevés de la maison du curé de Retie, Jan van Oisterwijk, ou sinon de venir s'en expliquer par-devant le Conseil de Brabant à Bruxelles le 27 novembre suivant.
- 1438 /100 1438, 5 novembre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] nomme Pierre de la Tanerie auditeur de la Chambre des Comptes à Bruxelles. Une note écrite au dos de ces lettres de commission et signée Draco, porte que le nouvel auditeur prêta le serment d'usage entre les mains de Jean Bont, chancelier, le 14 novembre suivant.
- 1438 /101 1438, 7 novembre, [Bruxelles] (L+ N). Rase vanden Horicke, fils de feu Godefridus et de feu Aleyde de Haesdonck, sa femme, transporte au profit d'Elizabeth van Oudenhoven, fille de feu Johannes et veuve d'Egidius de Coninck, trois parties de terre sises à Melsbroek, à proximité du lieu dit 's-Gravenhage et attenant au bois de Saventerloo, à la terre dite der Botenlant et aux biens de l'abbaye de Saint- Michel d'Anvers, du couvent de Kortenberg et de l'église de Melsbroek.
- 1438 /108 1438, 18 novembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] donne pleins pouvoirs à ses conseillers ci-après nommés: Reyner van Bergen, seigneur de Meerssen, chevalier, châtelain de Dalhem, Jan, seigneur de Wittham, et Werner de Gronsveld, ses chambellans, Jan van Tervant et Gilles vander Woestyne, maîtres aux requêtes de son hôtel, Jan van Ranst, drossard de Limbourg, Willem van Schaesberch, Adriane vander Ee, son secrétaire et garde des chartes de Brabant, et maître Alaerd van Wieringen pour procéder au pays de Fauquemont (Valkenburg) à la levée de l'aide promise par les pays de Meuse et Rhin, destiné au rachat des forteresse, ville et pays de Fauquemont (Valkenburg) que tient en engagère le comte de Moers, son cousin. Une note marginale mise en tête porte Desen brief is onder Jan van Witham.
- 1438 /109 1438, 19 novembre, [Bruxelles] (L). Johannes Pegge, fils de feu Marcelius, transporte en mains de Gerardus Duysch, prêtre, représentant les chapelains des autels de la Vierge et de Sainte Katherine en l'église Saint-Nicolas de Bruxelles, possesseur du fonds, au profit de Henricus Tervranx dit Zueten, fils de feu Walterus, un héritage ou jardin avec appartenances, dans une ruelle donnant rue de Louvain entre les biens de Nycholaus Slee, auparavant de Johannes Tymmermans, et ceux de Johannes Esselen jadis de Johannes vanden Noede.
- 1438 /111 1438, 19 novembre, Bruxelles (L). Touchant la sentence interlocutoire prononcée le même jour au Grand Conseil en cause des comtes de Nassau et de Virneburg, d'une part, contre le duc de Clèves, d'autre part, au sujet de Herpen et de Ravenstein, etc., sentence interlocutoire y reproduite textuellement.
- 1438 /112 1438, 21 novembre, Bruxelles (L+N) Henricus Speekaert, prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg à Bruxelles, monastère des chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Augustin au diocèse de Cambrai, délivre un vidimus des lettres réversales de Renier de Berg, chevalier, châtelain et drossard de Dalhem, datées de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), 20 décembre 1418, et analysées sous le n° 9620.
- 1438 /116 1438, 21 novembre, Bruxelles (L+N) Henricus Speekaert, prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg à Bruxelles, monastère des chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Augustin au diocèse de Cambrai, délivre un vidimus de la quittance de Jan van Loon, seigneur de Heinsberg, de Löwenberg et de Gennep, datée du 29 décembre 1420 et analysée sous le n° 9890.
- 1438 /118 1438, 21 novembre, Bruxelles (L). Elisabeth Eggloys, fille de Walterus, chevalier et Walterus vander Noet, son mari, promettent de mettre Johannes Tservranx, fils de feu Johannes, ou son fondé de pouvoir, en possession d'une rente d'un demi muid de froment par an, assignée sur un vivier situé à Woluwé-Saint-Pierre, au lieu dit Ten Bemele devant l'endroit appelé Melsdal, plus bas que le vivier qui fut à feu Willelmus de Meldert et que possède maintenant Hughonus Schats, sur un journal de marais situé dans le même village, entre les biens de Johannes Bau, chevalier, et Henricus Tserants, aussi chevalier; et sur un autre journal de marais sis à proximité du pont dit d'Eertbruggeen la même localité.
- 1438 /119 1438, 22 novembre, Bruxelles (L). Wenceslous Tserclaes, chevalier, Egidius Coele, Egidius de Linckenbeke et Ingelbertus vanden Broecke, échevins de Bruxelles, font savoir que, en raison d'une somme de 2000 couronnes d'or de France due par Jacobus de Fontaines, seigneur de Seburg et de Marche, chevalier, fils de feu Balduinus, en son vivant seigneur de Fontaines et Séburg et de Melein, chevalier, à Nycholaus de Sancto Gaugerico, fils naturel de Nycholaus de Saint-Géry, chevaliers, ils ont, par sentence rendue sur semonce de l'amman de Bruxelles, Johannes de Edingen dit van Kestergat, adjugé à Godefridus de Perwez, porteur des lettres de créance du susdit Nycholaus de Saint-Géry, pour qu'il en fasse son profit, des biens, cens et rentes du susdit débiteur. Les biens en question furent vendus par Godefridus de Perwez prénommé au prix de 2000 couronnes d'or à Willelmus Bruynken, qui en fut adhérité par Johannes de Coekelberghe, lieutenant de l'amman, prénommé, lors absent, à l'intervention de Johannes de Bouchout, châtelaine de Bruxelles et femme de Johannes, seigneur de Wezemaal, de Fallais et de la terre de Maleven, dame foncière, et de Henricus Magnus, lieutenant de la cour féodale de Brabant, représentant le duc.
- 1438 /120 1438, 24 novembre (F). Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon] donna à Jehan Hinckaert, père défunt de Philippe, pour la tenir héréditairement en augmentation et accroissement de son fief du burgraviat de Tervueren, la maison des chapons ( Capuynenhuys ter Vueren) attenant aux château et jardin en ce lieu comprenant environ trois journaux et une pièce de terre de deux bonniers avec droit de pâture dans la forêt de Soignes pour 25 vaches, un taureau, huit chevaux et 50 pourceaux.
- 1438 /122 1438, 30 novembre (N). Gheldolf Pypenpoy, fils de Ghijsbrecht, donne décharge au duc [Philippe le Bon], à la veuve et aux héritiers de feu Willem van Assche, en son temps amman de Bruxelles et à Herman vanden Assche, changeur en cette ville, d'une somme de 1734 couronnes d'or de France et 27 placken que le dit amman paya jadis par l'entremise du changeur précité, sur l'ordre du duc Jean [IV] de Brabant, à son père, décédé depuis.
- 1438 /123 1438, novembre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] délègue Renier de Berges, chevalier, seigneur de Meerssen, et châtelain de Dalhem, Jehan, seigneur de Witham, Werner de Gronsveld, ses conseillers et chambellans; Jehan de Tervant et Gilles van de Woestijne, aussi ses conseillers et maîtres des requêtes de son hôtel; Jehan de Ranst, sénéchal de Limbourg, Guillaume de Schaesberch, maître Adrien de la Ee, son secrétaire et garde des chartes de Brabant et de Limbourg, et maître Alard van Wyeringes, pour procéder à une nouvelle enquête sur les différends qui existaient entre le pays de Limbourg, d'une part, et la ville d'Aix-la-Chapelle (Aachen), d'autre part, au sujet des limites entre lesdits pays et ville et leurs droits respectifs sur certains bois, communaux et montagnes de Calamine, etc.
- 1438 /125 1438, 5 décembre (N). Jan Scheelkens, le jeune, d'une part, et Marie vander Sart et son fils Jan Jacobs, tant pour eux-mêmes que pour Wouter, leur fils et père respectif, d'autre part, s'entremettent à l'arbitrage de Henric Block et Willem de Meyer pour trancher certain différend existant entre eux et, en cas de désaccord entre les dits arbitres, au jugement du chancelier et de conseillers de Brabant.
- 1438 /128 1438, 11 et 12 décembre (N). Cédule touchant le procès pendant devant le Grand Conseil entre le duc de Clèves, représenté par Rutgher van Holt, d'une part, et les comtes Engelbrecht van Nassau et Robrecht de Virneburg, le premier comparaissant en personne et le second représenté par Symon Scriver, au sujet de Ravenstein, etc. L'affaire fut remise au 26 janvier suivant et les parties en cause durent en attendant envoyer leurs lettres de paix dans la huitaine, respectivement aux châtelains de Ravenstein et de Gennep.
- 1438 /129 1438, 14 décembre, Bruxelles (N). Alijt vanden Heetvelde, veuve de Willem van Assche, en son vivant amman de Bruxelles, déclare de nulle valeur un mandement du duc Jean [IV], qui était conservé au château de Vilvorde et qu'on ne retrouve plus, par lequel il fut ordonné à son mari défunt de payer à Ghysbrecht Pypenpoy, son prédécesseur en cet office d'amman de Bruxelles, 1734 couronnes d'or de France et 27 placken, somme qu'elle reconnaît avoir été payée alors à la charge du duc.
- 1438 /131 1438, 24 décembre, Bruxelles (F). Ordonnance et règlement de Philippe [le Bon], réformant le tarif des amendes à encourir par les personnes qui commettront des crimes ou délits dans la ville et banlieue de Nivelles, amendes dont le produit est à partager entre lui, l'abbesse, le prévôt et la ville de Nivelles.
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