Henri Velge

Inventaire des papiers de Henri Velge / E.F. Akermi

BE-A0510_000304_002807_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0510 / I 159
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in French.

Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 159

Naam archiefblok

Henri Velge
Henri Velge

Periode
1888 - 1963

Rubriek
Particuliere personen (Y2)

Laatste inventarisnummer
661

Omvang geïnventariseerd
3 m

Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Archiefvormers

Vannérus Jules, 1877-1959

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Contrôle de la description

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

INVENTAIRE DES PAPIERS DE HENRI VELGE
- CHAPITRE I
- CHAPITRE II
- CHAPITRE III
  - Correspondance et documents relatifs à la carrière d'Avocat près la Cour d'appel de Bruxelles, Président de la Commission de codification des lois fiscales et auteur d'ouvrages juridiques :
    185 Adhésion à la Confrérie judiciaire (fondée en 1916). 1 farde
    Arbitre dans l'affaire Caisse de reports contre personnel de cet établissement.
    Publications et projets de loi ayant trait à l'organisation d'une juridiction administrative :
    191 "La loi garantissant la liberté d'association", lettre, 1927. 1927-1927 1 farde
    192 " Le droit industriel en Belgique ", lettres, 1927-1932, minute s. d. et échos de presse. 1927-1932 1 farde
    193 " L'institution d'un Conseil d'État en Belgique ", 13 lettres, 1930-1939 ; notes et études par J. Rémy, 1912. 1930-1939 1 farde
    194 " Y-a-t-il lieu de créer en Belgique une cour du contentieux administratif ? Quelles devraient être sa compétence et son organisation? " (Mémoire couronné par l'Académie Royale de Belgique), 55 lettres et cartes 1931-1936 ; documents, rapports, notes et minutes, 1932-1936. 1931-1936 1 dossier
    195 " La politique sociale ", 9 lettres et cartes, 1935. 1935-1935 1 farde
    196 " Associations et fondations en Belgique ", 24 lettres et cartes, 1942-1944. 1942-1944 1 dossier
    197 " La réforme du statut légal des sociétés anonymes ", lettre, 1946. 1946-1946 1 farde
    198 "Les lois belges d'assurance et de prévoyance sociales", lettre, 1933. 1933-1933 1 farde
    199 " Les lois d'assurance vieillesse ", lettre, 1927. 1927-1927 1 farde
    200 " L'orientation nouvelle de la législation en matière d'or ganisation professionnelle ", 38 lettres, télégrammes et cartes, 1935-1945 ; minute, document et arbre généalogique de l'organisation professionnelle. 1935-1945 1 dossier
    201 " La pension des infirmières scolaires ", lettre, 1937. 1937-1937 1 farde
    202 " Les contrats des travailleurs et les juridictions du travail ", lettre, 1948. 1948-1948 1 farde
    203 " Profession et législation sociale ", 9 lettres et cartes, 1937-1949 ; minute sur " l'évolution des idées sociales et les tendances actuelles ". 1937-1949 1 farde
    204 " La législation internationale du travail ", 5 lettres, 1934-1935. 1934-1935 1 farde
    205 " Les tribunaux pour enfants ", 3 lettres et cartes, 1941. 1941-1941 1 farde
    206 " La protection de l'enfance en Belgique, son passé, son avenir " (Thèse de doctorat), 5 lettres. 1919-1925 ; revues et notices. 1919-1925 1 dossier
    207 " L'institution professionnelle ", lettre, 1940. 1940-1940 1 farde
    208 " La propriété industrielle et artistique ", étude, 1928. 1928-1928 1 farde
    209 Note sur la proposition de loi belge instituant une cour du contentieux administratif, 1936. 1936-1936 1 farde
    210 " La situation de droit public des secrétaires généraux ", lettre, 1946. 1946-1946 1 farde
    211 " L'impôt sur le capital ", 4 études, 1945-1946. 1945-1946 1dossier
    Correspondance concernant éditions et droits d'auteur.
- CHAPITRE IV
- CHAPITRE V (1)
- CHAPITRE VI
- CHAPITRE VII
- CHAPITRE VIII
- CHAPITRE IX
- CHAPITRE X (1)
- INVENTAIRE DES SUPPLEMENTS AUX ARCHIVES HENRI VELGE

Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000304_002807_FRE

Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000304_002807_FRE