Inventaire des archives des Corps équestres, 1814-1830.
BE-A0510_000246_002730_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
T 008
Het Rijksarchief in België
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / T 008
Naam archiefblok
- Zuidnederlandse ridderschappen.
- Corps équestres du Brabant
Periode
1814 - 1831
Nationaal. Algemeen (I0_0)
Laatste inventarisnummer
127
Omvang geïnventariseerd
1.85 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 17 Registre grand in-folio relié en cuir de 478 pages dont 410 seulement portent écriture, les pages marquées de nombres impairs étant en blanc. Il contient : le règlement organique pour le corps équestre du Brabant méridional approuvé par arrêté royal du 16 septembre 1817 ; le règlement d'ordre pour les assemblées du même Corps du ler juin 1819, et la liste des personnes nommées au Corps équestre par le roi, la liste des membres admis en vertu des règlements et la copie des pièces fournies par les candidats pour leur admission. 1817-1819
- 21 Farde de 1815, contenant : Copie délivrée par le secrétaire du Conseil suprême de Noblesse de l'arrêté royal du 18 décembre 1815 par lequel il est statué que tous les nobles à nommer dans un corps équestre d'une province doivent être pourvus d'une lettre patente ou acte de preuve du bénéfice accordé par le roi à eux ou à leur postérité, et par lequel le roi les nommant ou admettant dans un ordre équestre ou Corps de Nobles, les a rétablis ou fait participer à tous les droits de la Noblesse du pays à moins qu'ils n'aient fait preuve qu'eux ou leur famille ont été admis dans un ordre équestre ou de Noblesse depuis 1579. La Haye, 18 décembre 1815 (en hollandais). La traduction française du secrétaire du Conseil suprême de Noblesse, qui est jointe avec lettre d'envoi (en hollandais) et la traduction du Conseil suprême du 22 janvier 1817. 1579-1817
- 25 /3 3° Missive du conseil suprême de noblesse par laquelle il dispense le baron A. L. Goubau de Corbeck Dyl à présenter un acte de preuve, par lequel il conste qu'il a été nommé dans l'ordre équestre du Brabant par la première nomination. La Haye, 3 février 1819 (en hollandais) avec traduction française. 1819-1819
- 25 /9 9° Dépêche du Ministre de l'Intérieur par laquelle il informe le pré Bident que le roi a décidé que les nobles ne peuvent se faire admette dans l'ordre équestre d'une autre province que celle à laquelle ils appartiennent et dans laquelle ils sont domiciliés. Les Corps équestres sont invités à statuer sur le temps qu'il faut avoir en son domicile dans une province pour être admis dans un corps et d'en faire un article du règlement. Bruxelles, le 22 mars 1819 (v.ci-bas le 27°),. 1819-1819
- 25 /10 10° Minute de la lettre par laquelle le président informe le Conseil suprême de noblesse que le baron de Villegas ne peut être autre que celui qui signe baron de Villegas comte de St Pierre Jette et dont les prénoms sont Philippe-Joseph-Guislain (v. le 15° du N° 24 et le 6° ci-dessus): Bruxelles, 27 mars 1819. 1819-1819
- 25 /11 11° Dépêche du Ministre de l'Intérieur par laquelle il lui envoie une adresse du comte d'Yve, vicomte de Bavay, membre de l'ordre équestre du Hainaut, tendant à ce que le roi le comprenne dans l'ordre équestre du Brabant méridional. Il demande que l'ordre donne un avis sur cette demande. Bruxelles, 13 avril 1819. Cette demande ne s' y trouve pas jointe. 1819-1819
- 25 /12 12° Copie-extrait délivrée par le secrétaire du Conseil suprême de noblesse de l'arrêté royal du 20 avril 1819, N° 2 par lequel le roi ordonne de faire insérer dans les papiers publics les noms d e ceux qui ont négligé de lever leurs diplômes ou actes de preuves ' d admission à l'ordre équestre. Ceux qui n'auront pas été levés avant le ler août prochain seront considérés comme annulés. Bruxelles 1819. , le 20 avril. 1819-1819
- 25 /30 30° Minute de la lettre du président au Ministre de l'Intérieur par laquelle il lui demande de soumettre au roi la demande formée par le corps équestre concernant le droit d'élec (sic) du règlement organique des corps équestres concernant le droit d'électeur. Bruxelles, 7 juin 1819. 1819-1819
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