Mijnraad.

Inventaire des archives du Conseil des mines / R. Wellens

BE-A0510_000081_002591_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0510 / I 194
Het Rijksarchief in België
1976
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Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 194

Naam archiefblok

Mijnraad.
Conseil des Mines

Periode
1832 - 1947

Rubriek
Nationaal. Economie (I0_4)

Laatste inventarisnummer
512

Omvang geïnventariseerd
46.6 m

Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Histoire du producteur et des archives

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INVENTAIRE DES ARCHIVES DU CONSEIL DES MINES
- Conseil provisoire des Mines
- Commission pour l'établissement d'un Conseil des Mines et la révision de la législation minière.
- Conseil des Mines
  - 6 - 65 Organisation.
  - 66 - 204 Section des Mines.
  - 205 - 209 Commission chargée de statuer sur les demandes de dérogations à la durée du travail dans les mines prévue par la loi du 31 décembre 1909.
  - 210 - 224 Comité consultatif de législation d'administration générale et de contentieux administratif.
  - 225 - 231 Commission des pensions de vieillesse.
  - 232 - 448 Commission d'Entérinement des Unions professionnelles.
  - 449 - 502 Documentation.
    449 Responsabilités des administrations publiques et des fonctionnaires, s.d. 1 dossier
    450 Etude sur la Cour des Comptes de Belgique par Asselberghs, chef de bureau au service de la comptabilité générale au ministère des Sciences et des Arts, s. d. 1 dossier
    451 Commission de Secours aux femmes et aux enfants de citoyens qui ont péri ou ont été blessés en défendant Bruxelles ainsi qu'aux blessés eux-mêmes, 1830. 1830-1830 1 dossier
    452 Projet de loi relatif aux extraditions, 1833. 1833-1833 1 dossier
    453 Services de l'Etat gratifiés d'une certaine économie, 1836-1940. 1836-1940 1 dossier
    454 Rôle de l'Etat, 1838-1937. 1838-1937 1 dossier
    455 Institutions d'intérêt public et de crédit, 1838-1944. 1838-1944 1 dossier
    456 Pensions, 1841-1942. 1841-1942 1 dossier
    457 Statut des fonctionnaires à l'étranger, 1845-1937. 1845-1937 1 dossier
    458 Réforme des administrations centrales et de l'Etat, 1846-1945 (1). 1846-1945 1 dossier
    459 Régies, 1883-1940. 1883-1940 1 dossier
    460 Nouvelle réglementation des franchises postales, 1889. 1889-1889 1 brochure
    461 Législation minière, 1902-1920. 1902-1920 1 dossier
    462 Société Nationale des Distributions d'Eau, 1912-1937. 1912-1937 1 dossier
    463 Société Nationale des Chemins de Fer vicinaux, 1913-1937 (1). 1913-1937 1 dossier
    464 Société coopérative d'avances et de prêts, 1914-1915. 1914-1915 1 dossier
    465 Fonds du Roi Albert (1916) et liquidation. 1 dossier
    466 Entreprises publiques plus ou moins autonomes, office de redressement économique, Institut d'étude économique et sociale des classes moyennes, Oeuvre nationale des invalides de guerre, oeuvre nationale des anciens combattants, Oeuvre nationale des orphelins victimes du travail, Oeuvre nationale des orphelins de la guerre, Oeuvre nationale de l'enfance, Association de la Croix Rouge de Belgique, wateringues et polders, Institutnational de Radiodiffusion, 1914-1938. 1914-1938 1 dossier
    467 Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché, 1918-1938 (1). 1918-1938 1 dossier
    468 Banque Nationale, 1918-1942. 1918-1942 1 dossier
    469 Crédit Communal, 1919-1935. 1919-1935 1 dossier
    470 Société Nationale des Chemins de Fer Belges, 1919-1937. 1919-1937 1 dossier
    471 Société Nationale de Crédit à l'Industrie, 1919-1938. 1919-1938 1 dossier
    472 Personnes morales, 1919-1939. 1919-1939 1 dossier
    473 Concessions de services publics, 1920-1932. 1920-1932 1 dossier
    474 Philosophie de l'administration, 1921-1922. 1921-1922 1 dossier
    475 Caisse Générale d'Epargne et de Retraite, 1921-1937 (1). 1921-1937 1 dossier
    476 Office National du Ducroire, 1921-1939. 1921-1939 1 dossier
    477 Port autonome de Liège. Extension maritime de la ville d'Anvers. Compagnie des Installations maritimes de Bruges, 1921-1939. 1921-1939 1 dossier
    478 Institution du Fonds des communes, 1922. 1922-1922 1 dossier
    479 Création du Fonds des Combattants, 1922. 1922-1922 1 dossier
    480 Création d'un office et d'un fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés, 1922-1937. 1922-1937 1 dossier
    481 Economie mixte, 1922-1943. 1922-1943 1 dossier
    482 Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles, 1923-1938. 1923-1938 1 dossier
    483 Caisse générale des pensions de la guerre, 1924-1931. 1924-1931 1 dossier
    484 Association Nationale des Industriels et Commerçants pour la réparation des dommages de guerre. Fédération des coopératives pour dommages de guerre, 1924-1936. 1924-1936 1 dossier
    485 Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale. Historique et organisation des services, Bruxelles, 1925. 1925-1925 1 brochure
    486 Constitution du Fonds commun, 1925. 1925-1925 1 dossier
    487 Services de l'Etat constitués en établissements publics, 1925-1939. 1925-1939 1 dossier
    488 Commissaires royaux, 1926-1937. 1926-1937 1 dossier
    489 Fonds d'Amortissement de la Dette publique, 1926-1942. 1926-1942 1 dossier
    490 Fonds national de Défense familiale contre les conséquences du chômage des tuberculeux curables. Rapport de la Commission de l'Intérieur et de l'Hygiêne, 1928. 1928-1928 1 pièce
    491 Caisse centrale du petit crédit professionnel. Crédit à l'outillage artisanal. Caisse Nationale de crédit aux classes moyennes, 1928-1939. 1928-1939 1 dossier
    492 Budgets de l'Etat, 1930-1943. 1930-1943 1 dossier
    493 Caisse de Prévoyance et de Secours en faveur des victimes d'accidents du travail, 1931-1942. 1931-1942 1 dossier
    494 Question flamande : emploi des langues à Bruxelles, Commission de contrôle linguistique, 1932-1936. 1932-1936 1 dossier
    495 Société Nationale de la petite propriété terrienne, 1935-1939. 1935-1939 1 dossier
    496 Proposition de loi portant création d'une Cour de contentieux administratif, 1936-1937 (1). 1936-1937 1 dossier
    497 Statistique des fonctionnaires, 1938-1939. 1938-1939 1 dossier
    498 Recrutement des fonctionnaires, 1938-1940. 1938-1940 1 dossier
    499 Secrétariat permanent au recrutement, 1938-1942. 1938-1942 1 dossier
    500 Comité interdépartemental du personnel. Dispositions transitoires à prendre en exécution du statut des agents de l'État, 1939. 1939-1939 1 dossier
    501 Commission de réforme administrative, 1939. 1939-1939 1 liasse
    502 Jurisprudence en matière de statut des fonctionnaires, 1942-1943. 1942-1943 1 dossier
  - 503 - 509 Bibliothèque.
  - 510 Plans. Coupe générale et transversale du bassin houiller de la Haine dressée par L.-J. Cavenaile et coupe générale et transversale du bassin houiller du Hainaut au couchant et au levant de la ville de Mons, s.d. (1/20.000). 10 plans
  - 511 Dossiers restaurés : n°s 6989-6992, 6995, 6996, 6998, 7000, 7100, 7102, 7105, 7108, 7115, 7129, 7130, 7134, 7136, 7137, 7138, 7143-7145, 7147, 7150, 7151, 7153-7155. Contenus dans les numéros 511 et 512
  - 512 Dossiers restaurés : n°s 6989-6992, 6995, 6996, 6998, 7000, 7100, 7102, 7105, 7108, 7115, 7129, 7130, 7134, 7136, 7137, 7138, 7143-7145, 7147, 7150, 7151, 7153-7155. Contenus dans les numéros 511 et 512

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